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Audience aux fins de notification d ordonnance pénale delictuelle Posée par Nelly, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 323 vues Quand on est absent devant le délégué du procureur et que j ai prévenu. combien de temps après serais je reconvoquée devant le délégué du procureur ou devant le tribunal correctionnel sil vous plaît... Consulter la réponse de Maître KITENGE

B2 Posée par Navard29, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Navard29 - 556 vues Une condamnation au pénale d il y a 11 mois avec ordre du juge de ne pas porter au b2 ressort tout de même au b2 et empêche de recevoir un certificat d honorabilite pourquoi et que faire pour régler le problème en 1 mois merci de... Compléter

Renseignements Posée par Nathy, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nathy - 558 vues Je suis passé en jugement le 26 février, nous avons été reconnu coupable, mais nous devons récupérer notre véhicule depuis le 26 février. a ce jour nous avons toujours pas de nouvelles après plusieurs contact par courrier et par... Compléter

Vol de magasin Posée par Hello, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 729 vues Connu des des services de police, j'ai fait un vol dans un magasin est est-ce que la police peut me retrouver si le magasin dépose plainte je précise que je n'ai laissé aucune empreinte derrière moi ni paiement ni voiture... Compléter

Enquête de police Posée par Lidwine, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lidwine - 550 vues Et est ce qu'acheter du tabac pour un tiers qui ne nous accompagne pas et le lui taxer, sans bénéfice,est considéré comme de la revente, interdite donc ? est qu'une plainte au commissariat. qui est-ce qui ordonne les... Compléter

Demande mise en liberté Posée par SosoYaYa, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 282 vues J’aimerais savoir : - l’ordonnance de saisine du jld par le juge d’instruction est elle obligatoirement envoyé à l’avocat? - comment savoir si le jld va convoqué l’avocat a une audience ou statuer seul? - si le juge d’instruction... Participer

Négligence du procureur concernant ma plainte contre x pour escroquerie ? Posée par Asker, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 468 vues Le 12/9/25, j'ai écrit à mon fournisseur d'électricité ce mail de réclamation : "j'ai déposé plainte contre x pour escroquerie et abus de confiance auprès du commissariat. le service du procureur de la république... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Renseignements suite à une plainte Posée par Lulu88, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KAYEMBE - 256 vues Je voudrais savoir comment faire pour savoir où en n'est ma plainte de il y a 3 ans je n'est pas u de nouvelles... Participer

Mesure d'éloignement Posée par Lapacha, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lapacha - 442 vues Mon ex conjoint a une mesure d'éloignement, et on souhaite se revoir se fréquenter mais sans rien dire . qu'est ce qu'il risque si on l'apprend ? et si je suis daccord est ce que cest sans danger? et si il y a... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Composition pénale majeur devant le délégué du procureur de la république Posée par Alexandre, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KAYEMBE - 279 vues Est-ce que il y a le terme se faire justice ?... Participer

Délais d'intervention Posée par Samuel, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 356 vues Si une plainte a était déposé contre moi au bout de combien de temps vais je recevoir la convocation ? promis je vous embête plus aprer... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Ordonnance de protection Posée par Dora, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 348 vues Suite à une audience pour une ordonnance de protection, en tant que demanderesse, avec avocat, qui doit me transmettre la décision du juge aux affaires familiales ? et par quel biais ? dans le cas ou j'ai mis fin au service de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Besoin de renseignements Posée par Samuel, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KITENGE - 354 vues Je n'ai pas dormie de la nuit car j'arrête pas d'y penser et j'aimerais avoir des réponses à mes questions. hier un numéro de téléphone m'a apeler 3fois sans laissez de message j'ai essayer de rappeler... Participer

Ordonnance de protection Posée par Dora, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 340 vues Par quel biais dois je être informé par le juge aux affaires familiales d'une audience pour une ordonnance de protection en tant que demanderesse. courrier simple, lettre recommandée ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Pourquoi on me refuse de vivre dans mon foyer familial Posée par An ou ar, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 344 vues Je vous explique en qu’elle lignes ma situation et complexe j’ai était condamné en correction à 8 mois de bracelet et 2 ans d’interdiction pour non respect d’ordonnance de protection émise par un jaf depuit cette condamnation nous... Participer

Un renseignements s'il vous plaît Posée par Samuel, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BENOIT - 419 vues J'ai actuellement un bracelet électronique je suis convoqué pour une audition libre . vont t'il le mètre en prison si on l'accuse de quelque chose que je n'ai pas fait ?... Participer

Divulgation d'informations priveé, légalité ? Posée par Docdoc, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 393 vues Je suis actuellement en colocation depuis presque 3 ans maintenant. a cause de certains statuts de la sci familiale, nous avons eu beaucoup (trop pour les compter) de baux différents, pour effacer toute trace de reconductibilité du... Participer

Dépôt de plainte au pénal Posée par Giovanni, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Giovanni - 538 vues Je viens de découvrir que ma fille aînée a usurpé mon identité et a commis un faux (entre autres) en écritures en produisant un semblant de signature censée me représenter. j'ai la ferme intention de déposer une plainte... Consulter la réponse de Maître Mils

Convocation police municipale Posée par Amir, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître NAIDJA - 630 vues J'ai reçu une convocation de la police municipale "affaire vous concernant", je ne peux pas m'y rendre, qu'es-ce que je risque !? cordialement... Consulter la réponse de Ines 2025

Plainte pour abus de faiblesse Posée par Chien, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 336 vues J'ai déposé plainte pour abus de faiblesse et arnaque du coup celà fait plus ou moins 2mois et je n'ai pas de nouvelles du commissariat pour savoir si il y a une procédure qui va se faire donc est ce que je recevrai un courrier me... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Ordonnance de protection Posée par Dora, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 316 vues J'ai mis fin au service d'un avocat qui refuser de me transmettre la copie exécutoire de l'ordonnance de protection. puis je demander cette copie auprès du juge des affaires familiales ?... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Accident de chasse Posée par Francois, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BENOIT - 277 vues En 2021 lors d une journée de chasse un chasseur à était blesser par plombs nos armes on étaient saisie par la suite j ai été mis hors de cause je arrive pas a récupérer mon arme j ai envoyer des lettres recommandées au service... Participer

Lever d interdiction de rentrer en contact avec la mère de mon fils et mon fils Posée par Aurore, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 390 vues Mon le père de mon fils a était condamné pour menaces de mort il y a 1ans et demi il a était condamné à 4mois de surci et un suivi de la spip et psychologue il a toujours respecté le jugement comment faire pour pouvoir se remettre... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Ordonnance de protection Posée par Dora, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 286 vues Une copie exécutoire d'ordonnance de protection se transmet t-elle obligatoirement au défendeur par un huissier ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Témoignages Posée par Sivette, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 531 vues Je dois passer en audience devant la jaf contre mon ex conjoint pour la garde de notre fille. mon avocat me demande de faire témoigner mon ami par écrit mais je n' ose pas car j' ai peur que mon ex puisse lui faire du mal... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Grâce Posée par Roulio, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 428 vues J'ai un bracelet électronique pendant une période de six mois combien de remise de grâce pourrais avoir svp pour bonne conduite... Participer

Renseignement Posée par Gros minet, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 335 vues J’ai une qui a été racheté par un organisme celui-ci veut me faire une saisie sur salaire j’ai reçu une procédure venant du tribunal j’ai un mois pour faire appel si je ne bouge pas comment va ce passer la procédure ? c’est le... Participer

Renseignement Posée par Gros minet, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 445 vues Pourriez-vous me dire quel serait le montant qu’on pourrait me saisir sur mon salaire pour le remboursement d’une dette mon salaire net est de 2073€... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Candananation Posée par Lana02, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lana02 - 344 vues 18 mois d’emprisonnement délictuel,à titre de peine principale dont 1an assorti du sursis probatoire renforcé 2 ans , est ce que je vais en prison svp tellement je suis stressé cordialement... Participer

Communication pièce Posée par Dora, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 697 vues En different avec mon epoux mon avocate a sollicité le conseil de mon époux en demandant des attributions. cette sollicitation entre avocate se fait-elle obligatoirement par écrit (et non à l'oral) ? dans le positif de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

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