Une question en droit pénal ?

Malgré qu'il existe des charges suffisante contre le mise en examen , quel sont les base qui font reconnaître un individu coupable. ce que je veux dire , sur quoi se penche un magistrat pouir reconnaître un individu coupable ?...

Depuis quelques mois, je me suis aperçu qu'il y avait l'existence d'un faux profil sur les réseaux sociaux, il semblerait que la personne qui se cache derriere ce profil il s'agirait peut être d"un élu. la...

J'aurai besoin d'aide ... j'ai un petit doute: une personne m'a agressée à plusieurs reprises, et, j'ai porté plainte pour violence volontaire (deux fois), et celle ci diffuse sur le net: "j'ai appris...

J'ai reçu un pv ce vendredi au motif que je roulais sur une voie de bus avec ma voiture. je souhaite contester ce pv car je suis conducteur vtc. j'ai vu que je devais envoyer une consignation car je fais partie du cas n...

Une personne condamnée de 2 and de prison par défaut suite à son absence et il attend le procee d'appel. est il recherchée en toute europe??...

Je reçois un sms de huissierdf avec le texte suivant la société xxxxx (composé de 5 chiffres) nous mandate pour le recouvrement amiable de votre dossier. merci de nous contacter au xx xx xx xx xx s'agit-il d'une arnaque ?...

Je suis convoqué à une première comparution, et le juge envisage ma mise en examen supplétive. y -a t-il moyen pour me défendre de demander des actes, tel que des relevers d'appel, sachant que j'ai déposé plainte contre...

Voilà ma mère peut envoyer son argent de la caf sur le compte de son fils ?...

J'ai constaté un animal (anesse) dans un terrain privé et dans un état abandonné. elle semblerait enceinte mais reste à vérifier toutefois. elle aurait besoin être parée. qu'est ce que doit faire le maire de la commune...

J'ai porté plainte pour violence conjugal contre mon compagnon , il y a 9 mois ... , il avait deja fait un an de prison pour violence envers son ex compagne , j'ai retiré cette plainte en fevrier , de ma propre volonté mais...

Ayant une peine de bracelet électronique je travaille, j’ai peu d’heure de libre alors j’ai fait une demande à la juge d’application des peines pour obtenir des heures supplémentaires. je voulais savoir en...

Alors j'ai une question pour une affaire très très compliqué j'ai été victime d'un "piege" de la part de plusieurs personnes les personnes en questions m'ont ajoutés sur le celebre reseau social snapchat afin de...

Je suis convoqué au tribunal pour des faits d'escroquerie, tentative d'escroquerie et détention frauduleuse de document administratif (cni) pour un montant d'environ 2000€. j'ai reconnu les faits et les objets...

Je souhaite savoir si je peut enlever ma periode de sûreté de 2/3 sur ma peine de 8 ans donner par la cour d'appel correctionel de paris hors qu'en première instance je n'est eu uniquement les 8 ans et en apel on...

Ayant dégrader deux vitres d'une véranda , auquel je me suis dénoncer à la gendarmerie, l accusé à présenter un devis exorbitant puis je à mon tour demander un autre devis pour ses même vitres...

Un jugement jaf provisoire en attente d une enquête sociale. seule soucis un droit de visite a été accorder alors que maison insalubre des fait de violence sur moi et de l alcool. j'ai deposer plainte a deux reprise...

Mon époux est passé devant le juge de proximité car une personne a porté plainte pour "violences n'ayant pas engendré d'itt". il lui a été demandé de payer une amende de 100 euros. nous souhaitons savoir si ce genre...

Est ce que si un avocat demandé un appel. le jugement par défaut sera suspendu ? car j'ai un jugement de deux and ans de prison ferme et une mandat d'arrêt. si jr fait un appel ce jugement sera suspendu ou je reste...

Je me suis inscrit ce forum pour obtenir quelques réponses. j'ai 21 ans et en 2017, j'en avais 19. j'étais sorti avec mon frère qui, lui, avait 17 ans, un pote à lui qui avait 17 ans et un autre qui avait soit 17 ou...

Mon frere est incarcerer depuis le 14janvier il arrive bientot a 8mois mais il n'a pas ete notifier dun renouvellement.jusqua quand peut il recevoir une convocation et s'il ne recoit rien peut il sortir? merci de vos...

Inutile de vous notifier à quel point je suis honteuse. hier avec une amie de 15 ans (j’ai 17 ans) nous avons volé chacune dans 3 magasins différents, une somme de 150€ environ pour moi. les vigiles ont appelé la police et au final...

Je viens solliciter vos aides concernant un problème de voisinage et de discriminations venant de la part des officiers de la police judiciaire. en effet, courant mai 2017 j'ai emménagé dans un appartement hlm. dès mon arrivé...

J ai demandé une aide juridique je n ai pas beaucoup de revenu je vis avec mon ami nous avons un enfant ensemble nous ne sommes pas marié ni pacse . je suis au chômage . faut il que je donne les revenues de mon ami quand je fais la demande...