Casier Posée par Marc, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5053 vues Que veut dire réhabilité... Consulter la réponse de Maître FINGERHUT |
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Delais jugement appel Posée par ino, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ino - 5053 vues Je souhaiterai savoir quel est le délais d'un jugement en appel devant une cours d'assise... |
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Mon ex conjoint a été placée sous contrôle judiciaire pour violence conjugual il ma contacter via un amis en communs me disant qu'il avais le droit de le faire via cette personne. j'ai reçu hier la desicion du juge qui... Consulter la réponse de TAYORO |
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Bracelet électronique Posée par Ulysse, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 5051 vues J’ai été condamné au bracelet électronique en mars 2024 , je l’ai depuis 3 mois . quand vais je pouvoir en être débarrassé ? je déprime c’est l’horreur. comment fonctionne les remises de peine ? merci... |
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Demande de garde alterné Posée par Clo, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Clo - 5051 vues Mon ami est séparé depuis peu. il on un petit garçon de 3 ans. son ex conjointe exerce sur lui une très grosse pression.c est une manipulatrice elle a fait de mon ami quelqu un de très peu sur de lui .il l a pense capable de tout... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS |
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Mineur j ai étais abuse sexuellement par un directeur de coloni de vacance, il cest arete pendant mon sejour et je fait une ( que une) déposition a la gendarmerie inci que les autre enfants concernés . ce monsieur c est tres... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Voila mon conjoint et interdit de revenir vivre avec moi après sa peine que doit je faire?... |
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Une amie à porté plainte pour viol le 31/07/18 contre son ex-concubin. le 03/08/2018 il a été mis en détention provisoire. depuis cette date elle a écrit 4 ou 5 fois à la juge d'instruction pour ré-expliquer les faits et dire... |
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Infractions de presse Posée par YVES, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par YVES - 5049 vues Cher maitre, pourriez vous me dire , s il y a les elements constitutifs d une infraction ou plusieurs infractions, sans etre exhaustif. j ai entendu sur une radio un journaliste qui parlait avec un pirate informatique / la discussion me... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Composition pénal Posée par wahrani, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par wahrani - 5048 vues J'ai recu une convocation pour signer une composition penale je suis victime d'agression avec itt de 8 jours avec complication que je dois faire svp ??... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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J ai saisi le procureur pour. violence ,menace,violation de droit ,et deformation de ma version sur le pv a l audition par le commissariat et l'opj 13 em et le procureur a tenu compte que des violences.est ce que c est normal... |
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Litige Posée par Autofranck, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Autofranck - 5045 vues J'ai acheté le camping-car il y a à peine un mois chez un particulier je m'aperçois qu'il y a une infiltration importante avec des dégâts je me suis rapproché d'un concessionnaire qui me confirme une... Consulter la réponse de Eduardo DE ALMEIDA COSTA |
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Aménagement de peine Posée par loulou2010, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loulou2010 - 5044 vues J'ai été condamné à huit mois ferme sans mandat de dépôt. je suis convoquée devant le juge d'application des peines que puis-je espérer comme aménagement de peine sachant que je travaille en cdi et que je suis maman... Consulter la réponse de Farah |
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Dommages et interets Posée par FAUVE, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par FAUVE - 5035 vues Ma fille a été victime d'un viol en 2012. son affaire a été jugé en octobre 2017 et le responsable a été condamné à 8 ans de prison ainsi qu'à des dommages et intérêts pour ma fille et moi même. ma fille est sans aucun... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Je voudrais savoir si une personne qui a ete victime de maltraitance pendant quelle était enfant(psychologie et aussi un peu physique) et a vu quelqu'un être victime de maltraitance (très physique) si elle était obliger de... Consulter la réponse de Maître FINGERHUT |
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Moi je voulais savoir je risque quoi si ma fille qui avais un problème avec la justice ne se présente pas à son jugement car je l'ai envoyer faire ses étude à l'étranger je vous remercie de votre réponse merci de vos... |
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Je me suis fait controle ce matin alors que je venais de tomber en panne desence avec mon scooter le moteur netait pas allumer jetait assie dessus sans mon casque et je decender la rue sur le trotoire afin de me rendre a la station... Consulter la réponse de Maître DJAE |
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J'ai été accusé par l'ex-conjoint de ma femme d'avoir participé à une bagarre ayant nécessité l'intervention de la police. cette bagarre n'ayant jamais eu lieu il n'y jamais eu d'intervention de... |
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Mon conjoint a effectué une peine de prison avec un surcis et mise à l'épreuve de deux ans. il va être à nouveau condamné suite à une arrestation. que risque t'il à part la revocation de son surcis ?... Consulter la réponse de Ribot |
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Je me trouve aujourd'hui dans une situation assez compliquer j'ai reçu un seul courrier des huissiers de justice disant que je suis redevable d'un crédit que jusqu'a ce jour que je ne connaissais pas... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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J'ai été condamné par le tribunal correctionnel le 5 juillet 2018, en mon absence : mon pseudo-avocat, mr henry-pierre rulence de douai, ne m'a pas prévenu, n'a même pas acquis le dossier au greffe du tribunal... |
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Autorités parentale ? Posée par délie, il y a 11 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par delie - 5019 vues J aimerais savoir si c'est possible de retirer complètement l autorités parentale à un père qui n'a plus pris aucunes nouvelles de son enfants depuis la naissance sachant qu elle a 7 ans. car j avais déjà été au tribunal... Consulter la réponse de Maître LABERGERE-MENOZZI |
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Bonjour Posée par sherazade, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5019 vues Mon conjoint est rentrer en détention provisoire pour une affaire qui n'a ni queue ni tète ( agression ) cela va faire 6 mois le 10 février 2018 , il a fait plusieurs demande de dlm qui on était refuser pour motif protection... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff |
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Dommage et interet Posée par fabrice44550, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 5018 vues Je suis passe au tribunal debut d'annee pour un cambriolage dont je suis la victime les voleurs sont 3 j'ai gagne et un indemnisation de 1000 euros m a été accorde j'ai demande a une personne une indemnisation... |
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Avocat penaliste Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 5017 vues Je ne connaît pas d'avocats pénaliste, en connaissez vous sur bischheim par exemple et comment fait on. pour avoir droit à l'aide juridictionnelle? pour l'instant je n'ai pas encore était convoqué. merci merci... |
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Je suis sorti en liberté provisoire lundi mais le procureur à fais appel entre temp,je suis passé en tant que libre a la cour d'appel jeudi et le juge à décider que je reparte en prison dans la semaine .je vais faire cassation... |
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Ayant changé de numéro de téléphone, je décide de faire une blague à une amie. je lui envoi ceci : " mme x , je vous confirme votre rendez vous à la gendarmerie de xxx le xx / xx / xx à 15h. signée x" ayant eu un imprévus... |
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Demande de mise en liberté Posée par Thovat, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mansal - 5013 vues Maître mon frère à fait deux demande de mise liberté le 05/11/2017 et 06/11/2017,la juge a refusé la demande du 05/11/2017 en précisant bien la date du 05/11/2017,dans sa notification du refus maintenant pour la date du... |
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B2 Posée par mel, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOURRAN - 5012 vues Mon mari a conduit sans permis étant jeune il etais en garde a vue et dois payer une amende , depuis plus de 15ans et passé . depuis 2 ans il est chauffeur vtc et n'a pas commis dautre infraction ni garde a vue . nous devons... |
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Faux et usage de faux Posée par Pierre-A, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5010 vues Je vous écris ce jour car ma mère et son collègue est accusé de faux et usage de faux par la société ou elle était chargé de mission, la société aurait la preuve d'un document prouvant qu'elle aurait effectuer un devis et... |
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