Une question en droit administratif ?

J’ai un requête rejeté pour un renouvellement de titre de séjour je fais un recours au tribunal et c’est était rejeté comment je dois faire s’il vous plais merci de votre réponse...

Nous avons réinscrit notre enfant à une micro-crèche, où il est accueillit actuellement au mois de mars 2024 pour l'année scolaire 2024/2025. nous avons signé le contrat et avons donné 3 chèques de cautions de 1680€ chacun...

Suite à incitaion aide anah ma prime rénov travaux renovation énergetique fait notification aide reçu après fin des travaux puis contrôle du prestataire veritas aucune anomalie constater le jour de la visite cependant bureau...

Le 19 juin est prévue une saisie a mon domicile, en effet j'ai une dette de 5200€ a rembourser, et j'ai reçu une injonction de payer. j'ai proposer à mon créancier de le rembourser en 36 mois puis en 24 mois ce qui...

J'ai un quitte du territoire français hier le jeudi ils m'ont trouvé au travail vu que je je suis en cdi de 2h par jour avec mes fiches de paie, situation familiale marié avec enfant de 22 mois et ma femme aussi...

Nous avons toujours utilisé le 2ème prénom de notre fils comme prénom usuel. nous avons voulu lui ouvrir un compte en banque et celle-ci ne met que le 1er prénom et a refusé d'indiquer le 2ème sauf si nous présentions une cni...

Je viens de recevoir ce matin un refus de la demande d'autorisation de travail effectuée par mon entreprise. le motif étant la date de début prévisionnelle du contrat est antérieure au dépôt de la demande d’autorisation de...

Je vis régulièrement en france depuis 2014 ,j’ai un titre de séjour jour mention carte de résidence (10ans valide jusqua 2030 ) j’ai bénéficié de la protection subdivisiare internationale . et sur mon récit à l’offra...

Je fait une demande de renouvellement de ma part de séjour il m'a répondu dossier classe son suite motif : votre demande est en cours d'instruction...

L' ants peut elle demander des pieces ne figurant pas sur la liste des pieces a fournir pour renouvellement d'une cni?...

Je suis de nationalité algérienne car je suis née en algérie mais je suis venue en france à l'âge de 3ans, j'ai suivie toute ma scolarité ici et suis âgée aujourd'hui de 25ans. j'ai effectué une demande...

Sa fait un an que jais reçu mon oqtf et je ne lais pas contesté , ni rien , , si je reste en france et je trouve un contrat de travail ( cdi ou cdd ) est ce que cela va pouvoir supprimer ou lever l’ oqtf actuelle ??? quelle sont...

Un city stade vient d'être construit à 24 mètres de notre maison. il n'est pas terminé .pas de règlement affiche, pas de sol antibruit installé et surtout pas de filet. aussi les jeunes viennent jouer d'où de...

J'effectue cette démarche pour mon compagnon qui n'est pas du tout "administratif". il y a 35 ans il a acheté un terrain pour moitié avec sa compagne de l'époque. au début de la construction, elle l'a quitté "en...

Je me permets de vous contacter pour des renseignements. je suis marier en france , j’ai fait une demande d’admission exceptionnelle pour mon mari sa étais refusé et il a eu un oqtf le 30/10/2023 aujourd’hui on est le 11 juin 2024...

Maître, s'il vous plaît, c'est vraiment urgent... mon frère a été contrôlé par la police aujourd'hui... ils lui ont donné oqtf... s'il vous plaît, qu'est-ce qu'il risque et que peut-il faire à...

Je souhaiterais connaître le délais légal de réponse de la commission pôle emploi suite à une demande d’effacement de dette (suite mise en demeure pour trop perçu). en effet, j’ai réalisé cette démarche en bonne et due forme il y a...

J’ai eu une amende datant de 2016, et aujourd’hui j’ai eu une satd d’un montant de 1505€ sur mon compte bancaire. ma question est : puis je faire une contestation et /ou une demande de remise gracieuse. de vos réponses...

Inscrit à l'université, plus précisément à l'iut lyon 1 je suis sortit d'un examen avec le sujet du devoir (il ne nous avait nullement été demandé de ne pas partir avec). a la sortie de cette examen j'ai montré...

Je suis toujours a la recherche d'un avocat je suis locataire d'un logement non adapté a mon handicape dernier etage sans ascenceur j'ai envoyer plusieurs rommendé au bailleur mais sans reponse je cherche donc un...

J,habite à l'hôtel sociale,et je paye le loyer a 250euro la caf ma accordé la location de logements, le problème est ce que la somme de la location logement vas rentrer dans mon compte ou la caf vas la versé au samu social...

Voilà tout d abord je me suis fait contrôler alors que je venais tout juste de me garer et je n avais plus les clés sur le contact au moment de l intervention, ensuite test salivaire positif, commissariat, 2em test salivaire...