Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Evaluation recours administratif contre refus de plainte de 2017

Posée par Asker, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois 482 vues

Contexte de l'incident : le 23 juin 2017, alors que j'étais bénévole dans une salle de musculation gérée par le gymnase de la marine nationale, un autre bénévole, ancien militaire, m'a insulté publiquement en me…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

École après déménagement

Posée par Lila, il y a 8 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois 935 vues

Je déménage prochainement mon fils est en ce1 . nous déménageons dans la même commune. je ne souhaite pas changer mon fils d'école. j'ai vu sur le site du gouvernement que mon fils peut rester dans la même école. ma…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Obligation de transparence médecine du travail

Posée par david, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois 545 vues

Je suis agent public de l etat. contrainte par une décision de la cada, le médecin du travail m a transmis une lettre qu'elle avait adressée a un expert médical. cette lettre présente de nombreuses occultations au feutre noir…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Erreurs notes baccalauréat

Posée par leyla, il y a 8 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par leyla 710 vues

Suite a son changement de lycée, les notes de mon fils n ont pas été toutes transmises au siec avec plusieurs erreurs de notes on a contacté le siec qui n a pas répondu ce qui nous a amené a saisir le tribunal administratif qui a…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Facture travaux non remise par l'ancien propriétaire.

Posée par bsmcjp, il y a 8 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bsmcjp 1035 vues

J'ai acquis en sept.2024 un logement dont la porte palière a été changée par l'ancien propriétaire courant 2024. j ai un problème sur cette porte, afin de solliciter l'entreprise qui l'a installée j'ai…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Phase contradictoire préalable à arrêté de traitement d'insalubrité

Posée par Luce, il y a 9 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Luce 1409 vues

Je souhaiterais faire un recours contre un arrêté de traitement d'insalubrité qu'il a été décidé suite à un gros dégât des eaux dans mon appartement dû à l'appartement du dessus alors même que l'expertise de mon assurance n'a pas eu lieu et…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Date de création du montant net social

Posée par zizou, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois par Maître KITENGE 420 vues

Je souhaiterais savoir la mise en place de date d'obligation ( mois et année ) pour déclarer le montant net social si je bénéficie de la prime d'activité. cordialement…

Résolu

Formalités entrée epahd

Posée par Lisa, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois 514 vues

L epahd demande pour inscription les relevés bancaires de ma mere dois ton obligatoirement les fournir? merci cordialement…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Institut de formation

Posée par Doudou, il y a 9 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois 825 vues

Pourriez vous me dire ceux que veux dire ce passage de mon ordonnace de référé s’il vous plait? la date de la présente ordonnance, l’injonction ci-dessus mentionnée figurant à l’article 2 de l’ordonnance n° de décembre 2024 n’a pas…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Carte grise non délivrée

Posée par Arlindo, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois 583 vues

Il y a un an, mon mari a acheté une voiture d'occasion chez un professionnel. il a eu une immatriculation en w et payé le professionnel pour la carte grise définitive. depuis rien, le professionnel a répondu qu'il y avait…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Manque de transparence médecine du travail

Posée par david, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par david 780 vues

Je suis agent public de l'etat. j'ai saisi la cada afin d'obtenir une lettre que le médecin du travail a adressé à un confrère. la cada m'a envoyé cette lettre, qui présente des occultations. suite à une seconde…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Demande de logement a la préfecture

Posée par Delphine, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois 566 vues

Je vous contacte car j'ai un ami qui voudrais déposer un dossier a la préfecture pour une demande de logement malheureusement il n'a pas le temps car il travail et il voudrais que ça soit moi qui dépose son dossier au…

Consulter
la réponse de INESSE
Résolu

Regroupement familial sur place

Posée par Ab, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois 446 vues

Jai un regroupement familial en 2021 pas de réponse jusqua 2025 2024 jai fai apel a une avocate qui a accélérer les chose car il voulait pas accepter mon nouveau dossier ( lofi ) bref en 2025 je fai un nouveaux dossier sauf que…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA

Renouvellement de titre de séjour

Posée par Rayan1977, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Rayan1977 528 vues

Je vais vous résumer mon cas : en septembre 2024 j'ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour / salariÉ ) pour la cinquième année consécutive. entre-temps j'ai reçu un récépissé de ( 7 mois ) qui est déjà…

Résolu

Allocation familial

Posée par Dalin, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois 799 vues

Je me permets de solliciter votre avis concernant une situation avec la caf. je viens de recevoir une notification m’indiquant que je serais redevable d’un trop-perçu correspondant à deux mois d’allocation versés à tort, il y a…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Renouvellement de titre de séjour

Posée par France2023#, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois 592 vues

J’avais précédemment posé une question concernant mon projet : suivre un du de 83 heures après un master 1 en sociologie afin d’intégrer un master dans le domaine du management l’année prochaine, et je voulais savoir si cela…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso

Titre de sejourb

Posée par Germaine, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois par Maître Assesso 449 vues

Je suis titulaire d’un master 2 en sociologie et je suis actuellement en train de suivre un du en management d’équipe et de projet. on m’a informé qu’avec ce du, j’aurai le statut de stagiaire de la formation. l’année prochaine, je…

Résolu

Refus de bourse

Posée par leyla, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois 451 vues

Ayant des revenus très modestes mon fils étudiant a reçu en début d annee la notification d éligibilité a la bourse sur critères sociaux mais en fournissant son attestation d inscription dans une ecole privée la seule qui l a…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Bordereau des allocations familiales.

Posée par Kasso, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois 397 vues

Comment obtenir un bordereau des allocations familiales qui m'a été demandée par la préfecture par contre je touche une prime d'activité…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Dossier mdph

Posée par Delphine, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois 565 vues

Je vous contacte car j'aurais besoins de conseille voila j'ai fait une demande mdph avec mon médecin traitant pour mon fils âgé de 16 ans car il a été diagnostiquer migraineux et il a une scoliose avec des…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Refus carte de sejour

Posée par Natalia, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois par Maître KITENGE 836 vues

J'ai une carte de séjour vpf qui va expirer. je suis divorcée. cette année j'ai demandé un nouveau titre de séjour "salarié" ( revouvlement + changement de statut) en septembre. j'ai quité mon travail au debut de…

Résolu

Références légales des manquements identifiés de l'avocate

Posée par Asker, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois 551 vues

Exposé simple et factuel sur le manquement de l'avocate i. introduction l'avocate en charge de mon dossier a manifestement failli à ses obligations professionnelles, ce qui a entraîné des conséquences préjudiciables pour…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Regroupement familial

Posée par Afghan@420, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois 492 vues

Mon dossier est à la préfecture pour décision des impayés mes crédit à la banque pose t’il problème pour la demande regroupement familial? j’ai des revenu régulier depuis 2 ans en cdi Être fiché banque de france peut donner refus…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Changement of status

Posée par Yemi, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois 533 vues

J'ai fait une demande de changement de statut et j'ai reçu un rendez-vous en fonction du titre ci-dessous. ce que je ne comprends pas, c'est la date du 22/10 : qu'est-ce que cela signifie ? je souhaite…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Titre de séjour favorable

Posée par Moi, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois 572 vues

Mon mari a reçu une attestation de titre de séjour favorable le 14 octobre son visa périmée le 4 novembre et j ai toujour rien reçu de leur part c normal ou je doit envoier un e-mail pour voire…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Renseignements suite à un rejet de transcription de mariage

Posée par Soleil, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Soleil 743 vues

J'aimerais savoir combien de temps met un avocat pour avoir un rendez-vous d'audience suite au refus d'une transcription de mariage qui a eu à l'étranger ? le dépôt de mon dossier à l'avocat date de janvier…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Explication

Posée par Emma, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître KITENGE 750 vues

Onsoire je voudrais savoir que veux dire cette phrase car j'ai fait la demande pour la cour d'appel au niveau du premier jugement lui il as demander divorce par alteration définitif et moi pour faute et je m'inquiète…

Résolu

Bourses

Posée par samlou, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois 502 vues

Ma petite fille part en irlande en janvier 6 mois avec une bourse erasmus si je lui donne 300e part mois pour l aider sa bourse sera elle revu à la baisse ?? en résumé les 300e que je pourrais lui donner tout les mois et l argent…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso

Passport

Posée par Abd, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Abd 417 vues

J’ai déposé la demande de passport et carte d’identité à mon fils il y a maintenant huit mois. la préfecture m’a demandé plusieurs pièces complémentaires, que j’ai toutes fournies, notamment : • l’autorité parentale conjointe que…

Résolu

Problème avec mon bailleur

Posée par Eugénie, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois 381 vues

Je suis en logement social, hlm, mon voisin du troisième a une fuite au niveau des toilettes, de ce fait, les eaux usées et les urines sont absorbées par mon plafond, ce dernier perd sa couleur et devient taché j' ai envoyé 2…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.