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Pour une audition libre au commissariat de police
Posée par Jo72, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jo72 - 556 vues

Juste une question, pour savoir si je peux reporter une audition libre, à plus tard, je sors de l hôpital, pour un problème de santé, ont m a prescrit des médicaments, qui peuvent me rendre dans incohérences de mes propos...

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Maître Constantino
 
Erreur de nom sur avis saisie administrative
Posée par Sacha, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 420 vues

Je reçois depuis plusieurs semaines un avis de contraventions, puis aujourd'hui un avis de retenue administrative pour absence de paiement d'une contravention. ce document parvient chez ma famille. je n'habite en effet plus à...

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la réponse de
Maître Constantino
 
Demande d’avis juridique – refus de remise de documents administratifs en prison
Posée par anassoso, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 378 vues

Maître, je souhaite solliciter votre avis concernant une situation rencontrée par mon frère, actuellement incarcéré. depuis son incarcération, sa femme gère toutes ses démarches administratives. il a donné une procuration à son...

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Maître KITENGE
 
Vu sur déposition et audition
Posée par M.V.e, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 267 vues

Je souhaite savoir si il était possible d'avoir une photocopie ou juste des vues sur une audition libre et/ou une déposition? si oui combien de temps après? est il possible de faire la/les demande et comment faire ? merci de...

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Inscription b3
Posée par Jjb, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 308 vues

Est ce qu'une condamnation peut être inscrit au b3 2 ans et demi après sa condamnation ? jugement en mai 2023.je précise que jusqu'à aujourd'hui depuis ma condamnation mon b3 était toujours vierge. en voulant faire une demande...

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Divulgation de mon identité par les gendarmes auprès d’une tierce personne
Posée par B67, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par B67 - 473 vues

Je vous écris pour savoir si cela est legal de la part d’une gendarmerie, de donner mon identité auprès d’une tierce personne que j’ai dénoncé pour des faits hors-la-loi ? je me sens trahie et cette personne aujourd’hui se vante...

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la réponse de
Maître PITTAVINO
 
Problème portabilite
Posée par Divorce.C, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PITTAVINO - 1666 vues

Je me permets de vous exposer ma situation, je suis actuellement dans l’embarras auprès d’énergie mobile. j’avais demandé une demande de portabilité en date du 2 janvier pour changer d’opérateur et aller chez free mais la...

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Déposer un chèque de caution chez un notaire ?
Posée par Lamd23juin, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 348 vues

Une personne a qui je dois une dette, je lui règle par virement tous les mois, me réclame un paiement un peu plus conséquent et un chèque de caution du reste dü. je voulais savoir chez qui, notaire ou autre peut on déposer ce...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Question pénal pour un dossier
Posée par David le roi, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 443 vues

Je suis en mandat dépôt criminelle le placement sur régime criminel est uniquement basé sur l’association malfaiteurs pas pour les fais qui me sont reproché je suis en mandat dépôt depuis 2 ans mon sa fait 8 mois que mon dossier et...

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Comment lever une interdiction de contact avec mes enfants ?
Posée par Tony, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 356 vues

Je voudrais savoir comment lever une interdiction de contact avec mes 2 enfants. qui sont basé sur de faux justificatifs de mensonges, d une avocate qui laisse le dossier 7 jour enfant de passer devant le jaf, un contrôle...

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Intimidation
Posée par Nina, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 491 vues

Voila est ce normal qu un professeur de collège se permet de prendre le téléphone d un élève et se met à fouiller le tel ? il reponds à un snap de l élève? il a dit a un camarade de fouiller le sac de la camarade qui etait...

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Maître Constantino
 
Vol fnac
Posée par Regret, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 450 vues

J’ai volé malheureusement un objet d’une valeur de 30€ à la fnac et je me suis fait emmener dans une salle afin d’être fouillé etc j’ai signé des papiers ils m’ont remis un dépôt de plainte mais m’ont dit que comme je l’ai payé il...

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Maître Constantino
 
Véhicule sous scellé, mais la police n'a pas informé de sa fin.
Posée par EcoVrac, il y a 2 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par EcoVrac - 735 vues

Ma belle fille a eu sa voiture dégradé par des jeunes lors d'une soirée, et la police a mis son véhicule sous scellé pour enquête. cependant, elle n'a pas été informé de la fin de la mise sous scellé ( main levé?) sauf...

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Entree usa avec afd dans casier judiciaire
Posée par Faith, il y a 2 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 660 vues

J'ai reçu une amende forfaitaire délictuelle pour vol à l'étalage il y a un an et je m'inquiète que cela m'empêche de voyager aux usa , canada et australie. pouvez vous me renseigner ?...

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Maître KITENGE
 
Plainte inconnue
Posée par bernardo, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 325 vues

Si une saisie de mes chats m a empêché d acheter une parcelle ou je voulais y vivre avec eux quelle plainte puis je porter contre les gendarmes ou l association qui les a saisis et ne les a pas restitués?...

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Pas reçu de convocation pour un jugement en renvoi
Posée par Jenseh, il y a 1 an dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jenseh - 5651 vues

Je n ai pas reçu de convocation à 1 jugement qui a été renvoyé à ce mois ci. le procès est dans 20 jours. la 1ere audience était en janvier 2023. le procès aura t il lieu si je ne me présente pas sachant que je n ai pas eu de...

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Atteinte à la liberté
Posée par bernardo, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 336 vues

Mes chats ont été saisis illégalement par des gendarmes ce qui m a empêché d acheter une parcelle ou je voulais vivre avec eux. puis je porter plainte pour atteinte à la liberté car sans mes chats je ne voulais pas acheter cette...

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Jugement
Posée par Sebastien1502, il y a 2 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 444 vues

Je suis victime, avec un jugement rendu en l' absence de l' auteur en novembre 2024. depuis mars 2025 le pli de notification est à l'etude d' un commissaire de justice. apres 3 mois (pli notifié et non reclamé)...

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Maître DAUSSE
 
Plainte constitution de partie civile
Posée par Fred, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fred - 321 vues

Je vous contacte concernant une plainte avec constitution de partie civile que j'ai effectuée auprès du doyen des juges d'instruction car je souhaitais porter plainte pour dénonciation calomnieuse contre des contrôleurs...

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Maître PITTAVINO
 
Plainte pour tromperie
Posée par bernardo, il y a 2 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ABECASSIS - 772 vues

Un agent immobilier m a écrit que je devais attendre les trois mois pour annuler le mandat mais il m a menti et je l ai annulé deux semaines a l avance comme me l a conseillé un mandataire de son agence. il m a donc empêche de...

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Demande de visite parloir
Posée par Mm35, il y a 2 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 500 vues

J'ai déposé une demande de visite pour voir un membre de ma famille en détention provisoire, cela m'a été refusé, pour refaire une nouvelles demande, doit je refaire tout le dossier? merci...

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Temps d'écoulement d'un surci
Posée par Drty, il y a 2 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 510 vues

Je suis un algérien , conjoint et parent de français , en 2021 j'ai eu un délit pour violence conjugale et exhibition sexuelle , j'ai eu 6moi du surci dans combien du temps j'aurai le droit à un effacement de b2 et...

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Maître KITENGE
 
Harcèlement moral au travail
Posée par Kader-Lt53, il y a 2 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 622 vues

Je suis dans une entreprise depuis quelques mois et un responsable m’insulte derrière mon dos (surtout par message avec un autre collègue) j’ai eu connaissance de ces messages et des vocaux par contre sur le lieu de travail il ne...

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Jugement correctionnel, execution provisoire, appel qu'elle fin de peine?
Posée par Banane83, il y a 2 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Banane83 - 364 vues

J'ai été condamné en juillet 2024 en correctionnel a 2 ans sursis probatoire avec des obligations avec exÉcution provisoire j'ai fait appel, la cour appel a confirmé le jugement en mars 2025 donc aucune modification. je...

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Demande d'effacer le casier n°2
Posée par Tigre, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 348 vues

Est-ce-que le casier n°2 peut être effacer automatiquement ?...

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Plainte déposée contre moi
Posée par Minets, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 766 vues

Suite à une dispute avec un arbitre de pétanque lors d'une compétition sans violence juste des paroles j'ai etait jugé 2 ans avec sursis par la fédération de pétanque cette sanction ne devait pas suffire à l'arbitre il porte plainte...

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Plainte association de malfaiteurs
Posée par bernardo, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 568 vues

Si la saisie de mes chats était illégale sans décision judiciaire ni expertise vétérinaire si j ai des preuves d extorsion par la force et la ruse que les chats ont été saisis il faut prouver que l association qui les a saisis et...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Retraite non payée
Posée par bernardo, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 545 vues

En 2222 j ai bien fait ma demande de retraite complémentaire agirc arco et.a cause du versement de l aspa et de l.ircantec je ne me suis pas rendu compte que cette retraite n a jamais été versée. on ne m a jamais demandé les...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Plainte pour escroquerie ou association
Posée par bernardo, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bernardo - 694 vues

Je soupçonne une association d être complice avec la spa et je désire porter plainte pour extorsion contre cette association et la gendarmerie qui a ordonné la saisie de mes chats.l a spa a vendu mes chats saisis par cette...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Main courante et plainte
Posée par Marie, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 477 vues

J'ai fait la main courante pour des faits de violences psychologiques de la part de mon ex compagnon. je voudrais savoir si je peux porter plainte sur la base de ma main courante car selon les spécialistes comme assistante...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
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