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Droit d hebergement
Posée par Lili62, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 mois - 441 vues

Nous sommes passé au jaf en juillet 2025,délibéré le 11 septembre 2025,le jaf a demander une enquête sociale ma fille a 4ans ,pere absent depuis sa naissance,n a jamais vecu sous le meme toit que nous,travail avec des horaires 18h...

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Maître PETSOKO
 
Affaire familiale parent d’enfant français / tunisien
Posée par Cam9177, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 737 vues

Je suis séparer du père de ma fille depuis plus d’un an officiellement. auparavant il venait la voir une fois par mois , nous n’avons jamais vraiment entretenu de vie conjugale. depuis la séparation officielle , je peine pour que...

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BELIGHA
 
Formule executoire
Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par luis.piqueras@ua.es - 2909 vues

Je viens de recevoir une copie de jugement forme executoire postdaté ,la date ne correspond pas a la date du jugement et est signée par le greffe seule.,comme rajoutée puisque demandée. la premiere copie recue n'avait pas de...

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Héberger un ami à titre gratuit
Posée par Sousou, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Sousou - 1005 vues

J'ai héberger un cousin chez moi à titre gratuit et mnt et vous pas quitter mon logement j'ai 2 enfants et lui il est malade vopolaire mnt j'ai peur moi et mes enfants je vous savoir comment je peux le faire sortir...

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BELIGHA
 
Modèle de lettre recommandée
Posée par Sousou, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 605 vues

Est-ce que c'est possible de m'envoyer un modèle d'un lettre recommandé pour que je puisse l'envoyer pour quitter mon appartement...

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Prime rentree scolaire
Posée par moi76, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1368 vues

Que comprend la prime de rentrée scolaire? puis je demander à la maman de l'utiliser pour régler d'autres frais de scolarité que simplement les fournitures (100€)? comme une éventuelle sortie? ou, comme elle le dit...

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Jaf
Posée par PairetImpair, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 826 vues

Peut on parler de faute quand le conseil d'une des parties rédige un dossier contenant des échanges privées entre parent - enfant qui au passage est une atteinte à l'intimité et à la vie privée afin de révéler une pseudo...

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Jugement à l’issue de l’ordonnance d’éloignement
Posée par Isa, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 579 vues

Suite à une dispute qui a mal tourné, j’ai porté plainte et mo mari à eu une ordonnance d’éloignement de 6 mois. je ne souhaite pas divorcer et nous nous sommes réconciliés. nous reprendre vie commune et normale. comment va se...

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BELIGHA
 
Harcèlement
Posée par Sivette, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DAHAN - 724 vues

Mon ex m'accuse d' avoir harceler sa première fille quand j' étais avec lui mais par sms, il est avec une autre femme et nous avons eu une fille ensemble. sa compagne a une fille qui aurait harceler la grande sœur...

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BELIGHA
 
Harcèlement
Posée par Sivette, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 541 vues

Mon ex a une fille avec une autre femme, j'ai été sa belle mère il m'accuse de maltraitance sur sa fille mais ne dit rien. avec moi nous avons une fille mais nous sommes séparés. il est avec une compagne qui a une fille...

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Maître PETSOKO
 
Accès a la justice en france.
Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1191 vues

Un courrier " situation preocupante" a été envoyé au juge des contentieux, sur l'absence d'avocate depuis decembre 2024 en aide juridique,les renvois audiences non motivés,les dysfonctionnements ,juridique signalés meme...

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Père ne s'étant pas présenté le bon jour pour récupérer sa fille
Posée par Maëva1306, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 709 vues

J'ai déjà posé une question ici il y a quelques jours. et j'en ai une autre .. le père de ma fille ne s'était pas présenté le jour de son droit de visite et d'hébergement mais la veille, je lui avait envoyé un...

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Maître DAHAN
 
Assistante d'enquête !!!
Posée par PairetImpair, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 645 vues

A quoi peut on s'attendre quand est contacté par cette personne ? es un bon ou mauvais présage ? garde à vue ou emprisonnement ?...

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BELIGHA
 
Garde de mon petit fils
Posée par Coco, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Assesso - 772 vues

Ma fille et mon gendre, on eu un petit garçons qui à 14 mois,et cela fait 14 mois qu il es placer en famille d accuiel. pour le récupère ils doivent remettre leur appartement en état mais malheureusement cela n es pas le cas...

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BELIGHA
 
Question dvh
Posée par Rose, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Rose - 571 vues

Le père de ma fille a un droit de visite le we, 'sauf départ en vacances de l'enfant '. qu'en est il d'un départ en we du vendredi au dimanche ? est ce considéré comme un 'depart en vacances'?...

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Maître Assesso
 
Garde de mon petit fils
Posée par Bebe, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Bebe - 634 vues

Ma fille a un petit garçon de 10 mois elle vit chez moi avec le petit depuis la naissance elle a passer le weekend chez son copin avec le petit suite à sa malheureusement le petit a fait une chute dans la chambre mais la maman été...

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BELIGHA
 
Rupture de pacs demande de dommages et intérêts + garde enfant
Posée par Circé, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 5082 vues

Je me permets de vous solliciter car je suis pacsée avec le père de mon enfant (né en 2018) depuis 2022. nous avons acquis un bien immobilier à 50/50 en 2023. il m'a annoncé fin juin vouloir prendre un temps de réflexion (pour...

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Maître Assesso
 
Ma fille ne veut plus me voir -
Posée par Breeg, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Assesso - 1710 vues

...

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Menace et intimidation
Posée par Sandrine, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DAHAN - 1261 vues

Dans le cadre de ma demande de séparation, je souhaite rencontre la compagne de mon ex qui me menace de son statut de juriste. je me demandais si dans un cadre legal et afin de calmer le jeu, il es possible de rencontrer des...

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Rdonnance de protection & garde des enfants — contacts de mon ex et aveux
Posée par mec86000, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 925 vues

Je suis actuellement sous ordonnance de protection, à l’issue de laquelle le juge a confié la garde de nos enfants à leur père. une semaine après le jugement, mon ex-conjoint a repris contact avec moi, d’abord via un numéro masqué...

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Maître DAHAN
 
Cest à l’établissement scolaire, et non à l’autre parent, de les lui transmettre
Posée par Ambalarano, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Ambalarano - 733 vues

Je n'arrive pas à trouver cette jurisprudence qui rappelle que le parent exerçant l’autorité parentale conjointe dispose d’un droit d’accès aux informations, mais que c’est à l’établissement scolaire, et non à l’autre parent...

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Maître PETSOKO
 
Cout procedure de declaration de naissance tardive?
Posée par omdeclarationtardive, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 mois - 1093 vues

Quel est le cout d une procedure de declaration de naissance tardive?...

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Maître Assesso
 
Le droit au secret ou confidentialité.
Posée par PairetImpair, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1001 vues

Dans une correspondance entre le parent en dvh et ses enfants en âge de lire et écrire bien entendu, es ce que le parent gardien sous reserve de la garde exclusive peut interféré entre les échanges, prendre connaissance du contenu...

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Comment écrire pour exercer un droit de visite grands parents ?
Posée par Beji04, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Beji04 - 2754 vues

...

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Maître PETSOKO
 
Rentree scolaire
Posée par Lypsia, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1048 vues

J aurai aimé savoir mon fils part ce samedi chez son papa jusqu au dimanche 19h . le lendemain etant la rentree scolaire mr peut il etre present a l ecole sans mon consentement ? car mr l année derniere venait souvent pendant mon...

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BELIGHA
 
Preuves
Posée par Sivette, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Sivette - 753 vues

Mon ex conjoint refuse la coopération, la communication et le partage pour notre fille je tente les solutions, les services et la justice mais il ne veut pas arranger les conflits. dans ses actes et paroles et preuves que j'...

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BELIGHA
 
Autorisation de récupération des enfants – exercice de l’autorité parentale
Posée par GC, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par GC - 1546 vues

Je dispose d’une garde alternée pour mes enfants la rentrée approchant monsieur me demande qui j’ai renseigné sur la liste des personnes pouvant récupérer mes enfants à ma place sur mes semaines gardes au périscolaire, afin de...

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Maître PETSOKO
 
Classement sans suite procureur civil ou pénal ?
Posée par Meg, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Meg - 1498 vues

En avril 2024, j’ai subi une violence conjugale, je suis aller au commissariat et le magistrat a porter plainte a ma place. mon mari a donc eu un jugement avec le délégué du procureur, un stage de sensibilisation et une...

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BELIGHA
 
Expulsion de mon logement le 1er octobre
Posée par Debo, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
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On m'a conseillé de saisir le jaf pour bloquer mon expulsion mais j'ai peur de perdre la garde de ma fille. que me conseillez vous. merci...

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BELIGHA
 
Regroupement familial
Posée par Nikila, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
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Suite à ma précédente préoccupation pour 2ème convocation de visite de logement et de ressource, l'ofii a maintenu sa position pour envoyer mon dossier au préfet sans enquête de logement et de ressource. mais l'ofii me...

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Maître PETSOKO
 
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