Résolu Nous avons été 2 a signalé les agissements d'un collègue de même catégorie pour harcèlement moral. la direction après 2 réunions et 1 hier que pour eux ,il n'y a pas de harcèlement alors que nous sommes 2 à le dire. ils sont…
Jai fais une demande d'attestation d'honorabilite. a ce jour je nai recu aucune reponse. jai un casier judiciere. rien de bien mechant. pouvez vous me dire quelles options jai pour quelle soit accepte. merci en attendant…
Je voulais savoir si le tribunal me donne raison à cause de mon handicap est ce que la mdph à le droit d arrêter les allocations d adultes handicapés après 5 ans…
Résolu Je suis bénéficiaire de l'aah et souhaite ouvrir un établissement de restauration rapide en sasu. je me demande si le fait de ne pas me verser de salaire ou de dividendes à titre personnel mais que les bénéfices de la sasu…
Résolu Le 3/12/25, j'ai écrit à un conciliateur de justice : "tout d’abord, je tiens à vous informer que mon problème d'élocution ne me permet pas d’utiliser un téléphone. ainsi, l’affirmation selon laquelle je peux très bien…
Résolu J'ai déposé plainte (pour injures publiques et harcèlement) le 1/3/25, puis ma demande d'aide juridictionnelle le 11/8/25, mais le tribunal n'a toujours rien fait depuis. le procureur m'a indiqué que : - le…
Résolu Le procureur m’informe que, dans le cadre d’une plainte pour diffamation, le parquet ne prend pas l’initiative des poursuites et ne diligente pas d’enquête. cependant, il a également classé ma plainte en indiquant que les injures à…
Résolu Dans un référé mesures utiles, est-ce que la condition d’urgence doit être toujours justifiée ?…
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la réponse de Maître BALAKIROUCHENANE
J’ai besoin d’avis concernant une radiation scolaire dans une école privée sous contrat. • mes enfants étaient inscrits dans une école privée. • nous avons quitté temporairement la france pendant 3 mois. • avant le départ, j’ai…
Résolu Je touche le rsa pour une personne seule en recherche d'emploi depuis plus d'un an. je suis malade, mais je ne sais pas si je garde le rsa si je suis en arrêt maladie de plus de 10 jours. je serai considérée comme ne…
Voila je vous explique ma situation qui est un peu compliquée: voilà j'ai effectué une période de détention provisoire avant pin procès et j'ai eu 4 mois de bracelet électronique. on me l'as posé le 10 juillet de cette année. donc…
Résolu A l attention de maître asseso je sollicite votre avis ou assistance juridique concernant une décision de la direction générale de l’aviation civile (dgac) qui m’a refusé la délivrance de l’attestation de réussite à la formation de…
J ai un permis de construire depuis 2004 avec des fenêtres ouvrant sur la cour du voisin il me demande aujourd’hui de les bloquer à t il le droit ?…
J'ai été en maladie fonction hospitalière durant 5 ans c'est a dire du 30 décembre 2019 au 31 décembre 2024. ensuite on m'a mis en disponibilité du 1er janvier 2025 au 20 mars 2025 et mise à la retraite pour…
Mon mari va être licencié pour inaptitude professionnelle décision prise par la médecine du travail qu elle sont ses indemnités pour licenciement pour inaptitude professionnelle svp cordialement…
Résolu Vous pouvez me expliquer ça notification ordonnance de cl (dès l'enregistrement) avec un date précise merci…
Lorsque l'administration régulière ne peut plus fonctionner, les autorités administratives de fait prennent le relais pou assurer la continuité du pouvoir public conformément au principe de continuité de l'administration. comment…
Résolu Je me permets de vous contacter pour avoir un avis, un conseil sur ma situation dans le cadre d’une procédure de naturalisation par décret. j’ai déposé ma demande en octobre 2023 auprès de la préfecture du val-d’oise (95). après 30…
Résolu J’ai envoyé un email au greffier de la cour administrative d’appel “madame, monsieur, je me permets de vous écrire concernant le dossier n° xxxxxxx me concernant (monsieur x c/ préfecture de x). le 7 octobre 2025, j’ai alerté la…
Je suis tunisien résident en france avec cdi. j'ai déposé une demande de naturalisation par décret en mars 2024 en tant que célébataire, en juin 2024 je me suis marié à l'étranger et j'ai entamé une procédure de…
Résolu J’ai validé un master 1 en sociologie l’année dernière. cette année, au lieu de poursuivre en master 2, je me suis inscrite dans un du (84h et valide trois bloc de competences d'un master) en management d’équipe et de projet…
Résolu Préfecture nanterre j’ai récemment effectué la démarche de renouvellement de mon titre de séjour salarié, en juin. j’ai reçu ma nouvelle carte la semaine dernière et, à ma surprise, elle n’a été renouvelée que pour un an au lieu de…
Résolu Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations et des orientations concernant ma situation dans le cadre d’une future demande de naturalisation française. je réside en france depuis désormais cinq ans…
Bonjouonjour, je sollicite votre avis ou assistance juridique concernant une décision de la direction générale de l’aviation civile (dgac) qui m’a refusé la délivrance de l’attestation de réussite à la formation de sûreté aéroportuaire…
Résolu Existe il un formalisme particulier pour les attestations de témoins présentées devant un comité médical en formation plénière, des paramètres de recevabilité ?…
Résolu Étudiante en france depuis septembre 2023, j'ai obtenu mon master 2 pour l'année 2023/2024. pour l'année suivante 2024/2025 j'ai un titre de séjour étudiant mais j'ai abandonné les études et je souhaite…
Résolu L'agence temporis ne ma toujours pas payé. elle devait payer le 8 novembre et je n'es toujours rien et ne me répondent pas. j'ai mes contrats à la semaine signé sur le site armado. il ne veulent pas payer car le chef…
Mon mari à été déclaré par là médecine du travail en licenciement pour inaptitude professionnelle à tout poste ma question le médecin conseil de la cpam à validé le taux de la rente à 5% donc un capital de 2277e pour une seule fois…
Je voudrais savoir s’il est possible de demander au maire du village où nous avons créer une mam (création d’une association) de nous exonérer la partie communal à la taxe foncière? savez-vous quelles exonérations autres…
Résolu Je dois passer bientôt en commission pour une reconnaissance de maladie professionnelle imputable au service. j'ai eu copie de mon dossier dont l'enquête administrative. ils retournent contre moi le certificat de mon…