Je me permets de vous poser une question concernant une situation liée à une ancienne location. j'ai été locataire d'un logement à la rochelle, mais je suis parti sans payer le loyer en raison de nombreux soucis dans le... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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Effacement peine sursis Posée par 2AAXXBp264xwVMu, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 417 vues Je souhaite savoir quand intervient l'effacement éventuel d'une peine de sursis des casiers judiciaires si tel est le cas. ou comment l'effacer des casiers, le cas échéant. j'ai eu un différent de voisinage en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voulais savoir comment faire qt on on au au rsa donc revenu modeste payer les frais de justice et amende ou stage de sensibilisation j'ai bu les prix c exorbitant peut on en faire par au jap et demander une solution ? merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Itt de 30 jours Posée par Anthonybp, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par jeff - 4786 vues Suite a un dépôt de plainte pour voilences, j'ai été reçu par l'umj. dans son rapport, le médecin propose 30 jours d'itt sous réserve de complications. qui valide ces 30 jours. comment sont validés les 30 jours ? est... Consulter la réponse de
Maître Cornuault |
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J’ai été accisee et condamné à payer des dommages et intérêts hors je suis non solvable et la partie adverse en a connaissance. mon avocat leur a fait part de ma non solvabilité ( avec preuve ) et à conseiller de demander le fond... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon mari a eu une peine d emprisonnement début 2025 suite à un délit routier. en juin 2024 il a été interrogé et il y a eu une erreur sur le nom de famille écrit sur le procès verbal. le nom de famille de mon mari, qui a ete... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Jugement pénal Posée par Titi878787, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 343 vues Je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant ma situation pénale actuelle. je suis déjà condamné à porter un bracelet électronique pour une durée de 3 mois, mais je suis toujours dans l'attente de... |
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Pourquoi une peine complémentaire d inéligibilité sans inscription au b2 ne peut pas relever toutes déchéances, interdictions ou incapacités résultant de cette peine ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Qu’adviendra-t-il si, en matière pénale, la partie civile meurt après l’audience dite introductive d’instance? et quel sera l’impact de ce décès sur l’action publique ?... |
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Aide Posée par Minouche, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 228 vues Mon mari ya quelque annee a regatder * juste visionnage des videos et enregistrement des vidéos sur numérique il a pas de casier il a était intepeler et mis en garde a vu recement il lont laisser sortir le soir meme il on pris pc... |
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Voici mon histoire. j'ai été victime d'une escroquerie en ligne en novembre 2023 ou j'ai porté plainte et fournit toute les preuve nécessaire et suite à ça j'ai été convoqué en tant que mise en cause pour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon conjoint a été juger il y a plus de 2 ans et on lui a donner 6 mois de bracelet électronique il réclame à le porter mais personne ne sait quoi lui répondre ni sa spip ni rien cela fait maintenant plus de 2 ans peut on se... |
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Photo Posée par Mumu, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 333 vues Excédée par le stationnement gênant de mon voisin depuis plusieurs années qui ne change pas depuis que ́ous é avons discuté, je suis allée voir la mairie et la police municipale avec des photos des véhicules et par... |
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Effectivement de taj victime Posée par Gana 94, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 479 vues Je suis victime et la personne qui ma agressé est condamné... |
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Je souhaite passer le concours de police, ads mais en étant mineur une personne a porté plainte contre moi pour viol il y a eu une enquête préliminaire et ça été classé sans suite je n’ai jamais été poursuivi ni condamné, casier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Incitation au suicide Posée par coach83990, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 534 vues Suite au décès de mon fils survenu le 07/ 05/2024 d'un avc survenu le 02/05/2024, je reste un père dans une grande dépression depuis, je suis resté en vie malgré une tentative survenue le 07/05/2024, pour ma fille. depuis peu... |
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Je voudrais savoir se que mon ex conjoint peut avoir. il est actuellement sous contrôle judiciaire avec interdiction de rentrer en contact avec moi et notre fille. il peut la voir en structure médiatisé. il a un suivi... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Incitation au suicide Posée par coach83990, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 403 vues Suite au décès de mon fils survenu le 07/ 05/2024 d'un avc survenu le 02/05/2024, je reste un père dans une grande dépression depuis, je suis resté en vie malgré une tentative survenue le 07/05/2024, pour ma fille. depuis peu, une... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Pedopornographie et sentences Posée par Blonde-ass, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Blonde-ass - 537 vues Quels sont les sentences possible pour téléchargement, détention et visionnage d’une vidéo à caractère pedopornographique ? je suis informé sur l’amende, la peine de prison, l’interdiction d’exercer avec des mineurs, mais j’ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une copié fr mon audition libre Posée par lopis, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître TANGALAKIS - 398 vues Je suis convoqué à la gendarmerie pour une enquête préliminaire et je peux demander une copie de l'audition libre... |
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Je souhaiterais avoir une information svp.voila mon conjoint m'a violente ma fille de 12 ans à voulu sans mêler et c'est pris un coup au nez sur la colere j'ai portais plainte ainsi que pour ma fille.il a ete... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Comment assigner un avocat Posée par Nanard, il y a 4 semaines dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Nanard - 709 vues Mon avocate m a porte préjudice en m abandonnant ce qui a eu des conséquences graves sur ma situation juridique n ayant pas pu faire appel sans avocat . je ne sais quel tribunal compétent ni a qui adresser ma plainte et comment... |
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J’aimerais savoir de combien est le délai de réponse après le passage en commission des applications de peine svp ? le jeudi 10 avril 2025 mon dossier passe en commission sans ma présence, j’aimerais savoir quand est ce que je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vol zara Posée par Voleusezara, il y a 4 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 4 semaines - 373 vues Je n’ai pas de casier judiciaire, c’est la première fois que je vole et je me suis fait attrapée pour une jupe de 30€ chez zara. j’ai rendu la jupe, ils ont pris ma pièce d’identité et déposé une plainte en ligne (je ne les ai pas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'aurais besoin de votre avis et expérience. madame demande que la séparation de biens soit effectuée. cependant existe une plainte au pénal avec constitution de partie civile. nous avons demandé au jaf un sursis à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis harceler par des membres des services secret des fraude de biarritz qui uyilisent leur pouvoirs a des fin privee et nuisent a moi et mes enfants ? mon fisls est interdit d aller chez ma mere en hlm car il a fait du grabuge... |
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J'ai été jugé le deux avril 2025 a une une peine de 4 mois d'emprisonnement aménagée sous surveillance électronique avec exécution provisoire mais le procureur m'a dit que j'aurais le bracelet sous cinq jours et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis héritier dans une succession très conflictuelle. des plaintes pénales sont en cours (usage de faux, escroquerie, dissimulation de biens). deux juridictions saisies (lyon et saint-Étienne), avec demande de jonction. les... |
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Détention cannabis Posée par Lacyr33, il y a 4 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 357 vues Je suis sorti de garde à vue hier avec un procès au tribunal pour détention de cannabis car j'ai fais l'intermédiaire entre un vendeur et un fournisseur afin de récupérer des petits billet au passage pour payer ma... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vol a letalage simple Posée par Pres, il y a 4 semaines dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 560 vues En 2018 j'ai commis un vol a letalage simple d'une valeur de 90 euro je m'en suis pas fière mes depuis je n'es pas recommencer je suis convoqué demain au commissariat de police quelle son les peine ou les risque... |
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