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Titre de sejour Posée par DJEKENOU10#, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAHAN - 333 vues J'ai une question notre fille aura 18 ans le 03 /01/2027 en janvier aussi 2027 sa mère doit faire une demande titre de sejour parent d enfant scolarisés et maintenant temps un titre de sejour ma fille demande un titre de... Participer

Transfert de juridiction pour impossibilité matérielle & dysfonctionnements baj Posée par Asker, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 457 vues Je me trouve dans une situation complexe concernant une procédure devant le tribunal administratif de caen. la cadre greffière m’a informé qu’il n’est pas possible de saisir le bureau d’aide juridique (baj) de lille pour cette... Consulter la réponse de Maître Assesso

Nationalité française Posée par Med touh, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Med touh - 537 vues Mon père a souscrit une déclaration d’option recognitive de nationalité française en 1964, la déclaration a été obtenu des archives départemental et on savait pas que mon père a fait cette déclaration qu'en 2025! À cette date(... Consulter la réponse de Maître Assesso

Remboursement trop perçu Posée par Diana DAVID, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par KITENGE - 324 vues J'ai reçu un appel de margot, d'alexia.fr. elle m'a expliqué qu'il y avait un trop-perçu notarial et que je devais envoyer mes coordonnées bancaires (rib) par e-mail. je les lui ai envoyées le 24 décembre 2025... Participer

Caisire Posée par Ouiderni, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 423 vues ... Participer

Mise à jour Posée par Form, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BALONGA - 356 vues Après que le tribunal administratif ait statué et notifié son jugement, la personne concernée peut-elle retirer ou supprimer un mémoire ? si oui, ya t'il un délai à partir de la notification du jugement pour le faire ? merci... Participer

Procédures Posée par Consult, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 396 vues Pour un appel devant la cours administrative d'appel, est ce obligatoire d'avoir un avocat ? l'appel peut-il se faire sur telerecours citoyens ? en cas de demande de l'aide juridictionnelle, cela peut-il se... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Une procédure Posée par Consult, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BALONGA - 315 vues L'octroi de l'aide juridictionnelle dépend du revenu fiscal et probablement d'autres éléments. si le revenu fiscal de 2024 (avis d'imposition de 2025) dépasse le plafond, mais qu'il n'y a plus de... Participer

Naturalisation Posée par Mani, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 355 vues Je fais ma demande de nationalité française .par le décret en octobre 2024 je voulais savoir dans combien de temps je serai convoquer pour l'entretien d'assimilation vos réponses sont le bienvenue... Consulter la réponse de Maître Assesso

Procédure Posée par Consult, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Consult - 512 vues Un appel devant la cours administrative d'appel suite à un rejet de la part du tribunal administratif: - peut-il être abandonné/annulé par le requérant après l'avoir demandé ? - le délai pour le demander est à partir de... Participer

Législation scolaire Posée par Azbe, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 364 vues Je suis un étudiant dans une faculté en licence, et j'aimerais savoir mes droits concernant une situation qui vient de se dérouler. notre faculté nous met a disposition en début d'année l'emploi du temps annuel, avec... Consulter la réponse de Maître Assesso

Convocation au tribunal Posée par Nathalie, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 407 vues Convoqué à une composition pénale au tribunal je me suis présentée hors mon nom n’apparaît nulle part le délégué du procureur m a délivré un document indiquant que je me suis présenté et que la convocation est erronée que va t’il... Consulter la réponse de Maître Assesso

Maintien des droits au séjour et au travail après adp expirée (article l.433-3 ) Posée par Nizar, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BALONGA - 893 vues Ma carte de résident est expirée depuis le 01/10/2025 et l'attestation de prolongation d'instruction (adp) qui m'avait été délivrée est également arrivée à expiration le 31/12/2025. en conséquence, à compter du... Participer

Ajournement +recours + changement de statut protection Posée par Sav, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 473 vues Je me permets de vous contacter afin d'obtenir votre avis concernant ma situation liée à une demande de naturalisation. j'ai reçu récemment une décision d'ajournement de deux ans, au motif d'un manque d'insertion... Consulter la réponse de KITENGE

Indemnite Posée par poupoune, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par poupoune - 640 vues Je suis adjointe dans ma commune et le maire m a supprime mon indemnité sans explication a t l le droit que dois je faire ecrire a la prefecture?? cordialement... Consulter la réponse de Maître Assesso

Renouvellement titre de séjour Posée par Assiafdsn, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Assiafdsn - 397 vues J'ai un titre de séjour travailleur temporaire que j'ai reçu en étant en alternance, j'ai ensuite démissionné pour un cdi et on m'a arrêté mon contrat deux semaines avant la fin de période d'essai et trois... Consulter la réponse de Maître Assesso

Blocage transfert demande aj : dois-je solliciter la dacs et/ou autres ? Posée par Asker, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 423 vues J'ai envoyé ce mail au président du tj de caen : je me permets de vous écrire concernant ma demande de transfert de dossier d’aide juridictionnelle, formulée auprès du greffe de la maison de la justice et du droit du... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mandat de dépôt bientôt fini je comprend pas ! Posée par Gerald, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAUSSE - 304 vues Je voudrais comprendre svp je suis en mandat de dépôt criminel jetait mineur pour tentative de meurtre j'avais 17 ans au moment des fait j'ai 19 ans . dans 3 mois sa fait 2 ans mon mandat de dépôt sera fini j'ai signé... Participer

Titre de séjour expire Posée par Assiafdsn, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 554 vues J’ai un titre de séjour travailleur temporaire que j’ai reçu en étant en alternance, j’ai ensuite démissionné pour un cdi et on m’a arrêté mon contrat deux semaines avant la fin de période d’essai et trois mois avant l’expiration... Consulter la réponse de KITENGE

Que dois je faire pour me faire rembourser Posée par Sto, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 452 vues J ai fait un virement de 100 a une connaissance par erreur la personne ne me repond pas jai prevenu ma banque pour un retour de virement qui n est pas sur d'aboutir dois je porter plainte quelle est la meilleure chose a faire... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Mal isolation appartement Posée par Delphine, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 396 vues Je vous contacte car j'aurais besoins de conseille voila il y a presque 17 ans mon bailleur a fait des rénovation dans tout les logement il on changer les fenêtres il on mie des air d'aération sur les fenêtres... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Dossier mdph Posée par Deborah, il y a 4 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Deborah - 525 vues Je suis actuellement en situation de handicap en 2024 jai effectué une demande a la mdph qui a été accepté car j'ai perdu ma jambe gauche suite à une maladie mais la caf a refusé de me verser des indemnisations car j'ai... Consulter la réponse de KITENGE

Est-ce que cette somme sera considérée comme excessive ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mustapha201420152015. - 458 vues Je souhaite déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif sans recourir à un avocat. ce recours fait suite à un avis favorable rendu par la commission d'accès aux documents administratifs (cada). dans ce... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Est-ce que cette somme est excessive ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mustapha201420152015. - 483 vues Je souhaite déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif sans recourir à un avocat. ce recours fait suite à un avis favorable rendu par la commission d’accès aux documents administratifs (cada). dans ce cadre, je... Consulter la réponse de KITENGE

Demande Posée par Oussou, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAUSSE - 566 vues Je voulais savoir pour t’on être régularisé par le fait que mon petit frère est devenu français par la naturalisation, merci... Consulter la réponse de KITENGE

Demande Posée par Oussou, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Oussou - 419 vues Je voulais savoir pour t'on être régularisé par le fait que mon petit frère est devenu français par la naturalisation,merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Regroupement familial de mon fils Posée par Jayne, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 378 vues Tout le monde bonne année et meilleurs vœux. je besoin de vous qui on déjà passé par l’étape du visit de logement j’ai rdv le 9 janvier(dans une semaine) pour l’enquête du logement. je suis dans le 57 moselle metz . j’ai déposé le... Consulter la réponse de KITENGE

Recours contre une oqtf Posée par TRAORE, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par TRAORE - 474 vues J’ai contester un refus implicite, la demande de titre de séjour devant le tribunal administratif cela fait un an et demi et entre temps j’ai reçu une oqtf ma question est la suivante : est-ce que l’ancien recours de refus... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande de renseignement Posée par Delphine, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 445 vues Je souhaiterais solliciter votre avis concernant la possibilité de demander à l’assistante sociale du ccas de notre mairie, de nous fournir une attestation officielle confirmant la précarité et le manque de logement de mon ami .car... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Statut démarches simplifiées n'a pas bougé mais j'ai reçu le sms de disponibilit Posée par amiin, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 535 vues J’ai deposé ma demande pour une carte de 10 ans a bordeaux le 29 juillet ce soir a 22.30 j’ai recu un sms de la préfecture comme quoi ma carte est prête avec le numero de la carte et le prix du timbre et lien pour prendre... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

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