Une question en droit pénal ?

Lors de ma demande de renouvellement d’abonnement bisannuel pour un emplacement résidentiel, dont je suis titulaire depuis 2024, une erreur matérielle s’est glissée dans la saisie de ma plaque d’immatriculation. cette inadvertance...

J'ai posé une question sur le sujet il y a deux jours mais la situation a changé donc j'en pose une nouvelle adaptée à cette nouvelle situation le père de mes enfants dont je suis séparée a eu un accident de voiture avec...

Voilà j'ai été condamné a 18mois de sursis probatoire avec suivie spip plus obligation de travail obligation de soin . condamné a verser des dommages et intérêts. mais pas dans les obligation ma question est cela joue il sur...

Mon gendre avait eu une fouille de cellules il y a un mois et demi là il passe lundi pour savoir ceux qu il va prendre mais tous ceux qu'il sont trouver n était pas z lui et le détenu a qui sa appartenait a été le dire que...

Le refus de l emménagement de peine été qu il n'avait pas assez fait de preuve dans la prison quoi rdv tout ça par contre le logement été chez nous et on lui a trouvé un cdd qui peut être transformé en cdi si ça se passe bien...

Est-il possible d'obtenir le rapport de mon expertise psychiatrique judiciaire ordonnée par le procureur? ce n'est pas pour entamer une procédure mais pour la transmettre à mon médecin généraliste qui voudrait la...

Hier j’ai essayé de faire un shopping gratuit dans une boutique de cosmétique, je faisais bien attention d’être discrète pour qu’on ne remarque pas enfiler ces produits dans mes poches, mais en sortant du magasin, le vigile m’a...

A tous . j ai engager une procédure contre mon bailleur..du tribunal judiciaire il a été renvoyé au jcp qui a juger en ma défaveur. j ai fait appel ( en cours) , puis je demander un acte ? en l occurrence...

Les père de mes enfants dont je suis séparée depuis longtemps a un un accident de la route avec nos filles qui ont été blessées il y a un an dont une assez gravement. deux circonstances aggravantes (alcool et vitesse). il a été...

Je m'oriente vers vous car je vis une situation très délicate et pénible . j'ai décidé de quitter mon ex copain après avoir constaté qu'il ne changerait jamais et que la situation entre nous deux n'aurait de...

Je vous contacte pour avoir un avis sur une situation d’aménagement de peine. mon compagnon est actuellement incarcéré depuis 5 mois et demi. il a une fin de peine prévue en décembre 2026. il a fait une demande d’aménagement de...

Mon coussin est placé sur contrôle judiciaire, il a comme obligation de me pas contacter ça femme ni approcher le domicile de ça femme, il n’a pas l’obligation de se présenter au commisariat, peut il changer de département? que...

Mon ex me fait de la violence conjugale, financière, psychologique, affective, il me dénigre et m'insulte et monte ma fille de 10 ans contre moi. j' ai des sms, attestation, mail, photos pour preuves. ma fille est sous...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. il vit dans un département éloigné du mien et donc je ne peux pas effectuer les suivis...

J' ai était entendu suite a un vol que j' ai commis , suite a cela mon patron m'a licencié, alors que ce n' étais pas sur mon lieu de travail, ni pendant mes horaires de travail, manque de bol c'est un...

Le novembre 2025, la police municipale m’a infligé une amende de 135 euros pour le jet d’un mégot par terre. j’ai communiqué mon adresse aux agents, et il m’a été indiqué que je recevrais l’avis à mon domicile pour paiement...

Dans ma condemnation pour des détournements que j ai reconnu ( abus de faiblesse) une somme globale a été reconnue sans aucune recherche sur la réalité de ce montant de 163k; j'ai fait appel et mon avocate à plaider le...

J'écris ici car je vis une situation difficile et très pénible . mon ex compagnon qui a été condamné pour violences à mon encontre mais qui n'a pas eu de peine de prison ( car je n'ai demandé ni prison ni...

Suite à une plainte à son encontre, mon compagnon a été convoqué par le délégué du procureur pour une composition pénale (malgré la non reconnaissance des faits). peu de temps avant ce rdv, la gendarmerie l'a contacté pour...

Une connaissance m'a dit avoir utilisé des captures d'écran de nos conversations privé messenger , dans le cadre de sa psychothérapie . en avait elle le droit ?...

Mon copain a été condamné à 3 ans de prison ferme, il est incarcéré depuis le 29 septembre 2025, il a déjà fait 7 mois vers qui il peut se tourner pour demander le bracelet électronique ou une demande de libération. je sais...

Mon ex m'amène notre fille à 19 h le vendredi soir et viens la chercher le dimanche soir à 18 h pendant l'école. les vacances il me l' amène le dimanche à 18h ou 19h car il refuse de me l' amener à 18 h est ce...

Suite il y’a plus d’un an plainte pour violences conjugales sa été renvoyé en correctionnelle en se présentant le jour j le juge a décider de renvoyer le dossier en collégial je ne comprend pas pourquoi entre temps 2 plaintes pour...