Loi 216-15 allnea 2 Posée par M77, il y a 4 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 4 semaines - 278 vues Ma collègue a mis par erreur sur un forum de cse ou j’y suis pas notre conversation privée, cette conversation a été utilisée à mon insu alors qu’on les a bien prévenu que c’était une erreur est ce que cela rentre dans le cadre de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Taj et b2 Posée par Candeuch, il y a 4 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 4 semaines - 304 vues Il y’a 27ans j’ai eu quelques petits soucis de justice avec 1 mois de sursis,je souhaiterais savoir si ça reste inscrit au taj et sur les casiers judiciaires merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je viens d'avoir été jugé hier a une peine de 4 mois sous bracelet électronique puis je avoir des remises de peine comme c'est le cas en incarcération prison... |
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Mon compagnon est incarcéré depuis le 30.12.2024 il a été condamné a 8 mois ferme . a ce jour il n'a pas pu bénéficier de demande de mise sous bracelet malgré une formation et promesse d embauche. il passe en commission pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à un plainte, en tant qu'auteur, comment contester les 8 jours d'itt qu'a eu la victime ?... |
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Vol à l’etalage mineur Posée par Fleur2919!, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Fleur2919! - 483 vues Je m’appelle awa j’ai 15 ans est jai besoin d’aide que vous réponde a mes question . j’ai volé dans un magasin a cause de ma meilleur amis qui a 16 ans ans on a volé chacune 2 robe de la valeur de 4 euro on nous a arrêté juste... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à une audition avec la gendarmerie nous avons avec mon mari une ip concernant mes enfants. de là nous avons eu un retour de la gendarmerie que le procureur a classer sans suite. et aujourd'hui encore les services sociaux... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Etant placé sous contrôle judiciaire et ayant pour interdiction de me rendre chez moi , j'aurais aimé savoir quelle pourrait être ma marche de manoeuvre en vue d'un potentiel futur déménagement ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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Sarvi et avocat Posée par Norm, il y a 4 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître PETSOKO - 231 vues J'ai l'aide juridique à 100% et j'ai gagner mes procès contre la même personne ( bénéficiere également dde laide 100%) en appel etc.. pour une affaire voilà les montant . 4100 préjudice financier et 300 au titre... |
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Demande info sur pv. Posée par Dora, il y a 4 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître PETSOKO - 275 vues Le un procès verbal d'audition, doit-il faire obligatoirement apparaître le nom et la signature du gendarme qui a auditionné ? j'ai réceptionné mon pv sans le nom du gendarme qui a auditionné est mentionné... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous sommes 3 cousines qui se sont rendues compte qu'à notre enfance, nous avons été violées par le même cousin. ce lourd secret vient d'être révélé. nous souhaitons porter plainte ensemble et non chacune de son côté... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Agression sexuelle Posée par Octavienne8@, il y a 4 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 4 semaines - 247 vues Je suis madame maggiorino magali j'ai un adolescent qui et accusés d'agression sexuelle sur une jeune fille de son âge il lui aurait demandé une relation cette jeune fille lui a fait signe de la tête qu'elle étais... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Madame, monsieur j’ai eu un souci avec un avocat qu’on avait engager moi et ma femme pour nous aider à déposer nos documents auprès de la préfecture pour obtention de 10 ans. il a encaissé 900€ sans faire le nécessaire. qu’est-ce... |
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J'ai été perquisitionné le 12 février au soir pour flagrant délit de consommation de cannabis chez moi. s'en est suivi une perquisition ils ont embarqué 80g de cannabis et mon matériel de culture j'ai été amené au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai un l'interdiction avec mon conjoint que dois-je faire pour l'attirer ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai reçu ce mail du service audiencement : "nous vous informons qu’à ce jour nous n’avons pas de date de fixation pour ce dossier" je dois en déduire quoi ? merci... |
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J'ai reçu une convocation au commissariat pour des soit-disant amendes sans titre de transport et le brigadier chef en charge du dossier m'a dit que je devais être entendu afin de savoir si il s'agissait de moi ou... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Expulsion locative Posée par P4x360#, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par P4x360# - 296 vues A ce jour il y a une expulsion qui a été ordonné sachant que ma dette locative a été intégralement soldé. a ce jour je ne dois plus rien. puis je savoir si l'expulsion est toujours d'actualité merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Incitation au suicide Posée par coach83990, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 349 vues Suite au décès de mon fils survenu le 07/ 05/2024 d'un avc survenu le 02/05/2024, je reste un père dans une grande dépression depuis, je suis resté en vie malgré une tentative survenue le 07/05/2024, pour ma fille. depuis peu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voulais savoir si une personne qui a été condamné à 10 ans de prison pourra faire une demande de mise en liberté svp ? je vous remercie... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je me permets de vous contacter afin de solliciter des informations concernant la mise en place de la mesure de bracelet électronique, suite à la décision rendue lors de l’audience devant le jap (juge d'application des peines)... |
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Renseignements Posée par DirtFreedu30&&, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par DirtFreedu30&& - 443 vues Spray et responsabilité : si vous ne l’utilisez pas et le remettez correctement en place, vous ne devriez pas être tenu responsable d’un usage par un tiers. donc rien ? 2) une personne/ou des/ qui proposent à des femmes dans la rue... |
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Maitre mon amie en 2021 notre voisine porte plainte pour agression sans itt , celle ci n'est pas venu au procès , mais elle n'est pas présente auprès de la medical judiciaire comme l'avais informé le commissariat du... |
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Et avant hier je me suis fais contrôler par la gendarmerie positif au thc sans permis... |
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Permettez moi de revenir vers vous. j'apprécie votre compétence. j'ai suivi les instructions qui m'ont été conseillées suite à mes questions posées récemment sur votre site qui m'ont été très utiles mais... |
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Pension alimentaire Posée par samy, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BERGER - 171 vues Après passage devant le jaf je bénéficie d'une pension alimentaire de la part de la maman. depuis 8 mois nous nous fréquentons, madame a demandé a ne plus payer la pension. je précise que nous ne vivons pas ensemble mais ont... |
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Est ce que je risque de la prison après un contrôle judiciaire respecter et je n’est eu aucun cassier judiciaire à ce sujet... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Mon voisin refuse l acces a son jardinet pour finir le ravalement de mon extension sur le toit plat du garage .3 fois que son avocat qui est bâtonnier fait appel.jen suis à 2000 euros combien de fois le batonnier va faire reporter... |
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Le 12 décembre 2014, j’ai été braqué, tabassé, ligoteé,séquestré encagoulé dans le cadre de mon travail quand j’étais routier sous la menace de couteau et armes à feu à cinq braqueurs contre un. À l’issue des différentes procédures... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cadre de violences intrafamililales sur mineur qui deviendra majeur le jour de l'audience , cet enfant ne veut pas assister à l'audience , et ne veut pas non plus etre parti civile, sauf que l'administrateur... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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