Une question en droit commercial ?

J'ai acheté il y a quelques mois à la fnac un ordinateur avec lequel il y avait une assurance gratuite un mois que l'on pouvait par la suite garder ou arrêter. pour cela il suffisait d'appeler l'entreprise et de...

Nous avons acquis une maison le 29/10/18. quelques jours après notre emménagement nous avons eu la surprise de voir une construction se monter à une hauteur qui nous avait été donnée de manière erronée par le vendeur. en effet...

Aujourd'hui journée courses de noël (alimentaires), il me manquait un article donc je me rends dans un autre magasin. en entrant, je vois qu'il faut poser ses sacs au niveau du couloir de sortie, mais je préfère poser le...

Je viens juste d'arriver mon kbis et je pas encore commence mes activités...

Est-il possible de revendre des pièces chiner dans les salles de ventes, sur internet ? a savoir que dans notre cas il s'agirai d'objet de marque, bien à vous...

Je suis depuis peu consultant, j’accompagne des sociétés pour le montage et le suivi des financements européens. ma politique de rémunération se base sur une rémunération fixe limitée au départ; puis une...

Vous n’avez pas répondu à mes question !? 😒 et si je vous demande ceci c’est parce que ils ne veulent rien savoir ! merci beaucoup pour votre réponse bien à vous...

Nous avons acheté un « pas-de-porte » (valeur 25000€) afin d’obtenir un local commercial. nous avons donc payé les locataires, puis signé un bail commercial avec les propriétaires (qui ne sont pas les mêmes personnes). depuis le...

Debut février 2019 j'ai souscris à un abonnement internet chez free. or en mars, suite à un problème de leur part je n'avais toujours pas accès à internet. j'ai donc décidé de résilier mon contrat. puisque depuis le...

Mon compagnon et moi avons signé un bon de commande chez un cuisiniste pour notre future maison en vefa. c’était en juin 2019 et nous sommes en octobre 2019. je souhaiterais annuler. en regardant de plus près, je me rends compte...

Je viens d'apprendre que mon garde meubles était en redressement judiciaire depuis septembre, a été repris par une entreprise de déménagement le 16 novembre, ils ont fermé le lieu ou se trouvait mes meubles (à environ 3km de...

Concernant mon entreprise (légumerie) nous souhaitons sous traiter certains produits car nous ne savons gérer la conservation comme par exemple d'un kilo de frite fraiche. est -ce possible, légal ? doit-on laisser...

J'ai souscris une première mutuelle (contrat annuel) le 5 mars 2019, j'étais alors au chomage. le 18 novembre 2019, j'ai signé un cdi, avec une nouvelle mutuelle obligatoire. j'ai donc demandé par courrier avec...

Le batônnier a rendu un avis favorable à un avocat pour des raisons à peine croyables. il a déboûté la demande d'application de l'article 700. je compte faire appel. est-ce que l'avocat adverse peut, si la cour...

Une égratignure sur le coté droit d'une camionnette louée a été évaluée à 3850 euros, et moi je dois payer 1850 euros,i.e. , comme par hasard, le montant de l'empreinte-garantie que j'ai du faire au moment de la...

Une cession de créance qui n'a pas touché le débiteur en recommandée est-elle valable ? combien de temps à la banque pour recouvrer une créance vieille de plus de 10 ans ! merci pour la réponse...