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Annulation contrat micro crèche
Posée par MFRH, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 986 vues

Mon fils a effectué un semaine d’adaptation dans une micro crèche cependant je souhaite le changer de micro crèche car une place s’est libérée dans une crèche beaucoup plus proche ! je n’avais pas encore signé le contrat dans la...

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Maître DAHAN
 
L'État peut-il me contraindre à répondre à un questionnaire ?
Posée par Jonth, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 1071 vues

Peut-on me contraindre à répondre à un questionnaire officiel qui concerne la santé de mon enfant ? j'ai été sélectionnée pour répondre au questionnaire evane. il porte sur la santé des enfant de moins de 2 ans. j'ai reçu...

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Maître Cavalier
 
Refus titre de séjour
Posée par Moi, il y a 9 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Moi - 1299 vues

J ai fait une demande de visa français en france mon mari et rentrer irrégulièrement aucun rep au bout de 4mois rejet implicite a t il une oqtf automatique sans le savoir ou no. merci de rep urgent...

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Maître MATCHINDA
 
Délai enquête pour escroquerie
Posée par Ben10, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 948 vues

Suite à une plainte déposée pour escroquerie en 2019, j’ai été entendu en audition libre sans gav en mai 2023, en effet une personne a usurpé mon identité et celles d’autres personnes pour escroquer une personne, le montant de...

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Maître DAHAN
 
Retour sur le territoire pour revenir visa conjoint. français
Posée par Moi, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Moi - 1636 vues

Mon mari veu retourner au maroc pour rentrer. en france avec un visa conjoint. français. il et rentrer en france illégalement à la douane pour le retour il aurai pas de problème ou une interdiction de revenir coment sa se passe on...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Voyager dans l'espace schengen avec une attestation de prolongation de titre de
Posée par Eguirhi, il y a 9 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1130 vues

Je suis reconnu refugié en france. mes document étant remis à l'ofpra lors de ma demande d'asile, je détiens une attestation de prolongation de demande de titre de séjour. est ce avec ce document qui stipule que je peux...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement titre de sÉjour
Posée par SALIMA, il y a 9 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par SALIMA - 1059 vues

Lors du renouvellement de mon titre de séjour, j'ai déposé mon nouveau passeport car l'ancien était périmé. la préfecture me réclame les pages de mon ancien passeport que j'ai rendu au consulat pour obtenir le...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Kbis pour une indivision entre personnes physiques
Posée par Amélie, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 1087 vues

Est il possible d'obtenir un extrait kbis pour une indivision entre personnes physiques ? code naf 6820a (location de logements)...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Doute sur le déroulement d'une adoption
Posée par severine, il y a 9 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 806 vues

J'ai deux enfants de 22 ans et 20 ans. ils ont été totalement abandonnés par leur papa à l'âge de 3 ans et 1 an.... le 24 décembre 2022 mes enfants ont reçu un courrier de leur père pour leur annoncer qu'il adopté le...

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Convocation commissariat
Posée par severine heliote stumper, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1148 vues

Je me permets de vous contacter suite à une convocation "par téléphone" du commissariat de ma ville à un jour y et heure x. je m'y suis présentée sauf que le policier en charge du dossier était absent. que prévoit la loi dans...

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Maître Cassé
 
Changement de statut
Posée par Mimi19, il y a 10 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1763 vues

Je possède un titre de séjour valable jusqu'au 27 mars 2025. l'année dernière, j'ai interrompu mes études de master 1, et cette année, j'ai décidé de suivre une formation professionnelle de 8 mois de...

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Maître DIARRA
 
Visa conjoint français
Posée par Moi, il y a 9 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Moi - 2023 vues

J ai mon mari ki veu rentrer au maroc pour rentrer sur le territoire français légalement il et en situation irrégulière et mariée conjoint français revenir avec un visa conjoint français coment faire pour repartir ?merci de rep...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Refus attestation d'accueil
Posée par Kendo34, il y a 10 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1510 vues

J'ai déposé auprès de ma mairie une demande d'attestation d'accueil pour mes parents et mon frère majeur, sauf qu'au moment de dépôt l'officier d'état civil m'a indiqué que j'aurais besoin de...

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Maître DIARRA
 
Exigence de nombre des chambres pour le regroupement familiale
Posée par Mood, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mood - 1548 vues

Je me permets de vous contacter car j’ai une question dont je n’ai pas de réponse exacte. en effet je suis étranger en france, j’ai plus que 18 mois en situation régulière. je souhaiterais faire venir ma femme et mes 3 enfants 1...

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Attestation de prolongation non délivré
Posée par laa42, il y a 10 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1669 vues

Mon titre de séjour bpi est périmé depuis le 31/08/2024. ma demande de renouvellement est en cours d’instruction mais je n’ai toujours pas reçu l’attestation de prolongation. j’ai essayé par tous les moyens de la récupérer en...

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Maître DIARRA
 
Séparation
Posée par Bernadette, il y a 10 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 633 vues

Je suis déclaré séparé de mon conjoint depuis 2020 et hébergé a titre gratuit par ma fille a 60 kilomètres de mon domicile conjugal, par soucis de vie privée a mon travail et ne voulant pas changer d’ecole de secteur à mes 2...

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Titre de séjour
Posée par Anhthu30+, il y a 10 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 10 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 464 vues

J'ai diplômé au master tourisme (2023-2024). je souhaiterais suivre une certification professionnelle niveau 7 au marketing à l'ifc perpignan pour l'année prochaine en alternance. mon titre de séjour étudiant...

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Récupérer la réf 44 pour repasser mon permis
Posée par Cècile, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Kharrab.1984 - 3786 vues

...

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Conjoints francais
Posée par Cnjoints francais, il y a 10 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Cnjoints francais - 1332 vues

J’ai déposer une demande de référé avec preuve de ma maladie auto immune et que ma santé me rend compliqué d’avoir un enfant sans passer par la génétique et autre service médicaux en france avec la présence de mon mari qui est...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement de titre de séjour étudiant
Posée par Holi, il y a 10 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 10 mois - 1331 vues

J'ai fait ma demande de renouvellement de titre de séjour le 8 août 2024 dernier et jusqu'à maintenant je n'ai même pas eu d'autorisation de prolongation d'instruction, mon visa étudiant expire le 03...

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Maître PETSOKO
 
Oqtf
Posée par Moi, il y a 10 mois dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Moi - 2090 vues

Mon mari n'a pas reçu de obligation de quitter ´le territoire la demande de visa long sejour à la préfecture À étai refusé automatiquement après 4mois atente à t'il un oqtf directement même si on a pas reçu de courier...

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Maître DIARRA
 
Micro ba et activité accessoire
Posée par Myritie, il y a 10 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 10 mois - 892 vues

J'ai actuellement une micro ba, je souhaite parallèlement créer des bijoux fantaisies. puis je créer une micro entreprise pour l'activité de création de bijoux en cumul avec ma micro ba. merci et belle journée.merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Requête en difficulté d'exécution par la préfecture
Posée par Hedi, il y a 10 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1611 vues

J'ai sollicité une demande de titre de séjour au 5 avril 2022. le préfet a procédé au> de ma demande. j'ai déposé une requête au tribunal administratif de rouen au 19 juin 2022. ce dernier décide au 24 novembre 2023: -la...

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Maître DIARRA
 
Accord prefet expulsion locative
Posée par Christ, il y a 10 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Christ - 2235 vues

J'attends une decision du prefet dans le cadre de l'expulsion qui a été demandée à mon encontre. ai-je le droit de contester sa décision s'ii accorde l'aide de la force publique ? serai-je contacter par un...

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Formulaire france visa
Posée par Moi, il y a 10 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1344 vues

Je fait une demande en ligne conjoint français pour un rdv sur france visa et sur le formulaire on me demande si il et déjà rentré en france et les date de rentrer et sortir et pour kel motif en sachant il et rentrer en situation...

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Titre de séjour anef
Posée par Dial, il y a 10 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 10 mois - 1232 vues

J’ai fais une demande de titre de séjour vie privée et familiale en décembre 2023. le 26 juin 2024 j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction avec motif ( demande tardive de l’usager) qui me permet de travailler pour 3...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Titre de séjour anef
Posée par Dial, il y a 10 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Dial - 1420 vues

J’ai fais une demande de titre de séjour vie privée et familiale en décembre 2023. le 26 juin 2024 j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction qui me permet de travailler pour 3 mois jusqu’au 25 septembre 2024pourtant...

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Maître TANGALAKIS
 
Y'a t-il un délai pour continuer la procédure après une expertise judiciaire ?
Posée par Caillot, il y a 10 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Caillot - 1596 vues

En novembre 2023 nous avons reçu le rapport d'expertise judiciaire que le juge avait demandé suite à un référé. depuis, notre avocat ne donne plus de nouvelles. j'ai envoyé plusieurs courriels et appelé plusieurs fois...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Trop percu caf et délai dépassé
Posée par Elnacho, il y a 10 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 10 mois - 1034 vues

J’ai reçu ce matin le 17/09/2024 un courrier de la caf me demandant de rembourser un trop perçu sur les période de mai-juin 2019 : « vous nous devez la somme de 248,00 ¤ qui correspond à un trop perçu de prestations du 01/05/2019...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Justificatif
Posée par Moi, il y a 10 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Moi - 2033 vues

Visa conjoint français et t'il obligatoire de avoir des fiches de paye je sui en invalidité et mon mari retourne au maroc pour rentre légalement merci...

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