Une question en droit pénal ?

Je m'adresse à vous aujourd'hui pour savoir ce que l'on risque si on s'attaque à une personne séropositive et de plus à une association reconnue loi 1901...

J'ai été agressé sexuellement pendant de 8 ans, 6 ans après avoir porter plainte son procès a enfin eu lieux et à été condamnée a 5 ans de prison et doit me verser des dommages et intérêt d'un montant de 15 000 euros...

J'ai fait l'objet d'une contravention pour circulation en sens interdit et j'aimerais avoir votre conseil sur deux solutions possible. 1- sur le lieux de l'infraction c'est à dire dans une intersection...

Suite à une condamnation en novembre 2012 pour agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans par personne ayant autorité j'ai été condamné à 1ans de prison (peine aménagée en port d'un bracelet électronique qui a été...

Mon conjoint actuellement en maison d'arret souhaite faire la demande pour le bracelet on a 1 enfant en commun. mais j'aimerai savoir quel type d'avocat es le mieux pour le representer pour l'aider pour avoir le...

Mon compagnon est actuellement incarecer pour 2 mois (non presentation a un bracelet electronique) et doit faire 4 mois de plus(non paiment de jour amende ) sa spip lui a dit que les 4 mois ne serait pas amenager car il lon deja...

Je souhaiterais avoir des renseignements sur la procédure pour contester un rappel à la loi. voici un résumé de ma situation. j'ai une relation très conflictuelle avec mon ex-compagne. le mode de garde de notre enfant a...

Suite à enquête procédure criminelle, j'ai été saisi pour expertise. l'expertise a été rendue depuis plusieurs mois et également convocation juge d'instruction qui as m'as demande de restitution dans dossier. que...

Quel est la procédure pour citer un témoin à comparaître?...

Il y a 3 ans j'ai gagné mon procès contre mon ex employeur pour licenciement abusif .montant accordé: 9 000 euros .aujourd'hui le procès est jugé en appel ,entre temps une nouvelle réforme sur le montan du licenciement...

Le 1/4/2016 je me suis fait contrôlé par la police et après être allé au commissariat, j'étais positif à 0,57/ air expiré). il me reste 11 points et je n'ai pas d'antécédent. est ce que je risque 6 ou 3 mois de...

Je viens par la présente demander de l'aide, je vie actuellement en chine. il se trouve que récemment mon frère m'a contacté pour m'expliquer que les gendarmes souhaitaient me joindre suite à une affaire qui a eu...

Je dois comparaître en appel en octobre 2015, mais je n'ai pas d'avocat invalide , souvent hospitalisée j'ai pas eu le temps de faire une demande puis je faire reporter le procès pour pouvoir solliciter aide...

Pourriez vous m’eclaircir svp,que veut dire,et que signifie la décision que mon ami a reçu: une peine de 4 mois d’enprisonnement avec surcis,assortis d’une mise à l’epreuve , pour une durée de 18 mois, que cela signifie t-il svp’ ?...

Bien le . -juste pour savoir ce que vous pensez de ce problème: dans un match de foot (enfants de 16 et 17 ans) un coéquipier de mon fils s'est retrouvé à terre et 4 à 5 joueurs de l'équipe adverse le rouait...

Il ya quelques mois,je me suis fait menacer de mort par un voisin,verbalement et par écrit. j'ai porter plainte avec les capture écran et les audio de menace,en donnant les coordonné de la personnes à la police. par la suite...

En correctionel jai pri 9mois sursis mise a lepreuve 2ans et 6000 prejudice moral. jete sans avocat et la parti adverse a exagerer . jai fai appel et jorai un avocat.sachant qu avan sa javai pa de casier. la c est pour appel...

La requête a été déposé le 4 mars, normalement la juge dispose d'un délai de 4 mois pour faire passer mon mari en débat contradictoire. a ce jour il n'a toujours pas reçu de date de débat.. comment procéder? merci de vos...

Je aimerai savoir le papa de mon petit 6 ans à droit de le voir même se le juge demande car il donne pas de pension alimentaire ni rien mon compagnon le élevé depuis 4 ans ? je sais pas quoi faire...

Jusqu'à combien d'annè de prison encoure un père qui reconai avoir eu un acte sexuel avec concentement sur sa fille vulnérable?sachant que il a eu ossi plusieur filles à qui il n'a jamai fai sa et qui le défend et le...

Je vais tenter de faire rapide et clair, j'ai 18 ans j'ai été addict aux jeux d'argents (ou le suis encore) et j'ai fais pas mal de factures et vol à mes parents je me sens coupable mais ma tendance au jeu...