Résolu Cher maître, je souhaiterais savoir, en cas de changement d'avocat dans une procédure jaf où les premières conclusions ont déjà été déposées par un premier avocat. lorsqu'une date a été fixée par exemple pour le 15 février 2026:…
Résolu Je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation administrative. j’ai déposé en décembre 2025 une demande de renouvellement de titre de séjour « étudiant » via l’anef, dans le cadre de la poursuite d’un deuxième master…
Résolu Je eu un oqtf en 2022, notifie à la croix rouge mais je pas pu récupérer le courrier en mais propre. aujourd’hui je demande à la préfecture de m’envoyer une copie pour une démarche administratif est ils ont répondu : pour la mise à…
Madame, monsieur, je me permets de vous contacter concernant ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant déposée en décembre 2025 via l’anef, actuellement en cours d’instruction et ayant donné lieu à une attestation de…
Résolu Je vous contacte car j'aurais voulu savoir des renseignements voila jai mon fils de 16 ans et 3 mois qui est en 3eme au college etant reconnue rqth par la mdph a causse de ses migraines et de sa scoliose et ayant entre…
Résolu Mon ex me demande une pension alimentaire sous prétexte que la caf lui aurait indiqué que je suis solvable et que de ce fait elle ne percevra plus l'asf pour ma fille qui va avoir 20 ans. est ce que la caf peut lui donner ce…
Résolu Je suis étudiante étrangère venue en france en octobre 2022 mais je n'ai pas pu étudier car l'université a refusé de finaliser mon inscription disant que j'ai dépassé la date limite. pour ne pas rester sans activité…
Résolu J'ai été condamnée à verser à mon adversaire une somme de 1.000€, au titre de l'article 700 du code de procédure civile. je souhaite demander à en être dispensée, au titre du même article 700, combiné avec l'article…
J ai une dette de loyer de 3700€ mon bailleur m’a convoqué en mai pour une éventuelle expulsion si ma dette est réglé avant la date le juge peut il ordonner l expulsion cordialement t…
Résolu On veut me retirer mon permis de chasse et reprendre mes armes par arret prefectoral suite a des infractions de stupefiants sans armes qui date de 2003 et vol en 2008, est ce que dans le.courrier a titre gracoeux je peux preciser…
Résolu Suite à une demande administrative en vue de l'obtention de droits, cela fait à deux reprises que le service me demande par écrit d'antidater une attestation sur l'honneur. j'ai refusé la première fois. il y a…
Votre demande sur l'anef a été clôturée mais nos services continuent de poursuivre l'instruction de votre dossier. ma demande est-elle en cours de traitement ou a-t-elle été clôturée ? puis-je soumettre une…
Résolu J'ai sollicité l'intervention d'un conciliateur de justice en raison d'un litige avec mon syndic de copropriété. dans un courriel daté du 28/11/2022, il m'a informé : "après discussion avec monsieur l…
Résolu Suite à un référé pour harcèlement moral et non paiement de mes traitements le juge a condamné mon employeur à me régulariser (sans fixer le montant) et à me réintégrer. lors d'un premier entretien mon employeur veut que je…
Résolu Je ne dispose d’aucun revenu et je bénéficie de l’aide juridictionnelle totale. le juge a la possibilité de prendre en compte ma situation financière pour décider de l’application de cet article. ainsi, je peux faire valoir ma…
Résolu J’ai sollicité l’intervention d’un conciliateur de justice en raison d’un litige avec mon syndic de copropriété. dans un courriel daté du 28/11/2022, il m’a informé : “après discussion avec monsieur l., l’agence ne souhaite pas…
Résolu Je souhaite porter à votre attention les circonstances entourant ma récente affaire judiciaire concernant des frais de copropriété que je considère comme erronés. tout d'abord, j'ai saisi le tribunal judiciaire pour…
J ai une question concernant mineur arrive en france l avant 1 3 ans ma fille est arrivée en france à 13 ans je voulais savoir si elle est concerné par par cette procédure moi j ais un titre de sejour pluriannuel et moi s prochain…
Résolu Je souhaite porter à votre attention les circonstances entourant ma récente affaire judiciaire concernant des frais de copropriété que je considère comme erronés. tout d'abord, j'ai saisi le tribunal judiciaire pour…
Résolu Je suis salariée d'une intercommunalité. je voudrais savoir si je peux me présenter aux prochaines élections municipales dans une commune faisant partie de cette intercommunalité. en tant que simple conseillère, éventuellement…
Résolu J’avais fais une demande de renouvellement de titre de séjour l’année dernière mai 2025 , l’instruction a seulement eu lieu fin octobre 2025. pendant ma demande j’ai sollicité la carte de résident comme ça fait plus de 21 ans que…
Résolu Lorsqu'on a le statut profession libérale est ce qu'ils y a un montant max de chiffres d'affaires lorsqu'on fait la prestation des services…
Résolu J’aurais une question j’ai une avocate qui répond pas souvent et j’arrive pas à avoir la réponse à ma question elle m’a envoyer cette email : je vous informe que l’affaire en objet a bien été renvoyée à l’audience de plaidoirie du…
Résolu Voici les propos d'un de vos collègues concernant un de mes problèmes : le point central n'est pas la zone géographique de vos clients mais la cohérence entre votre statut, votre activité réelle et votre projet…
Résolu Tous mes documents demandés ont été fournis aucune erreur de ma part la carsat me réclame un trop perçu de 2157 euros mon revenu fiscal est de 31695 euros étant en couple je ne dépasse pas les 34159 euros selon l'article…
Résolu J'ai un bachelor développeuse commerciale et marketing et je souhaite faire un master mondes africains.si je change de statut étudiant pour profession libérale et que mon agence est une agence digitale tournée vers…
Résolu Depuis le semestre 1 de ma licence à l'université, je suis déclarée « défaillante » (def) en anglais en raison d'absences en contrôle continu. ces absences étaient uniquement dues à des retards de train indépendants de ma volonté. j'ai…
Vu que la recherche de cdi est compliqué à la fin de mes études, pour être en règle j'ai pensé à prendre le statut de profession libérale. de ce fait je souhaite créer une agence digitale dans le tourisme africain( j'ai…
Votre demande sur l'anef a été clôturée mais nos services continuent de poursuivre l'instruction de votre dossier. ma demande est-elle en cours de traitement ou a-t-elle été clôturée ? puis-je soumettre une nouvelle…
J'ai eu mon bachelor développeuse commercial et marketing en 2021 et je souhaite faire le master mondes africains dans le tourisme à l'université d'angers, sachant que je suis actuellement en but3 carrières…