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Pv audition Posée par Caroline57, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 635 vues J'ai été auditionnée aujourd'hui pour consommation de stupéfiants. j'ai signé le pv de l'audition sans l'avoir relu. je voudrais envoyer un mail à la personne qui m'az auditionnée. je connais son... Consulter la réponse de Maître Constantino

Plainte pour viol Posée par delphine, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 397 vues J'ai deposé plainte contre x pour viol en juillet 2025. l'affaire a etait classé sans suite . il y as un mois je suis allais a la police pour donnée le nom de la personne en question et coordonnée. ils ont refusé de... Consulter la réponse de Maître SOMMER

Demande de suppression des empreintes digitales et des photos enregistrées Posée par Arveladze, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 347 vues Bien que mon permis de conduire étranger soit valide, un agent de police a commis une erreur d'appréciation lors d'un contrôle routier et m'a infligé une amende pour conduite sans permis. bien que j'aie fait... Consulter la réponse de Maître NAOURI

Greffe Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 758 vues En séparation avec ordonnance de protection, puis je passer par le greffe du tribunal pour communiquer des documents au père de mes enfants (orientation scolaire pour mon fils). le greffe a t-il comme mission de communiquer des... Consulter la réponse de Maître NAOURI

Convocation tribunal correctionnel Posée par JOGI, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître NAOURI - 374 vues ... Participer

Victime arnaque Posée par Arthur, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Fontaine - 931 vues J'aurai aimé savoir ce que je peux faire je suis victime d'arnaque sur internet suite à un site frauduleux qui s'est fait passé pour quelqu'un d'autre. j’ai déjà déposé une plainte. mais que va t’il se... Participer

Comportement innaproprié Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître CHAUFOUR - 629 vues Lorsqu'il y a reconnaissance de bain nu entre une adulte nu et un enfant nue. le procureur ou bien le président du tribunal on t-il obligation d'interdire le contact entre cette personne et l'enfant ? ce comportement... Participer

Audition libre suis obligé d'y aller Posée par Sambade, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fodil - 2572 vues Je suis convoquer en audition libre. j'ai signé un proces verbal me spécifiant les raisons pour lesquelles je sui convoquer en audition libre .suis obligé dy aller .merci... Participer

Comment se venger d une injustice ? Posée par franck36, il y a 1 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5334 vues A tous et . voilà. l affaire est assez douloureuse mais j ai quand même décider de m en exprimer sur le forum.en 2001 j ai été condamné par une cours d assise au motif de tentative d'assassinat sur ma mère... Répondre

Dénonciation calomnieuse Posée par BOUBOU, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Matson - 1476 vues Puis je porter plainte pour dénonciation calomnieuse suite à ce qui a été écrit de mensonger dans des conclusions d'avocat lors de la procédure judiciaire concernant une succession ? l'avocate de la partie adverse a... Consulter la réponse de Maître Assesso

Ordonnance pénale délictuelle Posée par Boulais, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 430 vues Est-ce que j'ai besoin d'un avocat lorsque je suis convoqué pour une ordonnance pénale délictuelle?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Violences conjugales Posée par NINA, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par NINA - 528 vues J'ai récemment porté plainte contre mon conjoint pour violences conjugales alors que je suis enceinte et ceci en présence d'enfants mineurs de moins de 15 ans ( j'ai déjà été voir le médecin de l'umj) je voudrais savoir quel est le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Placement Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 815 vues Peut on faire un référé suspension suite à un abus de placement ? ma fille a été placer chez le père alors même que le juge n'a caractériser aucun danger chez moi. seuls est mentionné un manque de collaboration avec les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Autorité parentale conjointe Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sivette - 528 vues Mon ex a la garde exclusive de notre fille la semaine, un weekend sur deux et moitié vacances et moi des jours de visite et d'hébergement un week-end sur deux et moitié vacances mais nous avons l'autorité parentale... Compléter

Garde Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 634 vues Sur un jugement est indiqué mode de garde en concertation avec l'uemo . je n'ai pas eu le temps de rencontrer en physique les services. j'ai eu des échanges par écrit (mails, messages). le jugement est effectif... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Absence examen médical après un viol Posée par Stéphanie, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 443 vues Je fais suite à la réponse de maître kayembe (merci) quelques jours après avoir subi un viol, j'ai voulu mettre fin à mes jours. les gendarmes ont voulu m'entendre au sujet de mon geste. j'ai donc été auditionnée et... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Réouverture enquête en cours Posée par Matéo, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 383 vues J'ai déposé plainte en 2021 suite à une agression à la batte de baseball. la personne s'est défendu en disant que je l'aurais harcelé. les plaintes ont fait l'objet d'une jonction et un classement sans... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Expertise psychiatrique victime Posée par Stéphanie, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 463 vues Suite à une déposition pour viol et violences aggravées en gendarmerie (par la suite j'ai déposé plainte), j'ai dû passer une expertise psychiatrique. je n'ai pas subi d'examen médico-légal. j'ai appris que... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Instruction judiciaire obligatoire ? Posée par Stéphanie, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 423 vues Suite à ma plainte pour viol et violences aggravées, le mis en cause a été placé en garde à vue. je suis dans l'attente de l'avis du magistrat. cependant j'ai lu qu'en matière de crime, donc de viol... Consulter la réponse de Maître PLACE

Crpc -copj Posée par Lidwine, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lidwine - 675 vues J'ai été condamnée à une amende avec sursis et interdiction de contacter la victime,en crpc -copj..ai -je le droit de faire appel ? procès inéquitable,quel est mon recours ? . l'interdiction de contacter la victime. je ne... Compléter

Accompagnement de mon fils de 19 ans en audition libre Posée par Stef, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître OUM LIKOUND - 315 vues Puis je accompagner mon fils de 19 ans en audition libre a la gendarmerie pour une altercation suivi de coup de point sur la voie public?merci... Participer

Plainte auprès du doyen Posée par bernardo, il y a 1 an dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Adriana - 1618 vues J' ai porte plainte auprès du procureur juste avant les 6 ans et s il ne répond pas au bout d un an puis je encore porter plainte au doyen des juges si le procureur n' a pas encore répondu ? j ai appris qu une victime... Consulter la réponse de BELIGHA

Crpc Posée par Samalain@1307, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 448 vues Mon épouse est en crpc pour violences conjugales sur moi, ça c'est apaisé,ça me fait souffrir de voir ma femme en crpc .on désire vivre une vie paisible et oublier nos querelles, j'ai tout pardonner, ce n'est pas méchant... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Appel Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 479 vues Je dois faire appel d'un jugement juge des enfants. dois je prendre obligatoirement un avocat ?... Consulter la réponse de Maître TAÏEB

Escroquerie, saisie de vehicule Posée par FC13, il y a 7 ans dans Pénal 430 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fafa - 80841 vues Voila 2 ans que notre véhicule est saisie dans une enquête d’escroquerie de grande ampleur. il s’agit de véhicules de leasing, qui ont été revendus à des particuliers ne sachant pas que ces véhicules était sous contrat. les escrocs... Participer

Déclaration tardive d'adresse au commissariat ou gendarmerie ??? Posée par Hass lam, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mozart 66 - 1296 vues ... Compléter

Juge des enfants Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 554 vues Le juge pour enfant sépare mes deux enfants . mon fils est en situation de handicap j'ai la garde. alors que ma fille est placer chez son père sans que la juge caractérise le danger chez moi. concernant mon fils, le juge... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Juge enfant Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 371 vues Sur quel critère un juge pour enfant décide de séparer une fratrie ?... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL

Convocation tribunal Posée par So1970, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître NAOURI - 327 vues 'mon fils est convoquer au tribunal judiciaire avec un proce verbal avec les faits notifier dessus remis par la gendarmerie qui fait office de convocation est il obliger de donner cette convocation à sont employer avec les... Participer

Mesure d'éloignement Posée par Alex, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alex - 494 vues Mon conjoint et rentre alcoliser et ma attraper à la gorge je n'est pas reconnu mon conjoint ce jour là j'ai appeler les gendarme juste parce que j'ai eu peur mes mon conjoint n'a jamais fait de chose comme sa... Participer

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