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Convocation pour prélèvement biologique - commissariat Posée par Nefertiti, il y a 2 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nefertiti - 594 vues Mon ami vient de recevoir par lettre recommandée une convocation au commissariat pour prélèvement biologique sans aucune autre précision. il a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve il y a 18... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment annuler une mesure d'éloignement pour un coup au nez Posée par Salwa2204, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 313 vues Mon compagnon ma frappé au nez , il n'y a pas si longtemps de ça mais on s'est réconcilié car nos liens affectifs sont très forts et j'ai besoin de savoir comment obtenir l'annulation de la mesure... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande d'information sur un délit de 25 ans Posée par Master, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Master - 571 vues J’ai commis un délit financier envers mon employeur fin des années 90 j’ai été jugé (jugement rendu par le tribunal d’instance et de la cour d’appel) pour ce délit en 2001, depuis je rembourse suivant la part saisissable de mes... Compléter |
Recours après le refus d'appel d'aménagement de peine Posée par Steph, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Steph - 375 vues J'ai eu un refus d'aménagement de peine car je ne trouvais pas de médecin pouvant me faire un certificat médicale je suis dans un "désert médical" j'ai fait appel de ce refus qui m'a lui aussi était refusé... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Demande de dml en mandat de dépôt criminel Posée par Morenita335, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BALONGA - 259 vues Mon mari incarcéré depuis un mois. dans une affaire de trafic de stupéfiants. ils sont pour l’instant un mandat de dépôt criminel. nous avons deux enfants dont un en situation d’handicap. pensez-vous que il a des chances d’avoir... Participer |
Pouvez m’indiquer l’article de loi qui précise que la police et le procureur n’ont pas les compétences droits à poser des questions sur notre statut d’immigration en france ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Relation ( connaissances) Posée par jbm, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 260 vues Suite à ma séparation avec ma copine il y a 3 ans . je suis resté en contact avec sa marraine . sa marraine n'a aucun soucis avec moi et m'autorise à lui parler normalement. comme depuis plusieurs années. j'aimerai... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Comment agir face à un avocat qui ne respecte pas le code de déontologie ? Posée par Eric, il y a 9 ans dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Flo - 26689 vues Que faire contre un avocat (partie adverse) qui a violé le code de déontologie en tenant des propos diffamatoires graves durant la plaidoirie et dans ses conclusions, m'insultant dans ses conclusions (menteur professionnel... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Perquisition camion Posée par AudreeyP, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 571 vues J’ai laisser mon camion dans une résidence privée , stationner sur une place, 1 journée. les gendarmes appellent mon ex compagne qui est la propriétaire sur la carte grise du camion, pour lui dire que le camion semble avoir été... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Qu'est ce que vous pensé pour la personne dr ? Posée par Ra0762631997, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ra0762631997 - 314 vues La personne qui était en vélo était ivre et non sur la piste cyclables le véhicule était stationné sur une place en warning il a tamponner le véhicule on se projettent de l'autre côté du véhicule il voulait s'enfuir la... Participer |
Dr risque qu'à ? est-ce qu’il peux sortir avec une promesse d'embauche . Posée par Ra0762631997, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ra0762631997 - 373 vues Pour une personne qui a jamais de problème avec la justice, son casier juridique vierge ( en va le appelle mr dr,) il a voulue aidé une amie dans un accident de vélo. vélo il a rentré par derrière voiture la personne et tombé sur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Violence conjugale Posée par Birguite, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 371 vues Ma fille a subit des violences conjugales son compagnon a l'interdiction de prendre contact avec elle mais malheureusement l'un comme l'autre ne respectent pas cette interdiction que puis je faire... Participer |
Comment avoir l'annulation de mesure d'éloignement Posée par Salwa2204, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 350 vues Comment obtenir l'annulation d'une mesure d'éloignement svp ? j'ai déposé plainte récemment à l'encontre de mon compagnon car il m'avait frappé causant une fracture au niveau de mon nez après une... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Convocation devant le juge d application des peines Posée par Nathalie, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Mils - 286 vues Mon compagnon a été condamné en 2021 pour consommation de stupéfiant, suivi par le spip avec rendez vous et suivi psychologique avec obligation de se soigner, ca devait durer 2 ans, depuis cette date il a tout fait, et n a plus... Participer |
Violence conjugale Posée par Beyb, il y a 2 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 825 vues S’il vous plaît j’ai grandement besoin d’aide et de réponses. le 4 mars j’ai eu une grosse dispute avec mon conjoint, je suis enceinte et sous hormones, on c’est disputé fort on c’est insulté de nom d’oiseaux, et a un moment donner... Compléter |
Curatelle renforcer abus esque le juge est peux etre encore compétant ? Posée par Warpex, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 469 vues Je connais une personne sous curatelle renforcer c'est curateur son c'est parent a la suite d'un accident de voiture les parents on agis de manière excessif et de manière abusif avec une volonté de contrôle démesuré... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Curatelle droit devoir ? Posée par Warpex, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 311 vues J'ai une proche qui est sous curatelle renforcer est sais curateur son sais parents j'ai du faire des signalement est complément cars il son a l'origine de plusieurs abus manipulation financière le curateur a pris un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Un pseudo garagiste ne veut pas me rendre ma voiture Posée par Jojo9999999, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 397 vues Début décembre 2024, j’ai accidenté ma voiture, une connaissance qui est a son compte en mécanique, me propose de la réparer, ce que j’accepte, étant donné qu’il me disait qu’il avait d’autre véhicule a faire j’ai accepté qu’il... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
J'aimerais savoir si je dois faire appel à mon jugement Posée par Ju, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 362 vues J'ai été jugé pour transport, possession et consommation de stupéfiants à savoir 50g d'héroïne et 15g d'opium . j'ai eu une peine prononcée par la juridiction de 10 mois d’emprisonnement intégralement assortie... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Penetration dans local Posée par Lomontot70, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 349 vues Mon épouse et moi-même avons acquérir une maison, il y avec un local transformé en boutique pour madame, oes avec une procédure de divorce en cours ,madame m'interdit l'accès à ce local, en a-t-elle le droit, il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ce que le juge d’exécution peut suspendre une saisie vente? j’ai été condamné (alors que depuis le début je hurle mon innocence) à payer des dommages et intérêts je suis non solvable. la partie adverse a saisi un huissier qui m’a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Interdiction de paraître au domicile non respecté Posée par Mamandegabriel, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 707 vues Suite à ma plainte pour violence conjugale une mesure de non paraître au domicile durant 6 mois était mise en place par le parquet des mineurs. monsieur fait encore partie de bail et dispose des clés. je vois les traces de passage... Compléter |
Audition libre pour harcèlement moral Posée par bc, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 344 vues J'ai une audition libre ayant pour motif "harcèlement moral" prévue au commissariat d'aix en provence. le contexte est celui d'un acheteur n'ayant pas payé une somme qui m'était pourtant due. ce dernier... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Récupérer un dossier judiciaire Posée par Florence, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 303 vues Je souhaiterais savoir si il est possible de récupérer un dossier judiciaire, d’une affaire jugée en 2008 devant le tribunal pour enfant ainsi que la cour d’assise. je suis une victime, j’étais mineure au moment des faits et mes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Questions suite a audition libre Posée par Fred, il y a 2 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fred - 748 vues Hier j'avais rdv au commissariat de police d'arpajon pour une audition libre concernant des amendes de train qui remontent a plusieurs années. cette convocation avait pour but de savoir si il s'agissait de moi ou... Compléter |
Questions sur notre vie privée Posée par Fred, il y a 2 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fred - 953 vues J'étais au commissariat en audition libre et lors de mon audition c’était pas dans un endroit privé il y avait d’autres bureaux de policier dans la pièce et je m’étais senti inconfortable. j’ai vu qu'il y avait d’autres... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contre expertise Posée par Dav, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 290 vues Lors d un control cannabis , je suis positif au test salivaire, je demande la contre expertise sanguine je suis négatif. cette dernière annule t elle les sanctions liée au permis de conduire ?... Participer |
Curatelle renforcer abus et signalement Posée par Warpex, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Warpex - 441 vues Je connais une proche qui et sous curatelle renforcer et depuis quelque mois elle subit des abus de la pars de c'est parent qui profite de lors statut de curateur pour faire n'importe quoi son pere a etait a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Déménagement pendant un bracelet électronique Posée par Jojo, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BENOIT - 759 vues Je viens de savoir que l'on m'a attribué un logement sociale mais je n'ai pas encore la date exacte c'est aux alentours de midi juin mais entre temps je suis chez ma mère et l'installation se fera là bas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droits des enfants - archives Posée par Jules17, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jules17 - 313 vues J’ai une question très particulière ( probablement insoluble!) concernant l’accès aux dossiers judiciaires dont un adulte n’aurait jamais eu connaissance car les éventuels faits auraient eu lieu dans sa jeune enfance ( victime de... Participer |
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