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Annulation contrat micro crèche Posée par MFRH, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 986 vues Mon fils a effectué un semaine d’adaptation dans une micro crèche cependant je souhaite le changer de micro crèche car une place s’est libérée dans une crèche beaucoup plus proche ! je n’avais pas encore signé le contrat dans la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
L'État peut-il me contraindre à répondre à un questionnaire ? Posée par Jonth, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 1071 vues Peut-on me contraindre à répondre à un questionnaire officiel qui concerne la santé de mon enfant ? j'ai été sélectionnée pour répondre au questionnaire evane. il porte sur la santé des enfant de moins de 2 ans. j'ai reçu... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Refus titre de séjour Posée par Moi, il y a 9 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Moi - 1299 vues J ai fait une demande de visa français en france mon mari et rentrer irrégulièrement aucun rep au bout de 4mois rejet implicite a t il une oqtf automatique sans le savoir ou no. merci de rep urgent... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Délai enquête pour escroquerie Posée par Ben10, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 948 vues Suite à une plainte déposée pour escroquerie en 2019, j’ai été entendu en audition libre sans gav en mai 2023, en effet une personne a usurpé mon identité et celles d’autres personnes pour escroquer une personne, le montant de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Retour sur le territoire pour revenir visa conjoint. français Posée par Moi, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Moi - 1636 vues Mon mari veu retourner au maroc pour rentrer. en france avec un visa conjoint. français. il et rentrer en france illégalement à la douane pour le retour il aurai pas de problème ou une interdiction de revenir coment sa se passe on... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Voyager dans l'espace schengen avec une attestation de prolongation de titre de Posée par Eguirhi, il y a 9 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1130 vues Je suis reconnu refugié en france. mes document étant remis à l'ofpra lors de ma demande d'asile, je détiens une attestation de prolongation de demande de titre de séjour. est ce avec ce document qui stipule que je peux... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Renouvellement titre de sÉjour Posée par SALIMA, il y a 9 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par SALIMA - 1059 vues Lors du renouvellement de mon titre de séjour, j'ai déposé mon nouveau passeport car l'ancien était périmé. la préfecture me réclame les pages de mon ancien passeport que j'ai rendu au consulat pour obtenir le... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Kbis pour une indivision entre personnes physiques Posée par Amélie, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 1087 vues Est il possible d'obtenir un extrait kbis pour une indivision entre personnes physiques ? code naf 6820a (location de logements)... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Doute sur le déroulement d'une adoption Posée par severine, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 806 vues J'ai deux enfants de 22 ans et 20 ans. ils ont été totalement abandonnés par leur papa à l'âge de 3 ans et 1 an.... le 24 décembre 2022 mes enfants ont reçu un courrier de leur père pour leur annoncer qu'il adopté le... Répondre |
Convocation commissariat Posée par severine heliote stumper, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1148 vues Je me permets de vous contacter suite à une convocation "par téléphone" du commissariat de ma ville à un jour y et heure x. je m'y suis présentée sauf que le policier en charge du dossier était absent. que prévoit la loi dans... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Changement de statut Posée par Mimi19, il y a 10 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1763 vues Je possède un titre de séjour valable jusqu'au 27 mars 2025. l'année dernière, j'ai interrompu mes études de master 1, et cette année, j'ai décidé de suivre une formation professionnelle de 8 mois de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Visa conjoint français Posée par Moi, il y a 9 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Moi - 2023 vues J ai mon mari ki veu rentrer au maroc pour rentrer sur le territoire français légalement il et en situation irrégulière et mariée conjoint français revenir avec un visa conjoint français coment faire pour repartir ?merci de rep... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Refus attestation d'accueil Posée par Kendo34, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1510 vues J'ai déposé auprès de ma mairie une demande d'attestation d'accueil pour mes parents et mon frère majeur, sauf qu'au moment de dépôt l'officier d'état civil m'a indiqué que j'aurais besoin de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Exigence de nombre des chambres pour le regroupement familiale Posée par Mood, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mood - 1548 vues Je me permets de vous contacter car j’ai une question dont je n’ai pas de réponse exacte. en effet je suis étranger en france, j’ai plus que 18 mois en situation régulière. je souhaiterais faire venir ma femme et mes 3 enfants 1... Compléter |
Attestation de prolongation non délivré Posée par laa42, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1669 vues Mon titre de séjour bpi est périmé depuis le 31/08/2024. ma demande de renouvellement est en cours d’instruction mais je n’ai toujours pas reçu l’attestation de prolongation. j’ai essayé par tous les moyens de la récupérer en... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Séparation Posée par Bernadette, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 633 vues Je suis déclaré séparé de mon conjoint depuis 2020 et hébergé a titre gratuit par ma fille a 60 kilomètres de mon domicile conjugal, par soucis de vie privée a mon travail et ne voulant pas changer d’ecole de secteur à mes 2... Participer |
Titre de séjour Posée par Anhthu30+, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 464 vues J'ai diplômé au master tourisme (2023-2024). je souhaiterais suivre une certification professionnelle niveau 7 au marketing à l'ifc perpignan pour l'année prochaine en alternance. mon titre de séjour étudiant... Participer |
Récupérer la réf 44 pour repasser mon permis Posée par Cècile, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Kharrab.1984 - 3786 vues ... Participer |
Conjoints francais Posée par Cnjoints francais, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Cnjoints francais - 1332 vues J’ai déposer une demande de référé avec preuve de ma maladie auto immune et que ma santé me rend compliqué d’avoir un enfant sans passer par la génétique et autre service médicaux en france avec la présence de mon mari qui est... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Renouvellement de titre de séjour étudiant Posée par Holi, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 1331 vues J'ai fait ma demande de renouvellement de titre de séjour le 8 août 2024 dernier et jusqu'à maintenant je n'ai même pas eu d'autorisation de prolongation d'instruction, mon visa étudiant expire le 03... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Oqtf Posée par Moi, il y a 10 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Moi - 2090 vues Mon mari n'a pas reçu de obligation de quitter ´le territoire la demande de visa long sejour à la préfecture À étai refusé automatiquement après 4mois atente à t'il un oqtf directement même si on a pas reçu de courier... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Micro ba et activité accessoire Posée par Myritie, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 892 vues J'ai actuellement une micro ba, je souhaite parallèlement créer des bijoux fantaisies. puis je créer une micro entreprise pour l'activité de création de bijoux en cumul avec ma micro ba. merci et belle journée.merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Requête en difficulté d'exécution par la préfecture Posée par Hedi, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1611 vues J'ai sollicité une demande de titre de séjour au 5 avril 2022. le préfet a procédé au> de ma demande. j'ai déposé une requête au tribunal administratif de rouen au 19 juin 2022. ce dernier décide au 24 novembre 2023: -la... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Accord prefet expulsion locative Posée par Christ, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Christ - 2235 vues J'attends une decision du prefet dans le cadre de l'expulsion qui a été demandée à mon encontre. ai-je le droit de contester sa décision s'ii accorde l'aide de la force publique ? serai-je contacter par un... Compléter |
Formulaire france visa Posée par Moi, il y a 10 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1344 vues Je fait une demande en ligne conjoint français pour un rdv sur france visa et sur le formulaire on me demande si il et déjà rentré en france et les date de rentrer et sortir et pour kel motif en sachant il et rentrer en situation... Participer |
Titre de séjour anef Posée par Dial, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 1232 vues J’ai fais une demande de titre de séjour vie privée et familiale en décembre 2023. le 26 juin 2024 j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction avec motif ( demande tardive de l’usager) qui me permet de travailler pour 3... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Titre de séjour anef Posée par Dial, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Dial - 1420 vues J’ai fais une demande de titre de séjour vie privée et familiale en décembre 2023. le 26 juin 2024 j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction qui me permet de travailler pour 3 mois jusqu’au 25 septembre 2024pourtant... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Y'a t-il un délai pour continuer la procédure après une expertise judiciaire ? Posée par Caillot, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Caillot - 1596 vues En novembre 2023 nous avons reçu le rapport d'expertise judiciaire que le juge avait demandé suite à un référé. depuis, notre avocat ne donne plus de nouvelles. j'ai envoyé plusieurs courriels et appelé plusieurs fois... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Trop percu caf et délai dépassé Posée par Elnacho, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 1034 vues J’ai reçu ce matin le 17/09/2024 un courrier de la caf me demandant de rembourser un trop perçu sur les période de mai-juin 2019 : « vous nous devez la somme de 248,00 ¤ qui correspond à un trop perçu de prestations du 01/05/2019... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Justificatif Posée par Moi, il y a 10 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Moi - 2033 vues Visa conjoint français et t'il obligatoire de avoir des fiches de paye je sui en invalidité et mon mari retourne au maroc pour rentre légalement merci... Compléter |
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