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Dénonciation calomnieuse et intimidation
Posée par Cbzloaa, il y a 8 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1240 vues

J'ai participé à une réunion parents professeurs durant laquelle j'ai rencontré une professeur de ma fille. on a parlé des notes, puis je lui ai dit que je n'appréciais pas qu'elle avait dit à ma fille...

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Maître DIARRA
 
Stage avec une attestation de prolongation
Posée par Hind, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par khatab - 861 vues

S'il vous plaît est-il possible de faire signer une convention de stage avec une attestation de prolongation de demande de titre de séjour( première demande), car l'entreprise, qui m'a acceptée, a signé la...

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Maître PETSOKO
 
Dois je me faire représenter
Posée par Lina, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KAYEMBE - 600 vues

Je suis convoquée pour avoir menacer de mort ma collègue et injures dois je être représenté...

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Le recours en révision et les paragraphes du jugement ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mustapha201420152015. - 557 vues

Dans un recours en révision au tribunal administratif, lorsqu’on termine de commenter le document caché par mes adversaires. est-ce qu’on peut commenter les paragraphes du jugement qui n’ont aucune relation avec le document caché ?...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Je voulais savoir avec la protection de mes enfants qui sont réfugiés.si leur pè
Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître RASOAVELOSON - 2073 vues

Est ce que leurs père a le droit une carte de séjour...

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Prime de fin de cdd
Posée par Melissa86, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SALMON - 2362 vues

Je viens de terminer mon contrat de travail a duree déterminé saisonnier de 7 mois dans un parc animalier. je viens de recevoir mon dernier salaire, sans prime de fin de contrat... alors que mes collegues avec le meme contrat sont...

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Refus 3 postes après demande réintégration
Posée par Hrt, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 800 vues

J'ai refusé 3 postes proposés par mon administration à l'issue de ma demande de réintégration suite à ma disponibilité pour convenances personnelles. vais-je être reçu en entretien préalable ? vais-je être informé du...

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Maître PETSOKO
 
Titre de non recours
Posée par MICHEL, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par venus - 7290 vues

Certificat de non recours aupres du tgi...

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Certificat de celibat et certificat de coutume
Posée par Sajed94230, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Karim - 7568 vues

Ma compagne et moi allons nous marier. elle est marocaine et doit fournir un certificat de coutume et un certificat de célibat. je souhaiterai savoir si une fois fait, ces documents ont une période de validité. elle en a un datant...

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Renouvellement de titre séjour suite à un changement de parc
Posée par CARLjhonson1992?, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2227 vues

Je suis une étudiante algérienne je suis arrivée en 2022 en anglais l2 et je redouble mais après j'ai changé d'université j'ai pu passer en l3 mais cette année après avoir travaillé à temps partiel dans un éphad...

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Maître DIARRA
 
Dossier caf
Posée par fleur, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fleur - 6521 vues

Mon dossier caisse d'allocations familiales suspendu depuis 6mois malgré les multiples documents fourni en plusieurs exemplaire à chaque fois. et on me dis qu'il manque tel ou tel papier que je donne ensuite c'est...

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Maître TANGALAKIS
 
Quel recours contre un maire qui administre sa commune en toute autocratie ?
Posée par aliamo, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par aliamo - 2495 vues

Notre commune de moins de 100 habitants dans les po (66) voit sa maire gérer seule les affaires sans même organiser le moindre conseil municipal depuis 7 mois. elle fait prendre en charge des achats et travaux sur les fonds de la...

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Demande de cnf
Posée par Amine, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Said - 4659 vues

Ma mère a fait un reconnaissance après ma naissance en 1999 est j'ai maire faire là demande de cnf comment jeu doit faire...

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Garage fermé pour fermeture administrative
Posée par Sirtel59230, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sirtel59230 - 3023 vues

Suite a l achat de voiture le garage a fermé et n ai que le ww et donc pas de carte grise. que puis-je faire...

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La peine est fini malgré que l oqtf est rejeté
Posée par Fassilata27!, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 3002 vues

Mon fils est incarcéré est il a reçu l oqtf donc du coût l avocat à fait appel est l appel vient d être rejeté sachant que mon fils vient de signer la fin de l mise de peine donc il l’oui reste une semaine pour sortir. donc comment...

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Parent d’enfant français
Posée par Drame, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Drame - 1654 vues

J’ai déposé mon dossier complet à la préfecture ils y’a un mois de cela pour la demande parent d’enfant français j’ai reçu l’attestation de dépôt mais de pas récépissé , ma concubine française , mon fils français l’agente qui as...

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Maître DIARRA
 
Remboursement frais scolarité
Posée par Mary, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mary - 1747 vues

Le collège privé refuse de me rembourser le frais de ré inscription car nous avons déménagé (a 15 km) sachant que les frais nous ont été réclamé au mois de mars 2024 pour la rentrée de septembre 2025. je les aie prévenu de son...

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Maître Tricaud
 
Demande titre de séjour suite au brexit classé sans suite
Posée par Anglofrance, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anglofrance - 2186 vues

En juin, j’ai déposé ma demande en ligne de titre de séjour dans le cadre de l’accord de retrait du royaume-uni de l’union européenne, et je viens de découvrir que la préfecture m'a informé le 1er octobre que “la préfecture...

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Maître DAHAN
 
Caf suppression de prestation, comment obtenir rapidement un jugement?
Posée par Patricia, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1590 vues

La caf m'a supprimé une prestation sans raison, sans information. j'ai saisi la cra mais pas de réponse, ça fera bientôt deux mois. je compte porter le litige auprès du tribunal judiciaire. j'ai lu sur le site de la...

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Oqtf
Posée par Kouak, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kouak - 3277 vues

Je me permets de vous ecris enfin d'avoir quelques informations, en effet jai été l'objet d'un oqtf avec un delais de 30 jours, jai fais une demande d'aide juridictionnelle que jai obtenu par lettre simple...

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Maître CISSE
 
Recherche d'un avocat pour recours contre décision inscript°au barreau art. 98*3
Posée par Patience, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par KRAZ - 765 vues

Le conseil de l’ordre à rejeté ma demande d’inscription au tableau du barreau au visa de l’article 98 alinéa 3 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 et me demande de m'adresser au procureur de la cour d'appel. a cet...

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Maître BELIGHA
 
Première demande de titre de séjour enfant français
Posée par Anzlati, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2225 vues

Monsieur madame ,je voulais savoir comment on fait si le dossier déposé à la préfecture en ligne a été vérifier et la décision est prise en disant que le dossier est sans suite alors que tous les documents étaient la . en plus la...

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Maître DIARRA
 
Demande d informations
Posée par Abdel, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Abdel - 5439 vues

J'ai déposé un recours au niveau de tribunal d instance à melun ya plus de 3 mois et j'ai toujours rien...

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Maître TANGALAKIS
 
Renouvellement titre de séjour
Posée par Renouvellement titre de séjour, il y a 4 mois dans Administratif
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J'ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour sur le site de l'anef, mais je n'ai toujours pas reçu de réponse de la préfecture. j'ai envoyé de nombreux courriels et lettres recommandées, mais...

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Dysfonctionnement judiciaire
Posée par C.Moi, il y a 3 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par C.Moi - 747 vues

Faute commise par le service de la justice .peut on assigner l'aje sans avocat ? si oui comment? si non pourquoi ? cordialement fm...

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Maître BELIGHA
 
Demande de naturalisation en ligne
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2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 3604 vues

Madame, monsieur, je suis en train de remplir mon dossier de naturalisation en ligne et j’ai une question sur un sujet qui m’inquiète. j’ai obtenu la rqth suite à une ald depuis quelques mois et je suis en cdi depuis plusieurs...

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Maître DIARRA
 
Changement de statut d’étudiant à salarié
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2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 112 vues

Ma situation : je possède un master tunisien et je suis arrivée en france en 2023 pour terminer un master, mais j’ai interrompu mes études. j’ai ensuite suivi une formation de niveau 2, mais il me reste encore à passer l’examen...

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Aidez moi
Posée par Lily, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3762 vues

Voila ma copine est morte on ignore si c'est un accident ou un suicide et enfaite j'ai temoigner contre son ex qui la menacé et cette fois yaura une audience suis-je obligez de partir ? car j'ai des examens et...

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Posée par angystone, il y a 2 ans dans Administratif
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Ma mère est née avant l'indépendance du gabon, et moi je suis naturalisée française et vis et travaille actuellement. est ce que ma mère peut revendiquer sa régularisation compte tenu qu'elle est née au moment ou le gabon...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Demande de conseils concernant mon inscription à l’ifmem avec un récépissé
Posée par LYLY, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LYLY - 3521 vues

Maître , je me permets de vous écrire afin de solliciter vos conseils juridiques concernant ma situation actuelle et ma possibilité de poursuivre des études en france avec un récépissé. je suis arrivée en france le 12 septembre 2022 et j’ai...

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Maître DIARRA
 
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