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Temps d'effacement du b2 Posée par Fabrice, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 392 vues Quel est le délai entre une décision rendue favorable par un tribunal correctionnel et l'effacement d'un casier judiciaire b2 ? merci... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Procédure pénale Posée par Jimy, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître NAIDJA - 564 vues J'ai déposé plainte par lettre recommandée au procureur pour plusieurs motifs en 2023 puis un autre 2 autres motifs en 2024 à ce jour je n'ai pas reçu de retour . une aide au service juridique m'a informé que je... Participer

Bracelet électronique Posée par Lulu, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître NAIDJA - 447 vues Je termine ma peine sous bracelet électronique à mon domicile depuis le 24 septembre et ce, jusqu'au 20 janvier 2026. j'habite seul une maison isolée à la campagne. je respecte scrupuleusement les heures de sorties. cela... Participer

Temps d'effacement du b2 après réponse positive du tribunal Posée par Fabrice, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 561 vues Je suis passé au tribunal correctionnel le 16 septembre 2025 pour l'effacement de mon casier judiciaire b2 la requête a été accordée ,exclusion de mentions au b2,fait droit à ma requête et dit qu'il ne sera pas fait... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

Mon mari est accusé d'agression sexuelle sur mineur Posée par Nina, il y a 4 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1253 vues Le procès de mon mari aura lieu cette semaine il est accuse d'agression sexuelle sur mineur qui date de plus de 10 ans il etais en détention provisoire pendant 6 mois en 2022et il a etais remis en liberté il a jamais rien fais... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

Retrouver une condamnation qui figure sur mon casier judiciaire effacée. Posée par Secardinc@gmail.com, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Secardinc@gmail.com - 875 vues Je suis à la recherche d'informations pour retrouver une condamnation qui figure sur mon casier judiciaire lorsque j'avais 16 ans. cette condamnation a été effacée à ma majorité, mais j'en ai besoin aujourd'hui... Consulter la réponse de Maître BAROUKH

Révocation sursis probatoire Posée par Damien.84, il y a 3 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 931 vues J'ai reçu convocation ce jour au jap pour décembre 2025 en vue d'un débat contradictoire en vue d'une éventuel revocation totale ou partiel ou prolongation de mon sursis probatoire d'un jugement en date de 2023 et le sursis prend... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Placement abusif Posée par Symina, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ABECASSIS - 615 vues Ma situation est difficile. mais une chose est sûre le placement de ma fille est abusif. j habite avec son père dans le 06.pour une raison de famille j ai dû me rendre sur nancy. je pensais pouvoir faire le retour. mais en voulant... Participer

Interdiction de commune Posée par catoche21, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 608 vues Mon fils va sortir prochainement de detention.il ne peut pas venir habiter chez nous car il a une interdiction de commune par rapport a son ex .hors celle ci ,n habite plus cette commune et nous sommes dans cette même commune. que... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Outrage à un agent ( ratp) Posée par No Mae, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 504 vues Je voulais vous raconter une situation qui m’est arrivée tout juste cet après-midi. et avoir votre avis. je suis étudiante et j’ai récemment quitté mon université publique. je n’ai donc plus de bourse et je suis actuellement en... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Dégradation vehicule Posée par Yanisjetaime008, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 344 vues Mon fils a été condamné il a du sursis il est en attente du rdv pour la pose du bracelet électronique il travaille en tant qu alternant cependant en sortant des cours ma voiture (car je lui laisse pour se déplacer ) a été rayée et... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Gendarmerie Posée par Dora, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 326 vues La gendarmerie m'a informé par courriel d'une convocation pour une plainte à mon encontre. j'ai demandé de me préciser les faits précis et intégrales qui me sont reprochés faisant l'objet d'une convocation... Consulter la réponse de Maître Assesso

Violence avec arme par destination Posée par Ghys, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ghys - 541 vues Mon gendre a été percuté volontairement par l ex conjoint de ma fille, qui s est enfui mais repéré par une caméra, il a été en garde à vue 48h puis déferré, il passe en comparution immédiate différée, que risque t il ? mon gendre n... Consulter la réponse de Maître Assesso

Plainte Posée par Dora, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 474 vues En portant plainte auprès du procureur. combien de temps le procureur a t-il de temps pour notifier la plainte ? quel document doit on réceptionné suite au dépôt et dans quel délai ?... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

Temps d'effacement du b2 après réponse positive du tribunal Posée par Fabrice, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 470 vues Je suis passé au tribunal correctionnel le 16 septembre 2025 pour l'effacement de mon casier judiciaire b2 la requête a été accordée ,exclusion de mentions au b2,fait droit à ma requête et dit qu'il ne sera pas... Consulter la réponse de Maître Assesso

Greffe Posée par Dora, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 568 vues Comment le greffe doit il être informé si je ne me fais plus représenté par un avocat ?... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

Demande de bracelet électronique Posée par Pepettetoto, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 550 vues Mon fils est incarcéré pour 14 mois sans les remises de peine. combien de temps pour avoir le bracelet électronique. merci cordialement... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

Restaurant:refus toilettes enfant de 3 ans qui s'est fait pipi dessus Posée par Ck34, il y a 3 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par INESSE - 563 vues Hier vers 22h15 je me suis présenté avec mon fils de 3 ans une chaîne de restaurants rapide connue pour accéder aux toilettes pour mon fils (besoin physiologique urgent). j'en n'avais pas de moyen de paiement. le vigile... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Escroquerie en ligne Posée par stef, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 342 vues Victime d’escroquerie en ligne, je voudrais savoir comment porter plainte... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Supprimer une mention au taj affaire en cours Posée par Jonth, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 427 vues J'ai porté plainte il y a une an suite à une agression. une personne a violenté ma femme et ma fille et je me suis interposé, sans mettre de coups. nous avions eu un certificat médical. suite à notre plainte, la personne a... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Escroquerie Posée par Steg, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ZIEGLER - 612 vues J’ai était victime d'escroquerie et on a ursuper mon identité pour faire des crédits a la consommation... Participer

4 mois de detention et toujours pas de frigo Posée par L3 J, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître NAIDJA - 533 vues J'aimerais savoir quel recours j'ai puisque depuis 4 mois en detention et la prison ne m'a toujours pas fourni de frigo afi? de conserver mes aliments frais. plusieurs articles de frais que j'ai commander que j'ai du donc jeter... Participer

Enregistrements Posée par La123456782005, il y a 3 mois dans Pénal* 1 réponse, il y a 3 mois - 355 vues Sachant que pour les procédures pénales la preuve est libre. peux t'on donner aux magistrats du sièges des enregistrements audios d'entretiens avec la police?... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

Dml Posée par Mohamed25000, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 384 vues Dans le cadre d'une demande de mise en liberté auprès du tribunal judiciaire quel article du code pénal il faut appliquer pour savoir les délais de réponse . l'article 148 ou 194 ? car les délais de réponse ne... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

Gendarmerie Posée par Dora, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 517 vues La gendarmerie m'a indiqué une plainte à mon encontre. je souhaite recevoir la plainte pour en avoir lecture. la gendarmerie a t-elle obligation de me remettre la plainte ? il y a t-il un texte de loi où m'appuyer ? merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Autorisation parentale Posée par Sivette, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 361 vues Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite nous avons l'autorité parentale conjointe. notre fille va à la psychomotricienne les mardi soir. le père et moi ne pouvons pas faire les trajets, c'est... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Greffe Posée par Dora, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 342 vues J'ai des difficultés à obtenir un document par le premier président du greffe. qui contrôle le greffe ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Detention provisoire et handicap Posée par Lisaolaf1992., il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lisaolaf1992. - 670 vues Mon fils de 33 ans , handicapé , autiste, et atteint du syndrome de diogène ,reconnu mdph, est en détention provisoire depuis 11 mois. la chambre d'instruction a décidé elle-même d'étudier la faisabilité de mise en place... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Delit de facies Posée par Ley, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 678 vues Je suis cheffe de service d'une équipe de prévention spécialisée. cela fait 10 ans que je fais mes courses dans le même supermarché. habituellement je suis très apretee,mais un vendredi soir je m y rends en jogging ,casquette... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Gendarmerie. Posée par Dora, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 572 vues La gendarmerie m'a mentionné par courriel une plainte me concernant. je souhaite recevoir la plainte pour en avoir lecture et transmettre à mon avocat. la gendarmerie a t-elle obligation de me transmette la plainte me... Consulter la réponse de TANGALAKIS

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