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Je suis professeur à domicile, suite au covid 19, j ai décidé de reprendre mon activité le 2juin. med eleves sont sous engagement, et il est stipulé dans le contrat que si ils annulent un cours , ils se doivent de le payer. l un de... |
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J'ai ramené ma voiture pour une vidange dans un garage dont j'ai un contrat d'entretien de ma voiture. 2020,j'ai un premier contrat de 24mois et ensuite j'ai renouvelé le deuxième contrat prend fin en... |
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Puis-je vendre une marque au marché de noël . ( je travaille déjà avec eux depuis peu )... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous devions nous marier l'année dernière en mai 2020 nous avons reporter la date à mai 2021. aux vues de la situation actuelle nous préférons annuler sans choisir de date pour être sûre cette fois ci. les prestataires ont... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Produit offert Posée par Supermaman3383!!, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître ROUX - 1034 vues Mon fournisseur me donne des abris de jardin pour exposer dans mon commerce, il ne me sont pas facturés puisque donné. ai je le droit de les vendre à mes clients ? si oui comment facturer ? sachant qu'ils ne sont pas en stock... |
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Charges copropriété Posée par Louis, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1505 vues Je suis copropriétaire d’un local commercial de 30 m2 ( 13 sur 9948 tantièmes ) situé au rez de chaussé à l’extérieur des immeubles donnant sur la rue dont je dépend et où je n’ai pas accès car fermé par des grilles et un... |
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J'ai versé un acompte a un restaurateur, de 1350? le 29/09/2019, pour un anniversaire programmé le 12/09/2021.la fête n'as pas eu lieu à cause du covid, d'un commun accord nous avons décidé de garder le contact et de... |
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Madame, monsieur, je me permets de vous contacter pour signaler une situation grave de pratique commerciale frauduleuse dont je suis victime de la part du professionnel automobile mlk motors. détails de la transaction : •date d'achat... |
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Facture très douteuse Posée par MedoHere, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître Nicolet - 1011 vues Ma conjointe ayant vandalisée la porte de la maison a fourni suite à une plainte déposée par mois, une facture disant d'un serrurier, sauf que cette facture me paraît totalement douteuse car après des recherches sur internet... |
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J'ai été radié du rcs en juin 2016, avec une condamnation et poursuites par voix d'huissier pour des cotisations urssaf à régler. de 2016 à 2023, j'ai été sdf et donc dans l'impossibilité de payer ces dettes... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Le 9 décembre dernier j'ai versé un acompte pour l'achat d'un bijou. le commerçant m'avait annoncé un délai de 8 semaines pour la confection de celui-ci mais n’a rien mentionné sur le bon de commande. au 8 mars... |
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Contrat de vente Posée par Mahamoud Kassim Mbaé, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 810 vues Quelle est la durée limite d'un contrat de vente ?... |
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Contrat d'agent commercial Posée par Christine, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1011 vues J'ai travaillé 2 semaines en tant qu'agent commercial le 6 mars mon contrat n'est pas encore fait, et aujourd'hui il me dit on arrête. il me doit donc 2 semaines de travail sur une base de 2200 net par mois en... |
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J'écris ce mail pour des connaissances à moi. ils se sont mariés mais le traiteur a complètement "foiré" sa prestation. il a servit tout ce que les futurs mariés n'avaient pas aimés à la dégustation et qu'ils... |
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Je vous contacte car j'envisage de créer une box de fournitures type laines, bijoux... puis-je vendre les articles d'une autre marque et les inclure dans un kit/ box sans leur accord ? puis-je en supprimer... |
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J'ai acheté une voiture neuve (21km) chez un mandataire, première immatriculation au 19/09/2024. cette voiture est selon le mandataire sous 24 mois de garantie constructeur, c'est qui est écrit sur le devis et sur le bon... |
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Tout d’abord merci pour l’aide que vous allez m’apporter. je vous explique la situation : j’ai acheter un véhicule d’occasion dans un garage sur reims il y a 2 semaine.1er problème après avoir rouler pendant 1 semaine avec j’ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Achat d'un réfrigérateur Posée par Diane, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1195 vues J'ai reçu mon réfrigérateur le 18 août 2023 et il a quelques problématiques. 1- la porte du frigo était grafignée. le vendeur me l'a échangé en prenant celle de son démo. 2- la prise électrique était endommagée. j'ai dû... |
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J'ai signé un bon de commande le 11/07/2020 pour un véhicule d'occasion, j'ai envoyé un courrier de rétractation avec accusé de réception le 15/07/2020. le vendeur ne veut pas en entendre parlé, m'affirmant... Consulter la réponse de
Maître PLUMERAULT |
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Peut-on faire annuler l'achat d'une voiture par mon oncle puisqu'il est maintenant hospitalisé et sans espoir de pouvoir reconduire ?... |
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Vdi et bijoux précieux Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 1733 vues A-t-on le droit de vendre des bijoux en métaux précieux en vdi ? cela impliquera une entreprise enregistrée au bureau de garantis des douanes... |
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Maître Benzacken |
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Troubles du voisinage Posée par Ully, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 1980 vues Les clients d'une pension féline font demi tour sur notre propriété. et dégradent notre entrée. la propriétaire de la pension dit ne rien pouvoir faire car ses clients entrent ou sortent de chez elle qu'en est-il ? merci... |
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J'ai 16 ans, je ne suis pas émancipée et je souhaiterais créer une société pour faire de la création de contenu pour les marques qu'elles peuvent utiliser sur leur propre reseaux sociaux. l'activité est appelée ugc... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai réalisé un achat sur un site internet pour une télévision. au moment de la commande, le vendeur à spécifié un délai de 2 à 3 semaines avant l'envoi. et c'est sous cette condition que j'ai réalisé cet... |
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Je viens de recevoir une ordonnance rendue sur requête, autorisant le garage automobile à vendre aux enchères ma voiture déclarée "abandonnée", alors que je veux la récupérer. pour faire appel de cette ordonnance, puis-je le faire... |
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Reconditionnement Posée par Sylvain, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2192 vues Ai-je le droit d'acheter un complément alimentaire en grande quantité et le reconditionner sous un autre nom (ma propre marque) dans des packaging plus petits ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un accord de confidentialité a été signé il y a 4 ans et est toujours en vigueur. entre temps il y a eu un changement de dirigeant au sein de la société. est il plus opportun de faire signer un nouvel accord de confidentialité par... |
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Acompte Posée par Guyoton, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 1971 vues Les travaux du jardin sont terminés et payés. un acompte de 350 euros à été versé et encaissé mais pas deduit de la facture. pas de nouvelles pour le remboursement trop perçu . le remboursement devait être effectué à la fin des travaux... Consulter la réponse de
Maître lahlouh |
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