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Composition pénal
Posée par wahrani, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par wahrani - 4894 vues

J'ai recu une convocation pour signer une composition penale je suis victime d'agression avec itt de 8 jours avec complication que je dois faire svp ??...

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TANGALAKIS
 
Faux et usage de faux
Posée par Pierre-A, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4894 vues

Je vous écris ce jour car ma mère et son collègue est accusé de faux et usage de faux par la société ou elle était chargé de mission, la société aurait la preuve d'un document prouvant qu'elle aurait effectuer un devis et...

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Remise en liberte pour mineure
Posée par nana, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nana - 4894 vues

Mon fils a eu 2 mois d surssis ou il devai faire des tiges .mais le tige c mal passer et il a fait 1 accident et conduis sans permis.sans blesser. il est en prison poyr mineur pour 2 mois .que puije faire pour sa remise en liberte...

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Maître GUERINOT
 
Fin d'instruction
Posée par antonio ferrara, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans par TANGALAKIS - 4894 vues

Je suis actuellement sous controle judiciaire depuis bientot 4 ans , j'ai recu le courriers qui stipule que l'instruction est close depuis bientot 1 ans et toujours pas de date de jugement est possible d'enlever le...

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Retirer ma plainte apres avoir recu une convocation au tribunal correctionnel
Posée par Marko, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marko - 4894 vues

En mai 2016 j'ai subi une escroquerie par téléphone d'une société se faisant passée pour une "agence française de la réglementation des droits au pmr". j'ai donc porté plainte contre cette société. or...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Récidive alcoolémie au volant
Posée par Mckoye, il y a 6 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4894 vues

Je viens de me faire arrêter 4 mois après ma première condamnation pour alcool au volant je suis donc en récidive légale étant donné que mon taux est de 0.66mg/l d'air expiré. j'exerce le métier de chauffeur livreur ce...

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Maître LELLOUCHE
 
Casier
Posée par Marc, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4894 vues

Que veut dire réhabilité...

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Maître FINGERHUT
 
Maltraitance, porté plainte ?
Posée par kalio, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kalio - 4894 vues

Je voudrais savoir si une personne qui a ete victime de maltraitance pendant quelle était enfant(psychologie et aussi un peu physique) et a vu quelqu'un être victime de maltraitance (très physique) si elle était obliger de...

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la réponse de
Maître FINGERHUT
 
En liberté provisoire et cassation
Posée par Enzo, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4894 vues

Je suis sorti en liberté provisoire lundi mais le procureur à fais appel entre temp,je suis passé en tant que libre a la cour d'appel jeudi et le juge à décider que je reparte en prison dans la semaine .je vais faire cassation...

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Un teste salivaire aux stupefiant donne t il le droit a une perquisition
Posée par perquisition, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par perquisition - 4894 vues

Je me suis fait controle ce matin alors que je venais de tomber en panne desence avec mon scooter le moteur netait pas allumer jetait assie dessus sans mon casque et je decender la rue sur le trotoire afin de me rendre a la station...

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Maître DJAE
 
Faire appel
Posée par katherine, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par katherine - 4894 vues

En matiere de correctionnel un juge de la cour d appel déjuge t il facilement un 1er jugement rendu par le tribunal? ou cela reste t il tres rare,?quand on a ete jugé coupable une 1ere fois biensur . merci...

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Dufour
 
Renseignement de peine
Posée par will, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4894 vues

Est la première fois que je viens ici je ne sais pas trop comment ça marche ^^jai une petite question je passe devant le juge en septembre car deux agents de police on porté plainte contre moi pour outrage et rébellion qu elle peine...

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Ribot
 
Aide pour remplir un dossier pour un avocat commi d'office
Posée par Sebastien, il y a 10 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 10 ans - 4894 vues

Je cherche une personne qui pourrait m'aider pour remplir le formulaire pour avoir un avocat commi d'office. merci d'avance. cordialement...

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Maître FITAS
 
Peut il demander à avoir le bracelet lors de son passage à un procès d appel
Posée par Dani, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dani - 4893 vues

Je me permet de vous écrire car mon ami et passer en comparution immédiate pour avoir cassez tout chez lui et que sa copine avait porter plainte mais par la suite à retirer sa plainte au procureur en expliquant qu'il allait...

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Ribot
 
Mise à l'épreuve et nouvelle condamnation
Posée par Sabi, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4893 vues

Mon conjoint a effectué une peine de prison avec un surcis et mise à l'épreuve de deux ans. il va être à nouveau condamné suite à une arrestation. que risque t'il à part la revocation de son surcis ?...

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Ribot
 
Incendie volontaire d'une dependance de ma propriete louee?
Posée par Mamanbi, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mamanbi - 4893 vues

Travaillant a l'etranger, je louais ma maison en france. peu de temps apres un desaccord important avec mon locataire, celui ci m'a annonce son depart. il avait un mois de preavis car la location etait meublee. durantson...

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Guylène Grimault
 
Demande pour arrêt de versement pension alimentaire .
Posée par Taupe, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Taupe - 4893 vues

Mon fils va travailler dois-je repasser devant le juge pour demander à ne plus touchés la pension alimentaire pour mon fils,que mon ex mari me verse...

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la réponse de
MAITRE TAYORO
 
Surcis mise à l'épreuve
Posée par Darwin, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Darwin - 4893 vues

Je me suis commandé en juin pour des violence à 4moi de surcis mise à l'épreuve et j tomber dans le trou car j recommencer tout fois à cause de la alcool et bientôt j le 1 rendez vous avec le jap et le problème j c pas comment...

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la réponse de
TAYORO
 
Garagiste qui ne veux pas me rendre ma voiture
Posée par valou76, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 4893 vues

En 2014 jai deposer ma voiture chez un garagiste il devais me rappeler pour me dire de quoi vener la panne je suis tomber malade assez longtemp pas de nouvelle du garagiste jai etais le revoir en avril 2016 car aucun appel delui a...

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Infractions de presse
Posée par YVES, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par YVES - 4892 vues

Cher maitre, pourriez vous me dire , s il y a les elements constitutifs d une infraction ou plusieurs infractions, sans etre exhaustif. j ai entendu sur une radio un journaliste qui parlait avec un pirate informatique / la discussion me...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Les métier autorisés
Posée par rocher, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par rocher - 4892 vues

Est ce que je peux travaillé comme assistant comptable même si j'ai un casier judiciaire. j'ai toujours voulu en faire mon métier...

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la réponse de
TAYORO
 
Autorités parentale ?
Posée par délie, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par delie - 4892 vues

J aimerais savoir si c'est possible de retirer complètement l autorités parentale à un père qui n'a plus pris aucunes nouvelles de son enfants depuis la naissance sachant qu elle a 7 ans. car j avais déjà été au tribunal...

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la réponse de
Maître LABERGERE-MENOZZI
 
Mon enfant dois être jugé mais il habite à l'étranger maintenant
Posée par Dama123, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dama123 - 4892 vues

Moi je voulais savoir je risque quoi si ma fille qui avais un problème avec la justice ne se présente pas à son jugement car je l'ai envoyer faire ses étude à l'étranger je vous remercie de votre réponse merci de vos...

Compléter
 
Aménagement de peine
Posée par loulou2010, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loulou2010 - 4892 vues

J'ai été condamné à huit mois ferme sans mandat de dépôt. je suis convoquée devant le juge d'application des peines que puis-je espérer comme aménagement de peine sachant que je travaille en cdi et que je suis maman...

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la réponse de
Farah
 
Question
Posée par Jabd85, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître peyron - 4892 vues

Mon fiancé est incarcéré pour une histoire de stupéfiants, il a pris 18 mois dont 6 mois ferme . j'aurais quelques questions a demander car son avocate est pour lôl inexistante , elle m'a contacter seulement 1 fois , Èlle...

Participer
 
Un crédit non remboursé et jugement déja prononcé
Posée par patou, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par patou - 4891 vues

Je me trouve aujourd'hui dans une situation assez compliquer j'ai reçu un seul courrier des huissiers de justice disant que je suis redevable d'un crédit que jusqu'a ce jour que je ne connaissais pas...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Dommages et interets
Posée par FAUVE, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par FAUVE - 4891 vues

Ma fille a été victime d'un viol en 2012. son affaire a été jugé en octobre 2017 et le responsable a été condamné à 8 ans de prison ainsi qu'à des dommages et intérêts pour ma fille et moi même. ma fille est sans aucun...

Consulter
la réponse de
TANGALAKIS
 
Demande de garde alterné
Posée par Clo, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Clo - 4891 vues

Mon ami est séparé depuis peu. il on un petit garçon de 3 ans. son ex conjointe exerce sur lui une très grosse pression.c est une manipulatrice elle a fait de mon ami quelqu un de très peu sur de lui .il l a pense capable de tout...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Communication sur un dossier à un tiers sans autorisation
Posée par Khashy, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Khashy - 4891 vues

à tout le monde, je voudrai savoir ce que risque une stagiaire qui transmets le dossier d'un client à une personne tierce qui a un problème avec ce client merci pour vos réponses...

Participer
 
Chambre correctionnelle et assistance avocat partie civile
Posée par Morgan, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Morgan - 4890 vues

Suite a qualification de 3 plaintes faux et usage de faux, abus de faiblesse et abus de confiance par la juge d instruction le 15 juillet dernier dont je me suis constituée partie civile, je me trouve a ce jour sans avocat...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
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