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Téléphone et suspicion de tricherie Posée par mimi, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par ROCHER-THOMAS - 411 vues Je me permet de vous solliciter afin de savoir quelle démarches et quels droits j'ai dans ma situation: ma fille en 1ère au lycée été a accusé de suspicion de tricherie pendant une épreuve commune de svt parcequ'elle... Participer

Erreur technique lors de la demande du titre de sejour de passeport talent Posée par 1, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 697 vues Lors de ma demande de passeport talent, j’ai un problème avec le champ du numéro siret de l’entreprise. même après l’avoir correctement renseigné, il reste en rouge et indique qu’il est obligatoire. impossible de confirmer le... Compléter

Ta - délai réouverture d'instruction Posée par Anne, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Anne - 555 vues Pourriez-vous me dire quels sont les délais pour aller au jugement au ta pour reouverture d’instruction sans cloture demander par la présidente du ta. je vous remercie par avance. ce dossier à été déposé en juin 24. merci de vos... Participer

Refere mesures utiles Posée par Loubna.1988, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 245 vues Le 16/01 j'ai déposé une referé mesures utiles pour absence d'aesh pour mon fils, le juge a donné au recteur 15 jours pour me répondre, il l'a pas fait, comment ça va se passer par la suite? merci pour vos réponses... Participer

Demande de titre de séjour Posée par Akap75, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 443 vues Le 26 février mon pacs fera 1 an ,je peux faire ma demande ou pas... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Tribunal administratif document incomplet Posée par louiza, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 681 vues J'ai saisi la cada pour avoir des documents datant de 1994 et 1998 du tribunal administratif qui a jugé mon affaire j 'étais représentée avec un avocat sauf qu'il a changé de mêtier en 2020 le tribunal administratif... Compléter

Refus de rattrapage école de commerce-motif impérieux Posée par FannyIL, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 769 vues L'école de commerce de mon ami lui refuse les modules de rattrapage après que son père ait fait un avc il y a quelques semaines. on ne lui propose que le redoublement de son année de master. quel recours a t'il, sachant... Consulter la réponse de Maître FITTE

Conseils Posée par Dee, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 905 vues S'il vous plaît, j'ai besoin de conseils ... tout au long de mon travail de papier en france, je l'ai fait par la poste .. j'ai également reçu une réponse positive de la préfecture... j'ai... Compléter

Voiture reçue en cadeau Posée par Joelle, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 504 vues Mon ex compagnon m a offert 1 voiture puis je la garder? la facture d achat est à nos 2 noms ainsi que la carte grise (mon nom apparaissant en premier). quelles sont les options? merci de m'apporter une réponse. merci de vos... Participer

Erreur departement aide handicap pch Posée par Steste, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 336 vues Handicapée lourdement, le departement m'a octroyée 121.6 heures /mois de pch. je peux utiliser ces heures pch soit pour l'aidant familial en € soit soit pour employer quelqu'un en direct à domicile. je decide de la... Participer

Saisie attribution Posée par Nonodu53, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 410 vues J’ai eu une saisie sur mes compte bancaire et j’aimerai savoir si je peux refuser la saisie et comment en sachant qu’il on saisie aussi le compte joint avec le salaire de mon conjoint alors que la créance est à mon nom? merci de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Transfert compétence collecte syndicat mixte Posée par Alex57, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAHAN - 619 vues Je m’interroge sur le transfert de la compétence collecte des collectivités vers un syndicat mixte ferme. peut on transférer une seule partie de la compétence collecte ? a savoir peut on prévoir que les collectivités gardent la... Compléter

Premier renouvellement titre de séjour Posée par Audric, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 377 vues Ma femme renouvelle sont titré de séjour pour la première fois , nous n’avons pas de compte à la caf et la préfecture nous demande un relevé récent de la caf à nos deux noms je comprend pas l’intérêt car nous n’avons pas besoin de... Participer

Annulation du rendez-vous pour le retrait de mon titre de séjour Posée par Rodolf, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 648 vues J'ai déposé mon dossier pour une demande de titre de séjour de 10 ans par courrier recommandé. le 18/10/2024 j'ai reçu une convocation pour la prise d'empreinte pour la date du 12/11/24.j'ai relancé la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

J'ai un trop percu de la caf 12000€ Posée par Starlette, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Starlette - 905 vues Je reviens vers vous suite a la question que je vous ai posee récemment j'ai suivie toutes vos directives concernant les courriers envoyés avec accusé réception j'ai l'impression que ladmnistration caf nr lis... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Timbre fiscal Posée par Anonyme, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 453 vues La préfecture m'a envoyé un message pour aller récupérer ma carte. ils m'ont dis que la taxe à payer est de 0025euro, est ce que vous pouvez me dire à quelle montant correspondent svp? j'arrive pas à comprendre merci... Participer

Demande de nationalité française sans avis d'imposition (non résident fiscal) Posée par jerome, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 770 vues Je suis français et mon épouse est de nationalité chinoise, elle souhaite demander la nationalité française.nous sommes marié avec mon épouse depuis 2015 (mariage célébré en france). nous avons vécu en expatriation entre 2016 et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pacs recent mais vie commune d'un an et 4 mois Posée par lacaribe, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par lacaribe - 528 vues Je viens de me pacser avec mon copain ce mois-ci, cela fait 1 an et 4 mouis qu'on a une vie commune et 1 et 9 mois que je suis sur le territoire français avec un titre de séjour talent valable pour 4 ans. je veux changer mon titre... Participer

Notification arrete assignation a residence Posée par INFORMATION, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 496 vues Jai recu une notification d'arrete d'assignation a residence, je dois me présenter au comissariat avec mon passeport et ma pièce d'identité. pouvez-vous me dire ce que c'est exactement?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Tef b1 atteint mais a2 en compréhension orale pour la naturalisation Posée par Abderrahim, il y a 5 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Abderrahim - 1021 vues J'ai eu un niveau b1 global atteint pour la naturalisation, mais j'ai un a2 en comprension orale, or la préfecture dit qu'il faut avoir b1 en écrit et oral, je pense qu'il manque des détails sur ce point. mes... Compléter

Changement de statut étudiant → salarié avec un cdd de 6 mois + retour en études Posée par Soufiana, il y a 5 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Soufiana - 1127 vues Je suis un étudiant étranger récemment diplômé d'un master cca en france, et je me retrouve dans une situation délicate concernant mon changement de statut. j’aimerais avoir des conseils pour éviter de me retrouver... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mise sous curatelle renforcée Posée par beulu26, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par beulu26 - 753 vues Mon épouse et mes filles ont décidées avec le soutien d'assistantes sociales de me faire placer sous régime de "restriction" ! je ne suis pas d'accord d'aller au delà de l'habilitation familiale, ce que... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Refus de rsa pour un parent en congé parental Posée par Cora729, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 551 vues Je suis parent isolé en congé parental total. la caf me refuse mon droit au rsa malgré les textes de loi (casf et décision de la cour européenne) , notes internes au réseau caf (nt 2023-157), pièces justificatives que j'ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Relevés bancaire caf Posée par CJ, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 1476 vues La caf peut-elle demander à voir mes relevés de compte en 2025 ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de visa pour la france Posée par Miangola, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 450 vues Je suis titulaire d’un titre de séjour luxembourgeois qui expire en juillet. 1- comme projet, je souhaite continuer mes etudes en france pour la rentrée de septembre 2025. quel est le moment propice pour ma demande de visa ? si je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Faux et usage de faux. tribunal.administratif Posée par enora, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 610 vues Suite a un signalement abusif. j'ai subit une mije, le.rapport de la adsea est faux, remplit d'interprétation biaisés et de contradictions. malgré le fait que mon avocat ait démontrer la fausseté du rapport, la juge... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit aah Posée par Malibu, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 495 vues Une personne qui a une orientation vers le milieu esat mais qui ne veut pas de cette orientation peut se voir refuser son droit aah lors du renouvellement du dossier mdph ? merci d'avance de vos retours. merci de vos... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Obtention d'une autorisation de travail pour une jeune femme pacsé Posée par Ata, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAHAN - 685 vues Je suis une agence immobilière, et je souhaiterais engager une jeune femme qui actuellement, ne possède pas de titre de séjour régulier en france. elle est arrivée en belgique de manière régulière, grâce à un visa étudiant. pour des raisons... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sujet fosse sceptique Posée par Papy 13, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 467 vues A qui je dois m'adresser au sujet de ma fosse septique pour plus de renseignements merci de votre réponse cordialement philippe bonne journée... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Loi warsmann Posée par Nanou24700, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 917 vues Dégâts des eaux. survenus, 26 février 2024 (déclaration préalable à pacifica assurance crédit agricole), et suite À la vente de mon bien actÉe en date du 28 mai 2024 j’ai payé l’intégralité des factures sur consommation. le nouveau... Consulter la réponse de Maître PETSOKO