Une question en droit de la consommation ?

Après avoir appris une nouvelle qui nous empêche de nous rendre dans le lieu de vacances nous souhaiterions annuler deux des 4 semaines réservés. nous avons avancés 1000 euros pour la réservation de la location, sur le contrat il...

Je viens vers vous car j'ai un gros problème. depuis le 31 août 2023 lors d'une résiliation de contrat dans une micro-crèche, le directeur ne dègnes pas nous remettre nos deux chèques de cautions d'un montant de...

Le vendeur d un mobile home refuse d'être payé en espèces le jour de la livraison et veut être payé par virement avant le transport du mobile home. il dit qu il avisera le transporteur par téléphone que je l ai payé . puis je...

J'ai une activité où je crée des sites internets dans le domaine de la rénovation énergétique. sur ces sites internets, j'ai créé un formulaire de prise de contact où je recueille le numéro de téléphone, l'adresse...

J'ai acheté en 2013 une maison avec une piscine incorporée dans une terrasse. le terrain est en pente aussi il y a en dessous le local technique et un local de rangement (= cave). ce dernier local est mentionné dans...

Le 5 mars dernier, la société veolia est intervenue chez moi afin de procéder au changement de mon compteur d'eau. a la suite de ce changement, un courrier m'a été adressé afin de me signaler qu'une consommation 428...

Le 22 juin 2021 j'étais en contact pour faire ma formation esthétique chez karis, je n'ai pas encore signer mon contrat et pas de 1er versement, est ce que je peux annuler mon inscription ou comment sa se passe sachant...

Je suis en instance de divorce, nous avons vendu notre maison touché la moitié de celle-ci chacun, est il possible d'acheter une maison avec cet argent, la mettre dans le nom de notre fils unique et de l'utilisée ma vie durant ?...

J'ai commandé et signé avec acompte une commande cuisine et je voulais me retracter le lendemain. le vendeur m'a précisé que c'etait ferme et definitif. en outre sans me demander les conditions de financement et...

J ai vendu mon camping car avec 165000kms au bout de quelque jours l acheteur me dit que le turbo doit être changé est c qu il peut m accuser de vice caché alors que le véhicule fonctionnait très bien...

J'ai conçu une cuisine sur mesure avec un cuisiniste, elle m'a été livrée le 11 mars et posée le lendemain par un poseur (du cuisiniste). a la fin de la pose je me rends compte que le plan de travail retour est très...

Notre artisan exige le paiement de travaux de rénovation inachevés et non réceptionnés de l'appartement que nous venons d'acheter. il bloque le chantier interdisant tout accès et toute finition des travaux par un tiers. ceci occasionne un...

Je veux faire l'achat en ligne, d'un service auprès d'un commerçant français. je veux payer par carte, mais ce commerçant ne me propose que paypal pour le payer. est ce que c'est normal ?...

J'ai besoin de savoir ce qui met fin à l'application de l'article l312-4 alinéas 10 du code de la consommation. bien que plusieurs d'entre vous aient répondu en partie à mes questions et je vous en remercie...

En tant qu'agent commercial en immobilier et micro-entrepreneur, j'ai souscrit en mars 2023 à un service annuel renouvelable tacitement pour plus de 2200€. le vendeur par téléphone m'avait assuré d'un...