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Sanction pour transport de lampes "shocker" ou lampes "tazer"
Posée par stef36, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4492 vues

Y aurait-il parmi vous un spécialiste juridique en droit pénal qui pourrait me renseigner ??? j'ai reçu par la poste quelques lampes shocker et maintenant j'ai des problèmes avec la justice. j'aimerai savoir si une...

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Prêt de voiture
Posée par Nanou, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4491 vues

Ce matin la police a embarqué ma soeur et mon frère car ce dernier a prêté sa voiture à un ami qui était censé faire un tour avec. mais il est allé avec en espagne et a fait un excès de vitesse. de plus la voiture est impliqué dans...

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Avocat
Posée par Jc, il y a 7 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4490 vues

Le tci à oublié de convoqué l avocat qui devait me représenter est ce normal ?...

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J ai déposé plainte pour menace de mort avec arme blanche il y'a 2 ans lj ai te
Posée par Nina, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nina - 4490 vues

J ai déposé plainte pour menace de mort avec arme blanche y'a 2 ans puis je l ai retirer la personne continu a me menacer verbalement puisj je revenir sur ma plainte merci...

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Témoins en audience correctionnelle.
Posée par espagne38!!, il y a 1 an dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 4489 vues

Lors d'une audience correctionnelle,les témoins de l'accusation peuvent-ils être interrogés par l'avocat du prévenu? dans le but de prouver par exemple des mensonges...

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Atouchement
Posée par math, il y a 10 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 4489 vues

Est ce grave de toucher une perssone qui dit oui aux dessus du pantalon est après il dit je vais déposer plainte je risque quoi...

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Prison
Posée par dauphine1204@hotmail.com, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dauphine1204@hotmail.com - 4489 vues

J' ai pris 10mois de prison et doit me présente à la prison j ai aucun casiers judiciaires je vais devoir les faire et pas me présenter à la prison c est pour coups et blessure merci...

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Usurpation identité
Posée par LoloDodo, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4489 vues

Ma femme a usurpé mon identité en produisant probablement une fausse signature afin de faire vacciner mon fils contre la covid. cela m'embête car en cas de problème éventuels plus tard (sclérose en plaque ou autres), ma...

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Degradation voiture
Posée par Yaël, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yaël - 4487 vues

J'ai suite à un différend dégradé une voiture volontairement (retro arraché et essuie glace) le lendemain j'ai été me dénoncer à la police et la propriétaire a porté plainte. ses essuie-glaces et ses rétroviseurs ont été...

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la réponse de
Maître LEHUT
 
Mon fils veux pas voir som père
Posée par Susana, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 4487 vues

Je aimerai savoir le papa de mon petit 6 ans à droit de le voir même se le juge demande car il donne pas de pension alimentaire ni rien mon compagnon le élevé depuis 4 ans ? je sais pas quoi faire...

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Interdiction d'entrer en contact et domicile
Posée par Lea, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lea - 4487 vues

J'aimerai avoir un renseignement. mon compagnon et moi avons un logement ensemble nous sommes locataires. celui ci a été sanctionné d'une interdiction de m'approcher et d'entrer en contact avec moi auquel cas il...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Puis je partir en vacances en tunisie avec 1 peine d'1 an de prison avec sursis?
Posée par Dama, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Paris - 4487 vues

Actuellement j'ai une peine de prison délictuel d'un an avec sursis suite à un accident de la route puis je partir une semaine en vacances en tunisie? dois je faire une demande de sortie du territoire ou autre? merci...

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Important
Posée par Oiz, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4487 vues

Lorsque une demande de mise en liberté est faite en instruction et que le dossier est clôturé et que le procureur a rendu son réquisitoires définitif qui statue la dessus je voulais connaître le délais de réponse et les chance...

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Convoqué pour une affaire vous concernant
Posée par Jean, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jean - 4486 vues

Je viens par la présente demander de l'aide, je vie actuellement en chine. il se trouve que récemment mon frère m'a contacté pour m'expliquer que les gendarmes souhaitaient me joindre suite à une affaire qui a eu...

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Médiation pénale
Posée par charlotte1988, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans par Aikaterini Tangalakis - 4486 vues

Suite à une remarque sur le physique de mon ex belle soeur par sms, elle a porter plainte, le procureur à décider de nous mettre une médiation pénale entre moi et elle, face à face pour nous expliquer. si je refuse le médiateur...

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Annulation contestation amende après paiement consignation
Posée par chrichri36, il y a 3 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pclt1234 - 4486 vues

Mon fils a contesté un avis d'amende forfaitaire delictuelle de 150€ et à payer la consignation de 200€. il souhaite annuler sa constestation d'amende, et ne payer que l'avis d'amende...

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la réponse de
Lefebvre
 
La plainte transmis à la gendarmerie térritorialement compétent
Posée par alexandre, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4485 vues

Lorsque le procureur de la république décide une enquête, il la diligente à la gendarmerie territorialement compétent. mais, cette gendarmerie reçoit la plainte comment ? par voie postale ? si oui, pourquoi ca dure autant de temps...

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Le procureur refuse mes vacances
Posée par Paul, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître HERICHER MAZEL - 4484 vues

Je suis sorti de détention avec une surveillance par bracelet électronique. j'ai trouvé un cdd qui devrait se convertir en cdi auprès de l'organisme de la sécurité sociale (où je travaillais avant d'être incarcéré)...

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Comment puis je trouver un avocat ?
Posée par Nao77, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BRAUD - 4484 vues

Suite à plusieurs délit que j'ai commis je me retrouve au tribunal , mon audience grand pas . ou puis je trouver un avocat ? j'habite dans en seine et marne...

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Débat contradictoire
Posée par Gael, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gael - 4482 vues

Le juge d application des peine veut me voir en débat contradictoire pour envisager un aménagement peine si ces refuse esque je serai incarcéré de suite merci...

Consulter
la réponse de
Maître Maallaoui
 
Crpc
Posée par lacuee12, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lacuee12 - 4480 vues

Je suis convoquée dans le cadre d'une crpc à plus de 600km de mon domicile, je suis en situation de handicap, je me déplace difficilement. puis je demander que la comparution soit plus près de chez moi? cordialement merci de...

Consulter
la réponse de
Maître Tempels Ruiz
 
Pour faux témoignage
Posée par louna, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Miss - 4480 vues

Merci baucoup...

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Récupérer un document du commissariat.
Posée par yopla, il y a 7 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 4480 vues

Un tiers m'accuse d'avoir participé à une bagarre qui aurait nécessité l'intervention de la police. je cherche à prouver que la police de ma ville n'est jamais intervenu à mon sujet. j'ai demandé au...

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4 mois d emprisonnement délictuel
Posée par Seb, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LeZ - 4480 vues

J aimerai savoir ce que veut dire réellement 4 mois d emprisonnement délictuel a titre de peine principal merci d avznce...

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Saisies par huissier
Posée par brcvert, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par brcvert - 4480 vues

Je suis saisi du maximum de la quotité saisissable prévu par l'article 3252-2 du code du travail. l'huissier peut il légalement saisir en plus mon compte bancaire ?...

Consulter
la réponse de
TAYORO
 
Colocation invivable cultivant du cannabis
Posée par olivia, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître SALVATORE - 4480 vues

Je suis en colocation avec quelqu'un avec qui je fais pousser du cannabis à grande echelle, et elle me fait vivre l'enfer, tellement que je souhaite la dénoncer : en la dénonçant , est ce que je peux être poursuivie moi...

Participer
 
Suspension de permis
Posée par tekludo, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4479 vues

Le 1/4/2016 je me suis fait contrôlé par la police et après être allé au commissariat, j'étais positif à 0,57/ air expiré). il me reste 11 points et je n'ai pas d'antécédent. est ce que je risque 6 ou 3 mois de...

Répondre
 
Bagarre de mineurs dans un math de foot (avec arbitre officiel)
Posée par brandon72, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4479 vues

Bien le . -juste pour savoir ce que vous pensez de ce problème: dans un match de foot (enfants de 16 et 17 ans) un coéquipier de mon fils s'est retrouvé à terre et 4 à 5 joueurs de l'équipe adverse le rouait...

Répondre
 
Possible d'enlever une sûreté
Posée par Fennec, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Fennec - 4479 vues

Est-il possible d'enlever une sûreté en correctionnel qui a était prononcer en appel ? mon frère et en prison pour une histoire qui mérite pas 8 ans de prison et 2 tiare de sûreté j'aimerai avoir de l'aide pour le...

Participer
 
Proxénétisme aggravé
Posée par Houars, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 4478 vues

Je suis en contrôle judiciaire et je veux savoir quand je vais me faire juger ?...

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