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Citation d'auteur et création artistique Posée par Aucun, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aucun - 3625 vues Je suis artiste peintre et je projette de réaliser une peinture intégrant des citations d'un auteur du xvii ème siècle. il s'agit de guilleragues et de son roman par lettres :"" lettres portugaises.. " est-ce licite ? ou est-on... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Insulter Posée par Muss, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 4091 vues Lors d'un bagarre, la personne m'insulte je peut il enregistré sa voix ?... Participer

Besoin d'information Posée par Vanes, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 2615 vues Une personne (l'ex maitresse de mon conjoint!!!) s'est introduite à mon domicile privé sans y être invitée afin de provoquer une altercation, en enregistrant à mon insu avec son téléphone dans la poche les faits! elle m'a agressé... Participer

Enregistrem vocal Posée par Mg, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 2629 vues J'aimerais savoir si un enregistrement vocal clandestin d'un directeur dans un établissement scolaire est recevable et si il n'y a pas d'atteinte à la vie privée dans ce cas. merci... Participer

Publication d'un livre sans mon accord Posée par JP, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2976 vues Je suis un tout jeune auteur et j'ai rencontré plusieurs maisons d'édition pour la publication d'un livre. je me suis rendu compte aujourd'hui que mon livre était annoncé en vente à partir du mois de janvier par... Participer

Nom de domaine & produit d'une marque Posée par Evild, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3703 vues J'ai acheté un nom de domaine par exemple "matable.fr". sur lequel je veux faire la promotion de plein de tables. quelqu'un d'autre dispose du nom de domaine en .com (matable.com) mais dont le propriétaire est... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Dessin & modeles sur inpi Posée par Pierre R., il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pierre R. - 4467 vues Ma question prend pour exemple des dessins qui ont été déposés (juin 2007) sur inpi mais dont la date de fin de validité est dépassée(juin 2012). il s'agit d'un dessin présentant la forme d'un pantalon. il... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Comment vendre une ligne de cosmétique un concept. Posée par Anis, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2953 vues J’ai une idée de ligne de cosmétique un concept que j’aimerais proposer à deux marques déjà existantes sur le marché et susceptibles d’être intéressées. je ne sais pas trop s’il faudrait d’abord enregistrer le nom de la... Participer

Utiliser le terme officiel pour un site Posée par Rosa, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rosa - 3784 vues Ne trouvant aucun texte de loi à ce sujet, je souhaiterai savoir si pour ajouter le terme officiel après le nom d'artiste de la variété aujourd'hui disparue, un seul accord d'un de ses 3 enfants est suffisant où... Consulter la réponse de Maître ROUX

Des loyers au noir Posée par Aurore, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3282 vues Voila, je loue une maison depuis le décembre 2020 pour un loyer de 1250€, et d'un coup le propriétaire change le bail sans aucune raison, et nous mets 900€ de loyer (sois disant que la caf est pas d'accord) mais il veut... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Mise en demeure pour usage d'une photo Posée par JJ, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JJ - 5248 vues Nous avons créer un site internet pour notre petit camping familiale il y a 2 ans, et nous n'avons pas fait attention mais visiblement nous avons utilisé une photo que nous n'aurions pas du. nous venons de recevoir une... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Usage d'un document powerpoint mise en cause Posée par Force40, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BRESSAND - 4183 vues En date du 27/01/2020, le cabinet x a été mandaté pour lettre de mission d’établir le rapport stratégique de l’association. cette mission se divise en 3 axes : 1* établissement du questionnaire auprès de la direction et échanges avec les... Compléter

Conflit nom de marque Posée par Inconnulex, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Elisa Somat - 8263 vues Sur facebook j'ai crée un groupe qui porte un certain nom que je ne revelerais pas car je ne veux pas d'histoire. une entreprise m'a alors envoyé un message me disant de changer le nom car il a été déposé à... Participer

Portrait photo dans la rue avec applications des droits Posée par VOKU, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Voku - 4501 vues Je sais que tour d'eiffel quand il est éclairé le soir il y a droit de créateur de lumière applique. quand on fait le portrait photo de la personne dans la rue avec fond immeubles architecture parisiennes par exemple, il y a... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Peut-on diffuser l'enregistrement d'une conversation privée 'anonymisée' ? Posée par Gilles, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6173 vues Je fais partie d'une association qui propose du soutien moral par téléphone pour des personnes en difficulté ou en souffrance. une chaîne de télévision nous a proposé de figurer dans un documentaire sur les lignes d'écoute. ils... Consulter la réponse de Maître Benzacken

Droits d'auteur Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilou - 4095 vues J'aimerai avoir des informations. mon père a écrit un livre et il percevait des droits d'auteur tous les ans. sauf qu'il est décédé récemment ! il n'a pas laissé de testament... j'aimerai savoir si à sa mort ses droits d'auteur... Consulter la réponse de Maître Sery

Motif de cassation de contrat pour récupérer ses droits d'auteur Posée par Marie, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BRESSAND - 2584 vues J'ai signé un contrat d'édition il y a 3 ans avec une filiale d'une grosse maison d'édition. a priori je suis coincée à vie avec ce contrat (70 ans après ma mort) mais l'éditeur ne remplit pas (ou mal) un... Participer

Restaurant guide sans autorisation Posée par Ladydo, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2623 vues Notre restaurant se retrouve dans un guide gastronomique, à notre insu, sans notre autorisation alors que nous ne le souhaitons pas. est-ce légal ? merci pour votre réponse... Participer

Utilisation non autorisée d'une photo dans un organe de presse Posée par phd, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par phd - 4325 vues Je suis photographe. l'une de mes photos a été utilisée sans mon autorisation dans un organe de presse pour illustrer un article annonçant la tenue d'un événement. l'organe de presse peut-il se prévaloir du fait que... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Les cendres de mes parents Posée par pascale, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2955 vues Nous sommes 3 soeurs et nos parents sont décèdés l un après l autre, ils voulaient que l on les mettent à la mer .l'une des mes soeurs là fait sans nous avertir et sans avertir ses petits enfants,peut -on porter plainte contre elle?... Participer

Les cendres de mes parents Posée par pascale, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2654 vues Nous sommes 3 soeurs et nos parents sont décèdés l un après l autre, ils voulaient que l on les mettent à la mer .l'une des mes soeurs là fait sans nous avertir et sans avertir ses petits enfants,peut -on porter plainte contre elle?... Participer

Un enregistrement son autorisation Posée par Lin, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Lin - 2440 vues Une elle fait des enregistrements par pas mal des personnes sur leurs vie privée et la publier plus des insultation... Participer

Copie charte graphique Posée par Shop, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Shop - 2875 vues J’ai une concurrente directe qui a lancé son site internet, elle a reprit le meme style que moi, les memes couleurs, le meme slogan, la meme page d’accueil, et certains details qui ne trompent pas, mon webmaster m’a confirmé la... Participer

Emoticone Posée par Zoro, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2614 vues J'aurais une question pour laquelle je ne trouve pas de réponses sur internet. j'ai acheté des émoticones auprès d'un infographiste, je souhaite aujourd'hui apporter des modifications sur ces émoticones (les... Participer

Résumé de livres Posée par Alex, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3145 vues J'aimerai savoir comment vendre des résumés de livres tout en etant dans la légalité? comment faire ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Cendres de ma mere Posée par Rodriguez, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 4176 vues Je ne peux pas me rendre à la crémation pour cause de corona virus ,je n'ai qu'un frère et il veut j'étais les cendres en mer ,je suis contre peut il le faire... Participer

Reprendre des textes d'un livre Posée par Mia13, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3171 vues Je travail comme auto entrepreneur dans le développement personnel. dans mes consultations, je propose de donner aux personnes qui me consulte un pdf rédigé par moi même pour donner des conseils. j'ai plusieurs livres dont je... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Enregistrement d'une conversation en cas de litige commercial Posée par Lolo, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 3359 vues Subissant régulièrement des malfaçons et de fausses promesses de la part d'un constructeur de trottinette, je souhaiterais enregistrer vocalement mon prochain passage au sav. dois-je obligatoirement prévenir mpn interlocuteur... Participer

Préciser la cession de droits d'auteur pour une vente à un particulier Posée par Dro, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4948 vues J'ai une question concernant la cession de droits d'auteurs. pour faire court, je vends une oeuvre numérique à un particulier et je souhaite lui laisser la possibilité de la diffuser sur internet pour son usage personnel... Consulter la réponse de Maître ROUX

Doit d'auteur Posée par ROLY, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2455 vues Comment pouvons nous garder doit d'auteur si on mit les informations sur internet ? ainsi sur le site de crowdfunding ? merci... Participer