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Dossier dalo nov 2019
Posée par Samiasam, il y a 5 ans dans Administratif
54 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Ziribou@1 - 24610 vues

Dossier dalo passé en commission le 8 novembre 2019. et pas de réponse. j ai déposer une demande dalo pour être reloger. car je suis reloger, provisoirement par une association soleha solidaire. depuis 2 ans et demi. donc je suis...

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Expertise psychiatrique maladie pro fpt
Posée par Marie66, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois - 518 vues

Je suis secrétaire de maire - responsable des service en clm depuis février 2024. sur avis de mon médecin traitant, j'ai fait une demande de reconnaissance en maladie professionnelle pour syndrome dépressif, suite à...

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Maître Tricaud
 
Réfus implicite de changement de statut étudiant à vie privée et familiale
Posée par MJ, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois - 507 vues

C'est quoi une mise en rôle ? est-ce que cela concerne tous les dossiers? par exemple, dans mon cas, ayant un contentieux judiciaire avec la préfecture de melun (77) pour un refus implicite de changement de statut étudiant à...

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Maître PETSOKO
 
Contrat d électricité monopole
Posée par Charlotte, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 331 vues

Je vis dans une ville où il existe une entreprise de distribution d électricité et on m impose un contrat s électricité avec des tarifs bleus réglementés . aujourd’hui j aimerais résilier mon contrat . est il possible de faire un...

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Attribution de l'aide juridictionnelle
Posée par Faufau, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Faufau - 1649 vues

Je suis actuellement étudiante, et je serais déclarée sur le foyer fiscal de mes parents en mai 2025, donc pour l'année 2024. en mai 2026 en revanche, je vais me retirer du foyer fiscal de mes parents pour l'année 2025...

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Voiture acquise et manque de déclaration par le vendeur
Posée par ben682, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1395 vues

Pour contextualiser ma situation, j’ai acquis un véhicule auprès du garage le bon car 37 (siret : 98315995500019) une renault laguna 2 de 2001, le 08/10/2024. cependant lors de ma demande de carte grise à l'ants cette dernière...

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Maître BELIGHA
 
Nationalité conjoint français
Posée par Karmy 14, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois - 548 vues

J’ai un souci majeur qui m’inquiète un peu avant de faire ma demande de nationalité. je suis conjoint d’une française et voici mes deux soucis : 1. je dois payer 2634 € d’impôts, et la date limite de paiement est en décembre. 2...

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Maître DAHAN
 
Demende de renouvellement
Posée par Enti, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Enti - 613 vues

Je suis étrangère avec un titre de séjour salariée 1 ans jai démissionner de mon 1ère employeur je veux savoir si je peux renouveler mon titre de séjour salarié avec un contrat cdi dzns n'importe quel domaine ou il faut...

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Visa étudiant
Posée par Jose, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jose - 1235 vues

J’ai besoin de précision : j’ai une amie qui est venu en france avec un visa étudiant, elle n’a pas pu étudier car l’université n’a pas voulu finaliser son inscription. cela fait deux ans qu’elle n’a rien tenté pour étudier ni même...

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Maître BALONGA
 
Indu rsa et prescription titre executoire
Posée par Laurent A, il y a 5 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Laurent A - 1092 vues

Suite à un accident de parcours professionnel j'ai perçu en 2015 et 2016 le rsa. en février 2017 un contrôleur de la caf est venu à mon domicile et son rapport a conclu que j'étais en concubinage avec ma compagne de...

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Maître BELIGHA
 
Titre de séjour vie privée et familiale
Posée par aimaap, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois - 682 vues

Je vis en france depuis cinq ans. je suis arrivée avec un visa étudiant et, en 2022, j'ai changé de statut suite à mon mariage. j'ai alors obtenu mon premier titre de séjour "vie privée et familiale" d'une validité d'un an. lors du...

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Maître DIARRA
 
Conjoints francais
Posée par Cnjoints francais, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois - 637 vues

Nous avons fait 2 demande de référé pour cause de grossesse à risque plus maladie chronique mais les 2 ont été refusés car pour le juge des référé le refus de visa avec un motif de menace à l’ordre public est pour lui un...

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Maître DIARRA
 
Demande de c2s
Posée par proscillia, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1291 vues

J'ai fait une demande de c2s s ancienne cmu , depuis maintenant plus de 2 mois j'ai bien le mail de la cpam où il me dise que mon dossier est pris en charge mais je n'ai toujours pas reçu de réponse, je sais...

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Maître BELIGHA
 
Renseignements pour renouvellement d'une carte professionnelle
Posée par Jmbernard69, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois par Maître TANGALAKIS - 319 vues

J'ai une question qui me trotte, mon père vient de recevoir une condamnation à faire de la prison, sauf que mon casier judiciaire est vierge, la question est, est ce que le cnaps m'autorisera ou non a renouveler ma carte...

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Changement de prenom
Posée par Chris66, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1343 vues

Pour changer de prenom c'est une procédure fastidieuse et sa ont oublie souvent de le dire. dans ma région avec des élus rn, pas possible de changer de prénom. c'est le parcours du combattant quand c'est refusé et...

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Changement d statut
Posée par Najat, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois - 882 vues

J'ai obtenu mon master en tunisie en 2017. l'année dernière, je me suis inscrite en master en france puis j'ai arrêté pour faire une formation professionnelle dans le même domaine. est-ce que j'ai le droit à...

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Maître DIARRA
 
Fins de subsides
Posée par Quel est le besoin en débit au M3/h pour une canal, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois par Maître MATCHINDA - 334 vues

Je perçois l'asf, et je perçois actuellement des subsides pour mon enfant non reconnu.les subsides remplacent t'il une pension alimentaire sachant que l'intermédiaire n'est pas la caf ?sachant que sur le...

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Naturalisation par décret
Posée par RGPD, il y a 6 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1178 vues

Je voulais savoir si je peux faire la demande de naturalisation française. actuellement je suis apprenti (bac pro) avec un revenu de (80% de smic)1400€. j'ai 21 ans. j'étais un mineur non accompagné anciennement confiés à...

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Maître DIARRA
 
Effacement du taj et obtention autorisation provisoire cnaps
Posée par Question anonyme, il y a 6 ans dans Administratif
17 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Soso93 - 11089 vues

J'ai fais une demande au cnaps étant donné que mon casier judicaire numero 2 a ete effacé et que j'ai le casier 3 vierge mais je me suis apercu que le cnaps font une enquete aupres du fichier taj. j'aimerai donc...

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Périodes non-couvertes par tds et par récépissé
Posée par Claire, il y a 6 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1299 vues

Pour certaines démarches administratives, les services demandent le séjour non interrompu depuis plusieurs année. on m'a indiqué 2 périodes pour lesquelles je ne possède pas de preuve de séjour. ainsi, une année, mon titre...

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Maître DIARRA
 
Carte d'identité pour enfant
Posée par dine, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par dine - 926 vues

J'ai la garde exclusive de mes filles je suis passé devant le jaf je voudrais faire leur carte d'identité est ce que je suis en droit de les faire ? leur père ne prend pas de nouvelles depuis deux mois je peux pas lui...

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Maître BELIGHA
 
Renouvellement titre de séjour
Posée par Saxi00, il y a 6 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Saxi00 - 850 vues

Svp j'ai réussi à mon master 2 mais j'attendais la réponse d'un professeur qui avait accepté de me prendre en thèse mais il a désisté au dernier moment (1er novembre) récemment alors que mon titre s'expire en...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour/passeport talent famille
Posée par Badrel, il y a 6 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1069 vues

J'ai ramené ma femme du maroc avec mon passeport talent, et on a demandé un titre de séjour pour elle, aujourd'hui on a eu une notification de cloture de notre demande, je laisse ci-dessous le message de...

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Maître DIARRA
 
Mariage d'un français avec une étrangère
Posée par Polydor, il y a 6 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1356 vues

Je voudrais savoir si vous souhaitez vous marier avec une étrangère mais résidant dans son pays, quelle est la première étape à procéder administrativement. merci...

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Maître DIARRA
 
Pour l'acte de mariage et naturalisation
Posée par faust-78, il y a 6 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1625 vues

...

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Oqtf
Posée par jeff001, il y a 6 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 989 vues

Je suis en situation irrégulière depuis pres de 2 ans et demi en france et jai recu une oqtf recement , ma question est la suivante est-ce possible de travailler malgré l,oqtf si oui quelle sont les demarches a suivre . je precise...

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Maître DIARRA
 
Mon ex conjoint a garde les compteurs edf et eau a mon nom apres mon depart du d
Posée par Sandy09, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 988 vues

Je suis séparé de mon ex conjoint depuis mai 2023, j'étais salarié et lui ne touche rien donc nous avions droit a du rsa, l'eau était a notre nom a tous les 2 (nous etions pas marié) et l electricite a mon nom. quand je...

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Début de curatelle depuis juillet de cette année.
Posée par Totore, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 965 vues

Il me semble être en curatelle renforcée depuis juillet et je ne comprends pas pourquoi. et je ne sais pas comment m'en sortir, c'est un véritable cauchemar. je ne peux pas m'occuper de mon compte en banque. veuillez...

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Demande de renouvellement de titre de séjour étudiant
Posée par Rach, il y a 6 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Rach - 1722 vues

J’aimerais avoir votre point de vue et aide svp , j’ai effectué le renouvellement de mon titre de séjour le 11septembre 2024 en ce moment je n’avais pas de revenus donc mon père ma fourni une attestation de virements à travers sa...

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Maître DIARRA
 
Comment changer de langue au college.??
Posée par Le Baron, il y a 9 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Alexaoui - 18404 vues

Nous avion fait un courrier et donné celui ci au principal du college afin que notre petit fasse cette annee en 3 eme espagnol en seconde langue(il faisait allemand l'an passé et c'etait une erreur de notre part??)...

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