Une question en droit pénal ?

Suite il y’a plus d’un an plainte pour violences conjugales sa été renvoyé en correctionnelle en se présentant le jour j le juge a décider de renvoyer le dossier en collégial je ne comprend pas pourquoi entre temps 2 plaintes pour...

A tous et . voilà une juge d instruction a instruit uniquement a décharge contre les deux plaintes déposées contre mon ex gardien ( violence et discrimination homophobe ) elle voulait foutre a la poubelle direct...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. j' ai fait un signalement social car mon ex refuse de payer les frais, de faire les...

Je vais essayer de résumer la situation. notre animal de compagnie nous a été retiré pendant que nous étions en vacances (1 semaine). des personnes passaient quotidiennement la voir et la nourrir. 1 voisin aurait appelé la police...

Je me suis fait hacker mon x a l'etranger comment je pourais recupere compte svp j'ai deja envoyer des demande aupres de x il mon regeter comment un vau rien il reste sur leur dedécision c'est a dire comportements inauthentiques. alors que...

Concernant 6 mois de sursis probatoire d’une durée de deux ans qui sera appliqué dès lorsque mon frère aura purgé sa peine ferme peut il réclamer que ce sursis bascule en ferme pour éviter le suivie judiciaire à sa sortie! merci de...

Le père de ma fille m'informe ce jour que s'il a une saisie sur salaire pour régulariser les sommes impayées fixées par le jugement concernant notre enfant, il arrêtera son traitement pour le coeur et pour le diabète et...

J'ai été victime d'une agression avec une arme (clé métallique). j'ai eu comme diagnostic une commotion cérébrale, et une fracture orbitale. À combien, approximativement, le médecin légiste octroie de jours...

J’ai reçu une convocation pour signalisation. j’aimerai savoir qu’est ce qui va m’arriver ? serais-je questionné ? est-il possible d’être mis en garde à vue ?...

Suite à un conflit de voisinage depuis plusieurs mois la tension est montée. après plusieurs réflexions verbales auprès de mes enfants et une réflexion concernant l’éducation de mes enfants par ma voisine, j ai perdu mon sang froid...

J'ai une question pour mon ami qui à volé dans un magasin et qui s'est fait prendre par le vigile, la somme était de 30 euros. mon ami aurait du régler mais a commencé à discuter et tout nier . le problème c'est que...

Je suis placé en garde à vue pour vol par ruse je ne suis pas fier de mon acte et surtout je le regrette amèrement, j'ai volé par ruse dans mon ancien lieu de travail (un magasin) une somme de 8000€. je suis prêt à rembourser...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de garde les weekends mais nous avons l'autorité parentale conjointe. notre fille a besoin d'un aesh pour des difficultés scolaires et d'un psychologue...

J'ai déposé une plainte à l’encontre de mon voisin qui a proféré une menace de mort sous condition à destination de mon chien. j’ai appelé les gendarmes par téléphone ce matin, et ils m’ont dit que la plainte était...

Est ce que un juge d'instruction peut également ordonner un crpc ?...

Mon fils vient d'être condamné à 6mois ferme pour violence. ayant déménagé il n'a pas reçu sa convocation pour l'audience. se qui a aggravé les choses et de ce faîte a été reconnu coupable sans qu'il puisse se...

Suite à une décision du procureur mon conjoint n'a pas le droit de domicile et de m approcher pendant 2 ans et perte de l autorité parentale sur notre bébé. 8mois de surcis. ceci a était pris lors dune dispute et...

Si des victimes ne réclament pas leurs dommages et intérêts, sont ils, les d et i annulés au bout d'un moment? si oui au bout de combien de temps? merci...

Mon fils est en garde à vue depuis hier soir. il risque de partir en détention. comme faire pour récuperer ses clefs de logement, ainsi que ses clefs de voiture. merci...

Je suis un algérien , j'avais un délit de violence en 2021 j'ai eu un surci de 6 mois et un éloignement de conjoint en 2022 est ce que mon bulletin n2 de mon casier judiciaire est vierge après tout ce temps , ou je dois...

Je suis placé en garde à vue pour vol par ruse je ne suis pas fier de mon acte et surtout je le regrette amèrement, j’ai volé par ruse dans mon ancien lieu de travail (un magasin) une somme de 5000€. je suis prêt à rembourser...

Durant six ans j' étais agressé par une voisine de palier qui se faisait ( sic ) sauter par le gardien homophobe qui effaçait les preuves....malgré une demande de jonction de procédure par lrar au...

A tous ...puis je demander une aide juridictionnelle...pour avoir un avocat pour rédiger...une rétractation sur ordonnance de désistement....( que je n ai ni voulu ni compris au moment de l audience préalable...

J'ai voulu envoyer des messages a un service public du gouvernement. il fallait cliquer une 2e fois pour confirmer le message. je n'ai pas reçu d'accusé de réception,sauf pour trois derniers messages. je demandais...