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Audition libre article 61-1
Posée par Sevy77, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BENOIT - 228 vues

J aurais souhaitais à quelle motif cela correspondent je suis convoquer avec aucune explication sur la convocation cdlt...

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Escroquerie, saisie de vehicule
Posée par FC13, il y a 6 ans dans Pénal
539 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fafa - 73377 vues

Voila 2 ans que notre véhicule est saisie dans une enquête d’escroquerie de grande ampleur. il s’agit de véhicules de leasing, qui ont été revendus à des particuliers ne sachant pas que ces véhicules était sous contrat. les escrocs...

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Renseignement
Posée par Titi, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 281 vues

Suite à un problème financier j’ai un huissier qui m’a bloqué l’immatriculation de mon véhicule qui celui-ci est financé par un autre organisme de crédit ce huissier me menace de saisir mon véhicule dans mon dossier de crédit j’ai...

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Maître DIARRA
 
Enquête de faisabilité
Posée par Gege, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Gege - 6808 vues

Une enquête de faisabilité à lieu ce jour pour mon fils en mandat de dépôt pour 1 an depuis le 21 juin 2024 . en souhaitant un résultat positif, merci de me dire ce que nous pouvons espérer à la suite, avec les délais impartis...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Renseignement
Posée par Titi, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 263 vues

J’ai un huissier qui me menace de saisir mon véhicule qui est à crédit pour régler une autre dette si je cache mon véhicule que peut-il m’arriver ?...

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Maître YAHIAOUI
 
Solde de tout compte saissisable ?
Posée par Cinda, il y a 1 mois dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cinda - 644 vues

Saisi de salaire en cour,combienvont il saisir sur mon solde de tout compte svp vu que j'ai deux enfants à charge.jaurais 12000euros à peu près de solde de tout compte ?comment on calcul svp?...

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Renseignement
Posée par Titi, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 390 vues

Le créancier a vendu ma dette à une société de recouvrement n’aurait pas dû me prévenir avant de m’envoyer une procédure d’opposition d’immatriculation et de me le dire en même temps ?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Renseignement
Posée par Titi, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 383 vues

J’ai un crédit voiture que je règle à un organisme et j’ai un huissier qui m’a bloqué l’immatriculation de ce véhicule pour régler une dette de 2018 je n’arrive pas a avoir d’arrangement avec ce huissier a part régler ma dette...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Effacement taj
Posée par Toupi, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 278 vues

Je souhaite savoir si en cas d'effacement du taj une trace reste dans les fichiers de police ou autre. on est quand même connu des services de police? cordialement...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Propriétaire ce permets d’éteindre un chauffage quand elle était dans mon logemt
Posée par Julie.pdc, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Julie.pdc - 428 vues

Pour réalisé un dpe, j’avais autorisé ma propriétaire à rentrer en mon absence à mon logement sur une horaire convenue. en partant elle m a adressé un mail en me disant qu elle s’était permise d’éteindre un chauffage car pour elle...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Renseignement
Posée par Titi, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 349 vues

J’ai un huissier qui a bloqué le certificat d’immatriculation est-ce la procédure légale avant de saisir le véhicule ?...

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la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Renseignements
Posée par E@L, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par E@L - 426 vues

Que cela signifie et veut dire je ne comprend pas, jai l'honneur d'appeler votre attention sur le fait que votre situation sera examinée en commission d'application des peines le en vue de l'éventuel octroi...

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Renseignement
Posée par Titi, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 297 vues

Suite à un problème financier j’ai arrêté de payer mon prêt en 2018 aujourd’hui j’ai une dénonciation au débiteur du procès verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation et signification de cession de créance est-ce...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Renseignement
Posée par Titi, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 267 vues

J’ai une dette à la banque populaire datant de fin 2018 un jugement rendu par le tribunal judiciaire janvier 2021 le créancier a vendu ma dette sans me prévenir aujourd’hui j’ai le huissier qui veut me saisir le véhicule qui est à...

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Maître BELIGHA
 
Que veut dire surcis probatoire?
Posée par Gaelle, il y a 1 mois dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 540 vues

J ai un ami qui ai passé au tribunal lundi il a prit 30 mois ferme dont 12 mois avec surci probatoire pendant 2 ans. il a été jugé en comparution immédiate et l ont incarcéré. cela veut t il dire qu il va devoir purge 18 mois avant...

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Maître BELIGHA
 
Renseignement
Posée par Titi, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 213 vues

Faute d’accord avec un huissier si je lui verse une petite somme est-ce que sa arrête la procédure pour pouvoir trouver un accord...

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Renseignement
Posée par Titi, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 245 vues

Pour arrêter une procédure si je verse une petite somme est-ce que sa arrêté la procédure auprès du huissier...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Liberte conditionnelle
Posée par gersdep80, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 289 vues

Est il exact qu un détenu condamné aux assises est libérable après avoir purgé un tiers de peine en centre de détention et à mi peine en centre pénitentiaire il est compliqué sur internet de trouver une réponse claire quel est le...

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Maître BELIGHA
 
Renseignement
Posée par Titi, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 281 vues

Forclusion sa démarre d’un jugement réputé contradictoire et en premier ressort rendu par le tribunal ?...

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Renseignement
Posée par Titi, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 269 vues

Peut-on saisir un véhicule à crédit chez un organisme pour payer une dette chez un autre organisme ?...

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Maître BELIGHA
 
Renseignement
Posée par Titi, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 283 vues

Peut-on saisir un véhicule financé par un organisme pour payer une dette chez un autre organisme ? si oui peut-on le contester et comment . merci beaucoup...

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Maître BELIGHA
 
Renseignement information
Posée par Carlito, il y a 1 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Carlito - 498 vues

Dans le cadre d'une information judiciaire ouverte envers une personne libre avec convocation à une date devant le juge d'instruction pour un interrogatoire de première comparution dans son cabinet à quel moment...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Fausse signature
Posée par Redoutable29?, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 327 vues

Mon ami maintenant décédé a acheté une voiture en me mettant propriétaire principal sans ma présence au moment de l achat et a imité ma signature ( mal) cette voiture à eu depuis des problèmes mécanique qui ont nécessité une...

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Achat d’un véhicule qui est ensuite déclaré volé !
Posée par Enna, il y a 2 ans dans Pénal
50 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cc - 19327 vues

J’ai acheté un véhicule, j’ai changé la carte grise tout est en règle. cependant une semaine après l’achat je reçois un appel du propriétaire du véhicule qui m’indique que le véhicule que je possède et le sien et qu’on lui a volé...

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Maître FARRAJ
 
Escroquerie
Posée par Aryane, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Aryane - 372 vues

J’ai prêtée à une personne (un particulier) une somme d'argent et narrete pas de trouver des excuses pour ne pas me rembourser. le montant total est de 3 350 €, envoyé en plusieurs virements bancaires. j’ai des preuves de...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Levée une interdiction d’entrée en contact
Posée par Deydeys, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 265 vues

J’aimerais savoir comment ? et à qui ? je doit demandé pour lever une interdiction d’entrée en contact de mon conjoint qui a était incarcérée en février 2025 nous somme passer au tribunal le 7 mai 2025. j’avais déjà fait une...

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Convocation à un entretien d'aménagement de peine pour le bracelet
Posée par NINA, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 412 vues

J'ai étais jugé en mars 2023 .aujourd'hui je reçois une convocation pour aménagement de peine avec bracelet électronique à domicile je souhaiterais savoir le délai entre la convocation et la pose du bracelet électronique...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Convocation composition pénale
Posée par Famille, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 308 vues

J ai déposé plainte pour menace de mort réitérée le 1 juin 2024 ça va faire un an bientôt. je suis allé de multiple fois à la gendarmerie pour avoir de nouvelle de ma plainte on m a dit que la plainte était parti au procureur...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Mineur et stupéfiant
Posée par Sofia, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 320 vues

J’ai 17 ans et j’aurai 18 ans dans quelques jours. j’ai été arrêtée lors d’un contrôle de routine par la sûreté du quartier. on a trouvé sur moi une toute petite quantité " moitié d'1 cuilliére à café"d’un stupéfiant dont je ne...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Annulation d'une plainte
Posée par sergio, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 261 vues

J'aimerais annuler une plainte à cause d'une mal attendu. quels sont les étapes a suivre et est ce que je suis oblige d'avoir un(e) avocat(e) pour ça?...

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Maître FITTE
 
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