L'individu utilisant le pseudonyme juju44 s'était engagé à me verser la moitié de sa prime de parrainage. j'ai donc agi en conséquence en utilisant son code pour m'inscrire. cela pourrait être considéré comme... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Lors d'un dépôt de plainte est-il obligatoire de déposer une consignation ? , sonia... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai demandé l'effacement du taj et j'ai obtenu une mention rendant le fichier inaccessible lors des enquetes administratives. j'ai été poursuivi pour 3 infractions differentes au début, finalement une seule... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nullité procédure Posée par Lidwine, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lidwine - 410 vues J'ai été interrogée comme victime d'abus de faiblesse., avec demande de mise sous tutelle. la policière ne m'a pas informée de mes droits, d'être assistée par un avocat, ni donné copie du procès verbal. elle a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande Posée par Divorce.C, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 546 vues J’ai eu un accident hier avec ma mercedes alors que j’allais rentrer dans mon parking privée j’avais bien mis mon clignotant une personne me fonce dessus par derrière tout le côté arrière de ma voiture est enfoncée la personne 100%... |
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J’ai eu une altercation fin octobre 2019 avec 2 contrôleurs . je précise que j’étais en règle et que ce n’était pas moi l’agresseur. 1 d’eux avait bu . ils avaient appelés la police et ont menti sur moi en m’accusant d’être saoul... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mise sous tutelle Posée par Lidwine, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lidwine - 559 vues J'ai été convoquée au commissariat dans le cadre d'une enquête pour évaluer ma vulnérabilité psychique, en vue d'abus de faiblesse. convocation par téléphone, la policière m'a menti, elle a juste dit pour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Composition pénale Posée par alexandre Bourgoin-Jallieu, il y a 1 mois dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 1 mois par alexandre Bourgoin-Jallieu - 683 vues Est-ce qu'il y a d'autres propositions pour la composition pénale ?... |
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Plainte Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 344 vues Nous avons déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse il y a 3 ans environ. suite à une informortion preoccupante classee sans suite. nous n'avons eu aucune information des suite de cette plainte. cela veut dire que la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai déposé plainte avec constitution de partie civile. a la suite des réquisitions du parquet, je n'ai pas pu adresser dans les temps mes observations au juge d'instruction en raison de mon état psychique. je les ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Responsabilité collective Posée par Lidwine, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 552 vues Plusieurs assistantes sociales du ccas m'ont refusé mes droits,l'une a fait une dénonciation calomnieuse. peut -on mettre en cause la responsabilité collective du ccas au lieu de faire une procédure a chacune. faut il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai déposé plainte avec constitution de partie civile. si après un renvoi en correctionnel, le tribunal décide d'un non-lieu, pourrais-je être indemnisée civilement de mon préjudice moral et financier par ce même... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Cela fait plusieurs années que j'habite dans un logement, j'ai une apl et le reste c'est moi qui paie. j'ai toujours payé au même propriétaire mais je n'ai jamais eu de contact avec lui. depuis plusieurs... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande Posée par Divorce.C, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 432 vues J’aimerais obtenir des informations concernant la prescription des sinistres, j’avais assuré mon audi a1 en 2022 et j’ai eu un sinistre en 2023, j’ai vendu ce véhicule et j’ai racheté une mercedes classe a et j’ai eu un sinistre en... |
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Condamné à ne pas paraitre au domicile de ex jai été interpellé et écroué suite à information du siaaj de grenoble signignifiant au jap que mon ex m'avait rencontré sur un quartier éloigné de son domicile, il s'agit meme... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Convocation audition libre au commissariat pour harcèlement sur son ex conjoint... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai adressées au procureur plusieurs plainte par voie recommandé, quel est la suite d'une plainte ? dois je recevoir un accusé d'enregistrement de mes plaintes ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Question Posée par Jason, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 486 vues Je doit effectuer un stage pour violence j’ai accepter mes je n’ai pas les moyen de payer quel et le délai pour l effectuer qu’est ce queje risque ?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Maître, suite à une garde à de 2 jours, la police me transfère après ma gav au tribunal judiciaire. la juge des libertés et des détention me fait signer l'acte de procédure à une adresse éronnée qui n'ai pas la mienne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Cela fait 1 semaine déjà que mon conjoint est interdit de m’approcher de moi et son domicile. il a perdu le contrôle a cause de l’alcool et d’autres facteurs !! Ça aurait pu être plus grave que prévu car ça aurait pu être fatal... |
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J'ai appelé le greffe du tj qui me dise que la notification de jugement me sera déposé à mon domicile par intermédiaire d'un commissaire de justice. je quitte le territoire pendant 4 mois,donc je ne serais pas chez moi... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai récemment eu 18 ans et je me retrouve dans une situation difficile. j'ai été condamné à une amende de 450 € et à 6 mois de sursis. le problème, c’est que je n’ai actuellement aucune source de revenus et je ne sais... |
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Le 31 mars 2025,j'écris au procureur de la république courrier recommandé avec accusé de réception. le 11 juin 2025,je passe au travail correctionnel, j'ai été condamné à 9 mois de sursis probatoire. depuis 6 semaines... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J ai été en garde à vue pendant 18h pour accusation pour viol par ma maîtresse parce que je ne voulais pas lui donner d argent je suis ressorti libre sans convocation cela fait 30 mois je dois m attendre à quoi merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande d informations Posée par Anna, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anna - 465 vues Suite à une convocation de la part du commissariat auquel je me suis rendue et qui été due a un litige d' une personne voisine qui me suspecte d' avoir abîmé son véhicule j ai été interrogée j ai déclaré ce que je savais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis convoqué, en audition libre, car une plainte pour viole à été portée à mon encontre. dois-je ou puis-je porter plainte pour diffamation ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Escroquerie Posée par Claude, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Claude - 515 vues J'ai été victime d'une fraude bancaire j'ai été convoqué au commissariat je n'ai pas signé ma déposition ayant fait une crise d'angoisse avec 19 de tension les pompiers mon enmener au urgence je suis de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Mesure éloignement Posée par Jojo, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 592 vues Voilà moi et mon conjoint avons une mesure d'éloignement de 24 mois et j'ai su par un intermédiaire qu'il souhaitait faire une demande de de levée de celle ci comment faire il faut vous m'avez dit qu'il... |
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Ma compagne a porté plainte te pour violence intra familiale . j’ai été auditionné, placé en garde a vue dur la journée . À l’issue , la garde à vue a été levée . je peux rester dans la maison . ma femme souhaite une séparation... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Mon fils a passé ses épreuves de spécialité, tout se passe normalement. il est sur ordinateur et accompagné d' une aesh durant l épreuve. a la veille des résultats, il est appelé et convoqué par la proviseure adjointe qui lui... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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