Une question en droit rural ?

Une mairie peut elle vous frappée d'alignement pour le passage d'une route pour un lotissement alors que le terrain et un friche au départ cordialement...

Mon père possédait une exploitation agricole et il est décédé. dans son testament il a établi un bail de carrière à mon frère qui est sur l 'exploitation depuis quelques années. mon autre frère retraité maintenant réclame dix...

Je loue une parcelle de pré depuis 2013 (environ 2 hectares) sur laquelle le propriétaire a installé un abri pour chevaux. depuis le début de ma location, j'ai installé un abri en bois pour la sellerie, un carport pour panser...

Que dit la loi sur l'ouverture d'un magasin de vente de vin près d'une école...

Suite a un differend regle par le mediateur ma voisine ne taille plus sa haie elle me reproche d avoir mis une bâche brise vue que faire les relations dont très agressives et j ai peur de son fils merci de votre aide merci de vos...

Mon voisin n entretient absolument pas son verger a cote du notre et donnant derriere notre maison, arbres dont les branches ecrasent notre grillage, les herbes ( ories, ronces etc ) nous envahissent, le maire est au courant mais...

J ai adopté un chien il y a 3 semaines via une association qui l a rapatrie de roumanie et ai signé un contrat d adoption et payé 250 euros ils mont oblige de mettre le cbien a leur nom dimanche le chien a saute par le balcon ne...

Fraude de versement de retraite par la msa...

Je suis éleveuse de chats depuis 2006 et tous mes chats sont identifiés , mes revenus declarés la ddcspp est venue controler mon élevage et dans son rapport elle a marqué que des chats étaient detenus sans luminosité et sans...

Merci merci...

J'ai un cochon chinois et ma voisine veut que je m'en sépare prétextant multiples raisons(odeurs, bruits) mon cochon étant un animal domestique, dois-je céder à ses multiples pressions( son mari est avocat à...

Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour poser ma demande, mais je tente. ma voisine tient un toilettage à son domicile et je pense qu'elle doit mettre à brûler les poils des chiens toilettés dans sa cheminée, ce qui engendre...

Mon fermier c est permis d abattre des arbres qui se trouvaient dans la partie loue par lui sans mon autorisation il mets en danger le fond et notre ferme car nous sommes dans une vallée et les champs du bas se trouvent inondes...

Un mur sépare notre voisin et nous. ce mur lui appartient de son côté il fait des travaux, il monte un bâtiment qui repose sur ce mur, mais de notre côté , les enduits s'effrittent et le ravalement n'est pas très...

Je suis éleveur canin et j'aimerais savoir quelle genre de clauses je peut inscrire dans les conditions de vente afin de protéger mon travail de sélection. lorsqu'un chiot est acheté exclusivement pour compagnie et...

Je voulais avoir un avis si je décide de porter plainte Ét de porter mon affaire en justice .. j ai acheter une jument le 31 mars à un marchand de chevaux qui m'a donné son carnet de santé j ai payer 1050 euros en espece , je...

En 2008 un voisin suite a un différant détruisait un chemin empiéré de 800 m de long désenclavant mon exploitation pour le déplacé contre ma volonté par un accès en terre a un endroit moins pratique pour moi mais plus court pour...

Nous avons un droit de passage d'une rue à une autre qui nous fait passer devant nos voisins, jusque là aucun problème, mais les nouveaux propriétaire ont murés (sans nous prévenir) l'accès. est-ce légal? et que pouvons...