Est-ce que une plainte envoyée au juge d’instruction peut se traiter rapidement comme le référé suspension, le référé liberté et le référé mesures utiles? si oui à quelles conditions ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Convocation gendarmerie Posée par Dydy, il y a 3 mois dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ABECASSIS - 966 vues La gendarmerie vienne de m'appeler pour une audition libre pour des fait qui se sont dérouler en 2022 pour outrage et rébellion et menace de mort ? peut ton me placer en garde à vue ou pas ?... |
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Condamnation Posée par Patricia, il y a 3 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ABECASSIS - 516 vues Mon père est condamne a 12 ans de prison. il a deja fait presque 2 ans en septembre. l'avocat nous a dit sue normalement ca peine est refuit a moitier du coup il lui reste 6 ans car quand on est jugee plus de 10 ans on fait la... |
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Violation de ma vie privée Posée par boisaujo, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 477 vues En residence autonomie une auxiliaire de vie ma parlée de ma vie prive devant tout le monde... Consulter la réponse de
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Vol à l’atalage Posée par guinguette, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par guinguette - 460 vues J’ai commis un vol à l’étalage dans ’ magasin de vêtements pour une somme de 114€ . je me suis faite prendre et la direction a appelé la police , j’ai payé les 114€ et on a pris mes coordonnées. je ne connais pas la suite sachant... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Dette Posée par Dvie, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Dvie - 387 vues A tous je me permets d'écrire sur ce forum parce que j'ai quelques questions à vous poser j'ai reçu un courrier de l'urssaf me réclamant une somme de 2220euros c'est du a une cotisation de pajemploi cette... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Mon frère est en liberté conditionnelle. sa femme a déposé une plainte contre lui pour viol et violences. sa femme aujourd'hui veut retirer sa plainte et lui pardonne ,est-ce que c'est possible ? et est-ce qu'il sera... |
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J'ai une amie qui s'inquiète, elle habite une maison dans une zone résidentielle, et il y a quelques jours elle vient de s’apercevoir qu'on lui a fait de multiples trous dans ses volets et sa baie vitrée. elle a des... |
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Suite à la seconde chute de mon chat, j'ai sécurisé mon balcon en posant un grillage et mon bailleur social m'assigne en justice pour l'enlever en me menaçant de m'expulser. contrairement À a ce quils disent, à... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai été condamné en 2005 à un sursis sme, je viens d'apprendre qu'il a été révoqué (après toutes ces années !), comment défendre mon cas alors que j'ai bazardé tous mes justificatifs (dossiers médicaux effacés... |
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Mon fils majeur handicapé mental a touché sexuellement à deux reprises au sein de son foyer de vie deux jeunes filles handicapées également , elles ne semblaient pas contre mais après l'acte elles se sont plaintes aux... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Juge d'instruction Posée par Giovanni, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Giovanni - 393 vues J'ai jugé utile et instructif de vous faire part de mon dernier entretien. comme je vous ai déjà fait suivre mes infos, je me permets de vous en dire davantage. a propos de l'audition que j'ai eue avec le ji... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suite a un information préoccupante signalée au 119 pour mon fils en danger chez sa maman , j'ai saisi le jaf en parallèle une enquête a été faite par les services sociaux qui a averti le procureur de république qui a... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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On m'a volé mon sac à main le 25 juillet 2024 dans un super marché avec tous mes papiers, clefs, téléphone, etc. j'ai déposé plainte à la police. la personne coupable a été arrêtée quelques jours après ( 9 victimes au... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je me suis fait retirer le permis pour conduite sous stupéfiants (6mois de suspension et 700€ d’amende en tout à payer)j’ai eu le droit à la remise de 20% sur mes amendes que je n’ai pas pu effectuer vu que je n’avais pas de quoi... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Le délai probatoire a expiré depuis novembre 2024, je n'ai pas changé d'adresse, je n'ai pas reçu de convocation de façon régulière, il est possible qu'il y ait eu une audience devant le jap dont je n'étais... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Lorsqu'une personne est convoquée au commissariat suite à dépôt de plainte par son voisin pour une caméra de surveilllance litigieuse, y a t'il prise d'empreintes, adn et photos ? merci à vous... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Amenagement de peine Posée par Lilitit, il y a 3 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lilitit - 472 vues Mon mari est en prison depuis 7 mois il a pris 2 ans ferme ( agression sexuelle sur mineur complétement faux ), il a demander a faire son suivi psy , il a travailler en prison; et on a payer les dommages et intérêt ; il est a une... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai déposais plainte par écrit contre le voisin de mon ami car , j'habite chez mon ami depuis 3 ans et son voisin à des problèmes avc l'alcool si . il avait que ça vue ce que ,j'ai vue de mes propres yeux . il... |
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Suite à une altercation avec ma compagne (nous sommes pacsés) où je l'ai poussée et mordue à la jambe (j'étais fortement alcoolisé). les gendarmes ont été contactés par elle-même car elle a eu peur et j'ai été placé... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Demande Posée par Divorce.C, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 496 vues Je me permets de vous contacter car j’ai un souci, mon assurance me met 100 % en tort. je vous expose la situation génie à un accrochage contraint tiers non identifié car elle n’a pas voulu me donner ses coordonnées, je rentrais... |
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Mon fils de 17 ans a été interpellé pour refus d’obtempérer délit de fuite conduite sans permis ni assurances d’une moto 125 sur la voie publique. que risque t’il? la moto n’est pas à lui la personne peux elle la récupérer? merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis condamné à de la prison avec sursis probatoire. le journal en question reprend des articles de moi dans leur jour datant de 2016 et de 2019. mon nom est cité 3 fois dans le journal, les autres articles de presse des... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Je me pose la question par curiosité, mais est-ce qu'une menace de violence est punissable comme menace sous conditions si elle est formulée comme tel par exemple: "si votre fils frappe mon fils à nouveau, c'est à vous... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Mon conjoint va être placé sous bracelet électronique et la juge demande à ce que moi ( pas juger) déménage, quitte le domicile de mon conjoint le temps de ça peine sous bracelet. comment faire ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Protection Posée par Pres, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 271 vues Une protection de rentrer en contact et de s'approcher cette protection prend effet immédiatement ou pas. car sur la feuille ça me marque en date du 20 juillet ne pas rencontrer ou recevoir pour une durée de 6 mois la victime... |
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Mon mari est accusé d'agression sexuelle sur mineur il est resté en détention provisoire plus de 5 mois mais sa fais 4 ans qu'il est sorti il a rien fais depuis et aujourd'hui on a reçu un appel de son avocate pour... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je reviens vers vous car une personne un ancien ami m envoi des messages depuis plus de 1 an critique menace intimidation ect..il y a quelque il m'a dit de ne pas le rembourser car il m' avait dépanner de l argent j ai eu... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Fich fpr Posée par Bat, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ABECASSIS - 292 vues Et si je ne me rends pas au rdv quel risque j’en cours svp? sa fais mtn 4 moi je j’ai le bracelet et la fiche de recherche pj a ete emise 4 jours apres l’installation du dispositif. depuis je me fais petit chez moi et je suis meme... |
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Suspicion de fraude au bac Posée par Fafa, il y a 3 mois dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Assesso - 1203 vues Mon fils a passé ses épreuves de spécialité, tout se passe normalement. il est sur ordinateur et accompagné d' une aesh durant l épreuve. a la veille des résultats, il est appelé et convoqué par la proviseure adjointe... |
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