Une question en droit pénal ?

Un ami est au chomage et touche 1000e j ai su par notre entourage qu il travaillait au noir pour ne avoir de salaire important a declarer que risque t il si quelqu un le denonce il est marie mais separe sa femme risquet elle aussi...

Une amie à porté plainte pour viol le 31/07/18 contre son ex-concubin. le 03/08/2018 il a été mis en détention provisoire. depuis cette date elle a écrit 4 ou 5 fois à la juge d'instruction pour ré-expliquer les faits et dire...

J'ai besoin de vos conseils voilà je suis actuellement incarcérée j'ai pris 10mois pour trafic de stupéfiants je bénéficie actuellement du régime de placement à l'extérieur au quartier de semi liberté et travaille en...

Suite à un vol de portefeuille que j'ai commis. je dois une amende à la victime. cependant celle ci refuse l'argent alors que la décision a été prise avec le procureur. j'arrive à la date butoir et sur le papier...

Je devez la somme de 16000? en 2014 . au huissier a la date d'aujourd'hui j'ai remboursé 34000...et je continue à payé...

J ai acheter un vehicule a une personne qui possede un garage hier le controle technique etait vierge et il y avait une carte grise. ras niveau carrosserie et moteur. le probleme et que en rentranr chez moi plus 600km d ecart entre...

Si les relevés d'appel téléphonique se font sous réquisition du parquet, pourquoi le gendarme ma til dis de faire de demander de mon côté à mon opérateur les relevé détaillé dappel entrant de mon téléphone fixe afin de voir...

Je ne connaît pas d'avocats pénaliste, en connaissez vous sur bischheim par exemple et comment fait on. pour avoir droit à l'aide juridictionnelle? pour l'instant je n'ai pas encore était convoqué. merci merci...

Un avocat doit-il vérifier l’exactitude et la validité des pièces de son client avant de les produire en justice contre la partie adverse ?...

Ma fille a eu un rappel à la loi et le procureur lui a préciser qu'elle serait tout de même fiché au stic. elle était mineure au moment des faits et compte aujourd'hui devenir avocate. je voudrai savoir combien de temps...

Il est possible, comme indiqué à l'article 230-8 du cpp, de demander l'ajout d'une mention empechant la consultation dans le cadre d'enquêtes administratives (cnaps notamment). ma question est de savoir si cette...

J'ai été condamné par le tribunal correctionnel le 5 juillet 2018, en mon absence : mon pseudo-avocat, mr henry-pierre rulence de douai, ne m'a pas prévenu, n'a même pas acquis le dossier au greffe du tribunal...

Ma fille a été trompée par son petit ami fonctionnaire , qui lui demandé de l'aider régulièrement financièrement, quand elle ne voulait pas l'aider 3 autres de ses amis également fonctionnaire lui supplier de l'aider...

Je suis en état de récidive légal pour des faits de violence . j’ai étais condamné à 8 mois ferme sans mandat de dépôt , j’aimerais savoir si une demande d’un bracelet sera accepté , car j’ai un emploi , fait mes soins et indemnise...

Mon ex copine a porté plainte contre moi pour violence. j'ai été convoqué pour une audition ou le procureur a classé cette affaire sans suite...en revanche je suis inscrit au taj. elle a porté plainte par vengeance car je lui...

Maître mon frère à fait deux demande de mise liberté le 05/11/2017 et 06/11/2017,la juge a refusé la demande du 05/11/2017 en précisant bien la date du 05/11/2017,dans sa notification du refus maintenant pour la date du...

Mon copain a été condamné à 3 ans de prison ferme depuis 15 jours . a partir de quand pouvons nous demander une libération conditionnelle probatoire (bracelet ) sachant qu il a un emploi , un lieu d’hébergement et des enfants de...

J'ai été accusé par l'ex-conjoint de ma femme d'avoir participé à une bagarre ayant nécessité l'intervention de la police. cette bagarre n'ayant jamais eu lieu il n'y jamais eu d'intervention de...

Je suis en cours de procédure depuis le 21 janvier 2015par un juge des enfants, et je suis sous contrôle judiciaire. mais j'ai envoyé une plainte avec constitution de partie civile au doyen des juges d'instruction, à...

J'ai désigne une avocat pour mon audience pour violence conjugale . j'ai était pas prèson et je me suis juge pat défait 2 ans de prison . mon avocat à refuser de me dire le jugement . après ma femme a fait une demande de...

Notre association est en procès contre une implantation d'éoliennes, dans un collectif de 18 requérants. 1) un avocat représente le collectif au tribunal administratif, et nous attendons la date de la plaidoirie. 2) en cas de rejet de notre...

Venant de recevoir un procès verbal de convocation en vue d'une audition libre,il ne m' a pas été fourni de document annexes,pour obtenir un conseil juridique et l'aide juridictionnelle; est ce normal? merci de vos...