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Rétroaction du prix de l'électricité chez edf
Posée par virginie loe, il y a 10 ans dans Rural
1 réponse, il y a 10 ans - 5683 vues

Est ce que edf à le droit de demander et d'imposer une rétroaction sur leur tarif ? edf m'a fait rappel sur 2012 et 2013 car les concurrents étaient pas au même tarif qu'eux à ces dates là ? merci par avance merci de...

Consulter
la réponse de
VIEUILLE
 
Intérêt sur retard de paiement
Posée par virginia, il y a 10 ans dans Rural
1 réponse, il y a 10 ans - 7058 vues

Suite à un jugement rendu mon ancien propriétaire a été condamné à me verser 2500 € pour m avoir loué un logement non conforme. celui ci à souhaité un échelonnement de cette somme. chose que je lui ai accordé soit 5 mensualités de...

Consulter
la réponse de
CANEPA SAUER
 
Abattage des arbres du fermier sans accord du bailleur
Posée par flicka, il y a 10 ans dans Rural
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3523 vues

Mon fermier c est permis d abattre des arbres qui se trouvaient dans la partie loue par lui sans mon autorisation il mets en danger le fond et notre ferme car nous sommes dans une vallée et les champs du bas se trouvent inondes...

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A qui revient le coût d'un mur mitoyen?
Posée par Sab Sab, il y a 10 ans dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sab Sab - 5092 vues

Un mur sépare notre voisin et nous. ce mur lui appartient de son côté il fait des travaux, il monte un bâtiment qui repose sur ce mur, mais de notre côté , les enduits s'effrittent et le ravalement n'est pas très...

Participer
 
Vente chiots compagnies
Posée par lolo, il y a 10 ans dans Rural
Aucune réponse pour le moment - 6071 vues

Je suis éleveur canin et j'aimerais savoir quelle genre de clauses je peut inscrire dans les conditions de vente afin de protéger mon travail de sélection. lorsqu'un chiot est acheté exclusivement pour compagnie et...

Répondre
 
Avis d avocat pour une procédure
Posée par Chtifripper62, il y a 10 ans dans Rural
1 réponse, il y a 10 ans par Portuese - 3359 vues

Je voulais avoir un avis si je décide de porter plainte Ét de porter mon affaire en justice .. j ai acheter une jument le 31 mars à un marchand de chevaux qui m'a donné son carnet de santé j ai payer 1050 euros en espece , je...

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Suivie de procédure
Posée par michel82, il y a 10 ans dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 4065 vues

En 2008 un voisin suite a un différant détruisait un chemin empiéré de 800 m de long désenclavant mon exploitation pour le déplacé contre ma volonté par un accès en terre a un endroit moins pratique pour moi mais plus court pour...

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Droit de passage
Posée par Batracien, il y a 10 ans dans Rural
1 réponse, il y a 10 ans par KERMEUR - 3111 vues

Nous avons un droit de passage d'une rue à une autre qui nous fait passer devant nos voisins, jusque là aucun problème, mais les nouveaux propriétaire ont murés (sans nous prévenir) l'accès. est-ce légal? et que pouvons...

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