Une question en droit pénal ?

Victime d'escroqueries au jugement provenant de stupides écrits d'avocat, hors de tout entendement, le bâtonnier me répond que les faits décrits ne sont pas de sa compétence mais sont d'ordre du pénal...

Sur une convocation au commissariats ou il est mentionne vous avez commis le délit suivant vous devez vous présente le x a y heure devant le délégué du procureur suite a une convocation au commissariats ou j ai nié les fait car je...

J'ai été pris en flagrant délit du vol dans un magasin, le responsable a appelé la police, ils sont venus sur le lieu et après quelques questions sur le sujet ils ont appelé la préfecture pour vérifier mon identité après ils...

Je voudrais savoir quelle est le temps de rétraction pour la vente d'un véhicule entre particulier d'occasion cars j'ai des soucie au niveau d'une nouvelle acquisition concernants un scooter merci de vos...

Je souhaite partir en vacances mais mes congés tombent durant un rdv rappel à loi devant le délégué du procureur, est-ce possible de décaler ?...

Un créancier peut-il poursuivre personnellement le gérant d'une société qui a déposé le bilan depuis huit mois...

Je désirerai savoir s il est possible d engager une procédure de destitution de notre président de la république au motif de manquement à ses devoirs de protection auprès du peuple de france ??...

Je souhaiterais savoir comment me retourner contre un dépanneur qui a détruit mon véhicule après un accident le rendant vei. sans mon accord (aucun papier signé ) sans ma carte grise (toujours en ma possession ) sans que je...

Je suis victime d'un abus de confiance d'une agence de voyage ( camer co) qui depuis 4 jours repousse mon voyage sans donner une explication. je me retrouve dans une situation embarrassante car , j'ai des rendez vous...

Je voudrais porter plainte contre une juge des enfants pour discrimination,non assistance à mineur en danger,abus de pouvoir,non respect de jugement..... quelle sont les démarches à faire ? merci d'avance pour votre réponse...

J'ai maintenant 18 ans, mais il y a 6 mois lorsque jetais encore mineure, j'avais eu une relation rémunérée avec un homme et l'histoire est allée jusqu'au commissariat , il y a eu plainte pour corruption de...

Suite à l'arrestation d'un de mes fils pour des faits d'escroqueries, une perquisition a eu lieu à mon domicile, lors de cette perquisition des objets de valeurs "volés" qui appartenaient à mon fils et des objets de...

Dans la cadre d'une commission rogatoire, j'ai été entendu comme témoin par la gendarmerie dans le cadre d'une affaire ce cyber-criminalité, il y a plus de 20 ans. j'ai signé le pv d'audition et rien...

Je me suis séparé de ma copine il y a 3 mois. lorsque nous étions ensemble je lui avait confié les clés de mon logement pour que ce soit plus pratique lorsque nous nous voyions. cependant depuis notre séparation elle trouve...

J'ai été insulté sur facebook par une personne qui m'a traité de boulet. pourriez-vous me dire si cela est possible de porter plainte si oui dans quel cadre...

Jb...

J'ai été accusé pour destructeur de commerces par un écrit d'un co-président d'association des commerçants sur les réseaux sociaux, car je m'oppose pour faire décaler des travaux devant des commerçants. a...

Une de mes connaissance a porté une plainte calomnieuse contre une relations commune. je ne me suis pas déplace avec lui et je ne l'ai jamais aide et conseiller. j ai été convoqué au commissariat car il prétend que je l ai...

Mon fils est en prison et son frère est décédé, les obsèques auront lieux cette semaine. est ce qu"il peut bénéficier d'une permission de sortie ? merci à vous...

Je me permet de vous dérangé, j’aurai besoin d'aide. voila j'ai mon conjoint qui a prit 12 mois ferme pour stupéfiant, sa fait déjà 1 mois qui l'est incarcéré. je suis enceinte, il y eu une promesse d'embauche a...

Je souhaite connaître des réponse sur la responsabilité du gouvernement français dans l'abandon, le désarmement, le génocide des harkis commis après le 19 mars 1962 en algérie cordialement un fils de harki. merci de vos...

Qu'elle sont les conséquences si un mineur comet un crime en tuant une personne qu'elle soit majeur ou mineur. de quoi endure le mineur dans ce cas ? merci de votre réponse...

Lorsque le procureur de la république décide une enquête, il la diligente à la gendarmerie territorialement compétent. mais, cette gendarmerie reçoit la plainte comment ? par voie postale ? si oui, pourquoi ca dure autant de temps...