Existe t il une loi Posée par Sophie16, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 230 vues Après avoir commis un vol dans un magasin et plus avoir le droit d y retourner, j suis retourner plusieurs fois sans voler , ou il ont rien dit, juste regarder dans le sac , mais je voulais savoir si justement je suis interdit d... |
| |
Est-il possible d'écoper d'une peine de prison ferme dans le cadre de violences conjugales pour un mari dont le casier est vierge aprés un controle judiciaire levé partiellement à savoir il avait interdiction de contacter... |
| |
J aurais voulu savoir qu elle était les peine prononcé pour un recel de vol suite a la location d un depot a des tiers qui n ont pus être identifier et dans le quelle on a retrouvé des climatisation ! la police sait que je n ai pas... |
| |
Impasse Posée par Anonyme, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Anonyme - 960 vues Je me permets d'ecrire ici , mes enfants mineurs m'accusent de leur avoir porté des gifles regulieres depuis 5 ans , aucune itt , ils 'nont pas de certificat ni de photos qui prouvent cela uniquement des temoignages... |
| |
Concernant le fichier taj Posée par Stef88, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 401 vues Je souhaiterais avoir des informations complémentaires par rapport combiens de temps après des vols à l'étalage peut-ont demandé l'éffacement du fichier taj pour pouvoir que le cnaps puisse accorder une autorisation... |
| |
Puis je porter plainte Posée par Ray Yan, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 436 vues Je reviens vers vous car mon ex conjointe à mis un tracer et micro dans la petite veste de ma fille de 8 mois afin de me tracer et entendre mes conversations avec ma famille. elle ne nie pas son geste.je me suis rendu compte car... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Ai-je le droit ? Posée par Marco, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Carlier - 281 vues Condamné en 2012 pour agression sexuelle sur mineur de 15 ans avec interdiction définitive de travailler ou du bénévolat auprès d'ado, ais je quand même le droit de m'occuper de mes petits enfants et d'un voisin... |
| |
J'aurais plusieurs interrogation j'explique en bref ma situation et je n'attends pas de jugement je suis avec mon mari depuis l'âge de 14 ans j'en ai 33 nous avons trois enfants j'ai vécu une période... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Jld Posée par Lidwine, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 329 vues J'ai été internée, en spdtu, puis spi .sur des faux. spdtu, le tiers a fait une dénonciation calomnieuse, même en appel, je n'avais pas les preuves,et ce n'était pas de ma faute. je n'avais pas la copie de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Que puis je faire Posée par Sam, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 312 vues Un ex ami m avait dépanner de l argent il m avait dit je t en fait cadeau j ai refuser on se voit plus depuis un moment dispute et il m envoi des messages rembourse en me disant pleins de choses désagréable sur ma vie ensuite il me... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon epouse à porté plainte contre moi pour violences conjugales en l'occurrence insultes et jet d'objets sur elle , elle dit dans sa plainte que cela est quasiment tous les jours , elle a monté les enfants contre moi qui... |
| |
Convocation Posée par Hetot1, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 509 vues Peut ont potter plainte pour une fausse déclaration sur la convocation au tribunal... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Plainte Posée par Hetot1, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 575 vues Le parquet a classé sans suite ma plainte pour vol contre mon ex mon ex compagne... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je souhaite envoyer une mise en demeure à une personne m'ayant volé de l'argent, dans laquelle j'expose les faits afin de démontrer le préjudice, avant de lui demander de restituer la somme ainsi que des dommages et... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
J'habite dans une petite copropriété dans laquelle exerce un médecin. une voie traverse la copropriété et les clients du médecin arrivent par un côté de cette voie ou par l'autre côté. l'accès à la copropriété se... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Mon ex se connecte à ma boîte mail et transfère mes mails sur sa boîte. il a également pirate ma messagerie téléphonique. et dernièrement, il a décidé de m'espionner et sait, par mon téléphone, où je me trouve! que puis-je... |
| |
Je suis en concubinage avec quelqu’un et on a un enfant, il y’a eu des violences et messieurs était en garde à vue puis y’aura un jugement je vais vous faire une petite résumé du jugement> et messieurs peut plus rentrer en contact... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Question sur mes droits Posée par Cc, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Cc - 431 vues J’ai aussi une question, je vous explique ma situation, j’ai été victime de violences conjugales avec mon copain suite à mon passage aux urgences avec certificat médical ils m’ont dépôt de plainte, il a été juger le lendemain et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai été jugé en crpc il y a 2 ans (amende à payer), puis il y a 1 an j'ai fait une egarde a vue puis lelaché car la plainte ne tenait pas la route et les policiers m'ont dit que ce sera classé sans suite. ce matin... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
J’ai une question mon ex partenaire qui était condamné pour violence à mon égard et actuellement en prison possède un téléphone je voudrais savoir comment faire et où se diriger pour faire le signalement merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Suite a une tension avec mon conjoint( pas violence physique, c était une dispute qui a été dégénéré), j été placé en garde a vue ( 24h ) + prise d empreinte et photo, après l opj m a libéré sous la décision du juge le fait : mise... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon fils de 18 ans est condamné en tant que mineur par un port de bracelet électronique (9mois) depuis décembre dernier mais qui n est pas encore installé .est ce qu il peut partir à l etrnager à l état actuel et si le bracelet est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Contrôle judiciaire Posée par Hetot1, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 313 vues Comment savoir si on es sous contrôle judiciaire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Appel incident Posée par Mohamed25000, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 452 vues Le procureur a fait appel de la 1ere condamnation de mon frère qui est incarcéré suite à l’appel du procureur mon frère a fait un appel incident sa peine peut elle s’aggraver ou identique à la 1ere peine... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
| |
Projection Posée par La12345678*2005, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 364 vues Quand on a des preuves audio et vidéos, l’avocat peut il les diffuser à l’audience avec son ordinateur et un projecteur ? le projecteur sera-t-il fourni par le tribunal ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Nous venons de nous rendre compte que l ex compagnon de ma compagne continue à ce jour à laisser ma compagne sur son contrat mutuelle hors ils sont séparés depuis plus de 3 ans j ai en plus pris ma compagne sur mon contrat et ne... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
| |
Prison Posée par Marco, il y a 2 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Marco - 701 vues J’ai une notification d’ordonnance pénal j’ai reçu une convocation obligatoire au commissariat de ma ville pour conduite en état alcoolique récidiviste plus de 5 ans après la dernière je ne vis plus depuis plus de 2 ans en france... |
| |
Le policier ma envoyé une convocation pour un jugement mais sur la convocation le délit est ce n'es pas ce qui se passer donc la convocation est fausse j'explique ce soir la moi est mon ex compagne avant bu mais... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Le procureur a fait appel de la 1ere condamnation de mon frère. suite à l’appel du procureur mon frère a fait un appel incident il doit passer dans la cours d’appel la semaine prochaine mais je ne connais pas ce therme risque t’il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Remboursement avocat Posée par Alexi13, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 384 vues J'ai contacter un avocat pour le désigner pour re prendre mon dossier judiciaire on s'est mis d'accord sur 1800euro les frais d'ouverture de dossier hors après 2 mois aucun actes n'a était fait si ce... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
|
|---|
