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Peut on passer de prévenu correctionnel à prévenu criminel pour stup Posée par David29, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 331 vues Mon cousin est en détention provisoire depuis le 24 mars 2025 et il est passer devant le jld le 15 janvier 2026 ils m'ont prolongé de nouveau de 6 mois car ils disent que maintenant en correctionnel les mandat de dépôt est de... Participer

Pourquoi être transféré en maison d'arrêt ? Posée par Célia, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Célia - 433 vues Mon copain c'est fait transférer en maison d'arrêt, mais il a bien 2ans et demi à faire encore, alors que les maisons d'arrêts sont faites pour les peines inférieures à 2ans je crois.... pourquoi l'ont ils mit... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Faut- il une autorisation du proprio pour qu'veto demande une autopsie ? Posée par Noirette, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Noirette - 469 vues J ai découvert ds la dossier médical de mon chien une demande d autopsie alors que j avais dit que je ne voulais pas et que j avais réglé une cremation . 8 jours plus sur demande de la veto en cause pour les assurances j ai rédigé... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Présence tribunal Posée par Sophie, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sophie - 346 vues Ayant était victime de violences conjugales en juin 2025 j'ai porté plainte. mon ex passe le 2 mars 2026 devant le juge, j'ai eu une convocation des gendarmes. je n'ai pas pris d avocat suis je obligé de me présenter... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Réponse pénal Posée par Yaya14, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 376 vues Mon ex conjoint a requis 8 mois d'emprisonnement aménageable sous bracelet électronique pour des faits de violences physiques et verbales a mon encontre et j'aimerais savoir si mon avocat me tiendra informé du... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Signalement social Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 264 vues Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. l' école a signalé une situation préoccupante et j' ai fait un signalement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Amende routière infligée illégalement Posée par Arveladze, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 204 vues Je réside en france depuis trois ans, dont deux ans avec un permis de séjour étudiant et un an avec un permis de séjour creation enterprise/recherche d'emploi. je vais demander un permis de séjour normal en mars de cette année... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Titre exécutoire Posée par Carokathy6999, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 354 vues Un jugement pour une dette a eu lieu en 1998 .. depuis plus de nouvelle et aujourdhui 28 ans apres ma direction reçoit un titre exécutoire à mon égard pour saisie sur salaire ..est ce légal apres toutes ces années ?merci merci de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Dommages et intérêts non payés Posée par ElyNas1795, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 243 vues Monsieur a été condamné à des dommages et intérêts en mars 2025 .2500 euros . depuis depuis il ne sont pas payés et cela fait plusieurs mois qu’il est sorti de prison . . puis je faire une demande à mon avocat pour récupérer cet... Participer

Curatelle ou tutelle d'une personne majeure. Posée par Estelle, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 251 vues Je voudrais savoir si une personne majeure placée sous tutelle ou sous curatelle, qui commet un délit (par exemple : harcèlement envers son/sa conjoint(e)), peut éviter d’être incarcérée... Consulter la réponse de Maître Assesso

Emménagement de peine Posée par Cathy.1977, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cathy.1977 - 415 vues Je redemande presque la même question car je crois pour moi que la réponse de l audience de hier pour mon gendre pour son emménagement de peine sera négative je voulais savoir car on lui a trouver un bon travail il a l hébergement... Compléter

Transfert de prison et enquête préfectorale Posée par Célia, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Célia - 513 vues Mon copain c'est fait transférer dans une prison à st-Étienne, de base il était à varces. moi je suis toujours en enquête préfectorale, donc est ce que à cause de ça je dois refaire une demande ou ça va suivre ma demande... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Ma spip ma dis que la jap voulais me voir car je respecte pas mes obligations ? Posée par Locho, il y a 6 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Veekya44@44630 - 15310 vues J'ai eu rendez vous avec ma conseillère spip et je ne respecte pas mes obligations elle ma dis quelle me donner pas de prochain rendez vous et que la jap allez me convoquer sous peut sachant que je suis recidiviste et que je... Consulter la réponse de Maître Maallaoui

Plainte pour violences conjugales sans itt Posée par So, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Menc - 254 vues Mon conjoint passe demain en audience pour une grosse dispute il y a 6 mois sous le coup des nerfs j'ai porté plainte mais je n'ai pas voulu voir le médecin pour les itt donc pas d'itt. de plus j'ai écrit au... Participer

Plainte contre enfant de 13ans Posée par GiGi, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 266 vues Mon fils a 13ans il est convoqué par le gendarme car il y a une plainte contre lui et d'autre collégiens d avoir frappé leur collègue gravement. lui me dit qu il a rien fait mais il était présent à ce moment là . je voudrais... Participer

Demande aménagement de peine en urgence pour détenu tribunal de lille Posée par Stephanie, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Stephanie - 800 vues Je suis à la recherche d'un avocat d'office en urgence afin de faire la demande d'aménagement de peine au jap de lille poune une condamnation de 10 mois ferme au total j'ai entendu que les délai sont beaucoup... Compléter

Contrôle judiciaire. jugement à venir Posée par Jojohanna20000, il y a 5 ans dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ines - 8990 vues Alors j'avais déjà posté mais le jugement approche et j'ai peur vraiment. du coup j'avais d'autres questions donc mon conjoint a un jugement le 19 mai, pour des faits qui apparemment graves mais, il était sous... Consulter la réponse de Maître SABILELLAH

Saisie de téléphone Posée par Aud, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Aud - 329 vues Mon téléphone a été saisi mais est-ce aussi le cas de ma ligne? puis-je racheter une carte sim et récupérer ma ligne?... Consulter la réponse de Maître Lichtenstein Benizri

Recours devant président cour d'appel pour contestation honoraires avocat Posée par monic, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 276 vues Suite désaccord sur un supplément d'honoraires demandé par mon avocat j'ai fait une réclamation au batonnier. suite à la décision du batonnier insatisfaisante, j'ai envoyé une lettre rar au premier président de la cour d'appel... Consulter la réponse de Maître Lichtenstein Benizri

Emménagement de peine Posée par Cathy.1977, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 225 vues Mon gendre est passer ce matin à son audience pour une emménagement de peine le jury le procureur ont eu un avis négatif et la juge doit donner sa réponse dans un délai de 20 jours est ce qu elle peut avoir une réponse positive ou... Consulter la réponse de Maître Assesso

Emménagement de peine Posée par Cathy.1977, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 242 vues Mon gendre est passé ce matin a 9h devant la jap pour son. emménagement de peine je voulais savoir combien cela duré et comment il pouvait savoir si le juge donnera un accord positif est ce que cela ce voit à la fin de l audience... Consulter la réponse de Maître Assesso

Annulation d'une plainte Posée par Floflo, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 245 vues Comment faire pour enlever une plainte dont la personne a reçu un avertissement probatoire ? cordialement... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Est ce que un enregistrement vocal constitue une preuve quand il y a des injure Posée par soso, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par soso - 405 vues Est ce que un enregistrement vocal constitue une preuve au niveau du pénal car le voisin du dessus ma insultée ? j'avais déjà auparavant déposer plainte contre ce dernier pr du tapage nocturne car ,il m'était sa télé... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Aménagements sous bracelet Posée par Estelle, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 379 vues Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un aménagement de peine sous bracelet électronique ? ce n’est pas la première fois qu’il est condamné pour harcèlement. il a été condamné à 23 mois de prison ferme, dont 6 mois avec... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Emménagement de peine Posée par Cathy.1977, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cathy.1977 - 477 vues Suite a l audience demain matin pour mon gendre pour son emménagement de peine je voulais savoir car la spip a rendu son rapport négatif même si il a eu un bon comportement depuis 6 mois et l' autre spip qui a été désigné par... Compléter

Assermentation agrement consultation taj Posée par Fred92, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fred92 - 308 vues J ai tous mes casiers judiciaires vierges. juste un rappel a la loi il y a 16 ans. qui je pense est encore inscrit au taj. la ratp me demande une assermentation et agreement et va je pense consulter le taj j ai lu sur le site de la... Participer

Bracelet electronique Posée par Estelle, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 317 vues Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un aménagement de peine sous bracelet électronique ? il s’agit de sa deuxième condamnation pour harcèlement et il a été condamné à 23 mois de prison. il est incarcéré depuis 25... Consulter la réponse de Maître Assesso

Réponse à maître kitenge Posée par Liliane, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Liliane - 276 vues Re , maître j'ai bien compris que cela dépend des préjudices mais j'aurais aimé avoir une idée de la somme que je peux demander merci pour votre réponse cordialement mme... Consulter la réponse de Maître Assesso

Penal , indemnisations Posée par Liliane, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 207 vues Qui pourrait répondre à ma question c'est urgent merci... Participer

? Posée par Liliane, il y a 1 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 488 vues ... Répondre

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