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Dossier en commission bracelet électronique
Posée par Pepe, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pepe - 406 vues

Mon dossier passe en commission mardi pour des incident ( je suis sorti 45 min avant l’heure prévu quand on m’a appeler j’ai répondu et expliqué que je n’ai pas fais attention) donc mon dossier passe mardi et je fini le bracelet...

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Maître ABECASSIS
 
Contact avec son avocat
Posée par Oscar1000@&@, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 265 vues

J’ai déjà changé deux fois d’avocat et j’envisage malheureusement de le faire à nouveau. À chaque fois, le même problème se répète : au moment de la prise de contact et avant la signature de la convention, l’avocat semble à...

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Comment être avertie sortie de prison
Posée par Kat, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Kat - 433 vues

Mon ex vient de retourner en prison il y a interdiction de contact jusqu'en 2029 entre nous et je voudrais savoir sa date de sortie parce que je ne serai pas forcément avertie cette fois car il a été jugé pour une autre...

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Accusée de viol à tort, à l'âge de 4 ans, je risque la mise en garde à vue ?
Posée par jade, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jade - 366 vues

Je souhaiterais un avis concernant une situation juridique. je suis née en 2004. une ancienne amie m’accuse de faits de viol sur plusieurs années (2009-2014), y compris sur mon frère, et fait également des accusations contre ma...

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Maître KHALOUF
 
Probleme de travail en cdd et bracelet electronique
Posée par Mirabelle, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 224 vues

Quelles consequences de l’,arrêt d’un cdd sous bracelet electronique par l’employeur...

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Maître Assesso
 
Date erronée
Posée par Laeti62, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Laeti62 - 644 vues

Je me permets de vous contacter afin d'avoir quelques informations concernant la date de fin de peine de mon fils. mon fils est rentré en détention le 16/11/2021 il a été jugé en cours d'assises le 25/10/2024 à 12 ans de réclusion...

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Amie qui refuse de me rembourser sa place de concert
Posée par Shushu71, il y a 1 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 444 vues

Je suis nouvelle sur ce forum et j’ai besoin de réponse et de conseil car dans ma situation actuelle je suis dans l’impasse et je sais plus quoi faire, pour que vous puissiez comprendre je vais expliquer enfaite tout commence en...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Audition témoin
Posée par Cajibi111!, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 209 vues

Je suis auditionné en tant que témoin dans une affaire de viol/attouchements au tribunal de justice. pour ma part j'ai décidé de ne pas me porter partie civile. lors de mon audition, vais je recevoir des questions sur mon vécu...

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Notion de harcèlement ou non ? merci
Posée par MalikaBZH76, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 252 vues

Voici mon problème ; j'ai démissionné fin novembre de l'entreprise dans laquelle j'étais. j'ai appris récemment que mon ex employeur avait déposé une plainte contre moi pour harcèlement. À voir si c'est vrai...

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5j itt suite agression voisin
Posée par Bali, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bali - 354 vues

J ai employé mon voisin et que je connais depuis 40 ans et qui vient régulièrement boire le café chez moi, pour faire le jardin....je le fais venir lui donne 50€ et lui dit que je lui donnerai le 50 dans l après midi...je...

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5 jours itt suite agression physique voisin
Posée par Bali, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 359 vues

J ai employé mon voisin et que je connais depuis 40 ans et qui vient régulièrement boire le café chez moi, pour faire le jardin....je le fais venir lui donne 50€ et lui dit que je lui donnerai le 50 dans l après midi...je...

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Maître BALONGA
 
Question
Posée par nathanemmy09, il y a 1 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 412 vues

Mon fils passe au tribunal correctionnel pour une affaire donc il était mineur et aujourd'hui majeur...

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Aide juridictionnelle
Posée par Fred, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fred - 379 vues

Ayant subi une dénonciation calomnieuse contre des contrôleurs sncf qui avait menti et porté plainte abusivement contre moi en me faisant subir une garde à vue abusive, j'avais été libéré le lendemain puisque les policiers...

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Maître DAUSSE
 
Comparution immédiate
Posée par Gaby, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 280 vues

Mon fils âgé de 46 ans doit passer en comparution immédiate. je pense qu'il ne demandera pas d'avocat, puis je le faire pour lui? merci de votre réponse. cordialement. yveline mabille...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Harcèlement de rue + attitudes menaçantes
Posée par Salwa2204, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 252 vues

Je suis une jeune femme qui travaille et je vis une situation délicate depuis plus de deux semaines. en effet , lorsque je prends le réseau de transport de ma métropole , il arrive que des hommes prononcent des menaces en langue...

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Maître KITENGE
 
Aménagement de peine
Posée par Clair, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 286 vues

Mon conjoint et en prison il a passé l'audience le 15 le juge et favorables pour la semi-liberté et le délibéré sera le 27 en sachant que son contra d'embauche comence le 31 novembre et il possible qu'il sort la fin...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Interdiction de paraître dans une ville
Posée par rouquin, il y a 1 an dans Pénal
15 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Canoute - 4714 vues

Je suis interdit de paraitre dans ma ville pendant un 1 ans j'ai été condamné le 4 juillet 2023 à 18 mois ferme quand cette interdiction sera levée. cordialement...

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Délai audience
Posée par Clair, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Clair - 485 vues

Mon conjoint a eu une audience pour une semi-liberté le 15 le juge il ma dit qu'il était favorable le délibéré aura lieu le 27 combien de temps apré peut il sortir merci pour votre réponse...

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Maître DIARRA
 
Cassation
Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 400 vues

Ai je besoin d un avocat pour porter plainte en cassation ou a la cour européenne ?...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Lettre fichier taj
Posée par Huguesk1, il y a 1 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 377 vues

J’ai effectué une demande d’accès à mon fichier taj en juin 2025 aupres du ministre de l'interieur en lrar. j’ai reçu uniquement une lettre de la gendarmerie en septembre 2025, soit après quatre mois, et j’attends toujours la...

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Pénal et oqtf avec irtf de 3ans
Posée par anassoso, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par anassoso - 918 vues

Mon frère est actuellement incarcéré pour non-respect de contrôle judiciaire, alors que sa femme, qui l’avait contacté pour récupérer des documents, se bat depuis avant son incarcération pour la reprise de vie commune. elle a été...

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Dépôt de plainte classé sans suite
Posée par Manantsoa, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 328 vues

Je sollicite votre aide concernant une plainte que j’ai déposée contre mon ex‑mari pour maltraitance psychologique et exploitation au travail. j’ai été entendue pendant trois heures par un gendarme spécialisé dans ce type de...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Révocation totale du sursis probatoire
Posée par Pioupiou30, il y a 1 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 496 vues

Mon beau fils a une ordonnance statuant en chambre du conseil, après débat contradictoire et en premier ressort, ordonne la révocation totale du sursis probatoire attaché à la peine de 6 mois d'emprisonnement délictuel avec...

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J'aimerai savoir si je vais allez obligatoirement en prison
Posée par Mélodie, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BALONGA - 323 vues

Ma maman et moi nous passons en correctionel le 9 février pour escroquerie et abus frauduleux de 200 000 euros nous somme pas connu des tribunaux nous avons le casier vierge ont nous à mis en controle judiciaire nous somme suivie...

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Et t'il possible d'aller 5 minutes après ou même pas au mitard ?
Posée par Célia, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 455 vues

Mon copain comme je vous avez dis il y a quelques jours c'est fait prendre son téléphone par les surveillants pénitentiaires, et est ce que c'est possible qu'il aille directement, tout de suite au mitard ? pour vous...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Société active portant l'exact patronyme d'un défunt
Posée par Sornavv, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 256 vues

J'ai trouver les coordonnées d'une société active portant l'exacte patronyme de mon défunt grand-père avec une localisation géographique sur sa commune de résidence. la société créee de son vivant est devenu inactive...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Commandement de saisie vente
Posée par Vanes, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 273 vues

J'ai reçu par mail le 14/01/26 un commandement de saisie vente pour le 20/01/26 mais je n'ai pas reçu de commandement de payer avant (ni par mail ni par courrier) je ne connais pas le montant de ma dette. j'ai...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Immobilisation véhicule
Posée par Papa, il y a 1 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 659 vues

Je me suis fait arrêter par les fdo hier sans controle technique il mon remis une fiche provisoire valable 7 jours sans me prendre ma carte grise il mon dit que vendredi si elle a pas le ct il lanceron la procedure hors jai ma boite...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Mon ami a travaillé sur mes papiers
Posée par Traoré 224, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 269 vues

J’ai postuler dans une dans une boîte d’intérim ils m’ont donné une mission et j’ai amené mon ami à ma place et l’intérim a découverte que j’ai amené quelqu’un à ma place ils m’ont porté une plainte à la gendarmerie et...

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Ordonnance de désistement....appel possible ?
Posée par franck36, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 242 vues

Lors d une audience préalable j ai été manipulé par une doyenne qui m a dit qu il n y avait pas assez de preuves dans mon dossier et qu'elle ne voulait pas nommer de juge d'instruction...

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