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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 421 vues Que veut dire ,constitution de sécurité vous affectez et constituez le bien financé en gage au bénéfice du prêteur pour sûreté des sommes dues et selon la nature du bien s’il s’agit d’un véhicule immatriculable pour permettre au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Que veut dire le prêteur si le transfert de propriété du bien financé est différé jusqu’à son paiement complet et par dérogation pourra exiger d’être subrogé dans le bénéfice de la clause de réserve de propriété du vendeur en vous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement dommage corporel à la cpam Posée par Lolo, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 391 vues Je souhaiterais avoir des précisions sur le bienfondé de la cpam à me demander un remboursement 20ans plus tard. pour résumé suite à une altercation violente entre majeur en 08/2005 dont une personne est sorti blessé avec itt... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Composition pénale Posée par Papa, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 251 vues Je passe en composition pénale le 23 mai je n’est jamais eu de problème avec le justice avant ça ayant des enfants je suis dans l’impossibilité de me présenter je n’est pas de véhicule et les car ne desserve pas ma ville comment... Participer |
J’ai une dette auprès de la banque un jugement rendu en 2021 la banque a cédé cette dette en 2014 à une société de recouvrement donc je viens d’avoir un huissier qui a bloqué l’immatriculation de mon véhicule qui lui est crédit chez... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Convovation au commissariat de police - manque le nom de l'apj Posée par Sébastien, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sébastien - 385 vues Je suis appelé dans 2 semaines pour un pv de convocation en vue d'une audition libre auprès d'un commissariat de police. la convocation mentionne : "le gardien de la paix r.q." "agent de police judiciaire en résidence à x... Participer |
Cumul de pv pour tapage nocture Posée par A62lex370, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BALONGA - 450 vues Suite a un tapage nocture, j'ai reçu deux pv. un pour tapage et un deuxième pour aide au tapage. puis-je recevoir deux pv ? es-ce un abus ? les deux ont était émis par le même agent a la même heure . puis je contester sachant... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Tribunal Posée par Hetot1, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 314 vues Une erreur de procédure a été commise (absence de respect des droits de la défense, irrégularité dans la convocation). vous pouvez m'expliquer en détail merci... Participer |
J'explique ma situation jai reçu une convocation par la gendarmerie les faits délits violence conjugal avec une personne extérieure qui étaient alcoolisées ma aidé a commettre se délits moi et ell étaient a jeûn n'ayant... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Ya t ils un texte de loi contre une convocation au tribunal qui n'est pas en accord avec les faits dans le code pénal... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J’ai l’offre de contrat de crédit qui est marqué bien financé dessus ils y a la marque du véhicule, les caractéristiques, le prix , les mensualités puis il y a marqué sûreté exigée : réserve de propriété avec ceci je peux demander... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Avec l’offre de contrat de crédit où il marqué bien financer la voiture les caractéristiques le montant les mensualités et en dessous sûreté exigée : réserve de propriété , je peux contester le blocage d’immatriculation auprès du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Les clés usb sont-elles acceptées pour envoi de pièce lors d'une plainte? Posée par Nathanel, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 317 vues Peut-on mettre sur clé pour support de fichiers trop lourds accompagnant une plainte ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Je voudrais savoir quand le tribunal correctionnel rend s'en verdict es possible le jours même... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
J’ai un huissier qui m’a remis un procès verbal d’indisponibilité certificat d’immatriculation . j’ai une offre de contrat de crédit c’est marqué bien financé donc le véhicule les caractéristiques du véhicule le montant du véhicule... Consulter la réponse deMaître PITTAVINO |
Hier une amie à volé dans un magasin zara, ça a bipé et elle s’est mise à courir sans qu’elle soit rattrapée mais comme ils ont vu qu’on était amis, ils m’ont gardé et m’ont posé des questions. mais je n’ai rien dit. qu’est ce que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bracelet électronique: à signaler pour un bail de location? Posée par Din, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 397 vues J'ai loué un appartement à un homme porteur d'un bracelet électronique, celui-ci ne m'en à pas informé, est ce que le bail devient caduque? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître DUTA |
Affaire suivie par procureur de la république Posée par Jacadeville, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 308 vues J ai une affaire contre deux avocats et mon assurance qui dure depuis plus de 12 ans. suite à des travaux de voiries mon défenseur m a trompé par abus de confiance, tromperie et abus de faiblesse sur personne vulnérable puisque je... Participer |
Commission rogatoire demande acte Posée par Christian, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 285 vues Je suis actuellement en détention provisoire pour des fait de vol en bande organisée et recel provenant d’un vol en bande organisée cependant ce n’est pas pas ma procédure je suis innocent et pour preuve j’ai besoin d’un document... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Affaire détenue par procureur de la république Posée par Jacadeville, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 318 vues J ai une affaire contre deux avocats et mon assurance qui dure depuis plus de 12 ans. suite à des travaux de voiries mon défenseur m a trompé par abus de confiance, tromperie et abus de faiblesse sur personne vulnérable puisque je... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Comportements dits 'dangereux' sur la route Posée par dede22, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 304 vues Un gendarme est venu à plusieurs reprises à mon domicile car il m'a croisé sur la route la semaine dernière (il était avec son fils en voiture) , je lui aurais fait une queue de poisson et un geste malveillant qu'est ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Appel de decision Posée par Dial, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Dial - 544 vues J’ai été déclaré coupable avec surcis de 5 ans pour violences sur conjoint pourtant c’était un mal entendu et mensonge de sa part, elle a avoué avoir mentir et elle souffre actuellement de dépression me laissant seul m’occuper de... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Vice de procédure délai dml Posée par Malinois, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Malinois - 653 vues Mon ami a effectuer une dml par biais de son avocat le 7 février 2025 . aucune réponse n’as été rendu mon ami a donc lui même poser une dml au greff de sa maison d’arrêt début mars et a eu une réponse négatif le 14 mars , il as... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Je souhaiterais connaître les délais d’exécution d’une demande d’acte dans le cadre d’une enquête ( demande d’obtention de document bancaire )... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Responsabilité pénal pour avoir utiliserun enregistrement transmis par un tiers Posée par Nathanel, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 741 vues Si une personne utilise un enregistrement audio qu'on lui a transmis pour son audition en tant que mise en cause (oui, cette personne arrive à une audition de mise en cause avec cet enregistrement). que cet enregistrement... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Vol à l'étalage/ casier judiciaire b2 Posée par Helg@, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 751 vues J'ai commis un vol à l'étalage d'une valeur inférieur à 3oo euros. mon casier judiciaire est vierge, j'ai avoué les faits et j'ai payé l'article. j'ai tout de même reçu une avis d'amende... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J,ai actuellement le bracelet électronique j’ai reçu une lettre me disant que je passe en comission d’application des peine le 24 juin car je suis a mis peine le 13 juillet jai le droit a 56 jours si la jap m’autorise les 56 jour de... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Je risque quelques choses Posée par Tritri 57, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 917 vues Je risque quoi pour une grosse injure... Participer |
Droit à l'image et à la vie privée Posée par Marco74, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 614 vues : j'ai déjà posté récemment l'article "diffammation par rapport à un délit commis à l'étranger et non répréhensible fr"... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Convocation de police Posée par Benneji_si, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 354 vues J’ai une convocation de police au commissariat pour un excès de vitesse, ils me demande de me présenter au rendez-vous muni de ma pièce d’identité, j’ai un titre de séjour expiré depuis 8 février je refais une demande de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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