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Courrier d huissier sans enveloppe en papier libre Posée par Monique, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître NAIDJA - 352 vues Je voulais savoir si l huissier a le droit de metre un courrier avec les sommes que je dois ,sans enveloppe à la vue de n importe qui,de plus je vis en colocation et les occupants ont la clé.de la boîte, cat me gêne beaucoup, merci... Participer

Que faut il pour faire une demande de bracelet ? Posée par Miimii, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître NAIDJA - 5629 vues ... Compléter

Suivi contrôle judiciaire Posée par Dylan, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 641 vues J'aimerais savoir si tout a d'abord un contrôle judiciaire avec l'option interdiction de quitter le territoire peut me poser problème pour un renouvellement de carte identité , j'aimerais également savoir si... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

Convoqué pour un avertissement pénale suite à des messages Posée par Mimil, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 612 vues Le délégué du procureur me convoque par courrier lettre simple aux prud'hommes du domicile de mon copain et non aux tribunal d'instance. la police été venue pour me remettre la convocation j'ai donc refusé de signer... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

Harcèlement de ma voisine et fausses accusations de nuisances sonore Posée par sam7788, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 597 vues Je me permets de vous contacter car je subis depuis un certain temps un harcèlement de la part de ma voisine du dessous. depuis mon emménagement, elle me harcèle sans raison valable, m’accuse régulièrement de faire du bruit alors... Participer

7 mous prisons delictuelle c quoi ? Posée par DdyRZpF9JCrjV65, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BAROUKH - 475 vues J'ai eu 7mois prison delictuelle et 3 ans à l'écart de la victime je vais en prison ou pas ? je me suis pas présenté a l'audience... Participer

Diffamation Posée par Miracle, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 386 vues J ai été convoqué en audition libre par la police parce-q unil y a eu une plainte déposée contre moi pour diffamation. j ai été entendu. je voudrai savoir qu est ce qui se passe ensuite... Participer

Persécution de la police a mon encontre depuis ma retraite (2014) Posée par cactus, il y a 2 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 428 vues Il y a toujours une ou des personnes sur mon chemin lorsque je sorsou que j'aille!aucune parole n'est prononcée sauf parfois! je pense avoir été mal jugée alors que je travaillais encore et avoir été "donnée" a la... Répondre

Au sujet de t.kruger - avocat arnaqueur Posée par cloche, il y a 2 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 422 vues Je vois le dossier 'résolu' ..? je voudrais entrer en contact avec les autres victimes de cet'avocat' , ayant aussi été arnaqué de 500€ contact7...netc.eu... Répondre

Plainte pour dénonciation calomnieuse transmise à l’omp que signifie cette etape Posée par Warpex, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 413 vues J’ai déposé il y a 1 mois une plainte pénale pour dénonciation calomnieuse et fausse déclaration dans un dossier d’assurance auto impliquant la gmf et le curateur de mon amie (p** d**.), qui aurait fait une déclaration... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Convocation au commissariat pour des faits me concernant Posée par Danny, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître MOTOS - 407 vues J'ai été incarcéré pour des violence conjugale et a ma sorti de prison je suis retourné avec mon ex compagne. j'avais demandé à mon spip et il m'avait confirmé que je n'avais plus de suivi socio-judiciaire ni... Participer

Défense Posée par Sivette, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 369 vues Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite mais nous avons l'autorité parentale conjointe. il est avec une compagne qui a une fille, celle ci a harceler la sœur ainée de ma fille. ma fille et sa sœur... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Délégation parentale Posée par Sivette, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sivette - 450 vues Le père de ma fille a la garde exclusive et moi des jours de visite mais nous avons l'autorité parentale conjointe. a-t-il le droit de demander à sa compagne d'amener notre fille aux médecins, à l' école et activités... Compléter

Rodéo urbain Posée par Sami, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 630 vues Mon fils a fait un rodeo urbain et confisquation du véhicule , mon nom est sur la carte grise en premier et mon fils en second . il passe devant le délégué du procureur fin mars . mon fils et moi avons envoyé chacun un courrier mon fils... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

Bracelet électronique Posée par Sheshe, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1094 vues J’ai mis le bracelet électronique hier j’ai une peine de 8 mois je ces pas je vais avoir combien de réduction de peine merci 🙏... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Ordonnance de protection Posée par Dora, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 374 vues La situation est complexe: j'ai fais appel de décisions sur une ordonnance de protection auprès de la cour d'appel. je me suis aperçu après la demande d'appel que le juge avait omis de noter le montant de la pension... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Audition libre Posée par Didi49, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 401 vues Je reviens sur ce forum,car le policier évoque certes une audition libre,mais sans le motif de cette convocation en précisant si cela concerne, un délit etc... il a menacé de m'inscrire aux personnes recherchées ! j'ai... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

Bracelet électronique Posée par Anissa, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 396 vues Je doit mettre le bracelet électronique je n’es pas encore de date j’attend … mon mari et incarcéré et doit sortir pour aussi potentiellement faire une demande de bracelet électronique… peut ton mètre le bracelet électronique dans... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

Audience incompréhensible Posée par Zaïko, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître NAIDJA - 264 vues Je vie violence conjugal par coup , mon épouse a déposer plainte contre moi pour viole.ce conjugal soit disant verbal pour ce protéger malgres 3 jours itt pour moi pour coup. je suis convoqué pour agresseur chose que je ne... Participer

Handicap et détention Posée par Lisaolaf1992., il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 355 vues Mon fils autiste, reconnu mdph, est en détention provisoire depuis 9 mois, à cause d'une relation partagée avec un mineur, sa détention est extrêmement difficile car il souffre aussi du syndrome de diogène , il ne lave plus et... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Vidéos Posée par La123456782005, il y a 2 mois dans Pénal* 1 réponse, il y a 2 mois - 490 vues Comment transmettre des vidéos et enregistrements audios aux juges d'instructions car c'est très rare que les magistrats exploitent les clés usb pour des raisons de sécurité?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Délit fraudes et faux en documents administratifs Posée par Jimy, il y a 2 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 516 vues Jai déposer des plaintes contre ma conjointe pour mariage gris car enceinte de 2 mois elle a demander a retourner a l'étranger apres avoir obtenu un titre de séjour , notre enfant est né en algérie et depuis l'algérie... Répondre

Recour devant le président de la chambre d'instruction Posée par Ahmed, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ahmed - 484 vues Le recour devant le président de la chmbre d'instruction de paris contre un refus d'effaement totale du taj par le procureur, est ce que je peux deposer ma requete via la plateforme telerecour citoyen ? car c'est... Participer

Appel ordonnance de protection Posée par Dora, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 459 vues L'avocate de la partie adverse a répondu à mon appel sur ordonnance de protection. dans ces écritures l'avocate à coller les décisions avec autre type écriture du juge en première instance puis reprend son écriture... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Fausses accusations de degradation de bien Posée par Line, il y a 2 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 444 vues Voilà mon fils de moins de 15 ans a emprunté pour un petit tour un scooter à un garçon. mon fils était avec un copain sur le scooter qui celui-ci lors d’un arrêt à la station service est parti avec le scooter. nous l’avons retrouvé... Répondre

Je suis convoqué en crpc Posée par Qclement5696, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 540 vues Je vous écris se message car je suis convoqué en crpc le 1o décembre pour harcelement téléphonique en recidive legale , je commence un nouveau travaille dès lundi depuis 2021 je n'est plus fait de bêtise et sachant que jai eu que 2... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Renseignements signalements démarches frauduleuses Posée par Jimy, il y a 2 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 486 vues Jai déposer des plaintes contre ma conjointe pour mariage gris car enceinte de 2 mois elle a demander a retourner a l'étranger apres avoir obtenu un titre de séjour , notre enfant est né en algérie et depuis l'algérie... Répondre

Quand commence mon interdiction de séjour Posée par Nours13140, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nours13140 - 608 vues J'ai été condamné a 2 ans ferme le 22 décembre 2023 ainsi que 3ans d'interdiction de séjour des bouche du rhône . le 8 novembre 2024 on m'as libérer sous bracelet . en mars 2025 , on m'as retiré le bracelet . du... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

Plainte & taj Posée par homenca54, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 521 vues Peut-on être victime d’une plainte sans le savoir ? et peut-on, dans ce cas, se retrouver inscrit au taj ? la seule fois où j’ai eu affaire à la police remonte à 2023, suite à une dispute avec mon colocataire. les agents nous... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

Convocation pénale urgente a la justice Posée par Phiphijunior, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître NAIDJA - 315 vues J'ai reçu une convocation penal urgente. je doit récupérer un acte importante en matière pénale. combien de temps dure cette convocation ?... Participer

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