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Bon de commande cuisiniste Posée par Dn_ccam, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2898 vues J’ai signé un bon de commande avec un acompte chez un cuisiniste en date du 23/03/2021 cependant le projet immobilier dans lequel je devais faire une cuisine a été annulé. le cuisiniste me propose de garder l’acompte pour un... Consulter la réponse de Maître COTTO

Protocole accord non respecté Posée par Aurélien, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2897 vues Suite à la non réalisation d'une prestation par une société de déménagement en août dernier, j'ai réussi à obtenir, après une réclamation écrite et bien des appels téléphoniques, un accord de remboursement des arrhes... Consulter la réponse de Maître COTTO

Nom d’une célébrité sur quelque chose que l’on veut vendre Posée par Redx, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Chochoy - 2896 vues À t-on le droit d’inscrire le nom d’une personnalité public (ex: sportif , acteur etc...) sur un vêtement ou un objet que l’on veut vendre sans que cette personne ne signe un accord ou quelque chose du genre ?... Participer

Désaccord Posée par William, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2894 vues Suite à un impayé de mon comptable ,qui est en cours de régularisation, celui ci me dit qu'il ne peut remettre mes documents, entre mes bilans comptables, et en appel au droit de discrétion, quelques choses comme ça.ma... Consulter la réponse de Maître Criniere

Escroquerie sur internet Posée par ninaa9145, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 2894 vues J'ai été victime d'une escroquerie sur internet j'ai acheter des extensions de cheveux soit disant 100% naturel et je les ai payer 150 euros alors qu'elles sont semi synthétique 50% synthétique 50% naturel ? que... Participer

Remboursement d'acompte Posée par Ghisonel, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2891 vues J'ai acheté une voiture bmw, avec un délai de livraison de 6 mois environ vu la carence en métaux rares... j'ai versé un acompte de 2000 euros. au bout de 4 mois d'attente, j'ai changé d'avis vu que mes problématiques ont été bouleversées... Consulter la réponse de BELIGHA

Achat revente Posée par Here01, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Here01 - 2888 vues Est-il possible d'acheter dans des magasins comme, bm (anciennement babou), action, au marché... etc et revendre sur internet ? par avance merci pour vos réponses. cordialement... Consulter la réponse de Maître Cassé

Caméra de surveillance Posée par Gaïa, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2888 vues Peut-on installer des caméras de surveillance dans une taverne.?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Augmentation du prix pour le voyage acheté. Posée par Alina, il y a 1 an dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître joseph - 2888 vues J'ai signé un contrat et un devis avec une agence de voyages pour réserver un hôtel. le paiement a déjà été effectué. quelques jours plus tard, ils m'envoient un message disant que je dois payer plusieurs milliers... Consulter la réponse de BELIGHA

Vice caché sur tracteur agricole Posée par pym22, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2887 vues Exploitant agricole en nom propre, j'ai acheté un tracteur il y a un mois et au bout de 20 heures (2 jours) d'utilisation j'ai rencontré un problème sur la boite de vitesse. d'après le diagnostique d'un... Consulter la réponse de BELIGHA

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Amandinee, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2886 vues J’ai étais prélever par la salle de sport mais j’ai pas encore signé le contrat c’est pas légal de faire ça si ? je peu les poursuivre en justice ou pas merci pour vos réponse... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Vice caché maison Posée par catden, il y a 2 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RICHEZ - 2882 vues Nous venons d'acquérir une maison. bien qu'ayant visité la maison, nous n'avions pas remarqué qu'une odeur persistait dans la pièce à côté de la salle de bains. lors de la visite technique, en été, toutes les portes et fenêtres... Compléter

Obtenir le remboursement d'un achat à distance annulé car jamais livré ? Posée par Marple78, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Audrey ARIOLA-LEHENAFF - 2881 vues J'ai commandé en ligne et payé un article le 07 05 qui n'a jamais été livré le 15 05 j'ai annulé la commande et demandé le remboursement. le 01 06 le service après-vente m'a promis le... Consulter la réponse de Maître COTTO

Compromis de vente Posée par Vava, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vava - 2880 vues Nous avons signé un compromis pour vendre les murs de notre restaurant l'acheteur à eu un refus de prêt mais n'a fait appel qu'a un seul établissement bancaire alors que le compromis stipulé... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Le vendeur à perdu mon colis et ne veut pas me rembourser Posée par 04, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2879 vues J'ai retourné un colis commandé sur sobikini.fr qui n'allait pas. les frais de retour était à ma charge, je suis passer par la poste et j'ai payer 6.35 €, j'ai bien gardé ma preuve de dépôt de colis. ma commande... Consulter la réponse de Maître COTTO

Basic fit préleve au-delà de mon abonnement Posée par Michael Michael, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 2878 vues J'ai subi une escroquerie de la part de basic fit. j'ai demandé sur place à la borne un abonnement de 4 semaines seulement à 38 euros, pour mon fils en juillet 2022. j'ai bien precisé à l'employée que je ne... Participer

Erreur sur le montant payé par rapport à un bon de commande Posée par eric4205, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2876 vues J'ai commandé une télé en magasin, un bon de commande a été émis mais le paiement que j'ai réalisé est inférieur au montant du bon de commande. je me suis trompé de 100€ tout rond et ni moi ni le vendeur ne s'en est... Répondre

Bénéficier de l'aide juridictionnelle en tant qu'autoentrepreneur Posée par my-tech, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BERGER - 2875 vues Je suis autoentrepreneur , j'ai fais une vente en ligne sur une marketplace et l'acheteur a fait un litige (sous prétexte que l'objet est non fonctionnel) , j'ai reçu une convocation du tribunal pour une... Participer

Montre breitling ne fonctionne pas Posée par Monica, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2874 vues J'ai acheté cette montre car le commissaire priseur mentionne sur son bordereau de vente qu'elle fonctionne, hors cette montre ne fonctionne pas. puis-je la retourner au commissaire priseur ?... Compléter

Revocation a quoi ai je le droit Posée par loulou, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître MOREIRA - 2873 vues Je voudrais savoir si je peux metre la gerante du bar routier ou je travaillais au tribunal pour revocation car elle ma jeter comme une merde et j ai le droit a rien elle a 51 des parts et moi 49 que dois je faire merci de vos... Compléter

Litige enseigne bijouterie/horlogerie Posée par RGPD, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2873 vues Je me suis rendue à une bijouterie (enseigne histoire d’or) afin de faire remplacer la pile de ma montre et également faire ajouter des maillons afin de l’agrandir. je précise que la montre n’a pas été acheté dans cette enseigne et... Compléter

Dépôt vente Posée par riri, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2868 vues S je suis garagiste moto et j'envisage de faire du dépôt vente . comment ça marche au niveau des papier lors de l' achat par l'acheteur , comme c'est moi qui règle le vendeur faut il barré la carte grise ou je fais juste une facture... Répondre

Clause résolutoire dans les cgv pour un client btob Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thomas - 2865 vues Je souhaite mentionner au cgv une clause résolutoire permettant de contraindre le co-contractant (client dans le cas d'une vente de prestation hors établissement) de respecter ses obligations contractuelles + une clause... Compléter

Annulation de ma commande de travaux Posée par Patou, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO - 2862 vues J'ai signé un bon de commande de travaux d'etanchéité d'un sous sol pour 12700?. j'ai verse un acompte de 3810?. je suis au delà du délai des 14 jours mentionnés sur le bon de commande . je souhaite annuler ces... Compléter

Production-vente de produit de beauté est-ce une activité réglementée ou non ? Posée par Hedaa, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2862 vues Je souhaite entreprendre une marque cosmétique. depuis peu je me suis lancée dans la production de produit de beauté. je les fabrique et les met en conditionnement moi-meme avec mes propres matériaux. je les vents en france et à... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dropshipping Posée par lapinblanc81, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2862 vues Je souhaite vendre des produits sur mon site internet en dropshipping a partir de produit qui sont vendus sur amazon. je voudrais savoir sachant qu'amazon a le droit de vendre logiquement ces produits sur son site en france... Participer

Arnaque pompe a chaleur Posée par xavier, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2860 vues Suite a la visite d un technicien censè me renseigner sur les pompes a chaleur et les aides alouées j ai en definitive grace a son discours bien rodé signé un bon de commande j ai 4 jours apres sa venue recu un coup de tel me disant... Consulter la réponse de BELIGHA

Problème entre en acheteur et un vendeur, objet sûrement dégradé de sa faute Posée par Snzz, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2860 vues J'ai mis en vente un téléphone s7edge bien fonctionnel, ( vente du a un changement de téléphone plus récent) le garçon me demande si je suis disponible le jour même, et gonfle le prix, il se dit très intéressé. je lui accorde... Participer

Comment annuler le traiteur de notre mariage en redressement judiciaire ? Posée par Bibi, il y a 1 an dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2859 vues En décembre 2023 nous avons accepté un devis d'un traiteur pour l'organisation de notre mariage en octobre 2024 et payé un acompte de 30% du prix. début avril 2024, nous recevons un message du mandataire judiciaire nous... Consulter la réponse de BELIGHA

Non-respect remboursement cas de force majeure Posée par Romeo, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2858 vues Voilà maintenant quelques jours j'ai écrit un courrier avec accusé de réception au centre de formation leur indiquant que je ne pourrais plus suivre la formation et que je demandé le remboursement du restant qui ne pourra pas... Consulter la réponse de Maître COTTO

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