Une question en droit pénal ?

J'aurais souhaité savoir si les gendarmes peuvent accéder sur mon terrain pour exiger mon numéro de téléphone sans que cela ne soit demandé par un juge ou un procureur ? merci pour votre réponse bien cordialement...

Je viens d'apprendre que la plainte que j'ai déposé contre le père de ma fille : soustraction de mineur par ascendant a été requalifiée en : atteinte à l'éducation de l'enfant et contentieux sur l'exercice...

Lors d'une audience correctionnelle,les témoins de l'accusation peuvent-ils être interrogés par l'avocat du prévenu? dans le but de prouver par exemple des mensonges...

Je vais tenter de faire rapide et clair, j'ai 18 ans j'ai été addict aux jeux d'argents (ou le suis encore) et j'ai fais pas mal de factures et vol à mes parents je me sens coupable mais ma tendance au jeu...

Puis-je poursuivre le magistrat qui traite la procédure en cours pour abus de pouvoir ? ou bine, en vue d'une accusation de la pars de l'autre partie, c'est à dire que je sis l'accusé dans un procès, et je veux...

Je suis rentrée dans un jardin pour recuperer un ballon, et le proprietaire a porté plainte que sa t il se passé et l amande est de combien...

Je viens par la présente demander de l'aide, je vie actuellement en chine. il se trouve que récemment mon frère m'a contacté pour m'expliquer que les gendarmes souhaitaient me joindre suite à une affaire qui a eu...

Suite à l'arrestation d'un de mes fils pour des faits d'escroqueries, une perquisition a eu lieu à mon domicile, lors de cette perquisition des objets de valeurs "volés" qui appartenaient à mon fils et des objets de...

Est ce grave de toucher une perssone qui dit oui aux dessus du pantalon est après il dit je vais déposer plainte je risque quoi...

Le tci à oublié de convoqué l avocat qui devait me représenter est ce normal ?...

J'ai maintenant 18 ans, mais il y a 6 mois lorsque jetais encore mineure, j'avais eu une relation rémunérée avec un homme et l'histoire est allée jusqu'au commissariat , il y a eu plainte pour corruption de...

Mon conjoint actuellement en maison d'arret souhaite faire la demande pour le bracelet on a 1 enfant en commun. mais j'aimerai savoir quel type d'avocat es le mieux pour le representer pour l'aider pour avoir le...

J'ai une plainte qui a été déposée contre moi pour dénonciation des propos que j'ai tenu sur une attestation sur l'honneur; j'ai reçu un procès verbal de convocation en vue d'une audition libre le 24...

Dénonciation pour un peintre en batiment non déclaré travaillant depuis 3 jours pour une entreprise immobilière.quels sont les risques pour l'employeur et comment diminuer les sanctions pénales. tel:0661003563...

Puis je divulgué qu'une personne a été mise en examen sous controle judiciaire par un juge cordialement...

J'ai fait l'objet d'une contravention pour circulation en sens interdit et j'aimerais avoir votre conseil sur deux solutions possible. 1- sur le lieux de l'infraction c'est à dire dans une intersection...

Le 1/4/2016 je me suis fait contrôlé par la police et après être allé au commissariat, j'étais positif à 0,57/ air expiré). il me reste 11 points et je n'ai pas d'antécédent. est ce que je risque 6 ou 3 mois de...

Je fais suite d'un jugement pour nuisances sonores a mon encontre et qui cependant c'est retourné contre le plaignant donc affaire gagner pas exactement car l'avocat avait demandé 800 euros pour le compte de...

Je dois comparaître en appel en octobre 2015, mais je n'ai pas d'avocat invalide , souvent hospitalisée j'ai pas eu le temps de faire une demande puis je faire reporter le procès pour pouvoir solliciter aide...

Lorsque le procureur de la république décide une enquête, il la diligente à la gendarmerie territorialement compétent. mais, cette gendarmerie reçoit la plainte comment ? par voie postale ? si oui, pourquoi ca dure autant de temps...

Suite à plusieurs délit que j'ai commis je me retrouve au tribunal , mon audience grand pas . ou puis je trouver un avocat ? j'habite dans en seine et marne...

En correctionel jai pri 9mois sursis mise a lepreuve 2ans et 6000 prejudice moral. jete sans avocat et la parti adverse a exagerer . jai fai appel et jorai un avocat.sachant qu avan sa javai pa de casier. la c est pour appel...