Une question en droit pénal ?

Un jugement jaf provisoire en attente d une enquête sociale. seule soucis un droit de visite a été accorder alors que maison insalubre des fait de violence sur moi et de l alcool. j'ai deposer plainte a deux reprise...

Je suis convoqué au tribunal pour des faits d'escroquerie, tentative d'escroquerie et détention frauduleuse de document administratif (cni) pour un montant d'environ 2000€. j'ai reconnu les faits et les objets...

J'ai porté plainte pour violence conjugal contre mon compagnon , il y a 9 mois ... , il avait deja fait un an de prison pour violence envers son ex compagne , j'ai retiré cette plainte en fevrier , de ma propre volonté mais...

Est ce que si un avocat demandé un appel. le jugement par défaut sera suspendu ? car j'ai un jugement de deux and ans de prison ferme et une mandat d'arrêt. si jr fait un appel ce jugement sera suspendu ou je reste...

Ayant dégrader deux vitres d'une véranda , auquel je me suis dénoncer à la gendarmerie, l accusé à présenter un devis exorbitant puis je à mon tour demander un autre devis pour ses même vitres...

Une personne condamnée de 2 and de prison par défaut suite à son absence et il attend le procee d'appel. est il recherchée en toute europe??...

Je me permets cette question j'ai loué pour quelques jours une dépendance à un couple soi disant en vacances, et malheureusement un homicide y a eu lieu. je ne connais pas les détails de l'affaire, je sais juste que le...

Je viens solliciter vos aides concernant un problème de voisinage et de discriminations venant de la part des officiers de la police judiciaire. en effet, courant mai 2017 j'ai emménagé dans un appartement hlm. dès mon arrivé...

Mon époux est passé devant le juge de proximité car une personne a porté plainte pour "violences n'ayant pas engendré d'itt". il lui a été demandé de payer une amende de 100 euros. nous souhaitons savoir si ce genre...

Je souhaite savoir si je peut enlever ma periode de sûreté de 2/3 sur ma peine de 8 ans donner par la cour d'appel correctionel de paris hors qu'en première instance je n'est eu uniquement les 8 ans et en apel on...

J'ai 19 ans et j'ai utilisé une cb pas à moi pour un montant de 400€. la carte bancaire appartient à un ami de mo grand pére j'ai qui je vais pour un travail d'été ce mois ci, donc je verrai cette personne...

Je doit porter un bracelet electronique suite a un amenagement de peine. le courrier stipule qu'il sera mis en place le 1er juin or je me mari le 12 juin dans le courrier il es dit que je dispose d'un délai pour faire...

J ai demandé une aide juridique je n ai pas beaucoup de revenu je vis avec mon ami nous avons un enfant ensemble nous ne sommes pas marié ni pacse . je suis au chômage . faut il que je donne les revenues de mon ami quand je fais la demande...

Et merci d'avance de vos réponses mon fils a été condamné par le tribunal à rembourserr à un particulier 11000 € en réparation à une escroquerie qu'il a faite à son égard il y a de cela 4 ans et a remboursé jusque...

Une personne m'interdit de communiquer à chaque fois que je m'ai un post, en me disant tais toi, ferme la, je sais ou tu habites, je n'ai plus envie de rire avec toi, tout cela car j'ai mis un commentaire dans...

Voila mon problème je me suis fait arrêter par les gendarme j avais pas encore fais le changement de plaque d immatriculation la voiture apparenter a ma mère donc citais vraiment pas pour frauder car il pouvais me retrouver avec l...

Je me suis inscrit ce forum pour obtenir quelques réponses. j'ai 21 ans et en 2017, j'en avais 19. j'étais sorti avec mon frère qui, lui, avait 17 ans, un pote à lui qui avait 17 ans et un autre qui avait soit 17 ou...

Mon frere est incarcerer depuis le 14janvier il arrive bientot a 8mois mais il n'a pas ete notifier dun renouvellement.jusqua quand peut il recevoir une convocation et s'il ne recoit rien peut il sortir? merci de vos...

J'ai reçu tout à l'heure un sms : sté cg2m, huissiers de justice à rouen. merci de nous contacter de toute urgence au 02.32.08.35.39 pour votre dossier ***... en faisant des recherches, j'ai vu que ce numéro serait...

Inutile de vous notifier à quel point je suis honteuse. hier avec une amie de 15 ans (j’ai 17 ans) nous avons volé chacune dans 3 magasins différents, une somme de 150€ environ pour moi. les vigiles ont appelé la police et au final...

Condamné au tribunal de police à 1€ pour violence et 450 € de prise en charge des frais d'avocat de la partie adverse, et 300 € d'amende pour l'acte de violence. j'ai reçu hier un courrier du greffier pour le...

Le procureur a requis 6 mois de prison avec sursis combien je risque merci de votre reponse...

Suite a la revocation de mes tij, et 2 mois de sursis. j'ai fais appel je passe dans 1 mois à la cour d'appel. est-il obligatoire de prendre un avocat? puis-je décider d'arrêter l'appel? si je n'avais pas...

Suite au retrait d'une plainte pour abus sexuel par peur de représailles peut t'on réactiver cette plainte...