Passport
J’ai déposé la demande de passport et carte d’identité à mon fils il y a maintenant huit mois. la préfecture m’a demandé plusieurs pièces complémentaires, que j’ai toutes fournies, notamment : • l’autorité parentale conjointe que…
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J’ai déposé la demande de passport et carte d’identité à mon fils il y a maintenant huit mois. la préfecture m’a demandé plusieurs pièces complémentaires, que j’ai toutes fournies, notamment : • l’autorité parentale conjointe que…
Je suis en logement social, hlm, mon voisin du troisième a une fuite au niveau des toilettes, de ce fait, les eaux usées et les urines sont absorbées par mon plafond, ce dernier perd sa couleur et devient taché j' ai envoyé 2…
J'ai formé recours contre les assistantes sociales du ccas auprès de la mairie. celle ci s'est montrée inefficace, ils n'ont pas donné l'ordre de corriger leur attitude. qui est responsable civilement ? le ccas…
Je voudrais avoir vos avis concernant ma situation. est il possible de faire un du de 83h après un master 1 afin de réaliser un master plus spécialiser l'année prochaine. le nombre d'heures du du ne posera t il pas…
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J’ai effectué mon changement de nom pour ne porter uniquement celui de ma maman. cependant, je désir aussi que l’identité de mon père n’apparaisse plus sur mon acte de naissance. pouvez-vous m’indiquer les démarches à engager ?…
Quels sont les crimes ou délits qui interdisent l'accès à la profession de mandataire immobilier?…
J'ai reçu ce courrier de la caf ce matin , la question est : la retenue est-elle disproportionnée et comment la faire geler en la contestant avec une bonne argumentation s'il vous plaît ancienne retenue 140,30€ nouvelle…
Je suis sans domicile depuis plusieurs année, j’ai fait une demande de logement social sans retour positif après postulation auprès du site loc annonce, j’ai donc fait une demande de dalo auquel j’ai était reconnu prioritaire…
E je voudrais savoir que veux dire cette phrase car j’ai fait la demande pour la cour d’appel au niveau du premier jugement lui il as demander divorce par alteration définitif et moi pour faute et je m’inquiète car jusqu’au…
Le 7 juin 2023, la préfecture a rejeté ma demande de titre de séjour pour raisons de santé et m'a assorti d'une obligation de quitter le territoire. ma représentante a introduit un recours en appel contre cette décision…
Le 7 juin 2023, la préfecture a rejeté ma demande de titre de séjour pour raisons de santé et m’a assorti d’une obligation de quitter le territoire. cette décision fait actuellement l’objet d’un recours devant la cour…
Et si en tant qu'association, je souhaite recevoir des amis de la république démocratique du congo?…
Quelle démarche on fait pour envoyer une invitation à une amie pour qu'elle puisse venir me visiter. en france elle est au congo vos réponses son la bienvenue…
Je viens pour me renseigner et orienter mon amie elle est entrée en france avec un visa d’études en 2022 mais malheureusement, l’école a refusé de finaliser son inscription parce qu’elle est venu après la date limite prévue par…
J’ai préparé une requête au fond devant le pôle social du tribunal judiciaire et une requête distincte sollicitant des mesures provisoires en urgence sur le fondement de l’article r.145-4 du code de la sécurité sociale. les deux requêtes…
S ,je voudrais savoir si madame le maire a le droit de se réservé un logement communal et de faire passé ses interéts personnels…
Est ce permis de masquer son identifiant/référence ou autres informations personnelles à travers un logiciel sur un document électronique ( assurance, pole emploi, ou autre) tout en laissant ses nom/prénom avant de l'envoyer…
Suite à un rdv pour en mairie pour un rapelle à l ordre, nous avons avertie, 2 semaines avant, le maire que nous venions accompagné d un huissier de justice. le jour j celui ci a été refusé de participé à cette réunion. Ça été 7…
J'ai besoin de vos conseils car je sors de mon rendez-vous à la préfecture (pour un changement de statut) en état de choc. voici ce qui s'est passé je suis arrivé avec mon dossier constitué. il me manquait juste la…
Je vous contacte car j'aurais besoins de conseille concernant la mdph voila jai un fils de 16 ans qui es suivie pour migraine et scoliose jai fait une demande de mdph pour que mon fils soit reconnue handicapé et quil…
Exposé simple et factuel sur le manquement de l’avocate i. introduction l’avocate en charge de mon dossier a manifestement failli à ses obligations professionnelles, ce qui a entraîné des conséquences préjudiciables pour…
Quelle est la base légale (quel article de loi ?) pour contester la décision implicite de rejet sur le fondement du droit au recours contre les décisions administratives ? ainsi que la base légale (quel article de loi ?) pour…
J'ai adressé ce courriel au greffier de mon tribunal judiciaire : "je me permets de vous écrire afin de formuler une demande exceptionnelle de transfert de mon dossier d’aide juridictionnelle, en raison des…
Le tribunal judiciaire m'a écrit : "suite à votre demande par mail du 18/11/2025 , je vous informe que votre avis de classement comporte la mention auteur inconnu de ce fait, il n’y a pas d’enquête pour cette procédure, je…
Et ce que si je imanciper mon fils de 15 ans et ce que je dois toujours versé une pension…
J’ai été ajourné pour un séjour irrégulier alors que tout ce temps j’étais en procédure de demandeur d’asile. en plus j’ai obtenu le statut de réfugié.la question que je pose est de savoir: est ce que la durée attente d’une…
Pouvez vous nous dire comment cela c’est réglé svp. merci…
Je suis artiste en situation précaire ( comme de nombreux artistes), je suis suivie par une structure qui se substitue au pôle emploi, j'ai une conseillère avec laquelle je signe un accord d'engagement réciproque pour…
J'ai fait une demande de regroupement familial et mon mari est toujours à l'étranger dans l'attente d'un visa, jai voulu modifier mon statut de célibataire à marié sur les impôts on me demande son numéro fiscal…