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Travailleur frontalier : affiliation à la cpam
Posée par Jssik, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1738 vues

Affiliation à la cpam : depuis février 2020 je travail en suisse à 20%. en général, les travailleurs frontaliers doivent choisir entre rester affiliés à la sécurité sociale française (cpam) ou opter pour la sécurité sociale suisse...

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Jugement en appel
Posée par speedy, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois par BELIGHA - 2131 vues

...

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Accusée de fraudes cpam
Posée par lela, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois par BELIGHA - 1512 vues

Je suis en maladie pro depuis octobre 2022, opérée en decembre 2022 et j'ai depuis fait un sdrc, je suis toujours en soin. mon medecin m'a mis sorties autorisées et activités de chant et piscine sans restriction...

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Jours de carence
Posée par Jamel, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois - 1791 vues

Je suis en situation de handicap (rqth) fonctionnaire, en cas arret de maladie les jours de carence son t'elle retenue...

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BELIGHA
 
Ordonnance falsifiée...
Posée par veroc31, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par veroc31 - 2135 vues

J'ai falsifié une ordonnance qui m'avait été délivrée légalement, en en changeant la date. j'ai été dénoncée par une pharmacienne... pas à ma pharmacie habituelle. en attendant les retombées, je suis très angoissée...

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Maître PETSOKO
 
Arrêt immédiat de versement de mes indemnités journalières après convocation éde
Posée par Mari55, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois par BELIGHA - 1607 vues

J ai été convoqué le 19 novembre 2024 devant médecin conseil de la cpam.j ai été reconnu par cpam en accident de travail provoqué par la maladie professionnelle le 22 /05 23 tms épaule droite en arrêt depuis cette date.mon epaule...

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Droit social : cerfa 15980*04 et aide juridictionnelle
Posée par Camille77!, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Camille77! - 2100 vues

Je me suis rendue au tribunal judiciaire de paris le 25/11/24 afin d’effectuer une demande d’aide juridictionnelle. ceci afin d’ensuite pouvoir faire un recours devant le tribunal pôle social. j’ai un délai de 2 mois pour faire ce...

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Cerfa 15980*04 / aide juridictionnelle
Posée par Camille77!, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1177 vues

Victime le 15/01/22 d'un accident de trajet en allant au travail, un deux-roues m'a percuté sur le trottoir. suite à cela je n'ai pas pu marcher pendant 6 mois. ce qui a entraîné une douleur permanente inexpliquée. après 2 ans...

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Droit aah rétroactif
Posée par Soraya, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1494 vues

J’ai obtenu en 2009 mes droits aah travailleur handicapé et carte ametiste avec deux maladies longue durée scoliose opéré avec arthrodèse et bipolarité mais la dame de la mdph de bobigny m’a coupé sent raison valable mes droit en...

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Indu à payer mais je n ai pas reçu le paiement des prestations.
Posée par Marilyne 13, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois - 1669 vues

Voila le 5 mai 2023 j ai ete en arret avec demande de rechute d accident de travail qui a été rejeter quelques mois plus tard. j avais des séances de kiné qui dans un premier lieu était donc en at j ai stipule desuite que l at...

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Maître PETSOKO
 
Attestation de concordance
Posée par Elo, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois - 1809 vues

Pourriez-vous me dire comment demander une attestation de concordance auprès du consulat de la réplique du congo ?...

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Maître PETSOKO
 
Dette allocation supplémentaire invalidite
Posée par Prisca, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Prisca - 1872 vues

Je percois une pension d invalidite et le complément asi . mais je suis partie en inde . et je ne savais pas que je devais ke signaler erreur de ma part. je dois 6000 euros je n ai droit qu à ma pension invalidite qui est de 468...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Récupération opposition cpam
Posée par Gnl, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1270 vues

Je viens d’avoir une saisie sur mes indemnités journalières avec l’intitulé récupération d’opposition je n’ai pas de courrier ni de mail de leur part en quoi cela consiste-t-il ? merci par avance...

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Les honoraires d'un avocat entre la phase amiable et contentieux
Posée par habib, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par habib - 1977 vues

Est-ce que les honoraires versées à l'avocat pendant la phase amiable sont-elles incluses dans les honoraires de la phase judiciaire? .bien cordialement...

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Maître BENSOUSSAN
 
Puis je faire une plainte contre la travailleuse sociale qui me considèrautonome
Posée par Didi, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1338 vues

Comment faire une plainte contre un travailleur social qui me considère autonome alors que je souffre de plusieurs maladie sténose spinales multi étagé lombaire et. cervical fibromyalgie invalidante après plusieurs jours de repos l...

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Retraite de reversion bloquée
Posée par mars, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois - 1332 vues

Le délai de traitement de demande de pension de reversion est fortement dépassé. ca fait 8 mois le dossier est toujours en traitement. j'ai eu au téléphone un conseiller de la carsat. elle dit que le dossier est en attends...

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Maître PETSOKO
 
Indemnités
Posée par Vahia, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois par Maître BOULKAIBET - 1051 vues

Mes indemnités de mi-temps thérapeutique de sepembre n'ont toujours pas été versées. je suis financièrement très impactées. quels sont mes droits dans ce domaine, et quelle procédure me conseillez-vois de suivre ? je vous...

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Arrêt maladie après avoir fait une heure de travail
Posée par Isabelle, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois - 1789 vues

J’ai travaillé de 9h à 10h mais après l’entretien que j’ai eu avec mon manager cela a impacté mon état de santé . mon médecin traitant m’a mis en arrêt maladie dans la même journée . ainsi comment dois-je considérer cette journée ?...

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Maître DAHAN
 
Dénoncer une fraude à la sexu
Posée par Alex13, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois - 1362 vues

Je suis fasse à une situation un peu compliqué dans mon entourage une personne cadre de la fonction publique hospitalière a était 1 mois et demi en maladie il ce trouve que cette personne et aussi escorte le soir que dois je faire...

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Maître PETSOKO
 
Révision ipp
Posée par Max, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1015 vues

Faut il joindre la faute inexcusable de l’employeur au certificat médical d’aggravation...

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Problème dentiste
Posée par Cécilia, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois par Maître MONESTIER - 901 vues

Voila je suis embêter avec mon chirurgien dentiste, j'ai pas pu honoré mon mes deux rdv pour raison médical, le dernier ce jour essaie de joindre par téléphone jamais répondu. elle ma m'envoie un email, pour me dire que...

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J ai un contrôle de la caf concernant mon rsa,
Posée par Fredadubai, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois - 1203 vues

Le contrôleur a t il le droit de me communiquer par sms et mms les documents nécessaires au contrôle ?...

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Maître Lejeune
 
Refus de paiement des indemnités journalières pour pour at non signé
Posée par LEBAVIER, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par LEBAVIER - 1611 vues

Je me permet un petit récapitulatif : - le 24/05/2024 : j’ai envoyé un arrêt de travail allant du 23/05/2024 au 30/06/2024, via la poste numérique. - le 16/07/2024: j'ai reçu un courrier de la cpam, me demandant une copie de...

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Maître PETSOKO
 
Sécurité sociale en cas de séparation de corps
Posée par Marie, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 mois - 1191 vues

J’ai travaillé pendant 25 ans et je suis sans emploi depuis 10 ans. j’ai ma sécurité sociale depuis que je travaillais, je ne suis pas ayant droit de mon mari, même si je suis sans emploi. mon mari et moi souhaitons une séparation...

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Maître MATCHINDA
 
Pension de reversion
Posée par Cash-95_, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Cash-95_ - 2524 vues

J ai 66 ans veuf depuis l an 2000 j ai eu la pension de reversion de ma femme a 53 ans je suis a la retraite depuis le 01 aout 2020 . je suis ne le 29 07 1958. reversion actuelle 280 € agirc arcoo 450 € base cnav 700 € je...

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Maître PETSOKO
 
Convocation tribunal pendant un arrêt de travail
Posée par Avoso, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1017 vues

Je suis convoqué au tribunal de proximité pour une audience. j'ai eu un accident de travail il y a un mois, je suis donc en arrêt de travail. la date de l'audience tombe pendant l'arrêt de travail. suis-je obligé de...

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Demande de transfert d un département à un autre
Posée par Stephmoy, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1701 vues

J'habitais sir bordeaux et je suis en litige concernant mais indemnités journalière sur à un arret de travail en ald. j'ai saisi le tribunal judiciaire, pole sociale de bordeaux. mais entre temps j, ai déménagé dans le...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Demande de numéro de sécurité sociale
Posée par YS96, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par YS96 - 2753 vues

Une amie à moi à un titre de séjour portugais mais elle travaille en france depuis 2 ans. elle va bientôt signer son nouveau cdi mais n'a toujours pas de numéro de sécu. elle paie ses impôts depuis 2 ans maintenant mais...

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Rappel de salaire pour le calcul d'une rente accident du travail
Posée par chloe, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Seb46 - 14284 vues

La sécurité sociale refuse de prendre en compte un rappel de salaire de plusieurs mois sur la période de référence pour le calcul de ma rente pour accident du travail. le rappel de salaire est intervenu après ma consolidation et...

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Conseil demande css et logement
Posée par Lucie, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1635 vues

Quand on me demande si je suis propriétaire de mon bien lors d'une demande de css, dois-je dire "oui" alors que je suis accédant à la propriété puisque je rembourse un prêt incluant le prêt à taux 0 ? merci beaucoup. merci de...

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