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Retraite non payée Posée par bernardo, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 546 vues En 2222 j ai bien fait ma demande de retraite complémentaire agirc arco et.a cause du versement de l aspa et de l.ircantec je ne me suis pas rendu compte que cette retraite n a jamais été versée. on ne m a jamais demandé les... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Plainte pour escroquerie ou association Posée par bernardo, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bernardo - 695 vues Je soupçonne une association d être complice avec la spa et je désire porter plainte pour extorsion contre cette association et la gendarmerie qui a ordonné la saisie de mes chats.l a spa a vendu mes chats saisis par cette... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Main courante et plainte Posée par Marie, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 478 vues J'ai fait la main courante pour des faits de violences psychologiques de la part de mon ex compagnon. je voudrais savoir si je peux porter plainte sur la base de ma main courante car selon les spécialistes comme assistante... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Comment faire pour faire lever l'interdiction du domicile Posée par Capucine, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Capucine - 701 vues Mon mari a eu 48h de garde a vue après mavoir fait des menaces plutôt intimidations envers notre fils et moi par sms et à l'issue à ete mis sous contrôle judiciaire avec interdiction de rentrer en contact avec notre fils et... Compléter

Audition Posée par Lidwine, il y a 3 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lidwine - 1094 vues Je réitère ma question. je recuse me inesse qui ne m'a pas répondu depuis jeudi. je peux porter plainte contre elle. mon client, un avocat n'a pas le droit d'être contre son client. simple question, c'est son... Compléter

Code 375 du code de procédure pénale Posée par ouioui, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 372 vues J'aimerais savoir depuis quand le fgti ne prend plus en charge les dédommagements au titre du code 375 du code de procédure pénale? cordialement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Dette remboursement par petite mensualité Posée par Lamd23juin, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BAROUKH - 660 vues Il y a 12 ans nous avons eu de gros soucis d'argent, une personne de notre entourage nous en a prêtée, nous la remboursons pas petite mensualité. la semaine dernière, cette personne est venue chez moi pour réclamer un chèque... Consulter la réponse de Maître Assesso

Cap le 15/01/2026. Posée par Liberté, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Liberté - 512 vues Mon fils a été condamné à 18 mois ferme, il arrive à 2/3 de peine le 21/01/2026. la commission d'aménagement de peine est prévu le 15/01/2026. peut-il prétendre à une réduction de peine, voir à une libération ?... Compléter

Diffamation en entreprise Posée par Dodze12, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 369 vues Mesdames messieurs je voulais connaître la procédure pour porter plainte pour diffamation et discrimination suite des témoignages qui ont mené a une enquête interne avec mesure d'éloignement provisoire dans mon entreprise suite a ça... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Association de malfaiteurs Posée par bernardo, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 554 vues Je soupçonne des gendarmes d être complices d extorsion d une association qui a saisi mes chats illégalement qui ont été récelés et remis a la spa pour y être vendus. si le principal'responsable de l extorsion est l... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Diffamation sur internet Posée par Gerer, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 382 vues Est vrai qu en cas de diffamation sur interne et si on arrive pas à retrouver l auteur des propos diffamatoire parce-que l auteur reste inconnu. malgré la réquisition aux réseaux sociaux. ip, abonnement téléphonique ne permettent... Participer

Faire appel suite décision de justice Posée par Saxh, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 366 vues Je suis victime dans une affaire, l’audience est passée depuis quelques mois mais toujours pas reçu la copie exécutoire du jugement donc si je ne me trompe pas le délai pour faire appel n’a pas encore démarré. je souhaite faire... Participer

Jugement comdamnation non avenu 6 mois et 7 jours après Posée par Mimil, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 304 vues Au bout de 6 mois je n'est pas reçu mon jugement a mon domicile après une condamnation avec sursis. il y a 4 mois j'ai déposer plainte contre un journal qui a donc dilvulgué des information fausses comme ma notification... Participer

Se procurer la copie d'un jugement pour violences Posée par Madinina, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 444 vues Est il possible de se procurer la copie d'un jugement pour violences sans être partie à l'affaire si l'audience était publique ? si oui, quels renseignements faut-il fournir au greffe ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Dommages et intérêts jamais perçus Posée par Lp12, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 333 vues Je me permets d’écrire sur ce forum car je suis démuni concernant une affaire judiciaire. j’ai été victime d’une agression, la personne mise en cause a été condamnée à me verser 2000€ de dommages et intérêts. l’audience a eu lieu... Participer

Appel en pénal peut servir pour correction d'erreur du parquet? Posée par AnnaMaria, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 301 vues Je me suis portée partie civile sur mes plaintes pour abandon de famille. a cause d'une erreur du parquet sur la convocation du prévenu portant sur une période erronée, détectée en cours d'audience, celui ci a été relaxé... Participer

Enquête administrative pour la pénitentiaire Posée par Taureau@974, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Taureau@974 - 867 vues Qui peut répondre à mon dernier message s’il vous plaît merci beaucoup à tous... Compléter

Comment trouver un avocat au pénal sur intéressement aux dommage et intérêts ? Posée par franck36, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par INESSE - 284 vues A tous , j ai perdu deux affaires penales ( harcèlement de locataires et agressions d un gardien) néanmoins ces deux affaires n en formaient qu une seule et le parquet n a pas tenu compte de mes demandes préalable de jonction sous... Participer

Un détenu sait t'il si les parloirs sont acceptés avant le jour du parloir ? Posée par Célia, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 539 vues Est ce que un détenu sait si les parloirs sont acceptés ou pas ? ou ils savent que quand ils on un parloir le jour même ? merci d'avance pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître Assesso

Une demande pour une audition libre Posée par Jo72, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jo72 - 370 vues Monsieur ou madame, je vous pose une question, qu elle sont mes droits, pour une odition libre, au commissariat, alors que j'ai déjà passé 48 heures, en garde à vue, pour le port d un couteau de catégorie d, ils m ont... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Quel professionnel peut m’aider à résumer une lettre de 93 pages pour un avocat Posée par Frances, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 570 vues J’ai rédigé une lettre de 93 pages expliquant une situation de harcèlement moral et d’atteintes patrimoniales au sein de ma famille. mon psychiatre m’a conseillé de réduire ce document à 15–20 pages pour qu’un avocat puisse... Participer

Décès suites et idées noure Posée par Mans10, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 353 vues J'ai pris la vie de mon père il ya plus de 14 ans je savais pas que c'était aussi grave il est mort d'un avc ensuite j'ai eu une mauvaise idées envers le procureur et idées noires envers certains avocats et... Compléter

Quel risque encouru Posée par Anonyme, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 417 vues Jai porter plainte contre mon conjoint pour violence conjuguale et viol il me forcer a avoir des rapport en presence de bb de 6mois car il as une addiction pour le sexe mais je ne veut pas quil fasse de prison je suis pret a... Participer

Interdiction de contact Posée par Wela, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 386 vues Mon conjoint a eu une interdiction de contact avec moi qui a pris fin en mars 2025, en juin 2025 il a été une nouvelle fois incarcéré pour une tout autre affaire, j’ai voulu faire une demande de parloir car nous ne sommes plus en... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Explication Posée par Wesh, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 693 vues Définition 6 mois emprisonnement délictuel à titre de peine principal... Compléter

EnquÊte administrative pour entrer en École pÉnitentiaire enap Posée par Taureau@974, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 623 vues Comme j’avais expliqué déjà mon cas depuis le 11decembre 2025 avoir un taj administrative vierge casier numéro 2 vierge également taj judiciaire non mais avec l’article 230-8 du ccp modifié depuis le 13 mars 2024 par madame la... Consulter la réponse de Maître KITENGE

EnquÊte administrative pour entrer en École pÉnitentiaire Posée par Taureau@974, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Taureau@974 - 598 vues Merci de votre réponse maitre mais le bureau fo justice me dis le faite que sa soit visible ils me mettront un avis défavorable à mon enquête. donc si je comprends bien il ne prendront pas en compte l’article 230-8 du cpp... Compléter

Erreur sur la convocation, c'est moi qui paie? Posée par AnnaMaria, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 456 vues J'ai pris un avocat pour me porter partie civile suite à des nombreuses plaintes pour abandon de famille, qui ont enfin abouti, contre le père de mes enfants. l'avocat n'a pas vu (ou l'a vu tardivement) que sur... Consulter la réponse de Maître Assesso

Possibilité de demande de repport lors d'une audience, pour cerrection d'erreur Posée par AnnaMaria, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 355 vues Je voudrais savoir si l'avocat de la partie civile qui se rend compte d'une erreur (manque de correspondance entre la plainte déposée et la convocation de l'accusé suite à erreur de l'autorité judiciaire sur la... Consulter la réponse de Maître Assesso

Ma présence est-elle obligatoire lorsqu'on adversaire fait appel du jugement? Posée par Zayith, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 472 vues A l'issue d'un procès en correctionnel le prévenu condamné, fait appel de toutes les dispositions. je précise que je me suis constitué partie civile. un mémoire suffit-il pour que je sois exempté d'être présent à... Consulter la réponse de Maître Assesso

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