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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par TANGALAKIS - 270 vues Je vais avoir une saisie sur salaire est-ce que le commissaire de justice me préviens à l’avance et me donne le montant de la saisie et la date que cela commence ? merci... Participer

Absenc me débat contradictoir Posée par Judykaeloulama, il y a 3 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 460 vues Je m'appelle judykael oulama et je voudrai savoir je suis malade je peut pas me présenter au deuxième débat contradictoire que puis-je fair merci de votre réponse... Répondre

Urgent saisine doyen des juges plainte avec constitution de partie civile Posée par Fred, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Fred - 716 vues J'ai eu un problème avec des contrôleurs lors d'un voyage en train alors que j'étais en règle. il m'ont agressé et on menti en appelant la police en disant que c'est moi qui les auraient agressés. cela... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande images vidéosurveillance poste douane calais Posée par Fred, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Fred - 680 vues Je me rendais en angleterre pour y passer un séjour et en passant par la douane en bus le contrôle s'est très mal passé car je suis tombé sur des douaniers qui ont effectué un contrôle très abusif et ont fait preuves de propos... Consulter la réponse de Maître Assesso

Aménagement de peine Posée par Clair, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Clair - 577 vues Mon conjoint a été condamné à 18mois de prison il a fait déjà mois il a demandé une demande de bracelet électronique en juillet combien de temp faut il attendre pour avoir une date d'audience merci... Consulter la réponse de Maître Assesso

Remise de peine Posée par Bob, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 484 vues La commission de remise de peine a nancy a lieu le matin ou l aprèsmidi car je passe en commissionaujourd'hui ( sousbracelet) et je suis très inquiet du résultat... Consulter la réponse de Maître Assesso

Remise de peine Posée par Bob, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 512 vues Le jap peut il augmenté le temps sous bracelet ( j ai 12 mois ferme) peut il me mettre plus... Consulter la réponse de Maître Assesso

Dml avec enquête de faisabilité pour arse Posée par Détenu, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 504 vues Je suis en en mandat de dépôt pour tentative de meurtre ca fait 11 mois que mon avocat a déposer une dml le 23 juillet suite a cette dml la juge d instruction a demandé une enquête de faisabilité pour arse . l enquête a été... Consulter la réponse de Maître Assesso

Dml et enquête de faisabilité pour arse Posée par Détenu, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 457 vues Je suis en en mandat de dépôt pour tentative de meurtre ca fait 11 mois que mon avocat a déposer une dml le 23 juillet suite a cette dml la juge d instruction a demandé une enquête de faisabilité pour arse . l enquête a... Consulter la réponse de Maître Assesso

Denoncer un reseau criminel Posée par Nanou, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 467 vues Je suis une femme victime de harcèlement et je souhaite savoir comment solliciter des actes d enquêtes spécialisées auprès d une brigade spécialisée dans la criminalité organisée car j'habite une petite commune de la région... Consulter la réponse de Maître Assesso

Plainte contre avocat pour commission de délits Posée par Roger, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 254 vues Nous avons adressé voilà presque un an avec relance, des courriers au bâtonnier pour l'informer de délits graves commis par un avocat afin d'obtenir son autorisation de déposer plainte. or, le bâtonnier reste silencieux... Participer

Délits commis par un avocat à notre préjudice Posée par Roger, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 237 vues Nous avons adressé voilà presque un an avec relance, des courriers au bâtonnier pour l'informer de délits graves commis par un avocat afin d'obtenir son autorisation de déposer plainte. or, le bâtonnier reste... Participer

Délits commis par un avocat à notre préjudice Posée par Roger, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 228 vues Nous avons adressé voilà presque un an avec relance, des courriers au bâtonnier pour l'informer de délits graves commis par un avocat afin d'obtenir son autorisation de déposer plainte. or, le bâtonnier reste... Participer

Abus de confiance sur personne vulnérable Posée par FALKO2018, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par FALKO2018 - 521 vues L'ex-locataire de mon fils non-voyant, de nationalité allemande et travaillant en allemagne, a quitté la location ((1 maison sise en france) sans laisser sa nouvelle adresse, sans résilier les contrats de fournisseurs... Participer

Puis demander le dossier d'instruction au parquet Posée par fastball83, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par fastball83 - 784 vues J'ai été victime d'une accusation de harcèlement qui a conduit a mon licenciement, mais mon ancienne collègue de travail a également porté plainte et du coup j'ai été victime d'une enquête. depuis quelques... Compléter

Remise de peine Posée par Bob, il y a 3 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 389 vues La commission de remise peine sur le tribunal de nancy a lieu le matin ou l après midi car je passe en commission aujourd'hui ( sous bracelet) et je m inquiète énormément de la décision merci... Répondre

Demande de légalité de procédure et prélèvements Posée par Michèle, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Michèle - 740 vues J'ai porté plainte contre un restaurateur car il ne cessait de m'agresser verbalement en publique. la dernière foi je suis allée porter plainte à la gendarmerie. ce dernier à reconnu les faits. cependant il aurait porté... Compléter

Stage pas de place avant la date où je dois leffectuer Posée par Marie, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Marie - 531 vues Quels sont mes recours si le stage n'est pas fait dans les temps pour manque de place?... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Remise de peine Posée par Bob, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 352 vues Je passe aujourd'hui 6 octobre à la commission de remise de peine quand pensez vous que j aurez le résultat car cela m inquiète beaucoup merci... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Accusation diffamatoire au civil ? Posée par Isis2008, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 609 vues Mon voisin a une cloture faite de panneau en toile de jute depuis plus de 10 ans...elle est pleine de trous...il a déchiré en tirant dessus certains trous, je l'ai vu et m'accuse d'avoir fait cela avec un couteau... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Signalement sans preuve Posée par Isis2008, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 442 vues En conflit avec mon voisin, celui ci a eu des gestes agressifs envers nous a plusieurs reprises..;telles que passer sa main avec un couteau a travers mes canisses, nous balancer une bouteille d'eau dessus alors que nous... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Responsabilité de l’état Posée par Matéo, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Matéo - 487 vues J’ai déposé plainte en mars 2021 suite à une agression par batte de baseball. mon dossier a été bâclé, pendant 2 ans j’allais tous les mois au tribunal demander des nouvelles de mon dossier et on me disait que c’était en cours. au... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Réduction de peine Posée par Bob, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 581 vues Qui annonce à la personne sous bracelet si il obtient une réduction de ça peine ou si il en obtient pas malgré qu il a respecté toute les obligations de sont bracelet merci... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Harcèlement ou non ordonnance de protection Posée par Mamandegabriel, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DIARRA - 396 vues Je fais partie de odp avec interdiction de contact sous toutes les formes,mise en place par jaf. je continue de me sentir harcelé, car ça fait une semaine que je vois la voiture personnelle de mon agresseur garé devant mon... Participer

Réduction de peine Posée par Bob, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 470 vues J ai était condamné à 1 ans ferme sous bracelet pour agression sexuel le jap peut il m interdire la réduction de peine de 6 mois malgré que j ai respecté toutes les obligations merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Enquête de faisabilité Posée par Détenu, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Détenu - 579 vues Ça fait 11 mois que je suis en mandat dépôt pour tentative de meurtre il ya une dml qui a été effectuée il ya 2 mois la juge d’instruction a demandé une enquête faisabilité pour bracelet électronique la Ça fait 10 jours que la juge... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Plainte à mon encontre mensongere Posée par DL69, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 643 vues Un voisin à poter plainte contre moi pour des faits inexistant le 18 juillet 2025. le 17 septembre 2025, j'ai été entendus et convoqué par la gendarmerie. j'ai pu prouvé que mon voisin faisait de fausses affirmations. a... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Le délai d’attente après que la jugé reçois l’enquête de faisabilité Posée par Détenu, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 415 vues J’ai fait une dml il ya deux mois la juge a mandaté une spip pour une enquête de faisabilité la ça fait dix jours que que la spip et passer combien de temps ala juge d’instruction pour rendre une reponse... Participer

Je peut perdre mon bracelet Posée par eliano040422@, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 1298 vues Je suis actuellement sous bracelet électronique depuis peut que je dois garder jusqu'au 11 novembre 2025 et j'ai une nouvelle convocation pour abus de confiance au poste de police sans garde à vue qu'elle sont les... Compléter

Délai de réponse ffacement taj Posée par Loro, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 478 vues Svp les délais de réponse pour une requête en effacement taj on ce moment (adressé au magistrat référent taj). cordialement... Consulter la réponse de Maître Assesso

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