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5 mois et demie sans jugement après ma condamnation
Posée par Mimil, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Kedjar - 322 vues

Maître, lors de mon absence lors de mon audience est condamné à 8 mois sursis probatoire. Étant absent sans avocat et la partie adverse avocat présent sans sa cliente,au bout de 6 mois la procédure est peut être caduc ou pas comme personnes...

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Usage de tesson de bouteille pour faire peur
Posée par Brody, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Brody - 1806 vues

Merci d'abord de vos réponses. j'étais dernièrement dans un bar et une altercation entre moi avec un des serveurs a éclaté. ce dernier avec un de ses collègues m'a sorti assez violemment de l'établissement. et a...

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Maître DIARRA
 
Partie civile
Posée par Bibi, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 453 vues

Quelles conditions doivent être réunies pour qu après un classement sans suite le juge decide de réouvrir ke dossier avec constitution de partie civile. est ce qu après un classement sans suite et qu ensuite la victime fait un...

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Maître Assesso
 
Saisie de meubles sans ma présence
Posée par Nordine, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 322 vues

En rentrant chez moi vendredi jai trouvais une chaise au milieu de ma pièce avec un papier du huissier alors que ce jour je n'étais pas chez moi pour un procès-verbal de saisie vente avec la liste des meubles de chez moi...

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Maître Assesso
 
Renseignements
Posée par Pepettetoto, il y a 3 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 904 vues

Mon fils a pris 14 mois, il est incarcéré, pour un délit français. mais il a une peine de 36 mois pour un délit belge mais la belgique a transférer sa peine en france comment ça va se passer merci .il n'a pas pu faire appel...

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Maître DIARRA
 
Mandat de depot
Posée par Herve, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 310 vues

J’ai ete condamné en correctionnel, à deux ans fermes et deux ans avec sursis avec mandat de dépôt immédiat en première instance j’ai effectué le mandat de dépôt pendant 9 semaines, car j’ai fait une dml. les juges de la cour...

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Question sur ordonne pénale alcool
Posée par Laure10, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 535 vues

Mon ami est convoqué à une ordonnance pénale délictuelle pour conduite sous alcoolemie din novembre 25. il a une suspension de permis de 8 mois. des son infraction, il a intégré durant 3 semaines une clinique spécialisée pour son...

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Maître KITENGE
 
Constitution de partie civile
Posée par Bibi, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 338 vues

En principe quand il y a un classement sans suite après une enquête préliminaire faîte par la police cela signifie que toutes les pistes ont été explorées et que l enquête n a pas pu aboutir . alors qu est ce que la victime doit...

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Maître KITENGE
 
Classement sans suite
Posée par Bibi, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 370 vues

J ai été entendu dans une enquête préliminaire par la police judiciaire en audition libre. le lendemain le même officier de police me téléphone pour m annoncer qu il y a un classement sans suite. j ai été très surprise. dans un...

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Maître DIARRA
 
Effacement taj et b2
Posée par 09230072maMA!, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois par Maître DIARRA - 492 vues

Je suis étranger possède un titre de séjour 10 ans, j'étais condamné a 1 ans de prison avec sursis suite violence conjugale. je suis ingénieur et j'ai eu une proposition a l'époque du travail d'accepter une...

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Information préoccupante.
Posée par Dora, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 370 vues

Suite à des faits de violence conjugales déclarer en gendarmerie, le procureur a réalisé une information préoccupante pour vérifier si les enfants sont en danger. est ce normal ?...

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Maître DIARRA
 
Jugement
Posée par Dora, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 357 vues

Est ce que la copie officielle d'un jugement est automatiquement exécutoire ? ou bien faut il la formule exécutoire mentionnée ?...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement
Posée par Spedyy, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 424 vues

Mon frère est en prison en mandat depot criminel depuis le 24 mai 2024, il a fait cest 1 ans il a était renouvelé le 22mai 2025 a 6mois on est le 22 novembre 2025 il na toujours pas de date du prochain renouvellement est il normal...

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Refut de plaintre force de loi
Posée par Karine, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 359 vues

Voulu porte plaintre refuser par les force de loi le 7 juin 2023 vécu avec mon compagnon de l epoque hopital psychaitrie du 13/04/2016 au 13/04/2016 dont ignore renseigner à la protection judicaire hors la loi code penale 15.3...

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Maître Assesso
 
Usurpation d'adresse et intrusion sur ma propriété
Posée par gfro, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 483 vues

Nous avons depuis 3 ans maintenant des nouveaux voisins qui ont fait construire derrière chez nous. la mairie leur a donné le 5a (chez moi c'est le 5, et à coté le 5bis). ils ont tout de même domicilié leur association, leur...

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Maître Assesso
 
Classement sans suite
Posée par Soleil, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 422 vues

J'ai bénéficié d'un classement sans suite pour une violence sans itt. ayant perdu un proche récemment, l'expert psychiatre m'a diagnostiqué une dépression réactionnelle au décès et dit d'aller dans...

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Maître Assesso
 
Bonjour maitres ,
Posée par Merry, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 235 vues

Je me sens abandonnée par mon avocat qui ne répond plus du tout suite au proces ou nous avons perdu injustement. que puis je faire??? merci d 'avoir l'amabilité de me répondre rapidement cordielement m hountou...

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Repépot de plainte avec cpc aprés annulation de l'acte d'appel fait?
Posée par Zayith, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 425 vues

J'ai porté plainte avec constitution de partie civile. le doyen m'a notifié d'un refus d'informer. j'ai interjeté appel mais au bout de 2 semaines j'ai renoncé à mon acte d'appel en envoyant un...

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Maître ABECASSIS
 
Delai de traitement d une plainte
Posée par Roy77, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 618 vues

Je souhaite connaître la durée de traitement d une plainte pour escroquerie par la parquet et le procureur de la république. merci...

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Maître KITENGE
 
Enquête spip, aménagement de peine
Posée par He59, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 395 vues

Après enquête du spip, combien de temps pour avoir une date de débat contradictoire...

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Maître KITENGE
 
Devoir tuteur
Posée par cruella94, il y a 3 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par cruella94 - 577 vues

Un tuteur a t il l obligation de prendre une assurance pour la personne qui est sous tutelle protégée ?...

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Aménagement de peine
Posée par He59, il y a 3 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par He59 - 589 vues

Mon mari a signé au greffe de l’établissement pénitentiaire, l’enregistrement de l’aménagement de peine cela veut dire quoi ?? et le spip a deux mois pour faire l’enquête...

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Maître ABECASSIS
 
Contraventions et amendes
Posée par Stress67, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 400 vues

Je souhaiterais savoir si les contraventions routières non payées de mon mari me seront réclamées à moi si il décède avant moi. il reçoit régulièrement des atd sur son compte bancaire mais comme il n'a pas suffisamment...

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Maître de Laage
 
Ma plainte a disparu
Posée par Brice68, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 571 vues

J'ai déposé plainte pour violence physique à mon égard il y a 5 ans, tout à été filmé, il y a eu confrontation avec reconnaissance des faits. on me dit qu'on me tiendra au courant. sachant les délais longs je ne...

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Maître BALONGA
 
Bracelet électronique
Posée par Ani-34, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 502 vues

Je suis sortie de détention provisoire le 27 mai sous bracelet électronique qui est 6 mois renouvelable le 27 novembre cela fera 6 mois comment vais-je savoir ci celui est renouvelé et je l’enlève je vais recevoir un courrier car...

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Upa
Posée par anassoso, il y a 3 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par anassoso - 642 vues

Maître sachant que l'avocat qui s'occupe de ses papiers a déjà fait le recours et que nous avons transmis tous les documents nécessaires. l'upa (unité de police administrative), comme je l'ai déjà expliqué, a...

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Maître Assesso
 
Redépot d'une plainte avec cpc aprés l'avoir annulé même recevable par le doyen
Posée par Zayith, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 476 vues

J'ai annulé une procédure qui en était qu'à son tout début. il s'agissait d'une plainte avec constitution de partie civile. le doyen des juges l'avait déclaré recevable mais je l'ai annulé par crainte...

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Maître Assesso
 
Dépassement du délai de 3 mois du procureur pour dépôt de réquisitions
Posée par Ann, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 385 vues

J'ai été placé en garde à vue du 17 avril 2023 au 19 avril 2023. j'ai reçu le 29 avril 2025 l'avis de fin d'information du juge d'instruction. celui-ci m'indiquait un délai de 3 mois pour adresser des...

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Maître Assesso
 
Infractions informatiques et atteintes à la vie privée.
Posée par Maël-cb, il y a 3 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 345 vues

J'ai eu un problème au lycée la cpe ma confisquer ma caméra et a regardé ce qui avais dessue sans mon accord ni ma présence. de plus j'ai demandé une copie de tous les documents que j’ai signés ou qui me concernent ainsi...

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Droit de visite des grands-parents : les risques de fausses déclarations
Posée par Secardinc@gmail.com, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 369 vues

Je suis à la recherche d'informations et de conseils en droit pénal. le grand parent de ma fille demande à avoir un droit de visite alors qu'il n'a jamais été privé de visite. cependant, il menace depuis plusieurs...

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Maître ABECASSIS
 
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