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Prime de naissance Posée par Massi, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2559 vues La caf refuse m'accorder la prime de naissance a mon enfant né en algérie, et se réfère à la circulaire n 2010-014 du 15/12/2010 . suite a mes recherches , je souhaiterais savoir si je peut contester suite à cette... Répondre

Aah retraite Posée par Aah suspendu, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2559 vues J'ai un problème, alors voilà ma date de naissance est le 00.00.1957, la caf m'a suspendu mes droits à l'aah le 01.01.2020 car j'ai oublié de faire une demande de retraite.jai eu un rendez-vous pour faire la... Répondre

Cesu et cesu plus Posée par renato41, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2556 vues Est-ce-qu'un numéro de sécurité sociale est obligatoire pour un césu plus alors qu'un provisoire suffit pour le césu?... Consulter la réponse de Maître Cassé

Pas de remboursement de la cpam depuis 10ans Posée par Lasjau, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2555 vues Suite à la maladie de ma femme je viens de me rendre compte que je n avais aucun remboursement de la part de la cpam( négligence de ma part de n avoir pas verifier sur mon compte bancaire)depuis 10 ans en verifiant non compte ameli liban... Répondre

Expertise médicale Posée par Sagone20118, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2554 vues Je travaille dans la fonction publique territoriale. je suis victime d une maladie professionnelle imputé au service. j ai passé une expertise quinquennale en 2012 et le taux ipp a été confirmé. une aggravation de de mon état de... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par M S, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2552 vues ... Répondre

Maladie professionnelle Posée par terril, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2551 vues Actuellement en maladie professionnelle reconnue, je suis en arrêt depuis 14 mois. mon employeur me demande par mail sans préciser l'objet de prendre rendez-vous avec lui pour un entretien avant mes vacances. a quoi dois-je... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Securité sociale citoyen eu Posée par Maria, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2550 vues Je suis citoyen eu en france depuis plus de 5 ans. je suis actuellement en cdi et j`ai une carte de séjour citoyen eu de 10 ans. si je démissionne (pas de chômage), vais-je toujours avoir accès à mes droits de sécurité sociale en... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Annulation de rente suite a une reactualisation Posée par rentabiliter, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2549 vues J'ai fait une demande de réévaluation de ma rente,car je ne peux plus conduire la nuit les phares des voitures ou le manque de luminosité me gène je suis commerciale de métier donc je roule beaucoup et ce handicap joue sur mon... Répondre

Indemnisations suite à un jugement versées à la cpam Posée par BUCHETTE22, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2548 vues Suite à un avp, mon mari a obtenu un jugement en sa faveur au tribunal mais la quasi totalité des indemnités sont reversées à la cpam en remboursement de la rente que touche mon conjoint (13%). j'ai deux questions: - y a-t-il... Participer

Rechute at et mp Posée par Pepete21, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2548 vues Actuellement en rechute mp pour épaule gauche maladie professionnelle de 02/2012 et accident du travail pour épaule droite a la même date. opéré en avril et juin 2012 et réopérer pour la droite en janvier 2013. je touche une rente... Participer

Payement d un recouvrement Posée par Rimaldi, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2545 vues Peut ont verser la somme que nous devons avec une carte bancaire à un autre nom ou part virement d un compte qui n est pas le notre... Participer

Est-ce que je peut demander un revision de mon taux ipp Posée par annecien, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2538 vues Maitre donc j’ai été victime d'un at en 2013 et la cpam ma attribuer un taux d'ipp de 20% et un rente trimestriel et changer de société et dernièrement j’ai une reconnaissance de maladie professionnel du tendinite des... Répondre

Irrécevabilité Posée par lhounette, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2538 vues Attendu que la demande d aide juridictionnelle a été déposée par mon avocat postérieurement au délai de pourvoi ,que celle-ci est irrecevable.. quel est mon recour ,n ayant aucune nouvelle de mon avocat... Répondre

Au secours... j'ai 15 jours pour rembourser... Posée par Pierremanuel, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2538 vues Je vais essayer de faire le plus court possible. je suis arrivé jusque en appel pour un rachat de rente. la cour d'appel m'a donné raison dans son jugement.la secu à été condamné à me verser le rachat de rente... Répondre

Titre de séjour italien familial de deux ans Posée par Anis abassi, il y a 1 an dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2534 vues Je veux savoir se qu'a les papiers pour faire une demande de titre de séjour français. je suis en france de octobre 2017.je travaille chez un hôtel pondant 16 moi.jai une carte vital.jaitous les possien de impôts. je une... Participer

Déclaration accident travail Posée par Valentino, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ALLOUCHE - 2532 vues La sécurité sociale m a envoyé un courrier dans lequel il est précisé que je dois renvoyer une nouvelle déclaration at en précisant l identité de l employeur alors que je l ai pourtant rempli dans la 1ere... Participer

Delai de prescription pour ijss en ald Posée par bere 1991, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2531 vues Je viens de m apercevoir que mes ijss devaient être non imposables car faisaient suite à une ald exonérante. l'arrêt a eu lieu en 2017 donc je peux encore demander une rectification aux impots mais qu en est il de la securité... Répondre

Rsi, société liquidée et cotisations minimum Posée par OMathieu74, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2526 vues Ma sarl a été placée en liquidation judiciaire en janvier 2016. durant cette année, je ne me suis versé aucun salaire. j’ai reçu hier, presque 4 ans après, un courrier de ma banque m’informant que mes compte ont été bloqués et... Répondre

Regroupement familiale Posée par Amal, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2526 vues Mon marie a déposé le regroupemznt familiale avec le récépissé de carte sejour car il faut modefier l adresse de carte sejour e maintenant mon dossier chez la prefecture je veux savoir que il faut envoyer la nouvelle carte sachant... Répondre

Pension de reversion veuvage Posée par ELISA, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2525 vues Ma mère née en 1939 qui a été marié de 1960 jusqu'au décès de mon père en 1988 ne savait pas qu'elle pouvait profiter d'une pension de reversion à la retraite ou pas... mon père a toujours travaillé de 1954 à 1988... Répondre

Sur dette de la caf Posée par As@101080, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 11 mois par Maître TAQUET - 2523 vues Je besoin renseignement svp. j'ai de la dette de la caf . plus que 12000.00 euros . parce que j'ai pas fait déclaration. j'ai fait mal déclaration par erreur. j'ai eu une amande de tribunal 505.00 euros plus 10%... Participer

Boite mail juges pole emploi saint cyr sur loire Posée par eric, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2523 vues ... Répondre

Indemnisation arrêt de travail cas contact non perçue 2020 Posée par wiline, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2521 vues Depuis deux ans, j'essaie d'obtenir une indemnisation pour un arrêt de travail où j'étais cas contact de mon conjoint covid +. mon arrêt début le 09/11/2020 où je devais intégrer mon nouvel emploi (salariée secteur... Participer

Puma Posée par Farid21, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2521 vues Je suis en attente de réponse pour ma demande de carte de résident algérien j'ai un numéro etranger a 10 chiffres, pas de récépissé. est ce que j'ai le droit à l'assurance maladie puma ? conformément au décret du 10... Répondre

Assurance maladie Posée par Desire, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2521 vues Citoyen européen nouvellement installé en france avec ma famille depuis un mois. ma conjointe est étrangère non européenne et mes enfants sont européens mais ma fille j'ai eu avant d'avoir la... Répondre

Activité rémunérée pendant arrêt maladie Posée par ceciliad, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2519 vues Je suis hospitalisée et en arrêt maladie. je continue toutefois d'exercer une activité annexe rémunérée ( 3h hebdomadaires de soutien scolaire en distanciel ) car mon état de santé me le permet. dois je en informer... Répondre

Puma / numéro agdref Posée par Farid21, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2519 vues Je suis en attente de réponse pour ma demande de carte de résident algérien j'ai un numéro etranger a 10 chiffres, pas de récépissé. est ce que j'ai le droit à l'assurance maladie puma ? conformément au décret du 10... Répondre

Opposition à contrainte Posée par Ketanou, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2518 vues La sécurité sociale m'a versé 5301 euros à tort en 2016( parce que je ne remplissais pas les conditions d'ouverture des droits aux prestations) concernant des indemnités journalières. j'ai expliqué par courrier ,que... Consulter la réponse de Maître Medjnah

Minimum montant pension d'invalidité de 2e catégorie / cumul pension luxembourg Posée par LAAFM, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par LAAFM - 2518 vues J'accompagne une personne qui a travaillé au luxembourg de 1998 jusqu'au 31/10/2021. avant cela, il a travaillé en france, selon les dates communiquées par monsieur, son temps de travail en france est inférieur à 10 ans :... Consulter la réponse de Maître PETSOKO