Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Facture garage

Posée par Ben100184, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois 836 vues

Je suis en loa pour ma voiture c3 avec un crédit chez crédipar et je paye en plus un contrat de service tous les mois pour ne rien dépenser lors des révisions et autres entretiens pour la voiture. aujourd'hui je me suis rendu…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Volet roulant sur mesure

Posée par yves, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans 2056 vues

J'ai un problème de foctionnement sur un volet électrique ,qui ne fonctionne plus ,la société me dit ne pas vouloir me rembourser ,car ce volet est sur mesure ,les solutions apportées sont inéficaces ! que puis je faire…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Achat occasion véhicule particulier

Posée par Marc, il y a 2 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 2 mois 924 vues

Je viens d'acheter un véhicue d'occasion (c3 aircross diesel) à un professionnel. en controlant sur un internet les options et autres caractéristiques de mon véhicule , je me suis aperçu qu'une campagne de rappel…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Droit du travail

Posée par adil, il y a 10 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 10 ans par Maître BREJAUD 2452 vues

Voilà je suis conseiller commercial en automobile. nouveau directeur nouvelle direction et en l'espace de deux mois 2ème avertissement, est ce vraie que au bout de 3 ils peuvent me licencier?…

Résolu

Saisie conservatoire injustifiée

Posée par Vallydella, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an 1261 vues

J’ai reçu par huissier une saisie conservatoire sur mes comptes bancaires que je considère injustifiée. que puis-je faire et dans quel délai ?…

Consulter Maître MHERYAN
la réponse de Maître MHERYAN

Acheteur pro et faux

Posée par Quintero, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 1792 vues

J'ai vendu une objet de collection que moi (un amateur) et l'acheteur (un professionnel du secteur, qui a une boutique avec pignong sur rue d'achat/revente d'objets de cette colection) croyions authentique. aprés…

Résolu

Ai je le droit de modifier l’aspect d’un autre produit

Posée par Le skateur, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans 1655 vues

Je voudrais lancer un business de wax de skate mais je voulais savoir ci c’était possible d’acheter de la wax sur un site la changer de forme mettre mon logo et le nom de ma marque dessus puis de la vendre…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Réparateur de téléphone

Posée par Sam, il y a 8 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 8 mois par Maître KITENGE 622 vues

J’ai un un magasin de vente et réparation de téléphone, j’ai un concurrent qui s’installe à 2m de mon magasin, est ce qu’il est dans son droit ?…

Résolu

Prorogation suspensive

Posée par paul, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans 5212 vues

Apres un delais de 1 mois, je n ai pas toujours obtenus l'offre de pret a la banque,. la banque nous demande une 2émé prorogation, mais le vendeur ne veux plus proroger la condition suspensive. nous sommes coincées. que faire…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU
Résolu

Avis internet

Posée par marc38, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans 1481 vues

Est ce qu un site peu porter plainte sur des avis qui ont ete supprimé? est il vrai qu il a 3 mois pour saisir le tribunal pour avis negatif? pour ce faire faut il que les avis soient constaté par un huissier? 3 questions du coup…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Perte du bail

Posée par AZUR, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 2083 vues

J'ai perdu le bail de mon local et mon propriétaire âgé de 89 ans ne le trouve plus. a qui dois je demander ? cordialement merci…

Vente d'un bateau ( metres )

Posée par sambot83, il y a 11 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 2927 vues

Y a t il un danger quelconque a signer une promesse de vente en anglais , pour la vente d'un bateau français , à un polonais vivant en espagne et en pologne. j'ai fais spécifier que en cas de désaccord, le tribunal…

Résolu

Si valeur juridique, un manuscrit effectué par l'entreprise

Posée par mimi, il y a 3 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 3 mois 1595 vues

Maître, deux pv de réception des travaux ont été effectués par l'entreprise à deux dates différentes. pour annuler ces deux pv de réception, l'entreprise m'a fait signé sur papier libre avec leur cachet des modifications pour…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Infraction dans mon commerce

Posée par Nuray, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans 3411 vues

La porte d'entrée de ma boulangerie a été cassé volontairement mais rien n'a été volé a l'intérieur. la personne ayant commis cet acte s'est dénoncé à la gendarmerie. pourquoi les gendarmes ne me donnent aucune…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Régularisation de compromis de vente.

Posée par DESBOIS, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an 1144 vues

Lors de la régularisation de compromis , est ce qu'une somme est vérsée? cordialement…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Victime contrat ldd site web / one shot

Posée par Fllllllli, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 1499 vues

Je suis micro-entrepreneur et j'ai été démarché dans un premier temps par téléphone par une société (biim-com) qui propose la création de site internet et le référencement sous forme de location longue durée (48 mois)…

Résolu

Expertise judiciare automobile

Posée par Océan, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an 991 vues

Au cours d'une expertise judiciaire,l'expert de l'autre partie a présenté une facture pour une pièce incriminée relative à la panne du véhicule, accompagnée de ses détails. historique : il était prévu, suite à une…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Matériel en panne

Posée par duc_t, il y a 11 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 11 jours par Maître KAYEMBE 690 vues

J'ai vendu mon fond de commerce apres une liquidation judiciaire et un dépôt de bilan. le nouveau exige que ce soit moi qui dois payer les reparation de la hotte et d'autres travaux. que dois faire ? merci beaucoup pour…

Résolu

Délai de livraison

Posée par Sophiekris12, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans 1971 vues

Nous avons commandé une porte de garage mi novembre. cela fait 4 mois et le fournisseur est toujours dans l'incapacité de me communiquer une date de livraison. je lis sur internet que le fournisseur est dans l'obligation…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Annulation vente suite à débridage voiture

Posée par Guillaume, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Caron 2077 vues

Est-il possible de demander l'annulation d'un contrat de vente d'une voiture qui s'est révélée être débridée? (voiture sans permis) ou le juge considère-t-il qu'il fallait s'en rendre compte avant…

Résolu

Forfait post-stationnement salarié

Posée par do7, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an 1304 vues

Quels sont les règles nous empêchant de prélever quoique ce soit sur un salaire d'un salarié en ce qui concerne les véhicules de service ? notamment les forfaits post-stationnement etc... merci…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Auto entreprise et exercice en colocation

Posée par Moune Deforge, il y a 8 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 8 mois par Maître Assesso 774 vues

J'ai reçu cette réponse concernant l'exercice de mon activité de masseuse dans mon logement : "votre projet est possible, mais sous conditions précises. la mention « usage d'habitation » dans le bail n'interdit…

Résolu

Droit d'entrée dans un camping

Posée par Magikat83, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans 4274 vues

Je suis propriétaire d'un mobil-home dans un camping depuis 20 ans. entre temps j'ai mis un mobil-home neuf il y a 3 ans. depuis cette année, il est stipulé sur notre contrat que si je vends mon mobil-home, le nouveau…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Caution caftan

Posée par Tictackenzo, il y a 4 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 4 semaines par Maître KITENGE 939 vues

Je suis loueuse de caftan (robe marocaine) et une cliente à louer un de mes caftan c’était la première fois qu’elle est porté elle était neuve une caution de 300€ en espèces a été bloqué. au retour du caftan je m’aperçois qu’il y a…

Garantie voiture

Posée par Francois, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Leïla MEKKI 2586 vues

Ma belle fille a achetée un véhicule d'occasion avec garantie dans un magasin spécialisé dans ce dommaine il s'avère que quelques kms après le témoin moteur s'allume, visite chez un garage de la marque ,le garagiste…

Résolu

Devis avec sous réserve et chèque encaissé

Posée par Jojo12, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans 2100 vues

J’ai signé sur une foire un devis avec la mention sous réserve de l’acquisition du bien et accord de la mairie pour les travaux or je n’ai obtenu ni l’un ni l’autre, le prestataire a pourtant encaissé le chèque de 3500€ le…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Vente de magasin

Posée par Keller Celine, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 1055 vues

J'ai une sasu avec deux magasins, peut-on vendre un magasin et garder le deuxième?…

Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.