Une question en droit de la sécurité sociale ?

La carsat peut-elle corriger de sa propre initiative son erreur dans le calcul de mon taux at ? alors que cette correction erreur entraîne pour moi, employeur, une hausse de cotisations...

Bjr en 2014 ma mère via un bon de transport délivré par l'hôpital de blois a pris un vsl pour rentrer a son domicile parisien suite a une fracture de la jambe en 2016 elle était hospitalisé et un courrier de la ss lui réclame la course du...

Je vous explique ma situation rapidement, je suis séparer de mon ex conjoint avec qui j ai eu 3 enfants. nous nous sommes séparer et j ai eu la garde de nos enfants avec pension de monsieur ( et garde de celui...

Actuellement en rechute mp pour épaule gauche maladie professionnelle de 02/2012 et accident du travail pour épaule droite a la même date. opéré en avril et juin 2012 et réopérer pour la droite en janvier 2013. je touche une rente...

Séparé de mon ex depuis novembre 2014 celle ci me réclame aujourd'hui en avril 2019 des sommes qui s'étalent sur janvier 2016.2017.2018 des remboursements de sécurité sociale qui ont étés versés sur mon compte hors il y a une...

Pour faire bref.. en 2017, 2018 chômage. en janvier 2019 nouvelle emploi ccd de 6 mois... malheureusement à la mi mars 2019 accident de travail jusqu'à il y a un mois. (indemnisé en at) mon at est devenu maladie. je suis toujours...

Je veux savoir se qu'a les papiers pour faire une demande de titre de séjour français. je suis en france de octobre 2017.je travaille chez un hôtel pondant 16 moi.jai une carte vital.jaitous les possien de impôts. je une...

Le rsi me réclame des cotisations pour la période 2008 à 2010 alors que la société dont j étais gérante a fait l objet d une liquidation judiciaire en décembre 2007. est-ce normal ? je suis convoquée devant le tass, le seul...

Pouvez vous me dire s' il est normal dans la situation suivante ,que le rsi ne me compte que 2 trimestres pour 2011 et 0 pour 2012. mes 4 trimestres pour 2011 étaient réglés en temps voulus ,le 1er trimestre 2012 en août 2012...

Je perçois une i p partielle ...une r accident et un différentiel d aah.... je remplissais depuis plus de 6 ans des déclarations d asi...et du jour au lendemain je me retrouve avec un minima d aah + iip + un montant asi et le...

Je viens d'etre débouté devant le tass de la roche sur yon suite à l'audience du 12 mars ,dont la notification du jugement rendu le 30 avril m'a été notifiée et reçue le 02 mai. en résumé,il s'agit à...

La cpam est allée consulter mon compte bancaire puis écrit à famille, amis, anciens clients, à propos de chèques personnels (anniversaires, aides financières justifiées). je prends ça pour une violation de données privées. que...

Suite à une décision du tgi de marseille me demandant de rembourser un montant d?indemnités journalières j'ai fait un courrier demandant un plan de remboursement auprès du service contentieux recouvrement, il ne m'ont jamais répondu...

Mon épouse est infirmière libérale depuis 1991, à 55 ans ( donc pas l'âge de la retraite) et souhaite arrêter définitivement son activité professionnelle ( je précise qu'il n'y aura pas de redressement/ ni de...

Cette accident et survenue en 2009 apres infiltration onde de choc operation repris le travail fin 2010 2017 rechute arret plus d operation possible donc repos l'icenciment causse fermeture de l entreprise je me retrouve au chomage et...

Convoqué par le médecin conseil le 4 fev 2020, sans explication aucune il me met en invalidité cat 2 pour consolidation, et m arrête mes ijss le 1 mars 2020. as t il le droit de me mettre en précarité le temps que le dossier soit...

Suite à un avp, mon mari a obtenu un jugement en sa faveur au tribunal mais la quasi totalité des indemnités sont reversées à la cpam en remboursement de la rente que touche mon conjoint (13%). j'ai deux questions: - y a-t-il...

Je lis que "l'indu ne peut pas être recouvré (ni sur les prestations futures ni en un ou plusieurs versements) tant que celle-ci ne s'est pas prononcée sur le bien-fondé de la réclamation. il en est de même en cas de saisine du...

J ai changé de travail donc j ai pris la mutuelle obligatoire de mon travail actuel sachant que j ai envoyé a mon ancienne mutuelle un courrier en recommandé avec l attestation et j' ai payé mon mois de préavis mais il me...

La prescription des indus fraude sauf erreur de ma part est de 5 ans et non 30 ans cordialement...

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Suite à mon accident de travail en octobre 2015 j'ai été arrêtée jusqu'en avril 2018 date à laquelle j'ai eu une rupture conventionnelle, à ce jour je suis à pole emploi mais ayant à nouveau très mal au poignet je ne...

Après un arrêt de plusieurs mois pour une pathologie lourde,le medecin conseil a décidé que mon arrêt n’était plus justifier, néanmoins la médecine du travail s'opposait à ma reprise d'activité, il en...

Je suis actuellement bénéficiaire de la cmu, la cpam a demandé de choisir une complémentaire santé actuellement je suis marié, mon mari est un sans-papier algérien sur la demande j'ai marqué que j'étais marié je sais très...

Pendant la procédure, le médecin conseil a continué le décompte des jours d'arrêt et m'a placé en invalidité à ma grande surprise. est-ce légal ?...

Suite à un at je viens de me voir attribuer une ipp de 8%, cela concerne mon coude. je conserve des mouvements entre 30° et 110°. il s'agit de mon bras non dominant. le taux attribué ne devrait il as être celui pour limitation...

La cpam ne rembourse pas mes frais de déplacements en ald et elle ne donne aucune explication ou alors elle répond "à côté". souvent elle ne paie que partiellement sans explication, malgré les nombreuses réclamations. la cra idem, ne répond...

Je suis passé a mi temps après une troisieme opération du coeur et en invalidité a 79% car les quota pour les personnes avec une invalidité de 80 % et plus est déjà atteint.sauf qu'a l'époque j'étais en alternance en...

Je ne sais plus à qui me tourner. je suis en invalidité 81% suite a un accident de travail.j'avais une majoration pour tierce personne quand j avais laah par la car.depuis que la sécurité social me paie une rente jai une carte...