Mi peine Posée par Papa, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 442 vues J,ai actuellement le bracelet électronique j’ai reçu une lettre me disant que je passe en comission d’application des peine le 24 juin car je suis a mis peine le 13 juillet jai le droit a 56 jours si la jap m’autorise les 56 jour de... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Je risque quelques choses Posée par Tritri 57, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 919 vues Je risque quoi pour une grosse injure... |
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: j'ai déjà posté récemment l'article "diffammation par rapport à un délit commis à l'étranger et non répréhensible fr"... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai une convocation de police au commissariat pour un excès de vitesse, ils me demande de me présenter au rendez-vous muni de ma pièce d’identité, j’ai un titre de séjour expiré depuis 8 février je refais une demande de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je songe à retoucher des relevés de notes en vue de candidatures auprès de différentes universités. les relevés de notes indiquent généralement les notes, l'année à laquelle les résultats ont été obtenus ainsi que le nombre de... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Mon conjoint a été convoqué par les gendarmes ce qui a donné lieu à cette convocation, mon ex a porté plainte contre lui pour menaces il y a 2 ans et demi, ayant été harcelé par mail encore 1 an après notre séparation, mon conjoint... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je doit partir à l’étranger mes je suis sous contrôle judiciaire comment contacter mon juge merci... |
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Le 3 mars, le greff ma notifié l’appel pour mon aménagement de peine. j’ai eu la date qui etait le 18 avril mais on ne ma pas proposé la visio ou l’extraction. cela fait déjà un mois et depuis je n’ai toujours pas de nouvelles... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je risque quelques choses Posée par Tritri 57, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Tritri 57 - 383 vues J'ai insulté un automobiliste quand je roulais fils de je risque quoi... |
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Restitution de scellés Posée par Nanou, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nanou - 624 vues Suite à un vol par des proches sans mon accord , l affaire ayant été juger sans suite pour vice de procédure en octobre 2023 mon véhicule a ete saisi. j ai reçu aujourd hui une lettre du tribunal judiciaire me.precisant que je n... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ès ce une menaces Posée par Tritri 57, il y a 3 mois dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 816 vues J'étais énervée j'ai dit dans ma voiture aller crever famille de merde mais c'était pas destiné a l'automobiliste je risque quoi... |
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J'ai un problème de droit pénal à résoudre, il y a deux articles qui semblent se contredire concernant l'application des peines : l'article d 49-39 : l'appel des ordonnances et jugements du juge ou du tribunal... |
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Le pere de ma copine qui et son curateur a péter un câble sa fille donc ma copine m'avais preter sa voiture malheureusement au retour un conducteur sous stupéfiants mais rentrer dedans le pere curateur a fait une déposition en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je risque quoi Posée par Tritri 57, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 374 vues Aujourd'hui sur la route j'étais énervée j'ai dit famille de merde aller crever je risque quoi j'ai peur d'aller en prison... |
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Réponse Posée par Tritri 57, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 318 vues Mais c'était pas destiné à l'automobiliste... |
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Plainte Posée par Samsam, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 522 vues Mon ex-conjoint a déposé une plainte contre moi pour non-représentation d’enfant, alors que je n’ai jamais empêché nos enfants d’être avec lui. cette plainte concernait des passeports durant sa semaine de garde ,une... |
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Un courrier contenant une décision pénale a été envoyé à une mauvaise adresse en recommandé, est-elle régulièrement notifiée malgré l'absence de signature ou de remise en main propre (délai d'appel démarrerait 10 ou 15... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Remise de peines Posée par Lili, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 407 vues Mon conjoint est incarcéré depuis le 17/12/24. il a pris 18 mois quand peut il faire une demande de remise de peine ? merci aurélie... |
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Une personne avec laquelle j'avais interdiction de contact pendant le délai probatoire, (celui-ci étant terminé) avait dénoncé faussement des sms, messages auprès des autorités dans le but de me nuire alors qu'il n'y... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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S, j’ai été victime d’un accident de la route le 8 avril 2025. mon véhicule a été percuté à l’arrière par un conducteur non assuré et alcoolisé. j’ai déposé plainte, une itt de 3 jours m’a été délivrée, et j’ai saisi le fonds... |
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Commis d'office Posée par Cathy91, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 604 vues Comment faire quand un commis d'office désigné à laide juridictionnelle totale n'a jamais déposé le travai après 2ansl et ment sur la victime...6 recours au bàtonnier qui fait semblant de demander des comptes mais... |
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Désire savoir si une décision du jap peut être contestée dans le cas d un aménagement de peine suite a une condamnation de 6:mois ferme svp. merci... |
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Effacement casier et taj Posée par Bestof1456, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 567 vues Je suis de nationalité marocaine et titulaire d'une carte resident. suite à une garde a vue pour outrage contre personne chargé de mission service publique, j ai eu une alternative au poursuite une convocation pour passer un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 451 vues Est-ce qu’un huissier peut venir saisir mon chez moi ou uniquement sur la voie publique ? merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 461 vues Sur mon bien financé tout en bas c’est marqué sûreté exigée : réserve de propriété si j’ai une dette et qu’un huissier veut saisir mon véhicule avec cette mention il ne peut pas le faire ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Oui mais quel preuve aurais je ? quand je lui aurais remis la somme demandée rien ne l 'empêchera de quand même aller porté plainte... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 381 vues Sur mon offre de contrat de crédit il marque bien financé donc le véhicule les caractéristiques le montant du crédit les mensualités et sûreté exigée : réserve de propriété ? est ce que cette clause doit figurer dans les conditions... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Peine usurpation d'identité Posée par Fleur75, il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Fleur75 - 2592 vues J'ai besoin de votre aide. je ne suis pas bien du tout. j'ai falsifié une facture dentaire pour obtenir un remboursement mutuelle. cette dernière snest rendu compte de ma fraude et a prévenue le dentiste. le dentiste a... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Après un vol de denrées alimentaires par moi même , enregistré sur vidéo surveillance du magasin le patron du supermarché me réclame 500 euros de préjudice sinon il va porté plainte contre moi au commissariat quel preuve aurais je... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 352 vues Sur mon contrat de crédit il y a marqué bien financé donc le véhicule avec les caractéristiques le crédit et tout en bas c’est marqué sûreté exigée : réserve de propriété ? qu est-ce que cela signifie ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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