Une question en droit administratif ?

Nous sommes 7 colotis d'un lotissement, à meylan en isère. nous résidons dans une rue privée ouverte à la circulation publique. le réseau de canalisations d'eau potable enterré date de 1958, et des fuites se produisent...

Quelle est la durée moyenne d'instruction par le juge ,d'un recours pour refus implicite,suite au dépassement des quatre mois. aussi, est ce que le référé suspension aboutit forcément, lorsqu'il est introduit pour l'obtention d'un...

Je rencontre le même problème pose par nkoue. donc je viens vers vous pour savoir quoi faire quand on n'a pas de prénom lorsqu'on veut valider son visa long séjour. j'ai eu un visa étudiant et je dois...

Depuis le 28 août mon titre est à la fabrication et à ce jour(pratiquement 6semaines) pas de sms,ni de mail,pour le récupère numero dossier:6901202503170339927 numero étranger :6903198733...

Nous avons un problème avec un sapin qui a déjà une certaine hauteur. il y a des racines importantes qui commencent à apparaître. nous avions déjà précisé à notre bailleur que nous avions des inquiétudes par rapport à ce sapin. une...

Mon ami et sans papier es que je pe le déclarer a la caf avec sa carte d'identité...

Je me permets de revenir vers vous concernant la demande de passeport de mon fils, déposée il y a environ cinq mois. lors du dépôt de dossier, la préfecture m'a demandé plusieurs documents supplémentaires, notamment relatifs à...

Maître, je reviens vers vous concernant la demande de passeport pour mon fils nous avons déposé le dossier le 5 mai 2025. la préfecture m’a ensuite demandé une preuve d’autorité parentale, et j’ai transmis une autorité parentale conjointe...

Je sollicite votre avis juridique concernant une situation avec mon école. j’ai été admise en première année du programme grande École pour l’année 2024/2025 via le concours passerelle. pour confirmer ma place, j’ai versé un...

J'ai souscris un contrat de formation de formation a distance en septembre 2019 avec efc .je souhaite le résilier pour force majeure je vais déménager en allemagne rejoindre mon mari du coup j'ai plus besoin de cette...

Je voudrais savoir si cette aide asi est elle à déclarer à la caf. cordialement dubois n360@gmail. com...

Pour une demande de dommage et intérêt est ce que le demandera au débiteur ces ressources mensuels ?...

Je vous contacte car je rencontre de grandes difficultés pour déposer ma première demande de titre de séjour en tant que conjointe de réfugié (article l424-3 ceseda). la préfecture m’oriente vers la plateforme anef, mais celle-ci...

Svp je suis un étranger résident en france j’ai la carte de 10 ans je suis divorcé en étranger 2023 j’ai pas déclaré mon divorce à là perfucture par ce que fiha attend ma transcription des mon divorce à état civil français pass par...

Ma fille âgée de 18 ans , est inscrite à la fac et vient d abandonnée,car elle n aime pas du tout. elle compte reprendre ses études l année prochaine. son père me verse une pension alimentaire. comment cela va se passer maintenant...

Mon foyer est bénéficiaire du rsa (lancement d'entreprise et faibles ressources) à hauteur de 600 euros par mois. en 5 mois , cette aide nous a été retirée 3 fois et ne nous a été redonnée les deux premières fois qu'à la suite de très...