Une question en droit pénal ?

J'ai voulu envoyer des messages a un service public du gouvernement. il fallait cliquer une 2e fois pour confirmer le message. je n'ai pas reçu d'accusé de réception,sauf pour trois derniers messages. je demandais...

A tous ..en 2018 j ai obtenu un certificat médical d un médecin psychiatre de l hôpital salpêtrière, c était suite a un harcèlement de voisinage pour accélérer ma demande de changement de logement...

Un huissier dépose dans la boîte à lettre de mon amie un acte de requête notification.le problème que j'habite pas à cette adresse,l'huissier en question est déjà intervenue 2 ans en arrière suite à un différent que j"ai...

Voici ma question : quels sont les éléments constitutifs de l'infraction de harcèlement moral institutionnel au sens de l'article 222-33-2 du code pénal ? merci d'avance pour votre aide. respectueusement...

J’ai reçu une amende pour possession de stupéfiants (-2g) ce mois . puis je demander l’effacement du taj maintenant? j’ai mon renouvellement de titre de séjour fin d’année...

Mon fils n'a pas fait c'est 90 tig il à perdu sa convocation sa le fait stresser...

Voici ma question : est- il toujours possible de caractériser un vol de données au sens de l'article 311-1 du code pénal ou bien cette infraction est- elle entièrement recouverte par l'article 323-3 du code pénal qui concerne les...

J’ai eu une convocation des gendarmes pour vol par ruse en tant qu’ancien salarié dans un magasin. je ne suis pas fier de moi, des complications de la vie actuel a entraîné tout cela, même si ça n’excuse pas mon geste. je le...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. ma fille a besoin de psychologue orthophoniste ophtalmologue psychomotricienne...

Je suis un algérien famille de français, j'ai eu un délit de violence en mars 2021 , surcis de 6 mois simple , en 2022 j'ai eu un éloignement de conjoint je voulais savoir si mon b2 sera vierge les prochains mois où il...

A tous ( les locataires sont des usagers il n ont aucun liens contractuels avec le gardien, plainte ou pas plainte, il appartient au bailleur de donner parallement des explications) voilà suite a deux plaintes...

Mon conjoint s'est fais arrêter suite à un refus d'obtempérer par la douane avec une quantité une trentaine de kilo d'herbe de cannabis, refus d'obtempérer, mise en danger dautrui, recel de véhicule volé, blanchiment d'argent (1000...

J'ai un ami convoquer en audition libre et il ne sait pas pourquoi et au telephone la personne qu il la convoquer ne veux pas lui dire pourquoi. sur la convocation c'est marquer "une affaire vous concernant". est ce...

Voici le contenu de ma question, l'infraction d'homicide routier insérée à l'article 221-18 du code pénal par la loi n 2025-622 est-elle une circonstance aggravante de l'homicide involontaire de l'article...

J’ai envoyé un courrier recommandé avec tout les pièce justificatives demandées pour effacer deux mentions dans mon casier judiciaire au tribunal d’evry .l’accusé de réception mentionne qu’il ont reçu le courrier le 16/03/2025.je...

J’ai rencontré mon avocat et après cela il ne m’a rien fait signé, le contrat concernant l’agression de mon fils décédé et le celui concernant l’indemnisation des victimes. est ce normal ?...

J'ai déposé une plaintes il y a bientôt 1 ans , j'ai contacté le commissariat de police qui a prit la plainte et m'informe qui n'ont pas de enregistrement de la plainte . j'ai gardé le recepicé du plaintes...

Chère maître, une amie a subit des violences conjugales en étant en vie commune avec son ancien conjoint en février 2024. le conjoint a été reconnu coupable des violences en avril 2025. avant le jugement intervenu en avril 2025, elle a fait...

Le 29 avril 2026, j’ai une audience correctionnelle. cependant, ma demande d’aide juridictionnelle est toujours en cours de décision malgré mes relances. nous sommes déjà le 21 avril 2026 et je n’ai toujours pas d’avocat pour me...

Question à poser : “j’ai reçu récemment une saisie sur compte bancaire concernant une ordonnance pénale liée à des amendes sncf datant d’environ 7 ans. je n’ai jamais été informée de cette décision à l’époque, car les courriers ont...

Puis je me présenter moi même, en temps que partie civile, à l'audience fixée par la chambre d'instruction en vue d'examiner mon appel à non lieu ? puis je également envoyer le mémoire par courrier lr ? merci...