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L aah alocation adulte handicape est elle sasissable? Posée par DIALS, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître JAUD - 1574 vues Si non comment prouver a la banque que se le cas car j ai ete saisi sur mon compte banque 746euros 74 cents et je n ai plus riein pour manger et j suis alitee j ai envie de mourrir de plus que se ppas une dete mais une erreur de pole emploi... Participer |
Reprise du nom de naissance Posée par CLAX, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître JAUD - 1667 vues Née rousseau claire en 1941, je voudrais reprendre ce nom en remplacement de laib qui est le nom du premier mari de ma mère mariage avril 1946. les conditions antérieures pour cette démarche n'étaient pas faciles jusqu'à... Participer |
La carte de sÉjour 'recherche d'emploi/ crÉation d'entreprise' Posée par rahim, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 395 vues J'ai un titre de séjour chercheur scientifique qui expire le 14 novembre. puis-je demander une carte de séjour "recherche d'emploi/création d'entreprise"?... Répondre |
Adresse sur documents administratifs Posée par Lotfi, il y a 8 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par lotfi - 659 vues Je suis auto entrepreneur depuis 2019 en tant que chauffeur dans le transport de particuliers. l'adresse du siege de la société est celle du domicile de mes parents soit celle que j ai fourni lors de sa création. je précise... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Frais huissier Posée par Celama1208, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 818 vues Je viens d’avoir une saisie sur mes comptes bancaire d’un montant de 2760 euros . je n’étais plus domicilié à mon adresse quand ils se sont déplacés pour me notifier de cette saisie , ma maison venait d’être vendu . je n’est donc... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Radiation rsa conseil départemental sans courrier Posée par RSA, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 430 vues Voilà quasi un mois que j’effectue tout un tas de démarches infructueuses avec des interlocuteurs aux conseils et injonctions contradictoires, ce qui m’a valu d’effectuer des recherches sur mes droits pour tenter de comprendre. ce... Répondre |
Pourvoi cassation Posée par LULU07, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 570 vues L avocat de la partie adverse ne veut pas notifie l arret signé malgre les relances avec mon avocat qui a laisse tomber malagre les tentatives vaines sans arret signé est ce que je peux tenter de faire un dossier de pourvoi en... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Régularisation par enfant libeuey Posée par Min, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mina - 429 vues Un enfant mineur qui a un dcem de par un de ses parents naturalisé français, mais qui vit avec l'autre parent en situation irrégulière, ce dcem peut-il suffire pour régulariser l'autre parent ? sachant que les 2 parents... Participer |
L’acte attaqué Posée par Marc, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître GENY - 519 vues J’ai une question concernant le droit administratif au sujet de "l’acte attaqué". désolé d’être un peu long, mais la situation est un peu compliqué. le 27 avril 2022, pôle emploi m’a radié de la liste des demandeurs d’emploi sur le... Participer |
Carte resident 'vie privée-vie familiale' expiré depuis 9 mois. Posée par Cris, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 486 vues Je suis un cas désespéré. ma carte de résident est expiré depuis un an. suite à une hospitalisation et une intervention chirurgicale lourde et des hospitalisations en centres de rééducation, je n'ai pas pu me présenter pour le... Répondre |
Suspension permis de visite Posée par Laetitia, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois par Maître JAUD - 715 vues Suite à une dispute, mon copain a demandé la suspension du permis de visite. il a mal pris le refus du parloir familial par l'administration. peut il revenir sur sa décision? puis je redemander un permis de visite ?... Participer |
Droit à la pension de réversion Posée par Ari, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 618 vues Je voudrais savoir si je peux demander à toucher la pension de réversion de mon conjoint défunt en 2005, à laquelle j'ai renoncé par écrit, suite à des pressions de la caisse de retraite qui me demandait des documents sur le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de rendez-vous chez la préfecture Posée par Bedreddine, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois par GUEDO - 379 vues Enfaite je déposer une demande en linge pour avoir rendez-vous chez la préfecture de bobigny sur le site de démarches simplifié depuis le 4 janvier après be mois de juin j'ai reçu un mail je le pas bien compris je souhaite que... Participer |
2 mois sans récépissé, prolongation Posée par jimmy, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois par jimmy - 346 vues Mon visa va expirer ce 10 aout, mon attestation de reussite je l'aurai à partir du 21 septembre car j'ai une soutenance le 05 septembre, j'ai déposé mon dossier le 15/06/2023 j'ai recu une confirmation de depot... Participer |
Societe classee zrr Posée par cheyenne27, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 577 vues J'ai acheté un restaurant en 2020 en zone classée zrr mon commerce était donc exonéré de l'is et charges diverses, puis dégressivité après ces 5 ans. aujourd'hui mon comptable m'informe que je ne suis plus en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Attestation de décision favorable renouvellement titre de séjour Posée par Bella, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 710 vues J’ai reçu une attestation de décision favorable ou c’est bien mentionné que cette attestation autorise le franchissement des frontières de l’espace schengen. je veux partir au maroc la semaine prochaine et je veux savoir est ce que... Participer |
Conflit d'interet d'un commissaire de justice (huissier) Posée par Asil, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 695 vues Suite un harcelement de lettres d'un huissier pour une dette, ce dernier saisi mon véhicule (sans telephoner ni envoyer de mail dont il dispose). je constate, qu'il est actionnaire et dirigeant ... de la société qui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement de statut ( chercheur scientifique vers auto-entrepreneur et l'invers Posée par Sami, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Sami - 821 vues J'ai désormais une carte de séjour scientifique chercheur qui expire avec la fin du contrat de recherche le 31 octobre 2023. maintenant je souhaite changer mon statut en demandeur d'emploi ou créateur d'entreprise... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Consultation devis Posée par Jean Paul, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 616 vues Etant artisan dans ma commune et n'ayant pas été consulté pour des travaux de rénovation des toilettes public de celle-ci ,ai-je le droit de demander a voir les devis de ces travaux? si oui est-ce que la mairie est dans... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Retrait permis de chasse Posée par Bob89, il y a 6 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par GUEDO - 6966 vues Je me suis fait retirer mon permis de chasse pour les fait suivant , vol à la tire , découpé, esbroufe en 2012 , on me demande de rendre mes armes dans un délais de 3 mois, je voudrai donc savoir se que je dois accomplir pour... Participer |
Changement d'avocat après silence de sa part Posée par titouille, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître TANGALAKIS - 483 vues Après avoir obtenu raison par la cour administrative d'appel contre mon employeur et avoir attendu bientôt un an que mon avocat se décide à calculer les indemnités, ce qui n'a pas l'air de l'intéresser même... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Je souhaite savoir ci un detenu en provisoir atil droit a laide juridique d'office sen justificatif de revenu nous sommes marier mes chacun son avi d'imposition... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Radiation rsa Posée par Faye, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 561 vues J'ai été soumis à un controle administratif du conseil départemental que je n'ai pas compris mais pour lequel j'ai bien fait parvenir tous les documents demandés dans les délais. quelques mois plus tard mon rsa... Répondre |
Changement de statut ( chercheur scientifique vers auto-entrepreneur et l'invers Posée par Sami, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 534 vues J'ai désormais une carte de séjour scientifique chercheur qui expire avec la fin du contrat de recherche le 31 octobre 2023. maintenant je souhaite changer mon statut en demandeur d'emploi ou créateur d'entreprise... Répondre |
Annuler une procédure d'immatriculation d'une sarl Posée par SARL, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 521 vues Est-il possible d'annuler une procédure d'immatriculation d'une sarl ? l'annonce est déjà parue dans un journal, le dossier a été envoyé sur l'inpi... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recours contre faut Posée par lol26260, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 461 vues J'ai été condamné suite à un dépôt de plainte avec certificat médical, je précise avoir été condamné sur le certificat médical et non sur les faits, mais pire la plainte a été prise date et heure au même moment que la date et... Répondre |
être filmé sans consentement porter plainte Posée par anonyme, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 419 vues J'ai travaillé quelques semaines en tant que saisonnier dans une boulangerie. un samedi le patron tient mets une toque la télé va venir filmé dans le magasin et m'interviewer d'ici 15-20 minutes. c'est... Participer |
Demande de certificat de nationalité française Posée par DJIRA90, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 577 vues Cela fait maintenant environ 2 mois que j’ai fais une demande de certificat de nationalité française par filiation paternel, est que j’ai toujours pas de nouvelles, pas de numéro de dossier ni de demande de complément. est ce... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Est-il possible de voyager avec un dcem en étant majeur?? Posée par Maryam, il y a 2 ans dans Administratif 36 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Riad - 6386 vues Alors je suis majeur depuis deux mois et j’ai demandé un titre de séjour il y a peu que je n’ai toujours pas reçu. mais, je dois voyager cet été et je voudrais savoir si c’est possible de voyager avec un dcem valable jusqu’en... Compléter |
Quelle set la marche a suivre pour se faire enlever une curatelle renforcee Posée par albateur69, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 369 vues Pouvez vous me repondre tres rapidement... Participer |
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