Une question en droit pénal ?

Une fois juger combien de temp ai je pour payer les "victimes" ?...

J ai déposé plainte pour menace de mort avec arme blanche y'a 2 ans puis je l ai retirer la personne continu a me menacer verbalement puisj je revenir sur ma plainte merci...

Mon fils est incarcéré depuis le 27 02 2019 ayant fait quelques erreurs de jeunesse (conduite sans permis ;arrêtter pour consommation de stupéfiant etc sans gravitée je précise .avec son avocat et sa spip une demande de bracelet...

Un créancier peut-il poursuivre personnellement le gérant d'une société qui a déposé le bilan depuis huit mois...

Est-ce qu'un avocat est obligé d'établir une facture lorsque son client lui verse une somme d'argent ? s'il refuse de le faire et que c'est obligatoire, à qui dois-je m'adresser ?...

Merci baucoup...

Jb...

Il y a 3 ans j'ai gagné mon procès contre mon ex employeur pour licenciement abusif .montant accordé: 9 000 euros .aujourd'hui le procès est jugé en appel ,entre temps une nouvelle réforme sur le montan du licenciement...

Pourriez vous m’eclaircir svp,que veut dire,et que signifie la décision que mon ami a reçu: une peine de 4 mois d’enprisonnement avec surcis,assortis d’une mise à l’epreuve , pour une durée de 18 mois, que cela signifie t-il svp’ ?...

Je suis victime d'un abus de confiance d'une agence de voyage ( camer co) qui depuis 4 jours repousse mon voyage sans donner une explication. je me retrouve dans une situation embarrassante car , j'ai des rendez vous...

Mon fils est en prison et son frère est décédé, les obsèques auront lieux cette semaine. est ce qu"il peut bénéficier d'une permission de sortie ? merci à vous...

Je souhaiterais savoir comment me retourner contre help06 qui a mis mon véhicule en destruction après accident le déclarant vei, sans mon accord (aucun papier signé ), sans que je lui donne ma carte grise (toujours en ma possession...

J'ai été insulté sur facebook par une personne qui m'a traité de boulet. pourriez-vous me dire si cela est possible de porter plainte si oui dans quel cadre...

Je souhaite connaître des réponse sur la responsabilité du gouvernement français dans l'abandon, le désarmement, le génocide des harkis commis après le 19 mars 1962 en algérie cordialement un fils de harki. merci de vos...

Jai ete victime de viole quand j étai mineur et lui avait 18 ans il a dit qu'il étai mineur au moment d un fait pour les attouchements mais n a pas avouer le viol y a eu un jugement il a été juger comme mineur par defaud il ne...

Victime d'escroqueries au jugement provenant de stupides écrits d'avocat, hors de tout entendement, le bâtonnier me répond que les faits décrits ne sont pas de sa compétence mais sont d'ordre du pénal...

Mon frère doit passer en jugement il es détenu, le procès à lieu dans 1 mois il aura fait 16 mois de détention mais il n est pas seul ,en cas de report d une personne et que le report est valider comment se passe il est ce...

Je devais passer ce matin en crpc. jy ai ete pour dire que je n avais pas davocat.donc je passerai en correctionel. jai vu qui il avait la parti adverse . je devais passer avec eux devant le procureur? peuvent il etre present le...

Qu'elle sont les conséquences si un mineur comet un crime en tuant une personne qu'elle soit majeur ou mineur. de quoi endure le mineur dans ce cas ? merci de votre réponse...

Je me suis constitué partie civile auprès du doyen des juges d'instructions. j'ai reçu la désignation d'un juge d'instruction. ma question est de savoir sir je peux devant ce juge d'instruction me...

Ma femme a usurpé mon identité en produisant probablement une fausse signature afin de faire vacciner mon fils contre la covid. cela m'embête car en cas de problème éventuels plus tard (sclérose en plaque ou autres), ma...

Je dois payer une amende de 2500€ au tribunal ainsi que 3000€ de dédommagement à ma future ex. mais je ne peux financièrement. comment faire?...

Je me suis fait agressé par un détenu avec une arme artisanale, mon adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir, donc je suis mis en examen pour dénonciation calomnieuse, durant la commission rogatoire,mon autre adjoint...

Je m'adresse à vous aujourd'hui pour savoir ce que l'on risque si on s'attaque à une personne séropositive et de plus à une association reconnue loi 1901...