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Ma soeur a etait placer en garde a vue pendàt qielque heure ppur vol de nourriture ( paquet viande+ frites) . elle nous que les gendarmes ont fait une perquisitions chez elle. elle avait une somme de 100 euros sur elle qui…
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Ma soeur a etait placer en garde a vue pendàt qielque heure ppur vol de nourriture ( paquet viande+ frites) . elle nous que les gendarmes ont fait une perquisitions chez elle. elle avait une somme de 100 euros sur elle qui…
A tous et . , je m interroge sur les délais de prescription d une affaire pénale et j aimerais avoir vos avis . voilà une ordonnance de non lieu a été prononcée en 2024.. par une juge d instruction du tribunal…
Le bailleur a refuser tout rendez vous pour couvrir son gardien sur les deux dépôts de plaintes ( violence et discrimination homophobe sur 8 ans ) ...sachant que préalablement a tout depot de plaintes je l avais prévenu et demander…
Pour la première fois, j'ai été condamné il y a 2 semaines par le tribunal correctionnel pour un délit. j'étais à l'audience sans avocat. pourriez-vous me dire quelles sont les prochaines étapes s'il vous plaît…
Je suis algérien et je vis en france depuis cinq ans. je souhaite épouser une italienne. ai-je le droit de l'épouser à la mairie, sachant que je suis sans papiers, c'est-à-dire sans titre de séjour, que je n'ai pas encore obtenu ?…
Mon ex doit m'amener ma fille a 19 h le vendredi et venir récupérer ma fille le dimanche lors de mes jours de garde, le jugement jaf n' a pas marqué d'horaire pour le retour mon ex me dit que il a le droit de choisir…
J'ai été convoqué devant le délégué du procureur en vue d'une procédure de composition pénale je me suis présenté j'ai constaté avec stupéfaction que le délégué du procureur :n'avait pas le dossier en sa…
J’ai fait une demande de parloir pour un ami que j’avais perdu connaissance et que j’ai appris qu’il est incarcéré. le commissariat m’a appelé pour faire une enquête pour me poser des questions vu que je ne suis pas de la famille…
Il y a deux ans mon voisin est venu chez moi pour vérifier ma voiture et il a sorti ses parties génitales en les secouant et me faisant signe de fermer le portail et de rentrer chez moi avec lui. je suis allée a la gendarmerie mais…
J’ai récemment été verbalisé pour usage de stupéfiant alors que je consommais du cbd en sortant d’un festival, j’étais à pied et je ne prenais pas le volant par la suite, j’ai informé les gendarmes tout de suite que c’était du cbd…
Mon fils à garder sur lui son téléphone lors d’une épreuve de spécialité au bac. du coup , il doit passer devant la commission de discipline le pv mentionne la présence de 30 fichiers présents dans le téléphone, concernant la…
Un collègue est en cours de divorces. sa femme et les enfants accuse de faire du mal et de les insulter alors qu'il est super généreux avec eux. donc il cherché des témoignages en sa faveur. j'ai fais un témoignage en mai…
J'ai déposé plainte pour viol et violences aggravées infligées par mon ex partenaire. il a été placé en garde à vue en avril 2026 et j'ai appris par le parquet que la procédure à été transmise au magistrat le 28/04/2026…
Puis-je vendre une voiture pour pièces, sans contrôle technique ?…
Un greffier ma dit sa mais je voulais avoir confirmation svp, notamment sur la mi peine octobre 2028 hors remise de peine, on ma dit auparavant de compter les remises de peine déjà obtenues afin d’avancer ma date de mi peine et…
Comme déjà exposer ici .j ai déposer plainte pour dénonciation calomnieuse contre mes ex voisins et gardien . qui ont menti au bailleur ( pouvant ordonné une résiliation de bail ) et aux opj leurs de leurs…
Faut il avoir un abonnement de téléphone fixe pour avoir un bracelet électronique merci…
Quel contravention sont inscrites sur le taj ? est ce que un feu rouge brûler ou dépassement par la droite peuvent y être inscrit ? simple pv ou une procédure de contestations d'amende ? qui a été rejeter conséquence pr…
A tous et merci par avance pour vos réponses. " comment se venger légalement d une personne qui a menti au tribunal pour vous faire accuser a tort ? " ..voilà, ma mère a menti a une cours d assises pour me faire accuser puis elle…
Quand j'ai emménagé dans mon nouvel appartement, j'ai eu une mauvaise surprise : une pièce entièrement remplie de déchets accumulés depuis au moins 5 ans. les noms des anciens propriétaires sont affichés sur facebook…
J'aimerais savoir ce qu'il va ce passer pour moi. je suis auxiliaire de vie depuis 13ans je précise j'ai aucun souci avec la justice et casier vierge. on m'accuse d'avoir volé un bracelet. j'ai trouvé…
Quel recour quand votre ex demande à sa famille, amis de retranscrire des faits inexact, et que cela est mis sur des attestations fournies pour le jaf…
Mon copain à eu un refus de permission de sortie pour aller voir son père à l'hôpital qui a un cancer..... ça m'énerve vraiment pour lui, il n'est pas bien du tout.... est ce que ça sert à quelque chose que…
Plusieurs personnes ont été victime d'arnaque qui promettait de rendement intéressant depuis plus de 4 ans. ces derniers continuent d'agir et refuse de rembourser les gens. que faire ?…
N’étant pas présente à l’audience passée concernant mon agression, j’aimerai obtenir une copie de ce qui s’est dit. j’aimerai savoir si mon futur avocat y aura accès. il y a beaucoup de mensonges et de la diffamation. j’aimerai…
Peut on porter plainte contre mme, qui par le biais de ses écritures d'avocat fait des déclarations mensongère, fournie des attestations mensongère et "fabrique" des sms pour me discréditer ou m'accuser de faits inexact…
Je me permets d’écrire sur ce forum pour connaître vos avis concernant la situation d’une proche à moi. je vais donc essayer de résumer au mieux les faits. cette femme, appelons la sabine, a été victime d’une escroquerie basé sur…
Quel est le délai pour porter plainte pour attestation mensongère fournie par partie adverse dans le cadre d'une procédure avec le jaf…
Devenir un(e) élu(e) alors qu'on a été condamné pour choses graves !????? a 68 ans j'en apprends tous les jours ! un(e) élu(e) est ou du moins devrait être irréprochable, mais dans les faits c'est faux…
J' ai eu une saisie bancaire il y a 8 ans qui n pas été comptabilisée et déduite de ma dette . je m en suis aperçu récemment et je voudrais savoir si je peux encore porter plainte car le syndic ne veut pas me répondre et…