Fich fpr Posée par Bat, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ABECASSIS - 293 vues Et si je ne me rends pas au rdv quel risque j’en cours svp? sa fais mtn 4 moi je j’ai le bracelet et la fiche de recherche pj a ete emise 4 jours apres l’installation du dispositif. depuis je me fais petit chez moi et je suis meme... |
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Suspicion de fraude au bac Posée par Fafa, il y a 3 mois dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Assesso - 1204 vues Mon fils a passé ses épreuves de spécialité, tout se passe normalement. il est sur ordinateur et accompagné d' une aesh durant l épreuve. a la veille des résultats, il est appelé et convoqué par la proviseure adjointe... |
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Outrage réveillon pompier Posée par Crunch20010., il y a 3 mois dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 650 vues Je viens de recevoir un appel de la gendarmerie pour un outrage et rebellions en 2021 sur un pompier. on a convenu un rendez-vous ensemble car la dame de la la gendarmerie à qu’un créneau demain à 14h30. j’ai rendez-vous avec elle... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Saisie ursaff Posée par Dvie, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 396 vues A tous je me permets d'écrire sur ce forum parce que j'ai quelques questions à vous poser j'ai reçu un courrier de l'urssaf me réclamant une somme de 2220euros c'est du a une cotisation de pajemploi... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Question sur fpr Posée par Bat, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ABECASSIS - 505 vues Je dois enlever mon bracelet dans pas longtemps, mais j’ai une fiche de recherche en mm temps. y’a t il un risque le jours ou je dois rendre leur appareil et signer ma fin de peine, de me faire attraper chez la spip? merci de vos... |
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J’ai un ami qui a le ddse , il doit déménager vite car le propriétaire vend l’appartement , je voudrais savoir quelle papier je doit lui fournir pour qu’il puisse venir chez moi ? est ce que la facture d’électricité et obligatoire... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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L'individu utilisant le pseudonyme juju44 s'était engagé à me verser la moitié de sa prime de parrainage. j'ai donc agi en conséquence en utilisant son code pour m'inscrire. cela pourrait être considéré comme... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Lors d'un dépôt de plainte est-il obligatoire de déposer une consignation ? , sonia... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai demandé l'effacement du taj et j'ai obtenu une mention rendant le fichier inaccessible lors des enquetes administratives. j'ai été poursuivi pour 3 infractions differentes au début, finalement une seule... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Nullité procédure Posée par Lidwine, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lidwine - 512 vues J'ai été interrogée comme victime d'abus de faiblesse., avec demande de mise sous tutelle. la policière ne m'a pas informée de mes droits, d'être assistée par un avocat, ni donné copie du procès verbal. elle a... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Demande Posée par Divorce.C, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 665 vues J’ai eu un accident hier avec ma mercedes alors que j’allais rentrer dans mon parking privée j’avais bien mis mon clignotant une personne me fonce dessus par derrière tout le côté arrière de ma voiture est enfoncée la personne 100%... |
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J’ai eu une altercation fin octobre 2019 avec 2 contrôleurs . je précise que j’étais en règle et que ce n’était pas moi l’agresseur. 1 d’eux avait bu . ils avaient appelés la police et ont menti sur moi en m’accusant d’être saoul... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mise sous tutelle Posée par Lidwine, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lidwine - 652 vues J'ai été convoquée au commissariat dans le cadre d'une enquête pour évaluer ma vulnérabilité psychique, en vue d'abus de faiblesse. convocation par téléphone, la policière m'a menti, elle a juste dit pour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Composition pénale Posée par alexandre Bourgoin-Jallieu, il y a 3 mois dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 3 mois par alexandre Bourgoin-Jallieu - 867 vues Est-ce qu'il y a d'autres propositions pour la composition pénale ?... |
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Plainte Posée par Dora, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 425 vues Nous avons déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse il y a 3 ans environ. suite à une informortion preoccupante classee sans suite. nous n'avons eu aucune information des suite de cette plainte. cela veut dire que la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai déposé plainte avec constitution de partie civile. a la suite des réquisitions du parquet, je n'ai pas pu adresser dans les temps mes observations au juge d'instruction en raison de mon état psychique. je les ai... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Responsabilité collective Posée par Lidwine, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 656 vues Plusieurs assistantes sociales du ccas m'ont refusé mes droits,l'une a fait une dénonciation calomnieuse. peut -on mettre en cause la responsabilité collective du ccas au lieu de faire une procédure a chacune. faut il... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai déposé plainte avec constitution de partie civile. si après un renvoi en correctionnel, le tribunal décide d'un non-lieu, pourrais-je être indemnisée civilement de mon préjudice moral et financier par ce même... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Cela fait plusieurs années que j'habite dans un logement, j'ai une apl et le reste c'est moi qui paie. j'ai toujours payé au même propriétaire mais je n'ai jamais eu de contact avec lui. depuis plusieurs... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Demande Posée par Divorce.C, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 481 vues J’aimerais obtenir des informations concernant la prescription des sinistres, j’avais assuré mon audi a1 en 2022 et j’ai eu un sinistre en 2023, j’ai vendu ce véhicule et j’ai racheté une mercedes classe a et j’ai eu un sinistre en... |
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Condamné à ne pas paraitre au domicile de ex jai été interpellé et écroué suite à information du siaaj de grenoble signignifiant au jap que mon ex m'avait rencontré sur un quartier éloigné de son domicile, il s'agit meme... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Convocation audition libre au commissariat pour harcèlement sur son ex conjoint... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai adressées au procureur plusieurs plainte par voie recommandé, quel est la suite d'une plainte ? dois je recevoir un accusé d'enregistrement de mes plaintes ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Question Posée par Jason, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 527 vues Je doit effectuer un stage pour violence j’ai accepter mes je n’ai pas les moyen de payer quel et le délai pour l effectuer qu’est ce queje risque ?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Maître, suite à une garde à de 2 jours, la police me transfère après ma gav au tribunal judiciaire. la juge des libertés et des détention me fait signer l'acte de procédure à une adresse éronnée qui n'ai pas la mienne... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Cela fait 1 semaine déjà que mon conjoint est interdit de m’approcher de moi et son domicile. il a perdu le contrôle a cause de l’alcool et d’autres facteurs !! Ça aurait pu être plus grave que prévu car ça aurait pu être fatal... |
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J'ai appelé le greffe du tj qui me dise que la notification de jugement me sera déposé à mon domicile par intermédiaire d'un commissaire de justice. je quitte le territoire pendant 4 mois,donc je ne serais pas chez moi... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J’ai récemment eu 18 ans et je me retrouve dans une situation difficile. j'ai été condamné à une amende de 450 € et à 6 mois de sursis. le problème, c’est que je n’ai actuellement aucune source de revenus et je ne sais... |
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Le 31 mars 2025,j'écris au procureur de la république courrier recommandé avec accusé de réception. le 11 juin 2025,je passe au travail correctionnel, j'ai été condamné à 9 mois de sursis probatoire. depuis 6 semaines... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J ai été en garde à vue pendant 18h pour accusation pour viol par ma maîtresse parce que je ne voulais pas lui donner d argent je suis ressorti libre sans convocation cela fait 30 mois je dois m attendre à quoi merci de vos... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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