Y aurait-il parmi vous un spécialiste juridique en droit pénal qui pourrait me renseigner ??? j'ai reçu par la poste quelques lampes shocker et maintenant j'ai des problèmes avec la justice. j'aimerai savoir si une... |
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Prêt de voiture Posée par Nanou, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4491 vues Ce matin la police a embarqué ma soeur et mon frère car ce dernier a prêté sa voiture à un ami qui était censé faire un tour avec. mais il est allé avec en espagne et a fait un excès de vitesse. de plus la voiture est impliqué dans... |
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Avocat Posée par Jc, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4490 vues Le tci à oublié de convoqué l avocat qui devait me représenter est ce normal ?... |
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J ai déposé plainte pour menace de mort avec arme blanche y'a 2 ans puis je l ai retirer la personne continu a me menacer verbalement puisj je revenir sur ma plainte merci... |
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Lors d'une audience correctionnelle,les témoins de l'accusation peuvent-ils être interrogés par l'avocat du prévenu? dans le but de prouver par exemple des mensonges... |
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Atouchement Posée par math, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 4489 vues Est ce grave de toucher une perssone qui dit oui aux dessus du pantalon est après il dit je vais déposer plainte je risque quoi... |
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Prison Posée par dauphine1204@hotmail.com, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dauphine1204@hotmail.com - 4489 vues J' ai pris 10mois de prison et doit me présente à la prison j ai aucun casiers judiciaires je vais devoir les faire et pas me présenter à la prison c est pour coups et blessure merci... |
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Usurpation identité Posée par LoloDodo, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4489 vues Ma femme a usurpé mon identité en produisant probablement une fausse signature afin de faire vacciner mon fils contre la covid. cela m'embête car en cas de problème éventuels plus tard (sclérose en plaque ou autres), ma... |
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Degradation voiture Posée par Yaël, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yaël - 4487 vues J'ai suite à un différend dégradé une voiture volontairement (retro arraché et essuie glace) le lendemain j'ai été me dénoncer à la police et la propriétaire a porté plainte. ses essuie-glaces et ses rétroviseurs ont été... Consulter la réponse de Maître LEHUT |
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Je aimerai savoir le papa de mon petit 6 ans à droit de le voir même se le juge demande car il donne pas de pension alimentaire ni rien mon compagnon le élevé depuis 4 ans ? je sais pas quoi faire... |
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J'aimerai avoir un renseignement. mon compagnon et moi avons un logement ensemble nous sommes locataires. celui ci a été sanctionné d'une interdiction de m'approcher et d'entrer en contact avec moi auquel cas il... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Actuellement j'ai une peine de prison délictuel d'un an avec sursis suite à un accident de la route puis je partir une semaine en vacances en tunisie? dois je faire une demande de sortie du territoire ou autre? merci... |
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Important Posée par Oiz, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4487 vues Lorsque une demande de mise en liberté est faite en instruction et que le dossier est clôturé et que le procureur a rendu son réquisitoires définitif qui statue la dessus je voulais connaître le délais de réponse et les chance... |
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Je viens par la présente demander de l'aide, je vie actuellement en chine. il se trouve que récemment mon frère m'a contacté pour m'expliquer que les gendarmes souhaitaient me joindre suite à une affaire qui a eu... |
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Médiation pénale Posée par charlotte1988, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Aikaterini Tangalakis - 4486 vues Suite à une remarque sur le physique de mon ex belle soeur par sms, elle a porter plainte, le procureur à décider de nous mettre une médiation pénale entre moi et elle, face à face pour nous expliquer. si je refuse le médiateur... |
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Mon fils a contesté un avis d'amende forfaitaire delictuelle de 150€ et à payer la consignation de 200€. il souhaite annuler sa constestation d'amende, et ne payer que l'avis d'amende... Consulter la réponse de Lefebvre |
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Lorsque le procureur de la république décide une enquête, il la diligente à la gendarmerie territorialement compétent. mais, cette gendarmerie reçoit la plainte comment ? par voie postale ? si oui, pourquoi ca dure autant de temps... |
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Je suis sorti de détention avec une surveillance par bracelet électronique. j'ai trouvé un cdd qui devrait se convertir en cdi auprès de l'organisme de la sécurité sociale (où je travaillais avant d'être incarcéré)... |
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Suite à plusieurs délit que j'ai commis je me retrouve au tribunal , mon audience grand pas . ou puis je trouver un avocat ? j'habite dans en seine et marne... |
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Débat contradictoire Posée par Gael, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gael - 4482 vues Le juge d application des peine veut me voir en débat contradictoire pour envisager un aménagement peine si ces refuse esque je serai incarcéré de suite merci... Consulter la réponse de Maître Maallaoui |
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Crpc Posée par lacuee12, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lacuee12 - 4480 vues Je suis convoquée dans le cadre d'une crpc à plus de 600km de mon domicile, je suis en situation de handicap, je me déplace difficilement. puis je demander que la comparution soit plus près de chez moi? cordialement merci de... Consulter la réponse de Maître Tempels Ruiz |
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Pour faux témoignage Posée par louna, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Miss - 4480 vues Merci baucoup... |
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Un tiers m'accuse d'avoir participé à une bagarre qui aurait nécessité l'intervention de la police. je cherche à prouver que la police de ma ville n'est jamais intervenu à mon sujet. j'ai demandé au... |
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J aimerai savoir ce que veut dire réellement 4 mois d emprisonnement délictuel a titre de peine principal merci d avznce... |
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Saisies par huissier Posée par brcvert, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par brcvert - 4480 vues Je suis saisi du maximum de la quotité saisissable prévu par l'article 3252-2 du code du travail. l'huissier peut il légalement saisir en plus mon compte bancaire ?... Consulter la réponse de TAYORO |
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Je suis en colocation avec quelqu'un avec qui je fais pousser du cannabis à grande echelle, et elle me fait vivre l'enfer, tellement que je souhaite la dénoncer : en la dénonçant , est ce que je peux être poursuivie moi... |
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Suspension de permis Posée par tekludo, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4479 vues Le 1/4/2016 je me suis fait contrôlé par la police et après être allé au commissariat, j'étais positif à 0,57/ air expiré). il me reste 11 points et je n'ai pas d'antécédent. est ce que je risque 6 ou 3 mois de... |
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Bien le . -juste pour savoir ce que vous pensez de ce problème: dans un match de foot (enfants de 16 et 17 ans) un coéquipier de mon fils s'est retrouvé à terre et 4 à 5 joueurs de l'équipe adverse le rouait... |
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Est-il possible d'enlever une sûreté en correctionnel qui a était prononcer en appel ? mon frère et en prison pour une histoire qui mérite pas 8 ans de prison et 2 tiare de sûreté j'aimerai avoir de l'aide pour le... |
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Proxénétisme aggravé Posée par Houars, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 4478 vues Je suis en contrôle judiciaire et je veux savoir quand je vais me faire juger ?... |
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