Une question en | 83%de réponse |
Arrêt de la cour d'appel Posée par Alex, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 mois - 1453 vues J ai gagné en appel pour la reconnaissance de faute inexcusable de employeur, l arrêt condamne la cpam a me verser une provision et condamne l employeur a me verser 1500 euros selon l'article 700. je dois être convoqué par un... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Titre de séjour Posée par Loup, il y a 10 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1083 vues Mon mari a fait une demande d'aide de l'État il a donné un titre de séjour faux j'aimerais savoir qu'est-ce qu'il risque il a donné ce faux papiers à la sécurité sociale mais comme il a pas de... Répondre |
Demande pension reversion taux special. Posée par Guesri, il y a 10 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1141 vues Je suis veuve d'ancien combattant algérien servi l'arme français 4 ans(1952-1956) j'obtiens 230 euros mensuels(cnav). est-ce que j'ai le droit d'une pension taux spécial avec... Répondre |
7 mois d'arrêt Posée par Mercibeaucoup, il y a 10 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1079 vues Je suis en arrêt depuis 7 mois, or je n'ai eu aucune visite ni accord lorsque j'ai dépassé les 6 mois d'arrêt. j'ai un contrôle du sm dans la semaine. n'est il pas hors délai ? quels sont les textes de loi... Répondre |
Cnav Posée par Talchan, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1451 vues Quand une requête est faite sur telerecours citoyen donc au tribunal administratif et qu'en faite elle aurai dû etre faites au tribunal tgi s'annule t'elle toute seule... Consulter la réponse deMaître BIEHLER |
Demande de réévaluation d une rente de 10% Posée par Herve, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DUPONCHELLE - 1053 vues Étant en arrêt de maladie professionnel, j ai obtenu en 2021 une rente de 10%. en janvier 2023, je me suis fait opérer une 2 ème fois d une hernie discale. puis je faire réévaluer ma rente ou pas... Participer |
Accident de travail depuids 2014 Posée par lili du 69, il y a 10 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 964 vues Maitre voila je vais essayer de vous expliquer comme je peux j ai eu un accident de travail le 19 septembre 2014 j ai le dos plus le genou qui a ete reconnu par la securité social on 2015 j ai ete opérer du ménisque au genou gauche... Répondre |
Pch Posée par laurent, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DUPONCHELLE - 912 vues Je souhaiterais savoir est ce que la pch en emploi direct on peut déclarer des personnes de notre choix comme des personnes de notre famille cordialement... Participer |
Indemite accident de travail Posée par Chippie29, il y a 10 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1002 vues ... Répondre |
Aide sociales Posée par jean, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1395 vues Savez-vous si on peut cumuler la pch, l'aah et l'apa cordialement... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Demande invalidité et mdph Posée par Jim, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Jim - 1228 vues J ai été licenciement pour inaptitude non professionnelle il y a 2 ans. je me suis donc retrouvé a pole emploi, ensuite après 18 mois j ai ete arrêté pour un nouvel épisode anxio-dépressif le 1er il y a 5 ans... Participer |
Quel est la durée maximum d'un arrêt de travail Posée par Pseudo, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1413 vues Quel est la durée maximum d'un arrêt de travail avec indemnités journalières en accident du travail ? après 3ans , vais-je continuer à percevoir des indemnités ? merci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse deMaître PRéMEL |
Pension retraite suspendu Posée par Sophie, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 mois - 1379 vues La pro-btp me reclame 28 000 pour somme versée a tort au titre de vos rembourse rente invalidité et ma retraite est suspendu depuis 3 mois.que puis je faire?... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Demission envisagée Posée par Zebulon38, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 mois par Maître KUOK - 918 vues Je reprends mon travail en mi temps thérapeutique après trois ans d'arrêt ald ma reprise se passe mal car mon employeur ne respecte pas les préconisations de mon médecin du travail à savoir me passe de... Participer |
Rechute suite à une consolidation avec séquelles Posée par Becks, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 mois - 2316 vues J’ai eu un accident de travail consolidé avec séquelles qui m’a permis d’obtenir une rente. a mon retour au travail on m’a licencié pour inaptitude, et le temps que mon licenciement soit mis en place (1mois environ) mon ancien... Consulter la réponse deMaître WOLF |
Refus d'aide de la caf Posée par Medidoc, il y a 10 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 958 vues Je suis arrivé en france avec mon épouse et mes enfants avec statut de stagiaire associé a l'hôpital, j'ai mes fiches de paie et je paye mes impôts, en demandant l'aide de la caf pour un complément de garde... Répondre |
Titre de séjour italien familial de deux ans Posée par Anis abassi, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 959 vues Je veux savoir se qu'a les papiers pour faire une demande de titre de séjour français. je suis en france de octobre 2017.je travaille chez un hôtel pondant 16 moi.jai une carte vital.jaitous les possien de impôts. je une... Participer |
Opposition à contrainte ursaff prescrite ? Posée par bisvan, il y a 10 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 951 vues Je vous contacte car j'ai un problème pour comprendre les délais de prescription concernant une dette de cotisation urssaf. je suis en statut d'indépendant. voici mon cas : 15/10/2019 cotisations urssaf à régler... Répondre |
Remboursement indemnités journalieres Posée par Katia, il y a 11 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1028 vues Suite au décès de ma s?ur le 5 novembre 2022 je viens de recevoir de l assurance maladie une demande de remboursement d indemnités journalières versées en 2017 par la cpam directement sur le compte de ma s?ur alors qu elle aurait... Répondre |
Régularisation cotisation urssaf Posée par Antoine, il y a 11 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 971 vues Je suis auto entrepreneur depuis 2 ans. tous les mois je dois déclarer mes revenus aupres de l’urssaf. mais ceux-ci on etais tres mal déclaré de ma part et minorée. j’aimerais donc régulariser mais j’ai assez peur des conséquences... Répondre |
Recherche un avocat spécialisé droit du handicap Posée par sma92, il y a 11 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 910 vues Merci pour les représentants du site alexia.fr j'aimerai solliciter un avocat spécialisé dans le droit du handicap pour une décision rendue par le tass de nanterre 92 suite a une demande de aeeh et son complément le tribunal a... Répondre |
J'ai été salariée et préavis de démission depuis le 30/03 qui devait prendre fin le 30/06, suite à un harcèlement moral en arrêt de travail du 7/04 au 15/05 inclus. a ma demande , dispense de préavis , sortie des effectifs le... Consulter la réponse deMaître TRICOT |
Attribution taux d'incapacité permanente suite à consolidation (dépression) Posée par ted20, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ste33 - 4082 vues Pour une affection non désignée dans un tableau, y compris psychique (notamment le ‘burn out’ ou syndrome d’épuisement professionnel), la caisse primaire d’assurance maladie peut, après avis d’un comité régional de reconnaissance... Compléter |
Recours contre une décision de reconnaissance de maladie professionnelle Posée par Pierre, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître WOLF - 1325 vues La cpam a reconnu la maladie professionnelle d'une de mes salariées. lacommission amiable n'a pas répondu dans les 2 mois à mon recours. j'envisage de faire un recours devant le tribunal judiciaire mais est ce que ma... Participer |
MÉdecin qui refuse de dÉlivrer arrÊt maladie et employeur qui en exige rÉfutant Posée par Fag, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 11 mois - 1293 vues J'ai été absent 1 (un) seul jour en ayant prévenu mon employeur la veille de mon état de santé. je suis allé consulter chez un médecin qui avait une disponibilité sans être mon médecin traitant que je ne pouvais rencontrer faute de... Consulter la réponse deMaître WOLF |
Réévaluation d ipp Posée par Patrick, il y a 11 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1030 vues Je viens de faire une nouvelle operation du genou.on ma mis une prothèse unicompartimentale.a qui je dois m adressé .je travaille a la poste.merci... Répondre |
Tribunal compétent saisies de rémunérations des pensions alimentaires recouvrabl Posée par amira, il y a 11 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1113 vues Merci de me dire le tribunal compétent pour les saisies de rémunérations des pensions alimentaires recouvrables... Répondre |
TrÈsssss urgent, ( hélas...) recours au tj (34)/ p.soc ( sans réponse) ‼️ Posée par @xioman, il y a 11 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1253 vues / maître , je reformule ma demande avec d’avantage de concision: en août 2020, je recevais un ar du recours déposé c/ cpam34 au motif de rejet d’une prise en charge d’un a.t consécutif à l’agression de mon employeur, de... Répondre |
Demande urgente au tj 34 Posée par @xioman, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Axiomes - 1296 vues J’ai déposé un recours contre cpam 34 au tj pôle social montpellier , reçu un accusé de réception du greffier le 5/08/2020 , depuis plus rien sauf le 28 mars une communication courriel cpam émanant du juge de mise en état à date... Participer |
Taux ipp Posée par Kouros83, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Kouros83 - 1682 vues Suite à un accident de travail (2021) j'ai eu une expertise médicale de mon genou qui m'a déterminé un taux ipp de 5% . sur ce même genou j'ai déjà un taux ipp de 15% . ma question est : es que le nouveau taux d... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.