Une question en droit pénal ?

Le juge des contentieux et de la protection a refuser ma procédure contre mon bailleur, en faisant valoir le délai de 3 ans de prescription au lieu de 10 ( je voulais que l affaire soit réglée par le tribunal...

Récemment j’ai fait la demande de consultation taj au ministère de l’intérieur. j’ai reçu le retour de l’a gendarmerie en disant que ils détiennent aucune fiche me concernant dans le fichier. ma question : doit-je attendre le...

C'est exactement qu'est-ce que j'ai fait j'ai écrit au tribunal le 9 janvier dans l'attente d'une réponse et j'ai fait un courrier à l'administration pénitentiaire et aussi au service du...

Voilà on est on était en interdiction de communication nous sommes passés au jugement le 16 décembre l'interdiction est enlevé le 23 décembre j'ai fait la demande pour les permis de visite à ce jour je n'ai toujours...

Mon mari a reçu à notre domicile par huissier le jugement de sa comndanation un an avant. il a était condamné à 3 mois de sursis et interdiction de paraître à notre domicile sauf que nous vivons toujours ensemble et nous sommes...

Dans le cadre d'une affaire de détournement de fonds publics par un greffier du tribunal, doit-on obligatoirement porter plainte lorsqu'on est victime pour se constituer partie civile ?...

J’ai été appelé concernant mes amandes non payer et je vais recevoir une convocation le gendarme m’a parler que je serait convoqué part le magistrat et c’est lui qui décidera si ta un remboursement j’ai payer tout les mois 20€...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi deux weekend et moitié des vacances mais nous avons l'autorité parentale conjointe l' école a fait un signalement social car notre fille a besoin de suivi psychologique...

J'aurais 3 questions à vous posez aujourd'hui; mon copain c'est fait attraper avec son téléphone en cellule, il va rester combien de temps au mitard ? et les 2 autres questions concernent lui et moi, peut-on envoyer...

Je souhaite savoir si un avocat peut voir accès à tous les jugements des tribunaux et savoir si son adversaire a déjà été condamné? si oui, de quelles informations a t'il besoin? a t'il le droit de renseigner son client...

Mon conjoint est passé au jld pour renouvellement jeudi dernier. a 18h l’avocat a ete notifié que l’arse etait accordée et qu’il sortait le 17. sa spip a bien recu la decision le védredi matin. nous sommes dimanche mais la...

L’escroquerie été fait quand la personne était mineur,lors de procès il est majeur.1) est-ce qu’il va avoir une peine plutôt éducative ou une peine qui sera prison ferme? 2)la date de procès est fixée le jour quand il passe examen...

A la suite d une arrestation par des gendarmes qui m ont harcelés pour saisir mes chats illégalement des voisins m ont proposé de témoigner pour m aider. quand je suis revenu quelques jours plus tard ils ont changé d avis par peur...

Avoir laissé mourir un chat malade est il un délit ou un crime ? l association qui a saisi mes chats a refusé de me contacter et de me répondre au sujet des soins a un chat malade. je soupçonne qu elle l a laisse mourir car elle n...

Je suis héberger chez une amie à titre gratuit, dimanche dernier je me suis fais arrêter dans la rue avec 20€ de résine de cannabis sur moi il mon ramener au poste suivi d'une perquisition chez mon ami, arriver devant le...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de garde deux weekend et moitié des vacances mais nous avons l'autorité parentale conjointe. mon ex ne peux pas effectuer les suivis dans son département et est sur...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de garde deux weekend par mois et moitié des vacances mais nous avons l'autorité parentale conjointe. mon ex ne peux pas effectuer les suivis médicaux pendant ses...

Même si l action publique est prescrite une victime a t elle toujours le droit de porter plainte au procureur ou a la police si elle ne demande pas de dommages et intérêts mais veut faire condamner ses malfaiteurs ? y a t il...