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Renseignement de peine
Posée par will, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5089 vues

Est la première fois que je viens ici je ne sais pas trop comment ça marche ^^jai une petite question je passe devant le juge en septembre car deux agents de police on porté plainte contre moi pour outrage et rébellion qu elle peine...

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Ribot
 
Que veux dire cette infraction ? (7145) est-ce grave ?
Posée par Cateb, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5088 vues

Je suis inquiète car un policier est venu à notre domicile me remettre une convocation pour mon mari. ils ne sont pas arrivés à le joindre par téléphone. je ne sais pas s'il avait déjà reçu la convocation par courrier et si...

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Maître BENOIT
 
Convocation gendarmerie suite plainte harcèlement.
Posée par Nate, il y a 4 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 4 ans - 5088 vues

Je viens à vous aujourd'hui car mon ex compagne a décidé de porter plainte pour harcèlement suite à mes nombreux mails et courriers. dans ces derniers j'y ai laissé transparaître ma peine de la situation qui...

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Maître Cassé
 
Fichier taj et enquêtes administratives
Posée par LL69, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soso93 - 5087 vues

Il est possible, comme indiqué à l'article 230-8 du cpp, de demander l'ajout d'une mention empechant la consultation dans le cadre d'enquêtes administratives (cnaps notamment). ma question est de savoir si cette...

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Pour ai-je reporter un jugement une 2em fois
Posée par Jena, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jena - 5087 vues

Maître ma question est pour ai-je reporté mon jugement une 2em fois?comment sa ce passe.c'est pour une expulsion de domicile. merci de votre réponse...

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Délai d'attente juridique et avis sur mon cas
Posée par Juju, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Juju - 5086 vues

J'ai été agressé en décembre 2017 sur un quai de gare pour une histoire de cigarette (pas de panneau interdisant la cigarette sur ce quai). un homme est venu me demander une cigarette, je lui ai répondu que je n'avais...

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la réponse de
Maître PHOUR
 
Communication sur un dossier à un tiers sans autorisation
Posée par Khashy, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Khashy - 5084 vues

à tout le monde, je voudrai savoir ce que risque une stagiaire qui transmets le dossier d'un client à une personne tierce qui a un problème avec ce client merci pour vos réponses...

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Convocation au tribunal
Posée par Anthony, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Antho - 5084 vues

Madame, monsieur. mon ex conjointe me convoque au tribunal car soit disant je lui aurai fait des geste la menacant etc.. je voulais savoir si je prend un avocat et que c'est approuvé qu'elle a menti sur ça plainte es que...

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la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA
 
Mise à feu d une voiture
Posée par Zavatta, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 5083 vues

Mon fils a mis le feu à une voiture, quelle peine risque t il?...

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Faux et usage de faux (fausses factures de travaux)
Posée par atti, il y a 7 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 5082 vues

Le propriétaire de mes enfants a fourni des fausses factures de travaux non effectues dans l'appartement que mes enfants ont occupé durant 9 mois, par une société qui a pignon sur rue . j'ai fais constater les faits par...

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Audience de consignation citation directe
Posée par Caro78, il y a 7 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître GRIMAULT - 5081 vues

Pouvez vous m'expliquer comment se déroule exactement une audience de consignation dans le cadre d'une citation directe (est ce qu'il faut donner des documents...)? est ce grave si je ne suis pas présent? dois-je...

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Un huissier peut t'il facture plus que la.somme du au départ. ?
Posée par Gus, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gus - 5076 vues

Je devez la somme de 16000? en 2014 . au huissier a la date d'aujourd'hui j'ai remboursé 34000...et je continue à payé...

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Incendie volontaire d'une dependance de ma propriete louee?
Posée par Mamanbi, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mamanbi - 5073 vues

Travaillant a l'etranger, je louais ma maison en france. peu de temps apres un desaccord important avec mon locataire, celui ci m'a annonce son depart. il avait un mois de preavis car la location etait meublee. durantson...

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la réponse de
Guylène Grimault
 
Avis à victime de se constituer partie civile
Posée par Gilard, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gilard - 5072 vues

J'ai porté plainte pour escroquerie arnaque et je viens de recevoir un avis à victime pour se constituer partie civile envoyé par le juge d instruction vu qu une information judiciaire est en cours. comment faire pour se...

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Maître DJAE
 
Délai verdict cour d’appel
Posée par Lea, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sm1 - 5072 vues

Quel est le délai entre une audience en cour d’appel et la lecture du verdict? merci beaucoup...

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Port de bracelet
Posée par Regret, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Honteux - 5071 vues

Je suis en état de récidive légal pour des faits de violence . j’ai étais condamné à 8 mois ferme sans mandat de dépôt , j’aimerais savoir si une demande d’un bracelet sera accepté , car j’ai un emploi , fait mes soins et indemnise...

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Remise en liberte pour mineure
Posée par nana, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nana - 5069 vues

Mon fils a eu 2 mois d surssis ou il devai faire des tiges .mais le tige c mal passer et il a fait 1 accident et conduis sans permis.sans blesser. il est en prison poyr mineur pour 2 mois .que puije faire pour sa remise en liberte...

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la réponse de
Maître GUERINOT
 
Diffusion d'image pornographique
Posée par Lardtiste, il y a 7 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans - 5067 vues

Après avoir été sur le tchat adulte une jeune femme m'a demandé de lui envoyer une photo de moi nu parce qu'elle insistait et pour être tranquille j'ai téléchargé une photo quelquonque d'homme nu sur le net et...

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la réponse de
Lardtiste
 
Plainte ciblée ou contre x auprès du procureur ?
Posée par Alex89, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alex89 - 5067 vues

Je compte déposer plainte pour détournement de fonds public à l'encontre d'élus et agents territoriaux suite à la découverte de pratiques illégales en consultant des pièces comptables. la plainte ciblera les personnes...

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TANGALAKIS
 
Demande informations suite accusations harcèlement - refus dépôt plainte
Posée par Hashy Slashy, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par - 5065 vues

Ma situation est quelque peu compliquée. prestataire pour une grosse entreprise j'ai été remercié dernièrement car une salariée m'a accusé de harcèlement. Étant amie avec cette personne, j'étais en contact...

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la réponse de
Maître DJAE
 
Révocation libération conditionnelle ?
Posée par WeedKhalifa, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par WeedKhalifa - 5065 vues

J'ai besoin de vos conseils voilà je suis actuellement incarcérée j'ai pris 10mois pour trafic de stupéfiants je bénéficie actuellement du régime de placement à l'extérieur au quartier de semi liberté et travaille en...

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Comment demander le relèvement d'une interdiction de vote
Posée par Ulrij, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître OLIVIER - 5063 vues

Condamné dans les années 80, à une peine de 3 ans ferme, confusionnée à une autre de 18 mois. j'ai 78 ans, et ne voudrais pas quitter ce monde sans avoir le droit de me comporter comme tout un chacun, et donc voter. pourriez...

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Obligation entre concubin
Posée par jeandu02, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mitchell42 - 5060 vues

Ma concubine a un fils de 17 ans place en foyer en milieu ouvert qui voyageant sans titre de transports a recu plusieurs amendes sncf d un montant de 800 euros.doit elle payer ces amendes a sa place . eventuellement pourra t on m...

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la réponse de
Maître GRIMAULT
 
Faire appel
Posée par katherine, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par katherine - 5058 vues

En matiere de correctionnel un juge de la cour d appel déjuge t il facilement un 1er jugement rendu par le tribunal? ou cela reste t il tres rare,?quand on a ete jugé coupable une 1ere fois biensur . merci...

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la réponse de
Dufour
 
Escroquerie en bande organisée
Posée par Claudia, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CISSE - 5057 vues

Ma fille a été trompée par son petit ami fonctionnaire , qui lui demandé de l'aider régulièrement financièrement, quand elle ne voulait pas l'aider 3 autres de ses amis également fonctionnaire lui supplier de l'aider...

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1 mois d'emprisonnement delictuelle
Posée par Marc68, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marc68 - 5055 vues

Voilà j'ai une ami qui a été condamné à une peine de 1 mois d'emprisonnement delictuelle il doit voir le juge d'application des peines donc il aimerait savoir si il va aller en prison. merci...

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la réponse de
Dufour
 
Peut il demander à avoir le bracelet lors de son passage à un procès d appel
Posée par Dani, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dani - 5054 vues

Je me permet de vous écrire car mon ami et passer en comparution immédiate pour avoir cassez tout chez lui et que sa copine avait porter plainte mais par la suite à retirer sa plainte au procureur en expliquant qu'il allait...

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la réponse de
Ribot
 
Plainte introuvable au parquet que faire
Posée par Helpjustice2, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par - 5054 vues

J'ai déposé plainte en avril 2019 dans un commissariat d'un département pour des faits qui on lieu dans un autre en region parisienne. selon la procédure le 1er commissariat a envoyé la plainte au commissariat...

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Surcis mise à l'épreuve
Posée par Darwin, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Darwin - 5054 vues

Je me suis commandé en juin pour des violence à 4moi de surcis mise à l'épreuve et j tomber dans le trou car j recommencer tout fois à cause de la alcool et bientôt j le 1 rendez vous avec le jap et le problème j c pas comment...

Consulter
la réponse de
TAYORO
 
Retirer ma plainte apres avoir recu une convocation au tribunal correctionnel
Posée par Marko, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marko - 5053 vues

En mai 2016 j'ai subi une escroquerie par téléphone d'une société se faisant passée pour une "agence française de la réglementation des droits au pmr". j'ai donc porté plainte contre cette société. or...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
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