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Dette
Posée par Dvie, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dvie - 309 vues

A tous je me permets d'écrire sur ce forum parce que j'ai quelques questions à vous poser j'ai reçu un courrier de l'urssaf me réclamant une somme de 2220euros c'est du a une cotisation de pajemploi cette...

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Maître ABECASSIS
 
Retirer une plainte pour viol
Posée par Mialilia, il y a 5 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bébé 59 - 10503 vues

Mon frère est en liberté conditionnelle. sa femme a déposé une plainte contre lui pour viol et violences. sa femme aujourd'hui veut retirer sa plainte et lui pardonne ,est-ce que c'est possible ? et est-ce qu'il sera...

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Tentative d'effraction dans une maison, faut il porter plainte?
Posée par JustinPierre, il y a 1 mois dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 515 vues

J'ai une amie qui s'inquiète, elle habite une maison dans une zone résidentielle, et il y a quelques jours elle vient de s’apercevoir qu'on lui a fait de multiples trous dans ses volets et sa baie vitrée. elle a des...

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Requisitoire definitif aux fin de non lieu total procureur
Posée par Rize, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 368 vues

J'aimerais savoir comment cela est possible qu'un procureur malgré les preuves accablante d'ailleurs il les relate dans le réquisitoire,puissent prendre cette décision ? À part faire de l'observation...

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Maître BELIGHA
 
Litige avec mon bailleur social
Posée par Lilou, il y a 1 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lilou - 482 vues

Suite à la seconde chute de mon chat, j'ai sécurisé mon balcon en posant un grillage et mon bailleur social m'assigne en justice pour l'enlever en me menaçant de m'expulser. contrairement À a ce quils disent, à...

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Maître BELIGHA
 
Notification de révocation de sursis
Posée par kamil1254, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 466 vues

J'ai été condamné en 2005 à un sursis sme, je viens d'apprendre qu'il a été révoqué (après toutes ces années !), comment défendre mon cas alors que j'ai bazardé tous mes justificatifs (dossiers médicaux effacés...

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Récidive d'agression sexuelle sans consentement
Posée par Zanzy67, il y a 1 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Zanzy67 - 365 vues

Mon fils majeur handicapé mental a touché sexuellement à deux reprises au sein de son foyer de vie deux jeunes filles handicapées également , elles ne semblaient pas contre mais après l'acte elles se sont plaintes aux...

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Maître PETSOKO
 
Juge d'instruction
Posée par Giovanni, il y a 1 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Giovanni - 319 vues

J'ai jugé utile et instructif de vous faire part de mon dernier entretien. comme je vous ai déjà fait suivre mes infos, je me permets de vous en dire davantage. a propos de l'audition que j'ai eue avec le ji...

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Maître PETSOKO
 
Quel jugement suivre jaf ou je
Posée par Sophie, il y a 1 mois dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sophie - 418 vues

Suite a un information préoccupante signalée au 119 pour mon fils en danger chez sa maman , j'ai saisi le jaf en parallèle une enquête a été faite par les services sociaux qui a averti le procureur de république qui a...

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Maître BELIGHA
 
Recours possible après décision de justice
Posée par SL13, il y a 1 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 349 vues

On m'a volé mon sac à main le 25 juillet 2024 dans un super marché avec tous mes papiers, clefs, téléphone, etc. j'ai déposé plainte à la police. la personne coupable a été arrêtée quelques jours après ( 9 victimes au...

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Maître BELIGHA
 
Convocation décision judiciaire
Posée par Fsablon9, il y a 1 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 414 vues

Je me suis fait retirer le permis pour conduite sous stupéfiants (6mois de suspension et 700€ d’amende en tout à payer)j’ai eu le droit à la remise de 20% sur mes amendes que je n’ai pas pu effectuer vu que je n’avais pas de quoi...

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Maître BELIGHA
 
Décision jap non notifiée plus de six mois après audience
Posée par kerouac456, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par kerouac456 - 367 vues

Le délai probatoire a expiré depuis novembre 2024, je n'ai pas changé d'adresse, je n'ai pas reçu de convocation de façon régulière, il est possible qu'il y ait eu une audience devant le jap dont je n'étais...

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Maître BELIGHA
 
Convocation suite à dépôt de plainte
Posée par Marlene, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 373 vues

Lorsqu'une personne est convoquée au commissariat suite à dépôt de plainte par son voisin pour une caméra de surveilllance litigieuse, y a t'il prise d'empreintes, adn et photos ? merci à vous...

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Maître Assesso
 
Amenagement de peine
Posée par Lilitit, il y a 1 mois dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lilitit - 371 vues

Mon mari est en prison depuis 7 mois il a pris 2 ans ferme ( agression sexuelle sur mineur complétement faux ), il a demander a faire son suivi psy , il a travailler en prison; et on a payer les dommages et intérêt ; il est a une...

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Maître BELIGHA
 
J'ai déposais plainte que faire au bout de 6 mois voir presque plus ma plainte.
Posée par soso, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 341 vues

J'ai déposais plainte par écrit contre le voisin de mon ami car , j'habite chez mon ami depuis 3 ans et son voisin à des problèmes avc l'alcool si . il avait que ça vue ce que ,j'ai vue de mes propres yeux . il...

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Violences conjugales et composition pénale
Posée par Anonymeee, il y a 1 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 394 vues

Suite à une altercation avec ma compagne (nous sommes pacsés) où je l'ai poussée et mordue à la jambe (j'étais fortement alcoolisé). les gendarmes ont été contactés par elle-même car elle a eu peur et j'ai été placé...

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Maître ABECASSIS
 
Demande
Posée par Divorce.C, il y a 1 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 421 vues

Je me permets de vous contacter car j’ai un souci, mon assurance me met 100 % en tort. je vous expose la situation génie à un accrochage contraint tiers non identifié car elle n’a pas voulu me donner ses coordonnées, je rentrais...

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Mon fils de 17 ans est en garde à vue
Posée par Sak, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 404 vues

Mon fils de 17 ans a été interpellé pour refus d’obtempérer délit de fuite conduite sans permis ni assurances d’une moto 125 sur la voie publique. que risque t’il? la moto n’est pas à lui la personne peux elle la récupérer? merci...

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Maître PETSOKO
 
Requisitoire definitif aux fin de non lieu total
Posée par Rize, il y a 1 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 512 vues

J'aimerais savoir , qu'est ce que je peux faire et dans quelle délais je peux répondre ,je viens de recevoir ce jour et par recommandé, un courrier réquisitoire definitif aux fin de non lieu total envoyé par le tribunal...

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Maître BELIGHA
 
La presse parle des mes antécédents suite à une condamnation
Posée par Mimil, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 331 vues

Je suis condamné à de la prison avec sursis probatoire. le journal en question reprend des articles de moi dans leur jour datant de 2016 et de 2019. mon nom est cité 3 fois dans le journal, les autres articles de presse des...

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Maître ABECASSIS
 
Menace en conséquence d'une 'limite'
Posée par Someone Curious, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 316 vues

Je me pose la question par curiosité, mais est-ce qu'une menace de violence est punissable comme menace sous conditions si elle est formulée comme tel par exemple: "si votre fils frappe mon fils à nouveau, c'est à vous...

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Maître ABECASSIS
 
Conjoint sous bracelet électronique, la juge m'oblige a quitter le domicile
Posée par ARIZONA88, il y a 1 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ARIZONA88 - 292 vues

Mon conjoint va être placé sous bracelet électronique et la juge demande à ce que moi ( pas juger) déménage, quitte le domicile de mon conjoint le temps de ça peine sous bracelet. comment faire ?...

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Maître BELIGHA
 
Protection
Posée par Pres, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 242 vues

Une protection de rentrer en contact et de s'approcher cette protection prend effet immédiatement ou pas. car sur la feuille ça me marque en date du 20 juillet ne pas rencontrer ou recevoir pour une durée de 6 mois la victime...

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Mon mari est accusé d'agression sexuelle sur mineur
Posée par Nina, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 271 vues

Mon mari est accusé d'agression sexuelle sur mineur il est resté en détention provisoire plus de 5 mois mais sa fais 4 ans qu'il est sorti il a rien fais depuis et aujourd'hui on a reçu un appel de son avocate pour...

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Maître Assesso
 
Puis je le dire à la personne
Posée par Sam, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 317 vues

Je reviens vers vous car une personne un ancien ami m envoi des messages depuis plus de 1 an critique menace intimidation ect..il y a quelque il m'a dit de ne pas le rembourser car il m' avait dépanner de l argent j ai eu...

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Maître Assesso
 
Fich fpr
Posée par Bat, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 238 vues

Et si je ne me rends pas au rdv quel risque j’en cours svp? sa fais mtn 4 moi je j’ai le bracelet et la fiche de recherche pj a ete emise 4 jours apres l’installation du dispositif. depuis je me fais petit chez moi et je suis meme...

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Suspicion de fraude au bac
Posée par Fafa, il y a 1 mois dans Pénal
14 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 919 vues

Mon fils a passé ses épreuves de spécialité, tout se passe normalement. il est sur ordinateur et accompagné d' une aesh durant l épreuve. a la veille des résultats, il est appelé et convoqué par la proviseure adjointe...

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Outrage réveillon pompier
Posée par Crunch20010., il y a 1 mois dans Pénal
16 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 542 vues

Je viens de recevoir un appel de la gendarmerie pour un outrage et rebellions en 2021 sur un pompier. on a convenu un rendez-vous ensemble car la dame de la la gendarmerie à qu’un créneau demain à 14h30. j’ai rendez-vous avec elle...

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Maître ABECASSIS
 
Saisie ursaff
Posée par Dvie, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 307 vues

A tous je me permets d'écrire sur ce forum parce que j'ai quelques questions à vous poser j'ai reçu un courrier de l'urssaf me réclamant une somme de 2220euros c'est du a une cotisation de pajemploi...

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Maître ABECASSIS
 
Question sur fpr
Posée par Bat, il y a 1 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 391 vues

Je dois enlever mon bracelet dans pas longtemps, mais j’ai une fiche de recherche en mm temps. y’a t il un risque le jours ou je dois rendre leur appareil et signer ma fin de peine, de me faire attraper chez la spip? merci de vos...

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