Une question en droit pénal ?

Je fais des tiktoks ou je me filme pour discuter et parle de sujet de la societé mon tikok est en public et je filme chez moi une influence s'est permis sans mon consentement de capturer ma tete de l'afficher publiquement...

Je voudrais supprimer un compte facebook qui me derange assez dans ma vie prive et desfois professionelle j'ai contacté la cnil qui ma pas aide et ma dit de contacter facebook j'ai rempli la formulaire facebook n'a...

Un conciliateur est bien un bénévole ? est il considéré comme un représentant de l'autorité publique ? est il considéré comme fonctionnaire ? quel est le recours contre un conciliateur qui refuse de traiter les dossiers ?...

Je me suis fait contrôler ce dimanche 22 mars avec un taux de 0.65 mg/l. j'ai du souffler à trois reprise dans leur éthylotest avant que le résultat s'inscrive car le gendarme m'a dit que leur appareil avait besoin...

Comment fonctionne le fonds de garantie pour le prevenu qui n'a pas les moyens de payer une tres grosse somme er qui n'a pas pris d'avocat et n'a pas su faire appel? doit il payer dans les 2 mois? merci de vos...

J'aurais aimer savoir comment faire pour faire représenter mes enfants par un avocat lors dune audience en assistance éducative. merci d'avance pour vos réponses...

Puis je porter plainte pour dénonciation calomnieuse suite à ce qui a été écrit de mensonger dans des conclusions d'avocat lors de la procédure judiciaire concernant une succession ? l'avocate de la partie adverse a...

Je souhaite me désister de la partie civile . c est une histoire très compliquée qui me rend mal psychologiquement et perte de poids je souhaite tt arrêté. est ce possible d être quand même convoqué par la juge après le procès? ou...

Ancien militaire de 35ans dans le civil depuis 3ans, travaillant dans l'informatique (administrateur systèmes, réseaux), recherche un avocat pour lancer une procédure d'effacement/restriction de mon taj (b2 consulté =...

J ai était juger en 2025 en correctionnel ou j ai du avoir des rdv au spipe penitentier hors j ai fais apel de la décision car j avait pris 4 ans de prison mes estceque une fois la réponse de la cours d apel je serais obliger de...

Mon ex a porté plainte contre moi pour la violence conjugale.je voudrais savoir comment je peux savoir si il y a d'autres affaires contre moi comme la saisie du jaf , d'autres plaintes , etc ?...

Mon gendre doit sortir en février 2027 est ce qu il faut sortir avant ou il faut at tendre cette date merci sachant qu il n'aura sûrement pas de remise de peine car il a eu en mars une fouille de cellules et on a retrouvé des...

A tous et . ...j ai été convoqué en audience préalable par une doyenne des juges d instruction. elle voulait savoir si j avais d autres preuves car selon elle il n y en avait pas assez et elle ne voulait pas...

Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir vos avis et éclaircissements. en avril 2025, j’ai été impliquée dans une affaire avec mon conjoint pour des faits présumés de violences conjugales. cette procédure a été classée sans...

J’aurais besoin des conseils d’un avocat en pénal, pour être certaine du choix de motif de plainte à l’encontre de mon voisin. je souhaite que ma plainte soit recevable, et qu’elle soit prise en considération au niveau pénal. mon...

J'ai écrit à un avocat pénaliste qui plus est bâtonnier : "je suis victime d'injures publiques avérées, répétées à plusieurs reprises, et ce, devant des témoins, dont un agent de sécurité de la bibliothèque...