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Contestation pour les honoraires d un avocat ho Posée par Marco, il y a 4 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1116 vues Suite à la signature d un convention avec un avocat,qui comprend une clause demandant un pourcentage sur les sommes économisés. condamné en premiere instance à une certaine somme d argent inférieure aux demande de la partie... Consulter la réponse de Maître ANGUIS

Saisie Posée par Richard, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par KITENGE - 603 vues Ayant un litige avec un artisan maçon, il menace de fermer sa société si je porte l affaire au tribunal suite à des travaux non conformes, constat effectué par huissier et expert en bâtiment. j ai bloqué environ 10% de la somme que... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Rdv préfecture Posée par Nathan22, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAUSSE - 388 vues J'ai rendez-vous avec la préfecture le 20 janvier 2026 pour une première demande titre de séjour , ils m'ont envoyé un mail en me disant de ramener mon passeport original et deux photos d'identité sauf que en ce moment je ne pas mon... Participer

Prestations caf versées à l'autre parent Posée par Ninita, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 550 vues Est ce que la caf, peut demander à mon mari s'il voudrait percevoir les prestations familiales dont je suis principale bénéficiaire, à ma place car elle estime que cela fait trop longtemps que je ne travaille pas, et que lui... Consulter la réponse de KITENGE

Recours administratif dans la fonction publique Posée par Sarah, il y a 4 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sarah - 1269 vues J'ai été élève gardien de la paix au sein d'une école nationale de police. j'ai subis du harcèlement moral de la part d'un de mes formateurs qui s'est transformé en harcèlement institutionnel, car j'ai... Compléter

Recours contre refus d'aide, possiblement discriminant, du ccas Posée par Quid, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 662 vues Par courrier du 18 novembre 2025, je me suis vu refuser une aide financière (pour dépenses de santé) sans alternative proposée, tandis qu'un proche, bien que son aide (aussi pour dépenses de santé) soit également refusée (par... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Titre de séjour Posée par AB, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAUSSE - 442 vues J’ai reçu une décision favorable passeport talent salarié qualifié je suis en cdi . au lieu de 4 ans maximum la préfecture me donnes 2 ans . est ce normal ?... Participer

Après recours gracieux au conseil départemental Posée par Quid, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 579 vues Le 17 novembre 2025, auprès du président du conseil départemental dont je dépends, j'ai effectué un recours gracieux concernant le rejet de ma demande d'aide financière (relatif à des dépenses de santé) du 6 novembre... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Sagace recours administratif Posée par Recours administratif, il y a 4 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Recours administratif - 903 vues ... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Changement aupair etudiant Posée par Eli, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PITTAVINO - 1714 vues Actuellement, je suis jeune au pair en france, dans ma deuxième et dernière année, avec un visa valide jusqu’à la fin du mois de juin. je prépare actuellement ma candidature pour une université française, mais je fais face à une... Participer

Demande de renseignements pour mon dossier de naturalisation Posée par Bibiche237, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PITTAVINO - 1255 vues Je suis actuellement mère célibataire avec enfants arrivé en france depuis 2011 et je travaille depuis 2014 dans la même entreprise je suis au actuellement propriétaire de mon logement actuel j'ai effectué une demande... Compléter

Facture rétroactive Posée par Leo, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 520 vues J'ai reçu une facture rétroactive qui prend effet le 01/01/2025 pour des repas dans un établissement pour handicapés juste à présent nous payons pas de participation depuis que mon fils est dans l'établissement depuis... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Ordonnance réouverture et clôture instruction avec un date précise Posée par Semega56@!, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Semega56@! - 646 vues Vous pouvez me expliquer communication de pièces complémentaires prÉfet de la seine-saint-denis défendeur md ce quoi abréviation m.d. communication d'un mémoire en défense avocat 15j merci... Participer

Litige avec avocat - tribunal administratif Posée par Algerbba, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 527 vues "l’enregistrement de la requête devant le tribunal administratif le tribunal enregistre la requête et assigne un numéro de dossier. un accusé de réception est généralement envoyé au requérant. a ce moment-là, le tribunal examine la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Indemnité d’élu Posée par Flopie, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAUSSE - 705 vues Je suis adjointe dans une petite commune de moins de 200 habitants. depuis 1 an nous essayons de retirer les délégations et indemnités au maire, ce que nous avons réussis ce lundi 15 décembre. le maire n’est plus domicilié depuis... Participer

Réception de fond carpa Posée par Amélie D, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Constantino - 582 vues Mon avocate a demandé le déblocage des fonds par virement sur mon compte bancaire en date du 4 décembre 2025 auprès de la carpa de lille . cependant je n’es toujours pas reçu les fonds. est ce que quelqu’un peut me dire... Participer

Conciliateur de justice obligatoire même si échec avec médiateur de ma banque ? Posée par Quid, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 589 vues J’ai sollicité l’assistance d’un avocat concernant un litige avec ma banque. je lui ai expliqué que j’avais déjà envoyé une mise en demeure qui est restée sans réponse de la part de la banque, et que la médiatrice de celle-ci ne... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Entreprise Posée par Voilou, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAUSSE - 366 vues Activité de fabrication à la main et vente. entreprise immatriculée (kbis). si on participe à un marché/exposition/vente organisée par une association dans son propre local (celui de l'association). est ce nécessaire que... Participer

Prejudice professionnel Posée par Axel, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Axel - 636 vues Mon avocat a fait le chiffrage avec les documents justificatifs de mon.prejudice professionnel . je suis perplexe car je trouve les sommes très importante . comment se positionne le juge par rapport a de tel somme ? je veux dire... Consulter la réponse de Maître ANGUIS

Comité médical formation plénière Posée par Casastodge, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 514 vues Mon dossier de reconnaissance de ma maladie comme étant d'origine professionnelle à été étudiée en commission ce jour. visiblement les membres n'ont pas pu statuer car le médecin psychiatre qui m'a expertisé ne... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Correction de nom sur la carte de séjour Posée par Batch Sy, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Batch Sy - 699 vues Dans ce cas exacte erreur sur le nom de la carte de séjour doit-on payer encore le timbre 225€ pour le 2ème retrait. que l'erreur vient de la préfecture et non le titulaire de la carte... Consulter la réponse de KITENGE

Continuité de la régularité du séjour (anef) et instruction d'une déclaration d Posée par MAN89, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAUSSE - 541 vues Je sollicite votre avis juridique sur une situation de blocage administratif entre deux services préfectoraux (seine-saint-denis). contexte : séjour : ma conjointe a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour... Participer

Mur de cloture trop haut Posée par Faby, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par KITENGE - 451 vues Nous avons fait une demande de travaux pour faire un mur de cloture. refusé, le plu prévois un mur maxi 150 et non170 comme je le demandais. nous avons pris rdv avec le maire et demandé une dérogation, puisque le mur est dans la... Participer

Je ne comprend pas ce passage Posée par Doudou, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par KITENGE - 582 vues Pourriez vous me dire ceux que veux dire ce passage de mon ordonnance svp il apparaît qu'un tel réexamen, qui ne peut se matérialiser que par une production documentée de la part de l'administration, n'a pas été... Participer

L'administration d'accueil peut-elle mettre fin à un détachement si on victime d Posée par Rault louis, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 388 vues Pourriez-vous me dire si lorsque l'on dénonce du harcèlement à notre administration d'accueil (détachement sur un autre corps de métier), l'administration peut-elle mettre fin à un détachement . a savoir que... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande de confirmation – carte de résident pour épouse (ancien passeport talent Posée par OMAR, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAUSSE - 408 vues Je suis titulaire d’une carte de résident de 10 ans récemment obtenue. mon épouse est actuellement en france avec un titre de séjour “passeport talent – famille”, valide jusqu’en avril 2027, elle travaille avec cdi, avec... Participer

Demande de naturalisation pour un ts passeport-talent chercheur avec mobilité Posée par Franz196, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 699 vues Je suis arrivé en france en 2024 pour effectuer un master 2 et j'ai obtenu mon diplôme en 2025. actuellement je suis en première année de thèse et je recevrai une carte de séjour pluriannuelle portant la mention... Consulter la réponse de Maître SERRE

Usurpation d’identite Posée par RGPD, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître SERRE - 777 vues C’est quoi cettte connerie la j ai jamais créer ce compte moi... Participer

Acte de procédure reçu par huissier courrier lettre simple poste restante Posée par Mimil, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 567 vues Maître, le 6 novembre 2025 un huissier m'envoi un courrier suivi en poste restante.ce jour le 17 decembre 2025 je prends connaissance du courrier lettre simple suivi à l'adresse poste restante celle de la poste. sur le courrier... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Renouvèlement d’une carte professionnelle Posée par Toulouse31400., il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1907 vues J’ai une question concernant le fichier taj et son effacement? si le procureur de la république réfuse l’effacement du fichier, que faire?... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

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