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Ou demander mon pv de contravention (stationnement véhicule) ? Posée par lucien04, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 750 vues Je viens de faire l'objet d'une satd auprès de ma banque ( en date du 30/01/2025) après l'avoir interrogée su ce débit, celle ci m'a renvoyée vers la "trésorerie amendes des bouches du rhône" ( l'infraction... Consulter la réponse de BELIGHA

Pacsé en france depuis 23 décembre 2024 et suivre conjoint doctorant au brésil Posée par floflolucas, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par floflolucas - 1311 vues Notre fille française et son compagnon brésilien avec un visa talent se sont pacsés en france avec pour domicile commun chez nous, le 23 décembre 2024. notre fille doit aller en juillet 1 an avec son conjoint pacsé au brésil le... Compléter

Renouvellement d’une carte professionnelle Posée par Toulouse31400., il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Cassé - 1156 vues Diarra, j’ai une question sur le traitement du fichier taj... Participer

Réfus d'enregistrer ma demande de titre de séjour Posée par Pehe, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Pehe - 982 vues Après deux différents demande de titre de séjour sans suite, après sept ans de présence en france, en 2021 j'ai fais une demande de titre de séjour salarier, après une première convocation à la préfecture je n'ai plus eu... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Refus Posée par TIM, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 521 vues J'ai mon récépissé accompagné de mon titre de séjour expirée,et malgré tout ça j'ai reçu un refus de renouvellement de ma carte professionnelle. le cnaps dit que ma carte d'identité n'est pas valide... Consulter la réponse de BELIGHA

Cap petite enfance Posée par Diagou, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Diagou - 762 vues Je suis étudiante étrangère avec un titre de séjour d’une année. je suis venue cette année en france et je suis en 3 e année licence sciences de l’éducation et de la formation et après ma licence j’aimerai faire un cap petite... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande pour un changement de statut (étudiant → salarié) Posée par Elbachir80, il y a 9 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 970 vues Je me permets de vous contacter concernant ma situation actuelle pour un changement de statut d'étudiant à salarié. dans le cadre d'un programme d'échange universitaire, j'ai réalisé ma dernière année de... Consulter la réponse de BELIGHA

Refaire une demande de visa Posée par 9242, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 811 vues J'ai un problème j'ai fait une demande de visa pour ma fille, elle a été rejetée, j'ai fait appel au crrv de nantes par l'intermédiaire d'un avocat, elle a été rejetée, j'ai fait appel au tribunal... Participer

Délais acceptable d'un remboursement de la part d'une administration Posée par Tikoush83, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 565 vues Il y a maintenant 21 jours que j'ai reçu un courrier du cned m'informant qu'un remboursement me serait accordé pour une formation que j'ai dû interrompre en raison d'une mauvaise information de leur part... Consulter la réponse de BELIGHA

Transfert de bail hlm a ascendant Posée par Mn931, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 428 vues J'ai cohabité avec ma fille adulte pendant plus de 1 an dans son logement hlm et je payais edf.. a mon retour de vacances, je constate qu'elle a quitté l'appartement en prenant toutes ses affaires sans m'avoir... Participer

Colis refusé et s marqué livré Posée par Meryem, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 433 vues Le 28 janvier, j’ai reçu deux macbook pro : j’ai accepté l’un et refusé l’autre, alors que le transporteur indique que le colis refusé a été livré. je souhaite connaître les démarches administratives et légales à entreprendre pour... Participer

Mention taj mise en cause/victime en même temps Posée par Ulysse, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par BELIGHA - 406 vues Madame , monsieur, je me permets de vous contacter concernant le dossier taj. après une gav effectuée en décembre 2023 en tant que victime et mis en cause, l'affaire a eu un classement sans suite. néanmoins, j'ai demandé... Participer

Refus regroupement familial Posée par Peaceful, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 545 vues J’avais un refus de regroupement familial et j’ai saisie le tribunal administratif et le juge a ordonné le prefet d’annuler le refus et d’accepter le regoupement familal dans un délai de 3 mois . ma question est ce que le prefet... Participer

Seconde garde à vue pour violence conjugale Posée par An'J, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 946 vues Mon mari est actuellement en garde à vue pour violence conjugale pour la seconde fois. j'ai été auditionné. je n'ai pas fait faire de main courante ni de dépôt de plaintes. ils ont insisté pour que je sois reçu par un... Participer

Décision sur mon dossier Posée par Ayat, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 854 vues Après un ans et 5 mois que j'ai fait la première demande sur le site anef , en fin la préfecture m'avait envoyer un rdv pour faire les empreintes, mais depuis un mois j'ai pas des nouvelles par rapport à mon dossier... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Facture hopital Posée par Fab, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Warrior - 3139 vues J'ai reçu une mise en demeure de l'hôpital me demandant de payer la partie mutuelle de consultations de 2014 2015. je suis étonné que ma mutuelle n'ai pas payé. en me renseignement, j'ai appris que... Participer

Attestation du quota d’heure pour les étudiants étrangers Posée par amel, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1143 vues Je suis actuellement etudiante en alternance titulaire d'une attestation de prolongation d'instruction pour un titre étudiant qui expire le 12/05/2025. j'ai trouvé un cdi recemment et mon futur employeur me demande... Consulter la réponse de BELIGHA

Trop perçu carsat pension de reversion Posée par papa13, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître KAYEMBE - 1194 vues J'ai reçu un courrier m'informant que j'ai un trop perçu sur la pension de reversion de la carsat remontant sur 2 anson me dit que si je ne suis pas d'accord avec les éléments de faire un courrier au président de... Consulter la réponse de BELIGHA

Titre de sejour rece en cours de instruction. Posée par FB23, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par FB23 - 1245 vues J'ai eu mon rendez-vous à la préfecture du bas-rhin strasbourg pour changer le statut d'étudiant à rece, j'ai reçu mon récépissé valable 6 mois. cependant, cela fait 4 mois et le titre de séjour est toujours en cours... Consulter la réponse de BELIGHA

La nationalité française Posée par Solution, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par TANGALAKIS - 1129 vues J ai rentrer en france en 2020 j ai une carte de résidence de 10 ans suite à mon 1 er mariage je travaille à l hôpital fonction public est ce que j ai le droit de faire la nationalité française avec mon travaille je suis divorcée... Consulter la réponse de BELIGHA

Pas de réponse de la préf que dois-je faire ? Posée par Nanou, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par TANGALAKIS - 616 vues J'ai envoyé par poste avec accusé de réception une demande de régularisation au bout de 2 ans de présence en france avec mon mari. les documents sont: copie de la carte d'identité de mon frère naturalisé français, des copie... Participer

Asi et prise en compte de celle-ci pour le calcul des apl Posée par Diane, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Diane - 1748 vues Ayant récemment reçu une réponse positive à ma demande d'allocation supplémentaire d'invalidité, je n'arrive pas à obtenir une réponse claire quant à la prise en compte ou pas de celle-ci pour le calcul des apl. en... Consulter la réponse de BELIGHA

Boulahbal Posée par Zou, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 847 vues Est ce que le titre de chevalier de la légion d'honneur exige la nationalité francaise... Consulter la réponse de BELIGHA

Titre de séjour salarié Posée par Daniella, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 671 vues J’ai obtenu un titre de séjour salarié. est-ce que je peux le renouveler sachant que j’ai changé d’employeur suite à l’arrêt de ma période d’essai par mon premier employeur? est-ce que mon deuxième employeur doit demander une autre... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI

Test urinaire suspension permis Posée par Kaikone, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 576 vues Suite à une suspension de permis pour stupéfiants je dois passer une deuxième visite médicale ma question est la suivante : quel est le délai de validité d'un test urinaire ? car j'ai dû décaler mon rdv à la dernière... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Prélèvement administratif sans notificatiion : obligation administration Posée par gardeclassique, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par gardeclassique - 954 vues Un prélèvement a été effectué sur mon compte bancaire sans mon autorisation, vraisemblablement à la suite d’une amende (contestable, car j’ai des preuves et justificatifs qui auraient dû permettre mon exonération). montant 250€... Participer

Remise de documents par avocat Posée par Franck, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 473 vues Je viens à vous car j'ai une question concernant l'avocat d'un proche. en effet, il est actuellement en jugement pour la garde de ses enfants par la jaf et ce dernier a statué sur une pension alimentaire de 400 euros... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente de voiture du conjoint Posée par Bree, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 671 vues En instance de divorce et le mari étant parti à l’autre bout du monde, puis je, à sa demande, vendre sa voiture, la carte grise étant à son nom propre. cordialement... Consulter la réponse de Maître SECK

Refus 3 postes après demande réintégration Posée par Hrt, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1074 vues J'ai refusé 3 postes proposés par mon administration à l'issue de ma demande de réintégration suite à ma disponibilité pour convenances personnelles. vais-je être reçu en entretien préalable ? vais-je être informé du... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ash et subventions Posée par Anonyme1515, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par BELIGHA - 354 vues Récemment, j’ai utilisé l’argent d’une donation pour financer les travaux de ma maison. c'était des travaux subventionnés par les différents acteurs locaux (commune, département, région) donc j’ai avancé l’argent et ensuite... Participer

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