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Gendarmerie Posée par Dora, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 236 vues En dénonçant des violences verbales et menaces de mort (sans dépôt de plainte) auprés de la gendarmerie, une enquête pénale doit-elle s'ouvrir ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Convocation de police Posée par Lidwine, il y a 3 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par INESSE - 883 vues Une convocation de police doit se faire au commissariat de police de son domicile. on ne va pas perdre son temps et son argent à faire 800 km. même si en l'occurrence. abus de faiblesse, sur personne qui habite à 800 km,ce... Compléter

Dénonciation calomnieuse ? Posée par franck36, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par franck36 - 1003 vues J ai déposé une plainte pour dÉnonciations calomnieuse contre mes ex voisins...ils ont fait des fausses déclarations aux opj et au bailleur ( détenteur d autorité pouvant y donner suite) pour me nuire .....les avocats consulté le... Consulter la réponse de BELIGHA

Empruntes digitales Posée par Marie, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 443 vues Je voudrais savoir comment je peux savoir si mes empruntes sont toujours dans la base de données ou pas ? j'ai fait la garde à vue en 2012 suite à la consommation de l'alcool. je me rappelle que la police a pris mes... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Enquête préliminaire Posée par 27Oscaribus1998%, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 354 vues Je me permet de vous envoyer ce message car mardi je suis convoqué à la gendarmerie pour une audition de mise en cause . plainte déposée par mon ancien employeur une mairie qui depuis m’a révoqué de la fonction publique. je suis... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Aménagement de peine sous bracelet électronique Posée par Nass, il y a 3 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 549 vues Mon, fils a déposé une demande d’aménagement de peine pour un dépôt de bracelets électroniques le 22 septembre 2025, j’ai été reçu par la spip de l’extérieur pour l’enquête familial le 17 novembre 2025 à 10h et à midi. ce... Compléter

Formule exécutoire Posée par Dora, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 235 vues J'ai reçu la grosse de jugement sur 8 pages sans formule exécutoire. la formule exécutoire est mentionné sur une autre page et ne fait pas partie des 8 pages. ai je bien un jugement dépourvu de formule exécutoire ? merci de... Participer

Chèque refusé mais représenté et régler alors que j’avais refait un chèque réglé Posée par Sylva, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 317 vues J’ai fait un chèque de 700€ à une petite entreprise qui a été refusé par la banque, légèrement déchiré et scotché, j’ai refait un chèque du même montant qui a été réglé mais l’épouse du gérant a représenté le chèque refusé qui a... Participer

Dénonciation fraude Posée par Jimy, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jimy - 544 vues J'ai été victime d'un mariage fraduleux par ma conjointe. j'avais pris une avocate qui ma fait perdre annulation de mariage et même en appel! des avocats m'avais dis qu elle aurai du me faire une procédure de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Solution pour l’effacer le taj Posée par Loulya, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 656 vues S’il vous plaît qu’est-ce que je peux faire si la demande de l’effacement de taj est refusé bien cordialement... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Déclaration tardive d'adresse au commissariat ou gendarmerie ??? Posée par Hass lam, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Hass lam - 471 vues ... Compléter

Déclaration tardive d'adresse a la police ou gendarmerie ?? Posée par Hass lam, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Hass lam - 318 vues ... Participer

Detention et handicap Posée par Lisaolaf1992., il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lisaolaf1992. - 405 vues Mon fils de 33 ans, autiste, souffrant aussi du syndrome de diogène se trouve en détention provisoire depuis un an , il a un dossier mdph . l'expertise médicale indique clairement que sa détention aggrave ses troubles. il est... Consulter la réponse de Maître Assesso

Déclaration tardive d'adresse a la police ou gendarmerie ?? Posée par Hass lam, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 220 vues ... Participer

Comment peut on avoir un refus de lsc Posée par Tutu, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 372 vues ... Participer

Accident Posée par Buggy1, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 287 vues Ma fille est séparée de son ancien compagnon actuellement une procédure de vente de la maison est en cours devant le juge inclus dedant l ancienne voiture. jeudi son ex et un copain ont eu un accident deux blessé grave le copain... Consulter la réponse de Maître Assesso

Gendarmerie Posée par Dora, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 292 vues Peut on demander une aide juridictionnelle pour qu'une avocate nous accompagne à une convocation de gendarmerie ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Convocation police enquête pré pénale?.. Posée par Birgittlouv, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 321 vues Je souhaiterai savoir svp,si ds 1 enquête dligentee prealablement par procureur,si c'est en audition libre ou audition suivie d'1 garde a vue? doit on etre accompagné d'1 avocat svp? merci beaucoup ! cordialement... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Savoir si les personne de la probation peuve faire placer les animaux Posée par Pascaline, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 332 vues Bjr j'ai un amis qui et suivie pas une personne de la probation des peine et sa référente veux se renseigner sur ma caf sur ma vie sur mes bêtes pour les faire placer a tel le droit... Participer

Demande des délais concernant une demande de remise en liberté Posée par Arthur2002!, il y a 7 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Linouch - 2691 vues Maître, suite à la loi du 15/06/2025 concernant les demandes de mise en liberte, je souhaiterais avoir les délais de réponse apres avoir poser une dml et s'il y a pas de réponse dans les délais que se passe t-il? et suite pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Peut-on connaître l'identité d'un dénonciateur ? Posée par Mélanie, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mamie - 15067 vues Une personne dénoncée par un mail anonyme peut-elle connaître l'identité du dénonciateur ou bien lui est-elle gardée secrète ? il s'agit du cas où l'infraction a bien été commise et qu'un procès s'ensuit... Participer

Aide juridictionnelle Posée par Dora, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 462 vues Mon ancienne avocate ne m'a pas informé de l'aide juridictionnelle possible avant l'audience. a ce jour, je n'ai pas régler la facture et il y a t-il un recours à une aide juridictionnelle non demandé avant... Consulter la réponse de Maître de Laage

Diffamation Posée par AXxff, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 306 vues J ai été entendu par la police parceq une personne m à accusé de diffamation sur internet. pendant l audition la police m à dit qu ils avaient les adresses ip de l auteur des messages. alors je ne comprends pas pourquoi la police m... Participer

Délai de paiement du sarvi Posée par France, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sa.56 - 9059 vues J'ai adressé ma demande d'indemnisation (1000?) il y a 7 mois.. retour ok pour recevabilité mais depuis aucun paiement... 2 relances, aucun retour... comment faire ? merci... Participer

Remboursement Posée par Sivette, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 398 vues Mon ex et moi avons l'autorité parentale conjointe pour notre fille il a la garde exclusive et moi des jours de garde les weekends. il a la charge d'effectuer les trajets pour me l' amener et venir la chercher car je... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Gendarmerie Posée par Dora, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 315 vues Peut on demander à la gendarmerie une convocation ultérieure afin d'être convoquée avec son avocat ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Gendarmerie Posée par Dora, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 312 vues Il y a t-il obligation d'aller en gendarmerie pour être entendue librement sans garde à vue ? il ne s'agit pas d'une convocation si nous sommes entendue librement ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Quels sont les risques pour moi en ayant aucun dossier judiciaire Posée par Corsica, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 490 vues Je suis convoqué au commissariat pour avoir été surpris pour avoir côtoyé une escort-girl en sortant de son habitation pour la première fois quelles sont les conséquences pour moi je vous remercie avec mes plus sincères... Compléter

Constitution de partie civile Posée par Bibi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 455 vues Le 20 octobre la police m à annoncé un classement sans suite ( j ai été accusse de diffamation) combien de temps le eplaignan à pour se constituer partie civile merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Plainte Posée par Dora, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 284 vues En portant plainte contre une personne ayant eu un comportement innaproprié envers ma fille sur quel article de loi correspond la situation suivante : une adulte nue dans un bain nue avec ma fille et de façon répété. puis je... Consulter la réponse de Maître Assesso

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