Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je vis en nc et ici depuis 4 ans la loi concernant la pension de réversion a changé le conjoint divorcé ne peut plus en faire la demande lors du décès de son ex conjoint si celui décède. cette pension n est accordée uniquement si...

J’ai déposé un dossier afférent au certificat de capacité à mariage au sein du consultat de fès au maroc le 17 décembre 2024, pour un mariage mixte , j’étais auditionnée le 29 janvier à la marie de mon lieu de résidence, par contre...

J’ai loué une voiture pendant 2 semaines. quand je l’ai rendue je l’avais nettoyée mais pas à fond. j’ai tout de suite proposé de payer le forfait nettoyage. l’employée de l’agence était furieuse. elle a inspecté la voiture, et...

Suite à des violences conjugales de ma part et de la part de mon conjoint, il a été en garde à vue puis déféré au tribunal de nanterre. dans l’attente de son jugement qui aura lieu le 9 avril, il a été placé sous contrôle...

Quand commence a courir le délai d'appel ? est ce que celui court obligatoirement après signification d'un huissier ?...

Ma fille qui et scolarisé et qui va ausi à lime a reçu un document ou les parents doivent donner leur accord pour la diffusion d’image de leur enfant au sein de l’établissement uniquement moi j’ai donner mon accord et le père...

Mon conjoint et passer 3 fois au tribunal à cause de son ex on soupçonne qu'elle le renvoye encore une nouvelle fois devant les tribunaux, peut il demabde des indemnités à son ex compagne pour les fraies d avocats ? merci de...

Deux des mes filles ont été placés en foyer. elles reviennent chez moi un week end tous les 15 jours. elles refusent de retourner au foyer ou elles subissent le harcèlement et de la négligence. elles ont des crises d'angoisses...

Je suis en attente d’un retour de décision jaf post audience qui n’a plus aucune date prévu ( initialement zn février ) a priori visite de l’autre parent à mon domicile ou en lieu neutre pas de droit d’hébergement ni de garde...

Je souhaite avoir des renseignements sur la situation que je vis actuellement. séparer de la mère de ma fille depuis 5 ans, elle respectait convenablement les termes fixé par la jaf dès fin 2020 car ayant déménagé en province, elle...

Ma question porte sur la différence entre une itt "classique" et une incapacité totale de tout travail personnel (ittp). un certificat médical mentionnant 4 jours d’ittp, sans arrêt de travail ni de soin, est elle perçue par la...

Je passe en jugement pour mon fils, je ne suis pas représenter par un avocat. j'ai envoyer des pièces à la partie adverse, le seul souci que je rencontre c'est que dans ses pieces il y avait deux attestations écrites et...

Je souhaite faire une demande de tutelle pour mon pére qui montre des signes de démences, est il possible de le faire avec une tutelle extérieure précision il est remarié , son epouse peut elle s'y opposer ? cordialement merci...

Mes enfants de 12 et 13 souffrent du comportement de leur père par rapport à leurs poids. nous sommes séparés depuis 2019, en garde partagée à l'amiable. mais depuis un moment le père leurs fait des reproches sur leurs poids...

Cela 7 mois que ma demande de regroupement familial est en attente de réponse du préfet boulogne dans le 92.j'aimerais savoir ce que je dois vu qu'il est mentionné que le dossier ne fait que 6 mois dans la logique. merci...

Mon nouveau compagnon et père de ma 2 ème fille est propriétaire et m'héberge gratuitement. as - t'il le droit d'empêcher ma 1ère fille de venir pendant ma semaine de garde ? cordialement...

J’ai fait appel de la décision rendue en 1ere instance qui fixe la résidence en alternance pour mon enfant. mon avocate m’a expliquée que lors de l’audience d’appel ma présence n’était pas nécessaire car la plaidoirie se faisait...