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Production-vente de produit de beauté est-ce une activité réglementée ou non ? Posée par Hedaa, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2794 vues Je souhaite entreprendre une marque cosmétique. depuis peu je me suis lancée dans la production de produit de beauté. je les fabrique et les met en conditionnement moi-meme avec mes propres matériaux. je les vents en france et à... Consulter la réponse de Maître DAHAN

L'avocate de ma mère l'a arnaquée Posée par Myrtille, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par didofifo - 2792 vues Dans le cadre d'un suivi pour une affaire, ma mère a eu recours à une avocate en point d'accès au droit (mairie), puis a continué de la voir, la plupart du temps en permanence à la mairie (une seule fois en cabinet... Consulter la réponse de Maître MICHEL

Vente véhicule entre particuliers Posée par dafi, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 2791 vues J'ai vendu mon véhicule le 12 septembre 2015 et le 5 novembre 2015 je reçois un courrier d'un expert automobile parceque la personne a qui j'ai vendu se plaint de certaines choses donc expertise le 23 novembre 2015... Participer

Business fraud Posée par Abby, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 11 mois par Maître SARCIAUX - 2791 vues Hello, i purchased a car from app,mobile.de. the car dealership's name is vertu motors, located in lyon. i made the full payment on july 18th. they promised to deliver the car to the hamburg warehouse this monday, but i have not yet... Participer

Obtenir le remboursement d'un achat à distance annulé car jamais livré ? Posée par Marple78, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Audrey ARIOLA-LEHENAFF - 2791 vues J'ai commandé en ligne et payé un article le 07 05 qui n'a jamais été livré le 15 05 j'ai annulé la commande et demandé le remboursement. le 01 06 le service après-vente m'a promis le... Consulter la réponse de Maître COTTO

Le vendeur à perdu mon colis et ne veut pas me rembourser Posée par 04, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2789 vues J'ai retourné un colis commandé sur sobikini.fr qui n'allait pas. les frais de retour était à ma charge, je suis passer par la poste et j'ai payer 6.35 €, j'ai bien gardé ma preuve de dépôt de colis. ma commande... Consulter la réponse de Maître COTTO

Remboursement d'acompte Posée par Ghisonel, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2789 vues J'ai acheté une voiture bmw, avec un délai de livraison de 6 mois environ vu la carence en métaux rares... j'ai versé un acompte de 2000 euros. au bout de 4 mois d'attente, j'ai changé d'avis vu que mes problématiques ont été bouleversées... Consulter la réponse de BELIGHA

Annulation de commande et remboursement Posée par GG, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2788 vues Je suis artisan en micro-entreprise et un client (pro en cours d'enregistrement) m'a passé une commande, j'ai donc produit les articles car ils sont fait à la demande. une fois la facture envoyée le client m'a... Consulter la réponse de Maître COTTO

Mon traiteur a t-il le droit de garder 30% de la somme prévu? Posée par MRSNCF, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 2786 vues Je me marie fin août, j'avais signé un contrat avec un traiteur pour une soixantaine de personnes. cependant après avoir envoyer les invitations il s'avère que nous seront beaucoup moins que prévue. suite à ça j'en... Consulter la réponse de Maître OSSOGO

Collectivité et entreprise privée Posée par RGPD, il y a 7 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RGPD - 2785 vues Je suis une entreprise individuelle dans la vente ambulante non sédentaire autorisé auprès de la mairie du grau du roi et après un contrôle par la police municipale de l'un de mes employés qui ne pouvait sur l'instant... Participer

Affiliation remuneré Posée par Antoine, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2782 vues Je voulais savoir si je remunere une personne qui fait venir quelque'un sur mon site est ce illegal ? ( dans les fair je fait payer l'acces a mon site 2 € et je remunere 1 € la personne qui fait adhere une personne a mon... Répondre

Changement du numéro de suivi par un agent de poste Posée par Ma94, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2782 vues J'ai déposé un colis en recommandé avec avis de réception à la poste et je m'aperçois que le colis n'a pas bougé. en réclamant physiquement à la poste, l'agent m'informe qu'elle a changé le numéro de... Consulter la réponse de BELIGHA

Cession fond de commerce et nouveau bail Posée par Dim, il y a 2 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dim - 2781 vues J'ai l'intention de céder mon fond de commerce. le bail se finit en juin 2024. est t il possible de faire un nouveau bail pour le potentiel repreneur ( avant juin 2024) ou devra t il adresser une demande de renouvellement... Consulter la réponse de BELIGHA

Recommandation avocat commercial litige panneaux solaires / amortissement Posée par Lecrepet, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 2781 vues J'ai un litige avec le groupe solaire de france (gsf) et la banque solfea: un contrat était signé pour instillation de panneaux solaires par gsf, une somme de 23 000 euros amorti par la banque sur 131 mois- le prêt devais être... Participer

Vente fond de commerce (auto école) en crédit vendeur Posée par Émeline, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2780 vues J'ai vendue l'année dernière mon fichier auto école en crédit vendeur.alors qu'il reste les deux tiers à régler, mon acheteur à fait une liquidation judiciaire. lundi 16 juillet 2018, un mandataire judiciaire ainsi... Participer

Bon de commande cuisiniste Posée par Dn_ccam, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2780 vues J’ai signé un bon de commande avec un acompte chez un cuisiniste en date du 23/03/2021 cependant le projet immobilier dans lequel je devais faire une cuisine a été annulé. le cuisiniste me propose de garder l’acompte pour un... Consulter la réponse de Maître COTTO

Caution solidaire en liquidation judiciaire Posée par OPky, il y a 2 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2779 vues Nous sommes en liquidation judiciaire, bail cassé au tribunal le 13 septembre, nous sommes caution solidaire en personne physique de la sas sur 6 mois de toutes charges à la remise des clés, loyer extrêmement onéreux ect.... sommes... Consulter la réponse de BELIGHA

Pourvoi cassation suite instance contre garage Posée par fred, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître JACQUET-CORTES - 2778 vues J'ai fait un entretien pompe à eau, courroie et vidange dans un garage. sortie du garage, fuite de liquide. le garagiste reconnait une mauvaise pose du joint de pompe et reprend son travail après 18 mois d'immobilisation... Participer

Délai de rétraction Posée par Francelise, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2771 vues J'aimerais savoir, quand vous voulez passer une commande et qu'un commercial se propose de venir chez vous pour faire les factures ,est ce considéré comme une vente à distance, et peut-il y avoir de délai de rétraction... Répondre

Problème entre en acheteur et un vendeur, objet sûrement dégradé de sa faute Posée par Snzz, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2769 vues J'ai mis en vente un téléphone s7edge bien fonctionnel, ( vente du a un changement de téléphone plus récent) le garçon me demande si je suis disponible le jour même, et gonfle le prix, il se dit très intéressé. je lui accorde... Participer

Délais de livraison ne sont pas spécifiés dans la panier Posée par nasir, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2767 vues Je passé une commande, le professionnel les délais de livraison ne sont pas spécifiés le moment de l'ordre et ni dans la panier . délais de livraison précisés que dans les cgv . vous constatez qu’ils ne sont pas respectés... Répondre

Vol à l'étalage Posée par Miguel, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître MAYADOUX - 2764 vues Sujet initié par miguel, il y a 0 secondes - 0 vue , je me suis fait attraper aujourd'hui pour avoir voler une boisson et des chips au carrefour. au début le vigile qui m'a attrapé m'a dit qu'il va... Participer

Qui est responsable? Posée par Marthy B, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marthy B - 2764 vues En 2017 vous avions fait appel à une entreprise a pour changer 2 fenêtres en façade de la maison. les deux fenêtres sont en pvc coloré. en 2019 nous faisons appel a une entreprise b pour changer 3 fenêtres toujours en façade de la... Compléter

Client pro ne paie pas ses factures. Posée par Mavi, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 2763 vues Je voudrais savoir quelles sont les étapes à respecter pour demander à mon client de payer ses factures restantes en ma possession ? après plusieurs tentatives de trouver un moyen d'entente que ce soit sur son lieu de travail... Participer

Compromis de vente Posée par Vava, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vava - 2762 vues Nous avons signé un compromis pour vendre les murs de notre restaurant l'acheteur à eu un refus de prêt mais n'a fait appel qu'a un seul établissement bancaire alors que le compromis stipulé... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Conflit pariculier à particulier Posée par alexandre, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par alexandre - 2762 vues J'ai effectué des modifications sur la moto d'un copain, j'ai l'habitude de ce type de travaux et ce n'est pas la premiere moto que je customise, ce n'est pas mon metier, je le propose à mes heures... Participer

Frais de gardiennage Posée par Berton, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Berton - 2761 vues Je me permets de vous contacter car nous avons un problème avec le garage qui '' détient '' notre véhicule. nous somme tombés en panne a 170 km de chez nous il y à deux semaines. l'assurance ne pouvant pas... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Rétractation bon de commande automobile Posée par Fab62, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître MAYADOUX - 2760 vues 18\04\18 j'ai signer un bon de commande pour l'achat d'un véhicule et apres réflexion je souhaite me rétracter car: apres vérification sur le net le numéro siren indique que la société a ete fermer le 1er avril, que... Participer

Refus d'ouverture compte client Posée par Batman, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2759 vues J'ai créer une société de grossiste alimentaire avec un petit capital , et j'ai une ancienne société (qui n'a rien a voir avec cette activité), qui a été en liquidation judiciaire .... bref... Consulter la réponse de BELIGHA

Contrat commercial tripartite Posée par FABRICE, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2756 vues J'ai créé un concept logiciel commercialisable sous forme d'abonnement mensuel à destination de restaurateurs. je suis actuellement en train de mettre en place un partenariat commercial avec une société proposant déjà des packs... Répondre

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