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Achat ancien véhicule de loueur
Posée par Paul80100, il y a 6 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Paul80100 - 4430 vues

Ma mère a acheté un véhicule d'occasion il y a 4 mois  à une grande marque française. le vendeur lui a indiqué que c'était un véhicule de collaborateur (vendeur de la marque).  or en nettoyant le véhicule elle a retrouvé : une...

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Maître DJAE
 
Problème avec la salle de sport
Posée par Mohamed, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mohamed - 2620 vues

La salle de sport avec qui j’ai une litige m’a envoyé une mise en demeure pour payer une somme que je trouve indu. j’ai réclamé auprès la service puis demandé la médiation. le médiateur a clôturé la médiation car le professionnel a...

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Coiffeuse mauvaise foi: coupe trop court: quel droit / quelles tribunaux / aj
Posée par Bella, il y a 9 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bella - 8292 vues

Ma demande est liée avec la question que j'ai posé par erreur en pénal: http://www.alexia.fr/questions/179234/porter-plainte-contre-coiffeuse-pour-couper-les-cheveux-trop-court.htm en faite j'imaginais que ce n' est...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Droit de rétraction lors d'un achat au salon de la maison
Posée par Dilma, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dilma - 1271 vues

J'ai signé un bon de commande pour un achat d'un container au salon de la maison et la livraison devait couté 350 e mais maintenant le vendeur me dit que la livraison va couter 2000 e je ne suis pas d'accord car ce...

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Droit rétraction commande véhicule occasion sans crédit (urgent , merci)
Posée par papypierrot, il y a 9 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par papypierrot - 7985 vues

J'ai signé (samedi 07/01/2017) un peu trop à la hâte un bon de commande 9990 € pour un véhicule d'occasion (sans crédit) . j'ai versé un chèque d'acompte de 1000 € . sur le papier que m'a remis le garage il...

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Carrier
 
Annulation commande suite décès
Posée par Cbc38, il y a 7 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nicky33 - 5461 vues

Mon père a signé un bon de commande pour des panneaux solaires, seule sa signature et son nom figurent sur le bon de commande. il est décédé 7 jours après. ma mère peut elle annuler cette commande ? merci...

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Refus de vente
Posée par Marc, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marc - 2089 vues

Un bon de commande à été établi auprès d’un professionnel de l’automobile assorti d’une reprise de mon véhicule actuel après une première inspection. un montant a été versé de 18500 euros contant et non pas à crédit ( différence...

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BELIGHA
 
Voies de recours contre avocat
Posée par Paul123, il y a 8 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Paul123 - 7854 vues

J'ai pris un avocat pour lancer un recours et il a commis - à mon sens - de nombreuses erreurs. je souhaite l'attaquer mais, dans sa convention d'honoraires, il y a ceci : article 5 : clause de...

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Colis abîmé et articles manquants, vendeur et livreur ne veulent rien faire
Posée par Ayden, il y a 7 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Ayden - 766 vues

J’ai effectué une commande sur le site place des tendances le 15 novembre 2025 pour un montant total de 745,50€. j’ai payé en trois fois sans frais avec oney banque. selon le suivi, le colis a été livré le 19 novembre 2025...

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Maître Assesso
 
Annulation de vol – demande d’information sur mes droits
Posée par yamiq, il y a 6 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Constantino - 616 vues

Mon vol a été annulé et la compagnie m’a reprogrammé sur un autre vol trois jours plus tard. dans l’e-mail d’annulation, ils indiquent que l’annulation est due aux conditions climatiques. pourtant, le même jour, les autres vols...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Vente de vl accuser de dol
Posée par monsieur bel, il y a 5 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par monsieur bel - 2602 vues

Je viens de vendre ma voiture avec tous ses ct depuis 2009 et l acheteur a mandater un expert automobile pour expertiser la voiture avant achat.apres rapport de l expert il achetela voiture.la courroie...

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Maître DAHAN
 
Renvoyer un fauteuil medicalise
Posée par jojo62, il y a 4 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 998 vues

J ai etait livrer d un fauteuil hier / signe la facture avec 4 prelevement mais le prix mal lu pour moi de 1800 euro au lieu de 145 euro c est de ma faute pius je annuler les prelevement et rndre le fauteuil merci merci de vos...

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Par rapport a la commande
Posée par Marie anita, il y a 5 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 1938 vues

Comment puis je verifier mes commande...

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Délai de rétractation
Posée par LuisL, il y a 3 ans dans Consommation
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J’ai commandé une voiture le 30.01.2023 en concession. la banque qui est en partenariat avec la concession, m’a accordé le prêt loa. la concession ne m’a pas informé de mes droits de rétractation, ce qui reporterait le délai à...

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Remboursement d'acompte possible oui ou non?
Posée par Flori, il y a 7 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Flori - 932 vues

Je suis auto-entrepreneure et je propose un service de formation. un client m'a contacté pour participer à ladite formation et après un appel visio, je lui ai envoyé le contrat qui contient le prix total de la formation ainsi...

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Maître BAROUKH
 
Abus de faiblesse
Posée par Jehane, il y a 5 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jehane - 723 vues

Je suis en litige commercial avec coach dont j'étais cliente pendant 2 ans pour un montant total d'environ 10000€. pas de contrats, pas de factures, pas de conditions générales de ventes signées. abus de faiblesse et...

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Maître Assesso
 
Assurance auto
Posée par Shahay, il y a 6 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aaaeeeiii - 3910 vues

Est ce que une suspension de permis de 6 mois avec le droit de conduire avec un dispositif ead est considéré comme une suspension de permis pour les assurances ? faut-il déclarer une suspension au moment de souscrire un nouveau...

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Notifier ou signifier 'jugement' jex pour astreinte ?
Posée par Mr Solution, il y a 1 an dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mr Solution - 1986 vues

Les faits : j'ai un premier jugement civil sans astreinte. suite au jugement civil, je saisi le jex pour prononcer une astreinte. le jex prononce une astreinte. je souhaite demander la liquidation de...

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Maître PETSOKO
 
Copie téléphone samsung
Posée par jaja, il y a 5 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 718 vues

J ai acheté sur le bon coin juste après noël un samsung s25 pour l offrir à ma fille. la personne qui nous l' a vendu est venue avec son mari et ses 2 enfants qui habitent dans la campagne bretonne en voyant les personnes,nous...

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Droits de rétractation après bon de commande en magasin ?
Posée par Steph, il y a 4 ans dans Consommation
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Qu'elles sont les délais de rétractation après avoir signé le bon de commande en magasin?...

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Maître ZOUNGRANA
 
Chauffe eau en panne
Posée par Oli57, il y a 1 an dans Consommation
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Mon chauffe eau est en panne et sous garantie et l’entreprise me balade depuis plus de dix jours , ils ont combien de temps pour venir le changer ? cordialement...

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Vente de véhicule à un professionnel, et panne.
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Je suis un particulier et j ai vendu mon véhicule le 6 juillet à un professionnel "achats et ventes de vehicules", j ai bien eu une facture d achat au nom de la société, j ai vendu le véhicule avec un contrôle technique ok...

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Maître DE CAUNES
 
Quelle procédure dois-je entreprendre
Posée par amet, il y a 6 ans dans Consommation
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J'ai acheté un élévateur sur le bon coin le vendeur m'ayant assuré qu'il fonctionnait parfaitement. hors après 2 ou trois utilisations d'environ 10 mn chacune, je me suis aperçu qu'il y avait un défaut de...

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Appareil endommager par un tiers
Posée par Ogc, il y a 5 mois dans Consommation
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J’ai déposé une cafetiere pour un problème de détartrage sous garantie, la machine a été teterriorer par le liveur lors de la livraison entre le debot et magasin de réparation le magasin veut réparer les dégâts puis-je revuser...

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Droit de rétractation
Posée par CHRIS, il y a 2 ans dans Consommation
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J'ai été démarché à domicile pour une pompe à chaleur le 12/07/2023 nous avons signé un bon de commande, le bon est complet il manque les indications de la date d'intervention et la puissance proposée le 17/07/2023 nous...

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Maître COTTO
 
Loa
Posée par Orely, il y a 1 an dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Orely - 1095 vues

Nous avons un véhicule depuis 2 ans acheté en loa enfin ce que je pensais car je viens de me rendre compte que le contrat est en crédit classique et le bon de commande en loa donc sur le contrat j ai 49 mensualités a tant et la...

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la réponse de
BELIGHA
 
Reconnaissance de dettes
Posée par GEGE, il y a 6 ans dans Consommation
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J ai signé une reconnaissance de dettes en juin 2014.. en mars 2020 je reçois une première lettre recommandée de mise en demeure de régler cette somme après tant d années...merci pour votre réponse... cordialement.. merci de vos...

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Maître Nicolet
 
Convocation pour délit de douane
Posée par Laurent, il y a 11 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Assesso - 1193 vues

Je suis convoquer le 12 août pour délits de douanes et je cherche un avocat pour le faire assister et aussi profiter de l' aide juridictionnelle. vous pouvez me joindre par mail libourellaurent870@gmail.com ou par téléphone...

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la réponse de
BELIGHA
 
Annulation d un bon de commande ravalement de maison
Posée par dom, il y a 3 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2165 vues

Peut on resilier un bon de commande ravalemenent d une maison apres les 14 jours le bon de commande est signe que par moi-meme faut il obligatoirement la signature de mon epouse aussi je me suis aperçu que sur le bon de commande manquait le...

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la réponse de
BELIGHA
 
Déposer un label à l'inpi
Posée par sylveno, il y a 5 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mld - 2149 vues

Dans le cadre d'une union de producteurs afin de protéger la qualité par un label, est-il possible de déposer une expression du genre "pomme de france" ou "vin français" ? il me semble que l'article l711-2 s'y oppose...

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