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Convocation pour escroquerie
Posée par Nico, il y a 3 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nico - 665 vues

Voici mon histoire. j'ai été victime d'une escroquerie en ligne en novembre 2023 ou j'ai porté plainte et fournit toute les preuve nécessaire et suite à ça j'ai été convoqué en tant que mise en cause pour...

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Maître DIARRA
 
Bracelet électronique pendant 6 mois 2 ans après il ne me l’ont toujours pas mit
Posée par Magalhaes45120@, il y a 3 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 570 vues

Mon conjoint a été juger il y a plus de 2 ans et on lui a donner 6 mois de bracelet électronique il réclame à le porter mais personne ne sait quoi lui répondre ni sa spip ni rien cela fait maintenant plus de 2 ans peut on se...

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Photo
Posée par Mumu, il y a 3 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 404 vues

Excédée par le stationnement gênant de mon voisin depuis plusieurs années qui ne change pas depuis que ́ous é avons discuté, je suis allée voir la mairie et la police municipale avec des photos des véhicules et par...

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Effectivement de taj victime
Posée par Gana 94, il y a 3 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 527 vues

Je suis victime et la personne qui ma agressé est condamné...

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Enquête de moralité police ads
Posée par Arthur, il y a 3 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 564 vues

Je souhaite passer le concours de police, ads mais en étant mineur une personne a porté plainte contre moi pour viol il y a eu une enquête préliminaire et ça été classé sans suite je n’ai jamais été poursuivi ni condamné, casier...

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Maître BELIGHA
 
Incitation au suicide
Posée par coach83990, il y a 3 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 565 vues

Suite au décès de mon fils survenu le 07/ 05/2024 d'un avc survenu le 02/05/2024, je reste un père dans une grande dépression depuis, je suis resté en vie malgré une tentative survenue le 07/05/2024, pour ma fille. depuis peu...

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Risque suite a des violences conjugale
Posée par Jessica28, il y a 3 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jessica28 - 500 vues

Je voudrais savoir se que mon ex conjoint peut avoir. il est actuellement sous contrôle judiciaire avec interdiction de rentrer en contact avec moi et notre fille. il peut la voir en structure médiatisé. il a un suivi...

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Maître BALONGA
 
Incitation au suicide
Posée par coach83990, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 443 vues

Suite au décès de mon fils survenu le 07/ 05/2024 d'un avc survenu le 02/05/2024, je reste un père dans une grande dépression depuis, je suis resté en vie malgré une tentative survenue le 07/05/2024, pour ma fille. depuis peu, une...

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Maître BALONGA
 
Pedopornographie et sentences
Posée par Blonde-ass, il y a 3 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Blonde-ass - 607 vues

Quels sont les sentences possible pour téléchargement, détention et visionnage d’une vidéo à caractère pedopornographique ? je suis informé sur l’amende, la peine de prison, l’interdiction d’exercer avec des mineurs, mais j’ai...

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Maître BELIGHA
 
Une copié fr mon audition libre
Posée par lopis, il y a 3 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître TANGALAKIS - 463 vues

Je suis convoqué à la gendarmerie pour une enquête préliminaire et je peux demander une copie de l'audition libre...

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Enlever une interdiction
Posée par H20, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 439 vues

Je souhaiterais avoir une information svp.voila mon conjoint m'a violente ma fille de 12 ans à voulu sans mêler et c'est pris un coup au nez sur la colere j'ai portais plainte ainsi que pour ma fille.il a ete...

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Maître BELIGHA
 
Comment assigner un avocat
Posée par Nanard, il y a 3 mois dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nanard - 900 vues

Mon avocate m a porte préjudice en m abandonnant ce qui a eu des conséquences graves sur ma situation juridique n ayant pas pu faire appel sans avocat . je ne sais quel tribunal compétent ni a qui adresser ma plainte et comment...

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Commission des applications des peines delais
Posée par Azerty, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 420 vues

J’aimerais savoir de combien est le délai de réponse après le passage en commission des applications de peine svp ? le jeudi 10 avril 2025 mon dossier passe en commission sans ma présence, j’aimerais savoir quand est ce que je...

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Maître BELIGHA
 
Vol zara
Posée par Voleusezara, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 484 vues

Je n’ai pas de casier judiciaire, c’est la première fois que je vole et je me suis fait attrapée pour une jupe de 30€ chez zara. j’ai rendu la jupe, ils ont pris ma pièce d’identité et déposé une plainte en ligne (je ne les ai pas...

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Maître BELIGHA
 
Penal et separation de biens
Posée par Giovanni, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 506 vues

J'aurais besoin de votre avis et expérience. madame demande que la séparation de biens soit effectuée. cependant existe une plainte au pénal avec constitution de partie civile. nous avons demandé au jaf un sursis à...

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Maître BELIGHA
 
Comment arreter cette decision hlm a l encontre de mon fisl chez sa grand mere
Posée par LUTECIA, il y a 3 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 325 vues

Je suis harceler par des membres des services secret des fraude de biarritz qui uyilisent leur pouvoirs a des fin privee et nuisent a moi et mes enfants ? mon fisls est interdit d aller chez ma mere en hlm car il a fait du grabuge...

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Mise en application de la peine
Posée par Jojo, il y a 3 mois dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jojo - 868 vues

J'ai été jugé le deux avril 2025 a une une peine de 4 mois d'emprisonnement aménagée sous surveillance électronique avec exécution provisoire mais le procureur m'a dit que j'aurais le bracelet sous cinq jours et...

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Maître BELIGHA
 
Succession + usage de faux : cherche avocat aj ou mixte (lyon – genève)
Posée par 1920Martigny*, il y a 3 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par 1920Martigny* - 565 vues

Je suis héritier dans une succession très conflictuelle. des plaintes pénales sont en cours (usage de faux, escroquerie, dissimulation de biens). deux juridictions saisies (lyon et saint-Étienne), avec demande de jonction. les...

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Détention cannabis
Posée par Lacyr33, il y a 3 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 450 vues

Je suis sorti de garde à vue hier avec un procès au tribunal pour détention de cannabis car j'ai fais l'intermédiaire entre un vendeur et un fournisseur afin de récupérer des petits billet au passage pour payer ma...

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Maître BELIGHA
 
Vol a letalage simple
Posée par Pres, il y a 3 mois dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 700 vues

En 2018 j'ai commis un vol a letalage simple d'une valeur de 90 euro je m'en suis pas fière mes depuis je n'es pas recommencer je suis convoqué demain au commissariat de police quelle son les peine ou les risque...

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Délai pour faire appel d’une dml au tgi post ortc
Posée par Kallzeus, il y a 3 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 379 vues

Mon frère son dossier est fermé et il attends son jugement, il es détenu a fresnes et il à reçu l’ortc. il a fait une dml, il a été audiancé au tribunal correctionnel de l’endroit où il va être jugé, pour statuer sur sa demande de...

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Maître PETSOKO
 
Plainte adressée au procureur
Posée par FABIENNE, il y a 3 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par FABIENNE - 545 vues

Mon courrier de plainte en recommandé avec accusé réception date de deux mois, adressée en la personne du procureur de la république d un tribunal judiciaire, celle-ci n est pas enregistrée au bureau d ordre pénal, qui peut me...

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Maître PETSOKO
 
Plainte a la police refusee pour allergie et domiciliation non conforme
Posée par Nanard, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 354 vues

Le commissariat de police n a pas voulu me laisser entrer dans le bureau de déposition pour déposer plainte pour kidnapping et m a juste demande ma carte d'identité et les numéros des deux témoins .ceux ci ne m.ont pas...

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Maître PETSOKO
 
Loi 216-15 allnea 2
Posée par M77, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 317 vues

Ma collègue a mis par erreur sur un forum de cse ou j’y suis pas notre conversation privée, cette conversation a été utilisée à mon insu alors qu’on les a bien prévenu que c’était une erreur est ce que cela rentre dans le cadre de...

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Maître PETSOKO
 
Taj et b2
Posée par Candeuch, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 383 vues

Il y’a 27ans j’ai eu quelques petits soucis de justice avec 1 mois de sursis,je souhaiterais savoir si ça reste inscrit au taj et sur les casiers judiciaires merci de votre réponse...

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Maître DIARRA
 
Réduction de peine sous bracelet électronique
Posée par Jojo, il y a 3 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 332 vues

Je viens d'avoir été jugé hier a une peine de 4 mois sous bracelet électronique puis je avoir des remises de peine comme c'est le cas en incarcération prison...

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Commission liberté sous contrainte
Posée par Lilidu84, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 273 vues

Mon compagnon est incarcéré depuis le 30.12.2024 il a été condamné a 8 mois ferme . a ce jour il n'a pas pu bénéficier de demande de mise sous bracelet malgré une formation et promesse d embauche. il passe en commission pour...

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Maître BELIGHA
 
Contester itt en tant qu'auteur
Posée par Ninib, il y a 3 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Carlier - 371 vues

Suite à un plainte, en tant qu'auteur, comment contester les 8 jours d'itt qu'a eu la victime ?...

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Vol à l’etalage mineur
Posée par Fleur2919!, il y a 3 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Fleur2919! - 564 vues

Je m’appelle awa j’ai 15 ans est jai besoin d’aide que vous réponde a mes question . j’ai volé dans un magasin a cause de ma meilleur amis qui a 16 ans ans on a volé chacune 2 robe de la valeur de 4 euro on nous a arrêté juste...

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Maître BELIGHA
 
Information préoccupante
Posée par Dora, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 330 vues

Suite à une audition avec la gendarmerie nous avons avec mon mari une ip concernant mes enfants. de là nous avons eu un retour de la gendarmerie que le procureur a classer sans suite. et aujourd'hui encore les services sociaux...

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Maître PETSOKO
 
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