J'ai eu un jugement, dans le texte au lieu de mon nom, il est mis mon prénom mais mon nom est celui de la partie adverse, de plus le mot conjoint est mis à la place d'employé, est ce que je peux faire une requete en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J ai atteint l âge de la retraite et il me reste un an d indemnités chômage, france travail paye t il au moins une partie de ce solde ? compte tenu que je n avais pas demandé d indemnisation il y a deux ans. en résumé, j ai eu une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cadre de la création de notre agence de recrutement et placement de personnel (peoples.) et pour assurer un cadre contractuel rigoureux avec nos clients, nous souhaitons établir un contrat type qui formalise et sécurise les... |
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Je suis actuellement au rsa ( 2 enfants ) j’ai une dette de 1850 euros pour stationnement non payé. ils ont voulu me prélever sur mon compte courant, ça a été rejeté par ma banque et heureusement ! en revanche, que faire face au... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Retrait de ma prime renov Posée par Verfred, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1637 vues En 2021, j'ai fait un dossier pour une pompe à chaleur afin de remplacer ma vieille chaudière. tout c 'est bien passé et là je viens de recevoir un courrier comme quoi on m'enlever ma prime, parceque je n 'étais pas pour la réception des... |
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Je souhaite savoir qu'elle recours possible contre ces rdv fantôme conclu par des prises de décision importante en mon nom ? sincères salutations... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Taxes suite cession jetski Posée par Nyny48000, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par 123Soleil - 2365 vues J’ai vendu un jetski avec un document de cession rempli avec l’acheteur il y a de ça un an et demi. hors je reçois les taxes qui correspondent à ce jetski à mon domicile. je téléphone donc au service pour indiquer que le jetski est... |
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Amande stationement Posée par Romeo, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 773 vues Quel est le delai de letat pour ce faire regler une amande de stationement. j'ai des amande datant de 2018 et 2019 et 2020 et 2021 et je voulais savoir si certaine sont caduque et comment faire pour le dire au tresor public... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai reçu une oqtf en février 2023 et mon avocate a transmis le dossier au tribunal administratif d’orléans peu de temps après. après une longue attente de 19 mois sans nouvelle, j’ai récemment appris que l’instruction de mon... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Triple nationalité Posée par Lina94, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 1393 vues Ma nièce de 13 ans est née en france et elle la nationalité française et marocaine. À t elle le droit de rajouter la nationalité algérienne, car sa mère est d'origine algérienne ? est ce que la triple nationalité existe ? cdt... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Caution mariage Posée par Sissy28, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 724 vues Je vais me marier le samedi 5 octobre 2024 et lundi 29 septembre je doit déposer 2 cheque de caution à l’hôtel de ville, un d’un montant de 500 euros et l’autre de 200 euros, seulement ni moi ni mon fiancé n’avons de chéquier, et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai des problèmes avec ma mairie elle me refuse toute demande déjà il y a 2ans ma rue est interdit au 3t5 pas de cartouche sauf livraison je devait me faire livrer une palette de granulées bois l'entreprise me refuse la... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Stopper une procédure Posée par Patricia, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 1417 vues J'ai pris un avocat pour faire un procès à ma belle mère qui a manipulé mon père plus agé qu'elle en se faisant faire une tontine sur l'appartement familial; mais après réflexion, et devant les problèmes et les mois... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Convocation Posée par Peur123456, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Peur123456 - 1175 vues J'ai reçu une convocation pour "dans le cadre d'une affaire vous concernant, merci de bien vouloir prendre attache avec le 0559..... afin de convenir d'un rendez vous. lors de votre entretien, merci de vous munir de... |
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Garde exclusive Posée par Lina94, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 613 vues Pouvez me dire qu'elles sont les démarches à suivre pour récupérer la garde exclusive de notre fille âgée de 17 ans. avec son père cela ne se passe bien par exemple elle a été hospitalisée pendant plus d une semaine et il n a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon compagnon (qui est de nationalité algérienne) et moi avons déposé notre dossier de mariage à la mairie il y a plusieurs semaines. lors du dépôt de dossier l'agent d'état civile à "bloquer" sur l'acte de naissance... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai un titre de séjour vie privée et familiale de 10 ans. j'ai quitté la france depuis 33 mois .je voudrais revenir en france est-ce que la douane pourrait me retirer mon titre si je reviens 3 mois avant expiration de la... |
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Référente rsa. Posée par Didine92, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 979 vues Je déménage du département où je vis actuellement à je suis suivie par une référente rsa du département de ma ville j'ai un rendez vous le 01/10 prochain bien évidemment je vais annuler ce rendez-vous cependant ma question est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J avais rdv le 26/09 est me suis présenté le 27 je me suis trompé je suis en france depuis 2004 déjà 2 carte de séjour de 10 ans c étais la 3e comment faire il me dise d attendre pour recevoir un rdv que faire est que ça va.mettre... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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La concession funéraire a été acheté par une personne qui n'a aucun lien de parenté. nous ne la retrouvons plus. il y'a une forte chance qu'elle soit décédée et qu'elle n'a pas eu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une abstention pour le vote lors d'un conseil de discipline équivaut-elle à une voix contre ? exemples: 4 voix pour, 4 abstentions ? ou 4 pour 3 voix contre et 1 abstention ? merci par avance... |
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J'ai quitter le logement de mon ex (après 5 ans) nous avions convenu que les prelevement edf serait effectués sur mon compte.. j'ai cumulent dette que je me suis engager à payer après mon départ. mais mr a laisser courir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Changement de siren Posée par Loiud, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 770 vues J’avais un siret pour une auto entreprise (conseil etc) et je suis désormais vdi pour une entreprise (micro entrepreneur). j’avais déclaré cette activité en la rattachant à mon ancien siren mais je ne veux plus les lier. puis je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je me permets de vous contacter car j’ai une question dont je n’ai pas de réponse exacte. en effet je suis étranger en france, j’ai plus que 18 mois en situation régulière (salarié en cdi). je souhaiterais faire venir ma femme et... |
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Je souhaite faire une déclaration rétro active d’impôts 2022 sur les revenus 2021 (oubli de déclaration d’un revenu freelance quand j’étais étudiant et non imposable) ce revenu est de moins de 500€ donc je serai quand même à 0€... Consulter la réponse de
Maître Mils |
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Réexpédition courrier Posée par Michel Clement, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1152 vues Mon fils reexpedie son courrier chez moi et reçoit des lettres d'huissiers(impôts,bailleur.....).puis-je être saisi ? étant donné qu'il n'habite plus chez moi et que je continue à recevoir son courrier.la poste me... Consulter la réponse de
Maître Thiery-Ouidir |
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J'ai une bonne connaissance qui est sous curatelle renforcée son père et le curateur de plus son pere a des tendances au mensonge a l'intimidation le chantage et la manipulation et des réactions parfois disproportionnée du... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon avocat part en retraite et me préviens seulement 1 semaine avant son départ. mon dossier n'est pas terminé , il ne m'a jamais dit lors de la consultation qu'il allait partir en retraite sinon j' aurais... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai obtenu ma licence svt en juin 2024 et jusqu'à présent j'ai pas trouvé de master malgré tout les démarches entreprises. j'ai opté pour une formation en anglais vue que le master envisager, (bio-informatique... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Les impôts ont effectué une saisie administratif sur tiers détenteur en septembre mais j était débiteur mon salaire arrive dans 2 jours vont ils me prélever ou est-ce trop tard ? merci... |
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