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Upcycling de boutons haute couture Posée par LOuala, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 4837 vues La vente de bijoux upcyclés crée à partir de boutons haute couture (prada, chanel, dior...) est-elle légale ? merci d'avance de votre aide... Compléter

Peut on revendre des produits textiles sous notre marque après transformation ? Posée par Arnaud, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3598 vues Je souhaiterais savoir s'il est possible de revendre des produits textiles de seconde main sur ma plateforme de e-commerce sous ma propre marque déposée suite a une transformation ? exemple : des chemises d'une marque x... Consulter la réponse de Maître COTTO

Amende masque Posée par Yassdu69, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3141 vues Je voudrais savoir si une amende du non respect du masque figure dans le casier judiciaire ? merci de vos réponse... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Cendre deft Posée par Ludivine, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2432 vues Mon frere a récupéré les cendres de ma mère suite à sa crémation, je suis en desaccord avec lui mais aujourd'hui il dit ne pas avoir les cendres je ne peut donc me recueillir. quels sont les solutions pour... Participer

Reproduire un personnage Posée par Jean-Pierre, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 3391 vues Puis-savoir si j'ai le droit de reproduire une image du personnage e.t. pour une affiche sur le site d'une association privée ? aucun but lucratif, le personnage n'est pas dégradé, le thème est humoristique. merci de votre réponse... Participer

Utilisation d’un mémoire à des fins professionnelles Posée par Augustine, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3736 vues En 2018, j’ai passé un diplôme avec mention avec la rédaction d’un mémoire. celui-ci m’a été dérobé par une personne de mon entourage qui va passer le même examen en utilisant mon mémoire. au delà des flatteries, puis-je demander... Consulter la réponse de Maître ROUX

Numérisation de dvd Posée par AB, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 2951 vues Je suis responsable d'un centre de ressources dans un institut de formation. nous achetons les dvd avec les droits de prêt et de consultation. pendant le confinement les cours ont lieu en distanciel et les formateurs... Consulter la réponse de Maître COTTO

Utilisation de caricature Posée par Thoann84, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4041 vues J'ai un projet de jeu de société autour du sport et je souhaite illustrer les cartes du jeu par des caricatures de sportifs connus et autres personnalités. ai je le droit de le faire? merci par avance de vos réponses... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Paternité d'une photo amateur Posée par Création Edition Nade, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 2993 vues J'ai acheté il y a cinq ans un album photos type amateur comprenant d'anciennes photos de paysages datant de 1929. infographiste, je me suis intéressée à les nettoyer, les retoucher et j'ai aujourd'hui le projet... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Photo mains et ongles Posée par Lola, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3666 vues Ayant refusé de continuer à prendre une cliente, celle ci me menace de déposer plainte pour droit à l'image !je précise que je suis nails artiste et que j'ai pris cette photo moi même je suis donc l'auteur , j'ai... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Utilisation commerciale expression courante Posée par Youne14, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Youne14 - 3740 vues Je souhaiterais broder sur des t shirts des mots du langage courant (essentiellement en anglais) type "love in the air", "crazy in love" etc mais il se trouve que ce sont aussi des titres ou des paroles de certaines chansons. le... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

J'ai prévenu mon interlocuteur que j'enregistre l'entretien Posée par poindet, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3470 vues Je suis salarié dans une grande société métallurgique, j'ai reçu une convocation à un entretien à une sanction disciplinaire en vue d'un licenciement. j'ai demandé "quel était le motif", a plusieurs reprises j'ai été harcelé... Consulter la réponse de Maître COTTO

Oeuvre ancienne sans nom d'auteur mais avec mention "propriété de l'editeur" Posée par Dron, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dron - 3839 vues Je viens à vous pour une question un peu particulière relative au droit d'auteur : je souhaite reproduire quelques images pieuses anciennes. a l'epoque, c'était des imprimeurs-editeurs qui commanditaient, faisaient... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Utilisation du terme vhs pour la couverture d'un livre Posée par Austin, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Austin - 3777 vues Nous souhaiterions savoir si le terme (l'expression selon wikipedia) vhs, video home system, peut-il être utilisé sur un titre d'ouvrage. je ne parle pas du logo qui est bel et bien copyrighté. juste du terme pour parler... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Cours filmés et diffusés sans mon autorisation Posée par cc, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2523 vues Enseignant dans le supérieur, il nous est demandé d'enregistrer nos cours et de les mettre à disposition de l'institution pour une diffusion illimitée auprès des étudiants. il nous est précisé que le droit d'image ou d'auteur n'est... Participer

Création d'un jeu à visé non lucrative Posée par GT, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3168 vues Je suis en train de créer un jeu de duel de cartes, où chaque carte représente un personnage différent, pioché dans un univer parmi des unvivers comme disney, marvel, dragon ball, etc je ne cherche pas à profiter lucrativement de... Consulter la réponse de Maître COTTO

Quand un président donne t'il accès aux archive 5 ème république : Posée par guohlmjo, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3519 vues Quand un président donne t'il accès aux archive 5 ème république. macron va mettre à la fin de ce mandat quelque chose y accéderons nous dans 10 ans dans 15 ans ou à sa mort... Répondre

Protection par dépôt de dessins et modèles Posée par Christer, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2656 vues Une personne me dit que je n'ai pas le droit de reproduire un objet très commun (une glace dans un pot en verre) parce que son modèle est protégé par un dépôt de dessins et modèles (en 8 couleurs), n'est-ce pas abusif car... Participer

Puis-je créer des répliques d’album musical ? Posée par Martin_LDN, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Martin_LDN - 4336 vues Je me tourne pour la première fois vers ce forum en espérant trouver les éclaircissements nécessaires. Étant passionné de musique, j’aime collectionner les albums en version physique. cependant, certains des albums que je désire ne... Consulter la réponse de Maître COTTO

Faut-il créditer l'auteur de notre logo ? Posée par Jalal, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4177 vues Je comptais acheter une prestation de création de logo, avec cession de droits. cependant, avant de procéder aux recherches d'un bon graphiste, j'ai essayé de comprendre autant que possible le droit de la propriété... Consulter la réponse de Maître COTTO

Dessin de jacques faizant Posée par duchef, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2679 vues à qui appartiennent les droits de reproduction du dessin de faizant sur la mort du général de gaulle (le chêne abattu)... Participer

Démarchages téléphoniques Posée par Jackassidy, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3209 vues Peut-on enregistrer une conversation avec un démarcheur téléphonique (isolation, et escroqueries diverses) pour la diffuser à l'antenne d'un radio catégorie a (associative) dans le cadre d'une chronique de prévention des risques au... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Publier un livre de recette de cuisine sur un univers déjà existant. Posée par LeCuisinier, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2215 vues Je suis à la recherche de réponses, en effet je souhaite créer un livre de recette de cuisine autour d'un jeu vidéo. pour m'expliquer je vais prendre un exemple de recette d'un jeu très connu (rien à voir avec mon... Participer

Enregistrement d'élu Posée par sardou, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2191 vues A ton le droit d'enregistrer une conversation dans une réunion d'adjoint dans le but de faire le rapport... Participer

Où vont les vendre d'un défunt sans famille Posée par M70, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2252 vues Où vont les vendre dés personnes décédées qui n'ont pas de famille ou alors qui ne veuille pas récupérer les cendre et non plus s'occuper de ça merci... Participer

Propriété intellectuelle Posée par Malek, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2258 vues J'aimerais savoir si il est autorisé ou non d'utiliser du contenu de culture japonaise (mangas, animes, jeux.), pour créer des vêtements ou pas, sachant que je vois beaucoup cela sur le net que ça soit sur dragon ball z, naruto ou... Participer

étude juridique et financière Posée par ursul, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ursul - 3576 vues Un rapport qui rappelle des condamnations de nature matérielle, fait une synthèse technique d'une situation juridique et propose un ordonnancement de travaux, peut-il être protégé par la propriété intellectuelle ? merci infiniment... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Comment bien protéger son logiciel ? Posée par Lore, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3226 vues Je souhaite créer une application et je souhaiterais savoir comment bien protéger cette application que j'ai l'intention de commercialiser. comment la protéger de la copie et quels seront mes droits? est il nécessaire d'avoir un... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Limite de la propriété intellectuelle Posée par jeensu, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BRESSAND - 2301 vues Je suis tombé sur des stickers d'une marque de lunettes gaming, qui fait des personnages assez connus avec des lunettes de leur marque. on repère facilement les personnages star wars ou mario par exemple, du coup ça... Participer

Mon mari est décédé en novembre 2008 aurais-je pu garder ses cendres ? Posée par Rejeanne, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3049 vues Il est décédé en2008... Consulter la réponse de Maître COTTO