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Faire une formation avec un statut visiteur Posée par Clément, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2232 vues Est-ce que c’est possible de faire une formation metier avec un statu visiteur en france... Répondre

Harcèlement dans la fonction publique territoriale Posée par Gisèle, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gisèle - 5267 vues En 2016, la collectivité qui m'emploie a été reconnue coupable de harcèlement et condamnée à me verser une indemnité. or le maire en poste depuis 3 ans, président de l'association "sociale" où j'officiais, a fait... Participer

Commission disciplinaire plagiat Posée par Université, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2123 vues Je me permets de vous contacter pour le dossier de mon fils. il est étudiant en 2ème année de licence. il a reçu, ainsi que d'autres étudiants, un mail fin mai leur indiquant qu'ils étaient suspectés de plagiat sur un... Répondre

Non stagiairisation Posée par Delph, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2143 vues Je suis en poste d auxiliaire de puériculture contractuelle à la pouponnière ( fonction publique hospitalière).j ai réussi mon concours sur titre le 15 juin 2023 donc valide un an ou au prochain concours. hors j'ai reçu un... Répondre

Demande justificatifs rsa Posée par 2AAXXBp264xwVMu, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1263 vues J'ai reçu un courrier du conseil départemental me demandant de justifier de ma situation de bénéficiaire du rsa (longue liste de documents à fournir, impôts, compte en banque, livret de famille etc). le dossier est à renvoyer... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Contrôle caf - justificatif versement sur compte bancaire Posée par MangaGoultard, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par 2AAXXBp264xwVMu - 9562 vues Je vais avoir un contrôle de la caf, qui me demande mes relevés depuis les 4 derniers mois. j'ai eu différents versements de différentes personnes, par exemple : - 500€ de ma conjointe pour des achats de meubles que je lui... Participer

Problème de factures suite séparation Posée par Deborahd, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1711 vues J'ai vécu en couple plusieurs années avec un homme (sans être mariés ou pacsés), nous avons emménagé dans un appartement avec un bail a nos deux noms, et le contracteur d'électricité était lui a mon nom. la séparation... Consulter la réponse de BELIGHA

Signature notaire Posée par lily, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1619 vues Je dois signer mon depart d un gaec chez un notaire.es que je peut lui demander de m envoyer ces papiers pour que je les lisent tranquilement... Consulter la réponse de BELIGHA

Titre de séjour conjoint d'un français Posée par MelissaSg, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par TANGALAKIS - 1512 vues Voilà je suis rentrée en france depuis 2017 avec un visa de 5 ans pour des soins aujourd'hui je suis marié à un français depuis juillet 2023 j'ai déposé depuis 9 mois pour un titre de séjour aucune réponse j'ai pris... Participer

Cumul aspa et rente viagère Posée par Sophinette, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2238 vues Je vais toucher l aspa mon ex mari me verse une prestation compensatoire sous forme de rente viagère à titre onéreux 500 e comment se calcul le cumul aspa et rentre vie gère aurai je au bout du compte que le montant de 500 e d aspa... Répondre

Utilisation de télérecours citoyen après constiution d'avocat Posée par ChocoFramboise, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ChocoFramboise - 2724 vues J'ai déposé une requête via télérecours citoyen dans les délais de recours contentieux après avoir sollicité l'aide juridictionnelle pour cette procédure au fond. j'ai aussi fait une autre demande d'aide pour un... Consulter la réponse de Maître MICHEL

Refus logement social Posée par NAD, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2315 vues Je suis en intance de divorce, hébergée chez ma mère, j'ai fait une demande de logement social mais mon dossier est refusé car ils prennent les revenus 2023 donc ceux de mon mari et les miens alors que nous sommes séparés... Répondre

Saisi de mon aah Posée par Application.93, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Application.93 - 2056 vues Est ce que le trésor public à le droit de me saisir mon aah ?... Consulter la réponse de BELIGHA

L'aéroport à t-il le droit de me demander si je suis toujours en contact avec ex Posée par Ryn, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Ryn - 1173 vues Alors mon copin à voyager seul il 4mois de sa il m'avait frapper pour la premier fois il a était jugé et a eu une interdiction de rentrer en contact et de venir a mon domicile 1ere condamnation sur son casier on se voit... Participer

Justificatif de changement d'adresse Posée par khelil, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par khelil - 1999 vues Suite à mon changement d'adresse il y a un an, j'ai fait une demande de changement d'adresse en ligne, sans changement de titre de séjour. aujourd'hui, lorsque j'ai demandé à la mairie une attestation... Compléter

Interdire une manifestation dans la ville : elle ne figure pas dans les statuts Posée par Granique, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CHABANE - 3630 vues L'association des commerçants de notre ville a accepté de prendre en charge toute l'organisation de la fête des voisins (sécurité, organisation, personnel, attractivité pour la ville, évènement communication, financement... Participer

Recours après un qqtf Posée par Rfsylvain, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CHABANE - 1629 vues J'avais fais un recours d'un première demande de titre de séjour, j'ai eu l'audience il ya une semaine, quand je vais sur sagace c'est écrit " en cours délibéré " Ça veut dire quoi svp ? merci de vos... Participer

Contestation de la commission d'appel pour redoublement Posée par Manue, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1052 vues Comment contester la décision de la commission d'appel pour un redoublement en seconde générale ?... Participer

Demande du rsa Posée par Titi, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2073 vues Le rsa me demande mes relevés bancaires ont-ils le droit de me les demander dois-je leur fournir... Consulter la réponse de BELIGHA

Regulariser une requete déposé via télérecours lorsque l'avocat est obligatoire Posée par ChocoFramboise, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ChocoFramboise - 1969 vues Étant éligible à l'aide totale, je compte déposer une demande au bureau de l'aide juridictionnelle dans les délais de recours contentieux et avant de déposer ma requête. maintenant si je dépose ma requête introductive... Consulter la réponse de Maître MICHEL

Jugement sans être informé Posée par Ganoute, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Reunion - 6521 vues Voilà j'ai appris hier qu'un jugement a été rendu à mon encontre au civil pour des dommages et intérêts en 2014 mon avocat de l'époque y est allé ou l'un de ses collaborateurs mais je n'ai jamais été... Consulter la réponse de BELIGHA

Remboursement partiel frais inscription ecole superieure privee Posée par Dada44, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2310 vues Ma fille ayant des difficultes sur parcoursup a voulu securise un zventuel refus en postulant aussi a une ecole privee. elle a ete accepte. mais ils lui ont impose de payer lzs frais d inscription de plus de 5000 avnt le 27 mai... Répondre

Recours Posée par France2424@, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2096 vues Je fais un recours six mois déjà pas de réponse 94000 en salarié cerfa de patron plus j’attend toujours... Répondre

Demande de remise gracieuse Posée par JLtba, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1982 vues Actuellement étudiant, j'ai touché le rsa durant mes années d'études, du 01.10.2022 au 30.11,2023. j'ai toujours mis à jour mon statut d'étudiant et les rémunérations que j'ai perçu lorsque j'ai... Répondre

Information sur plu sur cabane jardin de 5m2 Posée par Allonzo, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1274 vues La mairie ne répond pas sur ma demande d'installation d'une cabane de jardin de 5m2 de surface intérieure ? je souhaite savoir si la mairie n'est pas obligée de renseigner les citoyens sur le plu ? merci merci de vos... Participer

Contestation résultats universitaires Posée par MHU@alex0001, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1516 vues Mon fils est redoublant en licence 3eme année. il a repassé les unités d'enseignement en défaut en accord avec le service scolarité. sur son bulletin de note il est noté défaillant sur une nouvelle unité d'enseignement... Participer

Comment régulariser un visa périmé ? Posée par Tatayell, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BAKIR - 2227 vues J'ai un visa pour étudiant, mais il est périmé... Participer

Refus de carte professionnelle Posée par Serigne, il y a 2 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître NAISSEH - 4696 vues Est-ce que un récépissé est recevable pour pour faire une demande carte professionnelle au cnaps?... Participer

Recours pour un refus de renouvellement de titre de séjour Posée par Soso Bella, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître NAISSEH - 3054 vues J’ai un requête rejeté pour un renouvellement de titre de séjour je fais un recours au tribunal et c’est était rejeté comment je dois faire s’il vous plais merci de votre réponse... Participer

Demande de rupture de contrat crèche privé par anticipation Posée par Hanna, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2108 vues Nous avons réinscrit notre enfant à une micro-crèche, où il est accueillit actuellement au mois de mars 2024 pour l'année scolaire 2024/2025. nous avons signé le contrat et avons donné 3 chèques de cautions de 1680€ chacun... Participer

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