Composition pénal Posée par wahrani, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par wahrani - 4894 vues J'ai recu une convocation pour signer une composition penale je suis victime d'agression avec itt de 8 jours avec complication que je dois faire svp ??... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Faux et usage de faux Posée par Pierre-A, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4894 vues Je vous écris ce jour car ma mère et son collègue est accusé de faux et usage de faux par la société ou elle était chargé de mission, la société aurait la preuve d'un document prouvant qu'elle aurait effectuer un devis et... |
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Mon fils a eu 2 mois d surssis ou il devai faire des tiges .mais le tige c mal passer et il a fait 1 accident et conduis sans permis.sans blesser. il est en prison poyr mineur pour 2 mois .que puije faire pour sa remise en liberte... Consulter la réponse de Maître GUERINOT |
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Fin d'instruction Posée par antonio ferrara, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par TANGALAKIS - 4894 vues Je suis actuellement sous controle judiciaire depuis bientot 4 ans , j'ai recu le courriers qui stipule que l'instruction est close depuis bientot 1 ans et toujours pas de date de jugement est possible d'enlever le... |
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En mai 2016 j'ai subi une escroquerie par téléphone d'une société se faisant passée pour une "agence française de la réglementation des droits au pmr". j'ai donc porté plainte contre cette société. or... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Je viens de me faire arrêter 4 mois après ma première condamnation pour alcool au volant je suis donc en récidive légale étant donné que mon taux est de 0.66mg/l d'air expiré. j'exerce le métier de chauffeur livreur ce... Consulter la réponse de Maître LELLOUCHE |
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Casier Posée par Marc, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4894 vues Que veut dire réhabilité... Consulter la réponse de Maître FINGERHUT |
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Je voudrais savoir si une personne qui a ete victime de maltraitance pendant quelle était enfant(psychologie et aussi un peu physique) et a vu quelqu'un être victime de maltraitance (très physique) si elle était obliger de... Consulter la réponse de Maître FINGERHUT |
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Je suis sorti en liberté provisoire lundi mais le procureur à fais appel entre temp,je suis passé en tant que libre a la cour d'appel jeudi et le juge à décider que je reparte en prison dans la semaine .je vais faire cassation... |
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Je me suis fait controle ce matin alors que je venais de tomber en panne desence avec mon scooter le moteur netait pas allumer jetait assie dessus sans mon casque et je decender la rue sur le trotoire afin de me rendre a la station... Consulter la réponse de Maître DJAE |
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Faire appel Posée par katherine, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par katherine - 4894 vues En matiere de correctionnel un juge de la cour d appel déjuge t il facilement un 1er jugement rendu par le tribunal? ou cela reste t il tres rare,?quand on a ete jugé coupable une 1ere fois biensur . merci... Consulter la réponse de Dufour |
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Renseignement de peine Posée par will, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4894 vues Est la première fois que je viens ici je ne sais pas trop comment ça marche ^^jai une petite question je passe devant le juge en septembre car deux agents de police on porté plainte contre moi pour outrage et rébellion qu elle peine... Consulter la réponse de Ribot |
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Je cherche une personne qui pourrait m'aider pour remplir le formulaire pour avoir un avocat commi d'office. merci d'avance. cordialement... Consulter la réponse de Maître FITAS |
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Je me permet de vous écrire car mon ami et passer en comparution immédiate pour avoir cassez tout chez lui et que sa copine avait porter plainte mais par la suite à retirer sa plainte au procureur en expliquant qu'il allait... Consulter la réponse de Ribot |
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Mon conjoint a effectué une peine de prison avec un surcis et mise à l'épreuve de deux ans. il va être à nouveau condamné suite à une arrestation. que risque t'il à part la revocation de son surcis ?... Consulter la réponse de Ribot |
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Travaillant a l'etranger, je louais ma maison en france. peu de temps apres un desaccord important avec mon locataire, celui ci m'a annonce son depart. il avait un mois de preavis car la location etait meublee. durantson... Consulter la réponse de Guylène Grimault |
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Mon fils va travailler dois-je repasser devant le juge pour demander à ne plus touchés la pension alimentaire pour mon fils,que mon ex mari me verse... Consulter la réponse de MAITRE TAYORO |
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Surcis mise à l'épreuve Posée par Darwin, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Darwin - 4893 vues Je me suis commandé en juin pour des violence à 4moi de surcis mise à l'épreuve et j tomber dans le trou car j recommencer tout fois à cause de la alcool et bientôt j le 1 rendez vous avec le jap et le problème j c pas comment... Consulter la réponse de TAYORO |
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En 2014 jai deposer ma voiture chez un garagiste il devais me rappeler pour me dire de quoi vener la panne je suis tomber malade assez longtemp pas de nouvelle du garagiste jai etais le revoir en avril 2016 car aucun appel delui a... |
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Infractions de presse Posée par YVES, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par YVES - 4892 vues Cher maitre, pourriez vous me dire , s il y a les elements constitutifs d une infraction ou plusieurs infractions, sans etre exhaustif. j ai entendu sur une radio un journaliste qui parlait avec un pirate informatique / la discussion me... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Les métier autorisés Posée par rocher, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par rocher - 4892 vues Est ce que je peux travaillé comme assistant comptable même si j'ai un casier judiciaire. j'ai toujours voulu en faire mon métier... Consulter la réponse de TAYORO |
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Autorités parentale ? Posée par délie, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par delie - 4892 vues J aimerais savoir si c'est possible de retirer complètement l autorités parentale à un père qui n'a plus pris aucunes nouvelles de son enfants depuis la naissance sachant qu elle a 7 ans. car j avais déjà été au tribunal... Consulter la réponse de Maître LABERGERE-MENOZZI |
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Moi je voulais savoir je risque quoi si ma fille qui avais un problème avec la justice ne se présente pas à son jugement car je l'ai envoyer faire ses étude à l'étranger je vous remercie de votre réponse merci de vos... |
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Aménagement de peine Posée par loulou2010, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loulou2010 - 4892 vues J'ai été condamné à huit mois ferme sans mandat de dépôt. je suis convoquée devant le juge d'application des peines que puis-je espérer comme aménagement de peine sachant que je travaille en cdi et que je suis maman... Consulter la réponse de Farah |
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Question Posée par Jabd85, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître peyron - 4892 vues Mon fiancé est incarcéré pour une histoire de stupéfiants, il a pris 18 mois dont 6 mois ferme . j'aurais quelques questions a demander car son avocate est pour lôl inexistante , elle m'a contacter seulement 1 fois , Èlle... |
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Je me trouve aujourd'hui dans une situation assez compliquer j'ai reçu un seul courrier des huissiers de justice disant que je suis redevable d'un crédit que jusqu'a ce jour que je ne connaissais pas... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Dommages et interets Posée par FAUVE, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par FAUVE - 4891 vues Ma fille a été victime d'un viol en 2012. son affaire a été jugé en octobre 2017 et le responsable a été condamné à 8 ans de prison ainsi qu'à des dommages et intérêts pour ma fille et moi même. ma fille est sans aucun... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Demande de garde alterné Posée par Clo, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Clo - 4891 vues Mon ami est séparé depuis peu. il on un petit garçon de 3 ans. son ex conjointe exerce sur lui une très grosse pression.c est une manipulatrice elle a fait de mon ami quelqu un de très peu sur de lui .il l a pense capable de tout... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS |
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à tout le monde, je voudrai savoir ce que risque une stagiaire qui transmets le dossier d'un client à une personne tierce qui a un problème avec ce client merci pour vos réponses... |
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Suite a qualification de 3 plaintes faux et usage de faux, abus de faiblesse et abus de confiance par la juge d instruction le 15 juillet dernier dont je me suis constituée partie civile, je me trouve a ce jour sans avocat... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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