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Indenisations Posée par louiza, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1226 vues Pole emploi me refuse de m indemniser sur cetains bulletins de salaire sous pretexte qu ils n ont pas ete mis dans mon espace personnel en 2019 pole emploi ne donne aucun article... Répondre |
Non paiement des cotisations sociales patronales Posée par Tristan, il y a 1 an dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DUPONCHELLE - 1621 vues Mon employeur n'a pas pu payer les cotisations sociales patronales depuis plusieurs mois et la société va être liquidée. je m'interroge sur l'impact pour les salariés de la société en termes de droit au chômage... Participer |
Consultation bâclée avec médecin conseil. Posée par Géraldine, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître DUPONCHELLE - 1245 vues Un grand merci a ceux qui répondront après un accident du travail en juillet 2021 (hernie discale exclue avec compression de la racine de l5) et depuis en mi-temps thérapeutique j'ai été convoquée par un médecin, conseil en... Participer |
Demande de maladie professionnelle Posée par Brigitte, il y a 1 an dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Brigitte - 2345 vues J'ai été en accident du travail du 29/11/21 jusqu'au 14 /03/23 pour une rupture de la coiffe des rotateurs epaule gauche avec opération, taux d'ipp12 %. en janvier 2022 une fissure de la coiffe droite à été décelée... Consulter la réponse deMaître WOLF |
Contestation d'une décision de cpam Posée par Anna 53, il y a 1 an dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anna 53 - 2104 vues Voilà je suis en mi temps thérapeutique depuis le 17 octobre 2022 jusqu'ici tout allais bien je recevais la parti employeur et cpam là sans avoir eu de convocation du médecin conseil que ce soit part... Consulter la réponse deMaître MAURY |
Une saisie attribution Posée par lilouilana, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître AIT-MOULA - 1154 vues Je fais l'objet d'une saisie attribution, l'huissier a t il le droit de saisir la totalité des fonds disponibles inférieur au montant du rsa ?... Participer |
Jugement avec mauvaise date de naissance et commandement de payer Posée par coquette, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1402 vues 1 - commandement de payer sans que le jugement ne soit signifié est ce que le commandement de payer est valable? l huissier peut il poursuivre sans que le jugement n ait été signifié ? jugement du tribunal administratif 2 - est ce qu un... Répondre |
Arrêts de travail Posée par nad, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1520 vues Concernant les arrêts de travail non transmis auprès de la cpam après deux ans , y-a-t- il une exception dans la loi pour les personnes vulnérables ? et si oui laquelle... Répondre |
Mutuelle peut rembourser 100% sans être affilié à la sécurité sociale Posée par Mila, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1594 vues Je ne suis pas affilié à la secu car je suis sans papier. de plus je travaille, et mes revenus dépassent le plafond d’aide médicale d’etat. cependant je veux avoir une mutuelle. j’ai lu qu’il est possible... Répondre |
Declaration vente appartement caf Posée par gokhan70, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1494 vues Suite à la vente de notre appartement, je ne sais pas comment faire pour la déclaration à la caf, je suis un peu perdu, en fait, l appartement que nous avons acheté a 55000 euros a été vendu a 98000 euros, la plus value est de... Répondre |
Indemnités journalières pour arrêt maladie Posée par Julie BOZZO, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1549 vues J'étais en cdd il n'y a pas eu de rupture conventionnelle je n'étais pas au courant de mes droits... donc je n'aie pas eu le chômage par la suite . je suis sans ressources depuis plusieurs mois . je suis suis en... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Caisse d allocations familiales Posée par coquette, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1402 vues Madame monsieur une aah jamais versée en 2018 est demandée par la caf à ce jour en 2023 y a t il prescription ? cela concerne 271 euros que faire en vous remerciant cordialement... Répondre |
Annulation procedure tribunal pole social Posée par pepe, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1810 vues Est il possible d'annuler une procedure au tribunal du pole social, si oui quel sont les démarches a suivre. merci... Participer |
J a conteste un indu de 88? que la caf pris sur mon compte aah sans m avertir sans aucune raison de sa part depuis avril 2022 la caf reuse de me donner la prime d activite a mon fils qui est à ma charge car etudiant cordialement... Répondre |
Fonctionnaire d'état - cumul arrêt maladie + arrêt pour prolongation cld. Posée par ZIBOU, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1419 vues Je suis fonctionnaire d'état ma question concerne donc le droit admiratif je pense j'ai atteint le 5 ans de cld pour une pathologie et mon administration avec laquelle j'ai un contentieux au ta veut me mettre en... Répondre |
Sans consentement en hp Posée par Ivan, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1531 vues Sans consentement en hp 10 jours puis en mode ambulatoire pour bavure policière mes droits ont été bafoués selon l'article 8 de la cedh , aucun arrêt maladie et hospitalisation ont été déposés à la cpam, aucune prise en charge... Répondre |
Absence de rectification d'erreur faite par la cpam Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1471 vues Je suis citoyen ue arrivé en france il y a six mois pour un emploi. j'ai fait ma demande d'affiliation à la sécurité sociale et ai rapidement été attribué un nia qui est devenu entre-temps un nir. dans la première... Répondre |
Controlleur caf qui me demande des relevés bancaires Posée par RBK, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1498 vues Un contrôleur de la caf va venir chez moi durant la semaine prochaine il me demande parmis d’autres documents, des relevés bancaires des 3 derniers mois ma question est de savoir, non pas si il a le droit puisque apparemment il... Répondre |
Signification de contrainte à ancienne adresse Posée par Dil747, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1488 vues Je suis conscient que les problèmes d'adresse sont fréquents, donc j'essaierai de faire concis et étayé. 31/05/202 : signification de contrainte (que je n'ai pas reçue). 20/07/2022 : pv de saisie attribution en cas... Répondre |
Paiement facture car attente carte virale Posée par Anonymous, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1403 vues Je suis allé aux urgences, je n'ai pas encore reçu mon numéro de sécurité sociale (car je viens d'arriver en france). aujourd'hui, j'ai reçu un courrier de la part des impôts me demandant de payer 126€ suite à... Répondre |
Opposabilité ou inopposabilité décision prise en charge au tiers responsable Posée par Sakit, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1552 vues Je réside dans une mas -maison d'accueil spécialisée- pour handicapés. j'ai envoyé un mail à l'infirmière cadre de santé pour lui demander de respecter mon intimité (elle entre dans ma chambre comme dans un moulin) et... Répondre |
Indus infirmière libérale Posée par Lelixen, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2035 vues Je suis infirmière diplômée d'etat libérale. j'ai reçu un courrier me demandant des pièces justificatives en septembre 2022 et n'en ai pas compris la teneur, j'ai naïvement pensé que les choses se régleraient... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Demande d un avocat commis d office Posée par Alla, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alla - 1686 vues Je réside en algerie et je suis en litige avec la caisse de retraite cnav il-de france. je ne trouve pas un avocat pour me representer devant le tribunale judiciaire. puis-je demander un avocat commis d office et comment?... Consulter la réponse deMaître MAURY |
En avril 2018,j'ai fraudé a la caf , pour une prescription a l'action de recouvrement de la caf ,il faut combien d'année ? je précise que la caf a entamé une action en recouvrement, merci maître... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Non paiement de cotisations sociales Posée par KiKi, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître DUPONCHELLE - 1332 vues J'ai travaillé pendant 3 ans dans une entreprise. je suis sur le point de démissionner et je constate que mon employeur ne versait pas les cotisations sociales bien que prélevées sur le bulletin de paie. que faire svp? merci... Participer |
Est-ce que l'arrÊt maladie compte pour le chÔmage ? Posée par Manu84, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2487 vues Suite a la fin de mon contrat de travail fin aout 2022 . pole emploi ne me verse pas les allocations chômage car je ne rempli pas les critères de 910 heures . depuis décembre 2022 en arret maladie lié a mon ald , la sécu me verse... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Radiation d une affaire Posée par ADA, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1363 vues J 'ai ecrit au batonnier pour la faute d un avocat qui ne s est pas presente et m a dit de ne pas me presenter et mon affaire a ete radiee j ai oublie de demander des dommges et interêtes dans mon premier... Consulter la réponse deMaître MAURY |
Contrainte d huissier Posée par tion, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1426 vues Jai recu une contrainte d' huissier pour des cotisations antérieurs mais je nai pas reçu de mise en demeure comment réagir cordialement... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Fraude professionnel de sante Posée par ISA, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ISA - 1956 vues En imprimant mes releves de securite sociale j 'ai remarque que certains actes medicaux ont ete supprimes des mes releves je precise que je suis en procedure amiable avec un professionnele de sante ira t... Compléter |
Saisir le trubinal judiciaire Posée par Habib, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Habib - 1467 vues Je réside hors de france et je suis en litige avec la caisse de retraite cnav il-de france je cherche un avocat spècialisé en domaine de la protection sociale affaires de retraite. sachant que j ai deposé un devis sur le site alexia mais je... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
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