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Permis de visite prison pour un enfant mineur Posée par Mi, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 539 vues J'ai un permis de visite pour mon futur mari qui est en maison de centrale je voudrais faire un permis de visite à ma fille qui est mineure et qui bien sûr porte mon nom sera-t-elle convoqué au commissariat quel papier... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Demande de carte de résident 10 ans après passeport talent Posée par RIM, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 441 vues Je réside actuellement en france sous un titre de séjour « passeport talent : salarié qualifié / entreprise innovante » valable 4 ans, après avoir précédemment détenu un titre de séjour étudiant pendant 2 ans (1 an renouvelé une... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Procédure pour faire venir mon épouse – chercheur algérien Posée par Tchikss, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 462 vues Je suis ressortissant algérien, actuellement en france. je suis venu initialement comme étudiant, et j’ai ensuite effectué un changement de statut pour devenir chercheur (certificat de résidence d’un an portant la mention... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Assurence Posée par Angèle, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 347 vues Quel sont nos droit en cas de sinistre avec l'assurance generali... Participer

S.a.e.m.o et son rapport Posée par Delphine, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 556 vues Maître je vous contacte car j'aurais besoins de savoir un renseignement voila nous somme suivie avec une s.a.e.m.o en milieu ouvert elle doit faire un rapport quelle doit envoyer au juge dans le mois de decembre mes avant de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Citis et imputabilité Posée par Laurent83190, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 583 vues Si au bout d'un an ou 2 de placement en citis, ma collectivité lance une procédure de mise à la retraite pour invalidité, dois je a nouveau prouver l'imputabilité de ma maladie au service ou cette notion est acquise? le... Consulter la réponse de Maître DUCA

Titre de séjours Posée par Jacques, il y a 4 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 514 vues Je me permets de vous écrire afin de demander conseil concernant ma situation actuelle de séjour en france. je suis titulaire d’un master en espagnol obtenu en france il y a deux ans. depuis l’obtention de mon diplôme, j’ai cherché... Répondre

Procédure de maladie professionnelle et citis Posée par Casastodge, il y a 4 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 490 vues J'ai perçu la nbi de 2010 a début 2025 ou elle m'a été a juste titre retiré car le suis en cld depuis 2023 et que j'ai été remplacé sur mon poste. j'ai une demande de reconnaissance de maladie professionnelle en... Répondre

Renouvellement de titre de séjour Posée par Lala, il y a 4 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 500 vues Je suis arrivée en france en 2021 et j’ai effectué deux années de formation en soins infirmiers. j’ai dû arrêter ma formation pour des problèmes de santé mais aujourd’hui je souhaite me réorienter vers une autre formation toujours... Répondre

Demande pour le test civique obligatoire Posée par Luna, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 594 vues Je voudrais savoir si je dois refaire le test civique l’année prochaine 2026, pour le troisiÈme renouvellement de mon titre de séjour vie privée et familiale, si j’ai déjà fait dans l’année 2022 le test civique. je pose cette... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Nbi et citis Posée par Casastodge, il y a 4 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 580 vues J'ai perçu la nbi de 2010 a début 2025 ou elle m'a été a juste titre retiré car le suis en cld depuis 2023 et que j'ai été remplacé sur mon poste. j'ai une demande de reconnaissance de maladie... Répondre

Récupération de titre de séjour Posée par Sal, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 644 vues Je résidais en france pendant 7 ans. a ma dernière année mon titre de séjour à expiré, j’ai demandé une prolongation mais sans aucune réponse. je voyageais donc avec un récépissé sauf que celui ci a expiré aussi. après une année de... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Demander la main lkevee d'une curatelle simple Posée par MOMO, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DUCA - 353 vues A qui s'adresser pour demander la main levée d'une curatelle simple... Participer

Appel et appel incident Posée par MAGE, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 733 vues Dans une prochaine pour violence conjugale, l'auteur a été retenu coupable. la victime n'a pas reçu le jugement par son avocat malgré plusieurs demandes. elle s'est rapproché du greffe qui lui a fourni. sur le... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Nbi après cld Posée par Casastodge, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 592 vues J'ai été en cld pendant 3 ans, j'ai donc perdu le bénéfice de la nbi . une fois rétablie, le service santé au travail m'a proposé un poste à la drh en "immersion" ,pendant 4 mois, ou chacun a ce poste percevait la... Consulter la réponse de Maître DUCA

Donation d'argent par une fondation Posée par Bethea, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KITENGE - 556 vues Une fondation a décidé de me faire une donation d'argent pour l'achat d' une résidence principale. est-ce que je pourrais demander une exonération des frais fiscaux à payer, relatifs à cette donation ? je vous... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Mise en fourriere abusive Posée par Dhm, il y a 4 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 432 vues Je vous contacte car je suis malheureusement victime de plusieurs erreurs. le 11 septembre, mon frère constate que mon véhicule, que je lui avait prêté, n'est plus sur la place ou il s'était garé. place normale sans... Répondre

Cas de dispense d'avocat devant la cour administrative d'appel Posée par JIMOU, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 617 vues L'article r.431-11 du cja dispense du ministere d'avocat dans le cas d'affaires en appel concernant l'excès de pouvoir. les greffes rejettent toutes communication de pièces faites hors avocat, ce qui donne... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Mise en cause de mon avocat pour faute déontologique Posée par Latifa Sara, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BAROUKH - 458 vues Mon ex-avocat a fait 2 fautes déontologiques qui ont abouti à la caducitÉ de mon appel dans une affaire de prud'hommes ; mais aussi à l'irrecevabilitÉ des conclusions tardives. conséquence, ma condamnation alors que même... Participer

Urgent fjt Posée par Anonyme5756, il y a 4 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 495 vues Je suis actuellement hébergé dans un foyer de jeunes travailleurs. je suis inscrit à france travail, je touche le chômage et je cherche activement un emploi. j’ai également un rendez-vous à la mission locale lundi pour un... Répondre

Foyer jeune travailleurs Posée par Anonyme5756, il y a 4 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 489 vues Je suis actuellement hébergé dans un foyer de jeunes travailleurs. je suis inscrit à france travail, je touche le chômage et je cherche activement un emploi. j’ai également un rendez-vous à la mission locale lundi pour un... Répondre

Frais de justice Posée par Corinne, il y a 4 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 451 vues Je suis salarié à la poste, en accident de travail pdt 4ans puis en retraite ( car 68ans) sans reprise du travail, mon employeur devait me payer mes congés annuels sur cette periode mais refus de sa part. selon un article adm. qui... Répondre

Urgent salarié carte de séjour Posée par Dee, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 647 vues S'il vous plaît ma carte de séjour d'employé expirera dans 3 mois ....de quels documents ai-je besoin pour la renouveler à nouveau ...j'habite 67 ...s'il vous plaît aidez-moi merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Citis et nbi Posée par Casastodge, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 461 vues Je lis tout et son contraire concernant le maintien de la nbi en période de citis dans la fpt. pourriez vous m'éclairer à ce sujet?... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Dissolution de pacs non envoyée à la mairie concernée Posée par Atergatis, il y a 4 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 443 vues Après avoir voulu me pacser avec la personne avec qui je suis en couple, nous avons été informés que cela n'était pas possible car la mention de dissolution de son précédent pacs n'était pas inscrite sur son acte de... Répondre

Jeune diplômée - besoin de conseils concernant ma situation administrative Posée par Sara, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 699 vues Je souhaiterais avoir votre avis sur ma situation actuelle. j’ai obtenu un master en finance et banque, et j’ai soutenu mon mémoire en juillet 2025. depuis, j’ai tout mis en œuvre pour décrocher un cdi, en postulant à de nombreuses... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Titre de sejour visiteur Posée par Maria, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 875 vues Je réside actuellement en france et je travaille au luxembourg. , dans cette situation, je peux bénéficier d'un titre de séjour "visiteur" en france. par ailleurs, si je décide ultérieurement de revenir travailler en france... Participer

Demande de c.n.f Posée par souid, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 903 vues Je voudrais savoir :quelle est la valeur juridique de cette information: votre acte de naissance français peut constituer une preuve de nationalité français si, et seulement si, vous êtes né en france à compter du 1er janvier 1963... Compléter

Demande d’informations a propos ma situation de séjour Posée par ahmed1234, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ahmed1234 - 756 vues Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour "salarié", valable jusqu'en mars 2026. titulaire d'un diplôme d'ingénieur en informatique , je suis arrivé en france en juillet 2025 pour occuper un poste... Compléter

Annexion du domaine public par un voisin et inaction apparente de la mairie Posée par thelle, il y a 4 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 571 vues Un de nos voisins a annexé une partie du domaine public (parcelle jouxtant un étang) et l'a fermée avec une clôture. sur ce même domaine public, il a planté une allée d'arbres fruitiers et a créé une allée menant chez... Répondre

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