Une question en droit pénal ?

Mon conjoint est actuellement en prison pour 1 ans, il y a 8 ans il avait une condamnation de 18 mois ferme pour violence,qui il n'a jamais effectuer. peut-on lui rajouter à celle qui il effectue ou y a t'il prescription...

Je souhaiterais avoir des renseignements sur la procédure pour contester un rappel à la loi. voici un résumé de ma situation. j'ai une relation très conflictuelle avec mon ex-compagne. le mode de garde de notre enfant a...

J'ai besoin d avoir un renseignement lorsqu'une personne a été jugé en assise et condamner à de v'la prison ferme elle à fait appel et une demande de remise en liberté l avocat à bien établit les demandes. ma...

Lors d'un jugement, je me suis vu octroyer certaines sommes d'argent avec majoration des intérêts au taux légal à compter du prononcé de la décision. comment sont calculer les intérêts et comment connaitre le taux...

Le 28 03/2020, ma famille en avait marre que le chat du voisin venait dans notre terrasse pour laisser du détritus. je voulais qu'il s'arrange pour que leur chat ne viennent plus sur notre terrasse . mon voisin ( on...

Ma femme s'est fait braquer dans sa boulangerie (où elle est simple salarié) il y a environ 1 an et demi. a l'époque elle avait déposé une plainte contre x, plus d'un an après ils ont retrouvé le braqueur...

Il y a 3 ans j'ai gagné mon procès contre mon ex employeur pour licenciement abusif .montant accordé: 9 000 euros .aujourd'hui le procès est jugé en appel ,entre temps une nouvelle réforme sur le montan du licenciement...

J'ai acheté une voiture y a 2 mois et on dois me changer le moteur . la voiture était garantie moteur et boite ca je suis d'accord il rembourse le moteur. par contre il y a des pièces qu'on doit changer suite au...

Je viens d'apprendre que la plainte que j'ai déposé contre le père de ma fille : soustraction de mineur par ascendant a été requalifiée en : atteinte à l'éducation de l'enfant et contentieux sur l'exercice...

J'ai fait l'objet d'une contravention pour circulation en sens interdit et j'aimerais avoir votre conseil sur deux solutions possible. 1- sur le lieux de l'infraction c'est à dire dans une intersection...

Le prévenu peut il obtenir le pv d'audience écrit par le greffier ?...

En correctionel jai pri 9mois sursis mise a lepreuve 2ans et 6000 prejudice moral. jete sans avocat et la parti adverse a exagerer . jai fai appel et jorai un avocat.sachant qu avan sa javai pa de casier. la c est pour appel...

J'ai maintenant 18 ans, mais il y a 6 mois lorsque jetais encore mineure, j'avais eu une relation rémunérée avec un homme et l'histoire est allée jusqu'au commissariat , il y a eu plainte pour corruption de...

Ma fille a été violé par son cousin de 25ans en tout il y a 3victime 2 fille et 1 garçons il a été placé sous contrôle judiciaire mais dans son ordinateur ils sont trouvé des fichier a caractère pédophile et des caméra espion ou il...

J'ai été condamné à 3 mois avec surcis et 2 ans mise à l'épreuve pour tentative de destruction en voulant brûler ou poubelle sous l'emprise de l'alcool en février 2011. je me suis bien comporté depuis et...

J'ai été accusé pour destructeur de commerces par un écrit d'un co-président d'association des commerçants sur les réseaux sociaux, car je m'oppose pour faire décaler des travaux devant des commerçants. a...

J'ai une plainte qui a été déposée contre moi pour dénonciation des propos que j'ai tenu sur une attestation sur l'honneur; j'ai reçu un procès verbal de convocation en vue d'une audition libre le 24...

Est-ce-que pour une conduite sans permis, il y a presque 4 ans, on peut refuser de m'assermenter? en l'attente d'une réponse telle qu'elle soit, s'il vous plait. merci...

Peut-on enregistrer le message individuel de répondeur de quelqu’un pour ensuite enregistrer son message à cette personne pour avoir preuve qu'on a bien appelé cette personne et on l' a bien laissé notre message ? parce...

J'ai été condamnée par mon ancienne société pour vol en 2008 pour 140 000€. suite à la vente de mon appartement 90 000€ ont été versés.depuis la fin de mes 3ans de probation qui se sont terminés en février 2012 je n'ai...

Je fais suite d'un jugement pour nuisances sonores a mon encontre et qui cependant c'est retourné contre le plaignant donc affaire gagner pas exactement car l'avocat avait demandé 800 euros pour le compte de...

J'ai déposé planté contre mon mari ou novembre j'ai 5 certificat médical de moins 8 jour itt et maintenant un reçu une audience du tribunal grande instance je suis toujours ensemble avec lui et maintenant je suis enceinte...

Je devais passer ce matin en crpc. jy ai ete pour dire que je n avais pas davocat.donc je passerai en correctionel. jai vu qui il avait la parti adverse . je devais passer avec eux devant le procureur? peuvent il etre present le...