Une question en droit de la famille et des personnes ?

A qui demander une copie du divorce définitif ? le tribunal ayant prononcé le divorce ou la cour d'appel ayant rejeté l'appel ? faut il absolument que ce soit un avocat qui s'occupe de faire enregistrer le divorce...

Je suis divorcée et les vacances estivales sont repartis en quart. comment cela fonctionne ? car moi j'avais écrit du 4 au 19 juillet soir chez le pere, 19 juillet soir au 3 aout soir chez moi, du 3 aout soir au 17 aout chez...

Mon ex femme ne répond pas aux multiples sollicitations du notaire concernant la liquidation de nos biens à partager, en l'occurrence il s'agit de notre maison dans laquelle je suis resté comme convenu au départ, et je...

Mon compagnon a quitté le foyer depuis 6 mois , je suis resté dans la maison . est-ce que je lui dois un loyer depuis son départ ? et peut il me réclamer quelques choses . et si nous mettons fin à notre relation comment les biens...

Souhaitant me constituer partie civile sur art. 4 du cpc, "refus de juger" statuer, le doyen des juges me réponds ,il lui faut: -date,lieu des faits,prévention a retenir, textes applicables., afin de permettre de verifier si ces...

Mon employeur m'a envoyé un mail pour dire qu'il a changé de cabinet comptable et que désormais on sera payé entre le 05 et le 10 du mois. avant ça a toujours été le 1er ou le 2. est-ce légal ? merci beaucoup merci de vos...

J’ai un jugement jaf qui dit que « le père devra prévenir une semaine avant de prendre sa fille le vendredi soir à l école « il doit normalement la prendre pour le vendredi 27 juin 2025 , donc il doit normalement me prévenir le...

J ai deposé plusieurs plaintes contre mes 3 frères pour violences physiques insultes et menace de mort envers ma femme reconnu handicapé moi son mari et ils ne sont jamais passés en justice que dois je faire...

Mon petit fils a 8 ans. ses deux parents (mon fils et ma belle-fille) sont actuellement incarcérés. il est aujourd’hui auprès de sa grand-mère maternelle. la grand-mère le néglige et s’en occupe pas. il est chez elle car ma...

Ai-je le droit de ne pas être d accord avec un placement en famille d accueil pour ma fille...

J'aimerais savoir si je peux partir à l'étranger avec mes enfants j'ai la garde de mes enfants et l'autorité parental et mon ex l'autorité parental aussi mais il y a toujours une interdiction de tout...

Svp je veux savoir combien sa dure pour enlever l'opposition du mariage et je vx savoir par détaillé svp je ss en dépression aujourd'hui on a recevoir l'opposition du mariage je vx tt les démarches et combien du...

Alors voilà, en 2023 mon ex conjointe ma demander par mail si je ne voyais pas d'inconvénients pour que mon enfant porte un appareil dentaire, je lui ai dit de faire ce qui était bon pour ma fille. madame me dit...

Je viens de recevoir un sursis pour la délivrance du certificat de capacité à mariage je voudrais savoir quoi faire merci d'avance de m'apporter une réponse...

Mon fils ,ado adorable de 16 ans presque 17, sans aucun problème jusqu'ici, a eu la très mauvaise idée de demander à son amie de 12 ans une photo d'elle un peu dénudé.. elle lui a demandé que lui en envoie une en premier...

J'ai été jugé a versé à mon ex compagne une pension alimentaire de 900€/mois pour un enfant. je ne me suis pas fait représenté par un avocat lors de cette audience. nous avions un bien commun en indivision qui a été vendu...

Nous sommes séparés depuis bientôt 2 ans et nous avons l'autorité parentale conjointe. cependant, j'ai la garde exclusive de notre fils de 3 ans. avec mon fils, nous allons déménager à 1h du papa. il me demande la copie...

Je suis divorcé célibataire et vis 1 semaine sur 2 avec mes enfants. j'ai un salaire d'environ 2200 euros net / mois. mon ex épouse touche environ 4500 euros net / mois. elle est remariée et vit avec son nouvel époux qui touche environ 500...

Chers maîtres, je me permets de vous écrire car une fois de plus il y a une situation qui me semble vraiment incompréhensible et malsaine. le père de ma fille avait expressément décidé de couper le contact avec moi. et même que...

Je suis divorcé célibataire et vis 1 semaine sur 2 avec mes enfants. j'ai un salaire d'environ 2200 euros net / mois. mon ex épouse touche environ 4500 euros net / mois. elle est remariée et vit avec son nouvel époux qui...

Combien de temps avant de partir en vacances le parent doit il informé l'autre? la maman part en espagne dans deux semaines selon ma fille et je n'ai pas d'info. en février la maman m'avait fait part...

Je m'appelle didier, j'ai une fille de 12 ans et je suis en garde alternée depuis la naissance de ma fille, mon ex a fait une demande au jaf pour la faire changer de collège car elle a déménagé. j'ai du...

Es ce que il me faut attendre un délai après le jugement pour pouvoir demander un lever de contact...

La mère de ma fille refuse de payer les affaires scolaires de ma fille lors que je lui laisse intégralement la prime de rentrée scolaire. nous sommes en garde alternée. pour elle c'est grâce à son bas salaire qu'elle la...

L’ex femme de mon compagnon sa carte est bloquée,met l’argent de son compte sur celui de leur fille et utilise la carte bancaire de leur fille de 17 ans . est-ce qu’elle en a le droit ? que faut il faire ? cordialement cordialement...

Lorsque 2 parents séparés ne sont pas d'accord pour les soins des enfants, je parle là d'une consultation psychologue pour une enfant de 14ans qui en a besoin, mais que la mère veut faire voir a un psy et l'autre...

Ma fille a été placée en foyer en assistance éducative par le juge des enfants. elle va retourner chez sa mère en sapmn vu que le jaf n a jamais été saisi pour une pension alimentaire le juge des enfants me fixe une contribution à...

Depuis plusieurs mois mon ex épouse refuse de respecter le jugement concernant mon droit de visite et d'hébergement, je n'ai pas eu le droit ni de voir mes enfants ni de leur parler que ce soit en physique ou au...