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Situation irrégulière Posée par Grâce, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Grâce - 966 vues Actuellement mon attestation de prolongation expire le 28/02/25 mon employeur qui m’a promis de faire ma demande d’autorisation de travail ne me répond pas elle ne me parle pas clairement et je pense m’inscrire dans une école de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Département Posée par CJ, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 665 vues Après la vérification de mes relevés bancaires, est-il possible que le département me demande de rembourser les aides que j'ai reçues depuis plus 1 an ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Encombrement ta Posée par Axel, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Axel - 981 vues Mon avocat à demandé la mise en role au tribunal administratif de lille. mais la réponse est ...encombrement donc pas de date pour l audience . mon dossier est au ta de lille depuis 10/23 après avoir été au ta de bordeaux il s agit... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Département Posée par CJ, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1041 vues Pourquoi le département me demande mes relevés bancaire alors que la caf peut avoir accès à mes informations bancaires et mes impôts ? il n'y a que le département qui me demande ces documents et non la caf. merci de vos... Compléter

Département Posée par CJ, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 534 vues Si je dois fournir mes relevés bancaires au département. puis-je occulter certaines informations sur mes relevés bancaires ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Contravention pour dépôt sauvage sur la voie publique Posée par Charlotte, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 621 vues Je vous informe avoir reçu une contravention pour un dépôt sauvage sur la voie publique le 17 février 2025 . hors je ne peux être l autrice de cet acte puisque je suis alitée et en arrêt de travail depuis le 14 janvier 2025 . mon... Consulter la réponse de BELIGHA

Recours gracieux Posée par Koka225, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par BELIGHA - 409 vues Depuis le 15 décembre 2025 j’ai fait un recours gracieux et cela fait maintenant deux mois j’ai pas de réponse cela signifie que c’est accepté ? ou pas d’après le adage le silence vaut acceptation. cordialement merci de vos... Participer

Département Posée par CJ, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 504 vues Le département me demande mes relevés bancaires sur 14 mois. suite à une invention de voyage ou de départ à l'étranger. ils m'ont dit de leur donner mes relevés sous peine de suspension des aides. ont-ils le droit de... Consulter la réponse de BELIGHA

Département Posée par CJ, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 500 vues Le département a t-il le droit de me demander mes relevés bancaires depuis juin 2023 jusqu'à fin 2024 suite à une suspicion de voyage à l'étranger et pour vérifier si je n'ai pas acheté un billet d'avion pour un... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Arrêté municipal instaurant une 'tolérance' pour le stationnement. Posée par LeBric, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître JESTIN - 910 vues Un maire peut-il instaurer par arrêté une tolérance au stationnement, c'est à dire suspendre l'application de l'article r417-5 interdisant le stationnement sur les trottoirs, dans tout ou partie d'une commune ? sachant que le résultat est... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Amende sncf avec erreur Posée par Djibs, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Coco ute - 1239 vues J'ai raté mon don j'ai pris le suivant et le contrôleur m'a mit une amende sur laquelle ill a oublié une lettre de mon prénom. que faire pour ne pas la payer... Participer

Refus documents oniam Posée par louiza, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par Maître BALONGA - 396 vues L 'oniam dit que mon dossier n 'a pas ete expertisé mais elle a quand même rendu un rapport sur mon etat inferieur à 50% sans me consulter par un medecin -conseil j 'ai fait mention a l 'oniam que seul un... Participer

Récépissé Posée par Delaly, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 751 vues Maître je souhaite voyager pour l'afrique dans le cadre d'un décès. j'ai un récépissé de 1ere demande de titre de séjour salarié. que j'ai obtenu à la suite de mon changement de statut de étudiant à salarié il... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Changement d'activité professionnelle avec un titre de séjour salarié temporaire Posée par BGC, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 892 vues Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour "salarié temporaire" mentionnant comme activité "concepteur informatique". j'ai obtenu ce titre suite à un changement de statut d'étudiant à salarié il y a 2... Consulter la réponse de BELIGHA

Rétractation de contrat crèche durant la semaine de familiarisation Posée par Ccmb, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 1018 vues Nous avons signé un contrat avec une micro crèche. lors de la semaine de familiarisation (dès le premier jour) les conditions d’accueil ne nous conviennent pas. voilà ce que l’article dit : « tout départ définitif doit être signalé... Consulter la réponse de BELIGHA

J’ai été exclu pour non paiement de ma scolarité Posée par FINKUS, il y a 9 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par FINKUS - 1382 vues Je suis arrivé à paris en septembre 2024 pour effectuer un master dans une école de commerce. après mon admission, j’ai payé 4000€ sur les 23000€ de frais de scolarité demandés. au moins d’octobre l’école m’a demandé de régler... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Aide juridictionnelle Posée par Joe, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 454 vues J'aimerai savoir si je dois indiquer les revenus de mon compagnon sachant que nous sommes en cohabitation et les revenus de mon fils majeur qui travaille pour faire ma demande d'aide juridictionnelle. sachant que je... Participer

Demande de naturalisation bloqué Posée par Ahadji, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1081 vues J’ai déposé ma demande de naturalisation en février 2022 et j’ai passé l’entretien à la préfecture de nantes en décembre 2023. entre-temps, je me suis marié et ma femme a obtenu son visa avant l’entretien. actuellement, mon dossier... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Visa enfants mineurs refusé Posée par Annah, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1403 vues Le visa de mon fils mineur a été refusé je suis en france depuis un moment marié avec un enfant français. je travaille pas encore pour le regroupement familial. que dois-je faire s’il vous plaît ? l’enfant est malade cordialement... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Question sur le changement de statut Posée par Anaëlle, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 391 vues Actuellement je suis en démarche pour ma demande d’asile je suis convoqué à l’offi le 17 mars pour expliquer ma situation et ensuite attendre ma réponses. mais ma copine et française et nous souhaitons nous marier d’ici peu je... Participer

Autorisation de travail Posée par Rayan1977, il y a 9 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Rayan1977 - 1865 vues J’ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour ( salarié ) le mois de septembre 2024 c’est ma 6eme demande de renouvellement . j’ai eu un récépissé qui expire le 11 avril 2025 . hier j’ai reçu un e-mail de la... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de renseignements Posée par Didi49, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 456 vues En 2024 une décision avait été rendu par la commission de recours amiable de ma mutualité sociale agricole sur un refus de recours tierce personne. malgré les tentatives de conciliation ma msa refusé systématiquement le passage de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Perte de dossier palais de justice Posée par Franck, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DAHAN - 922 vues Je viens à vous car se pose pour moi un dilemme. en effet, je souhaitais consulter mon dossier concernant une garde d'enfants après une séparation (un jugement provisoire a déjà été rendu mais là n'est pas la question)... Consulter la réponse de BELIGHA

Question de droit Posée par Gérard, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par BELIGHA - 1353 vues Je voudrais savoir comment attaquer la police que j'ai contre un moi?... Participer

Question de procédure Posée par Gérard, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par BELIGHA - 1233 vues J'ai un procureur et un préfet sur le dos par la police, mais celle ci montre une faiblesse et elle baisse son étendard. merci... Participer

Saisi tribunal administratif avant d'être jugé au tribunal correctionnel Posée par Mimil, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 720 vues Maître dans 4 mois je passe au bureau de jugement au tribunal d'instance. dernièrement ,j'ai saisi par telerecour le tribunal administratif pour une adresse incorrecte sur l'acte de convocation au tribunal... Consulter la réponse de BELIGHA

Delai de saisine du juge administratif Posée par david, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par david - 1155 vues Je suis agent public de l'etat. en juillet dernier la cada m'a donné un avis favorable de demande de communication d'un dossier d'expertise médicale, communication initialement refusée par la médecine du travail... Consulter la réponse de BELIGHA

Aah Posée par Mat33, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par Maître ELLAJI - 790 vues Peut-on saisir par le trésor public ma pension aah... Participer

Est-ce que je peux travailler en cdi avec une attestation préfectorale Posée par lala, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1691 vues J'ai signé un contrat cdi et j'ai fait une demande de changement de statut auprès de la préfecture (j'avais un aps), et je viens de recevoir une attestation préfectorale avec mention (garantit dans l'intervalle... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Ou faut il aller et toue les demarche pour enlever ça ??? Posée par Many310118, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par BELIGHA - 639 vues Ou faut il aller et toute les demarche a faire pour enlever cette merde de soi disente ''mesure de protection '' ???! svp car la c'est plus possible 🤬 sa aide pas sa pourri plus la vie qu'autre... Participer

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