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Revente d'un produit de marque
Posée par Martin, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1443 vues

Je souhaite me lancer dans le e-commerce et vendre des imprimantes portables de la marque phomemo que l'on peut trouver sur aliexpress et cj dropshipping. le problème c'est que phomemo possède également un site internet... est-ce...

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BELIGHA
 
Loa
Posée par MIMI, il y a 3 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 416 vues

Suite a l'achat d'une polo6 d'occasion de2021 avec 66000kl au conteur, vendu au prix de 17000 euros en loa donc j'ai pratiquement fini de payer la totalité de 17000 euros le concessionnaire me réclame 9500 euros...

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Question vente fonds de commerce
Posée par Renkaa, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Guillot - 1502 vues

Le fonds de commerce du restaurant où je travaille est en vente. le bail prends fin en juin. que se passe- t-il si il n’y a pas d’acheteur avant cette date? je n’arrive pas à savoir sur internet. cordialement...

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Responsabilité avocat et perte de procès
Posée par Nono, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 1713 vues

Nous avions fait appel à un avocat sur alexia pour un litige relatif à cabinet d'huissiers. a notre désagréable surprise le cabinet d'huissier à procède à une saisie. cela est dû au fait que la procédure a été annulée car...

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Vice caché véhicule automobilr
Posée par Nadiaa15, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans par Maître LUCCISANO - 5482 vues

Suite à l'achat d'un véhicule en août dernier, j'ai vite rencontré des difficultés sur le véhicule (5 jours suivants l'achat). véhicule acheté 4500 euros. après diagnostic, le filtre à particules est en cause...

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Vol de voiture au garage
Posée par Fabinounette, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1273 vues

Un client est venue récupérer son véhicule en pleine nuit avec son double de clé sur le parking du garage sans payer la facture que dois je faire merci...

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Article 1794 - comment contrecarrer un architecte d'intérieur malhonnête
Posée par Arnaque67, il y a 10 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3207 vues

J'ai été assigné par l'architecte d'intérieur que j'avais contracté pour suivre les travaux de second œuvre de ma villa. après trois mois de travaux, multiples erreurs de sa part et son attitude inappropriée, la...

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Rendu de bien
Posée par anna, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans par Antona - 5144 vues

Le cordonnier où j'ai déposé mes chaussures, ne veut pas me les rendre car je ne lui ai pas présenté le ticket (je cite:" pas de ticket, pas de chaussure"). a la question: "si je ne retrouve pas mon ticket, vous ne me rendez...

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Bail commercial
Posée par Wil, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1455 vues

J?aimerai savoir si le titulaire d?un bail commercial peut être une personne différente que le propriétaire du fond de commerce. sans qu?il y ait de sous location. je m?explique: puis-je être titulaire du bail commercial et que mon...

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Vice caché - véhicule importé
Posée par MarionMurat, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 3977 vues

Nous habitons avec mon conjoint à hendaye, la ville frontalière avant l'espagne (côté océan). acheté des biens de consommation en espagne est monnaie courante. nous avons donc acheté notre véhicule à un garage espagnol. il nous a...

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Maître DJAE
 
Arnaque à la carte grise du véhicule
Posée par DJEMS, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par VIEUILLE - 2552 vues

J' ai acheté en décembre 2020 , un véhicule d 'occasion à un garagiste. les papiers étaient en règle, carte grise, contrôle technique,certificat de cession du véhicule,non -gage etc..... en janvier 2021, au moment de...

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Destinataire d'une ordonnance du tribunal de commerce concernant une succession
Posée par Diogène53, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 2636 vues

Je voudrais savoir s'il est possible pour une huissier de justice de notifier une ordonnance rendue par le tribunal de commerce à un notaire concernant une succession. l'ordonnance ne doit-elle pas être notifiée...

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Maître DAHAN
 
Concurrence, ou pas
Posée par Magalie, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2246 vues

Peut-on estimer que la non concurrence instaurée par moultes entreprises, s' applique aux particuliers? si je veux employer une personne qui m'a été envoyée par une entreprise, suis-je dans le cadre de cette interdiction? bien sûr...

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Maître COTTO
 
Contrat location avec option d?achat
Posée par Melizy, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Balme - 3149 vues

Dans le cas d?un changement de salaire important est il possible de rompre un contrat ?...

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Les limites du principe de liberté de commerce
Posée par arame, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 1571 vues

Quels sont les limites du prince de liberté de commerce...

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Revendre un produit de marque sous sa propre marque après l'avoir modifié
Posée par soussooo, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2113 vues

Je souhaiterais savoir s'il est possible d'acheter des couettes chez la marque dodo ou ikea ou d'autre, de la modifier puis de les revendre sous mon nom de marque...

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Maître COTTO
 
Résilier un traiteur de mariage qui a été fermé administrativement et a réouvert
Posée par Emilie G, il y a 8 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 8 mois par Maître DUTA - 815 vues

Je me tourne vers vous car nous avons réservé un traiter pour notre mariage en aout 2025 avec un contrat signé en février 2024, sans acompte versé pour le moment (devant être donné 2 mois avant la prestation). le traiteur a...

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Je vend mon fond de commerce je ne retrouve plus l'acte d'achat de 2005
Posée par Coco, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1106 vues

...

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Remboursement d'un acompte versé à un voyagiste de namibie cause covid
Posée par Anna, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2564 vues

Nous avons versé un acompte pour un voyage à faire en namibie en mars 2020 qui n'a pas eu lieu conséquence directe du covid, nous avons convenu avec le voyagiste de reporter ce voyage en aout 2021, malheureusement la pandémie est...

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Maître Lacoin
 
Vice caché camion utilitaire
Posée par Renard362, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1914 vues

J'ai acheté un camion utilitaire a un particulier il y a 2semaine j'ai roulé 50km et il y a un voyant moteur qui ses allumé et le neiman qui a lâché j'ai un contrôle technique vierge après une contre visite alors que...

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la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA
 
Litige avec mon garagiste
Posée par Ngel, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans - 3585 vues

Voici notre histoire. nous avons acheté en novembre 2017 un véhicule familiale dans un garage. la première semaine, la voiture donnait des acoups, faisaient des claquements éttranges et est même tombée en panne dans notre cour...

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la réponse de
Maître Berlioux
 
Qui dirige alexia
Posée par Patience, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 1952 vues

...

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Lettre d'engagement client
Posée par sebasthk, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans par VIEUILLE - 7018 vues

Je cherche à réaliser une lettre d'engagement client, selon laquelle le client s'engage à faire appel à mes services en tant que prestataire pour une durée indéterminée. est ce le bon document ? savez vous où je pourrai...

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Résiliation
Posée par Gr, il y a 8 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 8 mois par Maître KAYEMBE - 760 vues

J ai envoyé un lettre recommandée avec ar pour contrat hors délai. alors que le contrat a commencé en 2023. il on dit demande hors échéance...

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Titre exécutoire
Posée par marie, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans - 7194 vues

Je reçois une décision du premier président de la cour d'appel confirmant la décision du bâtonnier, à savoir un avocat qui m'a prélevé une importante somme doit me restituer 11600 euros. l'ordonnance du premier...

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Maître SELLIER
 
J'ai recu un jugement de la cours du quebec le poursuivant ccq
Posée par ddrouin000, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans - 4862 vues

...

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de Almeida Costa
 
Travaux non effectuer
Posée par patt, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1324 vues

J ai payer 1 somme de 30% pour 1 chantier photovoltaïque le 29 04 2023 lors d une foire , pour 1 chantier en octobre 2023 avant l hiver ,a ce jour rien aucun delai, sur le bon de commande pas de presicion concernant acompte ou...

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la réponse de
Maître BENHAGOUGA
 
Acompte ou arhes
Posée par cauwel, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 1449 vues

Un acheteur ,m a envoyé un cheque de 1000? en avance sur l acquisition d une voiture il ne veut plus de la voiturez que se passe til ???...

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revendre les fromages acheté chez le grossiste, avec le nom de sa boutique
Posée par david, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 2918 vues

Je crée ma fromagerie , et je voudrais savoir , si j'ai le droit de vendre les produits acheté chez le grossiste avec le nom de ma propre boutique, cordialement...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Litige avec ups dommage et intérêts
Posée par murser75, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIALLO - 1375 vues

Je suis en litige avec ups depuis 7 mois. j’ai envoyé un colis pour mon fils qui était en amérique ( qui fêtait son 1er anniversaire et noël) d’une valeur de 1500€ de marchandise et 300€ de transport. il s’avère que le colis a été...

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