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Dette remboursement par petite mensualité Posée par Lamd23juin, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BAROUKH - 583 vues Il y a 12 ans nous avons eu de gros soucis d'argent, une personne de notre entourage nous en a prêtée, nous la remboursons pas petite mensualité. la semaine dernière, cette personne est venue chez moi pour réclamer un chèque... Consulter la réponse de Maître Assesso

Cap le 15/01/2026. Posée par Liberté, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Liberté - 439 vues Mon fils a été condamné à 18 mois ferme, il arrive à 2/3 de peine le 21/01/2026. la commission d'aménagement de peine est prévu le 15/01/2026. peut-il prétendre à une réduction de peine, voir à une libération ?... Compléter

Diffamation en entreprise Posée par Dodze12, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 319 vues Mesdames messieurs je voulais connaître la procédure pour porter plainte pour diffamation et discrimination suite des témoignages qui ont mené a une enquête interne avec mesure d'éloignement provisoire dans mon entreprise suite a ça... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Association de malfaiteurs Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 514 vues Je soupçonne des gendarmes d être complices d extorsion d une association qui a saisi mes chats illégalement qui ont été récelés et remis a la spa pour y être vendus. si le principal'responsable de l extorsion est l... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Diffamation sur internet Posée par Gerer, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 343 vues Est vrai qu en cas de diffamation sur interne et si on arrive pas à retrouver l auteur des propos diffamatoire parce-que l auteur reste inconnu. malgré la réquisition aux réseaux sociaux. ip, abonnement téléphonique ne permettent... Participer

Faire appel suite décision de justice Posée par Saxh, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 335 vues Je suis victime dans une affaire, l’audience est passée depuis quelques mois mais toujours pas reçu la copie exécutoire du jugement donc si je ne me trompe pas le délai pour faire appel n’a pas encore démarré. je souhaite faire... Participer

Jugement comdamnation non avenu 6 mois et 7 jours après Posée par Mimil, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 273 vues Au bout de 6 mois je n'est pas reçu mon jugement a mon domicile après une condamnation avec sursis. il y a 4 mois j'ai déposer plainte contre un journal qui a donc dilvulgué des information fausses comme ma notification... Participer

Se procurer la copie d'un jugement pour violences Posée par Madinina, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 365 vues Est il possible de se procurer la copie d'un jugement pour violences sans être partie à l'affaire si l'audience était publique ? si oui, quels renseignements faut-il fournir au greffe ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Dommages et intérêts jamais perçus Posée par Lp12, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 308 vues Je me permets d’écrire sur ce forum car je suis démuni concernant une affaire judiciaire. j’ai été victime d’une agression, la personne mise en cause a été condamnée à me verser 2000€ de dommages et intérêts. l’audience a eu lieu... Participer

Appel en pénal peut servir pour correction d'erreur du parquet? Posée par AnnaMaria, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 270 vues Je me suis portée partie civile sur mes plaintes pour abandon de famille. a cause d'une erreur du parquet sur la convocation du prévenu portant sur une période erronée, détectée en cours d'audience, celui ci a été relaxé... Participer

Enquête administrative pour la pénitentiaire Posée par Taureau@974, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Taureau@974 - 741 vues Qui peut répondre à mon dernier message s’il vous plaît merci beaucoup à tous... Compléter

Comment trouver un avocat au pénal sur intéressement aux dommage et intérêts ? Posée par franck36, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par INESSE - 258 vues A tous , j ai perdu deux affaires penales ( harcèlement de locataires et agressions d un gardien) néanmoins ces deux affaires n en formaient qu une seule et le parquet n a pas tenu compte de mes demandes préalable de jonction sous... Participer

Un détenu sait t'il si les parloirs sont acceptés avant le jour du parloir ? Posée par Célia, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 501 vues Est ce que un détenu sait si les parloirs sont acceptés ou pas ? ou ils savent que quand ils on un parloir le jour même ? merci d'avance pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître Assesso

Une demande pour une audition libre Posée par Jo72, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jo72 - 299 vues Monsieur ou madame, je vous pose une question, qu elle sont mes droits, pour une odition libre, au commissariat, alors que j'ai déjà passé 48 heures, en garde à vue, pour le port d un couteau de catégorie d, ils m ont... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Quel professionnel peut m’aider à résumer une lettre de 93 pages pour un avocat Posée par Frances, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 546 vues J’ai rédigé une lettre de 93 pages expliquant une situation de harcèlement moral et d’atteintes patrimoniales au sein de ma famille. mon psychiatre m’a conseillé de réduire ce document à 15–20 pages pour qu’un avocat puisse... Participer

Décès suites et idées noure Posée par Mans10, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 301 vues J'ai pris la vie de mon père il ya plus de 14 ans je savais pas que c'était aussi grave il est mort d'un avc ensuite j'ai eu une mauvaise idées envers le procureur et idées noires envers certains avocats et... Participer

Quel risque encouru Posée par Anonyme, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 347 vues Jai porter plainte contre mon conjoint pour violence conjuguale et viol il me forcer a avoir des rapport en presence de bb de 6mois car il as une addiction pour le sexe mais je ne veut pas quil fasse de prison je suis pret a... Participer

Interdiction de contact Posée par Wela, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 344 vues Mon conjoint a eu une interdiction de contact avec moi qui a pris fin en mars 2025, en juin 2025 il a été une nouvelle fois incarcéré pour une tout autre affaire, j’ai voulu faire une demande de parloir car nous ne sommes plus en... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Explication Posée par Wesh, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 602 vues Définition 6 mois emprisonnement délictuel à titre de peine principal... Compléter

EnquÊte administrative pour entrer en École pÉnitentiaire enap Posée par Taureau@974, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 550 vues Comme j’avais expliqué déjà mon cas depuis le 11decembre 2025 avoir un taj administrative vierge casier numéro 2 vierge également taj judiciaire non mais avec l’article 230-8 du ccp modifié depuis le 13 mars 2024 par madame la... Consulter la réponse de Maître KITENGE

EnquÊte administrative pour entrer en École pÉnitentiaire Posée par Taureau@974, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Taureau@974 - 525 vues Merci de votre réponse maitre mais le bureau fo justice me dis le faite que sa soit visible ils me mettront un avis défavorable à mon enquête. donc si je comprends bien il ne prendront pas en compte l’article 230-8 du cpp... Compléter

Erreur sur la convocation, c'est moi qui paie? Posée par AnnaMaria, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 385 vues J'ai pris un avocat pour me porter partie civile suite à des nombreuses plaintes pour abandon de famille, qui ont enfin abouti, contre le père de mes enfants. l'avocat n'a pas vu (ou l'a vu tardivement) que sur... Consulter la réponse de Maître Assesso

Possibilité de demande de repport lors d'une audience, pour cerrection d'erreur Posée par AnnaMaria, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 312 vues Je voudrais savoir si l'avocat de la partie civile qui se rend compte d'une erreur (manque de correspondance entre la plainte déposée et la convocation de l'accusé suite à erreur de l'autorité judiciaire sur la... Consulter la réponse de Maître Assesso

Ma présence est-elle obligatoire lorsqu'on adversaire fait appel du jugement? Posée par Zayith, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 334 vues A l'issue d'un procès en correctionnel le prévenu condamné, fait appel de toutes les dispositions. je précise que je me suis constitué partie civile. un mémoire suffit-il pour que je sois exempté d'être présent à... Consulter la réponse de Maître Assesso

Délai pour une plainte d'extorsion ou de tromperie , association de malfaiteurs Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 218 vues Que l est le délai de prescription pour un délit d escroquerie en bande organisée ou association de malfaiteurs , tromperie ou extorsion ? s agissant de plaintes pénales est-ce trois ans ou 6 ans ?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Facture d'avocat Posée par Eric 65, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 297 vues Et merci d'avance pour votre éclairage. suite à la contestation de ma part d'une amende routière auprès de l'officier du ministère public qui l'a rejetée, j'ai demandé que cette affaire soit arbitrée par le... Participer

Modalité de la notification de la constitution de partie civile en appel Posée par Zayith, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 286 vues A l'issue d'un procès en correctionnel le prévenu condamné, fait appel de toutes les dispositions. je précise que je me suis constitué partie civile. dois-je me rendre à la cour d'appel pour notifier que je me porte... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Enquête administrative pour enap recrutement Posée par Taureau@974, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 195 vues J’aimerais avoir une réponse vraiment précise par rapport à mon dossier. un taj administrative vierge b2 également taj judiciaire non mais avec une modification depuis le 13 mars 2024 avec l’article 230-8 du ccp mentionné par la... Participer

Bracelet électronique Posée par Élodie.04, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Élodie.04 - 390 vues Suite a l'incarcération de mon frère son avocate a demander le bracelet a mon domicile. est ce que la facture d'internet doit être a mon nom? faut il absolument une promesse d'embauche ou une formation.... pour qui... Compléter

EnquÊte administrative pour recrutement pÉnitentiaire Posée par Taureau@974, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Taureau@974 - 344 vues J'ai une question moi mon taj administrative est vierge b2 également et mon taj judiciaire non mais avec l'article 230-8 modifié et mentionné par la procureure et un courrier officiel de la procureure stipulant que mes données reste... Consulter la réponse de Maître Carlier

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