Enquête pénale Posée par Lolo, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lolo - 774 vues Quelle est la durée d'une enquête pénale? est ce normal de ne pas être auditionner par la police depuis presque 1 ans ? ma fille est placée dans une famille d'accueil depuis août 2024 suite à un signalement fait par un hôpital pour... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Situation actuelle qui dure depuis 5 années et non encore conclue. une demande de sursis dans le cadre de la séparation de biens patrimoniaux a été demandée avec dossiers avérés et justifiés au jaf (27 mai 2025) pas de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande de main levée Posée par Kellyjtm-19, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître TANGALAKIS - 296 vues Je vous écris car je vien de lire quelque message sur le forum j’ai mon compagnons qui est donc incarcéré pour violence conjugale on.nous a mis une interdiction de rentrer en contact et au domicile pendant 3 ans... |
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Je dois avoir un bracelet électronique mon travail me fait partir à la semaine est ce compatible avec le bracelet électronique au niveau des horaires merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Ayant été condamné à une peine de 6 mois avec sursis simple en février 2020, je souhaiterais savoir si maintenant que le délai d'épreuve de 5ans est passé la condamnation n'apparaît plus sur le b2 ou bien si... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Dommage et intérêt Posée par Titi 34, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 491 vues Est ce que des dommages et intérêts pour l'état s'étant porté partie civile peuvent être recouvres par le biais d'une amende et condamnation pécuniaire? n'y a t il pas confusion... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pénal Posée par Tritri 57, il y a 2 mois dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Tritri 57 - 808 vues Samedi j'ai été toquer fort chez ma voisine pour dire de faire moins fort la télé où je vais a la gendarmerie dimanche je m'excuse je toque doucement elle m'a dit arrêter arrêtée ou je porte plainte et hier je... |
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Ma question concerne une fraude aux allocations chômage. j'ai signé un cdi en 2020, j'ai commencé à temps partiel car j'avais droit aux allocations chômage, je cumulais donc les deux puis en 2022 je faisais plus... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Photo Posée par jbm, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 531 vues Hier j'ai surpris un voisin qui habite loin de chez moi de mettre du produit sur mes arbres pour les tuer. j'ai pris au loin une photo. mais il apparaît sur la photo il me dit je vais porter plainte. la gendarmerie... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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J'ai récemment porté plainte et je voulais savoir si la personne accusée sera obligatoirement convoquée ou mise au courant de ma plainte indépendamment du fait que la plainte aboutisse à une suite ou non... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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J’ai hébergé deux personnes à mon domicile pendant 2 semaine et depuis quelque temps il ne veulent pas récupérer leurs affaires à mon domicile quel recours je dispose s’il vous plaît... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande de dml Posée par Laetitia, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 360 vues Mon mari est incarcérer depuis 18 mois en mandat de dépôt et il a fait plusieurs demande dml qui ont été toutes refusé et qu’ils signait le refus 5 jours après la demande. et là il a refait une dml depuis le 23 mai mais on a pas eu... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Dml Posée par Laetitia, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 341 vues Mon mari est incarcérer depuis 18 mois en mandat de dépôt et il a fait plusieurs demande dml qui ont été toutes refusé et qu’ils signait le refus 5 jours après la demande. et là il a refait une dml depuis le 23 mai mais on a pas eu... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Contrôle judiciaire Posée par Moi, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 482 vues J'ai été placé sous contrôle judiciaire le 22 avril 2023 dans l'attente du procès qui a été jugé et dont j'ai fait appel. dans les motifs il n'est pas indiquer sauf d'être en contact avec la victime ou travailler avec un lien... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite poser une question de manière anonyme concernant une situation complexe impliquant un accident, une curatelle, et une fausse déclaration présumée. voici les faits. ✅ le contexte : en août 2024, j’ai eu un accident... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Voilà se qui est écrit par ces motifs plaçons sous contrôle judiciaire madame martine chiaraviglio qui sera astreinte à se soumettre aux oblgations interdiction d'entrer en relation avec la victime ne pas se livrer à des... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai publié sur un réseau social professionnel un email de france travail incitant ses allocataire à suivre une "formation développeur jee", d'une durée de 3 mois. j'ai commenté en expliquant qu'une formation... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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En juillet 2023, il y aurait eu une perquisition dans l'appartement que j'ai acheté quelques mois plus tôt. j'ai retrouvé ma porte enfoncée et les voisins m'ont expliqué que c'était la police. je n'ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voulais savoir si un contrôle judiciaire d'une affaire jugée en cours d'assise contient d'office une interdiction de quitter le territoire ? un ami est en attente de son projet (janvier) , il a tout de même pris... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Partie civile Posée par Emmi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 413 vues Est-il possible de se constituer partie civile dans une affaire de violences conjugales sans demander de dommages et intérêts ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Affaire pénal Posée par Tritri 57, il y a 2 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Tritri 57 - 724 vues J'ai attendu la voisine pour m'excuser dans le couloir elle m'a dit elle va porter plainte je me suis excusé... |
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Non intervention d'un avocat Posée par Chaton2021, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Chaton2021 - 661 vues Je vous contacte car mon conjoint à été incarcérer en mandat de dépôt pour une affaire de détournement de colis/ escroquerie. nous lui avons pris un avocat 2 jours après, celui ci n'a toujours rien fait, il dit devoir attendre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maître, j'ai écrit au procureur de la république il y a 3 mois,1 autre recommandé il y a 2 mois un autre recommandé sans réponse également. suite à un acte de procédure l'adresse de mon domicile est inexact,pouvant le prouver avec... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 962 vues Suite à un problème financier j’ai réglé ma dernière mensualité en novembre 2018 puis j’ ai repris en mars et avril 2019 et après j’ai arrêté de nouveau j’ai u un jugement rendu du tribunal le 5 janvier 2021 . il y a t’il... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 948 vues Mon dernier paiement date de décembre 2018 jugements du tribunal le5 janvier 2021 il y a t’il forclusion ?... |
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Je voudrais voyager avec un sursis sans prévenir le spip mais est que les douaniers vont me bloquer à l’aéroport... |
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Résultat de jugement Posée par LM, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 669 vues Peut on partager à des membres de sa famille une décision rendue de justice ou cela peut il être considéré par la partie adverse comme diffamatoire ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis à la recherche d'un avocat n'ayant pas peur de créer ma défense pour faire éclaté la vérité contre mon ex-conjoint qui à fait la copie d'une assignation du huissier de justice pour la déposé ou je vivais chez... |
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Mon compagnon a une mesure d’éloignement pour 3 mois envers moi. je souhaite le revoir, qu’il revienne à la maison, et partir en vacances avec lui (qui était déjà réservée il y a longtemps) dans moins de 3 mois. que risque t on si... |
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Je voudrais savoir selon la loi pénale en combien de temps maxi le juge ou procureur de la république doit me répondre pour un parloir merci... |
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