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Arrêt de travail non fourni urgences Posée par M. Globetrotter, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 1081 vues Cher/chère maître, j'ai été pris en charge par les urgences à x le 6 septembre et à y le 7 septembre. j'étais en incapacité de bouger suite à une chute au genou. un arrêt de travail devait m'être fourni selon le premier médecin que... Participer

Demande de duplicata d'un arrêt selon le nouveau formulaire Posée par lool, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 1396 vues J'ai été informé par mon employeur, que la cpam n'avait pas reçu un arrêt de travail datant du mois de juin. cet arrêt que j'ai pourtant envoyé en courrier recommandé avec ar, avec même 2 accusé de réception reçu... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Saisine du tribunal administratif concernant mes droits à la prime d’act Posée par Patrice, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Patrice - 1437 vues Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance pour saisir le tribunal administratif concernant une contestation de la caf sur mes droits à la prime d’activité. voici les faits : 1. je suis arrivé en... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Arrêt paiement indemnités journalières Posée par Demdem, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Demdem - 1295 vues Je suis en arrêt maladie depuis le 01/06/2024 jusqu'à présent j ai eu un entretien téléphonique avec l assurance maladie fin mai. il m'ont dit nous vous tiendrons au courant de la réponse du médecin de l assurance voici... Participer

Est-ce que l'aspa a un minimum légal de versement ? Posée par Kalriop, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 1250 vues Pourriez-vous me dire s'il y a un montant minimum légal dans une loi pour le versement de l'aspa ? (allocation de solidarité pour les personnes âgées) je sais qu'il y a un minimum légal pour les apl de la caf par... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Trop perçu d'indemnités journalières sécurité sociale Posée par Vincent, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 1277 vues Je voulais savoir si je suis dans l'obligation de rembourser un trop perçu réclamé par la sécurité sociale. il s'agit d'une erreur datant du mois de mars. j'ai reçu leur courrier début septembre. ai je la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Arrêt indemnités journalières Posée par Demdem, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 1372 vues Mon arrêt maladie devait se terminer le 08/09/2025 mes le médecin conseil de la sécurité sociale ont a décidé autrement ils ont arrêté de m indemnisé le 30/06/2025 en disant que mon état de santé sera stabiliser tous les mois je... Participer

Arrêt maladie Posée par Dalin, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 1098 vues J’ai été en arrêt maladie du 25 au 27 août inclus. selon mon planning officiel, le 27 août> était un jour de repos, donc je n’étais pas tenue de travailler ce jour-là. sur ma fiche de paie, mon employeur a déduit 7 heures pour... Participer

Paiement indemnités suite accident de travail Posée par GwenIsmailHoucine, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par GwenIsmailHoucine - 1437 vues Je suis en arrêt de travail depuis le 4 août suite à un accident du 12 septembre 2024 non consolidé. depuis je n'ai toujours eu aucune indemnités. au début ils n'avaient pas reçu mon dossier de la caisse de la marne... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Procédure d'intérêt civile Posée par Jflb, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 1291 vues Suite à une affaire en fin d'année dernière, j'ai été jugé coupable et sanctionné d'une amende de 400€, mais j'ai été relaxé concernant le chef de dégradation de bien d'autrui. j'avais 10 jours pour... Consulter la réponse de Maître LEMERCIER

Déplacement arrêt de travail Posée par GwenIsmailHoucine, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par GwenIsmailHoucine - 1717 vues Je suis en arrêt de travail depuis le 4 août suite à un accident de travail de septembre 2024 toujours douloureux (entorse mal soigné, tendinite aux deux pieds, épines calcanéenne...) j'avais prévue de rendre visite à mes... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Problème déclaration dsn/urssaf Posée par Sam, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 1300 vues Je fais face à une dette de la caf de 1679 € (3 mois cumul rsa-salaire),due à une erreur de déclaration de mon employeur . la caf m'a confirmé que la dette est causée par une déclaration de revenus erronée sur la dsn/urssaf... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande Posée par Divorce.C, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 1237 vues Je me permets de vous contacter, j’ai été trois ans en arrêt maladie de 2019 a 2022 je crois que j’avais épuisé tous mes droits à l’assurance maladie depuis je suis à pôle emploi, j’aimerais savoir si j’ai reco yse en état à pôle... Participer

Licencier pour inaptitude la prévoyance ne veut pas m’indemniser? Posée par La grande, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 1244 vues Je travaille dans le commerce et j’ai eu un accident au travail qui n’a pas été déclaré par ma responsable de l’époque. suite à cet accident, j’ai été mis en arrêt maladie et nous avons demandé que mes problèmes soient reconnus... Consulter la réponse de BELIGHA

Suspension des allocations familiales Posée par Idrissa-L, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1386 vues La caf a suspendu le versement des allocations familiales depuis 16 mois sous prétexte que les actes de naissance de mes enfants sont faux or ils sont authentique et certifiés par les autorités consulaire de mon pays d'origine. puis-je être... Consulter la réponse de BELIGHA

Faute inexcusable Posée par Angele, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Angele - 1639 vues Monsieur madame lorsqu'une victime est en action de reconnaissance de mp au tjps, peut elle demander auprès du président -juge et ce pendant son audience ( dire droit) que la fie soit recherchée ? merci beaucoup... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande d'un conseil juridique Posée par habib, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par habib - 1508 vues J'ai un litige avec la cnav concernant la restitution d'un trop-perçu résultant d'une erreur de calcule commise par la cnav..j'ai ne reçu aucune réponse utile. j'ai demandé l'intervention de defenseur... Consulter la réponse de Maître Assesso

Faute inexcusable Posée par Angele, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Angele - 1290 vues 1 victime en reconnaissance de mp a t-elle procéduralement la possibilité de demander la fie auprès du président du tjps et ce lors de son dire droit pendant son audience, alors que bien même celle ci n'est pas encore... Consulter la réponse de BELIGHA

Postuler Posée par Yevan31@coco, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 1227 vues Je voudrais faire une formation en temp que agent de sécurité j ai eu un casier correctionnelle et depuis bientôt 20 ans plus de bêtise je suis enbocher depuis 16 ans dans le recyclage ma question est ce que je peu faire la... Consulter la réponse de Maître Assesso

Versement ij sans attestation de l'employeur Posée par CAFDEN, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1416 vues Est-ce légal que la cpam paye des indemnités journalières sans avoir reçu l'attestation de l'employeur ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit a la prime d'activitÉ etranger en france Posée par Patrice, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Patrice - 1801 vues Je réside en france depuis septembre 2017, muni d'un visa vls ts Étudiant. voici le détail de mes titres de séjour : * de septembre 2017 à septembre 2021 : tds Étudiant * de janvier 2022 à octobre 2022 : tds Étudiant * de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Décompte de 2022 Posée par Ganesha, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 1237 vues J'ai besoin des decomptes de remboursement de la sécurité sociale pour l'année 2022, j'ai envoyé un courrier recommandé en ce sens à la cpcam depuis 1 mois . aujourd'hui ameli qui me dit qu'ils ont contacté... Consulter la réponse de Maître Assesso

Problème connexion franceconnect Posée par Yeasin, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 1789 vues Je n'ai pas connect franceconnect numérique donc je ne pourrais pas accéder le site des droits sociaux. j'ai contacté plusieurs fois auprès de franceconnect et ils m'ont informé que je dois contacter auprès de cnav... Compléter

Remboursement caf Posée par Lau, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 1774 vues Suite a un recalcule de la caf, il m'a été mentionné que j'ai perçu 11011? au lieu de 10642? ce qui m'a créé une dette de 369?. cette dette m'a été notifiée dans un courrier qui stipule que pour le mois d'août 2025, j'aurais droit a 1130?... Consulter la réponse de BELIGHA

Valeur d'une attestation sur l'honneur Posée par Zoé, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1692 vues Je suis bénéficière de la cmu et j'ai eu récemment un courrier de la sécu m'informant que mon accès à la complémentaire santé gratuite est annulé car dans le cadre d'un contrôle il s'est avéré que je... Consulter la réponse de BELIGHA

Dette cpam Posée par SHEITINA, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par SHEITINA - 1671 vues Je me tourne vers vous pour quelques conseils. mon conjoint a actuellement une dette de plus de 700 euros à la cpam. je vous copie la lettre de contestation qu'il a envoyé, cela vous permettra de comprendre la situation. objet... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mtt et travail effectif Posée par Lila, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lila - 1792 vues En droit de la sécurité sociale le mi temps thérapeutique est il considéré comme une reprise effectif du travail, de ce fait ouvre il de nouveaux droit aux ijss après 1 an sans arrêt complet ? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Pension d'invalidité Posée par Kamel1977, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 1398 vues Je suis kamel bouchenab, ancien étudiant à grenoble inp entre septembre 2003 et septembre 2006. lors de mon stage de master electrochimie à l'inp grenoble en 2004, j'ai été hospitalisé en psychiatrie pour une durée... Consulter la réponse de BELIGHA

Recours contre le mauvais traitement de ma demande d'aide, infligé par la cpam Posée par Quid, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1450 vues Je fais face à un problème concernant ma demande d'aide financière auprès de la commission cpam, liée à mes dépenses de soins, qui s'élèvent à 992,77€ et sont médicalement justifiées mais non remboursées. je souhaite... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande d'aide Posée par Momo, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 1217 vues Je suis marocain ayant vécu en france les années 80 et diplômé de l'université de valenciennes france et j'ai travaillé comme professeur auxiliaire à l'académie de nancy metz pendant 4 ans ma dernière année... Participer

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