Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Voiture en dépôt vente vendu, comment recuperer les fonds ?

Posée par Thomas88, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an 1163 vues

Ma voiture a été vendu par un dépôt vente de véhicule, fin juillet 2025, et je n'ai toujours pas reçu de certificat de cession, mais surtout je n'ai toujours pas reçu l'argent de la vente de la voiture. je devais…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU

Contrat d'agent commercial

Posée par Christine, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 1246 vues

J'ai travaillé 2 semaines en tant qu'agent commercial le 6 mars mon contrat n'est pas encore fait, et aujourd'hui il me dit on arrête. il me doit donc 2 semaines de travail sur une base de 2200 net par mois en…

Pompe a chaleur

Posée par anmahd883AZERTY29...., il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois par Maître De Lunardo 693 vues

On ma poser une pompe a chaleur 6 jours après le passage du commercial et on ma pas donner le document de rétractation après la pose la pompe a chaleur ne fonctionne plus et fait disjoncter mon compteur je en veut plus et…

Quel recours pour ne pas payer une prestation

Posée par Leh's, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 1453 vues

J'écris ce mail pour des connaissances à moi. ils se sont mariés mais le traiteur a complètement "foiré" sa prestation. il a servit tout ce que les futurs mariés n'avaient pas aimés à la dégustation et qu'ils…

Droit de revente et re-conditionner

Posée par Jesuisanais31, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 3066 vues

Je vous contacte car j'envisage de créer une box de fournitures type laines, bijoux... puis-je vendre les articles d'une autre marque et les inclure dans un kit/ box sans leur accord ? puis-je en supprimer…

Résolu

Garagiste qui me fait attendre.

Posée par Bryan59400, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans 1818 vues

Tout d’abord merci pour l’aide que vous allez m’apporter. je vous explique la situation : j’ai acheter un véhicule d’occasion dans un garage sur reims il y a 2 semaine.1er problème après avoir rouler pendant 1 semaine avec j’ai…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Achat d'un réfrigérateur

Posée par Diane, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 1475 vues

J'ai reçu mon réfrigérateur le 18 août 2023 et il a quelques problématiques. 1- la porte du frigo était grafignée. le vendeur me l'a échangé en prenant celle de son démo. 2- la prise électrique était endommagée. j'ai dû…

Résolu

Assignation faute professionnel

Posée par audrey, il y a 3 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 3 mois 969 vues

Mon avocat m'a indiqué le 28 avril qu'il allait faire signifier une assignation en responsabilité professionnelle contre mon ancien avocat par commissaire de justice. depuis cette date, je n'ai reçu aucune nouvelle…

Consulter Maître Koehler
la réponse de Maître Koehler

Vdi et bijoux précieux

Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lacoin 2023 vues

A-t-on le droit de vendre des bijoux en métaux précieux en vdi ? cela impliquera une entreprise enregistrée au bureau de garantis des douanes…

Troubles du voisinage

Posée par Ully, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE 2163 vues

Les clients d'une pension féline font demi tour sur notre propriété. et dégradent notre entrée. la propriétaire de la pension dit ne rien pouvoir faire car ses clients entrent ou sortent de chez elle qu'en est-il ? merci…

Résolu

Société mineur non émancipée activitée commerciale ou pas ?

Posée par Camouche, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans 1301 vues

J'ai 16 ans, je ne suis pas émancipée et je souhaiterais créer une société pour faire de la création de contenu pour les marques qu'elles peuvent utiliser sur leur propre reseaux sociaux. l'activité est appelée ugc…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA

Ouverture d'un colis après les 72h de livraison

Posée par flod49, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par flod49 1422 vues

J'ai réalisé un achat sur un site internet pour une télévision. au moment de la commande, le vendeur à spécifié un délai de 2 à 3 semaines avant l'envoi. et c'est sous cette condition que j'ai réalisé cet…

Résolu

Reconditionnement

Posée par Sylvain, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans 2599 vues

Ai-je le droit d'acheter un complément alimentaire en grande quantité et le reconditionner sous un autre nom (ma propre marque) dans des packaging plus petits ?…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Changement de dirigeant accord de confidentialité

Posée par Fanny - Lex, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 1500 vues

Un accord de confidentialité a été signé il y a 4 ans et est toujours en vigueur. entre temps il y a eu un changement de dirigeant au sein de la société. est il plus opportun de faire signer un nouvel accord de confidentialité par…

Résolu

Acompte

Posée par Guyoton, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans 2343 vues

Les travaux du jardin sont terminés et payés. un acompte de 350 euros à été versé et encaissé mais pas deduit de la facture. pas de nouvelles pour le remboursement trop perçu . le remboursement devait être effectué à la fin des travaux…

Consulter Maître lahlouh
la réponse de Maître lahlouh

Vente entre particuliers

Posée par Bettina, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans par DEBURGE 2807 vues

J ai vendu mon snowboard par le biais du bon coin la personne est venu le voir très bon état. il est resté environs 30 mn pour tt bien vérifier. on a conclut un accord sur la vente ainsi que la qualité du produit et sur le prix. or…

Huile de massage

Posée par Christine, il y a 10 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois par Maître Assesso 761 vues

Je souhaite fabriquer une huile de massage / bien être. ce sera pour une utilisation externe. je précise que ce ne sera pas un cosmétique qui a une réglementation différente. a savoir: j'ai un siret. que faire pour que je…

Commerce

Posée par commerce, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Vanoverschelde 1420 vues

Jais vendue mon commerce ca fait 3 mois j'ais un découvert dans mon compte commerciale et mon avocat dit qu'il faut attendre la permission de la cappa alors qu'il y a largement ce qu'il faut c'et normal merci de me rèpondre…

Résolu

Entreprise en liquidation achat d'article

Posée par Violette, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an 1294 vues

J'ai acheté un poêle à pelets fin décembre 2024. j'avais précisé un paiement étalé sur 6 mois. il me reste 4000 euros à payer seulement la société a été placé en liquidation judiciaire le 10 février 2025. suivant le…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Achat d'objet entre particuliers

Posée par Damien, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Filly 1681 vues

J'espère que vous pourrez m'aider. il a a plus de deux ans jai mis en vente des jantes de voiture sur le bon coin, un acheteur très intéressé m'envoie un chèque et me dis qu'il viendra très prochainement les…

Auto ecole

Posée par Dadalin, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 1585 vues

Je me suis inscrit en auto-école pour un forfait en boîte automatique 13h ce qui est le forfait obligatoire et lors de la signature du contrat l'auto-école m'avait proposé un devis prévisionnel de 45 heures qui et…

Création d'une entreprise de revente

Posée par tacosbroetos, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître AKADAR 1083 vues

Je souhaite créer très prochainement une entreprise de revente en ligne. cette dernière revendrait des places d'événements en europe à travers des marketplace externe.la revente est interdite en france lorsque les…

Oqtf renouvellement titre de séjour commerçant

Posée par Célia, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître delcour 3081 vues

J'ai reçu un oqtf suite à une demande de renouvellement de titre de séjour commerçant +j'ai aussi fait une demande de 10 ans avec ( je sais grosse erreur), le problème c'est que j'avais un bilan négatif, car ma…

Controleur dans une société en redressement

Posée par ketty, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans par znaciri 3386 vues

J'ai été licencié j'ai attaqué mon employeur en appel et mon ex employeur a été condamné a me payé mes salaires et mes heures supplémentaires. les procédures ont perduré pour permettre à mon ex employeur de faire…

Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.