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Interets 4.65% et 9.65% reclames partie adverse proceducure civile Posée par DL69, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 476 vues L'avocat de la partie adverse qui a gagné le procès me réclame des intérêts de 4.65% et 9.65% pour 188 jours alors qu'aucun courriers ne nous a été adressé pour payer . je dois payer la somme de 2100 € au titre de... Participer

Urgente Posée par Dee, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître GAST - 975 vues S'il vous plaît, j'ai une question urgente que je veux poser.. j'ai un papier de 3 mois et il expirera bientôt ...j'ai un contrat à vie et 3 bulletins de paie ..comment puis-je le renouveler... Compléter

Renouveler le titre de sejour Posée par Mayssem, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mayssem - 544 vues Je veux renouveler mon titre de sejour sur anef mais je suis toujours marquee mineur, ce qui fait que ça ne passe pas automatiquement. ils repondent pas au telephone comment faire?... Consulter la réponse de BELIGHA

Aide juridictionnelle aj : nouvelle demande possible ? appel couvert ? Posée par Kalriop, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 831 vues J’ai obtenu l’aide juridictionnelle (aj) pour une affaire devant le conseil de prud’hommes (cph), demande faite le 8 septembre 2024, acceptée le 9 septembre 2024, avec saisine officielle du cph le 16 mars 2025 (affaire en cours). -... Consulter la réponse de BELIGHA

France travail Posée par Alison, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 798 vues France travail a-t-il le droit de signer un contrat contrat d'engagement a ma place et sans ma présence ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de titre entrepreneur après clôture d’avis cst pour titre expiré Posée par Dada03, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 566 vues Je suis associée majoritaire (99,99 %) d’une société déjà immatriculée en france. mon titre de séjour étudiant a expiré en février 2025. j’avais déposé une demande d’avis cst (projet d’activité) auprès de l’administration... Consulter la réponse de BELIGHA

Mise à jour du gaja fiché 2023 Posée par Prudomal, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par Maître DAHAN - 588 vues J'ai mis à jour le document grands arrêts petites fiches de grom à partir du gaja 2023 : https://www.didiermorandi.com/l2/gaja_fiches_2023.pdf pour info... Participer

Annulation de la demande de changement de statut sur anef. Posée par yas, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par yas - 623 vues J'ai fait une demande de changement de staut sur le site de anef de passeport talent salarié qualifié vers un passeport talent chercheur dont je n'ai plus besoin (contrat rompu). j'ai fait le 1er avril une demande... Participer

Renouvellement de titre de séjour Posée par Kiyv25, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1094 vues Je suis une étudiante marocaine née en 2000, actuellement en deuxième année de master en management commercial et développement d’affaires. j’ai validé mon master 1 ainsi que tous les modules du premier semestre de mon master 2. je... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Naturalisation Posée par Ak, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 309 vues Sa fait 7 mois que je fais une demande a la nationalité française jusqu'à présent j'ai pas de nouvelles, sur mon compte anef mon dossier il est toujours sur l'étape envoyer donc je comprends rien que ce que je dois... Participer

Choix de catégorie de société civile Posée par Mith, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mith - 725 vues Je suis actuellement en train de créer une société civile à l’is, qui fera office de holding, via la plateforme de l’inpi. cette société a vocation à détenir les titres d’une société opérationnelle (sas), laquelle pourrait être... Consulter la réponse de BELIGHA

Avis de somme a payer ehpad Posée par gerco78, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 550 vues L'ehpad ou ma maman a séjourné de septembre 2019 à juin 2020 (décédée le 16 juin 2020) me réclame aujourd'hui avril 2025 l'apa (aide sur la dépendance) de 4172,74 euros que ma maman aurait soit disant perçue... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Avis de sommes a payer à l'ehpad Posée par gerco78, il y a 9 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par gerco78 - 1430 vues L'ehpad ou ma maman a séjourné de septembre 2019 à juin 2020 (décédée le 16 juin 2020) me réclame aujourd'hui avril 2025 l'apa (aide sur la dépendance) de 4172,74 euros que ma maman aurait soit disant perçue sur son... Compléter

Autorisation de travail avec un cdd pour une carte de séjour salarié Posée par Grâce, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 737 vues J'ai un cap aepe(petite enfance) j'ai trouver un employeur qui a accepter de faire ma demande d'autorisation de travail sauf qu'elle me parle d'un cdd de 17 heures pour un début l'histoire de... Consulter la réponse de BELIGHA

Délivrance de titre erroné Posée par MBS, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 431 vues J ai reçu un avis favorable avec un statut erroné j ai envoyé un recours pour la correction de statut mais jusqu'a aujourd'hui j ai rien reçu, combien prendre la durée de correction de la part de préfecture merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Erreur sur ma carte de séjour Posée par Gbmickael, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Gbmickael - 2830 vues Je me permets de vous écrire suite à une erreur sur mon prénom sur ma carte de séjour. en effet j'ai été récupéré ma carte et il se trouve que l'erreur que j'avais signalé par mail à la préfecture n'a pas été... Consulter la réponse de BELIGHA

Tribunal administratif favorable a une injonction (dalo) Posée par sthephane, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 483 vues Etant reconnu prioritaire pour mon relogement attesté par une notification de la commission d'attribution de logement social (dalo), le temps impartir pour exécuter cette décision n'a pas été respecté par le préfet et le... Consulter la réponse de BELIGHA

Dette Posée par Elodie87, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 498 vues Avant qu'un huissier vienne a notre domicile, reçoit on une lettre recommandé pour prévenir de l'injonction a payer sous 8 jours avant la saisie? ou vient il a l'improviste ?... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Demande de naturalisation Posée par Noufel, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 426 vues Je suis père d’un enfant français comment puis-je faire pour une demande de nationalité française merci à vous... Participer

Titre de séjour exceptionnel Posée par Kader, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1085 vues Mon avocate m'envoyer le dossier de demande titre de séjour exceptionnel car j'ai pas acte de mariage et j'ai quatre enfants nés en france depuis le 2/08/2024 j'ai toujours aucune réponse et j'ai pas les reuve t'envoie pour... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Oqtf Posée par Fanny17?, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1220 vues Une personne qui est rapatrier dans son pays d'origine avec tous les documents prouvant qu'il y a des papiers celui est-ce légale . surtout si il vient d'avoir un enfant français mais que l'avocate n'a jamais fourni les preuves?... Compléter

Main courante Posée par MAGE, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 579 vues Maître, dans une procédure de dépôt de main courante, peut -on joindre des preuves? (messages, témoignage écrit)?... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Interruption prescription pour demande indemnitaire, tribunal admnistratif Posée par ChocoFramboise, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ChocoFramboise - 813 vues Par courrier recommandé avec accusé de réception, j'ai porté plainte contre une administration pour atteinte à la vie privée auprès du procureur de la république en avril 2021 pour des faits qui se sont déroulés en mars 2021... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dette Posée par Elodie87, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 753 vues J'ai reçu un appel le 17 avril, en m'appelant par un autre nom de famille que le miens. en me disant que l'étude d'huissier attendait mon appel. mais je ne m'appelle pas comme la personne ma appeller au... Consulter la réponse de BELIGHA

Dépôt de capital Posée par Jm, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 988 vues Il y a 6mois, j’ai déposer à la banque 2000€ de capitaux pour une création d entreprise commerciale. hors des le dépôt effectué je me suis rétracté et stoppé ma procédure. mon banquier m’a alors informé que mes dépôt étaient alors... Consulter la réponse de BELIGHA

Frais kilométriques Posée par Laurence, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par BELIGHA - 448 vues J'ai commencé à travailler en tant qu'aide ménagère. comment fait il que je calcul mes frais kilométriques. je suis à mi-temps. faut il que je déclare mes kilomètres de mon domicile au 1er bénéficiaire ? lorsque je rentre... Participer

Sanction disciplinaire et délai de prescription Posée par Cecilebm, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Cecilebm - 911 vues Dans le cadre d'une procédure disciplinaire concernant un étudiant de l'enseignement supérieur (école d'ingénieur publique), je souhaiterais connaître le délai de prescription de la faute. est-il de deux mois comme... Consulter la réponse de BELIGHA

Dysfonctionnement judiciaire Posée par C.Moi, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par C.Moi - 1114 vues Faute commise par le service de la justice .peut on assigner l'aje sans avocat ? si oui comment? si non pourquoi ? cordialement fm... Consulter la réponse de BELIGHA

Oqtf parent d'enfant reconnu réfugiés Posée par Traore, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Blessed2024@. - 2304 vues J'ai eux oqtf ,3mois après ma fille est reconnu réfugiés est ce préfecture vas accepté ma demande titre sejour... Participer

Question sur le démarrage d’un cdi en attente d’autorisation de travail Posée par BA_Er, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 900 vues Je suis actuellement étudiant étranger en cours de changement de statut. une demande d’autorisation de travail a été déposée le 2 avril 2025, mais je n’ai, à ce jour, reçu aucun retour. mon contrat en cdi, déjà signé... Consulter la réponse de Maître PLACE

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