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Une saisie attribution inopérante doit-elle être dénoncée au débiteur ? Posée par Peace, il y a 1 an dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1527 vues Si une saisie attribution est réalisée sur un compte bancaire est que celle ci s'avère inopérante ( solde insuffisant) et que le créancier n'a pas envoyé la dénonciation de la saisie que faire ? déjà à t'il... Participer

Décoloration canape Posée par Gilles 7671, il y a 10 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 907 vues Assise le fond et dossier la tête usure du cuir décoloration total plus de couleur on voit le cuir .aturel après 3ans canapé 2 places tablette bmarly bysance gris clair qualité premium cuir vachette 5000e une réparation payante est... Consulter la réponse de BELIGHA

Les avocats connaissent t'ils les règles du contradictoire ? Posée par Charles Albert, il y a 2 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par charles Albert - 1213 vues Le delai de communication des pièces? les pièces communiquées à 21h 22h etc la veille ou le jour de l'audience !....... qui en fait les frais, l'avocat ou le client ? il me semble que c'est le client !..... du travail pour le... Participer

Démarches ead Posée par Ali1707, il y a 7 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Ali1707 - 687 vues J'ai été arrêtée avec de l'alcool au volant et mon permis a été suspendu pour une durée de 5 mois. au vu des documents qui m'ont été transmis par la préfecture je dois faire uniquement une visite médicale auprès... Consulter la réponse de BELIGHA

Condanation pour stupefiant Posée par boumlaurie, il y a 8 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par boumlaurie - 7620 vues Mon mari a pris 10 mois avec mandat de dépôt immédiat vatil faire la totalité de c 10 mois ou pas ? il a été contrôler pour transport de stupéfiant et c t la première fois et il avait juste un vol de téléphone en 2013 dans son... Consulter la réponse de Maître DE SCORBIAC

Achat ancien véhicule de loueur Posée par Paul80100, il y a 6 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Paul80100 - 4202 vues Ma mère a acheté un véhicule d'occasion il y a 4 mois à une grande marque française. le vendeur lui a indiqué que c'était un véhicule de collaborateur (vendeur de la marque). or en nettoyant le véhicule elle a retrouvé : une... Consulter la réponse de Maître DJAE

Problème avec la salle de sport Posée par Mohamed, il y a 2 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mohamed - 2374 vues La salle de sport avec qui j’ai une litige m’a envoyé une mise en demeure pour payer une somme que je trouve indu. j’ai réclamé auprès la service puis demandé la médiation. le médiateur a clôturé la médiation car le professionnel a... Compléter

Coiffeuse mauvaise foi: coupe trop court: quel droit / quelles tribunaux / aj Posée par Bella, il y a 9 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bella - 7993 vues Ma demande est liée avec la question que j'ai posé par erreur en pénal: http://www.alexia.fr/questions/179234/porter-plainte-contre-coiffeuse-pour-couper-les-cheveux-trop-court.htm en faite j'imaginais que ce n' est... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Droit de rétraction lors d'un achat au salon de la maison Posée par Dilma, il y a 1 an dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dilma - 1130 vues J'ai signé un bon de commande pour un achat d'un container au salon de la maison et la livraison devait couté 350 e mais maintenant le vendeur me dit que la livraison va couter 2000 e je ne suis pas d'accord car ce... Participer

Droit rétraction commande véhicule occasion sans crédit (urgent , merci) Posée par papypierrot, il y a 9 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par papypierrot - 7752 vues J'ai signé (samedi 07/01/2017) un peu trop à la hâte un bon de commande 9990 € pour un véhicule d'occasion (sans crédit) . j'ai versé un chèque d'acompte de 1000 € . sur le papier que m'a remis le garage il... Consulter la réponse de Maître Carrier

Annulation commande suite décès Posée par Cbc38, il y a 6 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nicky33 - 5159 vues Mon père a signé un bon de commande pour des panneaux solaires, seule sa signature et son nom figurent sur le bon de commande. il est décédé 7 jours après. ma mère peut elle annuler cette commande ? merci... Participer

Refus de vente Posée par Marc, il y a 1 an dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marc - 1901 vues Un bon de commande à été établi auprès d’un professionnel de l’automobile assorti d’une reprise de mon véhicule actuel après une première inspection. un montant a été versé de 18500 euros contant et non pas à crédit ( différence... Consulter la réponse de BELIGHA

Voies de recours contre avocat Posée par Paul123, il y a 8 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Paul123 - 7587 vues J'ai pris un avocat pour lancer un recours et il a commis - à mon sens - de nombreuses erreurs. je souhaite l'attaquer mais, dans sa convention d'honoraires, il y a ceci : article 5 : clause de... Compléter

Colis abîmé et articles manquants, vendeur et livreur ne veulent rien faire Posée par Ayden, il y a 2 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ayden - 486 vues J’ai effectué une commande sur le site place des tendances le 15 novembre 2025 pour un montant total de 745,50€. j’ai payé en trois fois sans frais avec oney banque. selon le suivi, le colis a été livré le 19 novembre 2025... Consulter la réponse de Maître Assesso

Annulation de vol – demande d’information sur mes droits Posée par yamiq, il y a 1 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Constantino - 396 vues Mon vol a été annulé et la compagnie m’a reprogrammé sur un autre vol trois jours plus tard. dans l’e-mail d’annulation, ils indiquent que l’annulation est due aux conditions climatiques. pourtant, le même jour, les autres vols... Consulter la réponse de Maître Assesso

Vente de vl accuser de dol Posée par monsieur bel, il y a 4 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par monsieur bel - 2444 vues Je viens de vendre ma voiture avec tous ses ct depuis 2009 et l acheteur a mandater un expert automobile pour expertiser la voiture avant achat.apres rapport de l expert il achetela voiture.la courroie... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Renvoyer un fauteuil medicalise Posée par jojo62, il y a 18 heures dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Maître PETSOKO - 133 vues J ai etait livrer d un fauteuil hier / signe la facture avec 4 prelevement mais le prix mal lu pour moi de 1800 euro au lieu de 145 euro c est de ma faute pius je annuler les prelevement et rndre le fauteuil merci merci de vos... Participer

Par rapport a la commande Posée par Marie anita, il y a 5 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 1843 vues Comment puis je verifier mes commande... Participer

Délai de rétractation Posée par LuisL, il y a 2 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LuisL - 1651 vues J’ai commandé une voiture le 30.01.2023 en concession. la banque qui est en partenariat avec la concession, m’a accordé le prêt loa. la concession ne m’a pas informé de mes droits de rétractation, ce qui reporterait le délai à... Participer

Remboursement d'acompte possible oui ou non? Posée par Flori, il y a 2 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Flori - 569 vues Je suis auto-entrepreneure et je propose un service de formation. un client m'a contacté pour participer à ladite formation et après un appel visio, je lui ai envoyé le contrat qui contient le prix total de la formation ainsi... Consulter la réponse de Maître BAROUKH

Abus de faiblesse Posée par Jehane, il y a 1 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jehane - 399 vues Je suis en litige commercial avec coach dont j'étais cliente pendant 2 ans pour un montant total d'environ 10000€. pas de contrats, pas de factures, pas de conditions générales de ventes signées. abus de faiblesse et... Consulter la réponse de Maître Assesso

Assurance auto Posée par Shahay, il y a 6 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aaaeeeiii - 3641 vues Est ce que une suspension de permis de 6 mois avec le droit de conduire avec un dispositif ead est considéré comme une suspension de permis pour les assurances ? faut-il déclarer une suspension au moment de souscrire un nouveau... Compléter

Notifier ou signifier 'jugement' jex pour astreinte ? Posée par Mr Solution, il y a 1 an dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mr Solution - 1787 vues Les faits : j'ai un premier jugement civil sans astreinte. suite au jugement civil, je saisi le jex pour prononcer une astreinte. le jex prononce une astreinte. je souhaite demander la liquidation de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Copie téléphone samsung Posée par jaja, il y a 3 semaines dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 482 vues J ai acheté sur le bon coin juste après noël un samsung s25 pour l offrir à ma fille. la personne qui nous l' a vendu est venue avec son mari et ses 2 enfants qui habitent dans la campagne bretonne en voyant les personnes,nous... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Droits de rétractation après bon de commande en magasin ? Posée par Steph, il y a 4 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Steph - 3261 vues Qu'elles sont les délais de rétractation après avoir signé le bon de commande en magasin?... Consulter la réponse de Maître ZOUNGRANA

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Quelle procédure dois-je entreprendre Posée par amet, il y a 6 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DUCOURT - 2713 vues J'ai acheté un élévateur sur le bon coin le vendeur m'ayant assuré qu'il fonctionnait parfaitement. hors après 2 ou trois utilisations d'environ 10 mn chacune, je me suis aperçu qu'il y avait un défaut de... Participer

Appareil endommager par un tiers Posée par Ogc, il y a 2 semaines dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître MINARY - 397 vues J’ai déposé une cafetiere pour un problème de détartrage sous garantie, la machine a été teterriorer par le liveur lors de la livraison entre le debot et magasin de réparation le magasin veut réparer les dégâts puis-je revuser... Participer

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