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9 curatelle en 3 ans (chez l'acap22)
Posée par ManuHK, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1222 vues

Je voudrais savoir comment arrêter d'être sous curatelle car j'ai pu reprendre ma vie en main, et de prévenir un gros problème chez l'acap22 car je suis déjà à la 9ème curatelle en 3 ans, à chaque fois une misère...

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Mise en fourrière et destruction de mon véhicule
Posée par Jungle1, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1195 vues

J'ai eu une panne le 25 juillet 2021. suite à cette panne, mon véhicule est parti en dépôt comme c'était un dimanche. ensuite, je l'ai fait remorquer vers un garage pour travaux. celui-ci est resté quelques temps...

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Mon avocat veut se désister peux de temps avant l'audience de contestation de dé
Posée par Lina, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ts67 - 4057 vues

Merci de vos réponse...

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Recours pour contester une décision prise par le préfet de loire
Posée par Mouctar@07, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1368 vues

Madame , monsieur, depuis le 31/03/2023 j’ai déposé mon dossier pour un recours près du tribunal administratif de lyon et le 15/02/2024 j’ai reçu l’ordonnance de clôture d’instruction le 07/03/2024 depuis je n’est aucune nouvelle...

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Maître de VILLELE
 
Rsa et controle ? !
Posée par Diamantine bleue, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par Diamantine bleue - 868 vues

On t 'il le droit de supprimer ou de suspendre le rsa sachant que l'on est en micro entreprise avec un ca assez faible ?...

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Satd sans avis par courrier et saisie sur rsa est-il légal ?
Posée par Lily, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1121 vues

Je vous renvoie cette question à laquelle je n'ai jamais eu de réponse de votre part. est-ce qu'une atd peut se faire sur un compte bénéficiaire de rsa et sur un capital décès, et est-il légal de ne pas être informé par...

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Naturalisation
Posée par Cocaj, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cocaj - 1654 vues

J'ai déposé une demande de naturalisation par decret et bientôt j'ai l'entretien a la préfecture de bouches-du-rhône sauf que j'ai deux contrat de travail une contrat de 169 heures + le contrat de 52 heure par...

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Argent
Posée par SKYLE, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1291 vues

Le tribunal de paris a condamné la préfecture à me verser 700 euros mais la préfecture ne m'a pas encore payé s'il vous plaît, comment puis-je obtenir l'argent merci...

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la réponse de
Maître BEKPOLI
 
Argent
Posée par SKYLE, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1109 vues

Le tribunal de paris a condamné la préfecture à me verser 700 euros mais la préfecture ne m'a pas encore payé s'il vous plaît, comment puis-je obtenir l'argent...

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Ajouter une pergola
Posée par Malibu, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1619 vues

Je souhaite accoler à un des murs de ma maison une pergola. est il nécessaire de demander un permis de construire ou autre permission.? Étant précisé que je suis locataire cordialement...

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la réponse de
Maître CHEVALIER
 
Acte de naissance
Posée par canout, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1183 vues

Je suis 1 espagnol vivant en france j/ai besoin d/1 acte de naissance pour renouveler ma carte de sejours qui arrive a echeance apres plusieurs demandes toujours pad de reponse je ne sait plus que faire merci de votre aiaide cdl...

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Changement d'employeur passeport talent entreprise innovante
Posée par Master_2010, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1364 vues

Je suis actuellement en france avec un titre de sejour passeport talent "salarié qualifié/ entreprise innovante" qui est valide jusqu'en février 2026 et je souhaite actuellement changer d'employeur. et pour info mon...

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Maître DIARRA
 
J'ai une expulsion esque je peux retourner on france
Posée par guellatidouja@gmail.com, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1216 vues

J'ai vécu en france situation irrégulière depuis 2019 jusqu'à 2023 ils mon expulsé on algérie care j'ai fait la prison et fini dans centre de son papier après j'ai ma copine française elle a demandé visa...

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Maître DIARRA
 
Nationalité française
Posée par nass, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par nass - 1243 vues

Je voulais savoir svp mon futur ex mari a fait sa demande de naturalisation il a réussi les test et donc il a transmis les documents nécessaires pour faire le dossier mais la apparemment on doit aller lundi a la police pour une...

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Gagé
Posée par Baptista, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1090 vues

Je viens vers vous car je sais pas quoi faire , je acheté un mp3 500 est quand je vais faire la carte grise le scooter est déclaré volé je été chez les gendarmes est mon dit k le scooter est déclaré volé car elle a...

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Pas reconnu mon fils
Posée par MIMI, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1181 vues

Voilà sur le livret de famille extrait de naissance n 6525 le 7 octobre 2010 à 23h38 est né adam khamlich du sexe masculin à rennes ille et villaine reconnu .....................rien de mit par ..............................rien de...

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Demande terrain communal
Posée par Pape, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Palombelli - 1522 vues

Nous avons fais une demande à la mairie pour obtenir des créneaux pour notre association et nous n’avons pas obtenu une seule réponse de leur part malgré des mails et courriers recommandés envoyés. nous aimerions retenter notre...

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Premier récépissé salarié expire dans 2 semaines sans réponses (créteil)
Posée par OmarL, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1195 vues

Je possède un premier récépissé salarié (après une demande de changement de statut étudiant salarié) qui expire le 11/04/2024 ; donc dans deux semaines. je rencontre des difficultés pour contacter ma préfecture de créteil, car...

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Mon avocat est parti à la retraite , doit je de nouveau payer la nouveau avocat
Posée par Minta0611!, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Minta0611! - 1872 vues

En 2020, j’ai déposé une demande d’aide juridictionnel pour une procédure de contestation de paternité. une avocate a été nommée et nous avons entamé la procédure. j’ai payé les honoraire demande environ 1550 euros (participation...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Demande de renseignements
Posée par Momo, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1945 vues

Maître j'ai déposé une demande de titre de séjour profession libérale non salarié mais le jour de dépôt, il me manquait certains documents donc la préfecture m'a donné un récépissé étudiant mais j'ai continué à...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Un plainte contre le procureur
Posée par Lalala11, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1299 vues

Est ce que je peut poser un plainte contre le parquet, car le délai de 3 mois pour requisition du procureur est dépassé. deja 12 mois...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Pas de réponse de l'anef pour ma demande de passport talent salarié qualifié
Posée par tara399, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1277 vues

J'ai déposé une demande de passeport talent le 2 décembre 2023. cela fait plus de trois mois et je n'ai toujours pas reçu d'information de la part de l'anef. j'ai contacté plusieurs fois l'anef (en...

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Demande de naturalisation
Posée par Tarek, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1261 vues

Je suis tunisien et je travail dans un établissement scolaire français à gestion directe en tunisie ( aefe) et qui est gérer directement par l'ambassade de france en tunisie depuis 2008. est ce que ma situation professionnelle peut...

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Logement insalubre
Posée par Fanodu62, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1040 vues

J'ai fait un signalement auprès de mon bailleur social ainsi que la mairie, préfet, histologe, ars tout les organismes possible personnes ne fait rien même le tribunal alors que mon logement est rempli de champignons...

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Sortir de prison jours fériés
Posée par CAN am, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1231 vues

Détenu en mandat de dépôt le jld annonce la sorti le 1 avril 2024 , sachant que c’est un jour férie le détenu sors la veille ?et la veille aussi c’est un jours fériés il sort donc avant ou après les jours fériés merci de vos...

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Audience tenue sans convocation et moins de 3 jours après la clôture
Posée par Laurette, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laurette - 1570 vues

J'ai déposé un recours voilà de cela 3 ans. j'ai enfin une une ordonnance de clôture au 12 février midi repoussée au 19 février 2024 midi car un des avocats a déposé des pièces complémentaires. aujourd'hui je viens...

Consulter
la réponse de
Maître de VILLELE
 
Dossier transmis à la cellule fraude cpam
Posée par Lolo, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1232 vues

J’ai fais des fausses ordonnances… je suis pas fière de tmoi j’étais complètement perdue je ne savais plus ce que je faisais . c’est marqué les suites contentieuses qui s’imposent en la matière seront entreprises … je risque quoi ?...

Répondre
 
Courrier au doyen des juges
Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JEAN LUC - 2170 vues

Je cherche un juriste pour rédiger un courrier au doyen des juges d'instruction pour essayer de relancer des affaires .proposez vous ce service?? cordialement...

Consulter
la réponse de
Maître Konaté
 
Mon école de commerce a t-elle le droit d'annuler mes ects validés?
Posée par Mamanjetaime@1997, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1926 vues

Je suis étudiante dans une école de commerce en dernière année de master. malheureusement je n'ai pas terminer la redaction de mon mémoire à tant, je n'ai donc pas soutenu le jour qui était prévu pour ma présentation...

Consulter
la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Effacement casier judiciaire
Posée par Nezha23, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1505 vues

J ai eu une suspension de permis il y a 2 ans avec inscription au casier judiciaire À ce jour je ne consomme plus depuis 2 ans et je souhaite faire une formation pour passer mon concours atsem mais le centre de formation m'a...

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Maître DIARRA
 
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