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Demande d'information Posée par Kapi sarr, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2527 vues Mon père était un artiste sénégalais qui vivait en france il est décédé le 15 novembre 2018 en france et j'aimerais bien savoir comment je peux faire pour que nous sa famille puisse percevoir ses droits d'auteur ? quelles sont les... Participer

Vendre des oeuvres inspirées d'artistes renommés Posée par Phph, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ALLAIN - 2326 vues Je souhaiterais créer des décors inspirés d'artistes renommés, qui reprendraient partiellement et clairement des œuvres protégées, et les revendre. est-ce qu'il faut demander les droits d'auteur ? y'a t-il des... Participer

Fermature d'une servitude Posée par Louis, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3045 vues Messieurs je voudrais ferme une servitude paseque le terren démon est plus enclave es que serait possible pass que je suis toujours embêter est que vous pouvez me répondre s'il merci... Répondre

j'ai crée une vidéo de sensibilisation de ma propre initiative à mon travail. Posée par Gil, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2252 vues Je suis fonctionnaire, agent de la mairie de paris, j'ai réalisé une vidéo de sensibilisation dans le cadre de ma mission, mais de ma propre initiative. quel sont mes droits vis à vis de cette oeuvre ?... Participer

j'ai crée une vidéo de sensibilisation de ma propre initiative à mon travail. Posée par Gil, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2180 vues Je suis fonctionnaire, j'ai réalisé une vidéo de sensibilisation dans le cadre de ma mission, mais de ma propre initiative. quel sont mes droits vis à vis de cette oeuvre ?... Participer

Ordinateur hacké , documents volés Posée par Cécilia, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2364 vues Madame, monsieur, mon ordinateur personnel a été hacké . un pirate informatique a accédé à mes contenus privés . comment prouver le hacking ?... Participer

Droits patrimoniaux Posée par Rémi gros, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2741 vues Ma mère décédée il y a presque 20 ans avait écrit plusieurs recueils de poèmes sous le nom de laureine valtis et j ai été surpris de voir par hasard que ses publications sont proposées sur internet par plusieurs plateformes la fnac... Participer

Droits d'auteur pour un manga Posée par Graphdesign_3060, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Graphdesign_3060 - 3908 vues Je suis graphiste freelance junior et j'aurais besoin d'aide concernant les droits d'auteur pour plusieurs futures missions que je vais réaliser. je m'apprête à travailler en missions ponctuelles pour une personne (un... Consulter la réponse de Maître COTTO

Jeu steam, bannissement infondé et impossible d'avoir gain de cause. Posée par p1xxz, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Adam50Haynes - 10853 vues Il existe une plateforme de jeux, steam, ou il y a plusieurs jeux-vidéos (en ligne ou pas), que ce soit fait par les créateurs de la plateforme (valve) ou par d'autres éditeurs. je vais parler ici de counter-strike:global... Compléter

Droits d'auteur sur des oeuvres étrangères Posée par Auréa, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Adam50Haynes - 4451 vues J'ai traduit et illustré des contes japonais datant de 1300-1700. mais les textes traduits ont été pris sur des sites japonais. j'aimerais vendre ce livre sous le format pdf en ajoutant les deux versions, japonaises et françaises... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Brevet- peut-on créer un produit avec la même fonctionnalité ? Posée par elise2011, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3293 vues J'aimerais bien connaître la portée de description des revendications. voici un exemple d'un brevet de rétroviseur de vélo dont la première revendication est suivante: 1. support de rétroviseur pour deux roues, comprenant... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Depot de brevet Posée par Espoir47, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3342 vues J'ai déposé une demande de brevet pour un concept fin mars en nom propre. pour le moment, il est en recherche d'antériorité. en août j'ai travaillé pour un employeur qui vient de rompre la période d'essai et qui... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Droit d auteur sur logiciel développé hors perimetre du contrat de travail Posée par Marcoparigi, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4291 vues Ayant proposé à la direction de mon entreprise de developper une application permettant d’optimiser la productivité j aimeria savoir si les droits fondamentaux me reviennent ou pas. il faut savoir que le poste occupé à l’epoque des... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Photo d'un clavier de distributeur de billets Posée par Christian, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Benzacken - 4747 vues Je reçois par mail une "demande" apparemment officielle de la part de permission machine sprl, de payer 445.2€ pour avoir inséré dans un article sur notre website la photo d'un clavier de distributeur de billets, sans aucune... Participer

Droit d'utiliser des extraits de discours de l'assemblée nationale Posée par GGAssNat, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Benzacken - 6320 vues Je souhaiterais savoir si j'ai le droit d'utiliser des extraits de discours de l'assemblée nationale sur mon site pédagogique. y-a-t-il une limitation quant à la quantité de texte utilisée ? le site de... Compléter

Le droit de reproduire en point de croix des figures de harry potter ou autres Posée par cindy, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Benzacken - 4160 vues ... Participer

Ai je le droit de reproduire des figures des avengers sur toile en points de cro Posée par cindy, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Benzacken - 4181 vues Je brode en points de croix sur toile ai je le droit de reproduire des figures genre harry potter, avengers etc merci... Participer

Utilisation de logos et screen shots de sites pour édition d'un guide technique Posée par cedd79, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cedd79 - 4455 vues à vous, après avoir sollicité deux avocats sur des questions de propriété intellectuelle, je me retrouve bien embêté, car ceux-ci n'ont pas réussi à m'apporter de réponse claire. je m'explique. je suis en train de... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Enregistrement de conversation en salon Posée par Pouper277, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 2630 vues D'après la fiche sur l'enregistrement d'une conversation (https://www.alexia.fr/fiche/10069/enregistrement-d-une-conversation.htm), quelle est la frontière entre public et privé ? une conversation sur un stand de salon/foire par... Participer

Droits d'auteur concédés à la femme de mon défunt père Posée par Eva, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mary - 4830 vues Mon père est décédé le 15 octobre 2020, il était compositeur et touchait ses droits d'auteur de la sacem. je lis dans votre article que ces droits reviennent aux enfants. cependant, le notaire me dit que tout revient à la femme de mon père... Participer

Récupérer les droits sur une œuvre Posée par Prounicos, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3419 vues Je suis légataire universel d’un auteur dont les livres ne sont plus distribués par son éditeur. j’ai le projet de faire rééditer l’une de ses œuvres. comment dois-je procéder pour récupérer les droits sur cette œuvre sans... Consulter la réponse de Maître Benzacken

Droit de vente sur un logo nominatif Posée par DKProject, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DKProject - 3530 vues J'ai une question concernant mes droits sur la mise en place d'une boutique autour de deux sportifs français avec une renommée internationale. j'aimerais faire du merchandising avec un design unique réalisé par mes... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Enregistrement dans le cadre du travail Posée par SweetM, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4146 vues Mon patron ne respectant pas le droit du travail ni la convention et se permettant de tenir des propos malveillants à mon insue, suis je autorisée à l'enregistrer clandestinement lorsqu'il me convoque pour me tenir des propos qui n'ont pas... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Droit d'auteur bd - communication associative Posée par Mouse Q., il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3375 vues Une association à but non lucratif peut-elle utiliser dans sa communication des caractéristiques rappelant un personnage de bd connu (hommage, clin d'oeil) ou cela constitue-t-il une atteinte aux droits d'auteur ? il ne... Consulter la réponse de Maître COTTO

Contrat d'éditions Posée par PJones2406, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3954 vues Dans le cadre d'un contrat d'édition, si l'auteur ne peut pas résilier le contrat car les éléments le permettant ne sont pas réunis, quel est le cadre juridique s'il présente le même livre (ou très simlaire) à... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Commercialiser des cartes avec le nom de personnes célèbres Posée par Adrien, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Adam - 3000 vues J'aimerais créer une collection de carte, que je commercialiserait, comportant uniquement le nom de personnalités célèbres internationales. ai je le droit de le faire ?... Participer

Protection revente de produits d'une marque sur internet Posée par Tangozz, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 2817 vues J'ai en projet d'ouvrir ma boutique e-commerce de vente de produits de nettoyage automobile. j'ai déjà pris contact avec des marques et je m'apprête à passer à l'action. ma question paraît peut être idiote... Participer

Connaître le nombre d'exemplaires vendus d'un livre ? Posée par Photoshop girl, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 3957 vues Je voudrais savoir s'il y a moyen de connaître le nombre d'exemplaires vendus d'un essai universitaire publié il y a douze ans. je crois avoir contacté l'éditeur l'an dernier, contact resté sans reponse. la... Participer

Ma fille me filme a mon insu a la demande de sa mere Posée par SaZo7888, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4473 vues Aujourd'hui jai constaté que ma fille nous filmais a notre insu lorsqu'elle viens chez nous. en effet en bougeant son sac qu'elle a laissé dans le salon j'ai constaté puisqu'il était ouvert que son téléphone était présent... Consulter la réponse de Maître BERGER

Acheter un produit du fabricant d'une marque sans l'accord de celle-ci Posée par Tata, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3411 vues J'ai acheté en grande quantité un produit d'une marque américaine, par le biais de son fabricant basé en chine, afin de les revendre. je ne m'étais pas renseigné sur les droits de propriété intellectuelle auparavant... Consulter la réponse de Maître COTTO