Jugement en appel Posée par speedy, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par speedy - 1179 vues Le 02/09/2020/ il y a eu appel contre urssaf , et j'ai reçu une convocation le 21/06/2024/ est ce normal ? merci cordialement... |
| |
Je suis mariée avec mon conjoint, qui est en situation irrégulière, et notre mariage a eu lieu en septembre 2024. je me demande s’il est nécessaire de le déclarer à la caf pour prévenir d’éventuels problèmes futurs.cependant, mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Impôt Posée par Amel, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 637 vues J'ai rendez vous avec une avocate pour un passage au tribunal (jaf) j'ai le droit à l'aide juridique mais seulement j'ai fait mes impôts un peu tardivement donc je n'ai pas reçu ma feuille comment faire ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J’habite en colocation chez un particulier à cergy, et je souhaiterais fournir une attestation d’hébergement à une personne résidant actuellement à créteil pour l’aider dans sa demande de titre de séjour. ma question est la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Nous avons emménagé en août 2022. début novembre 2022 nous avons signé avec l'entreprise a pour une pompe à chaleur. un dossier maprimerenov a été monté réf 1 ( pour simplifier) nous avons envoyé un recommandé de rétractation... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Ma curatrice ne répond pas à mes mails, j' ai demandé la levée de curatelle renforcée auprès du tribunal sans l'informer, c'est mon droit ? elle m'a insulté au téléphone et je voulais savoir s'il y avait la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je suis élève aide soignante ayant un domicile à amiens mais j’effectue ma formation sur paris . j’alterne entre amiens et paris où je vis chez ma sœur dans la semaine pour aller en formation et retourne sur amiens les week end... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Recous Posée par Zaam441@?/, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1060 vues Je fais un recours avec l’avocat le mois de juin 2024, l’avocat il m’a proposé mon dossier à tribunal le jour de tribunal le 15 octobre 2024. j’ai fixé un rendez-vous avec l’avocat à côté de la porte de tribunal l’avocat il m’a... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Renseignement Posée par Graziella76320, il y a 6 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Graziella76320 - 1262 vues J’ai fait mon enquête le 6 août 2024 , et mon conjoint n’a toujours pas reçu d’enquête . au bout de combien de temps de temp peut il recevoir une enquête s’il y en a une... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Afin de lever la curatelle renforcée est il besoin d'avoir un rdv avec avec un psychiatre agréé ou bien une attestation de mon médecin traitant suffit ?... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
J'essaye de faire simple.1 - ma fille a été convoquée concernant une rumeur, rumeur quelle apprend par le principal adjoint. je vais voir la mère et la petite concernée par la rumeur, elles me confirment que la rumeur ne vient... |
| |
J'ai reçu récemment une oqtf de la préfecture de paris aes salarié. quel délai pour le traitement de recours? merci... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
| |
Recours administratif Posée par Wes.smadav, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 529 vues Je voudrai me renseigner suite à la clôture d'instruction de mon dossier qui date du 03 septembre 2024. je n'ai pas encore une date d'audience est-ce normal ?... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
| |
Je shouaiterai savoir si on a le droit de me refuser un droit de vite pour ses enfants en centre de retention mon compagnon est portugais sous oqtf de la prefecture pour motif trouble grave a l ordre public... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Peut t'on faire appel d'une décision d orientation scolaire il y a deux de ans... |
| |
Madame, monsieur je vous fait par de ce courrier car j'aurais une question à vous poser car mon conjoint verse une pension pour sont enfant de 16 ans mes qu'il ne vas plus a l'école depuis septembre 2024 comment sa... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Est ce que je peux rester au maroc plus de 6mois consécutif avec mon titre de séjour vie privée et familiale de 2ans? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Quand je remplis la demande d'aide pour mon fils mineur est ce que je doit mettre notre revenus fiscal à nous?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Main levée de curatelle Posée par Idriss83@, il y a 6 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BENOIT - 1311 vues Je souhaiterais pouvoir faire une main lève de curatelle renforcée comment je puisse faire car j ai déjà rempli le dossier de renouvellement de curatelle part mon médecin traitant je l ai envoyé ma responsable elle la déjà envoyé au... |
| |
Annulation oqtf Posée par Zakaria, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1356 vues Je suis salarié dans un secteur on tension j'ai un contrat cdi . j'ai tomber dans un contrôle de papier j'ai reçu un oqtf j'ai fais un recour j'ai envoyé mes documents le contrat est les bulletin de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je suis étrangère avec un titre de séjour salariée un ans et j' habite dans le département (05) aujourd'hui j'ai une nouvelle offre d'emploie à nice département 06. donc, j'aimerais savoir si je peux faire... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Déclaration caf Posée par Cycy, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 655 vues L’ex compagne de mon conjoint n’a pas déclaré leur séparation à la caf mais moi je me suis déclaré en couple avec lui à la caf. est-ce que la caf va mettre à jour la situation automatiquement ou mon conjoint sera déclaré en couple... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Une chaine youtube usurpe mon identité et copie mes vidéos. j'ai signaler sur youtube mais ils veulent une ordonnance du tribunal dans 10 jours. je n'est jamais porter plainte au tribunal je ne sais pas comment ca se... |
| |
Réseaux sociaux Posée par Arthurgil0181/, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 698 vues A t on le droit d'avoir deux facebook ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai une fille de 9 ans dont j'ai l'autorité parentale exclusive. en 2018, j'ai fait ajouter nom nom sur sa carte d'identité en nom d'usage. en mai 2024, suite à un vol de mes papiers dans mon... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Je cherche un modèle de procuration pour retirer un titre de séjour de mon épouse... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
J'ai un visa passeport talent chercheur et je viens d'obtenir mon dîplome de doctorat, est-ce que j'ai le droit de prologner mon titre de séjour pour trouver un travail? et comment faire? j'ai déja fait une... |
| |
Je suis secrétaire de maire - responsable des service en clm depuis février 2024. sur avis de mon médecin traitant, j'ai fait une demande de reconnaissance en maladie professionnelle pour syndrome dépressif, suite à des... Consulter la réponse de
Maître Tricaud |
| |
J’ai reçu une amende pour non paiement de mon stationnement de la ville de paris alors que j’habite a nice et travaille à monaco. malgré la preuve du péage le tribunal de paris me demande de justifier la présence de mon véhicule... |
| |
J'ai déposé une plainte pour délit de fuite à la police. quelques temps après, je suis informée que ma plainte a été transmise à la gendarmerie compétente sur le secteur. or la gendarmerie me dit n'avoir aucune trace de... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
| |
|
|---|
