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Procédure de la gendarmerie suite à une plainte à mon encontre Posée par DD, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par DD - 408 vues Une plainte pour diffamation à été déposée à mon encontre. la gendarmerie m'a contacté afin de "m'entendre à ce sujet", cependant, une réunion avec la-dite personne( institutrice de mon fils), ainsi que d'autre... Consulter la réponse de Maître Assesso

Violence conjugale Posée par Gwenaelle, il y a 3 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PROVOST - 506 vues Je voudrai savoir se que risque mon conjoint car on sait disputé et ma fille a appelé les gendarmes et je n'ai pas témoigner ni itt mais lui a avouer les fait car il était énerver... Compléter

Demande d’accès images vidéo surveillance Posée par Fred, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 360 vues Je souhaiterais savoir si on se fait agressé sur la voie publique de la rue oberkampf jusqu’au quai du métro parmentier . oú doit-on faire la demande pour obtenir les images de vidéosurveillance ? surtout si on a été poursuivi dans... Consulter la réponse de Maître PROVOST

Capture d'écran sur réseau social snapchat Posée par Jojo, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jojo - 300 vues J'ai eu un petit problème sur snapchat avec une femme qui s'est amuser à capturer tout les conversations échangées au mois de décembre 2025 avant de me supprimé de sa liste d,'ami. je tiens à preciser qu'il n ya... Consulter la réponse de Maître Lichtenstein Benizri

Demande de partir à l'étranger si on est sous contrôle judiciaire Posée par MM, il y a 11 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Sousou - 3124 vues Je suis actuellement sous contrôle judiciaire, je ne peux pas quitter le territoire français et je voudrais partir pendant les vacances 1 semaine à 15 jours avec mes enfants et mon mari à l'étranger, dans le pays de mon mari... Participer

Porter plainte / agent police Posée par Fred, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 224 vues Comment porter plainte contre des agents de police? un signalement a déjà été fait à l’igpn , le défenseur des droits a été saisi aussi. maintenant pour faire une plainte pénale , est -ce que je dois envoyer une lettre recommandée... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Lecture de la procédure Posée par claire451, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 313 vues Bojour, j'ai été placé en garde à vue pour quatre pneus crevés. je suis ressortie avec une crpc, or je n'ai pas reconnu les faits. je souhaite lire la procédure. je n'ai pas les moyens de payer un avocat et je n'ai pas le droit à l'aide... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Je souhaite lire une procédure pénale dans laquelle je suis mec Posée par claire451, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 281 vues Comment avoir accès a une procédure dont je suis mise en cause ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Injonction de soin Posée par Soleil, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 626 vues Est-ce qu'un procureur peut prononcer une injonction de soin sans que cela passe par tribunal ?... Consulter la réponse de Maître PROVOST

Repépot d'une plainte avec cpc aprés renonciation écrite de la première Posée par Zayith, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 231 vues J'ai déposé en respectant le code de procédure pénal, une plainte avec constitution de partie civile. le doyen des juges l'a déclaré recevable. s'agissant d'une plainte pour harcèlement moral, j'ai eu peur... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Conséquence curatelle ou tutelle incarcéré Posée par Estelle, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 232 vues Il est déjà condamné à 23 mois de prison ferme. est-il possible de mettre en place une curatelle ou une tutelle alors qu’il est incarcéré ? y a-t-il des conséquences sur son incarcération ? la procédure (curatelle ou tutelle)... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Garde à vue abusive Posée par marine L, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Le prince - 2570 vues Mon compagnon et moi sommes un jeune couple de 23 ans et nous avons récemment subit une garde a vue que l’on peut qualifier d’abusive et nous avons quelques questions à propos de cela. je tiens également à préciser que nous sommes... Participer

Violences conjugale Posée par Malik13, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 223 vues Je voudrais avoir un renseignement jai ete place sous contrôle judiciaire pour violence conjugale jusqu'à date du proces (juillet 2026). des faits que je conteste. le cj m'interdit de rentrer en contacte avec la mere de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Enquête penal Posée par Lounaelza.13, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 167 vues J'étais informé en mai 2025 que il y avait une enquête pénale en cours contre moi je n'ai eu aucune convocation et aucun renseignement concernant cette enquête que dois-je faire merci beaucoup... Participer

Signalement social Posée par Sivette, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 207 vues Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe, cependant le père de ma fille m'interdit de soigner notre fille durant ses jours... Consulter la réponse de Maître Assesso

Emménagement de peine Posée par Cathy.1977, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 190 vues Ça veut dire quoi réexamen ultérieur en demandant des garanties supplémentaires... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Emménagement de peine Posée par Cathy.1977, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Cathy.1977 - 206 vues Son jugement de mon.gendre pour son emménagement de peine est passé jeudi l.avocat m'a dit qu il avais vraiment bien parler reconnu toute ses erreurs et il en a même pleuré mais le.procureur et la spip ont donné un.avis... Participer

Cours d'assises et mensonges des victimes Posée par franck36, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 186 vues Suite a une affaire familiale j ai été jugé en cours d'assises. la victime a honteusement menti au procès puis pour sa réputation s est présentée en parloir. mais sûrement pas pour m aider a sortir de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Emménagement de peine Posée par Cathy.1977, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Cathy.1977 - 414 vues Je voulais savoir pour une emménagement de peine est ce que le juge envoi toujours une spip vérifié l adresse et les personnes d ou doit aller le détenu ou est ce que ça veut dire que ces une bonne chose merci... Compléter

Contrôle police abusif Posée par David, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par David - 332 vues Je voudrais juste savoir quand est-ce qu’on doit s’identifier auprès de la police en france ? est ce que ce n’est pas que lorsqu’on est suspecté ? car je viens d’emménager dans un appartement et en sortant pour me rendre au magasin... Consulter la réponse de Maître MINARY

Besoin d un conseil Posée par Fanny, il y a 1 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Fanny - 553 vues Mon mari a eu une altercation avec une personne en 2019 celle ci est mal tombe et conduit a l hopital mon mari a recu en.decembre une facture de.460000e apres un accord amiable le fgti me reclame aujourd hui de verser 44000e et... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Instruction délai déraisonnable 4 ans Posée par Titou, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître PITTAVINO - 179 vues Je souhaite avoir l’avis d’avocats sur une situation qui me paraît anormalement longue et confuse. je suis mis en examen dans une procédure pénale ouverte en avril 2022 (perquisition le 11 avril 2022). depuis, je suis sous contrôle... Participer

Je suis incarcéré et sais pas si je peut avoir une aide Posée par Inconnue 62, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 589 vues Mon conjoint et incarcéré depuis le 13decembre 2025 a 14 mois plus 10mois de surcis ses sa première peine il et primaire il vie malle la détention dehors il a une entreprise une vie de famille que se que je pourrais faire comme... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Emménagement de peine Posée par Cathy.1977, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 206 vues Mon gendre est passé à son audience le 5 février pour son emménagement de peine la jap rendra son verdict quand a peu près on me dit dans 20 jour il faut attendre tant de temps et mon gendre reçois une lettre pour sa réponse et je... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Emménagement de peine Posée par Cathy.1977, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 181 vues Je voulais savoir si mon avocat peut savoir si l audience qui a eu lieu pour mon gendre ces bien passer et si lui peut sentir si la réponse sera positive ou négative... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Jour amende Posée par Yl, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 303 vues Je n ai pas payer mes jours amende en croyant que c'était fait avec mon ex une lettre à était envoyé à sont adresse alors que je ni était plus et la je reçois une co vocation à ma nouvelle adresse pour me dire de venir au... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Jour amende Posée par Yl, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 194 vues J avais des jours amendes à payer croyant que mon ex petite amie l avais fait je ne m e suis pas inquiété une lettre à était remise à mon ancienne adresse et je l ai donc pas eu j ai appelé le comiceria qui avait à nouvel adresse …... Participer

Amende pénale et surendettement Posée par KamRol, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 292 vues Une condamnation en correctionnelle, dommages et interets etc..... pour "outrage" est exclus du dossier surendettement. cette somme se rajoute donc a mes factures mensuelles? en situation de besoin d'aide sociale, incapable de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Aide pour changement de domicile avec bracelet Posée par Hayden, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Hayden - 266 vues Je suis soubracelet electronique depuis le 14 /01/2026 chez ma grand mere malheureusement elle na pas pensser que cela bousculerait son quautidien car elle est atein d un cancer et ne shouaite plus me garder car elle est trop... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Correctionnelle -mandat avocat Posée par KamRol, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par KamRol - 351 vues Un avocat,membre du conseil de l'ordre,est désigné pour m'assister en correctionnelle,opp penale.puis, me demande de lui signer un pouvoir,afin de me représenter. apres jugement, ce dernier m'invite a me deplacer en... Consulter la réponse de Maître BAROUKH

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