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Travail et bracelet électronique Posée par Papa, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 462 vues Actuellement 15 jour que je suis sous ddse je suis en cdi je souhaite faire un abandon de poste car rien ne vas au travail je suis en cdi depuis 8 mois je sais que jai le droit a rien ma question si je lache mon emploi vais je être... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J’ai un huissier qui a bloqué l’immatriculation de mon véhicule suite à un jugement rendu en 2021 ce véhicule est à crédit chez un autre organisme sur l’offre de crédit il y a une mention sûreté exigée réserve de propriété mais il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J’ai une dette non réglé datant de 2018 suite à un problème financier un jugement rendu en 2021 le créancier a cédé ma dette fin 2024 j’ai un huissier qui m’a bloqué l’immatriculation de mon véhicule qui lui est financé par un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Je dois une dette de 12000€ le créancier a cédé ma dette j’ai un huissier qui m’a bloqué l’immatriculation avec menace de le saisir mon véhicule qui lui est à crédit dans un autre organisme impossible pour moi d’avoir un autre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je peux demander auprès du juge d’appliquer l’article 1343 5 de régler ma dette sur deux ans pour éviter une saisie de véhicule ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je dois demander auprès du hex la main levée d’un blocage d’immatriculation car sur mon contrat de crédit j’ai une mention réservé de propriété et lui demander de payer ma dette avec l’article 1343 5 du code civil mais je ne sais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je me suis fait voler mon.sac a main à mon domicile. j ai porter plainte mais aucun suspect . je n ai pas eu le temps de voir le voleur. ma question.est . ya t il possibilité que le procureur classe sans suite ma plainte vu qu il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Enquete de personnalité affaire criminelle Posée par Lisalis, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lisalis - 11067 vues Lors d'une enquête de personnalité l'enquêteur est il obligé d'interroger la famille même si il y a coupure de lien depuis des années ? si oui les chefs d’inculpation doivent ils être dévoilé lors de... Participer |
Bracelet électronique Posée par Jojo, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jojo - 535 vues J'ai été jugé le 2 avril pour un aménagement de peine en bracelet électronique a ce jour je n'ai aucune convocation pour la pose j'ai été convoqué par le jap le 24 avril je pensé que ce jour là elle allait tout me... Compléter |
Convocation crpc/crpj recidive alcool au volant Posée par Mme Renonce, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 344 vues Mon fils a été controlé a 2.13g/litre le 26 avril 2025 et en état de récidive pour avoir été condamné par ordonnace pénal en date du 8 décembre 2023 il est convoqué le 15 octobre 2025 crpc/copj, il doit etre assisté d'un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Revocation partielle Posée par Yanndu6222, il y a 1 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Yanndu6222 - 499 vues J’ai était révoqué à 5 mois ferme. ce n'est pas marquer si c'est amenageable ou non. c'est juste marqué que je pouvais faire appel. ma question est : revocation est til amenageable ?, merci... Participer |
En détention sous contrôle judiciaire Posée par Wela, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 452 vues Mon ami a était déféré en prison à la suite d’une audition et doit passer en jugement demain à 14h suite à une plainte émise par une fille pour violence , mon ami et depuis mars sous contrôle judiciaire obligation de pointer au... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Ma fille a voler dans un supermarché aujourd'hui c est la première fois,la police nous l a ramener,et m ont dit que celui ci me laissé jusqu a demain pour régler le montant qui est de 100?, sinon une plaint sera déposée,ors je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Convocation au commissariat a 15h Posée par Bekbek, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 318 vues J'ai étais arrêté pour "faux vtc" l'agent de police en question m'a dis que c'etais dépénaliser mais ma comme mémé remis une convocation je voulais savoir si je serais mi en garde a vue ??... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Besoin de conseil Posée par raf, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 367 vues Parti avec mon fils il y'a un an en espagne et suite a l,absence a l'ecole j'était mise en prison en espagne pendant deux mois et mon fils placé en espagne deux mois et actuellement il est en foyer je vais etre jugé... Participer |
Amenagement de peine Posée par Jasmin, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 524 vues Ma fille est incarcérée pour avoir voulut faire traverser des migrant à la frontière. elle a prit 15 mois, elle est incarcérée depuis le 15 mars, elle a fait une demande d amenagement de peine, elle souhaite savoir ce qu il faut et comment... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit de garde et droit de visite pour ma fille hopitalisée Posée par Sébastien, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 385 vues Je suis le papa d’une fille de 15 ans hospitalisée en longue durée depuis fin décembre 2024 pour des problème de santé. mon ex-femme a jugé utile et intelligent de produire en milieu hospitalier le jugement qui stipule que... Consulter la réponse deMaître DUTA |
[pÉnal] droit d'accès au dossier Posée par PaulStol, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DUTA - 748 vues Je suis actuellement constitué partie civile dans une affaire au pénal. j'ai récemment demandé à mon avocat si il pouvait me transmettre le dossier dématérialisé que la juge lui avait envoyé, ce à quoi il m'a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dml délai de 10 jours dépasser sans réponse Posée par Nass, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nass - 943 vues Je voudrai savoir mon frère a fait une dml (demande de mise en libertés) le 12 mai 2025 a ce jour le 24 mai 2025 il n’a t’oujour pas eu de réponse il et en correctionnel le délai de 10 jour ouvrable et donc dépasser mais il n’a pas... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Est il possible de demandais un changement de semi liberté Posée par E@L, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 343 vues Suite à un avis de passage en commission d'application des peines. ma demande de semi liberté a était accepter mais jai demander une ville que je pensais la plus proche de ma famille, après en avoir parler je me rend compte... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un ami me doit 500€, que faire ? Posée par azerty_08, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 579 vues Madame, monsieur, mon groupe d’amis et moi, cinq au total, avions décidé de partir ensemble en vacances au mois de janvier 2025. tout le monde était ravi et d’accord. paul, un d’eux a dit qu’il n’avait pas les moyens pour le moment... Participer |
Renseignement Posée par Titi, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 582 vues Suite à un problème financier j’ai arrêté de payer mon crédit en décembre 2018 un jugement rendu en 2021 la dette a été cédé en octobre 2014 . aujourd’hui j’ai un huissier qui c’est servi du jugement pour bloquer l’immatriculation... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Amende objet encombrant tram Posée par activax, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 621 vues Je sollicite votre aide aujourd'hui car je pense avoir subi une injustice et je ne sais pas quoi faire. il y a quelques temps j'ai pris le tram avec une trottinette pas pliable dans le tram ce qui est interdit. je me fais... Compléter |
Fichage b2 Posée par Lila, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 710 vues Mon frère a été condamné pour harcèlement sexuel et est fiché au b2. comment faire pour retirer la mention... Compléter |
Suite à un problème financier j’ai dû arrêter de payer mon crédit en 2018 ils y a u un jugement rendu en 2021 le créancier a cédé ma dette à une société de recouvrement . un huissier a bloqué l’immatriculation de mon véhicule sur le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renseignement Posée par Titi, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 440 vues J’ai une dette non réglé à ce jour j’ai un huissier qui m’a bloqué l’immatriculation de ce véhicule en s’appuyant sur un jugement de 2021 ce véhicule lui est financé par un autre organisme de crédit dans l’offre de contrat de... Consulter la réponse deMaître Scartabelli |
Tribunal correctionnel Posée par Hetot1, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 529 vues Quel elle la peine pour un complice en état d'ivresse pour coup et blessures et telle jugé en même temps que le prévenu... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Blocage sur salaire par mon ex compagnon Posée par Dada81, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 305 vues Mon ex compagnon me fait un blocage sur un complément de salaire dont j'ai droit pour les enfants (sft) en interdisant à son employeur de me signer une attestation. etant salariée de l'éducation nationale, la dpe... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Es ce qu'un témoin peut changer la donne pour mon jugement même sil s'agit d'un membre de ma familles au tribunal correctionnel ces pour faire appel a un jugement... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Convovation au commissariat de police - manque le nom de l'apj Posée par Sébastien, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 440 vues Je suis appelé dans 2 semaines pour un pv de convocation en vue d'une audition libre auprès d'un commissariat de police. la convocation mentionne : "le gardien de la paix r.q." "agent de police judiciaire en résidence à x... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
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