Une question en droit pénal ?

Je recois actuellement des appels inconnu sur mon téléphone, et je voudrai savoir quel sont les conditions requises pour assimiler celà du harcèlement ? ce que je veux dire, est ce que si les appels dure pendant une semaine...

Que risque t on a la suite de téléchargements illégaux? j'ai reçu un courrier d hadopi qui minforme de l envoi de mon dossier au tribunal de grande instance...

Mon frère est en liberté conditionnelle. sa femme a déposé une plainte contre lui pour viol et violences. sa femme aujourd'hui veut retirer sa plainte et lui pardonne ,est-ce que c'est possible ? et est-ce qu'il sera...

Je voudrait savoir car je passe en jugement le 9 octobre car suite a une dispute avec mon ex petite amie j'ai intervenue devant le commerce de ma mère, les fais son que la famille de mon ex petite amie etait dans le commerce...

L'avocat que j'ai mandaté et rémunéré pour avoir accès au dossier d'instruction refuse de me communiquer les pièces de la partie adverse. que puis-je faire pour l'y obliger ? je vous remercie par avance pour vos...

Il y a 3 ans , je rentrais à mon domicile apres une soirée avec 3 de mes amis , et l’ascenseur s’est bloqué entre deux étages , les portes s’etaient entreouvertes mais impossible de sortir . nous avons contacté le service de...

Je m'adresse à vous en espérant avoir des conseils. quelqu'un a porté plainte contre mon fils pour menace de mort. mon fils a effectivement, sur le coup de la colère et de l'impulsivité, menacé cette personne. les...

Mon mari à été jugé en août 2019 pour violence conjugale. il a eu 6 mois de prison avec sursis et deux ans de mise à l'épreuve avec entre autres une interdiction de rentrer au domicile conjugal. je souhaiterais savoir si il...

Jai eter condanné a 8 mois de prison ferme jai render vous a la juge daplication des peine dans 1 mois pour tig non fait je risque quoi svp ???...

Il y a un an à peu près j'ai été victime d'un vol de carte bleue à mon domicile alors que j'accueillais des personnes gratuitement. ces personnes ont abusé de ma confiance et de mes handicaps pour me voler et vider...

J'étais propriétaire d'un véhicule. une personne a signé la carte grise et le certificat de cession à ma place, l'a vendu, à empocher l'argent de la vente... mon ex-concubin dit que ce n'est pas lui...

Mon voisin fait du tapage. la police doit elle avoir enregistré une plainte venant de moi pour se déplacer et faire un constat de tapage chez mon voisin?...

Mon fils a manquer des rdv à la spip donc à eu une revocation de contrôle judiciaire. passer devant les juges des peines verdict au bout de 15jours.il prononcé la revocation partielle À hauteur de 2 mois du sursis avec mise à...

Après 2 ans en détention provisoire dans le domaine criminel, la juge lui a prolongée de 6 mois encore. elle dit que l’enquête sera bientôt clôturée. ma question est est-ce que à la fin des 6 mois ils peuvent lui re prolonger ?...

Nous sommes une association loi 1901 nous recherchons des avocats bénévoles,et même avocats à la retraite, pour défendre les citoyens, sans ressources , en situations précaire merci de contacter . pour des jeunes victimes de...

Suite à une intervention de la police municipale, je me suis présenté au poste avec une demande écrite pour avoir le matricule des 3 agents intervenants ce jour là. le chef de poste a catégoriquement refusé ma demande, à t-il le...