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Convocation au tribunal
Posée par Anthony, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Antho - 4907 vues

Madame, monsieur. mon ex conjointe me convoque au tribunal car soit disant je lui aurai fait des geste la menacant etc.. je voulais savoir si je prend un avocat et que c'est approuvé qu'elle a menti sur ça plainte es que...

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Maître MFOUMOUANGANA
 
Abusr sexuel, esponsabilité de l État?
Posée par Karim, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Karim - 4906 vues

Mineur j ai étais abuse sexuellement par un directeur de coloni de vacance, il cest arete pendant mon sejour et je fait une ( que une) déposition a la gendarmerie inci que les autre enfants concernés . ce monsieur c est tres...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Obtenir le dossier penal complet d une affaire jugee
Posée par sl, il y a 1 an dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par sl - 4906 vues

Dans cette affaire(jugée en 2013) j ai ete auditionne(1997) mais pas inculpé faut il passer par un avocat?...

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Maître Cassé
 
Porter plainte contre un résident suisse
Posée par Mathieu, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4905 vues

Le compagnon de ma femme (instance de divorce) réside en suisse. il m'a appelé en mai 2021 pour me menacer et m'insulter ainsi que ma mère prétextant que j'avais rayé sa voiture. au mois de juillet il m'a...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Avocat commis d'office et demande d'honoraires
Posée par joelle, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par joelle - 4905 vues

Mon fils est écroué suite a un cambriolage(ils été 4) qui a mal tourné,le propriaitaire des lieux ou c'est passé le vol a tiré et a tué un des cambrioleurs.la juge a relié les 2 affaires car ils sont repartis avec l'arme...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Dommage et interet
Posée par fabrice44550, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 4905 vues

Je suis passe au tribunal debut d'annee pour un cambriolage dont je suis la victime les voleurs sont 3 j'ai gagne et un indemnisation de 1000 euros m a été accorde j'ai demande a une personne une indemnisation...

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Cambriolage
Posée par Pierrrrrre, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DUCATI - 4903 vues

Après le procès ou le cambrioleur à avoué son acte , notre avocat à demandé une somme pour rembourser les vols et un préjudice moral. l'avocat de la défense à demandé de revoir la somme, cela se repasse dans quelques semaines...

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la réponse de
SALECROIX
 
Peut avancer une date d’audience ?
Posée par lili77800, il y a 4 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4903 vues

J'ai été victime de 3 faits de coups et blessures par le père de ma fille de 19 mois, et menace de mort de ce dernier, il y avait une confrontation 09 septembre 2020, mon agresseur c'est permis de ne pas se présenter, ma...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Défaut de compréhension de plainte
Posée par Yan, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MASSENO - 4902 vues

J ai saisi le procureur pour. violence ,menace,violation de droit ,et deformation de ma version sur le pv a l audition par le commissariat et l'opj 13 em et le procureur a tenu compte que des violences.est ce que c est normal...

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Audience de consignation citation directe
Posée par Caro78, il y a 7 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître GRIMAULT - 4902 vues

Pouvez vous m'expliquer comment se déroule exactement une audience de consignation dans le cadre d'une citation directe (est ce qu'il faut donner des documents...)? est ce grave si je ne suis pas présent? dois-je...

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Interpellation par la sécurité du magasin
Posée par endie, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par endie - 4902 vues

Alors voila j'ai récemment était contrôlé par la sécurité d'un centre commercial , pour usage de carte fidélités pas a mon nom que j'ai acheté a une tierce personne que je n'ai vu que 3 fois et je n'ai pas...

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Récidive article 222-37
Posée par EtsiOmnesEgoNon, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par EtsiOmnesEgoNon - 4902 vues

Il est prévu qu'en cas de récidive du délit prévu à l'article 222-37 du code pénal puni de 10 ans d'emprisonnement, la peine encourue est doublée. cela signifie-t-il que l'on passe en criminel et donc devant une cour d'assises ?...

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Avocat pas informé de l'audience
Posée par Youssouf, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Youssouf - 4902 vues

Mon frère actuellement en détention provisoire s'est vu son mandat dépôt renouvelé. il a fait appel et passe le 28 novembre à la cour d'appel. nous sommes le 25 novembre et son avocat à toujours pas été informer de la...

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Maître CISSE
 
Convocation gendarmerie suite accident avp
Posée par ELEFE, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4900 vues

Je suis convoqué à la gendarmerie suite à un avp responsable et sous alcoolémie (taux 1,24g/l). déjà était contrôlé fin 2016 avec un taux semblable et ayant bénéficié d'une composition pénale dois-je me faire assister par un...

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DIALLO
 
Avis sur dépôt de plainte pour viol devant un témoin
Posée par domtom87, il y a 7 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par domtom87 - 4900 vues

Suite à mon dépôt de plainte auprès du procureur pour viol contre un homme que je connais, j'ai été entendu jeudi par un capitaine afin d'établir un pv. ce capitaine a été correct mais par moment il s'énervait quand...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Mon avocat me laisse tomber !
Posée par Tian, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4900 vues

Ma belle fille à fait une grave bêtise.elle est prison depuis 15 mois. son avocat communique peu, et maintenant il se dessaisi de son affaire sans nous donner de raison, et il réclame 5000€ d'honoraire. a t'il le droit ?...

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Maître Nicolet
 
Délai d'attente juridique et avis sur mon cas
Posée par Juju, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Juju - 4898 vues

J'ai été agressé en décembre 2017 sur un quai de gare pour une histoire de cigarette (pas de panneau interdisant la cigarette sur ce quai). un homme est venu me demander une cigarette, je lui ai répondu que je n'avais...

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la réponse de
Maître PHOUR
 
Classement sans suite d 'une plainte
Posée par david, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par david - 4898 vues

Une plainte pouvant entrainer des sanctions judiciaires a été déposée a mon encontre. suite à l'enquête, cette dernière a été classée sans suite. où dois-je m'adresser afin d'obtenir un document mentionnant le...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Fichiers finiada
Posée par Wxcvbn2157A@, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an - 4898 vues

J'aimerai m'inscrire a une licence tir sportif j’ai fait aucun délit avant 2011 puis je et fiché finiada si j’ai fai des bêtises avant ? merci des réponses...

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la réponse de
Maître FOGIEL
 
Plainte ciblée ou contre x auprès du procureur ?
Posée par Alex89, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alex89 - 4897 vues

Je compte déposer plainte pour détournement de fonds public à l'encontre d'élus et agents territoriaux suite à la découverte de pratiques illégales en consultant des pièces comptables. la plainte ciblera les personnes...

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TANGALAKIS
 
Dénonciation mariage blanc
Posée par Anonyme, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4896 vues

Je voudrais dénoncer un mariage blanc fait à l'ïle maurice entre un mauricien et une française (sa cousine) au vu de l'obtention d'un titre de séjour français pour y travailler. en 2003, mon mari s'est marié...

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1 mois d'emprisonnement delictuelle
Posée par Marc68, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marc68 - 4896 vues

Voilà j'ai une ami qui a été condamné à une peine de 1 mois d'emprisonnement delictuelle il doit voir le juge d'application des peines donc il aimerait savoir si il va aller en prison. merci...

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la réponse de
Dufour
 
Avis à victime de se constituer partie civile
Posée par Gilard, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gilard - 4896 vues

J'ai porté plainte pour escroquerie arnaque et je viens de recevoir un avis à victime pour se constituer partie civile envoyé par le juge d instruction vu qu une information judiciaire est en cours. comment faire pour se...

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la réponse de
Maître DJAE
 
2eme vol à l’étalage
Posée par Victorianop, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4896 vues

Oui j’ai honte et oui je vais vraiment vraiment arrêter. il y a 1 an et 3 mois environ j’ai volé au monoprix et suis allée au poste de police. empreintes, photos la totale. ils m’ont dit que si je revolais dans les 5 ans, j’allais...

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la réponse de
Maître CANCIANI
 
Rejet du permis de visite à mon fils en preventive
Posée par Fifine, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fifine - 4896 vues

Ma demande de visite à mon fils en prison à titre préventif vient d'être rejetée par le juge. mon fils a été incarcéré le 29 mai 2020 et depuis je n'ai aucune nouvelle. pourriez vous m'éclairer sur un délai...

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la réponse de
Maître Mouci
 
B2
Posée par mel, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOURRAN - 4895 vues

Mon mari a conduit sans permis étant jeune il etais en garde a vue et dois payer une amende , depuis plus de 15ans et passé . depuis 2 ans il est chauffeur vtc et n'a pas commis dautre infraction ni garde a vue . nous devons...

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Obligation entre concubin
Posée par jeandu02, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mitchell42 - 4895 vues

Ma concubine a un fils de 17 ans place en foyer en milieu ouvert qui voyageant sans titre de transports a recu plusieurs amendes sncf d un montant de 800 euros.doit elle payer ces amendes a sa place . eventuellement pourra t on m...

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la réponse de
Maître GRIMAULT
 
Fraude au code de la route
Posée par Sarah1234, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sarah1234 - 4895 vues

J’ai étais interpeller à mon domicile pour escroquerie en bande organisée pour fraude au code de la route. j’ai avouer les faits et je suis sous contrôle judiciaires signature 1x par semaine et interdiction de quitter le territoire...

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la réponse de
AIKATERINI TANGALAKIS
 
Est il normal que sans aucune preuve je sois poursuivi comme auteur
Posée par juridiqueforum, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans par c.tangalakis - 4894 vues

Pouvez vous m'aider et je vous remercie je suis travailleur cotorep, j'ai travaillé en cdd dans une entreprise dans la région parisienne. un jeune stagiaire de l'entreprise a porter plainte contre le patron au...

Participer
 
Blague qui tourne mal
Posée par piet, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4894 vues

Ayant changé de numéro de téléphone, je décide de faire une blague à une amie. je lui envoi ceci : " mme x , je vous confirme votre rendez vous à la gendarmerie de xxx le xx / xx / xx à 15h. signée x" ayant eu un imprévus...

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