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Rachat de terres Posée par arno76, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DEPAGNE - 2049 vues Mon frère loue des terres agricoles a notre pere, peut il les acheter sous leurs valeurs reelles.5000 l 'hectare ? valeurs reelles: 6310?(chiffre safer 2021).quel est le cadres legal?merci beaucoup pour votre reponse. cordialement.a de... Participer

Mon locataire ne ma pas payé de loyer cette année.comment le faire payer Posée par lagerliane, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 1913 vues ... Participer

Répartition loyer antenne entre locataire et propriétaire sur parcelle agricole Posée par JP, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1905 vues Projet de construction antenne relais sur terre agricole en location. je voudrais connaître mes devoirs vis à vis du locataire. bien sur le prévenir. en ce qui concerne le loyer, comment celui-ci est réparti entre le locataire et... Participer

Article l411-37 Posée par Proprio 39, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Proprio 39 - 2984 vues L'article en référence stipule: le preneur avise le bailleur dans les mêmes formes du fait qu'il cesse de mettre le bien loué à la disposition de la société ainsi que de tout changement intervenu dans les éléments... Compléter

Tribunal baux ruraux convocation conciliation - annuler résiliation Posée par joss, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2646 vues Je suis locataire d'une parcelle de terre de deux hectares à titre onéreux; j'ai reçu une résiliation par huissier pour "fin de prêt gratuit". j'ai déposé une requete au tbr pour faire valider mon bail verbal et... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Litige avec voisin Posée par COLAFA, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Douba - 3390 vues Suite aux intemperies de 2020,mon voisin a fait un trou dans le mur (qu'il affirme lui appartenir mais sans preuves réelles) séparant nos terrains donc inondation et dégats importants mais toutes nos... Compléter

Congé retraite agriculteur Posée par gino, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par gino - 2974 vues J'ai reçu avec surprise une demande d'exploiter d'un parent de l'agriculteur qui cultive une parcelle qui m'appartient; cet agriculteur célibataire, sans ascendant ni descendant, proche de la... Compléter

Retirer les terres de la vente Posée par ALBERT, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2716 vues ... Consulter la réponse de Maître SALECK

Rupture de bail Posée par Cookie82, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cookie82 - 2233 vues Je voudrais mettre en vente ma maison familiale hors elle est sur une parcelle qui est louée jusqu'à 06/2025 la vente est elle un motif de résiliation de bail ? car je sais qu'il faut que je fasse le courrier par huissier... Participer

La safer préempte mais l'acheteur fait opposition Posée par Fiori, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2580 vues Dans mon cas la safer preempte au prix demandé mais l'acheteur va au tribunal judiciaire. la transaction peut-elle se faire quand meme avec la safer pour que le vendeur soit payé sans devoir attendre un an avant le jugement ? 2 eme... Répondre

Cession bail rural Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 3217 vues Je souhaiterais savoir si la cession d'un bail rural a un descendant qui est en meme temps gerant et associe de la scea et gerant d'une sarl de tp est conforme au code rural; merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Preemption de la safer Posée par cathy, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2443 vues La safer mais un droit de préemption sur un terrain agricole de plus de 20 ans a vocation de terrain de loisirs la safer propose un prix 4 fois moindre que le prix accepter par notre acheteur que faire... Consulter la réponse de Maître Criniere

Droit de préemption safer Posée par Arthur, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2494 vues à vous ma question concerne le droit "rural" notamment à propos d'une propriété de 2 parcelles achetée en 2007, ancien domaine agricole,sur une parcelle un bâtiment qui a reçu dernièrement l'autorisation pour changement de... Répondre

Contestation de preemption de la safer sur un bien non agricole et pas exploité Posée par casta, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 3053 vues J'ai signé un sous seing pour acheter une maison avec des dependances a la campagne et la safer , a la demande du voisin viticulteur , a preempté mais la maison n'a pas vocation agricole depuis plus de vingt ans , il... Consulter la réponse de Maître Criniere

Droit du proprietaire vendeur Posée par cloclo 436, il y a 3 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SARCIAUX - 3785 vues Je voudrais savoir si le bail a ferme auprès d'une meme personne pendant plusieurs années peut droit a un bail verbal (le cas herbe sur pied)et que signifie le bail a ferme ( les details) surface 1ha 96 dans le 63 cordialement... Compléter

Coupure d'eau sur compteur en prairie louée Posée par lilipopo, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2509 vues Est ce l'interdiction de couper l'eau comme l'article e l'article l. 115- 3 du code de l'action sociale et des familles vaut pour un compteur d'eau / alimentation eau potable sur un champ en location... Répondre

préemption safer Posée par Adamowicz, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2673 vues Je suis agriculteur européen nn français depuis 25ans, je voudrais acheter des terrains agricoles en france pour délocalisé mon activité. merci de m'informer 1.si la lois française me donne un privilège pour acquisition de terrain... Répondre

Préemption safer Posée par CECE, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CECE T - 2565 vues La safer peut-elle préempter un bien agricole hérité par testament d'une personne sans parenté dans l'attente bien cordialement... Participer

Frais d acte notarié suite à préemption safer Posée par Nathalie, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2499 vues Est il légal que suite a une préemption, la safer fasse payer à l'acquéreur ses frais d acte d'acquisition et qu ensuite ce même acquéreur paye les frais d acte de rétrocession ? merci d'avance pour votre réponse. cordialement... Répondre

Agent immo contourné au profit de la safer Posée par feliximmo, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2584 vues - mandat de vente non exclusif avec clause pénale ( indemnités pour contournement) - nombreuses visites, 2 offres écrites et 2 offres verbales de 4 clients différents dont un client en particulier - le vendeur décide brutalement de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Retirer un bien agricole de la vente qui est préempté Posée par alexis328, il y a 6 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par P - 12846 vues Peut on retirer un bien de la vente qui a été préempter par la safer? car la décision de la safer ne nous convient pas même si la vente se fait au même prix.... rien n'a été encore signer avec la safer... Compléter

Vente de terres a terme Posée par mimi, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2500 vues L je souhaite vendre a terme des terres agricoles qui sont actuellement sous bail rural de 9 ans , le preneur refuse et veut une vente normale. que faire pour rester dans la legalite. merci... Consulter la réponse de Maître SARCIAUX

Vente de terres louees sous bail rural verbal Posée par Fabian, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2426 vues Je veux vendre des terres louees mais je souhaite vendre a terme,le preneur lui souhaite acheter au comptant, suis je oblige de repondre a son souhait. merci... Répondre

Tracé de preemption partielle safer avec enclavement de la partie non preemptée Posée par Dina, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2324 vues Nous avons signé un compromis d'achat pour une maison en montagne (qui n'a jamais eu d'usage agricole ) avec des terres autour. malheureusement, la safer a fait une preemption partielle sur tous les terrains plats... Participer

Fermage vigne Posée par valérie, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1868 vues L' héritage de mon papa est en indivision et il est chez le notaire depuis plus de 20 ans car on arrive pas à trouver tous les héritiers. une terre viticole en fermage est dans l'héritage. le fermier a replanter des... Participer

Un voisin insupportable Posée par Mc19, il y a 3 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mc19 - 2768 vues J'ai 17 ans, et nous avons une parcelle agricole, à côté d'un petit lotissement avec des voisins très gentils, sauf 1, nous avions une bordure de chênes qui penchaient sur leur maison , et en 2011, nous voulions les... Participer

Comment bénéficier de la msa et de la pac Posée par Terrien 39, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2594 vues Je suis propriétaire de terres agricoles louées à un fermier depuis plusieurs années. j'aimerais savoir comment bénéficier des services de la msa et d'autres part bénéficier des subventions pac (documents ou justificatifs... Répondre

Cessation d'activité du preneur Posée par celte, il y a 5 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pierre - 5490 vues Je loue des terres agricoles à un gaec . je viens de découvrir que ce dernier cessait ses activités doit il m'en aviser personnellement et puis je récuperer mes terres ? merci cordialement... Participer

Servitude Posée par Jonny, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2764 vues J'ai une parcelle de terre avec une servitude enregistrer pour une certaine personne qui l'emprunte pour aller à ça parcelle en bordure de rivière un autre agriculteur dispose d'un poste d'irrigation en bordure... Répondre

Bail rurale de fermage Posée par franckenza, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2704 vues Je souhaitais vendre une parcelle de 4h j'avais acheteur ,un compromis a ete signer chez le notaire malheureusement la safer a préempter . jai fait un courrier a/r pour dire que je retirais de la vente... Répondre