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Casier
Posée par Marc, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5053 vues

Que veut dire réhabilité...

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Maître FINGERHUT
 
Delais jugement appel
Posée par ino, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ino - 5053 vues

Je souhaiterai savoir quel est le délais d'un jugement en appel devant une cours d'assise...

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Non respect du contrôle judiciaire
Posée par Lilou_sky, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lilou_sky - 5052 vues

Mon ex conjoint a été placée sous contrôle judiciaire pour violence conjugual il ma contacter via un amis en communs me disant qu'il avais le droit de le faire via cette personne. j'ai reçu hier la desicion du juge qui...

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TAYORO
 
Bracelet électronique
Posée par Ulysse, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 5051 vues

J’ai été condamné au bracelet électronique en mars 2024 , je l’ai depuis 3 mois . quand vais je pouvoir en être débarrassé ? je déprime c’est l’horreur. comment fonctionne les remises de peine ? merci...

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Demande de garde alterné
Posée par Clo, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Clo - 5051 vues

Mon ami est séparé depuis peu. il on un petit garçon de 3 ans. son ex conjointe exerce sur lui une très grosse pression.c est une manipulatrice elle a fait de mon ami quelqu un de très peu sur de lui .il l a pense capable de tout...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Abusr sexuel, esponsabilité de l État?
Posée par Karim, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Karim - 5051 vues

Mineur j ai étais abuse sexuellement par un directeur de coloni de vacance, il cest arete pendant mon sejour et je fait une ( que une) déposition a la gendarmerie inci que les autre enfants concernés . ce monsieur c est tres...

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Maître DAHAN
 
Demande de reprise de vie comune
Posée par Lili, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Brunhoff - 5051 vues

Voila mon conjoint et interdit de revenir vivre avec moi après sa peine que doit je faire?...

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La victime revient sur les faits
Posée par Ninipucienne, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nina - 5050 vues

Une amie à porté plainte pour viol le 31/07/18 contre son ex-concubin. le 03/08/2018 il a été mis en détention provisoire. depuis cette date elle a écrit 4 ou 5 fois à la juge d'instruction pour ré-expliquer les faits et dire...

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Infractions de presse
Posée par YVES, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par YVES - 5049 vues

Cher maitre, pourriez vous me dire , s il y a les elements constitutifs d une infraction ou plusieurs infractions, sans etre exhaustif. j ai entendu sur une radio un journaliste qui parlait avec un pirate informatique / la discussion me...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Composition pénal
Posée par wahrani, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par wahrani - 5048 vues

J'ai recu une convocation pour signer une composition penale je suis victime d'agression avec itt de 8 jours avec complication que je dois faire svp ??...

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TANGALAKIS
 
Défaut de compréhension de plainte
Posée par Yan, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MASSENO - 5048 vues

J ai saisi le procureur pour. violence ,menace,violation de droit ,et deformation de ma version sur le pv a l audition par le commissariat et l'opj 13 em et le procureur a tenu compte que des violences.est ce que c est normal...

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Litige
Posée par Autofranck, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Autofranck - 5045 vues

J'ai acheté le camping-car il y a à peine un mois chez un particulier je m'aperçois qu'il y a une infiltration importante avec des dégâts je me suis rapproché d'un concessionnaire qui me confirme une...

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la réponse de
Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Aménagement de peine
Posée par loulou2010, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loulou2010 - 5044 vues

J'ai été condamné à huit mois ferme sans mandat de dépôt. je suis convoquée devant le juge d'application des peines que puis-je espérer comme aménagement de peine sachant que je travaille en cdi et que je suis maman...

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Farah
 
Dommages et interets
Posée par FAUVE, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par FAUVE - 5035 vues

Ma fille a été victime d'un viol en 2012. son affaire a été jugé en octobre 2017 et le responsable a été condamné à 8 ans de prison ainsi qu'à des dommages et intérêts pour ma fille et moi même. ma fille est sans aucun...

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TANGALAKIS
 
Maltraitance, porté plainte ?
Posée par kalio, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kalio - 5035 vues

Je voudrais savoir si une personne qui a ete victime de maltraitance pendant quelle était enfant(psychologie et aussi un peu physique) et a vu quelqu'un être victime de maltraitance (très physique) si elle était obliger de...

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la réponse de
Maître FINGERHUT
 
Mon enfant dois être jugé mais il habite à l'étranger maintenant
Posée par Dama123, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dama123 - 5032 vues

Moi je voulais savoir je risque quoi si ma fille qui avais un problème avec la justice ne se présente pas à son jugement car je l'ai envoyer faire ses étude à l'étranger je vous remercie de votre réponse merci de vos...

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Un teste salivaire aux stupefiant donne t il le droit a une perquisition
Posée par perquisition, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par perquisition - 5028 vues

Je me suis fait controle ce matin alors que je venais de tomber en panne desence avec mon scooter le moteur netait pas allumer jetait assie dessus sans mon casque et je decender la rue sur le trotoire afin de me rendre a la station...

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la réponse de
Maître DJAE
 
Obtenir un document auprès du commisariat
Posée par yolo, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rico - 5026 vues

J'ai été accusé par l'ex-conjoint de ma femme d'avoir participé à une bagarre ayant nécessité l'intervention de la police. cette bagarre n'ayant jamais eu lieu il n'y jamais eu d'intervention de...

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Mise à l'épreuve et nouvelle condamnation
Posée par Sabi, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5024 vues

Mon conjoint a effectué une peine de prison avec un surcis et mise à l'épreuve de deux ans. il va être à nouveau condamné suite à une arrestation. que risque t'il à part la revocation de son surcis ?...

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la réponse de
Ribot
 
Un crédit non remboursé et jugement déja prononcé
Posée par patou, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par patou - 5023 vues

Je me trouve aujourd'hui dans une situation assez compliquer j'ai reçu un seul courrier des huissiers de justice disant que je suis redevable d'un crédit que jusqu'a ce jour que je ne connaissais pas...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Terme inconnu dans un jugement
Posée par paul gerard, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par paul gerard - 5022 vues

J'ai été condamné par le tribunal correctionnel le 5 juillet 2018, en mon absence : mon pseudo-avocat, mr henry-pierre rulence de douai, ne m'a pas prévenu, n'a même pas acquis le dossier au greffe du tribunal...

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Autorités parentale ?
Posée par délie, il y a 11 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par delie - 5019 vues

J aimerais savoir si c'est possible de retirer complètement l autorités parentale à un père qui n'a plus pris aucunes nouvelles de son enfants depuis la naissance sachant qu elle a 7 ans. car j avais déjà été au tribunal...

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la réponse de
Maître LABERGERE-MENOZZI
 
Bonjour
Posée par sherazade, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5019 vues

Mon conjoint est rentrer en détention provisoire pour une affaire qui n'a ni queue ni tète ( agression ) cela va faire 6 mois le 10 février 2018 , il a fait plusieurs demande de dlm qui on était refuser pour motif protection...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Dommage et interet
Posée par fabrice44550, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 5018 vues

Je suis passe au tribunal debut d'annee pour un cambriolage dont je suis la victime les voleurs sont 3 j'ai gagne et un indemnisation de 1000 euros m a été accorde j'ai demande a une personne une indemnisation...

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Avocat penaliste
Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 5017 vues

Je ne connaît pas d'avocats pénaliste, en connaissez vous sur bischheim par exemple et comment fait on. pour avoir droit à l'aide juridictionnelle? pour l'instant je n'ai pas encore était convoqué. merci merci...

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En liberté provisoire et cassation
Posée par Enzo, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 5016 vues

Je suis sorti en liberté provisoire lundi mais le procureur à fais appel entre temp,je suis passé en tant que libre a la cour d'appel jeudi et le juge à décider que je reparte en prison dans la semaine .je vais faire cassation...

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Blague qui tourne mal
Posée par piet, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 5014 vues

Ayant changé de numéro de téléphone, je décide de faire une blague à une amie. je lui envoi ceci : " mme x , je vous confirme votre rendez vous à la gendarmerie de xxx le xx / xx / xx à 15h. signée x" ayant eu un imprévus...

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Demande de mise en liberté
Posée par Thovat, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mansal - 5013 vues

Maître mon frère à fait deux demande de mise liberté le 05/11/2017 et 06/11/2017,la juge a refusé la demande du 05/11/2017 en précisant bien la date du 05/11/2017,dans sa notification du refus maintenant pour la date du...

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B2
Posée par mel, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOURRAN - 5012 vues

Mon mari a conduit sans permis étant jeune il etais en garde a vue et dois payer une amende , depuis plus de 15ans et passé . depuis 2 ans il est chauffeur vtc et n'a pas commis dautre infraction ni garde a vue . nous devons...

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Faux et usage de faux
Posée par Pierre-A, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 5010 vues

Je vous écris ce jour car ma mère et son collègue est accusé de faux et usage de faux par la société ou elle était chargé de mission, la société aurait la preuve d'un document prouvant qu'elle aurait effectuer un devis et...

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