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Que faire? Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mustapha201420152015. - 513 vues J’ai déposé une plainte contre les trois médecins de l’ofii qui ont donné un avis défavorable contre ma demande de titre de séjour en juillet 2024. j’ai envoyé cette plainte avec une lettre recommandée avec accusé de réception au... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Est-ce cela pourrait m'empêcher de constituer une plainte avec une partie civile Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mustapha201420152015. - 486 vues J’ai déposé une plainte contre les trois médecins de l’ofii qui ont donné un avis défavorable contre ma demande de titre de séjour en juillet 2024. j’ai envoyé cette plainte avec une lettre recommandée avec accusé de réception hier... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Accès au dossier suite à plainte en penal dont je suis accusée Posée par Chantou, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 534 vues Une plainte en pénal a été déposée contre moi en septembre 2024 ,j'ai été auditionnée en février 2025 ,je n'ai toujours pas reçu de nouvelles (classée sans suite )malgré mes demandes .cela m'empêche donc actuellement... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

Teaser autorisé ou non ? Posée par Isis2008, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 572 vues J'ai des voisins violents et agressifs...j'ai acheté sur internet un teaser corps a corps...c'est autorisé mais ils disent qu'on ne doit pas le sortir de chez soi...est ce vrai ? puis je l'avoir avec moi... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

Greffe ordonnance Posée par Dora, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Dora - 507 vues J'ai réceptionné une ordonnance de protection valable (signatures juge et greffière) du greffe. la mention exécutoire est absente. dois je transmettre obligatoirement par voie d'huissier l'ordonnance de protection à... Compléter

Greffe Posée par Dora, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Dora - 555 vues J'ai demandé mon ordonnance de protection au greffe. j'ai réceptionné une ordonnance avec seulement signatures juge et greffière. il n'y a pas de formule exécutoire ni de tampon du greffe sur l'ordonnance... Compléter

Greffe ordonnance Posée par Dora, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 459 vues J'ai reçu l'ordonnance de protection du greffe sans formule exécutoire et sans tampon du greffe et tribunal (seuls signatures juge et greffière). je dois la transmettre par huissier auprès de mon mari. l'ordonnance... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Expertise psychiatrique Posée par Soleil, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 540 vues J'ai commis une violence sans incapacité. quels documents apportés pour mon expertise psychiatrique ? est-ce qu'une attestation de la personne qui reconnaît m'avoir mis la pression et insulté est à apporter et... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

Constitution de partie civile Posée par Emilie, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 473 vues Je me suis portée partie civile avec une demande de dommages et intérêts dans le cadre du jugement de mon ex-mari pour non paiement de pension alimentaire. le jugement a été rendu en février 2024, cependant je n’ai pas eu de retour... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

Bracelet électronique Posée par Nono, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître NAIDJA - 414 vues J ai actuellement un bracelet électronique, je souhaiterai modifier les horaires car actuellement je ne peux me déplacer que de 8h00 le matin à 13h00. est il possible de modifier cela, j ai perdu le travail dans lequel je faisais... Participer

Tentative d'homicide mais innocent Posée par Gaelle, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître NAIDJA - 617 vues Je me permet de vous solliciter afin d'avoir un avis différent de celui de l'avocat de mon compagnon voilà mon conjoint est en détention provisoire depuis juin 2024 pour une tentative d'homicide,il n'est pas... Participer

Demande de renseignement Posée par Louloute1978, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître NAIDJA - 452 vues Mon conjoint est incarcerer depuis avril 2023 il a etait condamner a 5 ans et 6 mois,ilba deja eu 9 mois de remise de peine quand pourra t il sortir merci... Participer

Procédure d'appel Posée par Truites@1307, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 633 vues Mon véhicule m'a été volé en 2023, les auteurs des faits mineurs ont été attrapé, mon véhicule certes vieux fonctionnait parfaitement. j'ai obtenu gain de cause en demandant le remboursement de mon nouveau véhicule dont... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Remise ordonnance de protection Posée par Dora, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 349 vues J'ai réalisé depuis 15 jours une demande express auprés du greffe en lettre recommandée, d'obtention du document ordonnance de protection suite à la décision du juge. je n'ai toujours pas le document, la convocation... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Port du bracelet électronique Posée par Kevry, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 266 vues Je vais avoir un bracelet électronique et je suis chauffeur, routier de nuit et mes horaires sont très variables tu peux commencer comme à 2h du matin à minuit à 23h. je rentre tous les matins chez moi et jamais à la même heure... Participer

Reponse des magistrats du siège. Posée par La123456782005, il y a 3 mois dans Pénal* 1 réponse, il y a 3 mois - 411 vues Après 3 mois sans réponses des juges d'instrtutions pour une plainte avec partie civile, que faire et ce phénomène est ce normal?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Peine Posée par Claire, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 519 vues J ai porté plainte pour harcèlement psychologique envers mon mari, on m a questionné s il m avait violée. j ai dit oui, il y a 5 ans. nous nous sommes séparés et on s est revus en bons termes quelques temps après sans revivre... Compléter

Demande de levée partielle d'interdiction de contact Posée par clo, il y a 7 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Debo64 - 1269 vues Mon compagnon est incarcéré depuis le 20 janvier 2025 pour 18 mois pour violence conjugale. j'ai tout de même fait une demande de parloir qui m'a étée refusée. j'ai donc écrit au juge des détentions et des libertés... Participer

Demande d'informations Posée par Laz, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 433 vues J'ai une question s'il vous plaît je recu une convocation du tribunal et dessus la date des faits reprocher est erroné elle n'est pas la même que la réelle est-ce que cela constitue un vice de procédure ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Violence conjugale Posée par Claire, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 496 vues Mon mari, récemment diagnostiqué bipolaire m a harcelée et je l ai accusée de viol à mon regret car il était en crise. quelle peine ?... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Amende Posée par Lidwine, il y a 3 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lidwine - 976 vues J'ai oublié de payer mon billet de train, j'avais l'argent, pour 6 e, elle m'a mis l'amende de 115e.. je suis insolvable, je touche l'aah,je crois que avec l'aah,motif invalide psychiatrique,on... Compléter

Garde à vue et gros soucie de sante Posée par Loulou5353, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 589 vues J’ai rendez vous jeudi matin à 9 h pour une garde à vue , le soucie c’est que j’ai des gros soucie de santé une bcpo grave et des crise de panique importante avec des soucie respiratoire et des risque de pneumothorax... Participer

Radiation école et information nouvel établissement scolaire Posée par Fred, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DUCA - 474 vues Je viens vers vous car je souhaiterais obtenir des renseignements. j'ai radié mes enfants de leur établissement scolaire car les relations n'étaient plus bonnes avec la directrice et l'enseignant de ma fille, et il y... Compléter

Renseignement Posée par Lph, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lph - 314 vues Mon ex conjoint a étais condamné le 26 mars 2025 a 1an ferme de prison. je me suis porté partie civile. je souhaiterais savoir si il est possible que je sache la date exact de sa sortie ? ( compte tenu des possibles remise de... Participer

Dommages et intérêts Posée par Myriam51, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 406 vues J'ai été victimes de violences aggravées mon agresseur a été condamné au pénal puis expulsé de france. il vient d'être condamné pour les intérêts civils à me verser 20000 euros de dédommagements; on me dit que même à... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Renseignement Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par TANGALAKIS - 268 vues Je vais avoir une saisie sur salaire est-ce que le commissaire de justice me préviens à l’avance et me donne le montant de la saisie et la date que cela commence ? merci... Participer

Absenc me débat contradictoir Posée par Judykaeloulama, il y a 3 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 458 vues Je m'appelle judykael oulama et je voudrai savoir je suis malade je peut pas me présenter au deuxième débat contradictoire que puis-je fair merci de votre réponse... Répondre

Urgent saisine doyen des juges plainte avec constitution de partie civile Posée par Fred, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Fred - 715 vues J'ai eu un problème avec des contrôleurs lors d'un voyage en train alors que j'étais en règle. il m'ont agressé et on menti en appelant la police en disant que c'est moi qui les auraient agressés. cela... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande images vidéosurveillance poste douane calais Posée par Fred, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Fred - 679 vues Je me rendais en angleterre pour y passer un séjour et en passant par la douane en bus le contrôle s'est très mal passé car je suis tombé sur des douaniers qui ont effectué un contrôle très abusif et ont fait preuves de propos... Consulter la réponse de Maître Assesso

Aménagement de peine Posée par Clair, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Clair - 576 vues Mon conjoint a été condamné à 18mois de prison il a fait déjà mois il a demandé une demande de bracelet électronique en juillet combien de temp faut il attendre pour avoir une date d'audience merci... Consulter la réponse de Maître Assesso

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