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Vente de la représentation graphique d'un objet

Posée par Alpaga, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alpaga 5228 vues

Je suis graphiste à mon compte et je souhaiterais proposer des prestations commerciales de création d'affiche personnalisée représentant un objet spécifique à la demande d'un client (ex: un objet déco, un jouet, une…

Quels droits ai-je sur ce que je filme ?

Posée par R34om, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DREYFUSS 2873 vues

Je suis un videaste et réalisateur en freelance. je suis spécialisé dans l'aventure et filme actuellement un documentaire sur une expédition en voilier entre europe et antarctique. le voilier appartient à un hollandais, qui…

Question à propos des romans et les représentations de mineurs

Posée par Canter, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE 5667 vues

Je cherche actuellement à me renseigner concernant la loi 227-23 et les histoires fictive j'ai remarqué que des romans ou bande dessinée pour adulte mettent en scène de manière explicite des relations sexuel entre adulte et…

Résolu

Usage loyal et droit d'auteur sur youtube

Posée par ClementD, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ClementD 5639 vues

Je fais partie d'une association composée d'étudiants d'une dizaine d'universités et écoles. nous avons pour projet de créer prochainement une chaine youtube dans le cadre d'un projet inter-école/université…

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Image

Posée par Sandy, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans 3748 vues

Comment savoir si les photos des produits qui sont visibles sur internet dans des sites e-commerce comme ebay, amazone, alibaba ou autre sont libres de droit ? merci…

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Publcation livre sur artiste décédé

Posée par albertbang, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BRESSAND 4077 vues

J'envisage de publier un ouvrage sur un artiste céramiste décédé . ne seront repris dans le texte que des éléments biographiques publics (acte de décès p.e) et des considérations relevant du domaine de l'histoire de l'art…

Résolu

Droits d'auteur pour une mission d'illustration

Posée par Graphdesign_3060, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4323 vues

Graphiste freelance, je vais réaliser une mission pour un client souhaitant créer des illustrations pour des oracles (qui serviront à faire des consultations et guidances en ligne). le client en question a déjà des idées et des…

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Revendre des produits

Posée par tarek, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 3033 vues

Je souhaite ouvrir une boutique à l'étranger pour revendre des produits d'une certaine marque (très connue dans le fast fashion mais n'est pas considérée comme une marque de luxe comme zara...) est ce que je dois…

Pour elle

Posée par Pour nous, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 4257 vues

Je vois les choses arriver très vite, je voudrais tellement avant tout qu'elle sache une chose importante. l' amour existait vraiment, mais enfermé dans une boîte en moi, et à la place de la jalousie…

Résolu

Musique protégée dans court métrage

Posée par Flair, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Flair 4815 vues

J’aurais une question concernant la musique que je souhaite mettre dans mon dernier court métrage. en général, lors de mes court métrages d’animation, je me sers que de musiques libres de droits mais cette fois j’aimerais utiliser…

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Mails reçus de fechner legal pour copyright infringement

Posée par Georges, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BRESSAND 4280 vues

Nous avons reçus de fechner legal le type de mail qui a déjà été traité ici: j'ai mis sur face book dans une rubrique intitulée "le photographe de la semaine", où était indiqué en toutes lettres dans le…

Résolu

Droit d'auteur sur une thèse

Posée par ClementD, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ClementD 5853 vues

Je me pose la question suivante : quand on est doctorant en sciences (physique), sous contrat doctoral avec une université et/ou un laboratoire de recherche, je me demande qui détient les droits sur la thèse et les travaux…

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Résolu

Utilisation des noms de personnalités publiques

Posée par DKProject, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans 4198 vues

Il y a un mois j'ai posé une question concernant la légalité d'utiliser le nom/prénom de deux personnalités publiques dans un logo afin de vendre des produits dérivés. ici :…

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Continuer d'enregistrer après la fin d'un conseil municipal.

Posée par Francois, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Francois52300 4942 vues

Je souhaiterais savoir s'il est légal de continuer d'enregistrer un conseil municipal après que la séance soit " clôturée " par le maire. car lors du dernier conseil municipal, m. le maire, s'est permis de tenir des…

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Des écoutes a mon insu

Posée par nitram, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3768 vues

Je pense qu'il y a des écoutes installées à mon insu ,j habite une maison particulière ,que dois je faire ,merci de me répondre…

Enregistrement

Posée par marilou, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3850 vues

L ancienne belle mere de mon enfant est venu chez nous voir notre fils de 20ans qui vit sous notre toit .nous pensons qu elle a enregistrer notre enfant en privee pour le faire avouer sous la pression un crime penal qu il n a pas…

Résolu

Revente d'un produit acheté

Posée par cyxens70, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cyxens70 5303 vues

J'ai fait l'acquisition d'une plaque de métal avec une impression sérigraphiée à l'effigie d'un groupe de rock, je l'utilise pour une créations d'objet musical en la transformant pour vendre cet…

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Revente d'un produit acheté

Posée par cyxens70, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3679 vues

J'ai fait l'acquisition d'une plaque de métal avec une impression sérigraphiée à l'effigie d'un groupe de rock, je l'utilise pour une créations d'objet musical en la transformant pour vendre cet…

Résolu

Droit d'auteur pour nft

Posée par Graphdesign_3060, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Graphdesign_3060 4351 vues

Je suis graphiste freelance, j'ai été contactée par un client qui souhaiterait réaliser des photomontages, avec des personnages de fiction déjà existants. il a obtenu les autorisations nécessaires pour l'utilisation des…

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Marque blanche et propriété intellectuelle

Posée par Tarik, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5829 vues

Quelques questions de droit de propriété intellectuelle dans le cadre d'un projet (achat/revente via boutique en ligne). comment savoir si un produit acheté à un fournisseur chinois est une marque blanche ? comment être…

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Résolu

Peut-on créer & commercialiser des nfts sur des célébrités ?

Posée par thomasf, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans 4264 vues

Je souhaite créer des nft (non-fungible token) sur des célébrités. des cartes uniques qui représentent une célébrité. par exemple avoir sa photo de profil + son pseudonyme. si je fais un parallèle, je prendrai l'exemple des…

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Contrefaçon

Posée par Emma, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BRESSAND 2803 vues

Le clip de la chanson, réalisé sous forme de dessin animé par sylvain chomet, met en scène l'« oiseau twitter » comme un monstre dévorant les utilisateurs des réseaux sociaux. la société twitter peut-elle se retourner contre le dessinateur…

Résolu

Fan-art dans un portfolio?

Posée par Graphdesign_3060, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Graphdesign_3060 4555 vues

Je suis graphiste freelance, et j'aimerais savoir si légalement parlant j'avais le droit de mettre certaines oeuvres de fan-art (que j'ai réalisés) dans mon portfolio en ligne? (uniquement dans le but de démontrer…

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Résolu

Cession de droits d'auteurs

Posée par Graphdesign_3060, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Graphdesign_3060 4481 vues

Je suis graphiste freelance, et je vais réaliser une mission pour un client qui aura besoin que je lui fasse une modélisation en 3d. sachant que je ne pourrai lui faire que la modélisation, il voudra par la suite créer de son côté…

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Résolu

Utiliser des ouvrages disponibles à la vente pour dispenser des cours privés

Posée par Piqt, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Piqt 4904 vues

Je souhaite créer une société de formations scolaires. ma question est la suivante: est-il possible de dispenser des cours à des étudiants en suivant des livres d'exercices et de cours en vente dans le commerce (ces supports…

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Demande d'information

Posée par Kapi sarr, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 2786 vues

Mon père était un artiste sénégalais qui vivait en france il est décédé le 15 novembre 2018 en france et j'aimerais bien savoir comment je peux faire pour que nous sa famille puisse percevoir ses droits d'auteur ? quelles sont les…

Vendre des oeuvres inspirées d'artistes renommés

Posée par Phph, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans par Maître ALLAIN 2565 vues

Je souhaiterais créer des décors inspirés d'artistes renommés, qui reprendraient partiellement et clairement des œuvres protégées, et les revendre. est-ce qu'il faut demander les droits d'auteur ? y'a t-il des…

Fermature d'une servitude

Posée par Louis, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3593 vues

Messieurs je voudrais ferme une servitude paseque le terren démon est plus enclave es que serait possible pass que je suis toujours embêter est que vous pouvez me répondre s'il merci…

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