Je n.arrive pas à mettre en évidence le chantage que me fait un homme .j.ai très peu de sms et surtout l.enregistrement d.une conversation ou il reconnaît le chantage... est ce que c.est valable? merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Plusieurs choses Posée par Lou, il y a 7 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lou - 4980 vues Voila je suis séparé du père de mon fils de 3 ans . pour le moment nous restons garde alterner car je n'est pas le choix mr décide de comment on fait . pour le moment ya pas eux de jugement je sui parti en vacances pour les... |
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Bracelet électronique Posée par Ulysse, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 4978 vues J’ai été condamné au bracelet électronique en mars 2024 , je l’ai depuis 3 mois . quand vais je pouvoir en être débarrassé ? je déprime c’est l’horreur. comment fonctionne les remises de peine ? merci... |
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L'affaire concerne une accusation de violences conjugales avec un certificat médical ( ecchymose: cf. vidal ) anti et post daté, sans renseignements sur l'identité du médecin, une signature illisible, et des circonstances... |
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Mon frere est incarcerer depuis le 14janvier il arrive bientot a 8mois mais il n'a pas ete notifier dun renouvellement.jusqua quand peut il recevoir une convocation et s'il ne recoit rien peut il sortir? merci de vos... |
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Une plainte est déposée pour vol , remboursement du préjudice effectué donc la personne retire sa plainte quelles sont les suites pour le présumé sachant qu il n a jamais été auditionné? cordialement... |
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Est il possible de faire une première plainte simple pour faire une enquête pour une procédure et ensuite ou en même temps faire une citation directe pour une autre procédure ?... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Mon frère a été condamné en cour d'assises et il a relevé appel de sa condamnation, n'ayant pas de date de procès en appel il a fait une demande de remise en liberté auprès de la chambre de l'instruction qui a été... |
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Svp expliquez moi ca veut dire quoi 3 mois denprisenement ponctuel merci maitre... |
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Je suis actuellement en procès avec mes voisins au sujet d'une servitude de passage. en fait peu importe la raison de ce différend. dans les pièces produites par l'avocat de la partie adverse il y a plusieurs faux, preuve... |
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Je suis etudiant internationale et ayant fais mes courses j'ai omis des chocolats dans mon sac à dos j'ai été interpeller par l'agent de sécurité et ayant la tête ailleurs j'ai carrément oublié les article... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
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Révocation du sursis Posée par Lucie, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 4962 vues J'aimerais être éclairée, quelle est la différence entre une révocation du sursis probatoire partielle et totale ? exemple, si on a 2 mois d'emprisonnement assortis de 12 mois de sursis probatoire, quelle sera la sanction... |
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J'ai constaté un animal (anesse) dans un terrain privé et dans un état abandonné. elle semblerait enceinte mais reste à vérifier toutefois. elle aurait besoin être parée. qu'est ce que doit faire le maire de la commune... |
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J'aimerais modifier un pv de dépôt de plainte que j'ai faites à l'encontre de mon ex-conjoint le 7 avril dernier. le pv a été fait en france métropolitaine et aujourd'hui, je vis en polynésie. pouvez-vous... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai rendez-vous le 04 janvier prochain, car j'ai reçu un procès-verbal de convocation en vue d'une audition libre pour menaces de mort. je suis quasiment sur qu'il s'agit d'un soucis que... |
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J'ai déposée une plainte simple auprès du procureur de la république (de la ville de province où j'habite) qui concerne plusieurs mis en cause qui se situent, eux, pour certains sur paris, et pour les autres dans ma ville... |
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J'aimerai savoir ce qu'il vaisselle passer il y a plus d'un an j'avais pris contact avec le numéro des femmes battus car mon conjoint de l'époque avait frapper mon fils est moi même jetait en détresse je ne... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Faire exécuter un jugement Posée par Sarah, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sarah - 4942 vues J'ai eu gain de cause en février 2015 contre ma locataire qui est partie du logement fin mai. le juge l'a condamné à payer les arriérés de loyers et les frais d'huissier. que dois je faire pour faire exécuter le... Consulter la réponse de
Maître cizeron |
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J'ai eut une condamnation en correctionnel le 20 novembre 2020 et le jugement a été rendu le jour même, avec six mois de sursis et 18 mois de sursis probatoire. mon avocate ma représenter, seule au tribunal. en outre... |
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Et t'ils possible de payer une amende suite à une infraction sur les armes avec une hipotheque sur un bien immobilier... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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J' ai reçu par voie postale une convocation afin que je puisse me présenter le jeudi 11 mai 2017 au commissariat d' ermont afin d' être entendu par un officier de police judiciaire, dans le cadre d' une... |
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Je viens de recevoir en main propre une convocation devant le tribunal correctionnel avis à victime. suite à plainte suite escroquerie carte bleue. j'ai été remboursé par l'assurance de ma banque, je ne souhaite donc pas... Consulter la réponse de
LAFITTE |
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Menaces de morts Posée par Wil, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans - 4933 vues J'ai porté plaint voila plus d'un mois pour menaces de mort. j'ai été convoqué mais à ce jour, je n'ai aucun retour. je souhaiterais savoir, ce qu'il en est car je subi du tapage volontaire de ces voisins... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Harcèlement pour tapage Posée par shacer, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sof - 4929 vues Actuellement, je me fais harcelé par ma voisine pour tapage (de ma part), cela commence à devenir pénible dans le sens où je ne me sens pas libre de faire ce que je veux chez moi. cependant je voudrai savoir si mon "tapage"... |
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Condamné au tribunal de police à 1€ pour violence et 450 € de prise en charge des frais d'avocat de la partie adverse, et 300 € d'amende pour l'acte de violence. j'ai reçu hier un courrier du greffier pour le... |
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Comment obtenir mon casier judiciaire numéro 2 car il me le faut pour travail dans une école... Consulter la réponse de
Maître FOREST |
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J'ai eu une enquête sociale de la protection de l'enfance par une association dans ma procédure de divorce. mon ex-mari fréquente et connaît l'assistante sociale qui a géré notre dossier. j'ai des preuves... |
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Delais jugement appel Posée par ino, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ino - 4925 vues Je souhaiterai savoir quel est le délais d'un jugement en appel devant une cours d'assise... |
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Je suis scolarisé dans un lycée, j'ai 19 ans , et je suis à la charge de mes parents au niveau financier.. ma question est de savoir que je me suis constituer partie civile, et le doyen des juges me demande mes derniers avis... |
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Je me suis inscrit ce forum pour obtenir quelques réponses. j'ai 21 ans et en 2017, j'en avais 19. j'étais sorti avec mon frère qui, lui, avait 17 ans, un pote à lui qui avait 17 ans et un autre qui avait soit 17 ou... |
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