Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Rupture conventionnelle

Posée par dom, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 6 mois 716 vues

Je reponds a votre question.anciennete 2 ans; salaire 1500 euros…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

1er rdv conditionné à facturation par avocate acceptant pourtant l'aj

Posée par Asker, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 6 mois 719 vues

J'ai adressé ce mail à une avocate fiscale acceptant l'aide juridictionnelle : "je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance juridique dans le cadre d'un différend me concernant avec le…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Faire annuler la curatelle de mon fils, pour m'en occuper moi-même

Posée par Riko, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 6 mois 414 vues

Mon fils est sous curatelle, schizophrénie légère, c'est à ma demande. le soucis c'est la gestion de celle-ci par l'atiam. une seule personne gère son dossier, congés, maladie, sans qu'elle soit remplacé. mon…

Consulter Maître Tadjadit
la réponse de Maître Tadjadit
Résolu

Rupture conventionnelle

Posée par dom, il y a 6 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par dom 642 vues

Je voudrais savoir le deroulement d une rupture conventionnelle et quand es t on paye…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Juge execution

Posée par Dora, il y a 6 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître FONTAINE 464 vues

Le juge de l'exécution peut il trancher une difficulté d'exécution (litige caf) sans être saisi par voie d'assignation ?…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Régularisation

Posée par izedinemohamad@gmail.com, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 6 mois 1256 vues

Je souhaiterai un avocat( e) humain et surtout honnête à qui je payerai ces honoraires bien-entendu j' ai vécu a paris plus de dix ans travailler en payant mes factures et déclaré mes impôts j'ai un ssiap1 délivrée par…

Consulter Maître Geffroy
la réponse de Maître Geffroy
Résolu

Le père de mes enfants me menace de récupérer ma voiture

Posée par Didi, il y a 6 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Didi 634 vues

Le père de mes enfants m’avait offert ma voiture il y a 3 ans c’est lui qui l’avait payé mais la voiture est enregistré à mon nom . suite à des souci financiers je n’ai toujours pas fait la carte grise mais quand je reçois des…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Règle inexistante interdisant toute remise successive

Posée par Quid, il y a 6 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Quid 619 vues

J'ai sollicité le médiateur de bercy qui me répond : "par une demande internet dont j'ai accusé réception le 11 décembre 2025, vous avez demandé ma médiation dans le cadre d'un différend avec la direction…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Changement de statut

Posée par Ldw7, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 6 mois 392 vues

L'année scolaire prochaine je serai en master gestion de patrimoine. lorsque j'aurai un cdi je vais changer de statut étudiant pour statut salarié. est ce que lorsqu'on a le statut salarié on peut trouver un emploi…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso

Rupture conventionnelle

Posée par dom, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 6 mois par Maître Assesso 377 vues

Je voudrais savoir le deroulement d une rupture conventionnelle et quand percois t on le paiement.merci…

Résolu

Mutuelle

Posée par Melina21@, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 6 mois 354 vues

J'ai finis mon contrat de travail le 1er novembre 2025.. j'ai été en arrêt de travail fin février. 2025.. j'avais la mutuelle de mon enterprise.. de novembre 2025 à février 2026 j'avais toujours la même…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Mutuelle

Posée par Melina21@, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 6 mois 350 vues

Je travaillais l'année dernière de février à début novembre. ensuite j'ai été au chômage j'ai été en arrêt de travail début mars. j'avais la mutuelle de l'entreprise. je n'ai pas plus resigné le…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Opportunité de saisine ta action en excès de pouvoir indigence absolue

Posée par Quid, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 6 mois 397 vues

J'ai sollicité le médiateur de bercy qui me répond : "par une demande internet dont j'ai accusé réception le 11 décembre 2025, vous avez demandé ma médiation dans le cadre d'un différend avec la direction…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Saisie bancaire satd

Posée par Roxu, il y a 6 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Roxu 908 vues

J'ai une petite question. mon avocat a déposé un recours au tribunal administratif le 6/02/2026 et on a eu un retour de la part du tribunal le 9/02/2026. mon avocat a déposé un recours au tribunal administratif le 6/02/2026…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Objet du litige + opportunité de saisine du ta contre sip

Posée par Asker, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 6 mois 379 vues

Le 11 avril 2023, le contrôleur des finances publiques a confirmé par écrit que j'occupais ma studette depuis le 1er janvier 2020, sans lien de rattachement avec ma propriétaire. de plus, le 24 avril 2023, il a attesté que mon…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso

Mutuelle

Posée par Melina21@, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE 298 vues

J'avais une mutuelle avec mon travail.. je n'ai pas resigné mon contrat pour une année suivante ( j'ai été enlevé de ma mutuelle) car je suis en arrêt maladie. je suis en ald.. es ce que en étant en ald j'ai…

Résolu

Régularisation

Posée par Jose, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 6 mois 304 vues

J'ai une préoccupation j'ai une soeur qui était enceinte et elle est venue en bateau en mai 2024 pour rejoindre le père du bébé. arrivée en france, elle retrouve le père et découvre qu'il est marié malgré ça il…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Faute professionnelle d'un avocat

Posée par HLG, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 6 mois 353 vues

Dans une affaire d'expertise judiciaire m'opposant à une voisine, mon avocate a été contactée à plusieurs reprises par l'expert judiciaire mais ne lui a jamais répondu. j'ai reçu une lettre de l'expert…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Cour administrative d'appel

Posée par Etto, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 6 mois 533 vues

J'ai fait l'erreur de ne pas produire un mémoire contradictoire en pensant qu'il y aurait une audience. il n'y a pas eu d'audience et le juge a statué selon les dires de mon employeur. en faisant appel, la…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Appel et convention

Posée par Etto, il y a 6 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Etto 437 vues

Je dois prendre un avocat pour faire appel suite à une demande de liquidation. j'avais obtenue une astreinte qui continue de courir pour ma reprise de poste et c'est l'annulation de la régularisation financière qui…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Plainte contre son bailleur.

Posée par Zouhzouh, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 6 mois 430 vues

Je souhaite savoir si je peut porté plainte contre mon bailleur suite au diffamation lancé par ma voisine a mon egard et mon ex conjoint, jai reçu une mise en demeure ou il est stipulé des evenement grave qui non jamais eu lieu…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Dette avec avis tiers détenteur

Posée par Isabelle, il y a 7 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître GATELLIER 466 vues

J'ai une dette de loyer impayé avec dessision tribunal, moi même et mon ancien petit ami qui c'était porté garant . nos deux noms sont sur l'acte du tribunal, mais le commissaire de justice qui va me prendre…

Suite certificat inaptitude le conseil médical met un sursis en attente de conso

Posée par SophieBéatrice, il y a 6 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par SophieBéatrice 984 vues

En date du 12/12/24, j’ai eu un citis, s’ensuit de harcèlement psychologique suite à cet at dès fin décembre. après plus de 6 mois d’arrêt, je sollicite une visite auprès d’un médecin agréé qui m’établit un certificat d’inaptitude…

Résolu

Bail logement avec clause solidaire

Posée par Bénévole, il y a 6 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Bénévole 569 vues

En couple je dois quitter le logement suite detention 6mois et interdiction de contact durée du préavis et clause de solidarité je suis incarcéré depuis mi février jusque quand je serais solidaire pour le logement date svp merci de…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Stage de responsabilité parentale

Posée par Delphine, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 6 mois 414 vues

Voila je vous contacte car j'aurais besoins de conseils jai mon fils qui est reconnue handicapé pour ses migraines et scolioses ses migraines son imprévisible et je doit faire un stage de responsabilité parentale mais je doit…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.