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Vente à caractère personnel Posée par fanfan, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DEPAGNE - 1808 vues Pouvez vous s'il vous plait me dire à quoi correspond une vente à caractère personnel car j'ai lu qu'elle échappait au droit de préemption de la safer. comment la faire car notre notaire n'a pas l'air de... Participer

Droit de préemption Posée par fanfan, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2554 vues J'ai signé un compromis de vente pour un terrain agricole pour 35000 euros.la safer a préempté et nous propose 15000 euros. a t'on le droit de retirer le bien de la vente et de reproposer un compromis à 15000 euros a... Consulter la réponse de Maître DEPAGNE

Restaurant bar avec activité dj. Posée par OlivierC, il y a 2 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4025 vues J'ai un restaurant bar qui c'est installé devant chez moi, cet établissement organise de temps en temps et même la semaine une soirée extérieure avec sono et dj jusque 00 h 00 après avoir vu les responsables de... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Vente terre agricole Posée par Repsol, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2419 vues Concernant la saffer, si je mets 8 hectares champs qui m'appartiennent, exploit?s par mon beau-frère qui est agriculteur mais qui ne veut pas donner la somme que je demande en vente, disons 12 000? le hectare et ai un agriculteur... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rétractation après donation - chat Posée par ikmhml, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ikmhml - 2665 vues Par avance j’ai fais don de mon chat, mais je pense que le nouveau propriétaire ne peut pas l’entretenir et le traiter convenablement. quoi qu’il en soit, j’ai contacté l’acquéreur moins de 24h après la... Participer

Réponse safer Posée par Fanchou, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2524 vues J'ai à plusieurs reprises contacté la safer nouvelle aquitaine afin de connaitre les personnes ayant délégation pour signer les décisions de préemption autre que monsieur le président mais je n'ai toujours pas de réponse... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Préemption de la safer Posée par Sporting, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2507 vues La safer ayant préempter pour un terrain agricole que je devais acquérir, le vendeur a donc décidé de le retirer de la vente. qui doit payer les frais de notaire,sachant que moi je suis toujours ok pour l achat. merci de votre... Répondre

Récupérer une parcelle d'un terrain loué à un paysan Posée par Marie026, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2388 vues Mon père a bénéficié d'un terrain loué à un agriculteur par héritage. en 2015, nous avons reçu par donation une partie de ce terrain et nous y avons construit notre maison. mon père a à cette occasion réalisé différentes... Répondre

Contestation d un compromis de ventte Posée par pat, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2383 vues Je viens d'apprendre la vente d'un terrain autour de ma maison qui est exploité par un agriculteur mais pour le quel il ne doit pas avoir d'autorisation d'exploité et certellement pas de règlement de loyer. je... Répondre

Préemption safer maison d'habitation Posée par will09, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2364 vues Je suis désespérément a la recherche d'informations concernant les droits de préemption par la safer. ma compagne et moi même, jeunes parents (30 ans), cherchant une reconversion professionnelle agricole future étions en train... Répondre

Vente d'un terrain agricole Posée par jojo, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2536 vues J'ai achete un terrain agricole 16000 euros il y a 20 ans aujoud'hui la safer refuse la vente y t'il quelque chose a faire... Répondre

Passer un terrain agricole en terrain constructible au plu Posée par SoNieuf, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2521 vues Je souhaiterais connaître les possibilités et procédures pour les démarches suivantes : - Être assistés pour passer notre terrain agricole dans les côtes d'armor en terrain constructible (au moins en partie). les demandes... Répondre

Bail de carrière sur une surface de 70 arres Posée par AGIT, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2417 vues Notre propriétaire est décédé, ses héritières souhaitent vendre leur terres sur lesquelles nous avons un bail de carrière. elle souhaite vendre la partie habitation (non concernée par notre bail verbal de carrière - les grands parents... Répondre

Non-respect des règles d’incessibilité du bail Posée par L.B, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2464 vues Nous louons avec mon père ( nu-propriétaire et usufruitier) deux hectares de terres agricole à une agricultrice. le bail a été souscrit en mai 2000. en 2001 cette agricultrice crée une eral avec comme co associé son fils et intègre... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Bail a ferme et vente Posée par Corbo 74, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2378 vues J'ai accordé le 31/10/2021 un bail à ferme seul les bien bati et le sol porteur en location pour une surface de 20 a 95 ca (en cessation depuis 1989) le reste des terrains est mis à disposition gracieuse... Répondre

Droit de préemption de la safer Posée par Le Paillard, il y a 3 ans dans Rural 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 5695 vues À 2 reprises la safer nous casse la vente de nos terres agricoles 36 hectares nous avons signé un compromis de vente le 20 janvier au prix du 143000?. la safer préempte la totalité à 129 000?. en cas d'assignation et si le juge maintient le... Participer

Vente d 'une maison et du terrain attenant Posée par christophe, il y a 3 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 3007 vues La safer mais un droit de préemption mais il y a pas de bail la parcelle mise en causse et de 60 ares laisser a titre gratuit pour l entretien, la safer veut acheter le tout? comment faire pour aller contre ?... Participer

Vente corps de ferme Posée par Corbo74, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2384 vues Au 31 novembre 2021 j'ai accorder un bail rural dit à ferme uniquement le corps de ferme soit moins de 1 ha ce jour beaucoup de déconvenu avec mes locataires qui à ce jour ne pratique aucune activité agricole c'est pour... Répondre

Staff de catégorie 1 acheté par un mineur : Posée par amberine, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par amberine - 2775 vues Un mineur de 17 ans a acheté un staff américain de catégorie 1, sans doute illégalement. le problème est qu'il a laissé son chien chez son père, délaissant ainsi ses responsabilités. ma question est la suivante, est-ce le père... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Qui doit payer les plantiers si le fermier est décédé Posée par Sylvia, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sylvia - 2149 vues En mai 2021 le viticulteur sans m’en avertir arrache et replante des vignes, il décède en aout 2021 , ses enfants m’informent qu’ils ne reprennent pas l’exploitation , donc je trouve un nouveau fermier …. impossible d’enregistrer... Participer

Préemption safer Posée par Carole, il y a 3 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Carole - 3745 vues Le 12 juin dernier j'ai signé un compromis chez mon notaire pour l'achat d'une résidence principale basée sur 11 hectares de terres en zone a et n. ce dernier envoie le formulaire à la safer le 15 juin en payant pour... Consulter la réponse de Maître DEPAGNE

Rétractation Posée par montfort, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DEPAGNE - 2174 vues J ai refuser l offre de la safer aupres du notaire (il ya 1 semaine) mais entre-temps, j ai changer d avis et d accepter l offre de la safer, comment faire? cordialement... Participer

Cession bail rural Posée par Fabian, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2754 vues Lors de la cession d'un bail rural qui suit un bail rural de 18 ans est il possible d'augmenter le fermage? merci... Consulter la réponse de Maître DEPAGNE

Baux ruraux environnementaux des collectivités Posée par Joconde, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2019 vues Pouvez-vous me dire si les baux ruraux environnementaux (bre) des collectivités sont soumis à concurrence (j ai lu que la décision de la cj de l ue du 14 juillet 2016 affaire "promoimpresa", le prévoyait désormais). l article l415... Participer

Safer promesse unilaterale de vente Posée par Mamita, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Mamita - 2629 vues Nous avons signé avec la safer une promesse unilatérale de vente chez un notaire et sommes en attente pour la signature définitive. nous avons du foin à couper dans nos terres agricoles, avons nous le droit de faire couper ce foin par notre... Participer

Delai pour validé mon financement après avoir préempté Posée par Nico, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2464 vues Mon propriétaire ma informé qu il avait signé un compromis de vente sur les terres que je loue. j ai préempté dans les 2 mois de delai que j avait le droit. combien j ai de temps pour donner au notaire le détail du financement ?... Répondre

Peut on demander l annulation d un bail rural? Posée par NANA, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2523 vues Le bail rural sur nos terre a été transféré lors du changement de statue d 'une earl dans un gaec , la fille du locataire est entrée dans le gaec , puis le père a prit sa retraite en laissant nos terres... Répondre

Fonctionnaire et agricultrice Posée par Flo1212, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2685 vues Je souhaite reprendre l'exploitation agricole familiale avec un associé acheteur. une partie en location et une autre partie en vente car ma famille prend sa retraite. je suis fonctionnaire (enseignante) et je souhaiterais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Opposition à la préemption de la safr Posée par Canohes66, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2504 vues Je souhaite racheter les terres agricoles non cultivées au cousin de mon père mais la safr veut préempter les terres de la vente. comment faire pour annuler la procédure ? comment récupérer les terres par un autre moyen ? nb: mon... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Suis je dans mon droit ? Posée par raymond, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2447 vues Je travaille des parcelles je laisse un pourcentage chaque annee au proprietaire ! ceci et verbal depuis 2016 ! j,ai etais avertir par le proprietaire de vouloir vendre ! il y a 3 mois 45 jours apres lui reponds par ecrit que je suis ok... Consulter la réponse de Maître BOUDY