Une question en droit administratif ?

Après un oqtf pour refus de titre séjour, il avais en parallèle une démarche pour une demande de cnf. et l ' avocat s est basé surtout sur cette demande pour contester l'oqtf. dernièrement, le tribunal envi un courrier...

Une convocation à un conseil de discipline et la décision du conseil de discipline pour un élève m'ont été notifiées en lettre recommandée avec ar. cependant, seul mon nom apparaît sur ces courriers, mon prénom n'est pas...

Suite à un incident survenu le 1 mars 2025, où j'ai été victime d'insultes publiques au sein de l'établissement, j'ai déposé une plainte. bien que la direction de la bibliothèque ait confirmé qu'une...

Après avoir été placé en maison d'arrêt durant 14 mois dans l'yonne, j'ai bénéficié d'un non lieu. une avocate commis d'office c'est bien occupée de l'affaire, et m'annonce que l'aide juridictionnelle qui m'avait été accordée a...

Je suis diplôme supérieur française, je vis en france plus de 10 ans et j’ai un carte de résident je travail. ma question est de savoir, est-ce que pour mon diplôme ça me suffit de faire la demande sans faire d’autres tests? merci...

Je voudrai savoir. le trésor public prélève t'il de l'argent en totalité direct ou petit a petit? par exemple si j'ai une dette de 5000 euros et que le trésor public me prélève que 1000 euros sur 2000 euros de mon...

Je passe au tribunal le 9 février sauf que je suis malade, je ne pourrai peut-être pas me rendre au tribunal. je n’ai pas trouvé deavocat comment je peux faire pour retarder le tribunal également. est-ce que ils vont me juger sans...

S'il vous plaît je suis venue en france par un visa concours vu que je viens des classes préparatoires.je suis actuellement étudiante dans une école d'ingénieurs.j'ai essayé de prendre rendez-vous à la préfecture sur...

Je suis arrivée en france en 2020 et en 2021 j'ai eu mon bachelor gestion d'entreprise. en 2021/2022 j'ai entamé un master finance que je n'ai pas valider suite à un deuil. en 2023/2024 j'ai entamé un...

Depuis 4 mois mon compte fait l'objet d'une satd compris entre 18e et 36e alors que mon compte est uniquement alimenté par une bourse crous donc normalement insaisissable vu qu'elle est de seulement 550 par mois...

J’ai une préoccupation une femme enceinte de 7 mois venue par bateau pour suivre le père de son enfant ,elle retrouve le père de l’enfant mais ce dernier est marié, il a quand même accepté l’enfant et l’à déclaré mais il a dit à la...

Je me permets de vous écrire car je suis dans une situation de très grande précarité, comme en témoigne mon absence de revenu malgré d'importants impayés. la commission a rejeté ma demande d'aide financière pour un reste...

Je me permets de vous écrire car je suis dans une situation de très grande précarité, comme en témoigne mon absence de revenu malgré d'importants impayés. la commission a rejeté ma demande d'aide financière pour un reste...

Quelqu un peut me répondre svp, si une main levée, ds le couplé non marié mais envisage , suspend définitivement la main levée et que l avocat archivé le dossier , et qu on redemandé l ouverture est ce possible ou pas, mariage...

Je me permets de vous contacter au sujet d’un éventuel dépôt de demande de carte de résident (10 ans). je suis arrivé en france en 2017 pour poursuivre des études de master. j’ai obtenu mon master en 2020. j’ai ensuite commencé une...

Peut-on prendre des congés à la suite d'un congé longue maladie ? cordialement...

J’ai déposé une demande de changement de statut auprès de la préfecture de ville x. dans ce cadre, j’ai transmis mon contrat de travail, qui mentionne ma nouvelle adresse à ville y, où j’ai déménagé afin de commencer un cdi. suite...

J'aurais besoins de conseille car voila ayant contater le cned pour l'instruction a domicile au vu que mon fils a 16 ans et 2 mois jai donc demander au principale du college un certificat de radiation mes le directeur...

Je suis arrivé en france en 2022 quand j’avais 16ans j’étais pris en charge par l’ase à mes 18ans j’avais demandé premier titre de séjour mais malheureusement ils m’ont donné un oqtf en mars 2025 indiquant que j’ai changé emploi...

Mon administration (public) demande une contre expertise médicale pourtant validée positivement par le conseil médical suite la révision du taux d'ipp pour radiation des cadres . sachant que la cdc avait validé mon taux d'ipp initial . est...

J’ai une préoccupation une femme enceinte de 7 mois venu par bateau en france pour suivre le père de l’enfant ,elle a retrouvé le père et le père a accepté et a déclaré l’enfant mais le père est un réfugié dérivé. qu’est ce que la mère peut...

Je voulais savoir si mon bailleur à le droit de ne plus me délivrer ma quittance de loyer...