Une question en droit de la propriété intellectuelle ?

Lors d'un bagarre, la personne m'insulte je peut il enregistré sa voix ?...

Une personne (l'ex maitresse de mon conjoint!!!) s'est introduite à mon domicile privé sans y être invitée afin de provoquer une altercation, en enregistrant à mon insu avec son téléphone dans la poche les faits! elle m'a agressé...

J'aimerais savoir si un enregistrement vocal clandestin d'un directeur dans un établissement scolaire est recevable et si il n'y a pas d'atteinte à la vie privée dans ce cas. merci...

Je suis un tout jeune auteur et j'ai rencontré plusieurs maisons d'édition pour la publication d'un livre. je me suis rendu compte aujourd'hui que mon livre était annoncé en vente à partir du mois de janvier par...

J’ai une idée de ligne de cosmétique un concept que j’aimerais proposer à deux marques déjà existantes sur le marché et susceptibles d’être intéressées. je ne sais pas trop s’il faudrait d’abord enregistrer le nom de la...

En date du 27/01/2020, le cabinet x a été mandaté pour lettre de mission d’établir le rapport stratégique de l’association. cette mission se divise en 3 axes : 1* établissement du questionnaire auprès de la direction et échanges avec les...

Sur facebook j'ai crée un groupe qui porte un certain nom que je ne revelerais pas car je ne veux pas d'histoire. une entreprise m'a alors envoyé un message me disant de changer le nom car il a été déposé à...

J'ai signé un contrat d'édition il y a 3 ans avec une filiale d'une grosse maison d'édition. a priori je suis coincée à vie avec ce contrat (70 ans après ma mort) mais l'éditeur ne remplit pas (ou mal) un...

Notre restaurant se retrouve dans un guide gastronomique, à notre insu, sans notre autorisation alors que nous ne le souhaitons pas. est-ce légal ? merci pour votre réponse...

Nous sommes 3 soeurs et nos parents sont décèdés l un après l autre, ils voulaient que l on les mettent à la mer .l'une des mes soeurs là fait sans nous avertir et sans avertir ses petits enfants,peut -on porter plainte contre elle?...

Nous sommes 3 soeurs et nos parents sont décèdés l un après l autre, ils voulaient que l on les mettent à la mer .l'une des mes soeurs là fait sans nous avertir et sans avertir ses petits enfants,peut -on porter plainte contre elle?...

Une elle fait des enregistrements par pas mal des personnes sur leurs vie privée et la publier plus des insultation...

J’ai une concurrente directe qui a lancé son site internet, elle a reprit le meme style que moi, les memes couleurs, le meme slogan, la meme page d’accueil, et certains details qui ne trompent pas, mon webmaster m’a confirmé la...

J'aurais une question pour laquelle je ne trouve pas de réponses sur internet. j'ai acheté des émoticones auprès d'un infographiste, je souhaite aujourd'hui apporter des modifications sur ces émoticones (les...

Je ne peux pas me rendre à la crémation pour cause de corona virus ,je n'ai qu'un frère et il veut j'étais les cendres en mer ,je suis contre peut il le faire...

Subissant régulièrement des malfaçons et de fausses promesses de la part d'un constructeur de trottinette, je souhaiterais enregistrer vocalement mon prochain passage au sav. dois-je obligatoirement prévenir mpn interlocuteur...

Comment pouvons nous garder doit d'auteur si on mit les informations sur internet ? ainsi sur le site de crowdfunding ? merci...

Je suis un particulier et j'ai développé une solution très innovante que je voudrais monnayer auprès d'un industriel. pour cela, je cherche un moyen adapté pour protéger ma solution et éviter qu'on me la vole avant...