Résolu Je recherche, le texte dit: dans le cadre du système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles ne pouvait pas être soumis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles au titre de…
Résolu Est-il possible de faire valoir nos droits rgpd lorsque nous demandons une attestation de paiements d’allocation veuvage ? nous avons tout essayé, leur site ne fonctionne pas et ils s’entêtent (peut-être à juste titre) à parler de…
Je suis locataire d'un logement hlm une societer ma fait poser des repartiteur dans chaque radiateur pour calculer la consommation quand j'allume le chauffage il est tres chaud il regule pas la temperature j'ai pas de…
Ma mère est décédée en février 2023. la sécurité sociale me réclame un trop versé d indemnités journalières maladie. est-ce légal ?…
Suite au décès de ma mère en février 2023 la sécurité sociale me réclame un trop perçu d indemnités journalières maladie. est-ce légal ?…
Suite à de nouveau éléments reçu et afin d’être au maximum clair dans la chronologie afin de peut être avoir des petit détail sur lesquels faire levier, je vous réécrit la situation de façon plus clair et détaillée. contexte : en…
La sécurité sociale m’indique m’avoir versé par erreur une somme de 800 € et me demande de la rembourser. le problème est que je n’ai jamais reçu cette somme sur mon compte bancaire. je dispose de mes relevés bancaires et de…
J'ai été en arrêt maladie. du mois de mai 2025 au mois de août 2025 ? et je voyageais pendant le mois de juin. là je la cpam qui m'a convoquée devant la cellule antifraude. en me demandant de venir avec une pièce…
Je suis locataire d'un logement hlm je suis arriver en mars 2025 il fesais tres bon.... depuis l'arriver du froid j'ai de l'aire qui passe par dessou des fenetre j'ai verifiez le probleme il s'agit du…
Résolu J’ai reçu en septembre 2025 une lettre d’observation m’indiquant un rappel de cotisation que l’année 2022 à régulariser. À ce jour m, je n’ai pas reçu de mise en demeure. il m’a été dit ce jour qu’une mise en demeure a été envoyé à…
J'ai reçu une lettre d'observation de l'urssaf en septembre, à ce jour je n'ai toujours pas reçu de mise en demeure. la prescription de 3 ans part elle de la réception de la lettre ou de la mise en demeure ?…
Résolu Je me retrouve dans une situation délicate j'ai était en congé jusqu'au 15 inclu je suis en mis temps thérapeutique mon mi temps et toujours fait par mon médecin traitant hors ce 15 décembre je n'était pas en état…
J'ai une question. jetait en congé jusqu'au 15/12/25 jetait pas bien mon docteur était pas disponible j'ai donc consulter en teleconsulation le 15/12/25 sauf que j'ai demandée un arrêt maladie en ligne je…
Je me permets de vous adresser ce message suite au refus de prise en compte de ma contestation par la commission médicale de recours amiable (cmra), reçu hier 22.12.2025 au motif d’une expiration du délai de recours. « je souhaite…
Résolu Je me permets de vous adresser ce message suite au refus de prise en compte de ma contestation par la commission médicale de recours amiable (cmra), reçu hier 22.12.2025 au motif d’une expiration du délai de recours. « je souhaite…
Résolu Dans le cadre d’un arrêt de travail, que prévoit la loi lorsqu’une personne cumule deux emplois ? »…
Je suis en litige avec ma caf depuis plus de deux ans. en décembre 2023, j'ai été notifié de deux dettes : une que je ne conteste pas, une autre que je n'ai pas comprise. après plusieurs appels à la caf, on m'a dit…
Résolu Lors d'un contrôle caf sur place, l'enquêteur peut il interroger le voisinage ? la charte de controle l'indique mais celle dont je dispose est de 2021. auriez vous le texte qui le mentionne ? je suis travailleur…
Résolu J ai fait ma demande de retraite agirc arco avec france service en 2022 et pensais qu elle était comprise dans celle de la carsat mais on me dit que c est celle de l aspa. l agirc me demande les bulletins de salaires non demandés…
Rechute refusé le 5avril2019 je suis passé aux tribunal pôle social délibéré du 14 octobre 2025 il son accepter j’ai toujours pas reçu mes idj bien cordialement…
J'ai été en arrêt maladie du mois de mai a fin aout. la je reçois une convocation de la part de la cpam ( cellule lutte contre la fraude) me demande de venir a une audition avec une pièce d'identité valide et mes relevés…
…
Résolu Je sollicite votre avis concernant le rejet de ma demande d’aah par la cdaph, malgré la reconnaissance d’un taux d’incapacité compris entre 50 % et 79 %. la décision de rejet (confirmée après rapo) motive l’absence de restriction…
J'ai été placé en arrêt maladie 4 jours l'année dernière pendant lesquels, malgré mon état de santé, j'ai exercé une activité personnelle, non rémunérée, à l'extérieur de mon domicile et en distanciel…
Maitre retraite--tous les ans -pendant 10ans on me demadait -justificatif que j'envoyais- sinon on me supprimait l'aspa heberge gratuitement -avec carte identite de l'hebergeur controle-- et considere comme fraude…
Résolu Comme beaucoup personnes nées de 1950 à 1954, nous avons été "oubliés" par le système de retraite complémentaire. j'ai pris officiellement ma retraite en 2013 à 62 ans et "j'aurais dû" postuler pour l'ircantec…
Résolu Je me trouve dans une procédure d’appel d’un jugement rendu par le pôle social (prestations aah et asi). la partie adverse (caf, mdph), si elle constitue pas d’avocat, ce qui, d’après l’article 902 du code de procédure civile…
Apres avoir eu la prime d activité pendant 3 mois consécutifs j 'ai oublie de refaire la demande pour les mois suivants par conséquent je n avais plus le droit car ce n'est pas retroactiif sauf que la caf cela fait 1 mois…
Résolu Je viens de recevoir une attestation de prolongation avec autorisation de travail parce ma demande de premier titre de séjour et toujours en instruction.ma question : est que je peut demander un numéro de securité sociale pour…
Résolu Peut-on cumuler ma période d’affiliation en tant qu’auto-entrepreneur avec ma période en tant que salarié pour atteindre les 6 mois d’affiliation nécessaires à l’ouverture du droit aux indemnités journalières de congé paternité ?…