Une question en droit de la famille et des personnes ?

Le rapport de l ase préconise une mjie au domicile de mon ex qui a changé de département. on attend l ordonnance du je entre temps le jaf a fixé la résidence de notre enfant chez moi. c est possible de faire une mjie au domicile d...

Ma mère, malvoyante, a appelé un notaire (autre que le sien) pour lui dicter un testament. le notaire a rédigé ce testament sur une feuille blanche sans son en-tête ni un tampon pour l'officialiser. de plus la signature du...

Je me permets de venir vers vous car j'avais une question concernant la décision rendue par la jaf. normalement j'aurai du avoir la décision hier mais mon avocate ne peut pas aller la chercher dans les plus brefs délais...

Suis séparé ns avons la garde partagée de nos 2 enfants. pour les vacances scolaires est ce à moi de régler le ctre aéré si c'est sa semaine de garde ? metci maître pour votre réponse cordialement...

J’ai eu une décision de justice du jaf en février 2025 pour la pension alimentaire de ma fille, les droits de visite pour le père ainsi que la résidence principale . je souhaiterais emménager avec le père qui ne réside pas dans la...

Pourriez-vous me renseigner car j ai un problème avec mon ex belle fille lorsqu ils étaient en couple dans leur maison il ont fait installer une alarme que j ai payé en totalité .depuis la séparation l alarme était restée pour la...

Mon voisin désire installer une caméra avec enregistrement d’images sur un poteau de son portail. celle-ci serait dirigée sur la servitude de passage m’appartenant. est-ce possible ? si oui quel document à fournir pour être en...

Pouvez-vous m'expliquer ce qu'il se passe en cas de changement de régime matrimonial (passer du régime de la communauté au régime de séparation des biens) ?...

On a fait une demande de certificat de capacité a mariage pour se marier avec un conjoint étranger , notre dossier est envoyé au procureur pour faire une enquête , quel sont les procédures à faire pour que ça soit accepté...

Ma fille célibataire a fait un testament ou elle donne l'usufruit a son concubin et donne la nue propriété de son patrimoine a ses neveux!elle n'indique pas les comptes bancaires sur le testament, je pense qu'elle ne...

Etant séparé du père de mes deux enfants je suis actuellement enceinte. le jugement stipule que "les trajets occasionnés par le droit de visite et d'hébergement seront assumés par la mère pour les vacances". le père des...

J'aimerais savoir si je pouvais être émancipée afin de pouvoir me déclarer avec une personne autre que mes parents ? j'aimerais pouvoir pratiquée une activité rémunérée sans que cela impacte les aides de mes parents...

Je me suis séparer de mon ex compagne chez quu je vivais depuis 5 ans , c'était son bien immobilier, je participais a hauteur de 150€ par mois en guise de loyer mais sans bail de location , suis je en droit de reclamer cet...

Je suis séparée du père de mon fils, âgé de 13 ans actuellement. je dispose d'un jugement depuis 2019, indiquant que notre enfant doit voyager en train au départ de marseille jusqu'à lyon, pour rejoindre son papa un...

Je suis divorcé depuis fin 2022 et nous avons convenu du versement d’une pension alimentaire de 350 euros par mois. mon ex femme a déménagé à 300km, m’occasionnant des frais supplémentaires (péage + essence), à hauteur d’environ...

Je viens de recevoir une décision jaf pour le mode de garde de ma fille, celui-ci étant pas ce à quoi je m'attendais je vais faire appel. ma question est : le jugement est il exécutoire le temps de l'appel? merci de vos...