Je souhaite faire une déclaration rétro active d’impôts 2022 sur les revenus 2021 (oubli de déclaration d’un revenu freelance quand j’étais étudiant et non imposable) ce revenu est de moins de 500€ donc je serai quand même à 0€... Consulter la réponse de
Maître Mils |
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Réexpédition courrier Posée par Michel Clement, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 986 vues Mon fils reexpedie son courrier chez moi et reçoit des lettres d'huissiers(impôts,bailleur.....).puis-je être saisi ? étant donné qu'il n'habite plus chez moi et que je continue à recevoir son courrier.la poste me... Consulter la réponse de
Maître Thiery-Ouidir |
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J'ai une bonne connaissance qui est sous curatelle renforcée son père et le curateur de plus son pere a des tendances au mensonge a l'intimidation le chantage et la manipulation et des réactions parfois disproportionnée du... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon avocat part en retraite et me préviens seulement 1 semaine avant son départ. mon dossier n'est pas terminé , il ne m'a jamais dit lors de la consultation qu'il allait partir en retraite sinon j' aurais... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai obtenu ma licence svt en juin 2024 et jusqu'à présent j'ai pas trouvé de master malgré tout les démarches entreprises. j'ai opté pour une formation en anglais vue que le master envisager, (bio-informatique... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Les impôts ont effectué une saisie administratif sur tiers détenteur en septembre mais j était débiteur mon salaire arrive dans 2 jours vont ils me prélever ou est-ce trop tard ? merci... |
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Mon fils a effectué un semaine d’adaptation dans une micro crèche cependant je souhaite le changer de micro crèche car une place s’est libérée dans une crèche beaucoup plus proche ! je n’avais pas encore signé le contrat dans la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Peut-on me contraindre à répondre à un questionnaire officiel qui concerne la santé de mon enfant ? j'ai été sélectionnée pour répondre au questionnaire evane. il porte sur la santé des enfant de moins de 2 ans. j'ai reçu... Consulter la réponse de
Maître Cavalier |
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Refus titre de séjour Posée par Moi, il y a 7 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Moi - 1176 vues J ai fait une demande de visa français en france mon mari et rentrer irrégulièrement aucun rep au bout de 4mois rejet implicite a t il une oqtf automatique sans le savoir ou no. merci de rep urgent... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Suite à une plainte déposée pour escroquerie en 2019, j’ai été entendu en audition libre sans gav en mai 2023, en effet une personne a usurpé mon identité et celles d’autres personnes pour escroquer une personne, le montant de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon mari veu retourner au maroc pour rentrer. en france avec un visa conjoint. français. il et rentrer en france illégalement à la douane pour le retour il aurai pas de problème ou une interdiction de revenir coment sa se passe on... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis reconnu refugié en france. mes document étant remis à l'ofpra lors de ma demande d'asile, je détiens une attestation de prolongation de demande de titre de séjour. est ce avec ce document qui stipule que je peux... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Lors du renouvellement de mon titre de séjour, j'ai déposé mon nouveau passeport car l'ancien était périmé. la préfecture me réclame les pages de mon ancien passeport que j'ai rendu au consulat pour obtenir le... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Est il possible d'obtenir un extrait kbis pour une indivision entre personnes physiques ? code naf 6820a (location de logements)... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J'ai deux enfants de 22 ans et 20 ans. ils ont été totalement abandonnés par leur papa à l'âge de 3 ans et 1 an.... le 24 décembre 2022 mes enfants ont reçu un courrier de leur père pour leur annoncer qu'il adopté le... |
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Convocation commissariat Posée par severine heliote stumper, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 963 vues Je me permets de vous contacter suite à une convocation "par téléphone" du commissariat de ma ville à un jour y et heure x. je m'y suis présentée sauf que le policier en charge du dossier était absent. que prévoit la loi dans... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Changement de statut Posée par Mimi19, il y a 7 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1621 vues Je possède un titre de séjour valable jusqu'au 27 mars 2025. l'année dernière, j'ai interrompu mes études de master 1, et cette année, j'ai décidé de suivre une formation professionnelle de 8 mois de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Visa conjoint français Posée par Moi, il y a 7 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Moi - 1806 vues J ai mon mari ki veu rentrer au maroc pour rentrer sur le territoire français légalement il et en situation irrégulière et mariée conjoint français revenir avec un visa conjoint français coment faire pour repartir ?merci de rep... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai déposé auprès de ma mairie une demande d'attestation d'accueil pour mes parents et mon frère majeur, sauf qu'au moment de dépôt l'officier d'état civil m'a indiqué que j'aurais besoin de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Est-ce que on peut voyager au maroc et rentrer en france avec l’attestation décision favorable ? merci de votre réponse... |
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Je me permets de vous contacter car j’ai une question dont je n’ai pas de réponse exacte. en effet je suis étranger en france, j’ai plus que 18 mois en situation régulière. je souhaiterais faire venir ma femme et mes 3 enfants 1... |
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Mon titre de séjour bpi est périmé depuis le 31/08/2024. ma demande de renouvellement est en cours d’instruction mais je n’ai toujours pas reçu l’attestation de prolongation. j’ai essayé par tous les moyens de la récupérer en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Séparation Posée par Bernadette, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 584 vues Je suis déclaré séparé de mon conjoint depuis 2020 et hébergé a titre gratuit par ma fille a 60 kilomètres de mon domicile conjugal, par soucis de vie privée a mon travail et ne voulant pas changer d’ecole de secteur à mes 2... |
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Titre de séjour Posée par Anhthu30+, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 371 vues J'ai diplômé au master tourisme (2023-2024). je souhaiterais suivre une certification professionnelle niveau 7 au marketing à l'ifc perpignan pour l'année prochaine en alternance. mon titre de séjour étudiant... |
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Conjoints francais Posée par Cnjoints francais, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Cnjoints francais - 1194 vues J’ai déposer une demande de référé avec preuve de ma maladie auto immune et que ma santé me rend compliqué d’avoir un enfant sans passer par la génétique et autre service médicaux en france avec la présence de mon mari qui est... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai fait ma demande de renouvellement de titre de séjour le 8 août 2024 dernier et jusqu'à maintenant je n'ai même pas eu d'autorisation de prolongation d'instruction, mon visa étudiant expire le 03... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Oqtf Posée par Moi, il y a 7 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Moi - 1965 vues Mon mari n'a pas reçu de obligation de quitter ´le territoire la demande de visa long sejour à la préfecture À étai refusé automatiquement après 4mois atente à t'il un oqtf directement même si on a pas reçu de courier... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai actuellement une micro ba, je souhaite parallèlement créer des bijoux fantaisies. puis je créer une micro entreprise pour l'activité de création de bijoux en cumul avec ma micro ba. merci et belle journée.merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai sollicité une demande de titre de séjour au 5 avril 2022. le préfet a procédé au> de ma demande. j'ai déposé une requête au tribunal administratif de rouen au 19 juin 2022. ce dernier décide au 24 novembre 2023: -la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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