Une question en droit pénal ?

Je viens d'être condamné à 4 mois d'emprisonnement délictuel pour des faits prévus par art.441-6 al2 c.penal et réprimés par art.446-6, art.441-10, art.441-11 c.penal. je veux savoir si je vais aller en prison et que...

Un créancier peut-il poursuivre personnellement le gérant d'une société qui a déposé le bilan depuis huit mois...

Je dois comparaître en appel en octobre 2015, mais je n'ai pas d'avocat invalide , souvent hospitalisée j'ai pas eu le temps de faire une demande puis je faire reporter le procès pour pouvoir solliciter aide...

Jb...

Je me permet de vous dérangé, j’aurai besoin d'aide. voila j'ai mon conjoint qui a prit 12 mois ferme pour stupéfiant, sa fait déjà 1 mois qui l'est incarcéré. je suis enceinte, il y eu une promesse d'embauche a...

Mon frère doit passer en jugement il es détenu, le procès à lieu dans 1 mois il aura fait 16 mois de détention mais il n est pas seul ,en cas de report d une personne et que le report est valider comment se passe il est ce...

Suite à une plainte par le doyen des juges d'instruction pour un souci de prescription des faits (injures et diffamation, 3 mois) le juge d'instruction peut il valablement rendre une ordonnance de consignation ( 800 euros...

Une fois juger combien de temp ai je pour payer les "victimes" ?...

Est-ce qu'un avocat est obligé d'établir une facture lorsque son client lui verse une somme d'argent ? s'il refuse de le faire et que c'est obligatoire, à qui dois-je m'adresser ?...

Je souhaite connaître des réponse sur la responsabilité du gouvernement français dans l'abandon, le désarmement, le génocide des harkis commis après le 19 mars 1962 en algérie cordialement un fils de harki. merci de vos...

Je suis victime d'un abus de confiance d'une agence de voyage ( camer co) qui depuis 4 jours repousse mon voyage sans donner une explication. je me retrouve dans une situation embarrassante car , j'ai des rendez vous...

Je voudrais savoir j ai été placé en garde a vue ..et lors de cette garde a vue j ai demandé si je pouvait me lavé et me changer car ont m avait apporté mes affaires alors j ai été conduit dans les toilettes du commissariat et on...

Je me suis fait agressé par un détenu avec une arme artisanale, mon adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir, donc je suis mis en examen pour dénonciation calomnieuse, durant la commission rogatoire,mon autre adjoint...

Une personne m'accuse sans cesse des fausse accusation .et menace de porter plainte encore , encore ( alors que je n'ai rien fais du tout . elle fait sa juste pour pourir ma vie en portant plainte. pour elle , c'est...

Je me suis constitué partie civile auprès du doyen des juges d'instructions. j'ai reçu la désignation d'un juge d'instruction. ma question est de savoir sir je peux devant ce juge d'instruction me...

J'ai été insulté sur facebook par une personne qui m'a traité de boulet. pourriez-vous me dire si cela est possible de porter plainte si oui dans quel cadre...

Je vais tenter de faire rapide et clair, j'ai 18 ans j'ai été addict aux jeux d'argents (ou le suis encore) et j'ai fais pas mal de factures et vol à mes parents je me sens coupable mais ma tendance au jeu...

Jai ete victime de viole quand j étai mineur et lui avait 18 ans il a dit qu'il étai mineur au moment d un fait pour les attouchements mais n a pas avouer le viol y a eu un jugement il a été juger comme mineur par defaud il ne...

Je suis rentrée dans un jardin pour recuperer un ballon, et le proprietaire a porté plainte que sa t il se passé et l amande est de combien...

J'aimerai savoir si c'est possible ke je demande une annulation de mesure d'éloignement et si je peux faire quelque chose pour que mon mari n'est pas de condamnation. il est accusé de violences conjugale ms je...

Donc on peut rien faire ? merci...

Puis je divulgué qu'une personne a été mise en examen sous controle judiciaire par un juge cordialement...

Pourriez vous m’eclaircir svp,que veut dire,et que signifie la décision que mon ami a reçu: une peine de 4 mois d’enprisonnement avec surcis,assortis d’une mise à l’epreuve , pour une durée de 18 mois, que cela signifie t-il svp’ ?...

Je m'adresse à vous aujourd'hui pour savoir ce que l'on risque si on s'attaque à une personne séropositive et de plus à une association reconnue loi 1901...