Après un vol de denrées alimentaires par moi même , enregistré sur vidéo surveillance du magasin le patron du supermarché me réclame 500 euros de préjudice sinon il va porté plainte contre moi au commissariat quel preuve aurais je... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 354 vues Sur mon contrat de crédit il y a marqué bien financé donc le véhicule avec les caractéristiques le crédit et tout en bas c’est marqué sûreté exigée : réserve de propriété ? qu est-ce que cela signifie ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 342 vues Sur mon offre de contrat il y a marqué sûreté exigée : réserve de propriété ? qu est-ce que cela veut dire ? merci... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
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Je viens vers vous, honte de moi pour ce vol le propriétaire du supermarché après avoir visionné c est caméra de vidéosurveillance aujourd'hui vois que je suis entrain de mettre une plaquette de saumon sous mes vêtements et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon conjoint est incarcéré depuis 17 mois, nous voulons demander le bracelet électronique mais sa spip dit si je travaille pas ça sera refusé, sachant que je suis en reconversion professionnelle suite à une perte de travail à cause... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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Dans un arrêt du 11 mars 2025, la chambre sociale de la cour de cassation affirme clairement que le harcèlement moral peut être reconnu indépendamment d'une dégradation des conditions de travail ou d'une atteinte à la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Plainte en cours (pénal). si cette dernière est classée sans suite, je souhaite me porter partie civile et prendre un avocat. est-ce que mon avocat pourra avoir accès au dossier judiciaire du mis en cause (ce dernier n'a... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 276 vues Que veut dire. le prêteur si le transfert de propriété du bien financé est différé jusqu’à son complet paiement et par dérogation pourra exiger d’être subrogé dans le bénéfice de la clause de réserve de propriété du vendeur merci de... |
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J aurais souhaitais à quelle motif cela correspondent je suis convoquer avec aucune explication sur la convocation cdlt... |
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Voila 2 ans que notre véhicule est saisie dans une enquête d’escroquerie de grande ampleur. il s’agit de véhicules de leasing, qui ont été revendus à des particuliers ne sachant pas que ces véhicules était sous contrat. les escrocs... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 318 vues Suite à un problème financier j’ai un huissier qui m’a bloqué l’immatriculation de mon véhicule qui celui-ci est financé par un autre organisme de crédit ce huissier me menace de saisir mon véhicule dans mon dossier de crédit j’ai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Enquête de faisabilité Posée par Gege, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Gege - 6927 vues Une enquête de faisabilité à lieu ce jour pour mon fils en mandat de dépôt pour 1 an depuis le 21 juin 2024 . en souhaitant un résultat positif, merci de me dire ce que nous pouvons espérer à la suite, avec les délais impartis... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 299 vues J’ai un huissier qui me menace de saisir mon véhicule qui est à crédit pour régler une autre dette si je cache mon véhicule que peut-il m’arriver ?... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
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Saisi de salaire en cour,combienvont il saisir sur mon solde de tout compte svp vu que j'ai deux enfants à charge.jaurais 12000euros à peu près de solde de tout compte ?comment on calcul svp?... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 426 vues Le créancier a vendu ma dette à une société de recouvrement n’aurait pas dû me prévenir avant de m’envoyer une procédure d’opposition d’immatriculation et de me le dire en même temps ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 419 vues J’ai un crédit voiture que je règle à un organisme et j’ai un huissier qui m’a bloqué l’immatriculation de ce véhicule pour régler une dette de 2018 je n’arrive pas a avoir d’arrangement avec ce huissier a part régler ma dette... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Effacement taj Posée par Toupi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 330 vues Je souhaite savoir si en cas d'effacement du taj une trace reste dans les fichiers de police ou autre. on est quand même connu des services de police? cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pour réalisé un dpe, j’avais autorisé ma propriétaire à rentrer en mon absence à mon logement sur une horaire convenue. en partant elle m a adressé un mail en me disant qu elle s’était permise d’éteindre un chauffage car pour elle... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 385 vues J’ai un huissier qui a bloqué le certificat d’immatriculation est-ce la procédure légale avant de saisir le véhicule ?... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Renseignements Posée par E@L, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par E@L - 526 vues Que cela signifie et veut dire je ne comprend pas, jai l'honneur d'appeler votre attention sur le fait que votre situation sera examinée en commission d'application des peines le en vue de l'éventuel octroi... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 332 vues Suite à un problème financier j’ai arrêté de payer mon prêt en 2018 aujourd’hui j’ai une dénonciation au débiteur du procès verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation et signification de cession de créance est-ce... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 297 vues J’ai une dette à la banque populaire datant de fin 2018 un jugement rendu par le tribunal judiciaire janvier 2021 le créancier a vendu ma dette sans me prévenir aujourd’hui j’ai le huissier qui veut me saisir le véhicule qui est à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai un ami qui ai passé au tribunal lundi il a prit 30 mois ferme dont 12 mois avec surci probatoire pendant 2 ans. il a été jugé en comparution immédiate et l ont incarcéré. cela veut t il dire qu il va devoir purge 18 mois avant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 252 vues Faute d’accord avec un huissier si je lui verse une petite somme est-ce que sa arrête la procédure pour pouvoir trouver un accord... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 283 vues Pour arrêter une procédure si je verse une petite somme est-ce que sa arrêté la procédure auprès du huissier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est il exact qu un détenu condamné aux assises est libérable après avoir purgé un tiers de peine en centre de détention et à mi peine en centre pénitentiaire il est compliqué sur internet de trouver une réponse claire quel est le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 341 vues Forclusion sa démarre d’un jugement réputé contradictoire et en premier ressort rendu par le tribunal ?... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 306 vues Peut-on saisir un véhicule à crédit chez un organisme pour payer une dette chez un autre organisme ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 319 vues Peut-on saisir un véhicule financé par un organisme pour payer une dette chez un autre organisme ? si oui peut-on le contester et comment . merci beaucoup... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement information Posée par Carlito, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Carlito - 623 vues Dans le cadre d'une information judiciaire ouverte envers une personne libre avec convocation à une date devant le juge d'instruction pour un interrogatoire de première comparution dans son cabinet à quel moment... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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