Comprendre ? Posée par C.Moi, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 288 vues J'aimerai savoir pourquoi un abus de confiance ,et une escroquerie ne serai pas punis par un texte pénal dés lors que les faits sont commis par un avocat . merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Interpellation Posée par Lexer86, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lexer86 - 332 vues J'ai été interpellé avec une femme par des gendarmes car un groupe de jeune les a appelé concernant des échanges tendres qu'ils ont vu nous concernant. nous étions allongé l'un sur l'autre sur une couverture... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Droit Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 381 vues Mon ex a la garde de notre fille et moi des jours de visite nous avons l'autorité parentale conjointe. a-t-il le droit d'inscrire notre fille à une activité extra scolaire sans m'informer et de permettre à une... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Avocat Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 277 vues En cours de séparation, et dans le cadre de l'ordonnance de protection mon avocate ne m'a pas conseillé l'aide juridictionnelle ou de voir avec ma protection juridique. elle a réclamé sans cesse sa facture me disant... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Combien de témoins la partie civile peut-elle citer devant un tribunal correctionnel ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Maître, j'ai découvert que ma fille avait usurpé mon identité avec la complicité de sa mère et faux en écritures en contractant un crédit à la consommation. ce document matériel a été manuscrit de ses mains en utilisant le champ... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Surci révoqué Posée par Nass, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BENOIT - 257 vues Mon mari a était condamné a 7 mois sous bracelet, et 7 mois avec surcie. sa peine a était révoqué et il a pris les 7 mois ferme, il ont en ensuite révoqué le surcie en ferme pour mauvais suivi spipe, sachant que sur le délibéré il y... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 391 vues J ai reçu un commandement au fin de saisie de rémunération j ai 1 mois pour faire appel est-ce que je le faire moi même je conteste pas la somme mais je veux un arrangement pour régler ma dette avec le juge je n ai pas réussi avec... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ont m'a dit d'assigner lophlm pour mon soucis litige voisinage skysophrene et après comment sa se passe je veux juste qu'il me change de logement car voisine atteind de skysophrenie et me harcele merci pour votre... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Fin 2022 j'ai été condamné à 4 ans dont 2 avec sursis pour agression sexuelle sur une ancienne amie. nous avions 25 ans au moment des faits reprochés. mes 2 ans ferme ont été aménagé sous ddse et après 13 mois j'ai pu... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 365 vues Je vais avoir une saisie sur salaire pour rembourser ma dette j ai un mois pour faire appel comment procéder le montant de ma dette est bon mais j aimerais négocier les mensualités pour la régler? je n ai pas réussi avec le... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Effacement casier Posée par Anonyme, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 331 vues 2 condamnations pour conduite sans permis l’une d’elle je devait payer des jours amendes chose faite et l’autre une amende du jugement j’ai régler une partie et vais régulariser le reste car je ne peux faire d’échéancier j’ai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis sorti de prison il y a 1 ans. a ma sortie de prison je n'avais pas de suivi socio-judiciaire, et avant de sortir de prison j'ai demandé à ma spip si j'avais encore des obligations ou des interdictions a ma sortie, elle m'a dit que... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Amende app Posée par JO2412, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 360 vues Peut on avoir une amende lors d'un avertissement pénale probatoire ?... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Participation Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 303 vues Mon ex conjoint a la garde et moi des jours de visite le weekend à partir de 19h et nous avons l'autorité parentale conjointe. ma fille a école la semaine et une activité extra scolaire le mercredi et samedi. le père... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Convocation jure Posée par LOLO22, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par LOLO22 - 662 vues Peut on avoir un adt pour amende penale refu d etre jure en cour comment et combien de temp pour regler... |
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Piratage Posée par Fafa, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 494 vues Je me suis séparée le 5 mais depuis je n'est plus vie mon ex femme ces mis avec une personne ou un amie a lui qui travaille dans la polices adresse mail piraté mots passe action logement piraté plus aucune application réseau... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suivi socio judiciaire Posée par CCORR44, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 198 vues Lors d'un suivi socio judiciaire en cours , est il possible de demander la levée totale anticipée de celui-ci ? par exemple sur un ssj de 5 ans, est-il envisageable de demander sa levée au bout de 2 ans et demi par exemple... |
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Je vous remercie de m'apporter des précisions sur la saisie sur compte bancaire: -jugement avec montant de la dette datant de 2017, l'huissier réapparait en 2024 sans informer le débiteur (celui ci découvre la tentative... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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12 mois ferme Posée par Lolita, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BENOIT - 332 vues Mon fils a été condamné à 12 mois ferme j’aimerai savoir un peu près ça date de sorti merci maître... |
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J'ai acheté un téléphone sur leboncoin que j'ai revendu récemment mais là gendarmerie m'a contacté en me précisant que ce dernier était un article volé que j'aurai revendu. j'ignorais cela et dispose de... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Main courante Posée par Abd, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 334 vues Je me permets de vous écrire car la situation avec le père de mon fils devient très difficile et je ne sais pas quelle démarche est la plus adaptée. d'une part, il exerce des pressions sur moi pour que j'abandonne... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Bonjour Posée par Sosso, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 317 vues Je dois porter un bracelet l'électronique au bout de 8 ans de combat et d injustice pénale pour une durée de 6 mois par contre j ai des problème veineux aux jambes et je dois porter des bas de contention est ce compatible avec... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Quand on est absent devant le délégué du procureur et que j ai prévenu. combien de temps après serais je reconvoquée devant le délégué du procureur ou devant le tribunal correctionnel sil vous plaît... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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B2 Posée par Navard29, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Navard29 - 374 vues Une condamnation au pénale d il y a 11 mois avec ordre du juge de ne pas porter au b2 ressort tout de même au b2 et empêche de recevoir un certificat d honorabilite pourquoi et que faire pour régler le problème en 1 mois merci de... |
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Renseignements Posée par Nathy, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nathy - 372 vues Je suis passé en jugement le 26 février, nous avons été reconnu coupable, mais nous devons récupérer notre véhicule depuis le 26 février. a ce jour nous avons toujours pas de nouvelles après plusieurs contact par courrier et par... |
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Vol de magasin Posée par Hello, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 581 vues Connu des des services de police, j'ai fait un vol dans un magasin est est-ce que la police peut me retrouver si le magasin dépose plainte je précise que je n'ai laissé aucune empreinte derrière moi ni paiement ni voiture... |
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Enquête de police Posée par Lidwine, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lidwine - 359 vues Et est ce qu'acheter du tabac pour un tiers qui ne nous accompagne pas et le lui taxer, sans bénéfice,est considéré comme de la revente, interdite donc ? est qu'une plainte au commissariat. qui est-ce qui ordonne les... |
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Demande mise en liberté Posée par SosoYaYa, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 204 vues J’aimerais savoir : - l’ordonnance de saisine du jld par le juge d’instruction est elle obligatoirement envoyé à l’avocat? - comment savoir si le jld va convoqué l’avocat a une audience ou statuer seul? - si le juge d’instruction... |
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Le 12/9/25, j'ai écrit à mon fournisseur d'électricité ce mail de réclamation : "j'ai déposé plainte contre x pour escroquerie et abus de confiance auprès du commissariat. le service du procureur de la république... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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