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Le jugement Posée par TRAORE, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 395 vues J’ai fait ma première demande de titre de séjour depuis 2022 cela fait trois ans que j’ai le récépissé au bout de un an et demi j’ai saisi le tribunal administratif pour refus implicite le 19 novembre 2025 la préfecture m’a contact... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Changement référent rsa Posée par Cam9177, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Cam9177 - 1274 vues J'ai un petit souci et j'ai besoin de conseil . j'ai la même assistante sociale qui c'est occuper de mon dossier tisf et aemo , que pour le rsa . j'ai expliquer mon souhait de changer de référent rsa , car... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Rgpm Posée par BLOQUÉ123., il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître MATCHINDA - 263 vues Je suis sous un oqtf 3 ans et j'habite avec ma femme . est ce que c possible de faire un regroupement malgré le oqtf sachant que je vous pas descendre a mon paye avant la discision favorable... Participer

Regroupement familial Posée par Brt, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 512 vues Je suis sous un oqtf 3 ans et j'habite avec ma femme . est ce que c possible de faire un regroupement malgré le oqtf sachant que je vous pas descendre a mon paye avant la discision favorable... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Contrat d'engagement pour le rsa Posée par Catherine, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 614 vues J'ai signer mon contrat d'engagement pour mon rsa en avril mon contrat se termine. je voudrais savoir si on me demande de le renouveler .et si je refuse de le renouveler si on me coupera mon rsa merci d'avance merci... Participer

Pour titre de séjour vie privée et familial Posée par Rabah, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 732 vues ça 06 que j'attends au niveau de la préfecture est rien reçu pour examiner le dossier pour un t'être de séjour... Participer

Exclusion collège Posée par Fany, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 567 vues Mon fils a été exclu du collège provisoirement vendredi après-midi donc le collège m'a téléphoner vers 12h pour que je vienne le chercher a la fin des cours alors qu'il finissait a 12h07. est ce qu'il on droit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande cnf effet collectif après naturalisation Posée par as6491, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAUSSE - 509 vues J'ai été naturalisé français par décret en 2022. mon fils est né en février 2021, donc avant ma naturalisation. À sa naissance, une carte nationale d'identité et un passeport français ont été établis pour lui par... Participer

Mise en fourrière d’un véhicule Posée par Sandrinedu08, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sandrinedu08 - 402 vues Mon fils a un gros problème : il a déclaré sa voiture comme volée a la police nationale, dépôt de plainte , démarches auprès des assurances pour se faire dédommager. il a été remboursé , sinistre clos , il a dû refaire un crédit... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Céder une voiture sans carte grise Posée par JO2412, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 418 vues Peut-on céder une voiture sans carte grise, mais avec une déclaration de perte ( voiture datant de 2001 ). cordialement... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Compte bancaire bloque Posée par Evelin, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 552 vues Banque cic compte proffetionnel bloque apres recherche veule debloquer si je paye 3000 euros comment faire si mon compte est bloque pas d argent... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Connaitre mes periodes d'incarcerations Posée par Maxro, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 583 vues J'ai eu dans mon passé quelques periodes d'incacerations,aujourd'hui on me demande des renseignements sur ces periodes.je n'ai malheureusement plus le souvenir précis de ces dates,comment pouvoir les... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Asile Posée par Mani, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 528 vues J'ai un cousin ici en france qui revient de l'italie avec sa fille de 11 ans les deux en possession de titre de séjour italien, le monsieur avait fait la demande d'asile en france uniquement pour sa fille cela à été... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Connaitre des dates. Posée par Maxro, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maxro - 596 vues Comment obtenir mes dates d'incarcerations... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Connaitre des dates de periodes d'incarcerations Posée par Maxro, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maxro - 301 vues Est-il possible de connaitre mes periodes d'incarcerations?... Participer

Pacsé et séparation Posée par Titou3188, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Titou3188 - 663 vues Depuis peu et en séparation avec mon ex-conjoint, je souhaiterais savoir les démarches à suivre afin de dissoudre le pacse (fait chez un notaire lors de l’achat de notre bien). quelles sont les autres démarches à faire auprès de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Rejet oqtf au tribunal administratif silence après 22 mois d’attente Posée par Ks, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 777 vues J’ai eu le rejet de demande de titre séjour en février 2024 a la préfecture de nantes mon avocate a fait le recours en mars 2024 au tribunal administratif et mars 2025 c’est à dire un ans après j’ai reçu la décision du bureau... Consulter la réponse de Maître Assesso

Sous occupation Posée par Nana, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 495 vues Je viens de recevoir un courrier hlm comme quoi je suis en sous occupation , j ai un t3 les enfants sont pati je suis seul dans le logement,toute fois je reçois très régulièrement mon fils handicapé ainsi que mon petit fils tout... Consulter la réponse de Maître Assesso

Sous occupation Posée par Nana, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 744 vues Je vie depuis 26 ans dans un hlm t3 aujourd'hui j ai reçu un courrier de sous occupation, je viens seul mais je reçois mon fils handicapé régulièrement et un petit fils tout les mardi et mercredi ainsi que 1 week-end sur deux... Consulter la réponse de Maître Assesso

Sous occupation Posée par Nana, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 734 vues Je vie depuis 26 ans dans un hlm t3 aujourd'hui j ai reçu un courrier de sous occupation, je viens seul mais je reçois mon fils handicapé régulièrement et un petit fils tout les mardi et mercredi ainsi que 1 week-end sur deux... Consulter la réponse de Maître Assesso

Aides Posée par Melina21@, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 348 vues Es ce que vous savez si ils existent d'autre aide similaires à la fsl svp ? ou il ne faut pas obligatoirement des enfants svp 🙂. je n'ai pas d'enfant et je vis seule.. en vous remerciant, bonne journée merci... Consulter la réponse de Maître Assesso

Bailleur hlm locataire Posée par Champanou11, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Champanou11 - 581 vues Un bailleur hlm a t il le droit de vous demander de déménager d un logement t4 que vous occupez depuis plus de 30 ans car vos enfants ayant grandi sont partis et que vous y vivez seule. sachant que j ai des problèmes de santé ? j... Consulter la réponse de Maître Assesso

Réexaminer les dossiers dans un délai de 3 mois Posée par Koroke91, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAUSSE - 343 vues La tribunal administratif a ordonné à la préfecture de réexaminer dans un délai de 3 mois il reste 15 jours que je dois faire j'ai toujours pas de nouvelles de ta part. article 1er : la décision implicite par laquelle la... Participer

Réexaminer les dossiers dans un délai de 3 mois Posée par Koroke91, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 478 vues La tribunal administratif a ordonné à la préfecture de réexaminer dans un délai de 3 mois il reste 15 jours que je dois faire je n'ai toujours pas de nouvelles de leur part. article 1er : la décision implicite par laquelle la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Validité d’un pv de stationnement en cas d’erreur de lieu et de signalisation Posée par Malo, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Malo - 496 vues Je conteste un pv pour " stationnement sur une route forestière interdite ". le lieu mentionné sur le pv ne correspond pas à l’endroit réel où j’étais (quelques rues plus loin). mes questions : l’erreur de localisation et la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Naturalisation mineur résident en france né à l'étranger Posée par Nelly, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nelly - 4811 vues Avec mon mari, nous sommes étrangers de nationalité tunisienne. nos deux filles, nées en tunisie arrivées en france à l'âge de 2 ans et y réside depuis (scolarisées en france), auront 13 ans au mois de mars. j'ai cru... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Conseil pour mariage avec un étranger Posée par Delphine, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître MATCHINDA - 489 vues Je vous contacte car j'aurais besoins de conseille concret voilà je suis en couple depuis 4 ans avec un tunisien qui vie en tunisie nous nous sommes vu 2 fois 15jours car jai un enfant qui va au collège il ma demander... Consulter la réponse de Maître Assesso

Droits d'enfants non respectés durant procédure disciplinaire au collège Posée par Baptiste84, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 380 vues Mon fils a été convoqué par sa principale suite au signalement d'un parent sur un fait commis à l'extérieur de l'établissement et en partie filmé. la principale a reçu mon enfant le jour même seul, lui demandant de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Justificatif de domicile manquant Posée par Ando, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Ando - 730 vues La préfecture m’a demandé à deux reprises de compléter mon dossier avec un justificatif de domicile. dans mon cas, je suis étudiante religieuse et je suis hébergée à titre gratuit dans une communauté religieuse. À chaque demande... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Besoin d'aide pour un dossier juridique Posée par Gabrielr, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 523 vues ... Participer

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