J'ai été perquisitionné le 12 février au soir pour flagrant délit de consommation de cannabis chez moi. s'en est suivi une perquisition ils ont embarqué 80g de cannabis et mon matériel de culture j'ai été amené au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai un l'interdiction avec mon conjoint que dois-je faire pour l'attirer ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai reçu ce mail du service audiencement : "nous vous informons qu’à ce jour nous n’avons pas de date de fixation pour ce dossier" je dois en déduire quoi ? merci... |
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J'ai reçu une convocation au commissariat pour des soit-disant amendes sans titre de transport et le brigadier chef en charge du dossier m'a dit que je devais être entendu afin de savoir si il s'agissait de moi ou... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Expulsion locative Posée par P4x360#, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par P4x360# - 361 vues A ce jour il y a une expulsion qui a été ordonné sachant que ma dette locative a été intégralement soldé. a ce jour je ne dois plus rien. puis je savoir si l'expulsion est toujours d'actualité merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Incitation au suicide Posée par coach83990, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 398 vues Suite au décès de mon fils survenu le 07/ 05/2024 d'un avc survenu le 02/05/2024, je reste un père dans une grande dépression depuis, je suis resté en vie malgré une tentative survenue le 07/05/2024, pour ma fille. depuis peu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voulais savoir si une personne qui a été condamné à 10 ans de prison pourra faire une demande de mise en liberté svp ? je vous remercie... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je me permets de vous contacter afin de solliciter des informations concernant la mise en place de la mesure de bracelet électronique, suite à la décision rendue lors de l’audience devant le jap (juge d'application des peines)... |
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Renseignements Posée par DirtFreedu30&&, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par DirtFreedu30&& - 555 vues Spray et responsabilité : si vous ne l’utilisez pas et le remettez correctement en place, vous ne devriez pas être tenu responsable d’un usage par un tiers. donc rien ? 2) une personne/ou des/ qui proposent à des femmes dans la rue... |
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Maitre mon amie en 2021 notre voisine porte plainte pour agression sans itt , celle ci n'est pas venu au procès , mais elle n'est pas présente auprès de la medical judiciaire comme l'avais informé le commissariat du... |
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Et avant hier je me suis fais contrôler par la gendarmerie positif au thc sans permis... |
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Permettez moi de revenir vers vous. j'apprécie votre compétence. j'ai suivi les instructions qui m'ont été conseillées suite à mes questions posées récemment sur votre site qui m'ont été très utiles mais... |
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Pension alimentaire Posée par samy, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BERGER - 205 vues Après passage devant le jaf je bénéficie d'une pension alimentaire de la part de la maman. depuis 8 mois nous nous fréquentons, madame a demandé a ne plus payer la pension. je précise que nous ne vivons pas ensemble mais ont... |
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Est ce que je risque de la prison après un contrôle judiciaire respecter et je n’est eu aucun cassier judiciaire à ce sujet... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Mon voisin refuse l acces a son jardinet pour finir le ravalement de mon extension sur le toit plat du garage .3 fois que son avocat qui est bâtonnier fait appel.jen suis à 2000 euros combien de fois le batonnier va faire reporter... |
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Le 12 décembre 2014, j’ai été braqué, tabassé, ligoteé,séquestré encagoulé dans le cadre de mon travail quand j’étais routier sous la menace de couteau et armes à feu à cinq braqueurs contre un. À l’issue des différentes procédures... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cadre de violences intrafamililales sur mineur qui deviendra majeur le jour de l'audience , cet enfant ne veut pas assister à l'audience , et ne veut pas non plus etre parti civile, sauf que l'administrateur... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Juridiction pénale Posée par xila, il y a 3 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par xila - 469 vues Agé de 67 ans, j'ai été mordu dans un bois par un berger belge tenu en laisse par son maître qui m'a donné ses coordonnées. un dépôt de plainte au commissariat de police et l'umj m'a délivré un itt de 10 jours... |
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J'ai reçu une signification d'un jugement sur opposition à ordonnance pénale du tribunal de police, dernier ressort. ce jugement a été fait par défaut car la citation à audience ne m'a jamais été délivrée... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Renseignement Posée par DirtFreedu30&&, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par DirtFreedu30&& - 532 vues Une personne qui s’est fait voler son portable, pourquoi c’est à moi de le signaler ? ce n’est pas moi qui a subit le vol alors c’est à la personne de porter plainte, pas moi. idem si c’est un cambriolage, une agression etc non ?... |
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Je vous savoir si un certificat médical est nécessaire devant le juges j'ai le bons de consultation de l'hospital pour l'enfant , mais il explique pas la consultation pour incisions de l'enfant fait pendant les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Fausse accusation Posée par Manu, il y a 3 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Manu - 1011 vues Ma fille de 12 ans m accusé d attouchement qui remonte a 6 et 2 ans fausse bien . jamais je ne ferais cela que faire? on m'a auditionné hier placé en garde à vue puis relâche o bout de 8h pour manque de claireté dans la... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Hier le surveillant de inter ma interpeller pour me dire que j avais voller pour 439 euros ils ne peuvent pas le justifier ni police ni gendarme ne sont venue ils m ont donner 1 semaine pour payer que dois je faire merci de vos... |
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Idées suicidaires Posée par clochette, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par clochette - 664 vues Je suis victime de bruits nocturnes de la part de mes voisins depuis decembre 2024.des bruits qui nuisent gravement à ma santé mentale car je suis. notamment en proie à une dépression nerveuse chronique depuis 20 ans qui provoque une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Merci d'avance pour votre aide. une plainte a été déposée en décembre 2022, enquête ouverte de janvier 2023 à juin 2023, classée sans suite pour "absence d'infraction" en juin 2023. le plaignant a protesté en envoyant des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis actuellement sous bracelet électronique, j’ai un emploi et je suis également auto entrepreneur.mes contrats de prestations sont le plus souvent le soir ou le weekend (évènementielle) et j’aimerais savoir est-ce que mes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Lorsque sur une période de 8 ans, il est possible de faire état d'une dégradation des condition de vie que sur les deux premières années mais qu'il n'est pas possible d'apporter d'autres... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis une victime d'un harcèlement de la part d'un policier municipal. j'ai subi plusieurs agression de sa part, dont une agression confirmée par un gendarme qui a été un témoin et il m'a conseillé de porter... |
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Ma copine et sous curatelle renforcer son père curateur pete des cable cars j'ai euh un accident avec sa voiture et la justice ainsi que l'enquête confirme le prêt du véhicule et comme quoi je n'est pas a payer ce... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Comment faire pour enlever une interdiction moi et conjoint de ce voir qui a été mis en place par mes enfants mais ns on s'aiment moi et mon conjoint... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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