Demande de mise en liberté Posée par Thovat, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mansal - 4748 vues Maître mon frère à fait deux demande de mise liberté le 05/11/2017 et 06/11/2017,la juge a refusé la demande du 05/11/2017 en précisant bien la date du 05/11/2017,dans sa notification du refus maintenant pour la date du... |
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Ayant changé de numéro de téléphone, je décide de faire une blague à une amie. je lui envoi ceci : " mme x , je vous confirme votre rendez vous à la gendarmerie de xxx le xx / xx / xx à 15h. signée x" ayant eu un imprévus... |
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Faux et usage de faux Posée par Pierre-A, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4747 vues Je vous écris ce jour car ma mère et son collègue est accusé de faux et usage de faux par la société ou elle était chargé de mission, la société aurait la preuve d'un document prouvant qu'elle aurait effectuer un devis et... |
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J'ai été agressé en décembre 2017 sur un quai de gare pour une histoire de cigarette (pas de panneau interdisant la cigarette sur ce quai). un homme est venu me demander une cigarette, je lui ai répondu que je n'avais... Consulter la réponse de
Maître PHOUR |
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J'ai retiré une convocation à la gendarmerie devant le délégué du procureur (hors composition et médiation pénale). cela signifie t'il qu'il s'agit seulement d'un rappel à la loi ?... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Je suis convoqué à la gendarmerie suite à un avp responsable et sous alcoolémie (taux 1,24g/l). déjà était contrôlé fin 2016 avec un taux semblable et ayant bénéficié d'une composition pénale dois-je me faire assister par un... Consulter la réponse de
DIALLO |
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Travaillant a l'etranger, je louais ma maison en france. peu de temps apres un desaccord important avec mon locataire, celui ci m'a annonce son depart. il avait un mois de preavis car la location etait meublee. durantson... Consulter la réponse de
Guylène Grimault |
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Je devez la somme de 16000? en 2014 . au huissier a la date d'aujourd'hui j'ai remboursé 34000...et je continue à payé... |
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J'ai porté plainte pour escroquerie arnaque et je viens de recevoir un avis à victime pour se constituer partie civile envoyé par le juge d instruction vu qu une information judiciaire est en cours. comment faire pour se... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Je suis inquiète car un policier est venu à notre domicile me remettre une convocation pour mon mari. ils ne sont pas arrivés à le joindre par téléphone. je ne sais pas s'il avait déjà reçu la convocation par courrier et si... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Cambriolage Posée par Pierrrrrre, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DUCATI - 4747 vues Après le procès ou le cambrioleur à avoué son acte , notre avocat à demandé une somme pour rembourser les vols et un préjudice moral. l'avocat de la défense à demandé de revoir la somme, cela se repasse dans quelques semaines... Consulter la réponse de
SALECROIX |
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Mon fils va travailler dois-je repasser devant le juge pour demander à ne plus touchés la pension alimentaire pour mon fils,que mon ex mari me verse... Consulter la réponse de
MAITRE TAYORO |
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Je voudrais savoir si une personne qui a ete victime de maltraitance pendant quelle était enfant(psychologie et aussi un peu physique) et a vu quelqu'un être victime de maltraitance (très physique) si elle était obliger de... Consulter la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut |
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Convocation au tribunal Posée par Anthony, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Antho - 4747 vues Madame, monsieur. mon ex conjointe me convoque au tribunal car soit disant je lui aurai fait des geste la menacant etc.. je voulais savoir si je prend un avocat et que c'est approuvé qu'elle a menti sur ça plainte es que... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
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J'ai rendez vous avec le service d'application des peines et je n'ai pas encore signé de contrats de travail j'ai beaucoup d'entretien et je suis en attente d'une réponse d'un centre de formation. je suis très actif dans mes... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Je suis sorti en liberté provisoire lundi mais le procureur à fais appel entre temp,je suis passé en tant que libre a la cour d'appel jeudi et le juge à décider que je reparte en prison dans la semaine .je vais faire cassation... |
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Renseignement de peine Posée par will, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4747 vues Est la première fois que je viens ici je ne sais pas trop comment ça marche ^^jai une petite question je passe devant le juge en septembre car deux agents de police on porté plainte contre moi pour outrage et rébellion qu elle peine... Consulter la réponse de
Ribot |
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Je me trouve aujourd'hui dans une situation assez compliquer j'ai reçu un seul courrier des huissiers de justice disant que je suis redevable d'un crédit que jusqu'a ce jour que je ne connaissais pas... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon fils a eu 2 mois d surssis ou il devai faire des tiges .mais le tige c mal passer et il a fait 1 accident et conduis sans permis.sans blesser. il est en prison poyr mineur pour 2 mois .que puije faire pour sa remise en liberte... Consulter la réponse de
Maître GUERINOT |
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Une amie à porté plainte pour viol le 31/07/18 contre son ex-concubin. le 03/08/2018 il a été mis en détention provisoire. depuis cette date elle a écrit 4 ou 5 fois à la juge d'instruction pour ré-expliquer les faits et dire... |
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Je compte déposer plainte pour détournement de fonds public à l'encontre d'élus et agents territoriaux suite à la découverte de pratiques illégales en consultant des pièces comptables. la plainte ciblera les personnes... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai besoin de vos conseils voilà je suis actuellement incarcérée j'ai pris 10mois pour trafic de stupéfiants je bénéficie actuellement du régime de placement à l'extérieur au quartier de semi liberté et travaille en... |
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Surcis mise à l'épreuve Posée par Darwin, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Darwin - 4746 vues Je me suis commandé en juin pour des violence à 4moi de surcis mise à l'épreuve et j tomber dans le trou car j recommencer tout fois à cause de la alcool et bientôt j le 1 rendez vous avec le jap et le problème j c pas comment... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Voilà j'ai une ami qui a été condamné à une peine de 1 mois d'emprisonnement delictuelle il doit voir le juge d'application des peines donc il aimerait savoir si il va aller en prison. merci... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Mon frère actuellement en détention provisoire s'est vu son mandat dépôt renouvelé. il a fait appel et passe le 28 novembre à la cour d'appel. nous sommes le 25 novembre et son avocat à toujours pas été informer de la... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Cheque carpa Posée par carillone, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par carillone - 4744 vues J attends mon chèque carpa la réponse du jugement a eu lieu le 23 mai et depuis j attends que le chèque me soit versé j envoie des mails à mon avocat qui me répond que le chèque est chez la carpa que faire... Consulter la réponse de
Maître Carré |
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Bonjour Posée par sherazade, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4741 vues Mon conjoint est rentrer en détention provisoire pour une affaire qui n'a ni queue ni tète ( agression ) cela va faire 6 mois le 10 février 2018 , il a fait plusieurs demande de dlm qui on était refuser pour motif protection... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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J'ai reçu par voie d'huissier une signification de jugement correctionnel à partie civile qui m'annonce que: -ma constitution de partie civile était recevable -le tribunal condamne les prévenus à me payer... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Je suis actuellement sous contrôle judiciaire et je dois pointer toutes les 2 semaines. j’ai pris l’habitude d’y aller les lundis sauf que je viens de trouver un emploi et je ne pourrais pas y aller lundi prochain mais jeudi. je me... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je me permets de mettre un message car mon conjoint et moi nous sommes en interdiction de se contacter donc écrire des lettres savoir au tel et se voir au parloir car mon homme est rentrée en prison... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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