Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Commercial

Par nombre de réponse

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Vente entre particuliers Posée par Bettina, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par DEBURGE - 2667 vues J ai vendu mon snowboard par le biais du bon coin la personne est venu le voir très bon état. il est resté environs 30 mn pour tt bien vérifier. on a conclut un accord sur la vente ainsi que la qualité du produit et sur le prix. or... Participer

Peut-on déposer le même nom d’entreprise si ce n’est pas dans la même ville? Posée par Deblixi, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 2100 vues Je souhaite ouvrir mon cabinet de naturopathie dans le sud de la france, le nom que je souhaite pour mon entreprise, il est enregistré sur inpi en tant qu’entreprise concernant des centres de spa massage, séances de naturopathie... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Commerce Posée par commerce, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 1323 vues Jais vendue mon commerce ca fait 3 mois j'ais un découvert dans mon compte commerciale et mon avocat dit qu'il faut attendre la permission de la cappa alors qu'il y a largement ce qu'il faut c'et normal merci de me rèpondre... Participer

Entreprise en liquidation achat d'article Posée par Violette, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 596 vues J'ai acheté un poêle à pelets fin décembre 2024. j'avais précisé un paiement étalé sur 6 mois. il me reste 4000 euros à payer seulement la société a été placé en liquidation judiciaire le 10 février 2025. suivant le... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Achat d'objet entre particuliers Posée par Damien, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Filly - 1389 vues J'espère que vous pourrez m'aider. il a a plus de deux ans jai mis en vente des jantes de voiture sur le bon coin, un acheteur très intéressé m'envoie un chèque et me dis qu'il viendra très prochainement les... Participer

Auto ecole Posée par Dadalin, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1290 vues Je me suis inscrit en auto-école pour un forfait en boîte automatique 13h ce qui est le forfait obligatoire et lors de la signature du contrat l'auto-école m'avait proposé un devis prévisionnel de 45 heures qui et... Participer

Création d'une entreprise de revente Posée par tacosbroetos, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître AKADAR - 860 vues Je souhaite créer très prochainement une entreprise de revente en ligne. cette dernière revendrait des places d'événements en europe à travers des marketplace externe.la revente est interdite en france lorsque les... Participer

Oqtf renouvellement titre de séjour commerçant Posée par Célia, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître delcour - 2717 vues J'ai reçu un oqtf suite à une demande de renouvellement de titre de séjour commerçant +j'ai aussi fait une demande de 10 ans avec ( je sais grosse erreur), le problème c'est que j'avais un bilan négatif, car ma... Participer

Controleur dans une société en redressement Posée par ketty, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans par znaciri - 3261 vues J'ai été licencié j'ai attaqué mon employeur en appel et mon ex employeur a été condamné a me payé mes salaires et mes heures supplémentaires. les procédures ont perduré pour permettre à mon ex employeur de faire... Participer

Facture non payé Posée par Lalou83000, il y a 11 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 11 mois - 1253 vues Mon client professionnel ne veut pas me régler mes factures et ne me donne plus de nouvelles. les dettes s'élèvent à plus de 20 000? mais erreur de ma part, j'ai effectué les travaux sans signature de devis, juste une validation orale. quel... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Exclusion d'un marché de terroir Posée par Tina186, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1761 vues Artisan et commerçant non sédentaire j'ai travaillé de 2009 à 2018 sur ma commune vendant les confitures q je fabrique lors de marché de terroir. faisant partie de l'opposition, le maire m'a exclue des marchés sans... Participer

Versement d 1 acompte de 2000 euros pour reservation de l achat dun bateau Posée par ROLAND, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Javel - 1460 vues J ai effectuer une reservation d un bateau d occasion mais le proprietaire de ce bateau n a pas toutes les factures de maintenance . de plus apres un essai en mer le bateau plafonne a 20 noeuds maximume au lieu de 25/30 noeuds ;compte tenu... Participer

Contrat commercial Posée par Khadija, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans par znaciri - 3321 vues J'ai un projet de création d'entreprise pour de la vente en ligne de produits cosmétique naturels pour homme. je vais faire appel à un laboratoire français pour la fabrication de ces produits cosmétiques. ces produits... Participer

Abonnement internet,construction recurente de ligne. Posée par Roland, il y a 10 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 10 jours - 222 vues Décidément !!!! samedi 2 aout, je m'abonne a une offre internet en adsl. je suis ancien client. juillet une resiliation précipitée m'a fait perdre mes service, donc je retourne vers le meme operateur,meme box. on me dit... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment se faire rembourser un abonnement que l'on n'a pas souscrit sur internet Posée par Tourangelle, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DIOP - 5630 vues Il y a quelque temps je me suis inscrite sur un site de rencontre "meetic". un jour j'ai reçu par mail une publicité pour "meetic affinity" qui propose un service plus ciblé que "meetic" ; j'ai rempli leur questionnaire... Participer

Appel refere Posée par saasha, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 1594 vues Suite a une ordonnance de référé pour activer la clause résolutoire de mon bail commercial, j'ai fait appel et ensuite demandé au premier président de la cour d'appel de sursoir à l’exécution de cette ordonnance..la... Participer

Combien de tps l’ex client d’un donneur d’ordre est considéré comme son client Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1449 vues Si le client de mon donneur d’ordre résilie son contrat et qu’il me sollicite 6 mois après est-il toujours considéré comme son client et donc couvert par ma clause de non concurrence avec mon donneur d’ordre ?... Participer

Je suis commercial depuis 3.5 ans avec un clause de non concurrence. Posée par Remy, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Guillot - 1615 vues En 2019, ma société a décider de vendre des machines de notre marque à un concurrent. a ce jour et de façon répétée, je perds face à ce concurrent avec des prix vraiment plus bas. quel recours vis à vis de ma société dans laquelle je suis... Participer

Achat de pergola Posée par paulette, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 1516 vues Suite d,un premier versement de 420 euros le 05/004/ 2022/ chez le vendeur avec un contrat signé des deux parties celui çi en comprenant trois , puisje me rétracter sans perdre ma somme verser et quoi faire si c,est possible vous en... Participer

Vente d'appareils électromenager sans numéro Posée par do7, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par VIEUILLE - 1679 vues Un vendeur professionnel (vendant du reconditionné) peut-il vendre un appareil électronique (gros électroménager type lave-linge ou tout type d'appareils électronique) à destination d'un particulier, sans plaque... Participer

Vente de voiture à un particulier Posée par Marie, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Djae - 1503 vues Jai vendu ma voiture il y a 2 mois d occasion 2700euros.je lui ai fourni les facture des différentes réparation, je lui ai dit que j'avais changé le moteur il a même repris l ancien et le contrôle technique de moins de 6 mois ok... Participer

Vente d'une moto en dépit vente et non paiement de cette vente pat le dépit ve Posée par Leonard.1957, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1611 vues J'ai mis ma moto en dépôt vente. un acte de dépôt a été rédigé. le véhicule a été vendu mais sur le certificat de cession c'est le nom du dépôt vente qui figure et non le nom de l'acheteur. est ce normal. je n'ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ajout de clause contrat de vente Posée par belier, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2001 vues Et ... j'ai signé un contrat unilatéral de vente pour l'achat d'un terrain. je n'ai pas eu le contrat définitif de vente et je l'ai lu uniquement lors de la signature chez le notaire... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Fin de contrat Posée par aymetrucks, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BOUDY - 923 vues Le bailleur a t'il l'obligation de prévenir avant la fin d'un contrat de location de matériel?... Participer

Peut-on rompre un contrat commercial d'entreprise à entreprise Posée par Audrey, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître GARCIA - 1395 vues Madame, monsieur , je souhaiterais mettre en demeure une entreprise de rompre un contrat pour lequel je n'ai pas signé personnellement, mais qui a été signé électroniquement par mon conjoint en mon nom. ayant cru bien faire pour... Participer

Vente de fond de commerce partiel et abonnement Posée par Melodie, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 330 vues Je possède des produits sous licence d'exploitation que je commercialise par le biais d'un site internet au nom des produits. pour cela j'ai souscrit un abonnement de 48 mois pour la confection d'un site... Consulter la réponse de Maître Assesso

Garant pour une location Posée par MME REGNIER, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 1521 vues Maître , je me permets de vous écrire en vous expliquant le fait suivant je suis veuve, j'ai une retraite moyenne, ma fille et son compagnon ont vendu leur maison, ils recherchent actuellement une location sur la rochelle, et les... Participer

Réglementation pour création d'un site code de la route avec vente de fiches Posée par Sophie, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1886 vues Je souhaite créer un site web sur le code de la route en y incluant la vente de fiches de révision. dans ce cadre, je souhaiterais savoir si je peux me lancer dans cette activité sans contraintes ou bien si je dois obligatoirement... Participer

Devis travaux après état des lieux Posée par cass, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRAUD - 2268 vues L'agence immobilière ne m'a fourni qu'un seul devis pour travaux à effectuer après des mois à attendre la restitution du dépôt de garantie. ma question est donc: un seul devis est-il suffisant? je trouve cela abérant qu'un seul me... Participer

Durée de garantie Posée par Pegpeg, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1721 vues J ai retourné un article acheté sur internet durant la garantie. le vendeur me l a échangé contre un neuf. est ce que ma garantie repart à deux ans à partir de la date de cet échange? ou est ce qu elle reste à partir de la date de... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE