Une question en droit administratif ?

Je suis af depuis 33 ans. le cd 31 m'a fait part de ma suspension d'agrément pour signalements (par un jeune accueilli) de faits graves à mon domicile. puis-je renoncer à mon agrément ? aurai-je droit à mes indemnités de...

Maître j'aurais voulu savoir qui doit nous devons demander une copie de la démission judiciaire ou de la mesure administrative qui a ordonné l'aemo ainsi que la convention d'intervention entre le service et le juge...

Maître je suis suivie avec une aemo depuis 1ans et 8 mois mes le courant ne passe pas avec elle elle me rabaisse car jai pas beaucoup ete a lecole car jai arrêter en 3eme et elle pense que je veux reproduire sa sur mon fils qui a 15...

Maître je vous contacte car j'aurais voulu savoir comment je pourrait faire pour signalé mon aemo ainsi que sa cheffe du services car elle ont eu des propos horrible sur mon fils et devant lui de plus notre aemo qui suie mon...

Les prélèvements sociaux sont prélevés sur ma retraite alors que j'ai signalé un changement de situation familiale (instance de divorce) je n'ai qu'une retraite de 1000€ par mois et les prélèvements sociaux sont les...

J'aimerai savoir si une assistante sociale peut savoir avec les impôts si mon conjoint est imposable ou pas s'il vous plaît. merci d'avance...

Peut on attaquer en justice une agente immobilière qui a envoyé sans consentement notre promesse de vente aux voisins (qui étaient acheteurs en même temps que nous, c'est une indivision) et donc divulgué nos informations...

Maître je vous contacte car j'ai mon fils de 15 ans qui a été absent pendant 1 année complète car il n'a pas sa 5eme par ce que mon fils c'est fait opéré de ses 2 pieds incarné l'assistance sociale du collège...

J'ai un compte la caf avec un numéro de téléphone et une adresse e-mail, mais depuis 2020, je suis partie en algérie et je suis rentrée en france. je suis actuellement en france. lorsque j'ai voulu me connecter à...

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des conseils juridiques concernant ma situation de séjour en france. je suis la mère d’un enfant mineur, âgé de trois ans, qui a été reconnu réfugié par l’ofpra. ce statut lui a été...

Je suis ressortissant(e) d’un pays asiatique. j’ai effectué mes études doctorales en france et j’ai ensuite obtenu un titre de séjour vls-ts « recherche d’emploi / création d’entreprise ». mon doctorat n’était pas rémunéré ; je...

J’ai une question concernant ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant. j’ai déposé ma demande de renouvellement le 15 avril 2025 et, à ce jour, je n’ai reçu aucune réponse, malgré plusieurs relances. ma dernière...

La cnaps m’a refuser l’autorisation préalable parce que j’ai pas un titre de séjour entre 2022 et 2023 j’ai bien fait 6 ans en france, j’ai tout le titre qui justifie ma résidence régulière sauf pour cette période , est ce que je...

La cnaps m’a refusé ma demande d’autorisation préalable parce que j’ai pas une résidence continue en france pendant 5, je suis arrivé en 2019 ça fait 6 ans, il m’ont dit que j’avais pas de titre de séjour entre juin 2022 et mai...

Mon référé mesures utiles a été rejeté le lundi 29 septembre 2025 et a été rejeté le lundi 29 septembre 2025 donc la décision de rejet est le lundi 29 septembre 2025 point de départ du délai: le lendemain, soit mardi 30 septembre...

Mon référé mesures utiles a été rejeté le lundi 29 septembre 2025. donc la décision de rejet est le lundi 29 septembre 2025 point de départ du délai: le lendemain, soit mardi 30 septembre 2025 le délai de 15 jours expire le mardi...