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Commande payée non livrée Posée par Marie, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2136 vues J'ai commandé en octobre 2020 un bahut pour une livraison au plus tard en mars 2021. a la commande j'ai payé l'intégralité de la commande, soit 3800 euros. lors de la commande, l'entreprise m'a proposé un... Consulter la réponse de Maître NAOUI

Demande copie document permission de voirie Posée par Mary, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 3326 vues Nous avons demandé à la mairie de nous faire une copie du document permettant l'autorisation de permission de voirie et de buvette autorisant un bar a occupé une place en raison des travaux effectués devant chez lui. la mairie... Participer

Rupture contractuelle et dommages& intérêts Posée par Arnaqué67, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Maître radovitch - 2931 vues Si un maître d'œuvre vous envoie un email pour demander "si fin de contrat", et que vous répondez par l'affirmative: de quelle rupture de contrat s'agit il? peut il assigner 6 mois plus tard au tribunal son client et... Participer

Ouvrir une buvette/snack sur son terrain privé Posée par Marco, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître ROUX - 1257 vues Je souhaite ouvrir une buvette/snack sur mon terrain privé, il y a une maison à usage d’habitation et une dépendance que je souhaiterais transformer. je souhaitais savoir quelles sont les démarches administratives ou autorisations... Participer

Chaudière neuve régulièrement en panne Posée par Michaël 27220, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1614 vues Suite à l installation du chaudiere biomasse celle ci est régulièrement en panne. dernier panne le 3 août 2022 je contacte l’installateur, il m’annonce début septembre qu’il n est pas en mesure de réparer la chaudière car il n a... Participer

Commande non reçu Posée par baril, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lacoin - 2689 vues J'ai commandé un kit de déplacement de meubles le 18/02/2021, en date 20/03/2021 on me dit que mon colis est livre. je ne l'ai jamais reçu. comment procéder pour savoir où il est? je vous remercie lbérate bariyuntura... Participer

Gérante - salariée Posée par w-sup, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 2497 vues Ma sarl est en redressement,l'administrateur a refusé de me payer mes salaire parce que je suis gérante puis les charges n'ont pas étaient payé et il m'a dit de faire la réclamation à l'ags? est ce normal?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Augmentation de 3000e sur un bon de commande cuisne signé il y a 2 ans Posée par nana25, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2231 vues Cuisine aviva me signale une augmentation de 3000e sur la commande d' une cuisine d'environ 16000e ( construction neuve qui a pris énormement de retard ) . j avais signé en 2021 ( à cause des promos et quand même sous la... Consulter la réponse de BELIGHA

Peut-on vendre du cbd sur internet en france ? Posée par les-braqueurs, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Mathias Kuhn - 5203 vues Je souhaiterais savoir si il est possible de vendre sur internet du cbd (chanvre avec moins de 0,2% de thc) ? sachant que la législation européenne autorise le cbd a hauteur de 0,2% quelles sont les peines encourue ou amendes ?... Participer

Que faire comme mon colis est bloqué en france ? Posée par Krystyna, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ISSA - 3177 vues J'ai envoyer un colis pour hong kong depuis le 29/10/2020 et il reste en france depuis le 30/10/2020 c'est marqué depuis 10 jours ... il va être remis au transporteur pour son acheminement .voilà ma question je dois attendre et si... Compléter

Distribution flyers en boîte Posée par questionquestion, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2516 vues Je désirerais savoir si j'ai le droit en tant que particulier de distribuer des flyers dans les boîtes au lettre de particulier , pour faire la promotion d'une société d'investissement , en vue de toucher des... Consulter la réponse de Maître COTTO

Vol nourriture Posée par inconnue.07, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2082 vues J’ai fait une énorme erreur, depuis deux semaine je vole à manger dans un carrefour, j’ai terriblement honte…et aujourd’hui, c’était la fois de trop. un caissier et venu me voir dans un des rayons, et m’a demander de sortir la... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Reforme du droit commercial général Posée par atnima, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1502 vues Quelle est la finalité de la réforme du droit commercial général... Participer

Dépôt nom de marque inpi Posée par Soleil, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3319 vues Je souhaite effectuer le dépôt de ma marque commerciale auprès de l' inpi, et je souhaiterais savoir si je peux déposer un nom de marque composé pour contourner le problème que des marques ont déjà déposé le même nom de marque... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Le tribunal compétent du commerce Posée par Enzo, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1165 vues Quel est le tribunal compétent qui gère les problèmes entre un non commerçant et un commerçant... Participer

Le client ment et ne veut pas payer pour le produit qu'il a acheté ! Posée par Joao, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1041 vues Je suis un entrepreneur et j'ai une entreprise au portugal. je vends des produits sur amazon. j'ai vendu un produit en france et le client l'a reçu. cependant, il s'est plaint auprès d'amazon, affirmant que... Participer

Abus de confiance Posée par bobino51, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1772 vues Je vous explique mon cas. j'ai un commerce et mardi dernier une connaissance s'occupant d'un club de sport local passe, très pressé, pour nous informe qu'un bénévole du club a perdu tout les tickets de caisse et... Participer

Refus échange articlr défctueux décathlon Posée par LUIS, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1677 vues Vélo electrique parti 12 fois en réparation en moins de un an ! décathlon refuse d'envisager le remplacement pour un vélo normal qui ne tombe pas en panne douze fois en moins de un an . puis je avoir une assistance sur ce sujet... Consulter la réponse de Maître DELAUNAY

Entreprise de kits de produits de differentes marques Posée par Aurore, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 2777 vues Je suis en train de créer des kits pour des voyages, pour les créer j'ai contacté différents fournisseurs. les devis m'ont été adressés. en revanche, je vais ensuite mettre mes kits en vente b to b mais avoir un site dit showroom... Compléter

Payer le prix sur la facture ou le prix convenu tacitement ? Posée par HIMOM, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 4392 vues Il y a quelques semaine de cela, j'ai commandé une robe à une couturière professionnelle pour un cosplay. nous avons convenu d'un prix entre 200 et 250€ pour un robe sur mesure (par message, dont j'ai conservé une... Consulter la réponse de SANCHEZ

Location imprimante Posée par Kaki, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1191 vues Nous avions souscrit pour la location d une imprimante dans le cadre de mon activité professionnelle. au bout de deux ans ils sont venus prétextant qu ils allaient nous mettre un « routeur » pour ne pas perdre les donnés en cas de... Participer

Sas liquidation judiciaire Posée par Jean, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1756 vues J’étais le gérant d’une sas dont la liquidation judiciaire a été prononcée en juillet 2023, date de cessation des payement au 31/12/2022. aujourd’hui le bailleur chez qui nous avons louer nos bureaux demande à notre garant de... Consulter la réponse de BELIGHA

Acompte non versé Posée par Meireis, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2370 vues J'ai signé un contrat pour l'installation d'un poêle à granulés mais je n'ai pas encore versé d'acompte, est ce que je suis quand même engagé ? (le délai de rétractation est passé). l'installateur me demande de verser les 10%... Consulter la réponse de Maître Filly

L avocat me reclame 900 euros alors que j ai deja payer 630 euro Posée par lhassan, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1301 vues ... Participer

Litige commercial après acompte encaissé, et prestation non réalisée Posée par Andreo, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 436 vues Je sollicite un avis juridique sur un litige avec une entreprise de rénovation de toiture. – printemps 2025 : signature d’un devis (~9 000 €) pour nettoyage de toiture + hydrofuge + remplacement de rives, avec acompte de 2 500 €. –... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Reserves après travaux Posée par Benoit VDH, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BENHAGOUGA - 1247 vues J'ai fait réaliser des travaux d'isolation, couverture et chauffage. j'ai signé le procès verbal de fin de chantier sans réserves car je ne m'étais pas aperçu que l'entrepreneur m'avait installé un... Participer

Vente véhicule Posée par Aud, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 482 vues J'ai vendu mon véhicule hier l'acheteur a pu le tester et réfléchir pendant plusieurs mois avant de l'acheter. les deux derniers contrôle technique sont ok et n'ont jamais montré un problème, les entretiens sont... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Avocat vice caché Posée par Nico, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1166 vues Je suis à recherche d’un avocat pour me défendre . car je suis accusé de vice caché sur un véhicule que j’ai vendu la partie adverse me demande 11300€ pour une moto vendu 3000€ j’aimerais un avocat pour m’assister pour réduire... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Achat véhicule gain de temps sur garantie Posée par Aurel, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 1974 vues J'ai acheté un véhicule au mois de juillet. arrivé par chez moi j'ai remarqué qu'elle n'avait pas de puissance et que même elle avançait difficilement dans les côtes. j'ai alors ramené (par 2fois) le... Participer

Caution encaissée pour une question de bruit Posée par Fred, il y a 7 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 7 mois - 876 vues Nous avons loué une salle pour notre mariage et nous l'avons rendue propre et sans aucun dégâts. la personne qui s'occupe de la location nous a informé que des voisins se sont plaints du bruit et que leur association qui... Consulter la réponse de Maître Assesso

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