Convocation au tribunal Posée par Anthony, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Antho - 4907 vues Madame, monsieur. mon ex conjointe me convoque au tribunal car soit disant je lui aurai fait des geste la menacant etc.. je voulais savoir si je prend un avocat et que c'est approuvé qu'elle a menti sur ça plainte es que... Consulter la réponse de Maître MFOUMOUANGANA |
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Mineur j ai étais abuse sexuellement par un directeur de coloni de vacance, il cest arete pendant mon sejour et je fait une ( que une) déposition a la gendarmerie inci que les autre enfants concernés . ce monsieur c est tres... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Dans cette affaire(jugée en 2013) j ai ete auditionne(1997) mais pas inculpé faut il passer par un avocat?... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Le compagnon de ma femme (instance de divorce) réside en suisse. il m'a appelé en mai 2021 pour me menacer et m'insulter ainsi que ma mère prétextant que j'avais rayé sa voiture. au mois de juillet il m'a... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Mon fils est écroué suite a un cambriolage(ils été 4) qui a mal tourné,le propriaitaire des lieux ou c'est passé le vol a tiré et a tué un des cambrioleurs.la juge a relié les 2 affaires car ils sont repartis avec l'arme... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde |
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Dommage et interet Posée par fabrice44550, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 4905 vues Je suis passe au tribunal debut d'annee pour un cambriolage dont je suis la victime les voleurs sont 3 j'ai gagne et un indemnisation de 1000 euros m a été accorde j'ai demande a une personne une indemnisation... |
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Cambriolage Posée par Pierrrrrre, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DUCATI - 4903 vues Après le procès ou le cambrioleur à avoué son acte , notre avocat à demandé une somme pour rembourser les vols et un préjudice moral. l'avocat de la défense à demandé de revoir la somme, cela se repasse dans quelques semaines... Consulter la réponse de SALECROIX |
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J'ai été victime de 3 faits de coups et blessures par le père de ma fille de 19 mois, et menace de mort de ce dernier, il y avait une confrontation 09 septembre 2020, mon agresseur c'est permis de ne pas se présenter, ma... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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J ai saisi le procureur pour. violence ,menace,violation de droit ,et deformation de ma version sur le pv a l audition par le commissariat et l'opj 13 em et le procureur a tenu compte que des violences.est ce que c est normal... |
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Pouvez vous m'expliquer comment se déroule exactement une audience de consignation dans le cadre d'une citation directe (est ce qu'il faut donner des documents...)? est ce grave si je ne suis pas présent? dois-je... |
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Alors voila j'ai récemment était contrôlé par la sécurité d'un centre commercial , pour usage de carte fidélités pas a mon nom que j'ai acheté a une tierce personne que je n'ai vu que 3 fois et je n'ai pas... |
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Récidive article 222-37 Posée par EtsiOmnesEgoNon, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par EtsiOmnesEgoNon - 4902 vues Il est prévu qu'en cas de récidive du délit prévu à l'article 222-37 du code pénal puni de 10 ans d'emprisonnement, la peine encourue est doublée. cela signifie-t-il que l'on passe en criminel et donc devant une cour d'assises ?... |
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Mon frère actuellement en détention provisoire s'est vu son mandat dépôt renouvelé. il a fait appel et passe le 28 novembre à la cour d'appel. nous sommes le 25 novembre et son avocat à toujours pas été informer de la... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Je suis convoqué à la gendarmerie suite à un avp responsable et sous alcoolémie (taux 1,24g/l). déjà était contrôlé fin 2016 avec un taux semblable et ayant bénéficié d'une composition pénale dois-je me faire assister par un... Consulter la réponse de DIALLO |
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Suite à mon dépôt de plainte auprès du procureur pour viol contre un homme que je connais, j'ai été entendu jeudi par un capitaine afin d'établir un pv. ce capitaine a été correct mais par moment il s'énervait quand... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Ma belle fille à fait une grave bêtise.elle est prison depuis 15 mois. son avocat communique peu, et maintenant il se dessaisi de son affaire sans nous donner de raison, et il réclame 5000€ d'honoraire. a t'il le droit ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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J'ai été agressé en décembre 2017 sur un quai de gare pour une histoire de cigarette (pas de panneau interdisant la cigarette sur ce quai). un homme est venu me demander une cigarette, je lui ai répondu que je n'avais... Consulter la réponse de Maître PHOUR |
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Une plainte pouvant entrainer des sanctions judiciaires a été déposée a mon encontre. suite à l'enquête, cette dernière a été classée sans suite. où dois-je m'adresser afin d'obtenir un document mentionnant le... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Fichiers finiada Posée par Wxcvbn2157A@, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 4898 vues J'aimerai m'inscrire a une licence tir sportif j’ai fait aucun délit avant 2011 puis je et fiché finiada si j’ai fai des bêtises avant ? merci des réponses... Consulter la réponse de Maître FOGIEL |
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Je compte déposer plainte pour détournement de fonds public à l'encontre d'élus et agents territoriaux suite à la découverte de pratiques illégales en consultant des pièces comptables. la plainte ciblera les personnes... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Je voudrais dénoncer un mariage blanc fait à l'ïle maurice entre un mauricien et une française (sa cousine) au vu de l'obtention d'un titre de séjour français pour y travailler. en 2003, mon mari s'est marié... |
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Voilà j'ai une ami qui a été condamné à une peine de 1 mois d'emprisonnement delictuelle il doit voir le juge d'application des peines donc il aimerait savoir si il va aller en prison. merci... Consulter la réponse de Dufour |
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J'ai porté plainte pour escroquerie arnaque et je viens de recevoir un avis à victime pour se constituer partie civile envoyé par le juge d instruction vu qu une information judiciaire est en cours. comment faire pour se... Consulter la réponse de Maître DJAE |
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2eme vol à l’étalage Posée par Victorianop, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4896 vues Oui j’ai honte et oui je vais vraiment vraiment arrêter. il y a 1 an et 3 mois environ j’ai volé au monoprix et suis allée au poste de police. empreintes, photos la totale. ils m’ont dit que si je revolais dans les 5 ans, j’allais... Consulter la réponse de Maître CANCIANI |
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Ma demande de visite à mon fils en prison à titre préventif vient d'être rejetée par le juge. mon fils a été incarcéré le 29 mai 2020 et depuis je n'ai aucune nouvelle. pourriez vous m'éclairer sur un délai... Consulter la réponse de Maître Mouci |
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B2 Posée par mel, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOURRAN - 4895 vues Mon mari a conduit sans permis étant jeune il etais en garde a vue et dois payer une amende , depuis plus de 15ans et passé . depuis 2 ans il est chauffeur vtc et n'a pas commis dautre infraction ni garde a vue . nous devons... |
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Obligation entre concubin Posée par jeandu02, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mitchell42 - 4895 vues Ma concubine a un fils de 17 ans place en foyer en milieu ouvert qui voyageant sans titre de transports a recu plusieurs amendes sncf d un montant de 800 euros.doit elle payer ces amendes a sa place . eventuellement pourra t on m... Consulter la réponse de Maître GRIMAULT |
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Fraude au code de la route Posée par Sarah1234, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sarah1234 - 4895 vues J’ai étais interpeller à mon domicile pour escroquerie en bande organisée pour fraude au code de la route. j’ai avouer les faits et je suis sous contrôle judiciaires signature 1x par semaine et interdiction de quitter le territoire... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS |
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Pouvez vous m'aider et je vous remercie je suis travailleur cotorep, j'ai travaillé en cdd dans une entreprise dans la région parisienne. un jeune stagiaire de l'entreprise a porter plainte contre le patron au... |
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Ayant changé de numéro de téléphone, je décide de faire une blague à une amie. je lui envoi ceci : " mme x , je vous confirme votre rendez vous à la gendarmerie de xxx le xx / xx / xx à 15h. signée x" ayant eu un imprévus... |
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