Composition pénale Posée par Zaza 974, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 287 vues 09:18 bae $ 4g+ .,> 90% * composition .. alexia.fr , mon fils de 17 ans a eu un accident de moto le 4 juin 2025, il a été contrôlé positif aux stupéfiants lui afrme n'avoir consommé que du cbd 72 h avant le controle. un test... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Composition pénale Posée par Zaza 974, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 297 vues Mon fils de 17 ans a eu un accident de moto le 4 juin 2025, il a été contrôlé positif aux stupéfiants. lui afirme n'avoir consommé que du cbd 72 h avant le controle. un test salivaire à été fait sur place. l'opj de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Plainte Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 255 vues Le greffe du tribunal peut-il m'informer d'un statut de plainte ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Plainte Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 382 vues J'ai demandé le statut d'une plainte pour calomnies au procureur. j'ai reçu en retour un statut de plainte qui ne correspond pas à ma plainte datée. j'ai fait un retour en mentionnant que la date de ma... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je souhaiterais connaître les démarche pour une demande annulation de main courante merci pour vos retour cordialement... |
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J'ai un dossier en cours de traitement au tgi de ma commune pau 64000. pour escroqueries et faux en écritures. j'ai découvert une malversation de la part de ma fille laquelle a usurpé mon identité et a simulé une... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Homicide involontaire Posée par Dam, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Cassé - 244 vues Ou puis-je trouver un avocat non commis d office à lons le saunier avec l aide juridictionnelle... |
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Documents signification de fin Posée par Cheeetaach 24, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cheeetaach 24 - 409 vues Reçu signification de fin exécutoire sais comment sa fonctionne en lisant arrive pas comprendre quand appelle on dit de voir avocat du dossier sauf est appelle pas réponse... |
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Signalements sociaux Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 308 vues Mon ex conjoint refuse de respecter le jugement de jaf et l'autorité parentale conjointe avec moi, il vit avec des entourage toxique et dangereux, il a déjà commis des violences conjugales sexuelle verbale physique aliénation... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Violence verbal Posée par Fati, il y a 1 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fati - 723 vues Le papa de mes enfants passe ses week-end à les insulter à les rabaisser les menaces passe sont temps à leur faire des réflexions les empêche de déjeuner malgré une condamnation en mai il doit pas sens pre?dre à eu mais continue... |
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J’espère que vous pourrez m’aider. je cherche un avocat qui travaille aussi avec le portugal car je désire déposer plainte à la police portugaise pour abus de faiblesse et voir vol par rapport à ma maman qui habite au portugal... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 258 vues J ai une dette à régler je n ai pas trouvé d accord avec le huissier il me fait une saisie sur salaire mon salaire net après impôts est de 2073€ pouvez-vous me dire à peu prêt le montant de la saisie? merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Statut plainte Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DIARRA - 277 vues J'ai demandé le statut d'une plainte pour calomnies au procureur. j'ai reçu en retour un statut de plainte qui ne correspond pas à ma plainte datée. j'ai fait un retour en mentionnant que la date de ma... |
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Bracelet électronique Posée par Fv, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 379 vues J'ai pris 6 mois de bracelets électronique et 4 mois de suspension de permis je suis récidiviste.,je ne suis jamais allée en prison et je n'es jamais eu de bracelets je suis suivie par la spip je voudrais savoir si il y a... |
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Maltraitance Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 390 vues Mon ex conjoint ne respecte pas le jugement de jaf, l'autorité parentale conjointe, m'harcele, me dénigre, me vole des sous, me menace, me maltraite moralement.notre fille de 9 ans est à sa garde il peut lui faire de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Obtention de vidéo Posée par Fred, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fred - 451 vues J'habite dans un appartement hlm avec mes deux enfants et depuis que j'ai emménagé je n'ai jamais eu de soucis avec aucuns voisins, et je ne parle à personne à part " " et "au revoir" par respect, si je... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Interpellé dans mon véhicule pour recours à la prostituent. la dite prostitué lors ayant sois disant dis que je lui avait donné de l argent ce que j ai nié. j ai du les suivre et suis convoqué à une audition quelles sont les... |
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Escroquerie Posée par bertin, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 392 vues Mon ami est notifié par appel de la gendarmerie qu'il est convoqué en suspect libre dans une affaire d'escroquerie qui aurait eu lieu en dans le courant de l'année dernière. le gendarme en charge de l'affaire... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Une personne du conseil syndical souhaite offrir des chèques cadeau à un propriétaire de la résidence qui effectue bénévolement l’entretien des espaces verts. un montant de 50 euros par propriétaire sera imposé. nous sommes 23…... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je viens d'avoir été jugé hier a une peine de 4 mois sous bracelet électronique puis je avoir des remises de peine comme c'est le cas en incarcération prison... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Une victime qui s est constituee partie civile et ayant obtenu le droit aux dommages et intérêts prononces par un juge lors d un procès pénal peut elle renoncer librement à se faire dédommager (exemple en n encaissant pas les... |
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Je m'appelle anna le calvez, je suis en recherche d'un stage d'observation dans le domaine du droit. je suis une élève passionnée depuis longtemps par le droit et j'aimerais bien faire partie de votre équipe dans le cadre d'un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Erreur ref 7 Posée par Benji556, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Benji556 - 448 vues Il yva deux mois j ai ete convoqué a la gendarmerie pour récupérer la ref7 pour une suspension de 6 mois. et le gendarme c est trompé sur les dates il a notifié que j ai fais ma suspension de permis en 2024,du coup je n ai rien dit... |
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Je suis sorti de détention sous forme d'un placement a l'exterieur avec association , je souhaiterais savoir si je peut changer mon aménagement de peine avec un bracelet éléctronique a domicile car mon p.e est situé dans la ville... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Dans le cadre d'une ordonnance de protection j'ai transmis des pièces à la partie que j'accuse de mise en danger pour le principe du contradictoire avant l'audience du juge aux affaires familiales... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Inscription Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 355 vues Mon ex a la garde de notre fille et moi des jours de visite et nous avons l'autorité parentale conjointe. mon ex a t il le droit de faire une inscription à une activité extra scolaire sans m'informer ? apparemment elle a... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Préjudice et injustice Posée par Khadija, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Khadija - 355 vues J'ai subi un préjudice moral grave de la part d'agrasc (agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisquÉ) j'ai été expulsé de ma maison injustement avec ma famille composée de trois enfants et mon... |
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Viol Posée par Valdu42, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 380 vues Un de vos confrères a déjà répondu à ma question mais j'ai oublié de préciser que les faits de viol ont eu lieu il y a plus de 30 ans dans le nord et que je vis actuellement dans la loire. dois-je faire mes démarches dans le nord?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai prévenu de mon absence devant le délégué du procureur à une ordonnance pénale delictuelle. au bout de quel délai serais je reconvoquée devant le délégué du procureur ou serais je renvoyée devant le tribunal correctionnel... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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En juillet dernier, 1 entrepreneur est venu réparer la toiture de la maison en raison d'une infiltration d'eau. j'ai payé les travaux suivant les devis transmis. l'artisan aurait trouvé d'autre problème sur... |
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